Conseil Municipal - cm 29.01.15

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Conseil Municipal - cm 29.01.15 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29.01.15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 29 janvier 2015

Présents

VENEAU Michel

MEZY Michel

HENRY Micheline

RENAUD Michel

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

BRUERE Charly

GUILLEMET Christine

DELAS Christian

ASSELINEAU Christian

DUCHEMIN Véronique

DEMAY Thierry

BLOIN Denis

VEYCHARD Christophe

MOUAT Chérif

FOREST Isabelle

CORNETTE Marie-Jeanne

DHERBIER Alain

BEZOU Sylviane

PERREAU Christian

JAILLET Pascal

BOUJLILAT Hicham

Absents

COUCUREAU Martine Pouvoir à Pascale QUILLIER

CHEVREAU Josette Pouvoir à Thierry DEMAY

MANGEOT Denis Pouvoir à Michel VENEAU

BOTTE Anne-France Pouvoir à Christophe VEYCHARD

BOCQUET Christophe Pouvoir à Denis BLOIN

LOUIS Véronique Pouvoir à Marie-Jeanne CORNETTE

JOUY Vérohanitra Pouvoir à Sylvie REBOULLEAU

WICKERS Franck Pouvoir à Micheline HENRY

PASSAS Joël Pouvoir à Alain DHERBIER

MOLINA Isabelle Excusée

ESPINASSE Jean-FrançoisVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

2VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

3VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 29 janvier 2015

Michel Veneau

Nous allons commencer. Nous avons le quorum. Je vais vous lire les pouvoirs. J’ai des excuses de Madame Molina.

Monsieur Bocquet donne pouvoir à Monsieur Bloin. Madame Jouy donne pouvoir à Madame Reboulleau. Madame Botté donne pouvoir à Monsieur Veychard. Monsieur Mangeot donne pouvoir à moi-même. Madame Chevreau donne pouvoir à Monsieur Demay. Monsieur Wickers donne pouvoir à Madame Henry. Madame Louis donne pouvoir à Madame Cornette qui n’est pas encore arrivée, qui doit arriver. Madame Coucureau donne pouvoir à Madame Quillier. Monsieur Passas donne pouvoir à Monsieur Dherbier.

Vous voyez qu’on a beaucoup d’absents, il y a de la grippe, de la gastro, et ça arrive très vite, alors il faut qu’on se prépare.

Nous allons désigner un ou une secrétaire de séance, et nous allons demander à Madame Cornette, si elle accepte.

Par rapport au rapport que vous avez sur table, est-ce que vous avez des remarques ?

Hicham Boujlilat

Je vois l’office de tourisme. C’est une convention. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s’agit ? Il y a un loyer qui est demandé maintenant à l’office de tourisme ?

Michel Veneau

Oui, tout à fait.

Hicham Boujlilat

Pour quelle raison ?

Michel Veneau

C’était un document qui avait été préparé par vous-même, il y a longtemps. Déjà, il faut qu’on passe une convention avec l’office de tourisme, c’est obligatoire, comme vous le savez.

Hicham Boujlilat

Pour quelle raison, c’est obligatoire ?

Michel Veneau

C’est obligatoire, comme toute structure, on est obligé de passer une convention. C’est un EPCI en plus.

Hicham Boujlilat

D’accord là-dessus. Donc il était question de convention qu’on a toujours refusée, je connais très bien.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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Michel Veneau

Oui, c’est pour ça que je vous en parle.

Hicham Boujlilat

Oui, mais c’est pour ça que je vous dis qu’on l’avait toujours refusée.

Michel Veneau

Mais c’est obligatoire, Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

D’accord, mais un loyer gratuit, ce n’est pas possible ?

Michel Veneau

Tout est possible, mais vous savez que c’est un établissement public. Vous connaissez aussi bien que moi le contexte de la ville, comme de toutes les structures actuellement. Donc chacun doit retrouver aussi des recettes pour gérer nos budgets. On est tous dans la même situation, que ce soit la communauté de communes, l’EPIC, la commune de Cosne et toutes les collectivités. Donc, il faudra bien qu’on rétribue, et c’est plus juste de faire des petits loyers, je pense, que de faire que de la gratuité. On ne pourra pas continuer à ne faire que de la gratuité. A la ZA du Parc, j’ai baissé des loyers parce qu’il y avait des structures en difficulté, aussi bien privées qu’associatives, mais je souhaite quand même qu’ils participent au financement minimum de nos équipements.

Hicham Boujlilat

Si je vous pose la question, c’est notamment par rapport à l’office de tourisme, naturellement. Mais c’était vraiment pour comprendre la logique entre la demande d’un loyer – c’est la première fois pour l’office de tourisme. Je connais le budget qui est ric et rac, c’est un budget qui permet de fonctionner correctement, mais d’une manière très rigoureuse. Et d’un autre côté, il y a des structures qui peuvent être des associations ou autres, qui bénéficient de gratuité. Donc, je voulais savoir quelle était la différence par exemple, entre l’office de tourisme qui doit payer, même si c’est 300 euros HT – on peut comprendre le côté symbolique –, et d’un autre côté, des structures qui sont en très très grande difficulté, comme l’ASSAD, pour laquelle il n’y a plus de loyer demandé. Je ne parlerai pas de la maison médicale, pour laquelle il existe un loyer. Vous avez parlé du fait symbolique, c’est vrai que c’est important, quand on voit que d’un côté, la collectivité contribue, que d’autres puissent contribuer. Donc c’était vraiment pour comprendre la logique concrètement.

Michel Veneau

La logique est simple. En ce qui concerne la maison médicale ou l’ASSAD, on connaît bien la situation, et vous aussi, vous la connaissez. L’ASSAD, c’est complètement différent de la maison médicale. Mais l’ASSAD, on a bien dit avec Monsieur Demay, que c’était à titre provisoire, comme la maison médicale. Ce seront des aides exceptionnelles, en atténuant le loyer ou en le supprimant pendant un an ou deux, mais ça ne va pas durer trois ou quatre ans, c’est clair. Il faut bien que vous le sachiez, et on vous l’a même dit. Le loyer de la maison médicale et de l’ASSAD, il faut qu’on trouve des solutions rapides. Ce n’est pas du tout la même configuration. Le problème de l’ASSAD que vous connaissez certainement, on va certainement reparler dans quelques temps. La maison médicale,VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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maintenant, vous connaissez le sujet. J’ai rencontré encore les médecins il n’y a pas longtemps, et la situation n’est pas facile. Sur Cosne, comme ailleurs, il n’y a pas que la maison médicale. Vous allez voir ce qui va sortir dans quelques mois ou peut-être dans un an. D’autres sociétés qui sont dans la même configuration que la maison médicale en société, de fait. Ils ont la même problématique de praticiens qui ont un certain âge, qui vont partir, qui ne seront pas remplacés, et ces locaux ne pourront plus être occupés par ces praticiens. On aura la même situation dans certains lieux de Cosne, vous verrez dans quelques mois.

Hicham Boujlilat

Je ne l’espère pas. On se bat contre ça.

Michel Veneau.

On va se battre.

Hicham Boujlilat

Tout à l’heure, Monsieur le maire, vous avez indiqué que la commune est en difficulté financière, etc.

Michel Veneau

On n’est pas en difficulté, Monsieur.

Hicham Boujlilat

Vous avez indiqué qu’il fallait trouver des recettes, parce qu’on était en difficulté.

Michel Veneau

Je n’ai jamais dit qu’on était en difficulté.

Hicham Boujlilat

Vous avez dit que les temps étaient difficiles et que la commune devait trouver d’autres recettes, etc. C’est pour cela que je posais cette question. L’office de tourisme, ce sont les Cosnois…

Michel Veneau

L’office de tourisme, c’est la communauté qui a la compétence, mais vous le savez, on fera tout pour l’office de tourisme, comme pour les autres structures sur Cosne, et même les autres communes. On fera tout, la ville de Cosne, pour aider et donner un nouvel élan à tout ce territoire. Il ne faut pas croire que la ville de Cosne va se refermer sur elle- même, ce n’est pas vrai, au contraire. Au contraire, on va essayer d’aider pour que tout le monde puisse justement évoluer dans l’avenir pour notre territoire. Parce qu’il ne faut plus parler que de Cosne, que de la ville aujourd’hui, il faut parler du territoire et du bassin de vie, comme vous le savez.

Est-ce que vous avez d’autres questions ?

Par rapport au dernier conseil municipal, est ce que vous avez des remarques ? Allez-y.

Hicham Boujlilat

Oui, je vais vous reposer la même question, mais c’est une remarque que je ne souhaitais pas faire dans ce conseil municipal, puisque je vous avais adressé, lorsque nous avonsVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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reçu ce compte rendu, à sa première lecture, un courriel pour vous indiquer un complément. Un complément que je vous ai demandé lors de notre dernière commission des finances. Il s’agit des annexes qui avaient été diffusées lors du débat d’orientation budgétaire, dont nous n’avons pas eu, physiquement en tout cas, connaissance. On a vu les choses défiler. Lors du dernier conseil municipal, vous aviez accepté que ces documents soient joints à ce compte rendu, et lors de la commission des finances, vous avez également indiqué que ce serait joint.

Michel Veneau

Monsieur Demay va vous répondre tout de suite.

Hicham Boujlilat

C’est pour cela que je souhaitais savoir…

Thierry Demay

Monsieur Boujlilat, comme vous l’aviez demandé, et que Monsieur le maire vous l’avait accordé, je vous l’ai fait parvenir par l’entremise de Monsieur Dherbier, qui a dû recevoir ça sur sa boîte mail.

Alain Dherbier

Qu’est-ce que vous m’avez fait parvenir ?

Thierry Demay

Le diaporama du DOB.

Alain Dherbier

Vous me l’avez fait parvenir quand ?

Thierry Demay

Mardi soir.

Alain Dherbier

J’avoue que je n’ai pas… je vais vérifier.

Michel Veneau

Monsieur Jaillet.

Pascal Jaillet

Je ne comprends pas trop. Puisque vous avez accepté au dernier conseil municipal que ces documents soient joints au compte rendu, ça veut dire : à destination de tous les conseillers municipaux.

Thierry Demay

Tous les conseillers municipaux n’ont pas demandé ceci. J’ai pensé bien faire en l’envoyant à votre représentant de groupe, Monsieur Dherbier.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Pascal Jaillet

Enfin, il faut quand même revenir sur la question et sur le fond. Un document qui est présenté en conseil municipal, puisqu’il n’était pas joint au premier compte rendu, nous avons qu’il soit joint au second compte rendu. C’est à destination de tous les conseillers.

Michel Veneau

Monsieur Jaillet, ce n’est pas une obligation déjà. On l’a présenté ici.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas une obligation.

Michel Veneau

Attendez, Monsieur Jaillet, ce n’est pas une obligation. Vous connaissez bien la loi, aussi bien que moi, ce n’est pas une obligation. On vous l’a présenté ici dans cette salle, et je le répète, pendant le DOB, il y a bien eu débat pendant une heure et demie, malgré tout ce que vous avez dit dans la presse et ailleurs. Je ne comprends pas aujourd’hui… On va vous envoyer les documents et vous allez les regarder tranquillement, chez vous, vous allez avoir le temps de le faire. Mais il y a bien eu débat ici dans cette salle. Donc, les documents, peut-être qu’ils ont défilé un peu vite, pour vous, c’est possible. L’année prochaine, on mettra un ralentisseur, pour essayer de… même pour nous.

Pascal Jaillet

Monsieur le maire, ce n’était pas que pour nous que les documents ont été projetés trop rapidement. Vous avez étonné, vous étiez surpris à la fin.

Michel Veneau

De la vitesse.

Pascal Jaillet

Oui, c’est vous qui en avez été surpris, ce n’est pas nous.

Michel Veneau

C’est pour cela que j’ai dit que l’année prochaine, on corrigera et on essaiera d’aller plus lentement pour que tout le monde puisse… Non, mais c’est vrai, tout à fait. Allez-y.

Hicham Boujlilat

D’où l’intérêt des ralentisseurs. Ils ont été rabotés le jour du DOB, donc je pense que ça explique l’intérêt. En tout cas, vous nous avez transmis les documents via Monsieur Dherbier, je vous en remercie. Alain va nous les communiquer. Mais ce que je souhaiterais, c’est que quand même à l’avenir, on puisse les recevoir directement aussi. Il aurait pu ne pas être ici, avoir un empêchement, etc., on se serait retrouvé par exemple, ce soir, dans une situation difficile, où votre parole aurait été contre la nôtre. Ce que je souhaiterais, c’est que lorsqu’on vous fait une demande, vous puissiez nous répondre également directement, et pas qu’à travers le responsable de notre groupe. Merci.

Michel Veneau

Plus de question ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir consiste pour partie à valider un certain nombre d’actes administratifs nécessaires à l’évolution des dossiers en cours. Il en est ainsi des demandes de subventions en matière d’action culturelle, du lancement des procédures de délégation de service public concernant le réseau de chaleur et le camping municipal. Ces démarches administratives obligatoires nous permettront de financer et de mener à bien nos projets en matière d’animation, de développement touristique ou encore de développement durable.

Ce début d’année 2015 a été endeuillé par les odieux attentats contre les journalistes de Charlie Hebdo et la prise d’otage de la Porte de Vincennes. A Cosne-Cours-sur-Loire, comme partout en France, nos compatriotes ont manifesté leur indignation dans le respect et la dignité. Je tiens pour ma part à souligner l’importance de la mobilisation de Cosne-Cours-sur-Loire, et le climat de recueillement et de tolérance que cette tragédie a suscité. Je souhaite qu’au-delà de nos différences, nous puissions, au cours de nos débats, nous rappeler que ce qui nous unit est beaucoup plus important que ce qui nous divise. Je pense que nous devons travailler ensemble pour l’avenir de Cosne-Cours-sur- Loire, dans un bon état d’esprit. Pour illustrer ces propos, il suffit de constater que sur les grands dossiers qui mobilisent toute notre énergie, nous sommes d’accord sur l’essentiel aujourd’hui, à savoir l’accompagnement des professionnels de santé, afin d’améliorer l’offre de soins ; les travaux en matière d’économie d’énergie, avec notamment la création du réseau de chaleur ; la signature du contrat de ville, prévue pour le mois de juin ; la réalisation des travaux d’assainissement à Cours et à Villechaud. Voilà des projets sur lesquels nous devrions nous entendre et pouvoir travailler ensemble dans l’écoute et le dialogue.

Depuis mon élection, vous l’avez constaté, je m’efforce d’éviter toute polémique inutile. Mon objectif est clairement affiché, être efficace et répondre au plus vite aux attentes des Cosnois et des Coursois, le tout, dans le cadre contraints des moyens financiers qui sont les nôtres.

