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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 77 DE 1
Conseil Municipal - cm 30.03.15
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30.03.15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 30 mars 2015
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
BRUERE Charly
COUCUREAU Martine
GUILLEMET Christine
DELAS Christian
MANGEOT Denis
DUCHEMIN Véronique
BOTTE Anne-France
DEMAY Thierry
BLOIN Denis
BOCQUET Christophe
VEYCHARD Christophe
FOREST Isabelle
LOUIS Véronique
JOUY Vérohanitra
CORNETTE Marie-Jeanne
DHERBIER Alain
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
JAILLET Pascal
PASSAS Joël
ESPINASSE Jean-François
Absents
REBOULLEAU Sylvie Pouvoir à Charly BRUERE
ASSELINEAU Christian Pouvoir à Pascale QUILLIER
MOUAT Chérif Pouvoir à Christophe VEYCHARD
WICKERS Franck Pouvoir à Micheline HENRY
BOUJLILAT Hicham Pouvoir à Alain DHERBIER
CHEVREAU Josette
MOLINA Isabelle VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
2 VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
3 VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 30 mars 2015
Michel Veneau
Nous allons commencer. Nous avons le quorum. Je vais vous lire les pouvoirs. Monsieur Boujlilat a donné pouvoir à Monsieur Dherbier. M. Mouat a donné pouvoir à M. Veychard. M. Wickers a donné pouvoir à Mme Henry. M. Asselineau a donné pouvoir à Mme Quillier. Mme Reboulleau a donné pouvoir à M. Bruère.
Nous allons désigner une secrétaire de séance. Est-ce que Madame Cornette accepte ?
Je vais vous demander d’approuver le dernier compte rendu ou si vous avez des questions, de poser les questions.
Pas de questions. Le dernier compte rendu est approuvé.
Vous avez les rapports sur table pour les décisions prises par délégation par le maire. Avez-vous des questions ?
Christian Perreau
Je suis interrogatif par rapport à la délégation d’attribution, rue du Maréchal Leclerc, du renouvellement de la canalisation. Il y avait sept soumissions. Ça n’a pas été soumis à la commission d’appels d’offres. Ça a été tranché comme ça. Je pense que vous avez pris l’hypothèse basse quand même.
Michel Veneau
Bien sûr qu’on a pris l’hypothèse basse.
Christian Perreau
En commission, on avait dit qu’il ne fallait peut-être pas…
Michel Veneau
Prendre la plus basse. C’est la vraie question que vous aviez faite. Là, on a pris une entreprise que vous connaissez bien, qui travaille avec Veolia. Donc ce chantier devrait bien se passer, je l’espère.
Christian Perreau
C’est tout, c’est une observation.
Michel Veneau
Oui, tout à fait.
Christian Perreau
Je sais que les offres, ça allait de 104 000 à 200 000, je ne me rappelle plus, mais il y avait un écart important.
Michel Veneau
Oui, c’est ça. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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Alain Dherbier
C’est quelle entreprise ?
Michel Veneau
Decherf.
Alain Dherbier
La commission d’appels d’offres, vous pensez la réunir quelques fois ou jamais ?
Michel Veneau
Si, on peut la réunir.
Alain Dherbier
Parce que pour des chantiers de cette importance, je suis quand même surpris.
Michel Veneau
Vous savez que ce n’est pas une obligation.
Alain Dherbier
Je sais qu’il n’y a pas d’obligation, mais si vous ne souhaitez pas la réunir, ou si c’est pour des chantiers peu importants, à ce moment-là, autant la supprimer carrément.
Michel Veneau
Non, on ne va pas la supprimer. Non, mais vous allez voir, dans l’année, il y aura bien des réunions qui vont se faire avec les gros chantiers qu’on a.
Alain Dherbier
J’espère que le chantier se déroulera bien, parce que…
Michel Veneau
On espère.
Alain Dherbier
Non, mais parce qu’il y a des dates à respecter.
Michel Veneau
Tout à fait. Le directeur des services techniques, tous les collaborateurs, ainsi que les élus, on sera très très vigilants sur ce chantier.
Alain Dherbier
Je sais que par le passé, on a déjà eu des soucis sur des chantiers importants avec cette entreprise-là.
Michel Veneau
On va être très vigilant au niveau de la surveillance.
Alain Dherbier
On verra la suite. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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Michel Veneau
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Avant de passer à l’ordre du jour du conseil de ce soir, permettez-moi de vous donner quelques informations sur l’avancement de certains dossiers.
En ce qui concerne les travaux, le projet avance bien, même si, à mon sens, il n’avance pas assez vite. Mais comme vous le savez, nous devons respecter les procédures administratives très précises, notamment en ce qui concerne le traitement des appels d’offres. Aussi, je vous informe que les travaux concernant la rénovation de l’ancienne école Pierre et Marie Curie débuteront, sauf problème au niveau des appels d’offres, début juillet. La réhabilitation du Tribunal commencera début septembre. Le chantier devrait durer 18 mois.
Nous sommes en train de finaliser l’étude des 14 projets recensés, concernant la construction du futur CTM, qui verra le jour rue Lafayette. Les premiers coups de pioche devraient avoir lieu au premier trimestre 2016.
Les travaux concernant la salle Girardy au stade Raphaël Giraux débuteront en juin, sauf si l’appel d’offre s’avère infructueux, faute de réponse des entreprises. On ne le souhaite pas, mais vous savez comment ça se passe, parfois les appels d’offres, malheureusement, on n’a pas d’entreprises qui répondent.
Les travaux de voirie de la rue Caumeau seront terminés vers la fin juin, avant la fête de la musique de préférence.
Le remplacement de la conduite d’eau potable sur l’avenue du Maréchal Leclerc débutera fin avril.
Les travaux d’aménagement du rond-point boulevard de la République commenceront au mois de juin.
Les aménagements de la route touristique seront terminés fin avril.
J’ai aussi donné les consignes précises concernant la campagne de fauchage et de tonte, afin que tous les sites puissent être suivis, qu’ils soient situés à Cosne, à Cours ou à Villechaud.
Une surveillance accrue et la prise de sanctions afin de lutter contre la prolifération de tags qui enlaidissent notre ville et ses environs, les déjections canines sur la voie publique et tous les dépôts sauvages qui, pour le moins, ne contribuent pas à maintenir la propreté dans notre ville.
Dans un autre domaine, nous travaillons d’arrache-pied avec les services de l’Etat, de la Région, du Conseil général et les autres partenaires institutionnels, afin d’aboutir au plus vite à la signature du contrat de ville, et d’obtenir les financements qui devront accompagner ce projet. En ce qui concerne ce dossier, je ne peux pas préjuger de l’issue de nos négociations. Il s’agit d’une action prioritaire pour la collectivité. Les élus et les services sont, à ma demande, tous mobilisés sur ce projet. L’enjeu est d’importance, car au-delà de la rénovation urbaine, qui à terme devrait considérablement améliorer le quartier Saint-Laurent, nous allons mener des actions à caractère social, éducatif, culturel, sportif et économique avec la communauté de communes. Nous réfléchissons également à des projets de formation et de chantiers d’insertion pour les jeunes et les moins jeunes. Tout ce travail nécessite du temps et la mise en place de partenariats avec les institutions, les bailleurs, les associations et les habitants. Sur ce dernier point, je me réjouis de la création du conseil citoyen et du sérieux avec lequel il s’acquitte de ses missions. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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Enfin, sachez qu’avec les présidents de la communauté de communes et de l’ADEB, nous travaillons conjointement sur tous les projets de développement économique qui pourraient générer de l’activité, et donc de l’emploi.
Voilà, Mesdames, Messieurs, en bref, un compte rendu de l’activité municipale. Nous sommes au travail. Notre volonté d’aller de l’avant n’est pas qu’un vœu pieu, elle est notre ligne directrice. En ce qui me concerne, je suis persuadé que seul le travail et la détermination permettent d’obtenir des résultats. C’est ce qu’attendent les Cosnois et les Coursois, et j’entends bien répondre à leurs attentes.
Maintenant, nous allons passer à l’ordre du jour.
Excusez-moi, il faut que je vous annonce que le dossier n° 23 est supprimé de l’ordre du jour. Il s’agit de l’acquisition de la parcelle à Villechaud.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Demande d’annulation de la subvention votée pour l’exercice 2015 à l’association philatélique de Cosne
Thierry Demay
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Par courrier en date du 13 février 2015, la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire nous informait de la dissolution de l’Association philatélique cosnoise, prenant effet en date du 28 janvier 2015. Le conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2014, a voté son budget primitif comprenant les subventions aux associations pour l’exercice 2015. L’Association philatélique cosnoise s’est vue attribuer une subvention de 100 euros pour cet exercice. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’annuler la subvention allouée à l’Association philatélique cosnoise pour l’exercice 2015 et de la supprimer du tableau des subventions aux associations de ce même exercice.
D’autre part, je voulais vous informer qu’on a reçu vendredi le chèque du remboursement de la subvention qui avait été touchée au préalable. Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
2. Fusion de l’association Bac à sable école maternelle Franc Nohain avec l’Amicale primaire Franc Nohain
Micheline Henry
Mesdames, Messieurs, bonsoir.
Les enseignants de l’école Franc Nohain nous ont informés que suite à la fusion de l’école maternelle Franc Nohain avec l’école élémentaire Franc Nohain, pour des raisons de simplification, l’association Bac à sable, qui avait comme objectif de permettre aux VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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élèves de maternelle de bénéficier de sorties diverses sans financement des familles, est dissoute. Mais cette ancienne association est regroupée avec l’Amicale Franc Nohain qui compte désormais en son sein 180 élèves de maternelle et d’élémentaire. Les subventions accordées auparavant à deux associations distinctes seront regroupées en une seule, pour le bénéfice de l’ensemble des élèves de Franc Nohain.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement alloué à l’association Bac à sable à l’Amicale Franc Nohain (ce qui était Bac à sable devient Franc Nohain). Des questions ?
