Compte-Rendu - 2020 12 17 cr cm Bioule

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Compte-Rendu - 2020 12 17 cr cm Bioule Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 17 cr cm Bioule)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2020 à 20 heures 30

À la salle des fêtes de Bioule

Etaient présents : G. SERRA - S. BLANCHE - M. GÉANT - T. RICARD -J. ASTORG- V. GINESTE - JM. DEBEDA - E. PRUNES - FX. MANCEAU - L. PIZZOLITTO - M. MARANGONI - JP. SALACROUX - À. PERDRIX Excusés : A. DENYS (pouvoir S. BLANCHE) -1. GONZALEZ

Formant la majorité des membres en exercice.

JP. SALACROUX a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle les mesures sanitaires liées à la crise sanitaire pour faire face à la pandémie de la Covid 19 (distanciation, gestes barrières, masques, désinfection des mains à l'entrée).

Approbation du compte rendu du 19 octobre 2020

POUR : 12

CONTRE : 2

Construction d’une bergerie et d’un hangar : Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la consultation des entreprises lancée pour la construction d’une bergerie et d'un hangar, la commission d'appels d'offres s'est réunie le 3 décembre 2020 et a

décidé d'entamer une phase de négociation.

Trois entreprises ont répondu :

- FRANCE CHARPENTES : 232 155.00 € TTC

- _ CHARLES MOUYSSET : 208 818.00 € TIC

- BATUT CHARPENTE : 160 519.72 € TTC

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'entreprise BATUT CHARPENTE, offre économiquement et

techniquement la plus avantageuse pour un montant de travaux de 155 705.31 € TTC (dont option bardage côté ouest

du hangar (+ 3 303.44 € TTC) avec la variante bardage bois en Epicéa (- 8 117.85 € TTC).

POUR : 14

Acquisition d’un tracteur : Choix de l'entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la consultation des entreprises lancée pour

l'acquisition d’un tracteur, la commission d'appels d'offres s'est réunie le 3 décembre 2020 et a décidé d'entamer une

phase de négociation.

Trois entreprises ont répondu :

- _ SOCOTAM AGRICORAMA : 73 800 € TTC

- LAGARRIGUE : 80 400 € TTC

- _ AGRICAT : 72 000 € TTC

Monsieur le Maire propose derépondre favorablement à l'entreprise AGRICAT, offre économiquement et

techniquement la plus avantageuse pour un montant de 72 000 € TTC.

POUR : 6

ABSTENTION : 6

CONTRE : 2

ZA de Guirole : Transfert de terrains

Par délibération du 27 novembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert — Aveyron a acté, pour accompagner le transfert de la compétence en matière d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques ZAE au bénéfice de la Communauté de Communes Quercy Vert — Aveyron, une mise à disposition de l'ensemble des biens immeubles et meubles communaux desdites zones. Cette organisation a été

validée par la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2017. Par courrier en date du 9 juin 2020, le Préfet de Tarn-et-Garonne a pu rappeler « l'obligation de procéder aux transferts nécessaires conformément à la réglementation en vigueur sur l'ensemble des zones d'activités existantes sur le territoire », soit un transfert en pleine propriété afin de permettre les « actes de cession » liés à la mise en œuvre de la compétence.Les ventes en cours sur les zones de Bioule et de Nègrepelisse n'ont été consenties qu'à titre dérogatoire (parcelles n° ZO 185, 186, 187 et n° ZL 357, 360, 363).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’acter, conformément à l'injonction du Préfet, les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques suivantes, à compter du 1* janvier 2021 :

— Le transfert en pleine propriété des terrains destinés à la vente et des réserves foncières, à leur valeur de stock ;

- La mise à disposition des espaces et équipements communs demeurant sous la gestion de lEPCI, non destinés à être vendu. Un inventaire détaillé sera acté par délibération du conseil communautaire.

POUR : 14

Retrait d’un droit de préemption

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2020/52 du 10 septembre 2020 portant sur l'instauration d'un droit de préemption sur la parcelle AB 81. Par courrier reçu le 5 novembre 2020, Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne nous demande de bien vouloir retirer cette délibération par laquelle est instauré le droit de préemption urbain en zone naturelle et en zone naturelle inondable qui ne sont pas des zones constructibles de la carte communale.

POUR: 13

ABSTENTION : 1

ZA de Guirole : Dénomination d'une rue

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues et aux places publiques. Dans le cadre de l'aménagement de la zone artisanale de Guirole, il propose pour la nouvelle voie communale la dénomination suivante : Rue du Cante Merle

POUR : 14

Classement d’une rue en voie communale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la rue ci-dessous pourrait être classée en voie communale.

Ancien N° | Nouveau N° | Désignation Origine Extrémité Longueur | Largeur | Section

rue du Cante | RD78 route | Limite parcelle : Sans 37 Merle de Cayrac 70 153 110 mètres | 7 mètres ZO

POUR : 14

Changement de dénomination d’une rue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente le changement de dénomination de la rue des Artisans, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la dénomination suivante « rue Aimé CAUSSADE ».

POUR : 14

Remboursement des frais de déplacements

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007), Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les agents chargés de la cantine scolaire et de la comptabilité, auront à effectuer régulièrement des déplacements pour le compte de la commune. H propose de les autoriser à ütiliser leur véhicule personnel et de leur rembourser les indemnités kilométriques dans la limite de 2000 kms par an.