En ce qui concerne la maison pluriprofessionnelle de santé, il est de ma responsabilité d’élu de prendre l’initiative, sauf à laisser se réduire l’offre de soins sur notre territoire. Ce dossier nécessite du dialogue, de l’écoute, de la patience et de la force de persuasion. Je suis convaincu que ce projet ira au bout. En tout état de cause, la ville s’est donné les moyens pour réussir en travaillant avec tous les partenaires.

En ce qui concerne le contrat de ville, nous avançons rapidement. Nous venons de finaliser une deuxième série de réunions de travail, impliquant tous les partenaires, en collaboration avec les services de l’Etat et la communauté de communes Loire et Nohain. Sur ce dossier, il convient d’être raisonnable. Le quartier Saint-Laurent a été retenu uniquement sur le revenu médian de ses habitants, soit 9 600 euros par an, contre 17 124 euros sur l’ensemble de la ville. Pour être précis sur ce sujet, nous avons été prévenus au mois d’août par Madame le préfet que seul le quartier du Banlay serait proposé par ses services pour être retenu au niveau national ou régional. Que le quartier Saint-Laurent soit retenu parmi les quartiers prioritaires va nous permettre de pouvoir développer des opérations de requalification urbaine, d’actions sociales et de développement économique. Nous devons être pragmatiques. Je rappelle qu’il y a un an, les services de l’Etat et nos partenaires en charge de l’habitat n’étaient pas franchement optimistes sur le fait que Cosne-Cours-sur-Loire soit retenue dans ce cadre. Aujourd’hui, nous travaillons en étroite collaboration avec Nièvre Habitat sur un projet de rénovationVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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urbaine qui prendra en compte tous les immeubles du quartier Saint-Laurent. D’ores et déjà, vous avez vu que la rénovation des 72 logements a commencé avenue de la Paix. Elle sera suivie en fin d’année par la tour Schweitzer, par l’isolation extérieure et la rénovation des appartements, soit au total un budget global pour Nièvre Habitat de 2 200 000 euros de travaux.

Concernant la contribution de la ville au secteur économique, avec la création d’un réseau de chaleur, nous devrions retenir le concessionnaire d’ici quelques mois. Après avoir mené à bien les démarches administratives, les travaux devraient débuter au plus tard début janvier et la mise en service du réseau pourrait être effective fin 2016. Monsieur Dherbier, on en a déjà parlé, et je souhaite qu’on puisse être opérationnel fin 2016 pour que la piscine puisse profiter de l’opération. C’est l’objectif qu’on s’est donné avec les services, Monsieur Lebossé et tous nos collègues. Là aussi, l’enjeu est important pour notre collectivité, puisque nous allons demander au concessionnaire retenu de travailler en priorité avec les entreprises locales. Le coût de la construction est estimé à 6 M€, dans lequel sera intégré une grosse partie de BTP.

Enfin, nous lançons un grand programme d’assainissement, afin de proposer aux habitants de Cours et de Villechaud une prestation en matière de traitement des eaux. Celui-ci se déroulera sur plusieurs années, bien sûr. Je dis plusieurs années, c’est sûr qu’il y aura plus d’un mandat pour réaliser l’ensemble de ce programme. Il s’agit d’un investissement fort pour la ville de Cosne, qui correspond à une attente de la population. Mesdames, Messieurs, dans ce point d’étape que je souhaitais faire avec vous ce soir, avant le conseil municipal, je voudrais vous signaler quelque chose d’important qui va se dérouler aussi dimanche matin à Cosne-sur-Loire. Je vous invite dimanche matin, à 10 h 30, place de la Résistance, où nous allons nous rejoindre pour une cérémonie et rendre hommage à la famille Chevolot qui a sauvé deux jeunes enfants de la barbarie nazie, pendant notre dernière guerre. Voilà ce que je souhaite. J’espère et je suis à peu près certain qu’il y aura beaucoup de monde et des Cosnois qui participeront massivement à cet évènement. C’est un évènement très très fort. Je crois que nous devons avoir la mémoire de tout ce qui s’est passé, par rapport à toutes nos familles cosnoises et autres, et tous les efforts qui ont été faits sur notre territoire français. Merci beaucoup. Vous avez des observations, Monsieur Dherbier.

Alain Dherbier

Oui, comme observation, j’ai bien noté ce qu’a dit Monsieur Demay, et je suis un peu surpris parce que je regarde mes mails régulièrement, mais si vous l’avez envoyé, je suis peut-être passé à côté, mais ça surprend.

Monsieur le maire, on est toujours, si je ne me trompe pas, en période de vœux, et je voulais profiter de ce conseil municipal pour présenter, au nom de mon groupe, nos vœux les plus sincères à toutes les personnes qu’on n’a pas rencontrées jusqu’à ce jour. Il reste deux jours, mais il faut en profiter.

Je profite également de la parole que vous m’avez accordée pour vous remercier des vœux que vous nous avez envoyés. Concernant la carte, pas de grande surprise, parce que durant six ans, j’ai su apprécier les qualités et l’ingéniosité du service communication, mais concernant le texte, je suis un peu plus mesuré. Vous avez utilisé les finances publiques que vous souhaitez réduire pour manifester le mépris envers le groupe d’opposition. Vous avez l’air interrogatif, je vais lire la carte.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Non, mais je sais ce qu’il y a sur la carte.

Alain Dherbier

Je vais lire la carte. « Avec tous les élus de la majorité municipale, je vous adresse au seuil de cette nouvelle année, tous mes vœux de joie, santé et prospérité pour vous, votre famille et vos proches. Que 2015 soit une année agréable à vivre dans notre belle ville de Cosne-Cours-sur-Loire, c’est le souhait que je formule avec mon équipe ». Je ne sais pas si le texte est le fruit de votre réflexion ou si ce sont les conseils précieux de votre adjoint à la communication, mais je trouve anormal que nous ne soyons pas associés aux vœux que vous envoyez aux Cosnois. Alors, si d’aventure, vous souhaitez rééditer cette formule, ce que je demande, c’est qu’au budget supplémentaire 2015, vous prévoyiez une ligne qui permettra au groupe d’opposition de pouvoir à son tour, également, envoyer ses vœux, puisque vous nous avez exclus du contexte municipal. Je ne sais pas ce qu’en pensent les élus communistes, puisqu’ils sont absents, mais je pense qu’ils ont été vexés également. Voilà ce que je tenais à vous dire.

Michel Veneau

Très bien, j’ai bien enregistré Monsieur Dherbier. Et on en tiendra compte pour l’année prochaine. On va en rediscuter dans le groupe, parce que c’est vrai qu’il y a trois groupes, donc ce sera un peu difficile de faire des cartes pour tout le monde.

Alain Dherbier

La perfection est difficile à obtenir.

Michel Veneau

Ce n’est pas facile.

Alain Dherbier

Je n’ai pas la prétention d’être parfait, mais pendant les six ans où j’étais ici, j’ai associé la totalité des conseillers municipaux, et je pense que c’est ce qu’il faut faire.

Michel Veneau

Très bien. Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

J’ai deux remarques par rapport à vos propos liminaires. Une première que vous avez citée à juste titre, et je vous en remercie, au nom de l’ensemble des élus. Vous prônez le rassemblement, etc., Alain Dherbier a parlé de la manière aussi dont on pouvait incarner le rassemblement. Mais je souhaitais également dire une chose par rapport à cela. Et l’autre chose sur quelque chose d’un peu plus technique que vous avez évoqué ensuite. La première, je tenais pour le coup à remercier l’ensemble des élus municipaux du groupe auquel j’appartiens, mais également d’autres élus qui se reconnaîtront de votre majorité, qui ont manifesté leur désaccord vis-à-vis de quelques propos qui ont été tenus ici, lors du dernier conseil municipal. Je tenais à les en remercier, ils se reconnaîtront, je ne les citerai pas pour ne pas les mettre en difficulté.

Le deuxième point, et là c’est plus par rapport à ce que vous avez indiqué par rapport à la requalification urbaine : je tenais à rappeler, puisque vous avez parlé des 72VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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logements en cours de réhabilitation, que c’est une opération que nous avions lancée. Les travaux sont en cours, c’est important de l’indiquer.

Michel Veneau

Je n’ai jamais dit l’inverse.

Hicham Boujlilat

Non, mais je ne dis pas que vous avez dit l’inverse.

Michel Veneau

Je n’ai jamais dit l’inverse.

Hicham Boujlilat

Voilà, je tiens à le préciser. Et dans le cadre aussi du projet, il y avait la tour Schweitzer. Vous avez parlé et vous avez indiqué les 2 200 000 euros, c’est 1 800 000 pour la première partie, sur laquelle nous sommes allés chercher des crédits, et le reste, c’est 400 000 euros pour la tour. Là où j’ai des craintes, c’est sur le projet global. On aura probablement l’occasion d’en reparler, et je pense qu’il faut qu’on soit les plus ambitieux possible en matière de requalification urbaine sur ce quartier, si on souhaite également faire en sorte de participer à une évolution positive de la population, dont on a vu les effets en 2012, contrairement à ce qui avait pu être indiqué, avec des chiffres qui étaient faux d’ailleurs l’année dernière, à la même époque. Je pense qu’il faut essayer d’être les plus ambitieux possible en matière de requalification urbaine sur ce quartier. Je regrette qu’il n’ait pas été retenu dans le cadre des quartiers prioritaires d’intérêt régional, mais en tout cas, je pense qu’il faut qu’on appuie très fortement là-dessus.

Michel Veneau

Nous aussi, on le regrette, bien sûr. Alors, c’est bien un engagement de Nièvre Habitat sur la requalification de tout le programme.

Hicham Boujlilat

Ça, c’était prévu.

Michel Veneau

Non, mais ce n’est pas la ville de Cosne, actuellement. On est bien d’accord, c’est Nièvre Habitat, le programme.

Hicham Boujlilat

Ils n’auraient jamais requalifié les 72 logements si la ville de Cosne n’était pas allée chercher, via des crédits du pays, plus de 200 000 euros, et également les crédits du programme de rénovation urbaine. Là-dessus, c’est très clair, dans le cadre de leur process financier, ce n’était pas possible.

Michel Veneau

Tout à fait, mais c’est bien Nièvre Habitat qui porte le projet, on est bien d’accord. Monsieur Dherbier, je voudrais tout simplement vous dire que nous avons vécu une période difficile en 2008, quand vous nous avez exclus de la communauté de communes. Ça va s’arranger. En 2016, ce sera réglé notre affaire, parce que nous, on ne va pasVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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attendre six ans pour régler la situation, et ce que vous nous avez fait remarquer tout de suite. Vous nous aviez promis avec Monsieur Bloin, que si on était sage, on aurait peut- être un poste à la communauté de communes. On a été sage pendant six ans, je vous ferais remarquer Monsieur. Pendant six ans, on a été sage, et à la communauté de communes, on n’a pas pu y assister, ni mon collègue, ni moi-même. Et je l’ai regretté pendant six ans, pas pour moi personnellement, ni Monsieur Bloin, mais il était illogique que nous ne soyons pas représentés à la communauté de communes. Alors, vous allez me dire que ça n’a rien à voir, mais ça vous fait remarquer que la situation était difficile pour nous. Et là, on a marqué le pas, parce que vous savez qu’on est un groupe, donc tout le monde s’exprime. Ce n’est pas Monsieur Mézy qui décide tout seul comme vous l’avez dit tout à l’heure. Monsieur Mézy ne décide pas tout seul de toutes les actions de la ville. Vous avez parlé de l’adjoint à la culture, donc je pense que c’est Monsieur Mézy.

Alain Dherbier

Je n’ai pas du tout dit ça.

Michel Veneau

Vous l’avez…

Alain Dherbier

Non, j’ai dit : « je ne sais pas »…

Michel Veneau

On a mal compris dans ce cas.

Alain Dherbier

J’ai dit : « je ne sais pas si c’est le fruit de votre réflexion ou si ce sont les conseils précieux de votre adjoint à la communication ». Vous ne m’avez entendu pour l’instant, le texte qu’il a écrit.

Michel Veneau

Le texte a été fait par l’ensemble du groupe, et en 2016, on reverra le texte. Ce sera revu, mais on n’attendra pas six ans, Monsieur. La différence avec vous, c’est qu’on n’attendra pas six ans.

Alain Dherbier

Ce que j’ai bien noté, c’est que dans un conseil municipal précédent, vous nous avez dit haut et fort que vous n’étiez pas rancunier.

Michel Veneau

Du tout.

Alain Dherbier

J’aimerais savoir la définition que vous entendez…

Michel Veneau

Non, je ne suis pas rancunier, mais je ne suis pas tout seul, Monsieur Dherbier, j’ai un groupe et j’écoute tout mon groupe, les 25. Je prends l’avis des 25. Je l’ai fait encore hierVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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soir, je les ai tous réunis hier soir. Je peux vous le dire, avant chaque conseil ou de temps en temps, on se réunit, et je demande l’avis de tout le groupe. Voilà comment ça se passe. Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat.

Monsieur le maire, je suis profondément choqué par ce que vous venez de dire.

Michel Veneau

Mais ce n’est pas grave. Nous, on a bien été frustrés pendant six ans. Six ans, nous, ça a duré. Vous vous rappelez quand même, pendant six ans, comment ça s’est passé ? Vous étiez là, et nous, nous étions là-bas. Vous vous rappelez tous. Vous voulez qu’on vous refasse un peu le film ?

Hicham Boujlilat

Oui, on souhaiterait, mais ça, on attendra un petit peu. Monsieur le maire, ce que je souhaitais indiquer quand même, c’est que vous avez manifesté votre frustration, apparemment, elle a encore un effet un an après les municipales. La grosse différence, c’est que nous ne nous sommes jamais servis d’un seul euro du contribuable cosnois à des fins de rancune ou de vengeance personnelle.

Michel Veneau

Vous confondez tout. Arrêtez !

Hicham Boujlilat

Attendez ! Les cartes de vœux, c’est de l’argent des Cosnois.

Michel Veneau

Bien sûr, nous avons été élus démocratiquement… attendez Monsieur Boujlilat, ça suffit !

Hicham Boujlilat

Je peux terminer mes propos.

Michel Veneau

Attendez ! Ça suffit !

Hicham Boujlilat

Lorsque vous présentez vos vœux, et que vous les envoyez au nom de la majorité municipale…

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

Au préfet de la Nièvre ou à d’autres…

Michel Veneau

Tout à fait.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

Je trouve que vous n’êtes pas dans votre rôle. Vous devez être le Maire de tous les Cosnois, et vous devez adresser vos vœux au nom de tous les Cosnois et pas simplement au nom de la majorité municipale. C’est ce que font heureusement une très large majorité des maires de France, quelle que soit leur conviction politique. Je pense qu’il faut faire passer quand même l’intérêt général au-dessus de toute rancune ou frustration…

Michel Veneau

Monsieur, pas de leçon. Pas de leçon, s’il vous plaît ! Nous sommes arrivés et nous avons diminué les finances publiques, en arrivant le lendemain, le lundi matin. Si ! Nous, on est très attachés aux finances publiques, plus que vous. Vous vous rappelez les chiffres ?

