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Compte-Rendu - 2020 12 17 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2022 06 30 CR CM BIOULE
Procès Verbal - 2023 07 24 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 2022 12 12 pv cm Bioule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 pv cm Bioule)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
DECEMBRE
2022
à 20
heures
30
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Bioule
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Gabriel
SERRA.
Etaient
présents
: G.
SERRA
- S.
BLANCHE
- JP.
SALACROUX
- T.
RICARD
- J. ASTORG
- M.
MARANGONI
- A.
DENYS
- JM.
DEBEDA
- A.
PERDRIX
- E.
CRUD
- |. GONZALEZ
(Arrivée
à 21h00
voté
à
partir
du
7)
Excusés
: FX.
MANCEAU
(pouvoir
JP.
SALACROUX)
-
E.
PRUNES
(pouvoir
S.
BLANCHE)
-
L.
PIZZOLITTO
{pouvoir
A. DENYS)
- V.
GINESTE
(pouvoir
T. RICARD)
JP.
SALACROUX a
été
élu
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
du
3 octobre
2022
Aménagement
du
lotissement
Guirole
: Choix
de
l'entreprise
Lotissement
Guirole
: Prêt
relais
Aménagement
de
la
mairie
: Choix
du
maitre
d'œuvre
Projet
aménagement
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
et
route
de
Cayrac
Projet
aménagement
Maison
Novel
Projet
réduction
de
consommation
d'éclairage
public
Sécurisation
du
passage
du
chemin
des
Crozes
sur
le
ruisseau
Cante
Merle
Révision
des
tarifs
communaux
Locaux
communaux
: Fixation
tarif entretien
PAC
Demande
de
subvention
Orientations
budgétaires
2023
Questions
diverses
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
3
octobre
2022
POUR
: 12
CONTRE
: 2
(A.
PERDRIX
- JM.
DEBEDA)
2) Aménagement
du
lotissement
Guirole
: Choix
de
l’entreprise
Vu
la délibération
n°2021/3
du
18/02/2021
portant
sur
le projet
d'aménagement
du
lotissement
Guirole,
Vu
la
délibération
n°2022/2
du
24/01/2022
portant
sur
le
montant
estimatif
du
projet
et
le
lancement
de
l'appel
d'offres. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
Guirole,
la commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le 5 décembre
2022.
Huit
entreprises
ont
répondu.
N°
Entreprises
Gens
RTE
D
ANQUe
DORA
EU
CLASSEMENT
Sur
50
%
1
EIFFAGE
425
300.00
€
HT
33.54%
43%
76.54%
7
2
|
STPH
285
284.50€
HT
50.00%
46%
96.00
%
1
3
EMTP
289
295.00
€
HT
49.31%
39%
88.31%
2
4
|
VOINOT
TP
313
817.50
€
HT
45.45%
33%
78.45%
5
5
TEYSSEDOU
304
454.00
€
HT
46.85
%
30%
76.85%
6
6
EUROVIA
370
180.40
€
HT
38.53%
47%
85.53%
3
7
ETPL
&
V
294
773.50
€
HT
48.39%
25%
73.39%
8
8
GOMES
TP
363
316.25
€
HT
39.26%
42%
81.26%
4
Montant
estimatif
des
travaux
réactualisé
par
GETUDE
304
400
€
HT
Critères
de
jugement
des
offres
: 50%
prix
et 50%
technique
Page
114 Après
analyse
des
offres
réalisée
par
GETUDE,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
l'entreprise
la
plus
avantageuse
économiquement
et
techniquement
qui
est
STPH
pour
un
montant
total
des
travaux
de
285
284.05
€
HT.
POUR :
13
ABSTENTION
: 1
(A.
PERDRIX)
3)
Lotissement
Guirole
: Prêt
relais
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
Guirole,
un
emprunt
avait
été
inscrit
sur
le
budget
annexe
2022
lotissement
Guirole.
Compte
tenu
des
travaux
qui
devraient
commencer
prochainement,
il
propose
de
réaliser
un
prêt
relais
de
350
000
euros
sur
2
ans.
Trois
organismes
bancaires
ont
été
consultés.
La
commission
des
finances
s'est
réunie
le
5
décembre
2022.
Il
présente
les
propositions
reçues
des
banques.
Crédit
mutuel
:Taux
fixe
2.78
%
frais
de
dossier
350
€
Crédit
agricole
:Taux
variable
indexé
sur
l'Euribor
3
mois
+
marge
de
0.75%
soit
actuellement
2.545%
+
700
euros
de
frais
de
dossier.