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
3. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Les Restos du Cœur
Thierry Demay
Monsieur le maire a reçu le 17 février 2015 Madame Bordier, responsable des Restos du Cœur de Cosne-Cours-sur-Loire. A cette occasion, elle a fait état d’une erreur imputable à son association concernant une demande de subvention au titre de l’année 2015. Le besoin de financement sollicité par cette association était arrêté à 1 000 euros. Après vérification, il s’avère que cette somme correspondait à l’acompte versé début 2014 par la collectivité. Soucieux de ne pas pénaliser cette association qui œuvre ici et ailleurs en faveur des plus démunis, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association Les Restos du Cœur la même subvention qu’en 2014, à savoir 2 500 euros ; d’autoriser Monsieur le maire à verser le complément du financement, à savoir 1 500 euros.
Michel Veneau
Pas de questions ?
Alain Dherbier
Je me réjouis de voir qu’on avait mis le doigt dessus à la lecture du budget. Ce qui m’étonne, c’est que ça ne vous ait pas interpelé qu’une association telle que celle-là avait demandé 1 000, alors que d’habitude, c’était beaucoup plus. L’essentiel, c’est qu’ils retrouvent ce qu’on leur avait versé à une époque. Merci pour eux.
Michel Veneau
Monsieur Dherbier, cette année, en 2015, c’est vrai que je mettrai N-1 sur une colonne, comme ça on pourra vérifier si on a fait une erreur ou pas. C’est quelque chose qu’il faut mettre en pratique. Mais c’est avec quelques erreurs qu’on améliore quand même.
Alain Dherbier
L’erreur est humaine.
Michel Veneau
Tout à fait. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
4. Ajustement de la subvention à l’association Cher-VTT-Passion
Micheline Henry
Dans le cadre de la 19e édition du Trophée d’Or, la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire va prochainement signer une convention avec l’association Cher-VTT-Passion, afin de contractualiser les modalités d’organisation de cette manifestation sportive. Cette année, la subvention versée à l’association Cher-VTT-Passion s’élèvera à 10 000 euros au lieu de 9 000 en 2014. En effet, depuis deux ans, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire bénéficiait d’un tarif préférentiel, toutes les villes étapes, départ et arrivée, devant s’acquitter d’une participation de 10 000 euros. Afin que cette course cycliste de niveau international se déroule dans les meilleures conditions, l’association organisatrice a besoin de l’intervention des gendarmes qui assurent la sécurité des sportifs pendant toute la durée de l’épreuve. Cette année, le ministère de l’Intérieur va augmenter le tarif de cette prestation d’environ 30 000 euros pour l’ensemble de la compétition. Aussi, au regard des raisons évoquées ci-dessus, la demande de subvention est passée de 9 000 à 10 000 euros.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal de décider d’accorder une subvention complémentaire de 1 000 euros à l’association Cher-VTT-Passion, pour l’organisation de l’étape cosnoise du Trophée d’or 2015 ; de dire que cette dépense est prévue dans son budget primitif 2015.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Véronique Duchemin
Je demande à ne pas prendre part au vote, dans la mesure où je suis membre de cette association.
Alain Dherbier
Je voulais demander le montant, mais j’ai la réponse. Ceci dit, s’il y a une augmentation de 30 000 euros, ils ne vont pas boucler en demandant 1 000 euros à chaque commune, parce qu’il n’y a pas 30 communes. Je ne sais pas comment ils vont faire ? Ma deuxième question : le parcours, vous le connaissez, je suppose, à peu près ?
Micheline Henry
A peu près.
Alain Dherbier
Ils ont quel pourcentage de présence dans la Nièvre par rapport au Cher ? Je parle uniquement sur l’étape Cosne.
Micheline Henry
On ne peut pas le dire encore, tant qu’on n’a pas le parcours définitif. On a juste l’idée d’où ça va passer, mais on ne sait pas encore. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Alain Dherbier
On avait obtenu qu’ils soient un peu plus présents dans la Nièvre. La première année, je me rappelle, on prenait le départ, on faisait trois tours dans Cosne, on partait dans le Cher, toute la course se passait dans le Cher, y compris sur Sancerre qui refuse de prendre l’épreuve, et on revenait pour l’arrivée. On avait réussi à les faire…
Micheline Henry
Non, mais ça a évolué. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de modifications.
Michel Veneau
Par rapport à l’année dernière, je ne pense pas. Par contre, avec Sancerre, je pense que ça va évoluer à partir de 2016. J’ai rencontré le maire de Sancerre, on va essayer de travailler ensemble. On va essayer. Il ne pouvait pas cette année parce qu’il avait engagé des gros travaux sur Sancerre au niveau de la voirie.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Qui vote contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
5. Exercice 2015 – Subvention exceptionnelle, dispositif Ecole et cinéma
Micheline Henry
Le dispositif Ecole et cinéma est ouvert, sous couvert de la direction des services départementaux de l’Eduction nationale, aux élèves de cycles 2 et 3 du département de la Nièvre. La coordination de ce dispositif est réalisée conjointement par l’Inspection académique et par l’association Sceni Qua Non. Dans le cadre de ce dispositif, les élèves assistent à quatre séances de projection en salle de cinéma durant l’année scolaire, à raison d’une projection par trimestre. Parallèlement, un travail éducatif et pédagogique a lieu sur un thème proposé tout au long de l’année, qui sera pour l’année scolaire 2014- 2015 : du monde entier. Un seul établissement cosnois a sollicité l’aide de la ville pour sa participation à ce dispositif, l’ITEP Les Cottereaux, dont les six élèves d’une classe IME participent à ce dispositif. Cet établissement a déjà bénéficié du soutien de la ville par le passé, pour le même objet.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal de décider d’accorder une subvention exceptionnelle de 36 euros à l’ITEP Les Cottereaux pour le dispositif Ecole et cinéma ; de dire que cette dépense est prévue dans le cadre de son budget primitif 2015. Ce qui représente 6 euros par élève.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
6. Exercice 2015 – Fonds Façades – Attribution d’une subvention d’équipement
Denis Bloin
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, et chers collègues,
Le conseil municipal, depuis 2002 – délibération du 26 septembre 2002, délibération du 25 septembre 2003 et délibération du 22 février 2010 –, soutient financièrement les VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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propriétaires d’immeubles dans des projets de ravalement des façades de leur propriété, l’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur-Loire. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement des subventions d’équipement ci-dessous :
- Madame Ana Da Silva, pour un immeuble 18 rue du Général de Gaulle à Cosne, pour un montant alloué de 1 029,48 euros.
- Madame Marie-Jeanne Garnier, pour un immeuble 5 rue du Commerce à Cosne, pour un montant alloué de 576,07 euros.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Ce sont des montants alloués sur des travaux réalisés ?
Denis Bloin
Oui.
Alain Dherbier
Je crois savoir que le Grain d’Orge est en vente, c’est pourquoi je posais la question.
Denis Bloin
Personnellement, j’ai dû voir les travaux se réaliser. Mais il est vrai qu’après, il n’y a pas d’engagement de conservation du bien dans le processus. Donc effectivement, un immeuble peut se voir ravalé et vendu peu de temps après, avec la subvention. L’objectif, c’est l’amélioration urbaine, esthétique si possible.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
7. Délégation du compte de soutien à l’Eden Cinéma
Denis Bloin
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Depuis 1994, la Sarl Eden Cinéma exploite, sous le régime de la location-gérance, le fonds de commerce d’exploitation cinématographique de la ville. L’exploitation dynamique du cinéma a permis de voir le nombre d’entrées évoluer favorablement. En 2014, 52 585 entrées ont été réalisées, contre 41 846 en 2013. Voici quelques chiffres clés de l’année 2014 qui montrent le dynamisme de la structure : 256 films ont été présentés, répartis en 1 670 séances. Le film Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu ? a accueilli à lui seul plus de 4 300 entrées. Différentes actions ont été menées par la Sarl Eden Cinéma qui sont éligibles à un financement par le Centre national du cinéma, CNC, dont les crédits sont alimentés par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées aux séances. Il s’agit de dépenses qui permettent d’assurer l’entretien et le suivi des matériels installés. Les fonds liés à ce financement sont normalement à destination du propriétaire des lieux, à savoir la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Cependant, la ville a VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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délégué à deux reprises ses droits, par délibération en date du 17 juin 2011 et du 24 juin 2013, pour les périodes des années 2006 à 2011 et de novembre 2011 à avril 2013. Aujourd’hui, la Sarl Eden Cinéma sollicite de la part de la ville une nouvelle délégation pour la période de mai 2013 à décembre 2014, pour des dépenses réalisées à hauteur de 21 567,42 euros HT. Ces dépenses concernent principalement des charges de maintenance ou des installations techniques.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal de décider la délégation du compte de soutien financier de l’Etat en faveur de l’actuel exploitant de la Sarl Eden Cinéma, pour les travaux entrepris pour la période de mai 2013 à décembre 2014 ; d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite délégation et à procéder à toute formalité nécessaire.
Michel Veneau
Avez-vous des questions. Pas de questions, donc on passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
. AGENDA 21
8. Attribution d’aides en faveur du développement durable
Véronique Duchemin
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. En 2015, l’aide a été attribuée pour l’achat de vélos à assistance électrique pour un montant de 224,98 euros. Deux demandes d’aides pour l’acquisition de vélos à assistance électrique sont aujourd’hui soumises au conseil municipal. Après avis favorable de la commission environnement, développement durable et espaces verts, et avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer les aides ci-dessous :
- bénéficiaire Henry WOLVERT, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Aide accordée : 400 euros.
- bénéficiaire Lydie Migeon, pour un vélo à assistance électrique. Aide accordée : 299,99 euros.
Le montant total attribué est de 699,99 euros.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Thierry Demay
Suite à la commission des finances, on a bien regardé. Il n’y avait pas eu de subvention qui avait été accordée déjà à Monsieur WOLVERT concernant les vélos à assistance électrique.
Michel Veneau
Ça a été vérifié. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
C. AFFAIRES GENERALES
9. Modification des représentativités des élus municipaux au sein des établissements publics locaux d’enseignements
Micheline Henry
Par décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a modifié la représentativité des élus locaux au sein des conseils d’administration des collèges et lycées. Ainsi, pour les collèges de plus de 600 élèves et lycéens, il convient de passer de trois à deux représentants, valable également pour les suppléants. Cette mesure s’applique sur notre commune au lycée Pierre-Gilles de Gennes. Quant aux établissements de moins de 600 élèves, il convient de passer de deux à un le nombre de titulaires. Cette mesure s’applique sur notre commune aux collèges Claude Tillier et René Cassin, de même pour les suppléants.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les personnes suivantes. Concernant le lycée Pierre-Gilles de Gennes, nous vous proposons, en titulaire, Madame Josette Chevreau, et en suppléant, Monsieur Denis Mangeot. Vous pouvez proposer une personne titulaire et une personne suppléante.