Hicham Boujlilat

… de sectarisme…

Michel Veneau

On n’est pas sectaires.

Hicham Boujlilat

Nous sommes aussi Cosnois…

Michel Veneau

Bien sûr.

Hicham Boujlilat

Nous sommes aussi élus, donc lorsque vous adressez des vœux, vous le faites au nom de tous les élus.

Michel Veneau

Monsieur, je vous ai répondu tout à l’heure, on en reparlera en groupe. Tout le groupe en reparlera et on verra pour l’année prochaine, c’est tout. Je vous ai répondu. C’est simple.

Hicham Boujlilat

Sinon, vous savez ce qu’il vous reste à faire…

Michel Veneau

Attendez, arrêtez ! Monsieur Boujlilat, ça suffit ! On n’a pas de leçon à recevoir de vous. Je vous l’ai déjà dit, ça suffit ! La démocratie, les Cosnois se sont prononcés, respectez ! C’est ce qu’on a fait pendant six ans. Monsieur Jaillet, je ne vous ai pas demandé de commentaire. Aucun commentaire ! C’est tout ! Non, mais n’essayez pas de m’influencer, vous n’allez pas me changer. Monsieur, pendant six ans, on vous a respectés. Pendant six ans, je vous l’ai dit ici, vous avez gagné les élections en 2008, on vous a respectés pendant six ans. Alors soyez démocrates.

Hicham Boujlilat

La démocratie, ça va dans les deux sens, et lorsque Monsieur le maire, Alain Dherbier s’exprimait, c’était au nom de tous les élus, au nom de tous les Cosnois.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Veneau

Non, mais c’est fini ça, on a compris.

Hicham Boujlilat

C’est le rassemblement.

Michel Veneau

Non, mais…

Hicham Boujlilat

Attendez ! Vous avez eu des propos liminaires. Vous dites qu’il faut rassembler, il faut donner l’exemple aussi. Quand on prône des choses, il faut le faire.

Michel Veneau

Très bien.

Hicham Boujlilat

La liberté de parole doit se poursuivre aussi par la liberté d’action.

Michel Veneau

Je pense que vous l’avez, parce que depuis le mois d’avril, je pense que vous avez eue la parole, Messieurs, Mesdames, je pense que vous avez eu la parole quand même. Largement quand même, vous vous êtes bien exprimés.

Alors, c’est fini, on peut passer à l’ordre du jour du conseil municipal.

Nous allons donner la parole à Monsieur Bloin.

A. AFFAIRES FINANCIERES

1. Exercice 2015 – Fonds façades – Attribution d’une subvention d’équipement

Denis Bloin

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le conseil municipal depuis 2002 – délibération du 26 septembre 2002, délibération du 25 septembre 2003 et délibération du 22 février 2010 – soutient financièrement les propriétaires d’immeubles dans des projets de ravalement des façades de leur propriété. L’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur-Loire. Après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au reversement de la subvention d’équipement ci-dessous. Le bénéficiaire est Monsieur Alex Bertrand, à Suilly la Tour, pour l’immeuble situé à Cosne-Cours-sur-Loire, 22 rue Pasteur, et le montant alloué est de 1 524,49 euros.

Avez-vous des questions ?

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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2. Exercice 2015 – Subvention exceptionnelle à l’association Laurette Fugain

Michel Veneau

Ensuite, il s’agit d’une subvention exceptionnelle à l’association Laurette Fugain.

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le 8 mars prochain, la famille Gravelet participera au semi-marathon de Paris, et à cette occasion, elle a décidé d’organiser une collecte de fonds au profit de l’association Laurette Fugain, qui lutte contre les maladies de sang et la déficience en don de vie. Leur fils, Adrien, étant atteint d’un lymphome récidivant – c’est la leucémie, comme vous le savez –, il doit subir une seconde greffe de moelle osseuse fin février ou début mars. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite apporter son soutien à cette famille et s’associer à cette collecte par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à l’association Laurette Fugain.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de décider d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Laurette Fugain ; de dire que cette dépense est prévue dans le cadre de son budget primitif 2015.

Vous avez des questions ? Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

Oui, simplement pour vous indiquer que la famille Gravelet sera présente au semi- marathon de Paris le 8 mars prochain, pour continuer à travers cette course leur combat. Donc, je serai présent également et je représenterai l’ensemble des conseillers municipaux de la ville.

Michel Veneau

L’ensemble des Cosnois et des Coursois.

Hicham Boujlilat

L’ensemble des Cosnois et l’ensemble des membres du conseil municipal à travers cette course. Je penserai à vous tous, chers collègues.

Michel Veneau

Très bien. Merci de votre participation. Est-ce que vous participez à la course ? Très bien.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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3. Demande de DETR - Première tranche assainissement semi-collectif

Thierry Demay

Un petit peu après, on va vous diffuser un petit diaporama. Je vais déjà vous donner lecture de ce qu’il en est, et je vous commenterai après le diaporama correspondant.

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Conformément à la loi de finance, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire est éligible à la dotation d’équipement des territoires DETR. A ce titre, elle souhaite inscrire les travaux d’assainissement semi-collectif sur le territoire communal…

(Non, ce n’est pas grave, ça va aller.)

Notre commune a sollicité le délégataire au service eau et assainissement pour réaliser une étude de faisabilité. Ce dernier propose un raccordement logique des zones concernées, de façon à pouvoir créer un réseau optimiste et simplifié. Les possibilités de raccordement présentées dans l’avant-projet ont été développées, après vérification des capacités techniques de la station d’épuration et du réseau de la commune, à recevoir les effluents produits par les différents secteurs concernés. Il a été constaté que la station d’épuration de Cosne-Cours-sur-Loire, pour 18 000 équivalents habitants, est actuellement capable de recevoir les effluents supplémentaires produits par les zones envisagées.

Par délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à solliciter les services de l’Etat, afin d’obtenir un financement au plus fort taux possible sur la totalité du budget, soit 4 919 829 euros HT. Toutefois, compte tenu de l’importance du projet et de son étalement sur plusieurs années, les services de l’Etat souhaitent intervenir de façon spécifique sur chaque tranche, afin de disposer d’un budget précis et de mieux identifier les travaux réalisés et leur suivi. Aussi, il nous appartient de délibérer ce soir afin d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR sur la première tranche des travaux. Celle-ci est arrêtée à un montant de 1 751 054,11 euros HT, et concerne uniquement les hameaux de Cours. Cette tranche aura pour origine la voie de substitution parallèle à l’autoroute A77. Elle cheminera le long de la D114 jusqu’au bourg de Cours, et se poursuivra en direction du hameau de Villeprevoir, pour se terminer au carrefour de la rue du Pâtis et de la route des Champs Mines. Seront inclus dans cette tranche les différentes amorces des réseaux ci-dessous, ainsi que les différents postes de relevage nécessaires au fonctionnement de l’assainissement pour la route de Villeberne, rue des Gâtines, route des Breux, route de Villorgeai.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de solliciter la subvention pour la tranche n° 1 comme indiquée ci-dessus, pour laquelle un dossier est établi ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ce financement.

Je vous précise que nous serons amenés à délibérer sur une demande de financement auprès du Conseil général au mois de mars.

Ici, vous avez en projection le départ. En bas à gauche, dans l’ellipse jaune, vous voyez l’autoroute et la voie parallèle à l’autoroute, et la route de Cours qui remonte. Ensuite, on voit la bifurcation vers le bourg de Cours dans l’ellipse rouge. Là, on voit le projet en un petit peu plus grand : le jaune, c’est ce que je viens de vous présenter ; le haut en bleu, c’est la partie bourg et les petits à-côtés, notamment les Chaumes, etc. Ensuite, sur la droite, en rouge, on voit la partie Villeprevoir. Villorgeai en violet.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Quand vous voyez des cercles avec des croix à l’intérieur, ça correspond aux pompes de relevage qui devront être mises en place, pour pouvoir envoyer le flux de matière nécessaire. Ça passera au niveau de l’autoroute. On a aussi un exemple d’assainissement dit semi-collectif à Cours, qui correspond ici à un endroit qui est beaucoup trop éloigné des éléments, et qui nécessitera l’installation d’une unité de dépollution. Puis ici, c’est concernant le pré-zonage de l’étude de faisabilité à Villechaud : on voit aussi quelques éléments qui correspondent, quelques pompes de relevage qui repartent ensuite par la route de Villechaud jusqu’à la station d’épuration.

Ça n’a pas été trop rapide, c’est bon ?...

Propos inaudibles.

Thierry Demay

Oui, bien sûr.

Alain Dherbier

Est-ce qu’on peut avoir un échéancier possible des tranches ? Pourquoi cette question ? Parce qu’il y a beaucoup de Coursois qui ont eu des diagnostics au niveau du SPANC. Il y en a certains qui ont des travaux à réaliser, et ils viennent nous voir en nous disant : qu’est-ce qu’on fait, puisqu’il paraîtrait que l’assainissement collectif va arriver ? C’est pour pouvoir leur répondre en connaissance de cause.

Thierry Demay

J’ai été sollicité par Monsieur Gaspard qui m’a dit son inquiétude par rapport à cet élément-là. On ne peut pas vous donner d’échéancier bien précis pour l’instant, si ce n’est que je pense que vous avez vu que par rapport à l’étendue de ceci, tout ce qui va être jusqu’au niveau du bourg, ce sera quelque chose qui sera réalisé relativement rapidement. Sous deux ans, ce sera quelque chose qui sera réalisable. Après, pour les autres, il faut voir la faisabilité, puisque pour l’instant, c’est une étude qui est déjà bien avancée. Par contre, c’est ce que j’ai dit à Monsieur Gaspard, que dès qu’on aura des éléments bien précis au niveau de ce calendrier, on vous le fera parvenir au niveau de la communauté de communes Loire et Nohain, de façon à ce que vous en soyez informés. Puis bien entendu, j’invite tous les Coursois, si jamais ils ont des inquiétudes par rapport à ça, à venir nous voir, soit à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, soit à la mairie de Cours, et on les renseignera au mieux que l’on pourra. Bien entendu, vous avez vu que ce projet ambitieux, quand même 6 M€ TTC, c’est quelque chose qui va nécessiter un financement assez important, d’où l’intérêt de cette délibération de ce soir pour solliciter des financements au plus fort taux. Ces éléments-là vont nous engager sur plusieurs années. Il me paraît évident qu’on va être obligés d’avoir un délai de réalisation. Au plus rapide, on le fera, mais bien entendu, comme je l’avais signalé il y a quelques jours, certains endroits vont être beaucoup plus en retard que d’autres. Il me paraît évident que les personnes qui sont en point noir, comme c’est appelé au niveau de l’assainissement individuel, ces personnes-là, bien entendu, il faut qu’elles viennent nous contacter au plus vite pour savoir si elles seront dans le créneau, on pourra le faire. Je trouve personnellement idiot que quelqu’un investisse plusieurs milliers d’euros pour faire ou refaire son assainissement, alors que quelques années après, ça peut être quelque chose qui peut être régler avec un coût beaucoup moindre, puis surtout,VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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notamment au niveau de Cours, vu les terrains qu’on a, avec une solution écologique qui soit quand même beaucoup plus pérenne.

Michel Veneau

C’est vrai qu’avec les sols de Cours qui sont très argileux, le collectif est beaucoup plus intéressant pour l’environnement, il faut le reconnaître. C’est vrai qu’il faudra encore patienter, mais je crois que maintenant, il faut enclencher la procédure. C’est ce que les services, avec nos partenaires, ont mis en place, pour qu’on aille le plus rapidement possible justement, par rapport à l’étude qui a été faite et le diagnostic, pour qu’on puisse répondre assez rapidement à ces gens qui sont le besoin et dans l’attente. Oui, Monsieur Perreau.

Christian Perreau

Est-ce que c’est objectif de n’avoir eu qu’une étude ? Parce qu’on n’a que Véolia comme étude.

Une autre question, par rapport à la traversée de la quatre voie : comment a été traité le problème ? Parce que c’est quand même le point noir. Est-ce que ça a été traité avec des pompes de relevage ? Comment c’est traité ?

Troisième point : on a vu la totalité du projet, mais la première tranche, ça regroupe quoi ? C’est-à-dire le premier cercle, qu’est-ce que ça recoupe exactement ?

Michel Veneau

Monsieur Demay va vous répondre.

Thierry Demay

C’est ce que je vous ai dit. Pour la première tranche, je pense que ça paraît évident qu’on va partir de l’existant, donc la traversée de l’A77, et puis on va remonter. Je pense que c’est quelque chose qui paraît plus que censé, plus que logique.

Concernant votre question, est-ce que c’est bien de n’avoir fait qu’une seule étude ? Oui, c’est bien, parce que ça économise de l’argent public. Je pense que l’étude est quand même suffisamment intéressante, et je parle bien de l’étude, je ne parle pas du choix de la personne qui va venir faire ceci. Pour ça, il y aura un marché qui va être lancé de façon à que ceci soit réalisé. Mais je ne vois pas trop l’intérêt de faire deux études, pour faire quelque chose qui paraît quand même assez cohérent.

Michel Veneau

Il faut savoir que l’étude ne nous a rien coûté. Il faut déjà le préciser. Ensuite, vous avez parlé de l’autoroute. J’ai fait une lettre bien sûr, il y a déjà des mois à SAPRR pour qu’on puisse passer sur le tablier, parce qu’il y a encore des goulottes disponibles certainement. Ils ne souhaitent pas qu’on passe sur le tablier, c’est ce qu’ils ont répondu, mais on va quand même les relancer. Je crois que ce serait bien qu’on puisse les relancer. Pour eux, soi-disant, il y a un problème d’entretien, mais peut-être qu’on peut voir avec eux l’entretien du réseau sur le pont. Sinon, si vraiment on est coincé, il faudra mettre des pompes de relevage. Ce n’est pas le même prix. C’est 40 ou 45 000 de plus, uniquement le passage. Donc, si on pouvait faire cette économie… mais on va relancer SAPRR pour essayer de passer. Monsieur Jaillet.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Je suis étonné de la position de Monsieur Demay, parce qu’il y a quelques années, une étude ne le satisfaisait pas, il en avait produit une seconde.

Michel Veneau

Elle est gratuite là.

Thierry Demay

Il y a quelques années, on l’avait réalisée gratuitement, on s’était tordu la tête nous- mêmes.

Pascal Jaillet

Oui, vous vous étiez trompés gratuitement.

Thierry Demay

Le calcul avait été donné par Monsieur Cormier-Bouligeon, si je ne me trompe pas, qui à l’époque avait annoncé un prix pour le coût d’un employé municipal, et qui n’était pas celui qui avait été annoncé par le cabinet d’études.

Michel Veneau

Monsieur Bruère.

Pascal Jaillet

L’erreur ne résidait pas dans ce point-là.