Il propose
de
répondre
favorablement
à
la
proposition
du
Crédit
mutuel
avec
un
taux
fixe
de
2.78%
et
des
frais
de
dossier
de
350€.
POUR :
12
ABSTENTION
: 2
(A.
PERDRIX
- JM.
DEBEDA)
4) Aménagement
de
la
mairie
: Choix
du
maitre
d'œuvre
Vu
la délibération
n°2021/5
du
18/02/2022
portant
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
mairie,
Vu
la délibération
n°2022/4
du
24/01/2022
portant
sur
l'étude
de
faisabilité
et
le lancement
de
la consultation
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
lancée
par
le
service
Tarn
et
Garonne
Conseils
Collectivités,
4
architectes
ont
répondu
pour
l'aménagement
de
la
mairie.
Montant
estimatif
des
travaux
487
000
€
HT.
Entreprises
Valeur
technique |
Note
—.
Note
Note |
Classement
des
offres
50% |
pondéréel
Prix 50%
pondérée |
finale
TALLET ALEXANDRE (mandataire)
/ LS
8,24
412
10
5
9,12
3
INGENIERIE
/ AXIO
INGENIERIE
(co-traitants)
CAMBON
CARMINATI
(mandataire)
|
AQUILINO
TORRAO
IPOLYMETRIE
/ SUD
ECOWATT
/
10
5
8.88
4.44
9,44
AB
STRUCTURES
(co-traitants)
il
HELENE
DORMIGNY
(mandataire)
/ SAS
AROBAT
(co-traitant)
5,88
2,94
8.04
4.02
6,96
4
LF
23
AIICFIL
1°1ÏCTUKÜ
(mandataire)
/
IPB
/TÜCI
9,41
4,70
9:27
4.64
9,34
2
JNISPH
CRE
(co-traitants)
Montant
provisoire
forfaitaire
qui
sera
réajusté
en
fonction
du
montant
réel
des
travaux.
Critères
de
jugement
des
offres
:50%
prix
et
50%
technique
La
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le
5
décembre
2022.
Après
analyse
des
offres
réalisée
par
Tarn
et
Garonne
Conseils
Collectivités,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
l’entreprise
la
plus
avantageuse
économiquement
et
techniquement
qui
est
CAMBON
CARMINATI
(mandataire)/
AQUILINO
TORRAO/POLYMETRIE
/SUD
ECOWATT
/
AB
STRUCTURES
(co-
traitants)
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
46
265
€
HT.
POUR
:
14
Page
214 5)
Projet
aménagement
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
et
route
de
Cayrac
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
du
cheminement
piétonnier
de
la
rue
des
Mercadiés
à
une
partie
de
la
route
de
Cayrac.
Il
constituera
à
relier
les
2
giratoires,
l'accès
au
lotissement
Guirole
et
le
cimetière
Guirole.
Ce
qui
permettra
l'accès
piétonnier
sécurisé
jusqu'au
village
et
abris
de
bus.
Il s’agit
aujourd'hui
de
lancer
l'étude.
POUR
: 14
6)
Projet
aménagement
Maison
Novel
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
de
la
maison
Novel.
Rappel
:Cette
maison
du
village
située
rue
Aimé
Caussade
nous
a
été
léguée
par
Mme
QUERRIEN.
C'est
une
maison
ancienne
à
rénover.
Elle
pourra
être
aménagée
en
gite
ou
maison
à
louer.
Il
s’agit
aujourd'hui
d'engager
l'étude
de
faisabilité.
POUR:
14
7)
Projet
réduction
de
consommation
électrique
d'éclairage
public
(Arrivée
de
1. GONZALEZ)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
réduction
de
la
consommation
électrique
de
l'éclairage
public.
Dans
le
cadre
d'économie
d'énergie
et
financière,
il est
possible
soit
:
- _
D'éteindre
tout
l'éclairage
public
de
minuit
à 6
h
du
matin
-
De
changer
le
système
de
toutes
les
lampes
qui
seront
en
éclairage
restreint
de
minuit
à
6
heures
du
matin
avec
une
économie
d'énergie
et
de
cout
de
70
à
75
%
-
De
mixer
les
2
solutions
Il s'agit
d'engager
aujourd'hui
une
étude
d'économie
d'énergie
et
financière.
POUR:
15
8)
Sécurisation
du
passage
du
chemin
des
Crozes
sur
le
ruisseau
Cante
Merle
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
sécurisation
du
passage
du
chemin
des
Crozes
sur
le
ruisseau
Cante
Merle.
Cet
endroit
est
pointé
pour
les
mesures
à
prendre
pour
diminuer
les
inondations
en
amont.