POUR : 14Révision des tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs communaux,

Tarif location salle des fêtes (modifié en 2019) voir tableau

Pour cette année 2020, il est proposé de ne pas facturer la location de la salle des fêtes au Club des ainés, Passociation Dix de Der et au club de gymnastique compte tenu du peu d'utilisation de celle-ci en raison de la pandémie du Covid 19.

Tarif chauffage salle des fêtes (modifié en 2019: 410 euros avec récupération des frais supplémentaires de chauffage en respectant les prix TTC fixés par le fournisseur).

Tarif droit de place {inchangé depuis 2010) :

2 euros le mètre linéaire par jour d'occupation du domaine public.

Tarif concessions cimetières (inchangé depuis 2010)

400 euros le prix du m? pour les concessions perpétuelles.

320 euros le prix d'une concession perpétuelle au columbarium.

La gratuité pour les quatre premiers mois d'utilisation du dépositoire puis à 100 euros par mois supplémentaire commencé.

Prix des tickets cantine (modifié au 24 février 2020)

Enfants 2.55 €

Adultes (Personnel et enseignants) 4,60 €

Résident de la commune de plus de 75 ans 6.20 €

Résidents des communes avoisinantes 6.20 €

Location du Club House :

Utilisation exclusivement aux associations de Bioule et gratuité de la salle moyennant caution de 152 euros.

POUR : 14

CCQVA politique communautaire enfance jeunesse - Report de calendrier

Suite à la crise sanitaire affirmée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 de la pandémie du covid-19, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 2020/41 du 10 juillet 2020 portant sur le report de l'élargissement de la compétence enfance jeunesse de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron en matière d’affaires périscolaires au 1% janvier 2021.

Les premiers travaux réalisés par la CCQVA ont pu permettre de déterminer les enjeux de cette généralisation et les pistes envisageables pour travailler la politique Enfance Jeunesse harmonisée à l'ensemble du territoire, intégrant un volet spécifique relatif aux affaires périscolaires. Afin de permettre la cohérence des services proposés aux usagers, il convient de ne transférer la compétence « Affaires périscolaires » qu’au 1% septembre 2021 pour permettre sa mise en œuvre immédiate de manière harmonisée.

POUR : 14

Avenant au bail emphytéotique avec la société centrale ORION 24

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n°2020/13 du 5 mai 2020, la commune de Bioule a mis à disposition de la société la société Centrale Solaire Orion 24 à travers la signature d’un baïl emphytéotique d'une durée de 30 ans les parcelles cadastrées ZB-91, ZB-92 et ZB-98 donnant lieu au versement à la commune par la société Centrale Solaire Orion 24 d'une redevance annuelle d'un montant de six cent quarante euros et quatre-vingts centimes (640.80 EUR).

À la suite d’une modification du périmètre de la centrale, il est proposé de signer un avenant au bail emphytéotique dont les principales modifications sont les suivantes :

- Les parcelles ZB-91 et ZB-92 sont exclues de l'assiette du bail emphytéotique

- Une servitude environnementale est ajoutée sur la parcelle ZB-92 imposant à la commune de préserver les arbres remarquables présents sur cette parcelle.

-__ Une servitude non aedificandi est ajoutée sur la parcelle ZB-92 imposant à la commune de ne pas ériger sur cette parcelle de construction susceptible de générer des ombrages sur la centrale solaire et de ne pas effectuer de dépôt de déchets ou encore d'exercer toute activité susceptible de générer des fumées ou poussières sur cette parcelle.

POUR : 14Autorisation de procéder aux investissements avant le vote du BP 2021

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les restes à réaliser et les reports.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'y autoriser pour les montants et les affectations suivants : - 2313: 87 750 € (travaux en cours)

- 2315 :27 750 € (voirie)

- 2188: 1250 € (achat matériel divers)

- 2183: 1 500 € {matériel de bureau et informatique)

- 21318 : 2 786 € (Autres bâtiments publics)

- 21578 : 1 250 € (matériel et outillage)

POUR : 12

ABSTENTION : 2

Orientations budgétaires 2021

- Aménagement de la mairie : extension du secrétariat

- Lotissement Guiroie

- Rue des Mercadiés

- Voirie

Décision modificative : Virements de crédits

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’il convient d'effectuer un transfert de crédits d’un compte à un autre. 60631 : Diminution de 78 euros

7391171 : Dégrèvement taxe foncière : Augmentation de 78 euros

POUR : 14

Questions diverses

- Réfection des petits sanitaires de l’école en cours

- _ Multisports : Manque peinture

- Extension des ateliers n°3 en cours

- Aménagement piétonnier lotissement Les Bourrels en cours

- Aménagement Taillefer — Jardins familiaux en cours

-_ Croix du temple menace de tomber

- _ Lavoir des Cabosses — étude aménagement

- Problème papillons des palmiers

- Travaux Enedis en janvier 2021

- Information sur la pandémie du Covid 19

- _ Usine eau potable projet de construction {CCQVA)

- Nouvelle station d'épuration (CCQVA)

- information sur la grippe aviaire

Le Maire,

Gabriel SERRA————