Michel Veneau

Non, mais Monsieur Jaillet.

Pascal Jaillet

Monsieur Demay a confondu équivalent temps plein et emploi. Voilà l’erreur.

Michel Veneau

D’accord, on a bien compris. Monsieur Bruère, s’il vous plaît.

Charly Bruère

Monsieur Jaillet, nous avons sollicité Véolia qui sont bien qualifiés en l’occurrence, et qui nous l’ont fait gratuitement. Ça permet quand même d’avoir tous les éléments techniques dont on a besoin.

Michel Veneau

Vous savez que c’est notre délégataire. Monsieur Perreau n’a pas trop confiance au délégataire.

Christian Perreau

Non, mais de toute manière…

Michel Veneau

Non, mais c’est une étude gratuite.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Christian Perreau

On pourra en reparler, parce que je n’ai pas vu de points supplémentaires, mais on pourra en reparler, puisqu’au niveau de la DSP sur l’eau et l’assainissement, on a une commission qui n’a pas été reconstituée. On en a discuté l’autre jour en commission environnement. D’avoir un délégataire, c’est bien, mais à condition qu’il soit surveillé. Là, ça m’embête un peu parce qu’il est juge et partie. Ça m’embête un peu, on ne sait pas s’il est objectif. La question, je peux vous dire qu’il y a des citoyens Cosnois qui me l’ont posée.

Michel Veneau

Bien sûr, mais c’est normal.

Christian Perreau

Des gens qui ont plus de technique là-dessus que moi, ils m’ont posé la question. C’est pour ça que je la repose.

Michel Veneau

Monsieur Boujlilat.

Hicham Boujlilat

Sur le délégataire, c’est vrai que nous avons un délégataire de qualité, mais il faut rappeler qu’on a procédé à tout un travail auquel tout le monde d’ailleurs a été associé, avec un cabinet qui nous avait aidés notamment à mettre en place les nouvelles formes de délégation. Ça nous a permis de baisser le prix de l’eau, etc. C’est vrai que c’est important d’avoir un regard qui permette de nous détacher, pour arriver aux meilleures opérations possibles.

Ma question, c’est de voir sur les différents secteurs, notamment sur le secteur dit de la première tranche, il y a naturellement plusieurs maisons qui sont devant, mais notamment dans le cadre du schéma économique qui est en train de se mettre en place, dans le cadre de l’économie du projet, comment vous avez prévu en tout cas peut-être des mesures de compensation pour toutes celles et tous ceux qui se sont mis aux normes récemment, qui ont financé une fosse qui peut avoir un coût ? Par exemple, si on met de l’assainissement collectif ou semi-collectif, ils seront dans l’obligation de se raccorder dans les deux ans. S’ils ont payé 4 000, 5 000 ou 6 000 euros pour avoir une fosse qui fonctionne très très bien, on leur fait passer les tuyaux juste devant chez eux, et qu’on leur redemande de se raccorder, ça risque quand même d’être pénible pour certains. Est-ce que vous avez prévu ? Ça se fait.

Michel Veneau

Vous avez entièrement raison de poser cette question, mais on peut aussi ne rien faire, si vous voulez.

Hicham Boujlilat

Je n’ai pas dit ça.

Michel Veneau

Non, mais…VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Parce que nous avions prévu de travailler sur du semi-collectif, vous le savez, mais je n’ai pas dit de ne rien faire. Si on reste sur ce débat-là, on n’y arrivera pas. On avait un projet et on l’avait indiqué, on était sur du semi-collectif, etc., Ensuite, il y a des choses sur lesquelles on doit réfléchir. Donc, je ne veux pas amener le débat sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire.

Michel Veneau

Bien sûr qu’on y a pensé.

Hicham Boujlilat

Donc, est-ce qu’il y a des mesures de compensation ?

Michel Veneau

On y a pensé. Monsieur Bruère va vous répondre. On travaille en groupe, et on pose toutes ces questions. Les gens nous en parlent aussi.

Hicham Boujlilat

On en n’a jamais débattu, je vous pose la question. A ce moment-là, il ne faut rien faire : je ne suis pas sur ce niveau de débat.

Michel Veneau

C’est une bonne chose déjà.

Charly Bruère

Sur Cours, le terrain ne permet pas que l’assainissement individuel fonctionne bien longtemps. Au bout d’une dizaine d’années, tout est colmaté. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à partir du moment où le réseau collectif va passer devant ces habitations, où l’installation a été faite récemment, ils auront quand même deux ans pour pouvoir se raccorder. Mais de toute façon, la meilleure solution, vu les terrains à Cours, c’est de se raccorder sur le collectif.

Hicham Boujlilat

Là, on parle de Cours, mais il y a également Villechaud. Les terrains ne sont pas les mêmes. Mais là-dessus, je peux comprendre en tout cas le raisonnement technique, Monsieur Bruère, mais pour ces personnes qui peut-être dans dix ans seront obligées de revoir leur installation, celles qui ont déboursé plusieurs milliers d’euros, quelles sont les mesures ? On n’est pas dans le technico-technique, on est sur l’économie financière du projet. Qu’est-ce qui est prévu en mesures de compensation pour ces personnes qui seront obligées de se raccorder ? C’est ça la question.

Michel Veneau

Aujourd’hui, il n’y a rien de prévu, mais nous allons l’évoquer, et nous allons parler à nos partenaires. Vous les connaissez nos partenaires. On va l’évoquer avec eux.

Hicham Boujlilat

Vous parlez du délégataire, pour être précis ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Pas que du délégataire, nous avons d’autres partenaires qui peuvent intervenir au niveau des financements.

Hicham Boujlilat

Vous parlez de l’Etat et…

Michel Veneau

Du département.

Hicham Boujlilat

Et du Conseil général.

Michel Veneau

Voilà.

Hicham Boujlilat

Qui verserait une aide financière, une compensation aux gens ?

Michel Veneau

On peut l’évoquer avec eux. On en a déjà parlé avec Monsieur Daniel Barbier, que vous connaissez bien.

Hicham Boujlilat

Vous le connaissez mieux que moi, vous êtes conseiller général, au même titre que lui.

Michel Veneau

Mais vous le connaissez bien aussi quand même, et vous connaissez son investissement pour le monde rural.

Hicham Boujlilat

En tout cas, l’information, c’est qu’il est prévu des mesures de compensation ?

Michel Veneau

Non. On en parle. On essaie de trouver des solutions. On ne peut pas vous dire oui aujourd’hui si on ne l’a pas mis en place, il faut être honnête. Mais on en parle, et on essaie de voir si on trouve des solutions.

Hicham Boujlilat

Lorsque vous avez indiqué que nous allions probablement, au conseil municipal ou à un conseil municipal du mois de mars, revoir ce projet, peut-être s’il a avancé, mais en tout cas revoir le plan de financement pour solliciter une subvention au Conseil général, il y aura peut-être le retour de la DTER, je ne sais pas, mais est-ce qu’on pourra avoir un plan de financement précis – parce qu’on demande toujours beaucoup, et on sait qu’on aura moins que ce qu’on demande, malheureusement – de manière à savoir quel sera le reste à charge et comment ce sera financé ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Comment on va le répartir après au niveau des abonnés…

Hicham Boujlilat

Et de ne pas augmenter le prix.

Michel Veneau

… au niveau des abonnés, la vraie question, elle est là. On vous a répondu déjà sur cette question. Vous n’avez plus de question ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

B. AGENDA 21

4. Attribution de subvention en faveur du développement durable

Denis Bloin

Monsieur le maire, Mesdames, et chers collègues,

Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. En 2014, quatre aides ont été attribuées pour l’achat de vélos à assistance électrique, pour un montant de 1 639,66 euros. Une demande d’aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est aujourd’hui soumise au conseil municipal.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer l’aide ci-dessous. Le bénéficiaire est Monsieur Cédric Gaudin pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, et l’aide accordée est de 224,98 euros. Avez-vous des questions ?

Michel Veneau

Pas de question, on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

5. Cotisation pour la démarche « contrat de rivières »

Christophe Veychard.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La ville de Cosne-sur-Loire s’est engagée aux côtés du pays Bourgogne Nivernais dans le cadre de l’élaboration du contrat de rivières sur les affluents de la Loire. Depuis mai 2012, un chargé de mission a été recruté afin de mettre en place un programme d’actions permettant d’améliorer et de préserver la qualité de nos ressources en eau. Un diagnostic général a été réalisé sur le territoire, afin de connaître les enjeux de celui-ci. Des réunions publiques et des groupes de travail ont été mis en place afin de partager ces résultats avec les différents acteurs de l’eau. Le travail réalisé s’est poursuivi en 2014 afin de permettre l’émergence du programme d’actions. Des aides ont été obtenues de la part de l’Europe, via le fonds FEDER et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, afin de subventionner le poste d’animation. Ces aides ont couvert 80 % du montant total duVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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poste pour l’année 2014. Comme les années précédentes, l’ensemble des communes concernées par la démarche engagée a été sollicité afin de participer financièrement à hauteur de 20 % sur le poste d’animation. La même clé de répartition que les années précédentes a été utilisée. Le montant a été réparti sur les communes selon le linéaire du cours d’eau et la population concernée pour la commune.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuver la continuité du poste de chargé de mission pour l’élaboration du contrat rivières du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Les coûts liés au poste d’animation sont estimés à 68 645 euros pour douze mois. 80 % de cette dépense sont pris en charge par des subventions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne à hauteur de 50 %, et de l’Europe dans le cadre du FEDER pour 30 % ; d’approuver la répartition des charges restantes, après subvention, 13 729 euros, entre les différentes communes selon la clé de répartition suivante : montant des charges hors subvention, répartis pour moitié en fonction du pourcentage du linéaire du cours d’eau sur la commune, et pour moitié en fonction du pourcentage d’habitants concernés par le bassin versant ; de dire que la somme issue de cette répartition, soit 2 100 euros, est inscrite dans le cadre du budget 2015 de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ; d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires afférentes à cette démarche.

Michel Veneau

Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. Monsieur Bloin.

Denis Bloin

J’ai entendu parler de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Christophe Veychard

Oui, c’est ce qui était marqué, mais ça doit être 2015.

Denis Bloin

Est-ce que ce n’est pas 2015, plutôt ?

Michel Veneau

C’est ce qu’on doit sur 2014.

Christophe Veychard

D’accord.

Denis Bloin

D’accord, donc c’était bien 2014.

Michel Veneau

N-1.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Donc adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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C. AFFAIRES GENERALES

6. Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées : rapport du maire, année 2014

Michel Renaud

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le conseil municipal a créé la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, conformément aux dispositions de la loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parmi ces missions, la commission est amenée à établir un rapport annuel dans lequel elle dresse un état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voierie, des espaces publics et des transports. A cet effet, elle formule toute proposition utile, de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, procède à l’évaluation et au suivi des actions retenues. La commission créée par délibération en date du 2 juin 2014 a donc établi son rapport annuel pour l’année 2014. Conformément aux dispositions légales, celui-ci sera transmis à Monsieur le préfet, au président du Conseil général, ainsi qu’au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Conformément à l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, qui a renforcé la fonction d’observatoire local de l’accessibilité, cette commission sera renommée en Commission communale d’accessibilité. Sa composition en sera étoffée par la présence supplémentaire de membres d’associations ou d’organismes complémentaires, représentant les personnes handicapées pour tous types de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ou autres usagés, avec des prérogatives étendues. Aussi, vu la réunion de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, en date du 15 janvier 2015, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport, qui sera transmis aux instances concernées.

Michel Veneau

On ne vote pas sur ce rapport. C’est juste une présentation. Vous n’avez pas de questions ?

D. AFFAIRES CULTURELLES

7. Convention de partenariat ville de Cosne-Cours-sur-Loire / CNPE de Belleville- sur-Loire pour le Jazz-Club des Palais

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Excusez-moi de ma voix, je suis un peu grippé, je préfère vous rassurer de suite. Le programme de Jazz-Club des Palais 2015 propose une belle palette d’artistes de grande qualité. Il y a quelques jours, Nicolas Folmer, trompettiste originaire de Grenoble et compositeur, a lancé cette première édition à la salle des fêtes de Cosne, où il y a eu plus de 200 personnes qui sont venues. Puis le lundi 16 mars, Caroline Schmid Trio poursuivra cette programmation avec du jazz haut en couleurs, comportant des compositions pleines d’énergie et d’émotion. Le lundi 13 avril, David Venitucci Trio fera voyager son auditoire avec des sonorités et des rythmes envoûtants, avant de laisser laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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place à Céline Bonacina le lundi 18 mai, l’une des révélations féminines dans le domaine du jazz qui avec son groupe étonnera par ses compositions et sa vitalité. Comme vous le savez, ces concerts ne pourront être présentés à la salle Palatine, cette belle salle située au rez-de-chaussée de l’ancien palais épiscopal datant du XIIIe siècle a été fermée au public par mesure de sécurité. Les spectacles de jazz se feront, en accord avec le directeur de D’Jazz Nevers, Monsieur Fontanel, à la salle des fêtes de Cosne, et le dernier bien sûr, à la salle des fêtes de Cours. De belles soirées en perspective, qui ponctueront l’année 2015, par la qualité, la diversité et l’originalité des artistes présentés. Afin d’asseoir cette identité de Jazz Club, mais aussi de véhiculer une image forte autour de cette initiative, le CNPE de Belleville-sur-Loire s’est mobilisé pour soutenir cette démarche en qualité de parrain. Ainsi, il apportera son soutien au Jazz Club des Palais à travers une participation financière de 2 200 euros, dans le cadre d’une convention de partenariat.

Ainsi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou un de ses représentants à signer cette convention.

Michel Veneau

Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Jaillet.

Pascal Jaillet

J’ai une question et j’aurais deux remarques. La question concerne les remarques qu’on a faites en commission des finances. Est-ce qu’elles ont été intégrées ?

Michel Mezy

Oui.

Thierry Demay

Les remarques, c’est par rapport aux éléments qui étaient à rajouter, les petits points, etc. ?

Pascal Jaillet

Je peux vous les redire ici, mais après Monsieur le maire va me reprocher de reposer les questions.

Michel Veneau

On les a, Monsieur.

Thierry Demay

Donc ces éléments n’ont pas eu le temps d’être pris en compte, tout simplement parce que comme on l’avait expliqué à la commission des finances, ça prendrait trop de temps après pour refaire faire tout le circuit.

Michel Mezy

Elles seront intégrées par la suite, on les a notées et elles seront intégrées. On a tout.

Pascal Jaillet

Parfait.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Mezy

Elles ne seront pas oubliées.

Pascal Jaillet

Donc j’avais évoqué deux remarques. La première est la suivante.

