Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 144 vente parcelles marc rosaz
unknown - del2023 103 annexe vente parcelles a niels mattel
Déliberation - del2023 103 vente parcelles a niels mattel
unknown - del2023 72 annexe sub aura patinoire
unknown - del2025 014 annexe acquisition parcelle foret de m
Déliberation - del2023 009
unknown - del2023 56 annexe rapport dactivite dsp nash mount
unknown - del2023 93 onf annexe 1 assiette campagne 2024
unknown - del2023 36annexe
unknown - del2023 48 annexe tarifs dsp evasion nature concep
unknown - del2023 144 annexe vente parcelles marc rosaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (unknown - del2023 144 annexe vente parcelles marc rosaz)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Loisirs,
|
MAIRIE
CONTAMINES
- MONTJOIE
À
>
10 MAI
207
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
S
LG
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023144-DE
_—
DEST'
REP
CAMPING
LE
PONTETR
>
rm
FÊQPIE
Cri
GÎTE
& CHALETS
dr dr
7 LES
CONTAMINES
ie
008033
Mairie
des
Contamines
Montjoie
A
l'attention
de
François
BARBIER
2243
Route
du
Plan
du
Moulin
74170
Les
Contamines
Montjoie
Objet
: Achat
terrain
Les
Contamines
Montjoie,
le
04
mai
2021
Bonjour
Monsieur
Le
Maire,
Suite
à notre
rendez-vous
du
mardi
27
avril
2021,
je
vous
envoie
ma
demande
écrite
qui
a
pour
objet
l'acquisition
du
terrain
appartenant
au
domaine
public,
lequel
se
situe
à
l'intérieur
de
la
clôture
du
camping.
Je
joins
à
mon
envoi
le
plan
cadastral
élaboré
par
la
SARL
« Arpentage
»
en
date
du
23/08/2017. Pour
plus
de
lisibilité,
le
terrain
concerné
apparaît
de
couleur
orange
et
fluoté
en
vert
sur
le
plan
soit:
-
Le
long
du
Bon-nant
-
A
l'angle
de
la
Route
de
Notre
Dame
de
La
Gorge
et
la
route
d'accès
au
parc
de
loisirs.
Ceci
pour
un
total
de
75,5
m2.
Dans
la
légende,
la
clôture
du
camping
est
matérialisée
par
un
trait
rouge
ponctué
de
points. Pour
information:
Depuis
l’acquisition
du
camping
en
décembre
2015,
la
société
d'exploitation
a réglé
annuellement
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(pour
2020
le
montant
s’est
élevé
à
108,58€).
Camping
et
Gîtes
Le
pontet
—
Marc
PROSAZ
2481
Route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
74
170
LES
CONTAMINES
MONTJOIE
Tél:04/50/47/04/04
Email
: campinglepontet74@orange.fr
Siret
: 817
610
413
RCS
Annecy Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié le
S'LOT
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023144-DE
2
Ge
$,
on
2
D
NO
mr
le
mètre-xpert
pe
nu
PROJET
DE
DIVISION),
“TT HET MORALE
Camping
Municipal
des
Contamines
| “%**
air
Relevé
du
30
septembre
2015]
°*-#1#%
SC
vue AE
ORIGINAL
Représentation
du
plan
cadastral
ne
valant
pas
limite
de
propriété
Bäâtmentrelesé
sur le terran
Chaussée ie
3e
Résineux
Talus
&
Feullus
Panneau
indcateur
)
Tampon
divers
Coffret
EDF
&
Bouche
a clef
Division
S
Borne incendie Plaque
FT
Débord
de
iciture
Bord
du
Bennant
Zene
bleue
du
PPR
selon
tracé
fourni
par
la
commune
en octobre
2015
et in
gelazene Een
74173 Sur
épaue
74720 SA
er-Co
ct
LA no
sr
ber
ee Dreams
Ge toureu mes
CONS artes on ESP
CUT
Cu
LE
Do Qt
eee
oc An
Ben O8 RE 26 DLL
PR DA pri ed NELT HON PERTE
DEEE
SETRCS
cssoss