Alain Dherbier
Je vous propose Monsieur Pascal Jaillet en titulaire et Madame Sylviane Bezou en suppléante.
Micheline Henry
Merci. Pour le collège Claude Tillier, un titulaire, Monsieur Franck Wickers.
Alain Dherbier
Madame Sylviane Bezou en suppléante, et également pour Cassin.
Micheline Henry
Pour Cassin, un titulaire, Madame Véronique Duchemin, et en suppléante, Madame Bezou. Je vous remercie.
Michel Veneau
Pas d’opposition ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité.
10. Dissolution de la commission temporaire règlement intérieur du conseil municipal
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs et chers collègues, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Dans le cadre du conseil municipal du 25 septembre 2014, le projet de règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé à l’unanimité. J’ai toutefois été sollicité par deux élus du groupe d’opposition de Monsieur Dherbier afin de mener une réflexion concernant l’aménagement dudit règlement intérieur. Lors de notre séance du 18 décembre dernier, j’ai proposé la mise en place d’une commission temporaire chargée d’élaborer un avenant n° 1 au règlement intérieur, l’objectif étant que celui-ci puisse être adopté par le conseil municipal au plus tard au mois de mars 2015. Comme pour les commissions municipales permanentes, la composition de cette commission temporaire respectait le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Aujourd’hui, je suis au regret de demander au conseil municipal de dissoudre cette commission, les conditions n’étant pas réunies pour avancer sur ce dossier en concertation. Un projet de nouveau règlement intérieur élaboré par les élus de la majorité sera soumis le moment venu au conseil municipal. Aussi, il est demandé au conseil municipal de prononcer la dissolution de la commission temporaire du règlement intérieur du conseil municipal. Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Vous m’avez écrit à ce sujet, donc je suis très au courant de ce que vous aviez l’intention de faire. Dans votre courrier du 25 mars, vous rappelez également le courrier que vous m’avez envoyé le 24 novembre 2014. Vous me dites : « j’ai le regret de constater que cette procédure n’est toujours pas respectée » – puisque vous demandiez certaines choses. Je vais lire le courrier – « et au regard de cette situation, j’ai demandé que tous les vice-présidents de commissions et les responsables de l’administration ne répondent pas à vos demandes ». Le courrier du 24 novembre était celui-ci : « Monsieur le conseiller municipal, depuis quelques mois, des membres de votre liste me sollicitent directement afin d’obtenir des précisions sur certains dossiers, ou encore l’autorisation de pouvoir consulter en mairie des documents administratifs. Ces nombreuses demandes ne peuvent pas être gérées au quotidien – ça, je l’entends – Aussi, afin d’éviter toute incompréhension, je vous propose, premièrement, que toutes ces demandes soient centralisées par vous-même, en votre qualité de responsable de groupe de l’opposition ; deuxièmement que celles-ci me soient soumises une fois par mois, par votre intermédiaire ; troisièmement, que nous puissions définir ensemble, si nécessaire, dans le cadre d’une rencontre ou d’un échange téléphonique, les suites qu’il convient d’apporter à ces questionnements ». Et on peut penser qu’après peut-être, on aurait les documents demandés ».
Je n’ai pas répondu pour la simple et bonne raison, c’est qu’en règle générale, je m’efforce toujours de respecter les personnes, y compris les personnes avec lesquelles je ne suis pas forcément d’accord. C’est une question de principe, j’essaie au maximum d’être respectueux vis-à-vis de chacun. Je pense que dans la situation qui est la vôtre, vous n’êtes pas sans ignorer la loi. Qu’est-ce que dit la loi sur la communication des documents administratifs ? Désormais, depuis l’adoption de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, la communication des documents administratifs communaux prévue à l’article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales, entre directement dans le champ d’application de la loi de 1978 et relève de la compétence de la commission d’accès aux documents administratifs. L’article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets, des VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 30 mars 2015
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comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Le droit d’accès est garanti à toute personne, l’expression vise indifféremment les nationaux et les étrangers, les personnes physiques et les personnes morales. Le demandeur n’a pas besoin de justifier d’un quelconque intérêt. Lorsque la demande porte sur un document comportant des mentions qui ne sont pas communicables, il y a des procédures qui font qu’on peut disjoindre ce qui ne doit pas être communiqué. La loi précise que le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés, il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative, tant qu’elle est en cours d’élaboration et ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique. Le maire dispose d’un délai d’un mois pour répondre à la demande. Son refus doit être motivé et l’absence de réponse au terme de ce délai équivaut à un refus. Autre particularité, l’accès des conseillers municipaux aux documents administratifs : en fait, les conseillers municipaux disposent d’un droit spécifique à la communication des documents communaux par le maire. Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Vous comprenez, Monsieur le maire, pourquoi je n’ai pas répondu à ce courrier, parce que la loi vous met dans l’obligation de communiquer les documents.
Michel Veneau
Vous avez précisé là, sur quel sujet on doit vous répondre. Vous l’avez précisé tout à l’heure dans vos propos. On a bien entendu.
Alain Dherbier
Donc, je ne vois pas pourquoi je répondrai à ça.
Michel Veneau
Vous n’êtes pas obligé de répondre.
Alain Dherbier
Si vous voulez que je réponde, je vais répondre, mais je vais vous répondre ça.
Michel Veneau
Par rapport à ce qui s’est passé à notre dernière commission, je ne peux pas continuer de travailler dans ces conditions en commission, et mes collègues…
Alain Dherbier
Non, mais c’est le retrait de la commission, on a compris. Mais pour le reste…
Michel Veneau
Pour le reste, vous aurez les informations par rapport à la loi. On vous donnera toutes les informations. Attendez, je vous l’ai dit depuis le début.
Alain Dherbier
Je l’espère. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
On n’a rien à vous cacher. Attendez, je ne vois pas… Tout ce que vous avez énoncé tout à l’heure, je pense que vous avez déjà eu les informations. Après il y a des commissions qui travaillent et il y a un compte rendu de chaque commission. Chez nous dans notre groupe, il y a des gens qui ne font pas partie des travaux, mais ils demandent aux collègues des travaux, des comptes rendus ou ce qui s’est passé dans leur commission. Vous, ça doit se faire pareil. Chacun peut communiquer sur tous les sujets de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. On n’a rien à se cacher au niveau de nos commissions. J’ai été six ans dans l’opposition, comme vous le savez, je n’ai pas été vous demander à l’époque… On se renseignait entre nous, on voyait comment ça se passait dans nos commissions. Je trouve que ça se passait très bien.
Alain Dherbier
C’était votre choix, mais rien ne vous empêchait de demander si vous aviez…
Michel Veneau
Attendez ! On avait toutes les informations dans les commissions. Il y avait des comptes rendus et on lisait les comptes rendus de commissions.
Alain Dherbier
Mais la loi ne dit pas : il faut faire le tour des popotes et il faut voir avec les autres s’ils ont les éléments. Ce n’est pas ce que dit la loi.
Michel Veneau
Mais chaque membre de commission a un compte rendu déjà, dans chaque commission. C’est la règle, on le sait. Donc après, si ces gens-là, dans les commissions, ils ne font partie de telle ou telle commission, c’est à eux… Je ne vais pas passer mon temps à informer tous les membres du conseil municipal, y compris mes collègues de la majorité, de tout ce qu’on fait au quotidien, ce n’est pas possible. C’est impossible matériellement. Vous le savez, vous avez eu le poste pendant six ans, vous connaissez la tâche, c’est impossible. On a d’autres missions que de s’occuper que de l’administratif. L’administratif et l’information, on doit entre nous travailler convenablement. J’ai des adjoints, il y a des commissions qui travaillent convenablement, et je ne vois pas comment on peut faire autrement. C’est mon sixième mandat de conseiller municipal…
Alain Dherbier
Je le sais.
Michel Veneau
Non, mais attendez Monsieur Dherbier, à Saint-Père à l’époque, il y avait des commissions, je sais comment on travaille, je n’ai jamais entendu des réflexions pendant six mandats, comme j’en entends depuis un an.
Alain Dherbier
Non, mais là, vous dérivez sur le point précédent.
Michel Veneau
Non. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Alain Dherbier
Vous voulez supprimer la commission.
Michel Veneau
C’est clair. C’est fait.
Alain Dherbier
Mais je ne vous ai rien dit là-dessus.
Michel Veneau
Non, mais j’ai bien compris.
Alain Dherbier
Je ne vous ai rien dit.
Michel Veneau
Par contre, pour le reste, vous aurez toutes les informations. On vous donnera toutes les informations, on n’a rien à vous cacher.
Alain Dherbier
D’accord.
Christian Perreau
Quand on a des informations, notamment en commission des travaux, j’ai demandé le document pour l’assainissement de Cours…
Alain Veneau
Monsieur Perreau…
Christian Perreau
A ce jour, je ne l’ai toujours pas.
Il y a des commissions où ça se passe bien, on a l’étude, mais il y a d’autres commissions où il y a une rétention quand même de l’information, on n’a rien du tout. Même les comptes que vous nous avez projetés au mur, celle-là, elle est dure à avaler, pour l’information. On a vu ça défiler. Les comptes, on doit les avoir sous les yeux. Ce n’est pas possible d’examiner des comptes qui passent à 100 à l’heure sur le mur.
