Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 130.2023

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 130.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 130.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports, LS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

R e c u e i l s p é c i a l 1 3 0 . 2 0 2 3 - é d i t i o n d u 0 8 / 0 6 / 2 0 2 3

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

E >| Groupement Informatique et Télécommunications PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Fais 0 8 JUIN 2073 Nice, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023 - Le

PORTANT APPROBATION DE L'ORDRE DE BASE DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES

D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET

DE SECOURS

Le préfet des Alpes-Maritimes

Officer de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, notamment l’article L.6311-2 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.112-2, L.721-2 et L.732-5 ;

VU la loi n°2002-1094 du 29 août 2002, modifiée, d'orientation et de programmation

pour la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2006-106 du 3 février 2006, modifié, relatif à l’interopérabilité des

réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux

missions de sécurité civile ;

VU le décret n°2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques

des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou

dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la

construction et de l’habitation ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 24 avril 2019 portant nomination

de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet des Alpes-Maritimes (hors-classe) ;

VU l'arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives

à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux

pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

CADAM

06286 NICE Cedex 3VU l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes

d’information et de communication de la Sécurité Civile ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2012 portant approbation du règlement opérationnel

du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-743 du 22 octobre 2018 portant approbation du plan

ORSEC du département des Alpes-Maritimes ;

VU la circulaire du 20 avril 2011 relative à la mise en œuvre des capacités

d’interopérabilité des réseaux radio du Ministère de l’intérieur ;

VU le référentiel commun du 25 juin 2008 portant organisation du secours à personne

et de l’aide médicale urgente ;

SUR proposition de monsieur le commandant des systèmes d’information et de

communication de la sécurité civile,

ARRÊTE

ARTICLE 1: l'ordre de base départemental des systèmes d’information et de

communication, annexé au présent arrêté, est approuvé.

ARTICLE2: ce document constitue les dispositions générales « systèmes d’information et

communication » du plan ORSEC du département des Alpes-Maritimes.

ARTICLE 3: ce document est annexé au règlement opérationnel du service départemental

d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.

ARTICLE 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental

de la sécurité publique, le directeur du SAMU, sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la

préfecture des Alpes-Maritimes.

Pour le préfet,

#7 Benoît HUBER

CADAM

06286 NICE Cedex 3PRÉFET Direction générale de l'aviation civile

DES ALPES- Direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est

MARITIMES Délégation côte d’azur — Division sûreté

Liberté

Égalité

Fraternité

Nice, le 07/06/2023

Arrêté préfectoral n° 2023/ LR portant modification aux mesures de

police applicables sur l'aérodrome de Cannes - Mandelieu

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des

préfets en matière de maintien de l’ordre sur certains aérodromes ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2012/397 du 11 avril 2012 portant sur différentes

mesures concernant l'aérodrome de Cannes Mandelieu ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019/598 du 21 juin 2019 modifié relatif aux

mesures de police applicables sur l'aérodrome de Cannes Mandelieu ;

Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-

est en date du 24 avril 2023 ;

Vu l'avis favorable de la direction régionale des douanes en date du 01°"

juin 2023 ;

Vu l'avis favorable de la direction départementale de la police aux

frontières en date du 26 avril 2023;

Considérant la nécessité de déclassement temporaire de la zone côté

piste dans le cadre d’une convention annuelle pour le compte de la

société MAD HIVE ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes

Maritimes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour les besoins de la société Aéroports de la Côte d'Azur, exploitant de

l'aérodrome Cannes Mandelieu et dans le cadre d’une convention

annuelle pour le groupe MAD HIVE organisée le mercredi 21 Juin 2023

de 22h00 à 3h00, les limites de la zone coté ville (ZCV) et de la zone

côté piste (ZCP) de l'aérodrome de Cannes Mandelieu sont modifiées

dans la Zone Délimitée d'Aviation Générale « Novembre Echo» au

niveau du Hangar 16 selon le plan joint.

