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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°46 du 29 mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°46 du 29 mai 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
«
Libnrté » Égalté
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Fraternité v Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°46
du
29
mai
2020
+++
Sommaire
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2020-DIR-Est-S-068-023
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
Colmar
—
Sausheim
—
travaux
divers
sur
section
courante
2
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr De
Likersé + Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2020-DIR-Est-S-68-023
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
Colmar
- Sausheim
—
Travaux
divers
sur
section
courante
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
voirie
routière :
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34 ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
du
23
août
2016,
paru
au
J.O.
du
24
août
2016,
portant
nomination
de
Mr
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
19
septembre
2016
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
SGAR
n°
2018-433
du
28
août
2018
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
-
Est
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Est ;
VU
la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
en
date
du
7
février
2018
du
Préfet
de
département
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
«
chantiers
courants
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu'un
chantier
de
réparation
de
glissières
de
sécurité,
de
pose
de
signalisation,
d'inspection
d'un
portique
et
d'entretien
divers
doit
être
engagé
sur
l'autoroute
A35
entre
les
PR
98+500
et
60+000,
dans
les
deux
sens
de
circulation :
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
—
Est
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
;
CONSIDÉRANT
que
dès
lors,
la réglementation
de
la circulation
à
l'occasion
de
ce
chantier
est
nécessaire
;
SUR
proposition
de
Mr
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
Page
1/3 ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et
signalées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
I! détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
_
_
|A35 Entre
les
PR
98+500
et
60+000,
dans
les
2
sens
de
circulation,
|
soit
entre
les
échangeurs
n°32
«
Sausheim
»
et
n°23
«
Rosenkranz»
Réparation
de
glissières
de
sécurité,
pose
de
signalisation
permanente,
inspection
d'un
NA RUREDES
TRAVAUX
portique
et entretien
divers.
PÉRIODE
GLOBALE
_
Du
mardi
2 juin
au
vendredi
28
août
2020
de
9h30
à 15h30
(hors
jours
fériés)
D'EXPLOITATI
ON
_
.
|
Neutralisation
de
voies
de
droite
ou
de
gauche
Sous
la
responsabilité
de
DIR
EST/
District
de
Mulhouse
/ CEÏ
de
Sainte-Croix
en
Plaine
SIGNALISATION
["SS<0PAcepet
TEMPORAIRE
|CElde
Sainte
Croix
en
Plaine
et
_
| Entreprise
SAERT
pour
les
travaux
sur
OA
Article
3
Les
travaux
sont
réalisés
conformément
au
programme
ci-dessous
:
. _
Période
_|
Localisation
.
Mesures
d'exploitation
_
.
De
jour
du
mardi
2 juin
au
A35
La
voie
de
droite
puis
la
voie
de
gauche
sont
neutralisées
par
alternance
à
vendredi
28
août
PR
60+000
l'aide
de
flèches
lumineuses
de
rabattement
par
bonds
ou
par
signalisation
2020
à
98+500
traditionnelle.
de
9h30
à
15h30
|
dans
les
2 sens
|LeS
deux
voies
de
gauche
sont
neutralisées
dans
les
deux
sens
de
(12h00
les
de
circulation
| Circulation
lors
des
travaux
en
terre-plein
central.
vendredis)
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
après
avis
de
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
Est
et
dans
un
maximum
de
3 jours
calendaires
après
la
fin
de
période
initialement
prévue.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Page
2/3 Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
du
public
suivantes
:
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
des
communes
citées
à
l'article
9.
- affichage
à
chaque
extrémité
de
la
zone
des
travaux
;
- diffusion
de
l'information
aux
usagers
par
l'intermédiaire
des
panneaux
autoroutiers
à
messages
variables
et de
la
radio
locale.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
9
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Haut-Rhin,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
adressée
aux
maires
des
communes
de
Baldersheim,
Colmar,
Niederhergheim,
Oberentzen,
Oberhergheim,
Réguisheim,
Sainte-Croix-en-Plaine
et
Sausheim.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
aux
:
- général
commandant
de
la région
militaire
de
défense
Nord-Est,
- directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
- présidente
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin,
- directeur
départemental
du
service
d'aide
médicale
urgente
du
Haut-Rhin,
- directeur
de
l'hôpital
de
Coimar
responsable
du
SMUR,
- responsable
de
la cellule juridique
de
la DIR-Est,
Fait
à
Colmar,
le
29
mai
2020
Le
Préfet
Signé
Laurent
TOUVET
Information
relative
aux
délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public
autres
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
et
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
Page
3/3