Alain Veneau
On a bien entendu vos réclamations l’autre jour. Mais en ce qui concerne l’assainissement à Cours et Villechaud, on vous a dit que vous les aurez en temps voulu, mais pas avant. Pas avant le maire et les adjoints.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à la majorité. Il faut lever la main. Il faut se concerter. Donc adoptée à la majorité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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11. Renouvellement des membres de la commission de contrôle de l’eau et de l’assainissement
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération du 14 mai 2012, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire s’est prononcé favorablement pour l’exploitation du service de l’eau par contrat d’affermage et a autorisé Monsieur le maire à engager la procédure de délégation des services publics. Au cours de sa séance du 10 février 2014, le conseil municipal a créé une commission de contrôle eau et assainissement, dans le but de veiller au bon déroulement de la DSP. Il est proposé au conseil municipal de renouveler les membres de la commission municipale de la façon suivante : six élus du conseil municipal, dont quatre élus de la majorité, un élu de l’opposition, un élu du groupe communiste – pour le groupe d’opposition, c’est Alain Dherbier qui sera dans ce groupe. Deux membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, par tirage au sort. Les membres de cette commission seront assistés du représentant du délégataire et de quatre agents municipaux, à savoir le directeur général des services, le directeur des services techniques, un agent en charge du développement durable et un agent du centre communal d’action sociale.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à renouveler cette commission, de procéder ce jour à la nomination des élus qui composeront ladite commission. En ce qui concerne les élus de la majorité, les membres désignés sont : Monsieur Wickers, Monsieur Delas, Monsieur Bloin et moi-même. Il nous manque un élu du groupe communiste.
Michel Veneau
Monsieur Espinasse puis Monsieur Dherbier.
Christian Perreau
La commission, vous avez diminué le nombre de membres. Personnellement, je vais voter contre. Parce qu’avant, il y avait douze membres, et aujourd’hui, vous n’en avez mis que six. On s’est exprimé déjà en commission environnement. De toute manière, on verra combien siègeront.
Michel Veneau
D’accord.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à la majorité.
12. Création de la commission communale d’accessibilité – désignation des membres
Michel Renaud
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération en date du 2 juin 2014, une commission d’accessibilité des personnes handicapées avait été créée dans le cadre de l’article 46 de la loi du 11 février 2006. Conformément à l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, qui a renforcé la fonction d’observatoire local de l’accessibilité, cette commission est renommée en commission communale pour l’accessibilité. Sa composition en est étoffée par la VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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présence supplémentaire de membres d’associations et d’organismes complémentaires représentant les personnes handicapées, pour tout type de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques et autres usagers, avec des prérogatives étendues. Conformément à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle est destinataire des projets d’agenda d’accessibilité programmé prévus, concernant les établissements recevant du public situés sur le territoire communal ; des documents de suivi, définis par le décret prévu, et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmé concernant les établissements recevant du public situés sur le territoire communal. Pour les services de transports ferroviaires, la commission est destinataire des schémas directeurs d’accessibilité, agenda d’accessibilité programmé, quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal, ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d’accessibilité, agenda d’accessibilité programmé.
La commission communale pour l’accessibilité tient à jour par voie électronique la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui a élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. Le rapport présenté au conseil municipal est transmis aux représentants de l’Etat dans le département, au président du Conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. La commission est composée de trois collèges, à savoir : un collège d’élus de la commune fixé à six, un collège de représentants d’associations ou d’organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, un collège de responsables d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que les usagers de la ville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’une commission communale d’accessibilité, précise que le nombre des élus sera de six, à savoir : Monsieur Michel Renaud, Monsieur Christophe Bocquet, Madame Anne-France Botté, Madame Sylvie Reboulleau, Monsieur Pascal Jaillet, Madame Isabelle Molina ; précise que le collège des associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap sera composé de l’Association des paralysés de France, l’association Mots pour maux d’enfants ; précise que le collège des associations ou organismes représentant les personnes âgées et les acteurs économiques, ainsi que les représentants d’autres usagers de la ville, sera composé de l’Association des amis ruraux de Cours, l’Association des commerçants cosnois, l’association Union cosnoise sportive. Aussi, il est demandé au conseil municipal de voter cette proposition, d’autoriser le maire à solliciter les différentes associations afin qu’elles puissent désigner leurs représentants.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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13. Cession à titre gracieux de matériels informatiques réformés
Marie-Jeanne Cornette
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Suite au renouvellement de son parc informatique, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite faire un don de matériels réformés aux associations cosnoises en fonction de leur besoin. En conséquence, il est proposé de céder gracieusement le matériel aux associations suivantes.
- Secours populaire : 2 PC, 2 écrans.
- Association de soins et services à domicile : 1 PC, 1 écran.
- Secours catholique : 3 PC, 1 écran.
- Loisirs et solidarité des retraités : 2 PC, 1 écran.
- Pharmacie humanitaire internationale : 1 PC, 1 écran.
- Centre social et culturel Suzanne Coulomb : 8 PC, 4 écrans.
- Cosnescrap : 1 PC.
- Paroisse protestante, église réformée de France : 2 PC.
- Comité du souvenir français : 1 PC.
- Formes et couleurs : 1 PC.
- Scouts et guides de France : 1 PC.
- Association agréée de pêche et de protection de milieu aquatique La Cosnoise : 1 PC.
- Fédération des anciens combattants en Algérie, comité de Cours : 1 PC.
Les matériels donnés devront être pris en charge gratuitement par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas revendre le matériel. Ces matériels seront en fin de vie, détruits et recyclés selon les préconisations règlementaires alors en vigueur par des prestataires à cet effet. Les matériels cédés ne feront l’objet d’aucune réclamation ou récupération après donation. Le matériel obsolète est cédé à titre gratuit au profit des associations, sans garantie, ni obligation d’une quelconque maintenance ; à charge pour l’acquéreur d’en assurer la maintenance et le paiement de tout frais de remise en état. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la cession à titre gracieux de ce matériel, conformément à la liste ci-dessus. Cette cession prendra effet au 1er avril 2015.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, peut-on savoir pourquoi ce sujet n’a pas été examiné en commission des finances ?
Michel Veneau
Il n’y a pas d’engagement financier, Monsieur Jaillet.
Pascal Jaillet
Le terme « à titre gracieux » en lui-même contient une notion financière. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Monsieur Demay va vous répondre.
Thierry Demay
A titre gracieux, comme le mot veut dire. Gracieux, ça veut dire gratuit, donc zéro, donc financièrement zéro.
Michel Veneau
Vous avez la réponse.
On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
D) AFFAIRES CULTURELLES
14. Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne au titre du contrat de Pays Bourgogne Nivernaise pour la manifestation Garçon la note 2015 dans le cadre d’animations commerciales
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Face à la nécessité de renforcer le commerce de proximité, en développant de nouveaux outils d’animation et de valorisation, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a mis en place des animations commerciales estivales, pour renforcer son attractivité. La ville propose ainsi, avec Garçon la note une série d’animations quotidiennes, annoncées par une communication originale et diffusées bien au-delà des frontières du territoire, permettant d’attirer des spectateurs des départements limitrophes et participant à la découverte et à l’attractivité de notre centre ville. C’est donc pour le renforcement de notre tissu commercial et avec les commerçants que la ville organise cette manifestation, dont le succès ne cesse de grandir avec 12 500 spectateurs en 2014. Pour rappel, 3 000 spectateurs en 2009, 7 000 en 2010, 10 000 en 2011 et 2012, et 12 500 en 2013 et 2014. Depuis quatre ans, la ville sollicite le Conseil régional de Bourgogne au titre du contrat de Pays Bourgogne Nivernaise, dans le cadre des animations commerciales. Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’aide, au meilleur taux possible, du Conseil régional de Bourgogne au titre du contrat de Pays Bourgogne Nivernaise.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
J’ai une remarque et une question. La remarque, c’est qu’il faut se méfier des copiés- collés. Le contrat de Pays Bourgogne Nivernaise n’existe plus.
Michel Veneau
Il existe encore. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Non.
Michel Veneau
Si. Demandez au président de la communauté de communes, il va vous répondre.
Pascal Jaillet
Ma question concerne un problème de calcul. Vous annoncez, dans le budget prévisionnel associé à cette délibération, une convention de partenariat avec les bars de 5 040 euros. Or, si on divise cette somme par les 130 euros par concert, qu’on verra un peu plus loin, on n’arrive pas à un compte rond de concerts, on tombe à 38,77 concerts. Comment est-ce que vous faites 38,77 concerts ?
Michel Mezy
Il y aura 38 concerts. Tous les bars, comme vous le savez, nous aident chaque année.
Pascal Jaillet
Ma question est précise. 5 040 euros divisés par 130 euros par concert, ça fait 38,77 concerts. Combien y aura-t-il de dates à Garçon la note en 2015 ?
Michel Mezy
On vous l’a déjà dit, 38. J’ai répondu deux fois, Monsieur Jaillet, 38 concerts.
Pascal Jaillet
Très bien.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
15. Convention de partenariat ville de Cosne-Cours-sur-Loire – établissements et associations participant à la manifestation Garçon la note
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Garçon, la note fêtera en 2015, bien sûr, sa septième édition sur notre territoire. Si l’adhésion du public ou encore la qualité des troupes proposées sont garants de la réussite que nous rencontrons, nous devons nous réjouir de l’intérêt des partenaires économiques locaux qui nous accordent leur confiance chaque année. Qu’il s’agisse du comité des fêtes, des propriétaires de bars ou des cafés, chacun contribue à créer un état d’esprit propre à générer de la convivialité, ingrédient indispensable à la réussite de cette opération. Ainsi, nous associons cette année vingt partenaires qui participent à l’aventure musicale et humaine. Avec la nouvelle édition qui approche, je forme le vœu que notre rendez-vous estival continue son essor, plaçant Cosne-Cours-sur-Loire au cœur de l’activité culturelle et touristique de la Nièvre. Afin de renforcer les animations au centre ville le week-end, nous avons apporté une modification dans l’organisation de cette manifestation. Les années précédentes, les concerts de Garçon la note se déroulaient du lundi au vendredi soir, ils auront lieu, pour cette édition, du mercredi au VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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samedi, ce qui devrait accroître bien sûr la fréquentation et rendre plus attractif le centre ville les week-ends.
Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions avec chaque partenaire.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, vous avez rappelé la règle, qui s’applique désormais cette année, du mercredi au samedi. Or, il semblerait qu’un samedi fasse exception à cette règle. Pouvez- vous nous en donner la raison ?
Michel Mezy
C’est le samedi où il y a le comice agricole.
Michel Veneau
L’élection de la reine.
Michel Mezy
Donc c’est l’explication pourquoi on a…
Michel Veneau
On suit Monsieur, même la culture, je suis.
Pascal Jaillet
Il n’y a pas de problème, je vous remercie de la réponse.