Ce déclassement est effectif du dimanche 18 juin 2023 08h00 au

vendredi 23 juin 2023 à 18h00.

ARTICLE 2 :

La délimitation entre la ZCP et la ZCV est matérialisée par des barrières

de chantier type HERAS fixées entre elles par deux colliers.

Les extrémités de la clôture sont fixées sur.la limite permanente

ZCP/ZCV actuelle et des scellés sont posés pour assurer que les barrières

ne sont pas manipulées.

ARTICLE 3 :

Préalablement au déclassement , un contrôle d'étanchéité de la limite

temporaire ZCV/ZCP est réalisé par un agent de sûreté.

ARTICLE 4 - Moyens de protection de la zone déclassée

Pour les besoins de la manifestation, l'accès commun biométrique du

Hangar H16 est rendu inopérant.

Durant toute la phase de déclassement, des rondes spécifiques de

modification de limite sont mises en place et effectuées par l'agent

rondes et patrouilles avec une traçabilité établie par pointeaux

électroniques.

Le système de vidéo protection de la zone reste actif.ARTICLE 5 - Accès à la zone déclassée

Les issues de secours permanentes du hangar sont intégrées à la zone

déclassée pour permettre l'évacuation des personnes si nécessaire.

Le portillon « H16 Event » et le portail H16 sont intégrés à la zone

déclassée. Les cadenas posés sur ces accès sont retirés et les scellés sont

brisés.

Pour des besoins opérationnels et de sécurité, un portail temporaire

d'exploitation est mis en place sur la limite temporaire ZCP/ZCV (signalé

sur le plan). Les pivots.de ce portail sont garantis, à chaque extrémité,

par des colliers plastiques type COLSON et des scellés.

Un cadenas garantit la position fermée de ce portail lorsqu'il n'est pas

utilisé. La clé est conservée exclusivement par un agent de sûreté.

Son utilisation est sous contrôle d'accès des personnes et des véhicules: obligatoire par un agent de sûreté.

ARTICLE 6 - Reclassement et Décontamination de la zone

A la fin de la manifestation, avant la remise en ZCP, une fouille de la

zone déclassée en ZCV est effectuée par les agents de sûreté.

L'accès commun biométrique du hangar H16 est remis en

fonctionnement normal.

Le portillon « H16 Event » et le portail H16 sont verrouillés et scellés.

ARTICLE 7 :

Toutes les mesures générales applicables sur l'aérodrome Cannes-

Mandelieu prévues par l'arrêté n°2012/397 du 11 avril 2012 demeurent

applicables. .

Toutes les mesures de police applicables sur l'aérodrome Cannes-

Mandelieu prévues par l'arrêté n°2019/598 du 21 juin 2019 demeurent

applicables.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un

recours administratif à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture :+ soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-

Maritimes — centre administratif départemental - 147 boulevard du

Mercantour - 06286 Nice cedex 3 ;

- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur

- Place Beauvau - 75800 Paris ;

‘ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (18

avenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible

à partir du site wwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 9 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le

délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Sud-Est,la directrice départementale de la police aux frontières, le

directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et affiché dans

l'enceinte de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu.

ü

[a SE No c

Portail Exploitation

Umite permanente ZCP/ZCV Ee —]|

GoogleRecueil special 130.2023 08/06/2023

S O M M A I R E

Conseil départemental...........................................................2 SDIS.......................................................................2 Informatique et télécommunications....................................2 AP 2023.409 Approb.ordre de base depart.des SIC du SDIS..........2

Services Deconcentres de l‘Etat.................................................4 DSAC Sud Est...............................................................4 Surete portuaire aeroporturaire.......................................4 AP 2023.408 Aerodrome Cannes Mand. mes.police modif..............4Index Alphabétique

AP 2023.408 Aerodrome Cannes Mand. mes.police modif..............4 AP 2023.409 Approb.ordre de base depart.des SIC du SDIS..........2 DSAC Sud Est...............................................................4 SDIS.......................................................................2 Conseil départemental...........................................................2 Services Deconcentres de l‘Etat.................................................4