Monsieur le maire, permettez-moi de saluer la continuité du service public. Depuis 2008, de multiples tentatives de demandes de subvention auprès d’EDF s’étaient soldées par des échecs, mais depuis août 2013, une nouvelle dynamique a été engagée, et nous avions rencontré plusieurs fois Madame Catherine Blandin, la Dir Com du site, nouvellement arrivée. La démarche aboutit enfin aujourd’hui, on s’en réjouit tous, et au final, il est bien normal et naturel que le CNPE participe et soit un partenaire actif de la commune. Tout le monde est satisfait de cela.

Ma deuxième remarque est un petit peu plus triste, puisqu’il est probable que malheureusement, nous bénéficiions de l’arrêt du festival Raffuts de Loire, dont le CNPE était un partenaire historique. Je dis malheureusement, parce que toute disparition d’un évènement culturel est une perte considérable, et je tenais à le signaler. Je pense qu’il y a eu transfert en fait de…

Michel Veneau

On va passer au vote. Donc qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

8. Convention d’objectifs et de moyens : ville de Cosne-Cours-sur-Loire / association Trait d’Union 58

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire soutient activement la programmation culturelle présentée par les associations. De ce fait, elle place la culture dans une perspective de développement global du territoire. C’est dans cet esprit que notre commune souhaite confronter l’action de Trait d’Union 58, afin de lui permettre d’accroître sa notoriété et de valoriser, par là-même, ses manifestations. De par ses activités, et notamment le salon du livre et le festival du film, les avant-premières de Cosne-Cours-sur-Loire, auxquelles la commune apporte son soutien, l’association Trait d’Union 58 contribue largement au rayonnement et au développement de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, participant ainsi à son attractivité. Ces prestations sont accompagnées de multiples actions culturelles, comme entre autres le Cabaret du rire, Regards sur ailleurs, ou encore des conférences ainsi que l’organisation de dictées. Dans ce cadre, la ville de Cosne-Cours- sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec l’association Trait d’Union 58, par le biais d’une convention qui a pour objet de déterminer et de préciser les obligations réciproques des parties contractantes. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a voté le 18 décembre 2014 une subvention de 32 000 euros, permettant à l’association Trait d’Union 58 de réaliser dans les meilleures conditions ses animations culturelles. La présente convention s’inscrit dans la durée de trois ans à compter du 29 janvier 2015. Ainsi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Trait d’Union 58 et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Jaillet.

Pascal Jaillet

Monsieur le maire, je vous ai transmis des éléments règlementaires qui précisent la forme et le contenu que doit respecter ce type de convention. Le document que vous proposez ce soir à la validation du conseil municipal ne répond pas à ces exigences. Sauf erreur…

Michel Veneau

On vous écoute.

Pascal Jaillet

Sauf erreur, il reste encore deux mois, jusqu’au 31 mars 2015, pour instruire ce dossier dans un cadre règlementaire. Aussi, le groupe d’opposition vous propose de participer activement à l’élaboration des documents nécessaires, en coopération étroite bien sûr avec les élus de la majorité, les services de la mairie et l’association Trait d’Union 58. Pour l’heure – c’est l’avis de notre groupe –, il est sans doute préférable de reporter ce point de l’ordre du jour à un prochain conseil municipal.

Michel Veneau

Monsieur, nous n’allons pas le reporter. Nous allons demander aux services de l’Etat, parce que c’est la même convention que vous avez présentée il y a quelques années qu’on présente aujourd’hui. C’est à peu près la même, il n’y a pas beaucoup de différences avec la vôtre. On va demander aux services de l’Etat. On va bien voir s’ils nous la refusent, mais ça m’étonnerait qu’ils la refusent. Les services ont travaillé dessus, et c’est ce qu’ils nous ont dit. Allez-y.

Pascal Jaillet

Vous avez parfaitement raison. A epsilon près, c’est la même convention qu’on a présentée en 2011, qui a été effective au 31 mars 2011. Je ne suis pas fier d’être passé à côté de la règlementation. La règlementation date du 18 janvier 2010, donc je suis honteux et je pense qu’on doit tous être honteux d’avoir à nouveau raté cette règlementation. Je pense qu’on a encore le temps de revenir dans les clous, on a deux mois pour travailler, et en plus, on vous propose de bosser avec vous.

Michel Veneau

Non, mais les services de l’Etat vont faire leur travail. Je pense qu’ils vont nous donner leur avis.

Pascal Jaillet

D’accord. Mais je précise tout de suite…

Michel Veneau

Je fais confiance à nos services, Monsieur, comme vous, vous leur avez fait confiance. Je pense qu’ils ont la compétence et les services de l’Etat jugeront si notre convention est recevable.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Nous étions dans la méconnaissance du souci, du problème, alors qu’aujourd’hui, on n’est pas dans la méconnaissance du problème. Ce sont deux situations différentes. Si vous permettez, puisque le débat se poursuit sur le texte présenté, je voudrais faire quelques remarques. Est-ce que cette année, vous avez obtenu de Trait d’Union 58 l’état des comptes et des disponibilités de l’association ? Ce sont des choses qu’on n’avait jamais eues. Je rebondis sur ce qu’avait dit Monsieur Demay au dernier conseil ou peut- être au budget, où il y a des associations qui doivent communiquer leurs fonds de caisse, pour faire court.

Michel Veneau

Leur bilan et leur trésorerie. Fonds de caisse…

Pascal Jaillet

C’était un raccourci.

Thierry Demay

Comme la plupart des associations qui bénéficient de subventions de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, on leur a, à toutes, demandé un certain nombre de dossiers, et Trait d’Union 58 a bien entendu fourni tous les éléments nécessaires.

Michel Veneau

C’est obligatoire, comme vous le savez. C’est une obligation de toutes les associations de nous fournir tous les éléments quand ils font une demande de subvention. C’est la loi. Toute association 1901 doit nous fournir tous les éléments, si elle souhaite recevoir une aide de la collectivité, quel que soit le montant. Je connais bien parce que j’ai un ami qui faisait de la course à pied avec moi, qui était au ministère des Finances, il ne s’occupait que des associations. On en a parlé longuement, et il m’a dit : ça, c’est la loi, et on ne peut pas y déroger au niveau des collectivités. On ne peut pas, au coin d’une table, avec le maire ou l’adjoint à la culture ou un autre adjoint, dire : sur un bout de papier, on signe, on vous accorde 500 euros. Ce n’est pas vrai. La loi, c’est la loi pour tout le monde, et il faut que les associations s’habituent. On ne leur demande pas d’avoir un comptable, ni rien. On leur demande de nous donner un bilan, un petit projet s’ils ont un projet pour l’année suivante. Et on peut financer en fonction de leurs besoins, après. C’est tout simple, le monde associatif. Monsieur Dherbier connaît bien, il a œuvré à l’UCS pendant longtemps, il sait bien comment ça se passe.

Pascal Jaillet

Là non plus, je ne suis pas particulièrement fier de ce que je vais dire, mais en six ans, j’ai été incapable d’avoir ces données de la part de l’association Trait d’Union 58. On avait des bilans activité par activité, salon du livre, festival, documentaire et un quatrième qui m’échappe, mais on n’avait jamais de bilan global. Donc, je suis satisfait et je vous félicite d’avoir pu obtenir ces documents.

Michel Veneau

Vous savez comment je me comporte par rapport au monde associatif. Je suis très partie prenante avec le monde associatif. Mais par contre, je suis assez rigoureux, parce que jeVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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pense que les associations doivent aussi nous rendre des comptes. C’est de l’argent public, comme vous le savez, même s’il y a des fortes têtes qui dirigent certaines associations cosnoises ou ailleurs. On en a dans le département, les mêmes, il n’y a pas qu’à Cosne. Ce n’est pas parce qu’ils ont une forte personnalité, il y a des règles à respecter, toutes simples. On ne leur demande pas en plus d’avoir… il suffit de nous donner des comptes en fin d’année.

Pascal Jaillet

Je poursuis mes remarques. J’ai des chiffres de 2012, ils n’ont pas évolué très sensiblement à mon avis, et ils mériteront d’être corrigés si nécessaire. En 2012, la subvention de Cosne-Cours-sur-Loire à Trait d’Union 58 représentait 71 % de l’ensemble des subventions institutionnelles, et 42 % des recettes totales de l’association. Donc 71 % des subventions et 42 % des recettes. Cela amène deux remarques : la prépondérance de la subvention municipale fragilise la situation de Trait d’Union 58 et risque d’hypothéquer son avenir. Il n’est pas bon d’être accroché à un seul financeur.

Deuxième remarque, compte tenu des éléments ci-dessus et des récompenses qui sont décernées au nom de la ville – je rappelle que c’est le prix Jean Nohain et le prix de l’interprétation féminine –, il semblerait normal que la municipalité dispose, de droit, d’un représentant dans les jurys du salon du livre et du festival du film. Ce test a d’ailleurs été réalisé avec succès lors de trois festivals du film, et abandonné en 2014. Nous vous proposons d’inscrire ce nouveau point dans la convention.

Une dernière remarque…

Michel Mezy

Donc la culture est atteinte, je vois.

Pascal Jaillet

Les mêmes jurés officient depuis des années, pour ne pas dire des décennies, alors qu’une composition partiellement renouvelée à chaque édition permettrait à la diversité des citoyens de prendre une part active aux évènements majeurs que sont les évènements qu’on vient de citer, le salon du livre et le festival du film. Là encore, malgré nos demandes répétées, cette rotation régulière n’a jamais été testée, et à nouveau, nous vous proposons d’inscrire dans cette convention cette rotation, qui peut être par exemple d’un tiers tous les ans, pour assurer un compagnonnage des nouveaux avec les anciens, etc., et qu’il n’y ait pas de rupture. Mais on pourrait aussi prévoir dans cette convention cette rotation des jurys qui permettraient à un plus grand nombre de citoyens de participer activement et d’être motivés par ces actions.

Michel Veneau

Monsieur Jaillet, c’est une association, mais on vous a bien écouté et bien entendu. On va essayer de faire ce que vous n’avez pas pu faire malheureusement, mais nous, je pense qu’on va réussir.

Pascal Jaillet

Vous êtes plus forts.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Tout ce que vous venez de demander, je pense qu’on va le réussir. Madame Marguerite Michel, elle est comme moi, elle a du caractère. Mais en ce qui concerne la pratique, la participation des élus comme vous l’avez demandée, elle ne va pas refuser. Je ne pense pas qu’elle refuse. Je ne pense pas, je vous le dis simplement. Je pense que ça va bien se passer, et vous verrez que le prochain salon et le prochain festival, il y aura des élus et ça va se renouveler petit à petit.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas forcément des élus, Monsieur le maire, ça peut être des citoyens.

Michel Veneau

Non, mais vous avez demandé s’il y a un élu ou deux, pourquoi pas, s’il y a des élus qui sont intéressés, pourquoi pas.

Pascal Jaillet

C’est ce qu’on avait fait. Je crois que Sophie Daguès avait participé, Nathalie et puis je n’ai plus en tête… Martine, oui. Mais ce n’est pas forcément des élus en plus.

Michel Veneau

On peut demander s’il y a des élus qui sont intéressés déjà.

Michel Mézy

Monsieur Jaillet, nous allons faire un avenant à cette convention, en tenant compte bien sûr de tout ce que vous avez dit.

Michel Veneau

En partenariat avec l’association. Il y a quand même une association qui est là, qui gère bien sa structure.

Michel Mézy

Comme on a eu les comptes, on peut peut-être avoir le reste.

Pascal Jaillet

On l’espère.

Michel Veneau

Non, mais ça va aller. Plus de question ?

Donc, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc adopté à l’unanimité.

9. Convention ville de Cosne-Cours-sur-Loire / association Cumulus pour le festival Format Raisins

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Le festival Format Raisins proposé par l’association Cumulus se déroule chaque année sur le territoire Nivernais, notamment à Cosne-Cours-sur-Loire, à La Charité,VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Champvoux, Chavignol, Sancerre, Saint-Satur, Saint-Loup-des-Bois et Pouilly-sur-Loire. Il présente une série de concerts et de spectacles associant des propositions des meilleurs artistes du territoire et d’artistes d’animation internationale. La ville de Cosne-Cours- sur-Loire et l’association Cumulus entretiennent depuis deux ans déjà une collaboration ambitieuse et de qualité, visant à faire de la commune le pivot du festival. Je dis bien le pivot. Dans ce cadre, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat dans la durée avec l’association Cumulus, pour l’accueil d’un concert annuel à l’occasion de trois prochaines éditions du festival Format Raisins. Cette prestation sera accompagnée de multiples actions pédagogiques et culturelles sur le territoire. Nous pouvons citer entre autres la visite d’entreprises, l’organisation d’une soirée-débat annuelle ou encore la programmation d’un concert croisé Format Raisins-Deux Croches Loire, réalisé bien sûr par l’école de musique. En contrepartie de cette programmation complète et exigeante, la ville versera à l’association Cumulus une participation financière d’un montant de 8 000 euros en 2015, de 9 000 en 2016 et 10 000 euros en 2017.

Ainsi, après avoir eu l’avis favorable de la commission des finances, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association Cumulus et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Michel Veneau

Monsieur Jaillet.

Pascal Jaillet

Vous venez d’aborder les paiements sur trois ans, c’est exactement ce que demande la règlementation que l’on évoquait précédemment. Donc, ce qui est fait pour une convention doit pouvoir être fait pour l’autre. Ça, c’était un aparté sur ce sujet. Les questions qu’on avait posées en commission des finances, Monsieur le maire nous avait dit qu’on aurait la réponse ici : est-ce que d’autres villes sont sur la même logique ? Est-ce que d’autres villes ont cette vision triennale de pousser ce Format Raisins ?

Michel Mézy

Monsieur Jaillet, je vais vous répondre tout simplement. J’ai rencontré Jean-Michel Lejeune qui est président de Format Raisins, et le souci qu’il avait, pour être dans la continuité de son action, il souhaitait avoir de l’aide sur plusieurs années. Après en avoir discuté avec le maire et l’ensemble des élus de la majorité, on a opté pour un plan de trois ans, ce qui permet à Format Raisins de s’implanter dans le secteur et de donner l’idée, par exemple à La Charité, de faire la même chose, pour pouvoir, dans le temps, accentuer le rayonnement. Vous savez très bien Monsieur Jaillet que la culture actuellement – d’ailleurs ce n’est pas moi qui le dis, c’est la ministre de la Culture –, que la culture doit travailler avec les entreprises, ça doit être un moteur d’activité et un moteur de développement. Grâce à ce plan de trois ans, nous espérons que Format Raisins, grâce à des débats avec les entreprises, grâce à l’aide que nous pourrons apporter aux entrepreneurs, nous ouvrions la porte des entreprises et permettrons à la culture de rayonner également à notre ville.

Michel Veneau

Plus de question ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Si.

Michel Veneau

Allez-y.

Pascal Jaillet

Est-ce que dans la convention a été intégrée la proposition que l’on avait faite en commission des finances, à savoir d’avoir une date limite pour la présentation du programme par Format Raisins, et que la mairie soit en mesure de valider cette programmation ?

