Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 137.2023

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 137.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 137.2023)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports, LS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

R e c u e i l s p é c i a l 1 3 7 . 2 0 2 3 - é d i t i o n d u 1 9 / 0 6 / 2 0 2 3

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552En Cabinet du préfet PRÉFET Direction des Sécurités DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fratentité

n° 2023 - 43 À

Nice,le 16 Jun 2073

ARRÊTÉ

Portant autorisation du 23°" rallye Jean Behra Historique

Le préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du sport;

VU la demande présentée par Monsieur Frédéric OZON, représentant de l'association

sportive de l'automobile Club de Nice, à l'effet d'être autorisé à faire disputer les

jeudi 22 juin, vendredi 23 juin et samedi 24 juin 2023 un rallye automobile

dénommé « 23°" rallye Jean Behra Historique », suivant un itinéraire-horaire

comportant des secteurs de liaison et des épreuves spéciales chronométrées.

VU les pièces constitutives du dossier ;

VU l'avis de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'avis de Madame la sous-préfete de Castellane ;

VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-

Maritimes ;

VU l'avis réputé favorable du Directeur départemental de la sécurité publique

des Alpes-Maritimes ;

VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des

Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 13 avril

2023;

VU l'attestation d'assurance délivrée le 04 mai 2023 par la compagnie d'assurances

Allianz ;

SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes :

ARRETE

Article 1” - Est autorisé le rallye automobile dénommé « 23"° rallye Jean Behra

Historique », organisé les jeudi 22 juin, vendredi 23 juin et samedi 24 juin 2023 par

l'association sportive de l'automobile Club de Nice, selon un parcours conforme à

l'itinéraire déposé par l'organisateur.

La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.

Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 40.

Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect des

dispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet effet.

L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de

courses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.

Article 4- Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la

manifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou des

éboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à tout

moment l'épreuve.

De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.

Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de

participants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures de

sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicules.

Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en place

avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit apporter

aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurs

pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel

«18 » ou « 112 ».

NICEArticle 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par les

arrêtés du Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et des maires

concernés par le passage de l'épreuve.

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services d'incendie,

de secours et gendarmerie.

Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecter

strictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien

durant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs de

liaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.

Il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de la

circulation routière.

Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par les

services de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal.

Article 8 — L'organisateur doit assurer à ses frais, par.voie de presse (écrite et orale), une

large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus

favorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et

insister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnement

unilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points de

stationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...

Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,

quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités du

parcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer les

usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion de

route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être également

clairement mentionnées.

Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit être

assurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent être

enlevés dès la fin de l'épreuve.

Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du

sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité

administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la

manifestation, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.

Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état des

lieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit être

effectué avant et après la manifestation.

Article 11 - l'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire

notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la

police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L131-

16 du code du sport.

CADAM

NICEArticle 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical

mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de

cette activité, daté de moins d’un an (code du sport articles L231-2 et 3).

Article 13 - l'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des

communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement

être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du

déroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations qui

pourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.

Article 14 - Les prescriptions sanitaires pouvant évoluer, compte tenu du contexte

sanitaire, l'organisateur devra veiller à se conformer strictement aux mesures

applicables à la date de l'épreuve.

Article 15 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Alpes-Maritimes.

Article 16 - Le Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonel

commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeur

départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, le Président de conseil

départemental des Alpes-Maritimes et les maires concernés sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur

départemental des services d'incendie et de secours, au Directeur départemental de la

cohésion sociale, au Directeur départemental des territoires et de la mer, et à

l'organisateur.

