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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 109 Creation du Comite de Pilotage de Lechoppe de Gargantua
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 109 Creation du Comite de Pilotage de Lechoppe de Gargantua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE
_
Publié le 19/12/2025 ET pans
FRANÇAISE
ID : 048-200006930-20251217-2025_109-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Nombre de Conseillers
on EE ECC L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
gone 7 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation l 1/12/2025
Affichage 17122025 Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Olivier
ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Guy
MAYRAND
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Johanne
TRIOULIER. Marie-Josée BEAUD, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-
Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à
Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL., Marie-Josée BEAUD,
à Jean-François COLLANGE, Thierry CHAZE à Liliane PERISSAGUET, Patrice
CLAVEL à Alain GAILLARD, Jean-Marie BOSCUS à Jean-Louis BRUN
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Objet : CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ECHOPPE DE GARGANTUA
Monsieur le Président rappelle que le nouvel Espace Gargantua comprend une pépinière d'entreprises
destinée à permettre l'installation temporaire de nouvelles entreprises. le temps pour ces dernières de "tester"
une activité sur le territoire.
La gestion du local dit "Echoppe de Gargantua" avait été confiée à la SCIC "Lac48.ccop" suite à la signature d'une convention de partenariat. Cette SCIC nous a récemment annoncé ne plus souhaiter gérer ce
local.
Il est proposé de créer un comité de pilotage de l'Echoppe de Gargantua qui aura en charge
l'élaboration du cahier des charges de cet espace, ses modalités d'utilisation et la sélection des candidats souhaitant l'utiliser.
Sur proposition de Monsieur le Président et. après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
APPROUVE la création du Comité de Pilotage de l'Echoppe de Gargantua
DEFINIT les missions de ce comité de pilotage :
- Elaborer du cahier des charges de la mise à disposition du local
- Définir les modalités d'utilisation du local
- Sélectionner les candidats
- Définir les règles de fonctionnement du comité de pilotage (fréquence des réunions...)
RE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 décembre 2025 - 2025-109 - Création du Comité de pilotage de
l’'échoppe de Gargantua. Page 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ES
ID : 048-200006930-20251217-2025_109-DE
FIXE la composition du Comité de pilotage de la manière suivante :
- Le Président de la CCHAM
- Le Vice-président de la CCHAM en charge du développement économique
- Le Maire de Langogne ou son représentant
- Le Président de l'Association des Commerçants de Langogne
- Un représentant de la CCI
- Un représentant de la CMA
- Tout expert invité en fonction des besoins
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Au registre. SI les signatures, informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de Pour copie conforme, pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2? mois à Au siège de la Communauté de
compter de la présente notification Le Tribunal Administratif peut être saisi par o lier Margeride Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours. fr
UE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 décembre 2025 - 2025-109 - Création du Comité de pilotage de
l'échoppe de Gargantua Page 2