Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0498
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0460
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0562
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0463
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0459
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0467
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0222
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0033
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0402
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0402)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92302) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0402
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
MARCQ-EN-BAROEUL -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION DE DEUX MINI-TERRAINS SYNTHETIQUES EN ACCES LIBRE A L'HIPPODROME SERGE CHARLES
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Marcq-en-Barœul, par la délibération concordante n°2022_05_0080DEL du 31 mai 2022, projette la création de deux mini-terrains synthétiques en accès libre à l'Hippodrome Serge Charles, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 299 610,17 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la création de deux mini-terrains synthétiques en accès libre à l'Hippodrome Serge Charles.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 229 305,19 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 68 791,56 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (92302) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Marcq-en-Barœul d’un montant maximal de 68 791,56 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 68 791,56 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 299 610,17 €
Montant éligible au fonds de concours 229 305,19 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 230 818,61 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 68 791,56 €