Pour le Préfet,

Le Directeurfdes sécurités

[Nièdias HuoT ,

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des

Fleurs 06000 Nice ou via le site wwu.telerecours.fr) par toute personne ayant intérêt à agir

estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à

compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code

de justice administrative.”Cabinet du préfet

es Direction des Sécurités DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public MARITIMES

ae

2023424

ARRÊTÉ

Portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur la

commune de Cannes les 19, 20 et 21 juin 2023

Le préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'aviation civile ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les

aéronefs qui circulent sans personne à bor

VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations

aériennes ;

VU la demande présentée le 05 mai 2023 par DRONE STORIES (Overhoeksplein 1,

1031 KS Amsterdam, Pays-Bas), en vue d'être autorisé à organiser les 19, 20 et

21 juin 2023, un spectacle aérien public d'aéromodélisme en baie de Cannes ;

VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de dérogation à

l'interdiction de voler de nuit ;

VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;

VU l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;

VU les avis techniques du Délégué Côte d'Azur, direction de la sécurité de

l'aviation civile du Sud-Est du 14 juin 2023 ;

VU les avis techniques du Directeur de programme drone, direction générale de

l'aviation civile du 13 juin 2023 ;

ADRESSE POSTALE 0626 NICE CEDEX 3 04 722000

a pme BoVU. l'avis du Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud du 17

mai 2023 ;

VU l'avis de la Directrice zonale de la police aux frontières du 30 mai 2023 ;

VU l'avis du Directeur du service départemental d'incendie et de secours du 15

juin 2023 ;

VU l'autorisation du Maire de Cannes du 09 juin 2023 ;

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des

Alpes-Maritimes ;

ARRETE

Article 1" - La société DRONE STORIES (Overhoeksplein 1, 1031 KS Amsterdam,

Pays-Bas) est autorisée à organiser les 19, 20 et 21 juin 2023 pendant la nuit

aéronautique, de 20h00 à 23h59 (heures locales), une manifestation aérienne de

drones en essaim en baie de Cannes - 06400 Cannes. Cette manifestation est

classée en spectacle aérien public d'aéromodélisme (SPA).

Article 2- M. Edouard FERRARI (Allumee SAS - 4 rue Michel Servet - 69150 Décines-

Charpieu) assumera la fonction de directeur des vols. Celui-ci répond aux

dispositions du point SAPA.OPS:100 de l'annexe II! à l'arrêté du 10 novembre 2021

relatif aux manifestations aériennes, car il satisfait au critère d'expérience récente.

Il n'y aura aucun directeur des vols apprenti lors de cette manifestation.

Article 3 - L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés.

Il devra respecter l'ensemble des règles alternatives présentées en annexe.

Elles concernent des points divergents de la réglementation qui ne doivent pas

remettre en cause le niveau de sécurité. L'analyse de ces règles confirme le

maintien du niveau de sécurité.

Article 4- Accès à la zone côté piste

L'ensemble de la zone coté piste se situe en mer dont l'accès sera surveillé par des

bateaux. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols auront

accès à la zone côté piste.

ADRESSE FOSTALE 06286 NICE CEDEX 3 0413722000

a apo-manes pConformément aux plans fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones

seront situés à minimum 130 m de la zone publique et la hauteur maximale des

drones ne dépassera pas les 115 m.

Article S- Programme des présentations

Les présentations consistent en un vol en essaim de 600 aéronefs sans équipage à

bord en vol automatique, pendant la nuit aéronautique pour une durée d'environ

12 minutes.

Pour les trois soirs, il est prévu la réalisation de deux présentations à 21h30 et

22h30 (heures locales) pouvant toutefois être décalées mais s'inscrivant dans le

créneau de 21h30 à 23h59 (heures locales).

Des essais se dérouleront les 19, 20 et 21 juin 2023 entre 20h00 et 21h30 (heures

locales). Ils consisteront à des vois à faible altitude.

L'altitude autorisée est limitée à 15 mètres de 20h00 à 21h30 (heures locales) ainsi

qu'à 115 mètres de 21h30 à 23h59 (heures locales), en adéquation avec les

contraintes imposées par le service de navigation aérienne de Cannes.

Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des

opérations devront être à leur poste.

A 23h59 (heure locale), toute évolution des aéronefs sans équipage à bord devra

cesser.

