unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 146 Signature Contrat Etudes Relatif Projet Amenagement ZAE Goudourville Pommevic

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 146 Signature Contrat Etudes Relatif Projet Amenagement ZAE Goudourville Pommevic Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 146 Signature Contrat Etudes Relatif Projet Amenagement ZAE Goudourville Pommevic)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du

conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2022D-8-8-146

OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ÉTUDES RELATIF AU PROJET

D'AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LES

COMMUNES DE GOUDOURVILLE POMMEVIC

Etsient présents

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

Commune de MALAUSE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. MARTIN Henri

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. MOLLE Marcel

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal {a donné pouvoir à P. CHARPENTIER]

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel (a donné pouvoir à G. BARROS)

M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard (a donné pouvoir à JP TERRENNE)

M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MANSONVILLE

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.

. BERTHET Christian

. DÉLFARIEL Eric

. DELACHOUX Jean-Paul

. DUPUY Jean

. BENVENUTO Raymond

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

. DUPOUY Joël

. MARCHIOL Lido

. BOYER Serge

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. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)

M. LOPES Ernest

Mme PÈRE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)

M. SERGAS Serge

M. EURGAL Christian

M. GIL Philippe

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.65.2992 01

Site : htip//www.cc-deuxrives.fr

Email : info@&cc-deuxrives.fr2022D-8-8-146

OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ÉTUDES RELATIF AU PROJET

D'AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LES

COMMUNES DE GOUDOURVILLE POMMEVIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la SPL ARAC OCCITANIE,

Vu la délibération du 31 mai 2022 relative à l'adhésion de la Communauté de

Communes des Deux Rives à la SPL ARAC OCCITANIE,

CONSIDÉRANT les statuts SPL ARAC Occitanie lui permettant la réalisation

d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses collectivités actionnaires et de procéder notamment :

+ à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement,

+ à toute mission d'ingénierie de projets se rapportant à toute opération d'aménagement et/ou de construction indiquées.

CONSIDÉRANT l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rives à la SPL

ARAC OCCITANIE,

CONSIDÉRANT le projet d'aménagement de la zone d'activités économiques de Goudourville Pommevic.

Le Président de la CC2R expose :

Pour donner suite à l'étude de faisabilité du projet de zone d'aménagement de Goudourville-Pommevic, il est aujourd’hui nécessaire de mener les études

indispensables à l'obtention des autorisations administratives pour la réalisation de l'opération.

Cette mission s'articulera comme suit :

e _L'approfondissement de l'étude de faisabilité déjà menée,

+ Réalisation de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau qui intégreront une

démarche développement durable de nature à favoriser l'instruction du dossier par de l'autorité environnementale,

+ Définition des modalités de mise en œuvre de l'opération permettant le choix

par la CC2R de la procédure de réalisation (ZAC où Permis d'aménager) de l'opération.Il est envisagé de confier cette mission complexe à la SPL ARAC OCCITANIE, dont la CC2R est désormais membre.

Le montant de l'ensemble de ces études est estimé à 189 000 € HT (226 000 €

TTC), auquel € s'ajoute la rémunération de l'ARAC OCCITANIE d’un montant 36 900 € HT (44 280 € TTC), soit un coût global d'opération de 225 900 € HT (271 080 € TTC).

Pour cela une convention de mandat pour la réalisation de ces études serait signée avec la SPL ARAC OCCITANIE.

De plus, ces études peuvent faire l'objet de subventions de la part de certains partenaires selon le plan de financement prévisionnel suivant:

Partenaires | Montant sollicités

ETAT 112 950€ HT (50%)

Auto financement 112 950€ HT (50%)

| TOTAL 225 900 € HT

Le Président propose donc au Conseil Communautaire :

- d'approuver la signature un contrat d'études confiées à l'ARAC OCCITANIE sous la forme d'une convention de mandat pour le projet d'Aménagement de la ZAE de Goudourille Pommevic,

- d'approuver le plan ce financement prévisionnel,

- de solliciter les partenaires sur ces bases,

de l'autoriser ou son représentant à signer tout document se rapportent à cette affaire,

- d'inscrire aux budgets successifs de la CC2R, les sommes nécessaires à la réalisation de l'opération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE

- d'approuver la signature un contrat d'études confiées à l'ARAC OCCITANIE sous la forme d'une convention de mandat pour le projet d'Aménagement de la ZAE de Goudourrille Pommevic,- d'approuver le plan ce financement prévisionnel,

- de solliciter les partenaires sur ces bases,

- d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document se rapportent à cette affaire,

- d'inscrire aux budgets successifs de la CC2R, les sommes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 17 octobre 2022

La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives

DES DEUX RIVES Cathy PERE Jean Michel BAYLET

“0

FE exécutoire”

Reçu en Préfecture le 2 0 OCT, 2022

Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet læ 0 OCT. 202?AR Préfecture

Signature d’un contrat d’études relatif au projet d'Aménagement d’ une Zone d’'ACTIVITES ECONOMIQUES sur les communes de

Goudourville Pommevic

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Fichier(s) annexes(s) :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

082-248200016-20221014-2022D 8 8 146-

DE

2022D 8 8 146

14/10/2022

DELIBERATIONS

8-8-0-0-0 (Domaines de competences par

themes / Environnement)

2022D8-8-146 SIGNATURE CONTRAT

ETUDES RELATIF PROJET

AMENAGEMENT ZAE GOUDOURVILLE

POMMEVIC.pdf

2022D8-8-146 CONTRAT ARAC.padf

cc-des-deux-nves

Sophie PONTARINI

20/10/2022 16:08:48

20/10/2022 16:09:15