Michel Mézy

Quand vous dites date limite, c’était quand ?

Pascal Jaillet

Actuellement, il n’y a pas de date limite précisée. Donc on avait évoqué ce sujet en commission des finances, en proposant de fixer une date limite de présentation de la saison par Format Raisins à la mairie, qui pourrait à ce moment-là valider. Donc il faut avoir une date relativement anticipée pour pouvoir être en mesure de…

Michel Mézy

Il n’y a pas de souci, on peut le rajouter. Je verrai avec Monsieur Lejeune. Je vais prendre contact avec Monsieur Lejeune, et on fixera une date de fin qui sera stipulée officiellement, tout simplement.

Pascal Jaillet

Ça va peut-être être compliqué de modifier cette convention, alors que vous n’avez pas modifié la précédente.

Michel Mézy

On peut faire un avenant aussi. On fera un avenant comme celle de Trait d’Union.

Michel Veneau

On verra peut-être avec Monsieur Lejeune quand même pour la programmation. Il faut qu’on revoie avec lui, puis voir si on peut annoncer…

Pascal Jaillet

Pour cette première année, ça peut aller, mais comme c’est une convention triennale, il faut quand même prévoir qu’il y ait périodiquement un point de rendez-vous avec présentation du programme et validation du programme. La même chose avait été évoquée en commission des finances, par rapport au budget prévisionnel et sa validation. Donc, la question vaut sur les deux points : le programme et le budget.

Michel Mézy

Tout à fait. Merci.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 29 janvier 2015

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Michel Veneau

Très bien. Alors, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Allez-y.

Pascal Jaillet

Excusez-moi, parce que c’était sur une autre feuille. On avait signalé aussi en commission des finances, qu’il y avait un certain nombre d’éléments qui étaient habituellement dans les conventions de ce type, et qui avaient disparu. Si je reprends celle de l’année dernière de Format Raisins, il y avait par exemple la prise en charge de tous les frais artistiques et administratifs, la prise en charge des frais techniques, les frais d’organisation complémentaires, le piano, la scène, la lumière, le cathering, la prise en charge de la rémunération des charges sociales et fiscales du personnel qu’elle emploiera pour l’occasion ; prendre en charge les frais de communication hors ceux réalisés par la ville ; prendre en charge l’accueil, la billetterie, l’encaissement et la comptabilité des recettes ; prendre en charge les frais Sacem. Tout ça, ça a disparu. On avait signalé en commission des finances que ce serait peut-être bien de les réintroduire.

Michel Mézy

L’année dernière, Monsieur Jaillet, la somme qui avait été donnée à Format Raisins était de 6 700 euros. Cette année, ce sera 8 000 tout compris. Donc, c’est prévu, c’est 8 000 euros tout compris, pour cette année, et 9 000 euros tout compris pour l’année prochaine.

Pascal Jaillet

Excusez-moi, ce n’est pas l’objet de ma remarque. L’objet de ma remarque, c’est d’avoir dans une convention les obligations d’un partenaire, et les obligations de l’autre. Là, il y a des obligations du partenaire qui doivent être signalées : qui va régler les frais Sacem ? Qui va organiser la billetterie ? Qui fait la comptabilité ? Qui paie l’Urssaf, etc. ? Ce sont des termes généraux de convention, rien n’a été inventé.

Michel Veneau

Monsieur Demay va vous répondre.

Thierry Demay

Suite à votre remarque en commission des finances, on vous a envoyé le compte rendu. Je pense qu’il n’y a pas eu de soucis à ce niveau-là. Donc après avoir étudié ceci avec les services…

Pascal Jaillet

Cette demande ne figure pas dans le compte rendu d’ailleurs, donc il y a un souci sur ce point, justement. Cette demande, le rajout de cet article 2, n’a pas été prise en compte dans le compte rendu.

Thierry Demay

Alors, il n’est peut-être pas écrit dans le compte rendu. Je pense que vous vous souvenez que ça avait été très vite quand même, il y a eu pas mal de choses d’écrites. Donc prendre comme ça, ce n’est pas forcément évident. Mais nous nous en sommes souvenus quand même. Après, l’étude avec les services, l’élément clé en mains qui est inscrit dans la convention correspond avec l’intégralité de ces éléments.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Si je pose cette question, et si je la repose aujourd’hui, c’est que quelque part, dans la convention – je ne l’ai plus en tête là ici, mais je vais le retrouver… En haut de la page 3 : assurer un concours logistique, matériel et humain. Est-ce que ce concours logistique, matériel et humain est destiné à prendre en charge tout ce que j’ai cité dans l’ancien article 2 ? La question, elle est là.

Michel Veneau

Monsieur, on vous a répondu que c’était un projet clé en mains. Je pense que vous savez ce que ça veut dire clé en mains. C’est tout compris, sur trois ans.

Pascal Jaillet

Trois ans ou pas, ce n’est pas le souci. Ok, tant pis, c’est très bien.

Michel Mézy

C’est progressif, c’est sur trois ans, et c’est pour ça qu’on l’a fait avec lui, pour l’aider.

Pascal Jaillet

Je rappelle quand même qu’en commission des finances, des membres de la majorité étaient présents, ils ont acquiescé sur les remarques qui ont été faites. J’aimerais bien entendre leur avis aujourd’hui.

Michel Veneau

Monsieur Demay va vous répondre.

Thierry Demay

Je vais me permettre de répondre, ce que je vous ai dit tout à l’heure, à savoir qu’on a bien entendu vos remarques, on a regardé la convention telle qu’elle était écrite. Ça correspondait à tous ces éléments clé en mains, ce qui voulait donc dire que tous ces frais étaient prévus dans la prestation qui a été nommée tout à l’heure.

Michel Veneau

Donc on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Donc adopté à l’unanimité. Merci.

10. Demande de subvention auprès du Conseil général de la Nièvre (expositions et actions culturelles)

11. Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne (expositions et actions culturelles)

Michel Mézy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire propose tout au long de l’année une offre culturelle riche et variée. Ainsi, son Musée de France et son service culturel régulièrement mettent en place des expositions et des actions culturelles qui rayonnent sur l’ensemble du territoire cosnois et au-delà. Afin de soutenir et de structurer cette offre culturelle, laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter l’aide financière du Conseil général de la Nièvre et du Conseil régional de Bourgogne pour les opérations suivantes. Pour les musées : exposition temporaire D’une rive à l’autre, franchir la Loire, du 18 avril au 30 août. A travers l’exemple de Cosne et de ses environs, l’exposition évoquera les différents moyens mis en place par les populations pour traverser le fleuve, depuis les bacs des passeurs jusqu’à la construction de ponts.

L’exposition temporaire En avant la musique, les arts et la musique, du 19 septembre au 19 décembre : grâce à une sélection d’œuvres et d’objets issus des collections publiques régionales et des collections du musée de la Loire, l’exposition abordera les diverses thématiques iconographiques liées à la musique dans les arts visuels. Elle permettra aussi d’évoquer la beauté formelle des instruments de musique, qui deviennent parfois eux-mêmes œuvres d’art à part entière. Enfin, l’exposition emmènera sur la restauration de l’orgue de l’église Saint-Jacques, évènement qui aboutit à la réalisation de cette exposition, bien évidemment.

Programmation et action culturelle de mars à décembre : tout au long de l’année, le musée propose des évènements riches et variés qui s’adressent à tous les publics, afin de faire du musée un lieu vivant, d’échange et accessible à tous. En 2015, une programmation réunit le cycle des conférences autour de collections du musée, les ateliers d’enfants pendant les périodes scolaires, l’accueil des enfants dans le cadre des temps d’action périscolaire (TAP), le week-end Télérama Pass, le partenariat avec le festival jeunesse des réseaux des médiathèques Loire et Nohain, la nuit des musées, la classe, l’œuvre, la fête de la Loire, la quinzaine des Cahiers de la Loire, la fête de la musique, les rendez-vous nocturnes, les journées du patrimoine et la fête de Saint- Nicolas. Pour le service culturel, Garçon la Note, cette 7e édition proposera comme les années précédentes un concert gratuit chaque soir de la semaine dans tous les bars de la ville, du 1er au 31 août. Une résidence de la compagnie Déviation, après le succès rencontré par le spectacle Le souffle du grand fauve et l’exposition l’orgue à nu. La ville invite pour la seconde fois la compagnie Déviation afin que celle-ci propose une création autour des festivités du 14 juillet. Cette résidence s’accompagnera d’actions pédagogiques, notamment auprès des associations cosnoises.

L’inauguration de l’orgue de l’église Saint-Jacques, afin de fêter la réinstallation de l’orgue restauré : la ville organisera une inauguration à l’occasion des journées européennes du patrimoine, au cours de laquelle seront donnés deux concerts par l’ensemble Arsis Bourgogne.

Le festival Format Raisins pour la deuxième année : la ville de Cosne-Cours-sur-Loire sera partenaire du festival mis en place par l’association Cumulus, et accueillera des concerts et des spectacles dans ce cadre.

L’ensemble de ces expositions temporaires des événements proposés par le musée et le service culturel représente un coût prévisionnel global de 92 842,59 euros TTC. Ainsi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les deux délibérations présentées, actant les demandes de subventions au Conseil général de la Nièvre et au Conseil régional de Bourgogne.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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12. Renouvellement du Contrat local d’éducation artistique

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

En 2011, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a mis en place sur son territoire, avec l’appui de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne (DRAC), un Contrat local d’éducation artistique (CLEA), couplé avec une convention territoriale du développement culturel (CTDC). Ces dispositifs sont arrivés à leur terme en 2014. Grâce à ces dispositifs, la municipalité a pu proposer une offre culturelle abondante, éclectique, qui touche des publics nombreux et variés, comme en témoigne le succès des événements organisés par le service culturel et le musée de la Loire.

Aujourd’hui, la convention territoriale du développement culturel n’est pas reconduite par le ministère de la Culture, au bénéfice d’un Contrat local d’éducation artistique (CLEA) renforcé.

Par conséquent, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite présenter sa candidature auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne pour le renouvellement de son Contrat local d’éducation artistique. Celle-ci intégrera les différents projets qui seront présentés lors d’une prochaine commission des affaires culturelles.

Ainsi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le renouvellement de son Contrat local d’éducation artistique auprès des services de l’Etat, afin d’obtenir le financement de ce contrat.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas tout à fait la chronologie qui nous a été expliquée en commission des finances. Vous dites qu’on vote aujourd’hui pour que Monsieur le maire puisse anticiper la demande et obtenir le financement. Non, aujourd’hui, on prend date de la demande de renouvellement. Le financement sera validé par le conseil municipal lors d’une prochaine rencontre. Ce n’est pas tout à fait la chronologie. Est-ce que j’ai bien compris ou pas ?

Michel Veneau

Vous avez bien compris. C’est exactement ça, c’est ce qui est dans la délibération.

Pascal Jaillet

Quelque part, vers la fin de la délibération, il est mentionné : « pour obtenir le financement… »

Michel Mezy

C’est la finalité du CLEA.

Pascal Jaillet

Non, la finalité du CLEA, ce n’est pas un financement, c’est une éducation artistique.

Michel Mezy

C’est un programme, bien sûr.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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Pascal Jaillet

Il faut bien être clair. Ce qu’on a demandé avec Hicham en commission des finances, c’est qu’il y aura bien une nouvelle délibération du conseil municipal pour faire la demande de subvention.

Michel Veneau

Tout à fait, on est d’accord. Il y aura bien une nouvelle délibération.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

13. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne (expositions, actions culturelles, acquisitions, conservation préventive et restaurations)

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues,

La direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne (DRAC) apporte son aide aux musées bénéficiant de l’appellation Musée de France, en accord avec la politique culturelle de l’Etat et du service des musées de France. Elle soutient notamment les opérations liées au récolement décennales, les expositions temporaires, les actions culturelles et de médiation, les acquisitions ainsi que les opérations de conservation préventive et de restauration. Dans ce cadre, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter le soutien financier de la DRAC Bourgogne pour les opérations suivantes. Opérations liées au récolement décennales et au chantier des collections : le récolement décennale a été rendu obligatoire par la loi Musée de France de 2002 et consiste à vérifier chaque objet des collections, sa présence, sa localisation, son état de conservation, son marquage et sa conformité avec le registre d’inventaire. Lancé en janvier 2012 au musée de la Loire, le récolement s’accompagne d’un chantier des collections qui permet de dépoussiérer chaque œuvre, de la prendre en photo, de la reconditionner, d’informatiser sa fiche d’inventaire et se stabiliser son état de conservation si cela est nécessaire. L’achèvement de ces opérations, initialement arrêté au 31 décembre 2014, a été repoussé d’un an par le ministère de la Culture. L’exposition temporaire D’une rive à l’autre, franchir la Loire, du 18 avril au 31 août, à travers l’exemple de la Loire et de ses environnements : l’exposition invoquera les différents moyens mis en place par les populations pour traverser le fleuve depuis les bacs des passeurs jusqu’à la construction des ponts.

L’exposition temporaire En avant la musique, les arts et la musique, du 19 septembre au 19 décembre, grâce à une section d’œuvres et d’objets issus des collections publiques régionales et des collections du musée de la Loire : l’exposition abordera les diverses thématiques iconographiques liées à la musique dans les arts visuels. Elle permettra aussi d’évoquer la beauté formelle des instruments de musique qui deviennent parfois eux-mêmes des œuvres d’art à part entière.

Enfin, l’exposition reviendra à la restauration de l’orgue de l’église Saint-Jacques, événement qui a motivé la réalisation de cette exposition.

Programmation et action culturelle de mars à décembre : tout au long de l’année, le musée propose des événements riches et variés, qui s’adressent à tous les publics, afin de faire du musée un lieu vivant d’échange et accessible à tous.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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En 2015, cette programmation réunit le cycle de conférences autour des collections du musée, les ateliers enfants pendant les vacances scolaires, l’accueil des enfants dans le cadre des temps d’activité périscolaire (TAP), le week-end Télérama Pass, le partenariat, le festival jeunesse des réseaux des médiathèques Loire et Nohain, la nuit des musées, la classe, l’œuvre, la fête de la Loire, la quinzaine des Cahiers de la Loire, la fête de la musique, les rendez-vous nocturnes, les journées du patrimoine et la fête de Saint- Nicolas.

Création d’un site internet dédié au musée : afin d’améliorer la visibilité et l’accessibilité du musée auprès du public, un site internet dédié va être créé. Celui-ci permettra de communiquer des informations pratiques sur l’établissement – horaires, tarifs, contact, etc. Et de mettre en avant ses événements : expositions, ateliers et conférences par exemple. Il sera aussi un outil précieux pour diffuser les collections du musée, grâce à une mise en ligne des œuvres via un lien vers le site des Musées de France. Acquisition d’œuvres : l’enrichissement des collections publiques relève des missions fondamentales du Musée de France. A ce titre, le musée de la Loire dispose d’un budget dédié aux acquisitions afin de procéder à l’achat d’œuvres d’art en fonction des thématiques de ses collections et de ses opportunités d’achat.