Article 6 - Dispositions spéciales et demande de mise en œuvre de règles

alternatives

La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne est

assurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dans

l'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation (FIN-OAT-

‘00036/v00 du 30/06/2022) et l'acceptation associée (FRA-CBO-2023FL8G003/000

du 13/06/2023) hors scénarios standards et de nuit pour l'opération envisagée, en

dérogation de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à la définition des scénarios

standards nationaux.

Considérant la nature des vols et les moyens mis en place portés dans le dossier

technique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume ségrégué

du public et des autres usagers de l'espace aérien, les exigences de sécurité de

l'arrêté du 10 novembre 2021 sont déclarées conformes sauf pour les points

présentés en annexe nécessitant des règles alternatives dont la mise en œuvre est

autorisée par le présent arrêté

Article 7 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le

télépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux

conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance

d'aéromodèles.

ADRESSE FOSTALE 06206 NICE CEDEX 3 041 722000

papasDes mesures devront être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afin

de limiter l'impact environnemental de la manifestation.

En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survoler

l'agglomération ou les voies de circulation routière environnantes en dehors de la

zone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.

Article 8 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la

Brigade de Police Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou en

cas d'impossibilité de joindre ce service, au Centre d'information et de

Commandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières à Marseille, Tél

(04 91 53 60 90/91.

Article 9 - Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le

maire de Cannes, le directeur des vols, le Délégué territorial Côte d'Azur de la

direction de l'aviation civile Sud-Est, la Directrice zonale de la police aux frontières

et le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera

adressée aux personnes mentionnées

+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;

+ Directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes ;

+. Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transports

aériens de Nice ;

Directeur régional des douanes ;

Directeur de programme drone, direction générale de l'aviation civile ;

Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;

Maire de Cannes ;

Société « DRONE STORIE ».

Fait à Nice, le 1 6 JUIN 2923

préfet,

1 Locteur decabinet

ni

Benoit HUBER

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18

avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site wawa) par toute personne ayant

intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours

contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en

application de l'article R4211 du code de justice administrative.

ADRESSE POSTALE : 2 NICE CEDEX 3-4 72 2000

er mas PoModalités techniques de l'avis du 14/06/2023

Acek la zone côté piste

L'ensemble de la zone côté piste se situe en mer ;raccès sera sunveilé par des bateaux,

Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vos auront accès à a zone cé piste.

Conformément aux plans fournis en annexe, à tout moment du vol les drones seront situés à minimum 130 m

de la zone publique et a hauteur maximale des drones ne dépassera pas 115 m par rapport au sol

Programme des présentations.

Les présentations consisteront en un vol en essaim de 600 aéronefs sans équipage à bord en vol automatique,

pendant la nuit aéronautique pour une durée d'environ 12 minutes.

Pour les trois sois, il est prévu la réalisation de deux présentations à 21h30 et 22h30 locales pouvant toutefois

être décalées mais s'inscrivant dans le créneau de 21h30 à 23h59 locales.

Des essais se dérouleront les 19, 20 et 21 juin 2023 entre 20h00 et 21h30 locaes, els consisteront à des vols

à faible alttude.

Dispositions spéciales et demandes de mise en œuvre de règles alternatives

Le télépiote à proposé dans sa lettre de mission des règles altematives, conformément à l'article 6 112 de

l'arété manifestation, reprise dans ce tableau

Référence rene

| Règl atematire Conditions de mise en œuvre

SAPAGENTTS | Vorauiomalque Le démarage, Faviallement éventuel et les évoluions

v s'effectuent dans le volume de présentation en vol des

SAPRORG 105 | Aires de aéronefs sans équipage à bord qui se situe au-dessus de Ia

sapaorssre | sutomenente ce | zone coté pe

es des aéronefs | Le spectacle d'aéronefs sans équipage à bord en essaim fat

confondues l'objet d'une acceptation d'opération UAS. transfrontalière

FSRPROPS308 | san de diclage—| dns la catégorie “spécifique FRA-CBO-2023FL86002000

