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Déliberation - del2023 103 vente parcelles a niels mattel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 103 vente parcelles a niels mattel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230921-DEL2023103-DE
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
Po
TI TE RS
mr (YT0) NO)
#
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
SEPTEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
C
NUMEROS
0054
ET
1463
PAR
LA
COMMUNE
A
MONSIEUR
NIELS
MATTEL
DEL2023-103
Rapporteur
: Gaëlle
Blanchard
La
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
est
propriétaire,
sur
son
territoire,
des
parcelles
ci-après
désignées :
Cadastrées
comme
suit :
Section
N°
Lieudit
Surface
C
0054
505
m2
C
1463
171
m2
Surface
totale
:
676
m2
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
Arb
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
plan
cadastral
est
annexé.
Ces
parcelles
dépendent
du
domaine
privé
de
la
commune
et
ne
sont
pas
entretenues.
Monsieur
Niels
MATTEL,
propriétaire
des
parcelles
voisines,
a
sollicité
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
à
l'effet
de
les
acquérir,
pour
lui
permettre
de
réaliser
son
projet
d'exploitation
agricole. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230921-DEL2023103-DE
La
commune
a
pour
objectif
de
préserver
les
terres
agricoles
pour
maintenir
une
activité
agricole
indispensable
à
la
qualité
et
a
l'attractivité
du
territoire.
La
vente
de
ces
parcelles
s'inscrit
pleinement
dans
cette
volonté
de
maintenir
des
exploitants
agricoles
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
par
la
Commune
à
Monsieur
Niels
MATTEL,
des
biens
ci-avant
visé.
Le
prix
sera
de
six
cent
soixante-seize
euros
(676
euros)
payable
comptant
à
la
signature
de
l'acte.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Michel
BELIN
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-Article
1
: D'AUTORISER
la
vente
à
Monsieur
Niels
MATTEL,
des
parcelles
situées
sur
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE
cadastrées
section
C
numéros
0054
et
1463
moyennant
le
prix
de
six
cent
soixante-seize
euros
(676
euros)
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière,
-Article
2
: D'AUTORISER
tout
élu
habilité
à
cet
effet
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
-Article
3
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
recevoir
l'acte
de
vente
sous
la
forme
administrative,
ou
à
mandater
tout
Notaire
de
son
choix
pour
recevoir
l'acte
authentique,
aux
frais
de
l'acquéreur
et
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
En
Mairie,
le
21
septembre
2021
|
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
Maire,
il
François
BARBIER
À
177
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le