Michel Mezy
Je vous remercie d’avoir posé la question.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
16. Convention de partenariat ville de Cosne-Cours-sur-Loire / Agenda Axa pour la manifestation Garçon la note
17. Convention de partenariat ville de Cosne-Cours-sur-Loire / CHR Boissons pour la manifestation « Garçon la note
Il y a un seul rapport pour le 16 et le 17.
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire anime la période estivale avec des manifestations gratuites et ouvertes à tous. Toutes ces initiatives sont rendues possibles par la recherche active de partenaires et de financeurs qui nous permettent de diminuer le VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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coût supporté par la collectivité, ou d’amplifier la notoriété des évènements grâce aux avantages en nature concédés par certains partenaires : réalisation de sous-bocks, diffusion de spots publicitaires, etc. Notons que CHR Boissons, qui nous a rejoint l’année dernière, soutient à nouveau la manifestation Garçon la note à hauteur de 400 euros. Partenaire désormais depuis quatre ans de ce même évènement, l’agence Axa nous renouvelle également son soutien en participant à nouveau au financement de la manifestation, pour un montant de 500 euros.
Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec chacun de ces partenaires.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
18. Convention de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la location-gérance du fonds de commerce de l’Eden Cinéma
Denis Bloin
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues, l’Eden Cinéma contribue depuis plus de 100 ans au dynamisme et au développement de la vie culturelle du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire. La qualité de sa programmation et de ses actions culturelles lui valent ainsi d’être classé cinéma d’art et d’essai par le Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC. Comme nombre de cinémas implantés en zone rurale, l’Eden Cinéma démontre que les projections en salle demeurent non seulement le lieu essentiel de la découverte cinématographique, mais aussi un espace de convivialité, de partage et de réflexion, créateur de lien social à investir et à valoriser. Il participe également au développement de la diversité cinématographique et à l’aménagement culturel et social du territoire, tout en contribuant au dynamisme économique du centre ville. Fort de ce constat, il apparaît que l’Eden Cinéma constitue l’un des établissements phares sur lequel s’appuie la politique culturelle de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Ainsi, suite à la fin de la convention passée avec la Sarl Eden Cinéma, la ville souhaite renouveler la location-gérance du fonds de commerce d’exploitation cinématographique de l’Eden Cinéma. De la sorte, la reconduction de cette location-gérance permettra d’assurer la continuité de l’exploitation du cinéma, tout en facilitant la transition entre l’ancien et le nouveau gérant.
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de location-gérance du fonds de commerce d’exploitation cinématographique entre la Sarl Eden Cinéma, représentée par son nouveau gérant, et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, nous n’avons eu accès, ni à l’annexe 1, ni à l’annexe 2, pourtant indiquées à l’article 1 de la convention. Aussi, nous nous interrogeons : quel sera VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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désormais le statut de la salle n° 2, la plus petite, celle qui est derrière, initialement aménagée et financée par la Sarl Eden Cinéma ?
Michel Veneau
Ce sont les annexes que vous n’avez pas reçues, mais tout est compris dedans. Il vous manquait beaucoup de documents ?
Pascal Jaillet
Ma question, ce n’est pas d’avoir les annexes ou pas. Les annexes n’étaient pas sur le site internet. On ne les a pas eues. On vous l’a signalé en commission des finances, on ne les a pas. La question est : désormais, quel est le statut de cette salle ?
Michel Veneau
M. Bloin ou M. Demay vont vous répondre
Denis Bloin
Simplement sur un point : à la commission des finances, l’absence des annexes n’a pas été évoquée.
Michel Veneau
C’est exact, j’ai beaucoup de mémoire. M. Demay ? Non, c’était la même…
Pascal Jaillet
Alors, quelle est la réponse ?
Michel Veneau
C’est bien dedans. Tout est compris dedans.
Denis Bloin
M. Jaillet, vous évoquez la salle 2 qui a été établie, réalisée par la Sarl Eden Cinéma. Aujourd’hui, si on lit le contrat de location-gérance, toutes les améliorations qui sont apportées par le locataire gérant deviennent la propriété de la ville à l’issue de l’amortissement des investissements qui ont été faits par le locataire gérant. Donc, aujourd’hui, ces investissements réalisés dans le passé rentrent dans le cadre des conventions qui avaient été établies précédemment – le contrat de 2010, qui se termine le 1er avril prochain – et qui vont peut-être rentrer, s’ils ne sont pas complètement amortis, dans la convention renouvelée aujourd’hui.
Pascal Jaillet
Pour être très clair, la salle numéro 2, à qui est-elle actuellement ? Quel est le niveau d’amortissement actuel – puisque vous évoquez ce sujet, vous devez connaître le niveau d’amortissement actuel – et à quel terme elle sera propriétaire de qui ?
Thierry Demay
La salle numéro 2 est totalement amortie. Donc, a priori, elle revient à la ville.
Michel Veneau
A la ville de Cosne. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Je vais répéter pour être bien sûr d’avoir bien compris. La salle numéro 2 à ce jour appartient à la commune de Cosne.
Michel Veneau
Tout à fait.
Pascal Jaillet
Parfait. Merci.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ?
Pardon, M. Bloin veut nous donner une précision.
Denis Bloin
Si je reprends juridiquement la chose, la propriété serait réellement transférée à la ville de Cosne le jour de la fin de la location-gérance et de son non renouvellement. Aujourd’hui, c’est toujours la propriété du locataire-gérant. Ça deviendra la propriété de la ville à l’issue de la location-gérance ou de son non renouvellement. Du moins, de son non renouvellement.
Pascal Jaillet
Pour être très clair, la salle numéro 2 de l’Eden cinéma appartiendra à la ville de Cosne- Cours-sur-Loire après-demain, 1er avril.
Michel Veneau
Ce n’est pas ce que M. Bloin vous a répondu.
Denis Bloin
S’il y avait un non renouvellement. Mais aujourd’hui, on renouvelle la location-gérance, c’est d’ailleurs ce qui nous est soumis.
Pascal Jaillet
C’était déjà inscrit dans la location-gérance qui se termine après-demain. C’était déjà inscrit. M. Demay vient de nous dire que la salle est totalement amortie. Donc, cette salle appartiendra à la ville de Cosne à la fin de l’actuelle location-gérance.
Michel Veneau
Tout à fait, c’est exactement ça.
Pascal Jaillet
Donc, elle appartiendra à la ville de Cosne le 1er avril 2015.
Michel Veneau
Non. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
J’ai bien compris que M. Demay vient de dire que la salle numéro 2 est totalement amortie. Actuellement, dans la convention location-gérance qui est en cours jusqu’à après-demain, sont déjà mentionnés les termes que signale M. Bloin, que la salle revient à la ville. Ça veut dire, avec les deux interventions de M. Demay et de M. Bloin, que la salle revient en propriété à la ville au 1er avril 2015.
Michel Veneau
Le juriste a la parole !
Denis Bloin
Mais j’analyse aussi le document qui nous est soumis aujourd’hui. Effectivement, je pense que la salle est désignée dans l’annexe 2 que vous évoquiez au début de votre intervention. La salle fait partie de l’immeuble du 2 rue Saint-Agnan, qui doit être bien sûr désignée dans l’annexe 2.
Pascal Jaillet
Cette annexe 2 liste, si j’ai bien compris – puisque je n’ai pas pu la consulter –, l’ensemble des locaux municipaux qui seront l’objet de la location-gérance. Donc, on confirme bien qu’à partir du 1er avril 2015, la salle numéro 2 de l’Eden cinéma appartient à la ville de Cosne.
Michel Veneau
Oui. Elle appartient bien à la ville de Cosne. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
E. AFFAIRES JURIDIQUES
19. Convention de déversement dans la fosse à matières de vidanges avec la société France Elévation
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La station d’épuration a été construite et dimensionnée pour recevoir les sous-produits de l’assainissement issus du territoire de notre collectivité. Elle est ouverte aux seuls professionnels de l’assainissement afin de solliciter leur activité et dans un souci de prévention de l’environnement. La destination finale des boues de cette usine est la valorisation en agriculture. Dans le cadre de l’apport envisagé par l’entreprise France Elévation, et suite à la demande déposée par ses soins auprès de la société délégataire Veolia Eau, il convient de déterminer le cadre juridique de l’autorisation ainsi accordée. La convention est conclue pour trois ans à compter de sa date de signature et reconductible tacitement par période de trois ans. Les parties ont la faculté de la dénoncer six mois avant l’expiration de la période en cours, et ce jusqu’à la date d’échéance du contrat d’affermage. Le fermier perçoit une rémunération s’élevant à 18 euros hors taxes par mètres cube, tarification actualisable et fixée par délibération en date du 1.11.2012. Aussi, après avis favorable de la commission des finances à la majorité, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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entre la société Veolia Eau, la société France Elévation et la commune ; d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention.
Michel Veneau
Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
20. Délégation de service public pour l’assainissement collectif : avenant n° 1
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à l’entreprise Veolia par un contrat d’affermage en date du 19 décembre 2012. Afin de ne pas multiplier les factures adressées aux habitants de la commune qui sont pour la plupart à la fois usagers du service public d’eau potable et usagers du service public d’assainissement collectif, la collectivité a demandé au délégataire de se rapprocher du gestionnaire du service de distribution d’eau potable pour recouvrer la redevance assainissement, comme le prévoit l’article 8-2-2 du contrat. Les conditions de reversement à la collectivité de sa part de la redevance perçue par le délégataire, telles que décrites à l’article 8-3 du contrat, ne sont plus adaptées et doivent être modifiées. Il convient de formaliser ces changements par voie d’avenant qui prendra effet dès qu’il aura acquis son caractère exécutoire, vu le projet d’avenant qui vous a été transmis. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif ; d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à intervenir et à effectuer toute formalité.
Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
Pas de questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
21. Bâtiment situé rue du général Binot : déclassement du domaine public
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Suivant le procès-verbal de mise à disposition de 1985 établi entre le Conseil régional, le Conseil général et la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, l’immeuble situé 2 rue du général Binot et désigné bâtiment F était affecté au collège Claude Tillier sur le site George Sand. Les trois logements de fonction étaient mis à disposition du personnel du collège dans le cadre de l’attribution de logements par nécessité absolue de service. Depuis de très nombreuses années, cet immeuble n’est plus utilisé, compte tenu de la vétusté des appartements. Le Conseil régional indiquait dans un courrier du 9 avril 2004 que ce bâtiment ne présentait plus d’intérêt pour lui et qu’il ne saurait plus être intégré dans son patrimoine. Le conseil d’administration du collège Claude Tillier a adopté le 8 VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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février 2011 le principe de désaffectation des logements au regard de leur vétusté. Le 18 avril 2011, la commission permanente du Conseil général a émis un avis favorable sur le principe de désaffectation et a autorisé Monsieur le président du Conseil général à solliciter auprès de Monsieur le préfet la désaffectation du bien au profit de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Monsieur le préfet a prononcé le déclassement du bien par arrêté le 7 juillet 2011. Il a donc demandé au conseil municipal de décider de déclasser l’immeuble sis n° 2 rue du général Binot, cadastré AS509, dénommé bâtiment F ; d’intégrer le bien dans le domaine privé de la commune qui pourra, dans le cadre du contrat de ville, être réhabilité à d’autres affectations.
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Lors du dernier conseil d’administration du lycée Pierre-Gilles de Gennes, M. Claude, le proviseur, a évoqué une ancienne possibilité, à l’étude à l’époque, que ce bâtiment serve à abriter le Greta. Où en est votre réflexion ? Je crois que je vous avais communiqué un compte rendu.
Michel Veneau
Depuis un an, avec M. Crétel, on avait travaillé avec le Greta. On a visité les locaux. Le problème, c’est qu’il y a beaucoup de travaux. Donc, je ne sais pas si on pourra le réhabiliter, parce qu’ils ne pourront pas nous donner un loyer qui corresponde aux travaux, ce n’est pas possible. Même si on amorti sur 15 ans. On a recontacté le Greta. Pour l’instant, ils ne nous ont pas recontactés. Voilà où on en est aujourd’hui.
Pascal Jaillet
Vous avez déjà une idée de la prochaine affectation de ce bâtiment ?
Michel Veneau
Non, pas aujourd’hui. On avait eu une demande il y a quelque temps, mais la personne s’est désistée. C’était plutôt une activité professionnelle, mais propre, qui ne faisait pas de bruit, pas de nuisances.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
22. Convention relative à l’organisation de la viabilité hivernale
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le Conseil général et la commune ont une compétence conjointe en la matière de déneigement des routes au cœur de l’agglomération. Pour le bon fonctionnement du service hivernal, le Conseil général de la Nièvre et la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ont signé une convention de viabilité hivernale concernant les voies se situant sur notre territoire. Celle-ci est arrivée à son terme le 17 décembre 2014. Afin d’assurer la continuité de partenariat qui nous lie avec le Conseil général, le conseil municipal dans sa séance du 17 novembre 2014 avait autorisé son renouvellement pour une nouvelle période de 5 ans. Toutefois, le Conseil général souhaite qu’à l’issue de cette période, la convention soit renouvelable par tacite reconduction, sans limitation de durée. Il VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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convient de rapporter la délibération prise afin de prendre acte de ces dispositions. Vu l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, vu l’article L.131-1 à L.131-3 du code de la voirie routière, et après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de rapporter la délibération du conseil municipal du 17 novembre 2014 ; d’approuver la convention relative à l’organisation hivernale des voies sur notre territoire avec le Conseil général pour une nouvelle période de 5 ans renouvelable avec tacite reconduction, sans limitation de durée ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer les formalités à intervenir.
Avez-vous des questions ?
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
23. Cession de l’immeuble sis 35-39 rue Jean Monnet
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’association Sauvegarde 58 souhaite se porter acquéreur des biens situés 35 et 39 rue Jean Monnet. Ces locaux à proximité de l’Esat permettraient à l’association d’installer le matériel handidébarras, ainsi que l’atelier des espaces verts de l’Esat. Cet ensemble immobilier est composé d’un bâtiment à usage commercial édifié sur la parcelle cadastrée BR320 et d’une maison d’habitation très vétuste édifiée sur la parcelle cadastrée BR95, le tout représentant une surface bâtie d’environ 800 m2. Les terrains concernent les parcelles cadastrées BR93, 94, 95, 320, 323 et 324. Ces parcelles représentent une superficie totale de 74 ares 12 centiares. Il est rappelé que la commune a acquis ces biens par décision de préemption en date du 4 septembre 2012, conformément à l’article L.213-11 du code de l’urbanisme. Dès lors que la commune décide d’aliéner le bien acquis depuis moins de 5 ans, elle est tenue d’en informer l’ancien propriétaire. Un courrier recommandé a été adressé à la société Financière Agro Service le 8 juillet 2014. L’ancien propriétaire est réputé avoir renoncé tacitement à exercer son droit de priorité dans un délai de 3 mois. France Domaines a été consulté et a rendu son avis le 17 octobre 2014. Le prix de vente arrêté est fixé à la somme de 150 000 euros. L’acquéreur s’engage à payer au comptant la somme de 30 000 euros et le solde en 4 annuités de 30 000 euros à la date anniversaire de l’acte notarié, sans frais supplémentaires. Il est précisé que l’acte comprendra une clause relative au privilège du vendeur, ainsi qu’une clause de réserve de propriété qui suspend le transfert de propriété au paiement complet du prix. Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur. Aussi, après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession des parcelles BR93, 94, 95, 320, 323, 324, représentant une superficie totale de 74 ares 12 centiares, situées 35-39 rue Jean Monet ; d’approuver le prix de vente fixé à 150 000 euros, ainsi que les modalités de paiement arrêtées ; de dire que cette cession sera réglée par acte notarié après complète réalisation de toutes les formalités auprès de l’acquéreur évincé et sous réserve de garantie rappelée ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
L’estimation des Domaines, c’est 150 000 euros ?
Michel Veneau
Un peu plus. Ça avait été acheté 160 000 euros.
Alain Dherbier
Quelle était l’estimation ?
Michel Veneau
Un peu plus de 150 000. 156 000 euros je crois.
Alain Dherbier
Vous ne serez pas surpris qu’on vote contre, puisqu’on avait acheté pour un projet bien précis. On reste sur nos propositions.
Michel Veneau
Ça va bien rendre service à l’Esat, en attendant. C’est une opération intéressante pour l’Esat. J’ai reçu le directeur de Cosne, celui de Nevers. Ce site les intéresse vraiment, c’est à proximité de chez eux et ça va leur permettre d’étendre leurs activités. On passe au vote. Qui s’abstient ?
Denis Bloin
Quant aux garanties, ce qui « me chiffonne », c’est la réserve de propriété, ce qui fait qu’on resterait propriétaire encore 4 ans. Alors qu’on peut faire le privilège de vendeur assorti de l’action résolutoire. L’acquéreur devient bien propriétaire, mais en cas de manquement à ses obligations de paiement du solde du prix, on peut demander purement et simplement la résolution de la vente. Mais le transfert de propriété est immédiat, et on n’a plus la responsabilité. Il n’y a pas une réserve de propriété. La propriété est transférée. La garantie qui est donnée au vendeur d’une vente à paiement à terme, c’est la réserve dans le privilège de vendeur, assortie de l’action résolutoire.
Michel Veneau
Alors, comment fait-on pour voter ?
Denis Bloin
La garantie habituelle dans le cadre de telles opérations, c’est le privilège de vendeur assorti d’une action résolutoire. Le transfert de propriété est immédiat, mais en cas de manquement de l’acquéreur, il y a une résolution de la vente et un retour de la propriété dans le patrimoine du vendeur. Alors que là, apparemment, elle ne quitte pas le patrimoine du vendeur pendant 4 ans.
Elle va le quitter ? D’accord, très bien.
Michel Veneau
On est d’accord, on passe au vote. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci.
F. AFFAIRES TECHNIQUES
24. Extinction nocturne de l’éclairage public sur la commune de Cosne-Cours-sur- Loire
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept d’éclairer juste semble emporter une définition consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière. Depuis plusieurs années, la commune a entamé des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc, notamment le remplacement de ballons fluos, la diminution du nombre d’armoires de commandes, la suppression de comptages électriques, etc. Parallèlement à ces travaux et dans la continuité des actions entreprises, ce poste important de dépenses amène la collectivité à réfléchir sur ses usages et à envisager une extinction de cet éclairage en milieu de nuit. Cette solution est d’ores et déjà adoptée dans différentes communes. Aussi, il est proposé au conseil municipal de réduire l’éclairage public, tout en maintenant une prestation de qualité. A Cours, extinction de 0 h à 6 h du matin. A Villechaud, extinction de 0 h à 6 h du matin. Centre ville, extinction de 1 h à 6 h du matin. Cette proposition ne comporte pas de difficulté technique et demeure simple à mettre en place, puisque la commune est équipée d’horloges astronomiques. Cette disposition pourrait prendre effet à partir du 13 avril 2015. Un bilan sera présenté à la commission des travaux au mois d’octobre. Je rappelle que cette mesure permettrait d’économiser environ 58 000 euros par an, par rapport à l’estimation du SIEEEN. La facture actuelle d’éclairage qui est de 180-200 000 euros selon les années. C’est une économie importante. C’est quelque chose qu’on souhaite mettre en place à titre expérimental bien sûr. Si on s’aperçoit que ça ne convient pas… Il y a des gens qui vont peut-être réclamer, on le conçoit. Mais il faut que tout le monde fasse des efforts, y compris au niveau de l’énergie. C’est vrai qu’au niveau écologique, au niveau énergie, on consomme quand même beaucoup d’énergie. Je crois qu’il faut qu’on fasse l’effort. Les collectivités ont besoin de se porter en avant pour faire des économies. Là, c’est une source d’économie. On verra après par rapport à la gêne des habitants. Il y a quand même beaucoup de villes qui le font en France. La Charité, à côté, le fait. On verra comment ça se passe, mais j’espère que ça se passera bien.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Ça a été évoqué en commission de travaux. J’ai dit que j’étais pour. J’avais juste posé la question de savoir s’il y avait possibilité de maintenir l’éclairage du pont.
Michel Veneau
Tout à fait. L’éclairage du pont. Et en période hivernale, le matin, d’augmenter d’un quart d’heure. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
D’autant que le pont, à partir de minuit, est réduit de moitié en puissance.
Michel Veneau
Oui, c’est important. Peut-être qu’on aura d’autres endroits…
Alain Dherbier
Pour aller dans l’île, je trouve que c’est plus sécurisant.