L’ensemble de cette programmation représente un coût prévisionnel global de 55 046,20 euros TTC.

Ainsi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à solliciter l’aide de la DRAC Bourgogne, au meilleur taux possible, pour les expositions temporaires, les actions culturelles, les acquisitions, ainsi que les opérations de récolement décennales de conservation préventive et de restauration par le musée de la Loire en 2015.

Michel Veneau

Je crois qu’on va dispenser M. Mezy de lire la dernière délibération parce que c’est à peu près le même sujet pour la communauté de communes, si vous êtes d’accord. On va passer les deux délibérations en même temps, parce qu’il commence à perdre la voix complètement.

14. Demande de subvention auprès de la Communauté de communes Loire et Nohain (expositions, actions culturelles, acquisitions, conservation préventive et restaurations)

Avez-vous des questions ?

On passe au vote.

Alain Dherbier

Je ne m’abstiens pas. J’ai juste une remarque à faire. Au niveau culture, c’est bien, mais au niveau communication, il va falloir faire des efforts !

Michel Veneau

Tout à fait !

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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E. AFFAIRES JURIDIQUES

15. Exploitation par affermage du camping municipal : principe de délégation de service public

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le contrat qui lie la commune à la Sarl Camps’Attitude arrive à échéance le 31 décembre 2015. La poursuite de cette activité demeure une forte ambition pour la commune, mais celle-ci suppose des moyens et une organisation conséquente pour la collectivité. Le principe de délégation de service public est donc tout à fait adapté à cette activité. Le rapport préparatoire conclut à l’intérêt de conserver le principe de délégation de service public concernant l’exploitation du camping municipal en vue d’en assurer une gestion professionnelle, mais également dans l’intérêt financier de la commune. Vu le rapport préparatoire du maire du 6 janvier 2015, vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 12 janvier 2015 sur le projet de renouvellement du contrat de délégation, vu l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 19 décembre 2014, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de conserver le principe de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation du camping municipal ; d’approuver le rapport présentant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer par le délégataire, ainsi que les différents modes de gestion conduisant au choix de la délégation de service public ; de demander au maire d’engager la procédure de consultation en la forme des articles L.1411-1 et suivants du CGCT.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Lors du comité technique, j’avais fait remarquer que la compétence tourisme était à la Communauté de communes et que peut-être, la gestion du camping pourrait échoir à la Communauté de communes, comme ça avait été le cas à une époque. J’en déduis que ça n’a pas été retenu.

Michel Veneau

On lance la consultation. Après, il faudra que l’EPIC s’inscrive dans le processus de consultation, comme les autres candidats.

Alain Dherbier

D’accord.

Avez-vous rencontré le comte de Vogüe pour le renouvellement du bail ?

Michel Veneau

Oui, j’ai rendez-vous avec lui. Je l’avais déjà reçu après l’élection, je lui en avais parlé. Il m’avait donné son avis, plutôt favorable. Je dois le recevoir bientôt pour qu’on renouvelle le bail.

Alain Dherbier

Et sur la délégation, vous prévoyez une durée de combien de temps ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Veneau

Six ans.

Alain Dherbier

Très bien, on va suivre ça avec beaucoup d’intérêt. J’espère qu’on ne revivra pas, à la fin des six ans, ce qu’on a vécu quand on a renouvelé la dernière fois. Il faut surveiller. On verra la suite.

Michel Veneau

Tout à fait. On va lancer la consultation et les gens vont répondre. Et la commission fera le choix de prendre un délégataire pour gérer ce camping.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

16. Contrat de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chauffage urbain : principe de délégation de service public

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

En application de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles statuent au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que devrait assurer le futur délégataire, ainsi que les différents modes de gestion. Ce document a été adressé aux conseillers municipaux. Le service public de chauffage urbain, consistant en la production et la distribution d’énergie calorifique par la ville sur son territoire est un service public à caractère industriel et commercial. En matière de réalisation des investissements de construction, plusieurs voies s’offrent à la collectivité : assurer la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire assurer le financement de l’investissement et confier la conception et la réalisation des investissements à une ou des sociétés spécialisées par un marché global conception- réalisation, ou deux marchés distincts ; confier par délégation la maîtrise d’ouvrage à un opérateur privé qui en assure le financement et la gestion ultérieure au cours de laquelle il amortit ses investissements par la redevance perçue sur les usagers du service public de chauffage urbain, dans le cadre d’une concession.

Le choix du futur mode de gestion du service public concernant la création et l’exploitation du réseau de chaleur se situe entre la délégation du service à un tiers sous le régime d’un contrat de concession et la régie par laquelle la ville serait l’exploitant du service. Les deux formules présentent des avantages et des inconvénients exposés dans le rapport transmis aux conseillers municipaux.

Le contrat de concession permet de mettre à la charge de l’attributaire les dépenses de premier établissement puisque la collectivité lui confie, en plus de l’exploitation du service, les missions de conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement. Le concessionnaire est donc maître d’ouvrage des travaux. Il se rémunère à travers la facturation du service aux usagers. La durée d’un contrat de concession est habituellement calée sur la durée d’amortissement des ouvrages de premier établissement.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1, L.1411-4 et suivants, vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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corruption et de la transparence de la vie économique et des procédures publiques, vu le rapport sur le principe de la gestion déléguée présenté, vu l’avis du comité technique paritaire en date du 19 décembre 2014, vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 janvier 2015, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la délégation du service public concernant la création et l’exploitation du réseau de chaleur ; d’approuver le rapport joint en annexe de la présente délibération qui précise les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations à assurer par le futur délégataire ; d’autoriser le maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence instaurée par la loi du 29 janvier 1993 modifiée.

Avez-vous des questions ?

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

17. Approbation du règlement intérieur des salles Edmé Lavarenne

Micheline Henry

Dans le cadre de la mise à disposition des salles de l’ancienne école Edmé Lavarenne, la commune souhaite mettre en place un règlement intérieur. Celui-ci a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles situées dans l’ancienne école au 2 rue Edmé Lavarenne. Ce règlement vise notamment à formaliser des règles précises qui favoriseront la pérennité et la bonne tenue des locaux, ainsi que la prévention des éventuelles nuisances pour le voisinage. Ce règlement et les tarifs de location, fixés par arrêté du maire, seront applicables à partir du 1er avril 2015. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de la salle Edmé Lavarenne ainsi que sa mise en place, et d’autoriser le maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des formalités relatives à ce règlement intérieur.

Avez-vous des questions ?

Pascal Jaillet

Monsieur le maire l’a précisé, et vous-même aussi, Madame Henry, il y a plusieurs salles à Edmé Lavarenne. Il manque à priori le s à salle dans le titre du règlement intérieur. Deuxième point : en article 1, il faut bien qu’on se mette d’accord sur l’adresse. C’est Edmé Lavarenne ou Edme Lavarenne ?

Micheline Henry

Logiquement, c’est Edmé. C’est ce qui est marqué sur le site.

Pascal Jaillet

A ma connaissance, c’est Edme.

Denis Bloin

Je crois que c’est un vaste débat. Mais historiquement, c’était Edmé Lavarenne. Il est vrai que c’est un prénom tellement peu usité que Edme est rentré un petit peu dans le langage courant. D’ailleurs, c’est plus facile à dire. Mais historiquement, c’est Edmé.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

OK.

Denis Bloin

Ça rappelle quelques scènes d’anthologie dans le cinéma.

Pascal Jaillet

La remarque suivante porte sur le plan. Il est petit, je n’ai pas pu apercevoir si les parties A, B, C et D étaient reportées sur le plan. Ce qui ne me semble pas être le cas. Je ne les ai pas vues.

Il faut que les personnes puissent se repérer, et je n’ai pas été en mesure de le faire. En ce qui concerne l’état des lieux contradictoires…

D’habitude, je commence mes interventions par cette formule : est-ce que ce règlement a été présenté à une commission municipale ? Je n’en ai pas connaissance. C’est pour ça qu’on va devoir éplucher en séance, ici – je le regrette comme vous – ce règlement. En ce qui concerne l’état des lieux contradictoires, est-ce que c’est seulement un état des lieux à l’entrée ou c’est aussi à la sortie ? Ce n’est pas précisé et ça mériterait peut-être de l’être.

Micheline Henry

L’état des lieux, logiquement, il est à l’entrée et à la sortie. C’est ce qui se passe dans les autres salles.

Pascal Jaillet

Ça doit être précisé. Mais ce n’est pas grave.

Dans l’article 3, vous précisez qu’une demande écrite sera à faire à Monsieur le maire. On ne sait pas où est le formulaire. Il conviendrait peut-être de signaler que le formulaire est disponible sur le site internet et l’accueil, ce qui n’est pas précisé dans le règlement intérieur.

Il y a une nouvelle disposition dans ce règlement intérieur, en haut de la page 2. Il faut indiquer sur cette demande le nombre de personnes attendues. Ce qui à ma connaissance est une nouvelle demande. Si on fait cette demande aux personnes, qui va contrôler que ce nombre de personnes prévues est conforme à la jauge prévue de la salle ? A quel moment va s’effectuer le contrôle ?

Micheline Henry

Je vais vous répondre. Le nombre de personnes, c’est une demande qui a été faite en guide de test dans un premier temps. Pourquoi ? Je vais vous donner l’explication. C’est un test. Parce que vous avez des personnes qui louent une salle. Nous, on ne sait pas si elles sont 20 ou 140. Le problème est que certaines personnes nettoient bien les tables, etc. Mais ce n’est pas le cas pour tout le monde. Ce qui fait que les services, le lendemain, ils dépilent toutes les tables pour les nettoyer. Si on a une notion du nombre, par exemple dans une salle où il y a 40 personnes ou 10 ou 60, ça permettra d’éviter de manipuler les tables pour rien. C’est sous forme de test.

Pascal Jaillet

Parfait, c’est bien.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Deuxième paragraphe de la page 2, il est signalé : « la salle Edmé Lavarenne… » Laquelle ?

Intervenant

La grande salle.

Pascal Jaillet

Même remarque à l’article 4 : « néanmoins, la mise à disposition de la salle… ». Il faudra préciser éventuellement laquelle.

Micheline Henry

Au niveau d’Edmé Lavarenne, il n’y a qu’une salle de réunion.

Michel Veneau

Il y en a qu’une, ou on la coupe en deux.

Micheline Henry

Après, ce sont des salles de sport, d’activité sportive.

Pascal Jaillet

Le règlement porte sur toutes les salles, et il est indiqué que toutes les salles peuvent être louées en dehors des activités qui les occupent la semaine. Il est précisé dans le règlement que le samedi et le dimanche, toutes les salles peuvent être louées. C’est simplement ce point qui m’a alerté.

Michel Veneau

On va revoir ça, le problème des autres salles.

Pascal Jaillet

« La manœuvre des appareils de chauffage et d’éclairage se fera sur les indications fournies par le responsable de la salle désigné par la commune. » La question est : ce responsable de la salle désigné par la commune, c’est un agent de la commune, ou quelqu’un de l’organisation qui loue la salle ?

Michel Veneau

C’est celui qui fait l’état des lieux en général, l’agent…

Pascal Jaillet

Avant-dernière remarque. Vous signalez que l’utilisateur devra régler les frais de Sacem. Il n’est peut-être pas judicieux de se réduire uniquement aux frais liés à la Sacem. S’il y a une mini représentation de théâtre, ce qui peut se passer, il y a la SACD. Il vaudrait mieux employer un libellé général : que les droits d’auteur devront être acquittés. Il ne faut pas pointer un seul…

Dernière remarque. En article 7, les jauges des salles sont précisées. Est-ce que ces jauges sont toutes configurations, ou assis, debout, etc. ? Habituellement, il y a plutôt deux jauges par salle.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Est-ce que le spécialiste peut nous répondre ? Jauge assis ou debout, il y a deux jauges au niveau des salles, au niveau sécurité. Est-ce que M. Renaud peut nous répondre ? Non, il n’est pas en état de nous répondre…

Pascal Jaillet

Ce n’est pas grave, vous verrez. S’il y a besoin, vous le rectifiez.

Michel Veneau

On a les jauges de toutes les salles. On met peut-être le maximum, la jauge debout. On va voir.

Michel Renaud

Le nombre, c’est pour toutes les salles, pareil. Il n’y a pas spécialement pour une salle.

Pascal Jaillet

J’ai en tête l’exemple de la Chaussade, il y a plusieurs configurations de la salle de la Chaussade : en configuration repas, concert, bal, etc. C’est soit debout, soit assis. Et il y a souvent des jauges qui diffèrent. La salle des fêtes, c’est pareil.

Michel Renaud

On va le repréciser.

Michel Veneau

Je pense que la jauge est maxi, là.

Pascal Jaillet

Je loue la salle, je mets un repas à l’intérieur, et j’emploie la jauge maxi, et ce n’est pas bon.

Michel Veneau

Vous ne pouvez pas mettre des tables pour 126 personnes, c’est impossible.

Pascal Jaillet

On verra.

Michel Veneau

On va revoir ces petits points.

Alain Dherbier

Concernant l’article 5, modalités d’utilisation des salles, vous avez précisé : « aucun motif de décoration quel qu’il soit ne devra être fixé au mur ou suspendu à des supports prenant appui aux murs, boiseries, corniches ou plafond ». Je pense qu’il faut rajouter « parties vitrées ». Dans la grande salle, il y a eu des films qui ont été posés sur les vitres, il ne faudrait pas que des gens les détériorent en accrochant quelque chose dessus. Deuxième remarque. Avant que le règlement soit adopté et mis en vigueur, il faudrait regarder rapidement le chauffage. Encore hier, on a été obligé, pour assister à l’assemblée générale, de laisser la porte ouverte pendant un certain temps tellement laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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chaleur était insupportable. Il n’y a qu’un radiateur qui fonctionne, mais il y a une chaleur considérable. A cette époque-ci, laisser une porte ouverte, c’est un peu dommage. Vous l’avez constaté hier comme moi.

Michel Veneau

Oui, bien sûr. On a regardé les radiateurs hier.

Alain Dherbier

Il n’y en a qu’un qui fonctionne, mais il y a quand même un problème de surchauffe.

Michel Veneau

Je vais vous faire une petite déclaration ce soir. J’ai demandé à tous les services il y a un bon mois à peu près de baisser d’un degré dans toutes les salles. C’est ce qui a été fait. On a du dysfonctionnement dans certaines installations, il faut le dire. Il faudra qu’on revoie, à Edmé Lavarenne comme dans d’autres endroits peut-être.