des aéronefs non | du 1/06/2023, basée sur l'analyse d'une autorisation

contraint d'exploitation finlandaise du 30/06/2022, référencée FIN. SAPROPS30S | Direction envares —| OAT-00036/00, telle que définis à l'aricie 12 du règlement aéronefs non. (UE) n°2019/947. Cette autorisation a été délivrée à

la suite

contrainte ‘de la production d'une étude de risque et la mise en œuvre de mesures d'atténuation

de ces risques. À ce tire, une

zone d'exclusion des tiers est mise en place et prend en

compte la hauteur, la vitesse et la balitique des aéronefs

sans équipage à bord ainsi qu'un temps de réaction de 3

secondes pour le télépilotelobservateur qui serait amené à

interrompre les vols de l'ensemble de la fotte en cas

Sincident (ex: fly away où pénétration d'un aéronef tiers

dans le volume de vol)Divers

Toute activité d'enseignement est interdite durant la manifestation aérienne.

Le téléplole devra di er des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa

le en tant que plote à distance d'aéromodéles

Manifestation aérienne « CANNES Lions festival » - 19 au 22 in 2023

Plan

Descriptif du dispositif de la manifestation

La limite de la zone buffer est matériaisée par la ligne bleue.

Le rectangle noir correspond à la one d'enval et à la localisation du téléplote et du directeur des vos.

La zone d'évolution des dranes est délimitée en verttransfrontalière dans la catégorie | CHARGI

Acceptation d'une opération UAS en

"spécifique" #

1. Données approuvées concernantl'exploitant 'UAS

12 Numéro d'enregistrement de exploitant VAS _ [FIN284483274866

12 Nom de l'exploitant US Arseursor

3 Point de contact opérationnel she Suon

ee 368401882236

Téléphone h i teohen som

[14.1 autoration d'xploation / Numéro de LUC LA Type d'approbation re ss 142 Date échéance

(ET autorisation d'expottion nor. One

00036400 (o2o7/202s

2. eut)

F22 Leu de opération Baie de Cannes, 06400 CANNES

22 mie de hauteur du volume d'exploiation | 120m 5941)

3.Remarques

Un arrété préfectoral d'autorisation de SAPA et de dérogation à l'merition de voler de uk 30 puis.

Cette autorisation d'eploation est déurée sous réserve de détention pr l'exploitant +

d'un arrêté d'interdiction de baignade et de ieuation nautique dans a 20ne “bu”,

d'u protocole avec le gestionnaire dela CR de Cannes,

dun protocole ave le gestionnaire de 'hélitation "Quai du Large”

4Acceptation de opération

[4.2 numéro de confirmation *]Facoo-2023r186008/000

(42 Date d'échéance PTT

[23 Référence du manuel d'exploitation ou del |Fby Guy Drone Light Show Operations Manual sue À 20220622

section mise à jour relative aux ur des

opérations (si apleabe)

[44 Conditions locale et conformité des mesures |« Drone Show Operational Plan Cannes June 2023 vacompressed

[d'atténuation sdaptées

La DSAC confie quels mesure d'atténuation setuaisées proposées parle demandeur teur application aux conditions

locales sont satisfaisantes pour l'exploitation au) sites} défis) au point 2.3. Ce certfiu est valable tot que le

demandeur respecte lautorkation d'exploktation ou les conditions d'approbation du LUC définies au point 14.1 de a“demande Le réglement [UE] 2019/847et toute réglementation de FUnion et nationale applicable en matière de vie pre,

de protection es données, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'emironnement.

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Hicyles MarcouRecueil special 137.2023 19/06/2023

S O M M A I R E

Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2 Direction des Securites....................................................2 Securite publique.....................................................2 AP 2023.431 Aut. 23eme rallye Jean Behra Historique..............2 sûrete aerienne.......................................................6 AP 2023.424 Cannes Aut. spectacle aeromodelisme..................6Index Alphabétique

AP 2023.424 Cannes Aut. spectacle aeromodelisme..................6 AP 2023.431 Aut. 23eme rallye Jean Behra Historique..............2 Direction des Securites....................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2