Michel Veneau
Peut-être que sur la ville, il y aura des endroits où il faudra laisser un peu d’éclairage pour la sécurité. En plus, on le fait pendant la période d’été, ça sera plus facile.
Thierry Demay
Sur la partie Cours, rurale, au-delà du pont de l’autoroute, ce dispositif existe déjà. Ça s’éteint à minuit et ça reprend à 6 h du matin. On a déjà l’habitude et ça ne pose guère de problème. On se rend même compte que certaines incivilités se produisent plutôt en pleine journée.
Michel Veneau
Il y en a beaucoup en pleine journée, et malheureusement même en centre ville, on s’aperçoit que l’incivilité – voiture rayée, rétroviseur – c’est en pleine journée. Ce n’est pas la nuit. Il faut le dire, la presse peut le relater, ça ne me gêne pas du tout, au contraire. C’est ce que j’ai dit dans mon avant-propos : il faut qu’on soit plus vigilant sur l’incivilité. Ce n’est pas normal que les gens qui travaillent, ils ont garé leur voiture, ou ils vont faire des courses et… Ce n’est pas normal. Il faut que ces gens-là assument leurs responsabilités.
Véronique Duchemin
Est-ce qu’il y aurait moyen de laisser éclairés les passages pour piétons. J’ai l’impression que les sorties de cinéma, de salle des fêtes, etc., à des heures assez tardives, il y aura quand même des risques.
Michel Veneau
Le cinéma sera terminé. Ça coupe à 1 h. Donc, les gens auront repris leur voiture place de la Mairie, place Clémenceau.
Véronique Duchemin
Pour les soirées dansantes, etc., la salle de fêtes, ça finit bien après 1 h.
Michel Veneau
Il y a très peu d’éclairage dans ce secteur au niveau de la Chaussade. Le soir, quand on va se garer, à la Chaussade, il y a un éclairage moyen, et ça ne se passe pas mal.
Véronique Duchemin
S’il n’y en a plus, ce sera encore un peu plus coupe-gorge. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Il ne faut pas parler de coupe-gorge. Si ça ne va pas, on améliore. S’il y a des endroits où il faut remettre de l’éclairage, on le fera.
Alain Dherbier
Je pense que la remarque est tout à fait judicieuse. Au sortir de la salle des fêtes à 2 h du matin, pour retrouver la voiture, ça ne sera pas facile.
Michel Veneau
Tout à fait. Il y a des endroits où à mon avis, on sera obligé de…
Charly Bruère
On pourra ajuster au niveau de l’éclairage comme à Cours, que l’éclairage puisse être commandé depuis la salle des fêtes.
Michel Veneau
A Cours, ça se passe bien. Dehors, on tourne le bouton et on éclaire tout le parking. Après, il faudra voir, d’une salle, on pourra appuyer… On verra. C’est vrai que ce sont des choses dont il faudra tenir compte.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
G. AFFAIRES SCOLAIRES
25. Convention de mise à disposition d’animateurs du Centre social pour les TAP
Micheline Henry
Depuis septembre 2013, la communauté de Cosne-Cours-sur-Loire a mis en place la réforme des rythmes scolaires. Celle-ci a nécessité cette année un recrutement de personnels conséquent, dont une vingtaine d’animateurs qualifiés. A ce jour, nous accueillons plus de 400 enfants pendant ces activités. Afin de répondre à la demande, nous avons sollicité de très nombreuses associations avec qui nous avons passé, dès septembre 2013, une convention de prestation de services, en application de l’article 28 du code des marchés publics. Certaines d’entre elles ont été renouvelées en 2014. Confronté à un problème de recrutement d’animateur titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animation, nous avons passé une convention spécifique avec le Centre social et culturel Suzanne Coulon, qui nous permet d’assurer un encadrement de qualité. Cette prestation contribue à la coopération entre les deux institutions, contribution qui, au moment où nous parlons tous de mutualisation, me semble primordiale et importante. Cette convention, qui se réfère également à l’article 28 du code des marchés publics, nous permet d’intégrer un partenariat incontournable de l’action sociale. Aussi, à l’instar de la convention avec l’association Trajectoires, que nous renouvelons et validons en conseil tous les ans, nous avons décidé de passer cette convention au conseil municipal afin d’afficher clairement notre volonté de travailler avec tous les acteurs associatifs de la ville. Il est rappelé que la mise à disposition de personnel est soumise au code des marchés publics. Ainsi, conformément à l’article 30, les marchés peuvent être passés, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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quel que soit le montant selon une procédure adaptée. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis favorable à la majorité de la commission des finances, de faire acter (je dis bien « acter ») cette convention afin de souligner la volonté de la municipalité d’associer le plus possible cette association aux actions sociales et culturelles portées par la collectivité.
Une petite précision par rapport à la question posée à la commission des finances. Comme c’est précisé, il y a bien eu une convention normale, avec le centre social. Cette convention détaillée, on n’était pas obligé de la passer, mais c’était pour une question de transparence.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Pascal Jaillet
Je remercie Madame Henry de signaler qu’Hicham Boujlilat et moi-même avions posé des questions en commission des finances. Elles n’apparaissent pas, et les réponses non plus, dans le compte rendu que nous avons reçu cet après-midi.
Micheline Henry
C’est la réponse que je viens de vous donner.
Pascal Jaillet
Comme elles n’apparaissent pas dans ce compte rendu, si vous permettez, Monsieur le maire, je souhaiterais qu’on en redébatte ici pour que les choses soient bien claires. Dans l’article 3 de la convention, il est signifié : « cette mise à disposition prend effet le lundi 8 septembre 2014 pour cesser le vendredi 26 juin 2015. Soit une durée de dix mois (année scolaire) ». En commission des finances, Hicham Boujlilat et moi-même avions cru à une erreur de date. Ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, la question se pose : ce dispositif est-il opérationnel depuis 7 mois ? Première question.
Micheline Henry
Oui, il est opérationnel depuis 7 mois au niveau de la convention qui a été faite, comme les autres conventions, comme les autres associations. On a renouvelé les autres associations (Formes et couleurs, etc.). Là, pour le Centre social, on a fait une convention de même principe.
Pascal Jaillet
Et vous consultez le conseil municipal 7 mois après.
Micheline Henry
Pourquoi pas ?
Michel Veneau
Les conventions ont toutes été faites avec tous les intervenants en septembre, en temps voulu. Là, il y a un complément au niveau du Centre social. Là, on a détaillé au niveau du Centre social. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Micheline Henry
On l’a appelé convention aussi, mais c’est une convention détaillée, comme vous l’avez vu, avec les gens, les horaires, etc. Je répète, c’était pour la transparence. Ce n’est pas une obligation.
Pascal Jaillet
Vous venez de l’évoquer, cette convention est nominative, elle concerne aujourd’hui 5 personnes. En cas de changement fortuit ou durable d’un animateur, le CM sera-t-il à nouveau consulté ?
Micheline Henry
Non, parce que je pense que ça fera partie d’une modification nommément.
Sylviane Bezou
Puisqu’on acte ce soir les 5 personnes nominativement, s’il y a un changement, on devra le refaire.
Micheline Henry
Même qu’on doive le refaire, ce n’est pas une catastrophe, on le refera. Jusqu’à maintenant, on a des personnes depuis x temps qui n’ont pas changé.
Michel Veneau
On peut vous dire que ce n’est pas une obligation, ce que l’on passe, c’est pour la transparence. C’est ce qu’a souhaité aussi le Centre social.
Micheline Henry
Pourquoi on a fait nominative ? Parce qu’on aurait dit : une personne travaille tant de temps, une personne… Ça paraissait peut-être… C’est un choix.
Michel Veneau
On passe au vote.
Il n’y a pas de vote.
Micheline Henry
Non, c’est « acté ».
Michel Veneau
Nous avons pris acte.
H. Personnel
26. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Dans le cadre des avancements internes de l’année 2015 validés par la commission administrative paritaire du 2 mars 2015 et des différents mouvements de personnel, il est nécessaire de créer deux emplois d’agents spécialisés principal de 2e classe des VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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écoles maternelles à temps complet, et un emploi d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à créer deux emplois d’agents spécialisés principal de 2e classe des écoles maternelles à temps complet, et un emploi d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet, à compter du 1er avril 2015.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
27. Création d’emplois d’avenir
Micheline Henry
Le dispositif emploi d’avenir est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2012. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, et confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d’emploi. Il s’effectue sur une durée minimum de 12 mois, renouvelable à hauteur de 36 mois. Cette démarche nécessite un engagement de formation qui permettra aux jeunes d’acquérir des connaissances théoriques et techniques. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire du Smic, après validation du projet par la Mission locale ou par la CAP emploi s’il s’agit d’un travailleur handicapé. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a apporté son appui à cette initiative en créant 5 emplois d’avenir en avril 2013 et 2 en septembre 2014, actuellement tous pourvus. Afin de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif et après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de 5 nouveaux emplois d’avenir à compter du 1er avril 2015 ; d’autoriser M. le maire à signer les conventions et actes correspondants.
Question posée à la commission des finances : le nombre d’emplois d’avenir ? A ce jour, on a 7 emplois. 4 créés en 2013, 2 en 2014 et 1 en 2015.
Vous avez posé une question, j’y réponds. Je crois qu’il y en avait une autre.
Pascal Jaillet
Cette réponse que vous venez de faire ne figure pas non plus dans le compte rendu.
Micheline Henry
C’est possible. L’important étant que je vous donne la réponse.
Thierry Demay
Tout simplement parce que pour le compte rendu de la commission des finances, comme vous avez pu voir en intitulé de ce compte rendu, on ne répond sur ce compte rendu que les éléments financiers. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
28. Gratifications des stagiaires de l’enseignement supérieur
Micheline Henry
Par délibération du conseil municipal du 7 juillet 2014, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a approuvé le principe de versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité pour une durée supérieure à 2 mois. Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, prévoit notamment la revalorisation de la gratification à compter du 1er décembre 2014 et 1er septembre 2015. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les nouvelles modalités de gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.
Thierry Demay
J’ai fait les recherches nécessaires pour affiner la réponse qu’on vous a donnée en commission des finances. Cette rémunération, c’est à partir du moment où les élèves ont fait 44 jours au minimum dans l’année, soit 309 heures. Du mois de janvier à septembre 2015, ce sera 3,30 €/heure. De septembre à décembre 2015, 3,60 €/heure.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Le conseil municipal est clos. Il y avait une question supplémentaire de M. Dherbier.
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
A la demande du groupe d’opposition d’Alain Dherbier : réponse donnée aux courriers de M. André Fouquet
Alain Dherbier
Ma question était claire, je vous en ai parlé. J’aimerais que soit inscrite à la rubrique Questions diverses, la réponse que vous comptez donner aux courriers de M. André Fouquet. Il m’a envoyé une copie des courriers qu’il vous a envoyés. C’est pourquoi je vous pose la question.
Michel Veneau
J’ai répondu à ce monsieur, avec M. Bruère.
Nous lui avons répondu qu’en ce qui concerne l’état de la route, on connaît bien. On va essayer provisoirement de revoir la couche de roulement, déjà. En ce qui concerne les trottoirs, ça ne va pas se faire maintenant. Il va y avoir des travaux qui vont être réalisés dans le secteur dans les deux ans à venir. Rue de Vignelle… Vous n’aviez pas… Ça m’est arrivé il y a quelques années, d’être sur un sujet et personne ne comprenait, avec VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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l’ancien maire, M. Béguin, on discutait comme ça pendant 5 minutes, on avait notre sujet dans la tête, et les collègues…
Donc, rue de Vignelle. Il y a un projet de lotissement rue du Colonel Rabier, qui revient rue de Vignelle. Il y a aussi le réseau de chaleur qui va peut-être passer dans le secteur pour aller rejoindre le pôle santé et Pasori. On ne va pas commencer des travaux demain dans ces rues, avant que les tranchées et les travaux d’aménagement du lotissement ne soient réalisés. Si ces travaux sont réalisés en 2016, on fera les travaux après. C’est ce qu’on a répondu à ce monsieur. C’est vrai que cette rue est en très mauvais état. On le sait. Il y en a d’autres encore malheureusement. On va déjà faire les travaux : réseau de chaleur et le lotissement, avant de réaliser des travaux dans cette rue. C’est ce qu’on lui a répondu.
Alain Dherbier
C’est bon. Si vous avez répondu, c’est ce qu’il attendait. Donc, je pense qu’il est satisfait. S’il ne l’est pas, il va me le redire.
J’ai une autre question. Lors du conseil du 29 janvier, j’avais demandé si vous pouviez établir un calendrier prévisionnel des futurs conseils municipaux, et vous m’avez dit : vous l’aurez au mois de mars. Donc ? On n’est pas loin de la fin du mois de mars.
Michel Veneau
M. le directeur nous dit qu’on le fera demain. C’est une bonne réponse ! Par contre, on va vous parler de l’orgue, M. Mezy va vous faire le point, et les objectifs pour l’orgue.
Michel Mezy
Aujourd’hui, 30 mars, le montant de la souscription en cours est de 26 576,50 euros. Il y a 89 donateurs. Il manque 3 000 euros pour atteindre les 30 000 euros. Car vous savez qu’avec 30 000 euros, on peut avoir une aide de 10 000 euros supplémentaires de la Fondation du patrimoine. M. le maire, moi-même et M. de Saint-Arroman, responsable du secteur de la Nièvre de la Fondation du patrimoine, nous avons fait une conférence de presse pour relancer auprès du public cette souscription car nous souhaitons que la ville de Cosne puisse atteindre 30 000 euros. Nous souhaitons bien sûr aider l’orgue à s’installer et à vivre dans l’avenir à l’église Saint-Jacques. J’espère que tout le monde sera motivé pour souscrire. Nous allons le faire de manière massive au sein de la majorité municipale. Je suis sûr que l’opposition, qui a déjà donné pour certains, s’associeront à cela bien sûr. Merci.
Michel Veneau
L’objectif est de dépasser les 30 000 pour avoir le bonus des 10 000 de la Fondation.
Pascal Jaillet
J’ai écouté avec attention l’intervention que vous avez faite sur Radio n° 1, une interview où vous parliez justement de l’orgue et des concerts. Vous justifiez la baisse de plus de 80 000 euros du budget culture, et pour cela vous avanciez deux points : le comice agricole, dont on a parlé tout à l’heure, et l’inauguration de l’orgue restauré qui représenterait, selon vos calculs, plus de 60 000 euros. Or, à mon sens, aucun de ces arguments ne résiste à l’analyse, puisque, premièrement le comice agricole est un VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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événement non culturel. C’est l’adjoint à la culture qui l’a signalé lors du conseil municipal de décembre. Donc, le comice ne rentre pas dans le champ culturel. Il ne doit pas intervenir dans le raisonnement.
Michel Mezy
Je n’ai jamais dit ça.
Pascal Jaillet
C’est dans le compte rendu, il faut que vous le relisiez. J’ai ici l’extrait, le CM du 18 décembre 2014, p. 30, c’est M. Mezy qui parle : « Il y a aussi l’organisation du comice qui ne rentre pas dans les prérogatives du budget culture, mais qui existe, 18 424,60 euros. C’est le premier point.
En ce qui concerne l’inauguration de l’orgue, M. Mezy, toujours dans ce même conseil et toujours page 30, annonce un montant de 34 000 euros. Or, avec les actions que vous menez actuellement pour la souscription, on peut espérer arriver à 29 000 ou 30 000 euros. Mais prenons le cas de 29 000 euros, c’est plus facile pour les calculs qui vont suivre. 29 000 euros, avec une jauge par concert – il y aura 2 concerts – mettons une jauge de 300 personnes, moins les 50 invitations à chaque concert, on est à 89 dons, on peut supposer qu’il y aura 100 dons, donc 50 invitations par soirée, ça fait 250 tickets payants à chaque soirée. Avec 500 entrées, il faut équilibrer 34 000 euros, votre chiffre annoncé – on sera à 29 000 sur la souscription, donc 5 000 euros à combler par les droits d’entrée. Ce qui fait un coût de la place assez raisonnable pour un concert de cette qualité : 10 euros la place.
Ça veut aussi dire que l’inauguration de l’orgue, grâce à la souscription qui a été lancée, ne rentre pas dans le raisonnement que tient Monsieur le maire, puisque les 30 000 euros sont déjà acquis.
Michel Veneau
Je vais vous répondre tout de suite. Ne soyez pas trop long. Ce soir, ça s’est très bien passé.
Pascal Jaillet
Ça se passe encore bien pour le moment !
Michel Veneau
Déjà, en ce qui concerne la radio, j’ai été interviewé et j’ai été coupé dans tout mon discours. Je l’ai écouté, mon interview. Je n’en veux pas à la radio ni aux journalistes, ils sont libres. En France, la presse, tout le monde est libre. La liberté de la presse, je respecte. J’ai annoncé 60 000 en tout. Je n’ai pas détaillé, moi, Michel Veneau, le maire de Cosne-Cours-sur-Loire. J’ai annoncé 60 000 en tout. C’est ce que j’ai dit à la radio. Après, qu’ils détaillent, eux, qu’ils me coupent, qu’ils bidouillent leur truc, c’est leur problème. Mais ce n’est pas ce que j’ai dit. Et je confirme 60 000 en tout.
Pascal Jaillet
Sur la bande-son disponible sur Radio n° 1, vous dites que ça représente plus de 60 000 euros. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
En tout, pour l’ensemble. C’est ce que j’ai dit.
Pascal Jaillet
Bien sûr. C’est enregistré.
Michel Veneau
C’est enregistré, mais je sais ce que j’ai dit. Quand on fait une mission comme la nôtre, de maire, ou quand on est élu à un certain niveau, il faut avoir beaucoup de mémoire. J’ai l’avantage d’avoir beaucoup de mémoire.
Pascal Jaillet
Si j’additionne les chiffres de M. Mezy, 18 000 euros pour le comice, et 34 000 pour l’orgue, ça fait 52 000. Ça ne fait pas plus de 60 000.
Michel Mezy
M. Jaillet, je peux vous répondre. Je vous réponds simplement. 18 000 euros, il n’y a pas le total de toutes les dépenses. Nos services techniques vont travailler, vont décorer la ville.
Michel Veneau
Vous avez organisé un comice, vous savez ce que c’est. Vous allez voir ce qu’on va être obligé de remettre au budget supplémentaire. Les 18 000 ne vont pas suffire, vous le savez bien. Vous avez géré un budget de comice, je pense, vous le savez bien.
Pascal Jaillet
Je prends des chiffres qui sont inscrits dans un compte rendu de conseil municipal : 18 000 et 34 000. Ça ne fait pas plus de 60 000 euros, comme vous l’annoncez, ça fait 52 000 euros.
Michel Veneau
A la fin, ça fera plus de 60 000, Monsieur !
Pascal Jaillet
On est factuel. Est-ce que je me trompe en calcul ?
Michel Veneau
Non. Mais vous verrez, on vous donnera les comptes exacts du comice et ça fera plus de 60 000.
Pascal Jaillet
A ce moment-là, il ne faut pas annoncer des chiffres de façon anticipée. Il faut les annoncer au bilan.
Michel Veneau
J’ai l’expérience, j’ai fait des comices et je sais qu’on a toujours des dépenses supplémentaires. Et je ne suis pas loin, comme dit Madame Henry, de la vérité, à 60 000. On vous donnera les chiffres exacts. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Concernant le chiffre que vous annoncez pour le comice, c’est le montant de la subvention. Si vous regardez dans le tableau des subventions, c’est ce qui est écrit.
Pascal Jaillet
Non, reprenez le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre, M. Mezy l’annonce avec les virgules près. Donc, il a travaillé la question.
Ma conclusion sera la suivante. Je persiste à dire que le budget culture en 2015 subit une baisse de plus de 80 000 euros.
Michel Mezy
Si vous le dites ! mais ce n’est pas la réalité.
Michel Veneau
M. Jaillet, on fera le bilan, vous aurez tous les chiffres et on verra. Il ne faut pas anticiper. La saison va bien se passer, je ne suis pas inquiet. Si le temps est là, le reste sera une réussite.
Merci beaucoup de votre participation. N’oubliez pas de signer.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal
Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Madame Véronique LOUIS Conseiller municipal
Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Jean-François ESPINASSE Conseiller municipal