Aujourd'hui
vient
s'y
greffer
la
vétusté
du
pont.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
a
écrit
au
Président
de
la
CCQVA
pour
qu'il
intervienne
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI,
compétence
communautaire.
En
d'autres
lieux
dans
les
cas
similaires,
il
a
été
procédé
à
l'installation
d'un
pont
cadre.
Il demande
qu'une
étude
soit
faite
par
la
CCQVA.
POUR:
15
9)
Révision
des
tarifs
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
communaux.
Tarif
location
salle
des
fêtes
fixés
au
01/01/2019
(délibération
n°2018-63
du
14/12/2018)
Temps
de
Résidents
ou
Non
résidents
Associations
location
Associations
de
Bioule
extérieures
72
journée
Location
22€
50
€
A0
€
Chauffage
85€
35€
35€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
24
heures
Location
92
€
230
€
150
€
Chauffage
65
€
65
€
65
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
48
heures
Location
122
€
300
€
200
€
Chauffage
110
€
110€
110
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
Club
de
Gym
et des
Ainés
: Forfait
annuel
300
euros
Club
Dix
de
Der
: Forfait
annuel
230
euros
Association
Alors
on
Yog
: Forfait
annuel
150
euros
Cours
de
théâtre
de
Tamalloux
: Forfait
annuel
100
euros
Nouvelle
association
La
Luciole
: Forfait
annuel
à
partir
de
2023
de
150
euros
POUR:
15
Tarif
chauffage
salle
des
fêtes
(modifié
en
2019):
110
euros
avec
récupération
des
frais
supplémentaires
de
chauffage
en
respectant
les
prix
TTC
fixés
par
le
fournisseur).
POUR
:
15
Page
814 Tarif
droit
de
place
(inchangé
depuis
2010)
:
2 euros
le
mètre
linéaire par
jour
d'occupation
du
domaine
public.
Il propose
le
maintien
du
tarif.
POUR
: 15
Tarif
concessions
cimetières
(inchangé
depuis
2010)
100
euros
le
prix
du
m?
pour
les
concessions
perpétuelles.
320
euros
le
prix
d'une
concession
perpétuelle
au
columbarium.
La
gratuité
pour
les
quatre
premiers
mois
d'utilisation
du
dépositoire
puis
à
100
euros
par
mois
supplémentaire
commencé. Il propose
le
maintien
du
tarif.
POUR
: 15
Prix
des
tickets
cantine
(modifié
au
24
février
2020)
Enfants
2.55
€
Adultes
(Personnel
et enseignants)
4.60
€
Résident
de
la commune
de
plus
de
75
ans
6.20
€
Résidents
des
communes
avoisinantes
6.20
€
Il propose
le
maintien
du
tarif.
POUR :
15
10)
Locaux
communaux
:
Fixation
tarif
entretien
climatisation
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'entretenir
les
PAC
dans
les
locaux
communaux
par
les
agents
communaux.
||
propose
de
facturer
50
euros
par
climatisation
et
par
année
à
chaque
locataire. POUR
: 15
11)
Demande
subvention
Monsieur
le
Maire
informe
aux
membres
du
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
par
l'association
Occitalien
pour
l'achat
de
groupes
électrogènes
qui
seront
envoyés
à
l'Ukraine
lors
du
prochain
envoi
autour
du
20
décembre
2022.
Il propose
de
verser
une
subvention
de
500
€.
POUR
: 8
ABSTENTION
: 2
(JP.
SALACROUX)
CONTRE :
5 (M.
MARANGONI
-T.
RICARD
- E.
CRUD
- JM.
DEBEDA)
12)
Orientations
budgétaires
2023
-
Aménagement
mairie
-
Aménagement
maison
du
pêcheur
-
Travaux
chapelle
et côté
Sud
château
-
Réduction
éclairage
public
-
Voirie
-
Aménagement
du
petit
patrimoine
(lavoir...)
13)
Questions
diverses
-
CCQVA:
Extension
assainissement
collectif
route
de
Cayrac
- _
CCQVA:
ALAE
à
Bioule
en
juillet
2023
-
CCQVA:
Soirée
jeux
à
la
cantine
de
Bioule
le
16/12/2022
-
Goûter
de
l'école
offert
par
la
mairie
le
16/12/2022
-
Repas
de
Noël
des
anciens
le
samedi
17
décembre
à
la
cantine
de
Bioule
offert
par
la
mairie
et
organisé
par
la
commission
sociale.
Clôture
de
la
séance
à
21H50
Le
Maire,
Gabriel
SERRA