M. Delas a une tâche un peu ingrate, il fait toutes les salles avec un agent, en ce moment, pour essayer de voir où on peut améliorer. Il va passer beaucoup de temps à mon avis pour visiter toutes les salles et voir où on peut améliorer et faire des économies surtout. C’est indispensable. Mais je pense qu’on a certainement des solutions dans certaines salles.

Il faut savoir que pour les convecteurs électriques, on a constaté ensemble à la ZA du Parc. Et j’ai demandé qu’on prenne des mesures, qu’on ne retrouve plus ces appareils à 6, au maximum. On a des possibilités de le faire. On bloque à une certaine température, à un certain numéro, et ça évite d’avoir des appareils qui sont à fond pendant deux, trois jours, ou plus parfois. Ce sont des choses qu’il faut vraiment qu’on mette en application pour qu’on fasse des économies. Si on veut demain continuer à faire de la culture, de sport, développer, il faut que d’un autre côté, on fasse des efforts aussi. Je l’ai dit aux associations à Villechaud, vous étiez présents : il faut qu’on fasse des efforts d’économie. C’est très important pour la collectivité et pour l’environnement. C’est quelque chose à quoi il faut tous qu’on s’attache. Les élus ont tous la consigne, s’ils voient quelque chose, de le signaler tout de suite, soit au service, soit à M. Bruère, soit à M. Delas, pour qu’on puisse dans l’action rapidement intervenir.

Pascal Jaillet

On est sur les salles municipales. A propos des tarifs des salles municipales, vous aviez annoncé lors du dernier conseil une rectification des tarifs. Or, elle n’est encore pas d’actualité. Il vous reste deux jours. Vous aviez annoncé en janvier…

Michel Veneau

Le responsable des finances nous dit qu’il va mettre en application au 1er avril. J’avais souhaité le faire plus vite, mais…

Thierry Demay

1er avril parce qu’il y a toute une série de choses au niveau des tarifs qu’il faut revoir, au niveau de la présentation des tableaux qui étaient diffusés via internet. Il y a une harmonisation à mettre en place entre les différentes salles. Au 1er avril, ils seront applicables. Donc, au prochain conseil municipal, qui aura lieu fin mars, on vous communiquera ces différents tarifs.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Et il y aura bien la gratuité, selon l’engagement que j’ai pris de donner une gratuité à toutes les associations cosnoises pendant l’année. Cet engagement sera appliqué avec ce nouveau tarif.

Pascal Jaillet

Deux remarques. La gratuité pour toutes les associations cosnoises existait déjà dans le cas d’une assemblée générale à Villechaud.

Michel Veneau

Les assemblées générales sont toujours gratuites, partout, que ce soit à Villechaud, Edmé Lavarenne ou quelle que soit les salles. Et en plus, pour une activité – un loto, un bal, etc. –, il y aura une gratuité supplémentaire à toutes les associations. Pourquoi fait-on ça ? Vous savez comme moi que les difficultés financières ne nous permettront peut-être pas, dans les années futures, d’augmenter l’aide aux associations. On a souhaité aider par le biais d’une aide matérielle, en donnant une gratuité supplémentaire aux associations cosnoises et coursoises. Je précise Cosne-Cours-sur-Loire. Il ne faut pas qu’on oublie Cours sur le règlement.

Pascal Jaillet

Il serait peut-être plus « juste » de prolonger les tarifs 2014. Parce qu’actuellement, une association qui va louer une salle va payer un tarif y…

Michel Veneau

Ce sera corrigé au 1er avril.

Pascal Jaillet

Jusqu’au 1er avril, une association qui loue va être pénalisée par rapport à une association qui louera après le 1er avril. Il faut peut-être prolonger tout simplement les tarifs 2014.

Thierry Demay

De la même façon qu’une association qui loue une salle le 31 décembre va avoir le tarif au 31 décembre 2014. Et une qui va louer le 1er janvier 2015 va avoir les tarifs au 1er janvier 2015. Il faut une borne malheureusement, c’est comme ça.

Pascal Jaillet

Mais ça, c’est une règle connue de tout le monde. Tout change au 1er janvier. Là, changer en cours d’année…

Michel Veneau

On ne va pas attendre le 1er janvier 2016. Je m’étais engagé à le faire tout de suite. Il n’y a pas une différence énorme sur les tarifs, il ne faut pas rêver. On va enlever tout ce qui est après la virgule, c’est sûr. Et on va essayer d’arrondir… Il n’y aura ni point ni virgule. Il y aura des zéros après. Ce n’était pas de votre temps, ça datait de longue date, ça, les centimes.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Pour ceux qui ne comprennent pas la plaisanterie privée qu’on est en train de faire, j’ai signalé en commission des finances que la norme en France, pour des nombres décimaux, c’est la virgule et ce n’est pas le point. Je suis tout à fait clair avec ça. Dans ma vie professionnelle, dans ma vie familiale ou dans ma vie d’élu, j’ai le même raisonnement depuis des années. Et je continuerai.

Thierry Demay

Suite à votre remarque, je me suis renseigné pour savoir s’il y avait une raison particulière au point à la place de la virgule. En effet, il y a une raison particulière. Tout simplement, les logiciels utilisés utilisent le point et n’acceptent pas la virgule. Sinon, ça nécessiterait à chaque fois de reconfigurer l’ordinateur.

Pascal Jaillet

Parce que ce sont des logiciels américains.

Thierry Demay

Ou peut-être qu’ils sont plus vendus chez des anglophones et qu’ils sont quand même français.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

18. Rétrocession des voiries et réseaux du lotissement des Pivotins : classement dans le domaine public

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’association syndicale libre du Pivotin regroupant l’ensemble des copropriétaires des voiries et réseaux cadastrés BT186, BT256, BT257 et BT258, d’une superficie totale de 8 790 m2, propose de rétrocéder à l’amiable, au profit de la ville de Cosne-Cours-sur- Loire, les parties communes du lotissement. Il convient de préciser que le lotissement des Pivotins possède un monument historique et que les voies privées ouvertes à la circulation publique sont entretenues depuis des années par la commune. Afin d’unifier le statut de l’ensemble des voies sur notre commune, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à lancer la procédure de transfert à l’euro symbolique de l’ensemble des voiries et réseaux dans le domaine public communal.

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ; vu l’article L141-3 du code de la voirie routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; vu l’accord unanime des copropriétaires concernés ; après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la rétrocession et le classement dans le domaine public communal des voiries et réseaux du lotissement des Pivotins ; de préciser que cette rétrocession se réalise par acte notarié à l’euro symbolique non recouvré ; de dire que la commune prend en charge lesVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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frais notariés ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir.

Avez-vous des questions ?

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

19. Procédure d’alignement au droit de la propriété de Mme Yvonne Jacquin : transfert de propriété

Charly Bruère

Alignement au droit de la propriété de Mme Yvonne Jacquin, parcelle située 24 rue des Vignes, cadastrée 091AO n° 12, 13 et 15.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vu les travaux de réfection de la rue des Vignes, la commune a délivré à Mme Yvonne Jacquin un arrêté individuel d’alignement. Cet arrêté, signé le 8 décembre 2014, a pour finalité de fixer la limite entre le domaine public et la propriété de Mme Jacquin. Toutefois, celle-ci n’emporte pas transfert de propriété. M. Le Taillandier, géomètre, a dressé un document d’arpentage concernant la cession au profit de la commune de la parcelle désormais cadastrée 091AO n° 213, 215 et 217, d’une contenance totale de 62 centiares. Cette acquisition intervient en contrepartie de la prise en charge par la commune des travaux de dépose et de repose de la clôture, à l’exclusion de toute indemnité financière.

Considérant que la procédure d’alignement répond à l’intérêt général et qu’il est nécessaire que la commune puisse acquérir la parcelle nouvellement cadastrée 091AO n° 213, 215 et 217, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver le transfert de propriété au profit de la commune de la division parcellaire cadastrée 091AO n° 213, 215 et 217 d’une contenance de 62 centiares pour l’élargissement de la voie publique ; de dire que le transfert de propriété intervient en contrepartie de la prise en charge par la commune des travaux de dépose et de repose de la clôture, à l’exclusion de toute autre indemnité financière ; de dire que la commune prend en charge les frais de notaire ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir.

Avez-vous des questions ?

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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F. AFFAIRES TECHNIQUES

20. Rue des 4 fils Doumer – Enfouissement des réseaux aériens de communication électronique d’Orange – 2e tranche

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Afin de poursuivre l’aménagement qualitatif de la rue des 4 fils Doumer, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite réaliser la 2e tranche des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communication électronique d’Orange. A cette fin, il est proposé une convention-cadre pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique d’Orange établis sur support commun avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Orange, pour définir les moyens de mise en œuvre des travaux et formaliser les modalités juridiques et financières de l’opération. Montant de l’opération HT : 772,99 euros.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis et la convention.

Avez-vous des questions ?

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je demandais si le dernier dossier avait bien été présenté aux conseillers. Vous l’avez sur table.

Questions supplémentaires

21. Cession de parcelles lieudit Vallée des Gâtines, ex garage Peugeot

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Monsieur Ciot et Madame Aufèvre, demeurant à Cosne-Cours-sur-Loire, souhaitent acquérir le bâtiment ex garage Peugeot situé au lieudit Vallée des Gâtines. Ces parcelles cadastrées ZS n° 49, ZS n° 122, représentent une superficie totale de 5 441 m2. Au regard des précédents dossiers qui n’ont pas abouti et compte tenu des projets économiques de Monsieur Ciot et Mademoiselle Aufèvre, il est opportun d’envisager la cession de ces parcelles au prix de 64 000 €. Préalablement à la signature de l’acte définitif du transfert de propriété, il convient de conclure un compromis de vente permettant de fixer les conditions de cette opération et permettant également aux acquéreurs de finaliser leur projet et d’effectuer les démarches liées à cette acquisition. Cet acte comprendra les conditions suspensives, notamment l’obtention de prêts bancaires. Une indemnité d’immobilisation correspondant à 5 % du prix de vente, soit 3 200 €, sera sollicitée des futurs acquéreurs.

Vu l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes de céder des biens immobiliers, vu l’article L.2121-29 et L.2241- 1 du code général des collectivités territoriales, qui déterminent les modalités de cette cession, vu l’avis du service des domaines en date du 8 septembre 2014, il est demandéVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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au conseil municipal d’approuver la cession des parcelles cadastrées ZS n° 49, ZS n° 122, représentant une superficie totale de 5 441 m2, pour un prix de 64 000 € ; d’indiquer qu’une indemnité d’immobilisation s’élevant à la somme de 3 200 euros sera versée entre les mains du notaire ; dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Je voudrais savoir l’estimation du service des Domaines.

Michel Veneau

70 000 €. Sur la feuille qu’on a reçu, avec ma collègue, c’était 70 000 €. Je l’ai relue il n’y a pas longtemps. On a reçu les acquéreurs.

Alain Dherbier

C’était juste par curiosité. Je voulais savoir comment ça avait évolué.

Michel Veneau

C’est pour un garage, reprogrammation pour augmenter la puissance et le couple des moteurs, ainsi que la diminution de la consommation d’énergie. Il a deux objectifs. C’est un jeune qui travaille sur Cosne. C’est réglementaire. Ils sont deux. Il travaille actuellement sur Cosne et il souhaite développer son activité. Il est autoentrepreneur actuellement. Il faut un espace parce que ça fait un petit de bruit. Et il a dit que c’était l’endroit idéal pour lui.

Hicham Boujlilat

Il est en statut autoentrepreneur ? Parce qu’il est salarié pas très loin. Ça lui évitera…

Michel Veneau

Il veut démarrer. Son objectif, c’est de s’installer définitivement, dans quelques années, suivant son activité.

Denis Bloin

Est-ce que l’on ne peut pas ajouter à la délibération la possibilité – parce que leur projet peut avancer – de créer une société protectrice, une SCI ou autre, ou toute personne qu’il se substituerait, dont il serait associé. Toute personne morale qu’il se substituerait, dont il serait associé, ce qui évitera une nouvelle délibération.

Hicham Boujlilat

C’est pour ça que je pointais le statut.

Michel Veneau

S’il crée une société ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Denis Bloin

S’il est autoentrepreneur aujourd’hui, il va passer à une étape supplémentaire, et peut- être qu’il voudra séparer la propriété immobilière de l’activité, et prévoir cette possibilité dans la délibération. Ce qui évitera d’avoir à redélibérer sur la même opération.

Michel Veneau

Tout à fait.

Hicham Boujlilat

De mon point de vue il aurait plutôt intérêt à ce type de montage. Ce serait plus sécurisant.

Denis Bloin

On ne va pas lui faire du conseil tout de suite, mais peut-être.

Hicham Boujlilat

C’est du conseil gratuit.

Denis Bloin

Je vois que vous êtes bien au courant de nos actions professionnelles.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Vous avez vu que la disposition a changé un peu. On était un peu inquiet de savoir si on pouvait tenir à 33 sur cette configuration. On tient à 33. Ça donne un peu d’aisance pour les gens qui sont autour.

Pascal Jaillet

On ne tient pas à 33. Si j’avais Joël et Madame Coucureau, je ne suis pas sûr que je pourrais tenir ici.

Hicham Boujlilat

Je trouve que c’est très bien. Il faudrait peut-être prévoir quelque chose pour remonter l’écran. A part ça…

Michel Veneau

On a un problème avec les fauteuils. Ce n’est pas les tables qui posent problème, ce sont les fauteuils. Ils sont un peu larges. Ils prennent un peu de place. Les conseillers, les conseillères disent qu’ils sont confortables. Bien sûr, mais bon !

Hicham Boujlilat

Quelle que soit la qualité des fauteuils, ils seront toujours éjectables. On ne pourra pas leur enlever.

Michel Veneau

Donc, il ne faut pas mettre des fauteuils, il faut peut-être remettre la chaise traditionnelle. Ce sera moins éjectable.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Alain Dherbier

J’ai une dernière question : avez-vous arrêté un calendrier prévisionnel des futurs conseils municipaux ?

Michel Veneau

Fin mars.

Alain Dherbier

Ce n’est pas le calendrier.

Michel Veneau

On va le faire pour fin mars.

Alain Dherbier

D’accord.

Michel Veneau

On vous le donnera pour fin mars.

Pascal Jaillet

Pour préserver les cordes vocales de M. Mezy, je vous propose de faire le point sur l’orgue et la souscription. On est à 26 256,50 € pour 86 dons.

Michel Veneau

Merci. Il faut qu’on dépasse 30 000 €.

Merci de votre participation.

On me rappelle qu’il faut signer les registres.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur Michel VENEAU Maire

Monsieur Michel MEZY Adjoint

Madame Micheline HENRY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Pascale QUILLIER Adjoint

Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint

Monsieur Charly BRUERE Adjoint

Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué

Monsieur Christian DELAS Conseiller déléguéVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 29 janvier 2015

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Monsieur Christian ASSELINEAU Conseiller délégué

Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué

Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué

Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal

Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal

Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal

Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué

Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal

Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal

Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal

Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal