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Déliberation - liste des deliberations reunion du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations reunion du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
A CONSEIL MUNICIPAL DE
A ROUEIE MARQUETTE EN OSTREVANT
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite
de la convocation qui lui a été faite le 05 Décembre, laquelle convocation a été
affichée le jour même à la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est procédé
à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent
Absent d'une OU Excusé
Excusé | Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent
MARECHAL Jean-Maurice | Présent
DELFORGE Marie-Christine | Présente OUI
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Présent
CARPENTIER Brigitte Excusée DELFORGE Marie-Christine
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Excusée
MERESSE Éric Présent
SCHOLAERT Myriam Présente
JABLONSKI Patrick Absent
ROBAS Chantal Présente
POULAIN Pascal Présent
MICHEL Cathy Présente
VALANSOMME Christophe | Présent
NIVALLE Nathalie Présente
BOULANGER Clément Absent
DUTAILLY Anne Excusée
ROTOLO David Présent
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 14
Absents-Excusés | 05
Procurations | 01
Page 1 sur 4 ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 à 18h00
1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 05 SEPTEMBRE 2024 3 / DELIBERATION D’OUVERURE DE POSTES PEC/CUI POUR 2025
4/ DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR 2025
5 / ALSH 2025 : FONCTIONNEMENT TARIFICATIONS et RECRUTEMENT
6 / DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°2
7/ AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
8 / PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE PREVOYANCE DES AGENTS
9 / CONVENTION D’ACCUEIL CRECHE « LES PETITS FILOUS » de l'EHPAD DE
BOUCHAIN : RENOUVELLEMENT AU 1F8 JANVIER 2025
10 / SUBVENTION à APE
11/TRAVAUX
12 / FESTIVITES
13 / JEUNESSE
INFORMATIONS OÙ QUESTIONS DIVERSES
Demande de Mr et Mme LEGUILLIER-LEDENT : avis sur décision d’ouverture d’un commerce de type débit de boissons au 15 rue Pasteur (Validation de l’avis DEFAVORABLE du Préfet)
Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la séance
du Conseil Municipal.
Délibération N° 2024121301 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer Jean-Maurice MARECHAL secrétaire de séance.
Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024121302 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05092024
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 Septembre 2024 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’approuver le Procès-verbal de la réunion du 05 Septembre 2024, sans remarques.
DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N°2024121303 DELIBERATION D'OUVERTURE DE POSTE EN CONTRAT CUI
PEC POUR 2025
Page 2 sur 4 Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les postes en contrat CUI nécessaires pour 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d'ouvrir 5 postes de contrat CUI
PEC à raison de 20h par semaine.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024121304DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE
A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR 2025
Il est proposé à l’assemblée, à compter de ce jour et pour l’année 2025 : - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés :
* au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien ;
+ au maximum 3 emplois à temps non complet à raison de 10/35" dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien. DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024121305 ALSH 2025
Modalités, recrutement, rémunération et tarifs d’inscriptions
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2024121306 DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS
Afin d’ajuster les crédits budgétaires en cours d’année, il y a lieu de procéder aux modifications
budgétaires suivantes sur le Budget 2024
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024121307 COMPTABILITE M57 Autorisation de modifications des
crédits
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024121308 PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE PREVOYANCE
DES AGENTSCOMPTABILITE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :
de fixer un tarif unique de 8€ mensuel pour la garantie prévoyance au 1° Janvier 2025 à l’ensemble des
agents titulaires, stagiaires à temps plein ou temps non complet (pas de proratisation)
Dit que l’agent devra justifier auprès de l’employeur d’une adhésion pour bénéficier de cette participation
financière.
De revoir la participation au titre de la protection santé lors d’un prochain Conseil pour une application au
1° Janvier 2026 (un tarif unique d’au minimum 15€, date butoir le 1° Janvier 2026).
Dit que la participation sera plafonnée au montant de la cotisation due par l’agent.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 Délibération N° 2024121309 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EHPAD DRONSART
DE BOUCHAIN POUR LE MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL SUR LE SECTEUR DE
L’OSTREVENT PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE PREVOYANCE DES
AGENTSCOMPTABILITE
Il est décidé de reconduire la convention de partenariat avec la crèche multi accueil « les ptits flous « de
l’'EHPAD de bouchain
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024121310 SUBVENTION à l’APE
Une subvention de 1085 € est octroyé à l’association de l’APE dans le cadre du voyage au Futuroscope
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024121310-02 SUBVENTION à l’APE Color Run
Une subvention de 1000 € est octroyé à l’association de l’APE dans le cadre du projet d’animation de
type Color Run.
Dit que cette subvention sera revue lors du vote des subventions 2025 et inscrite au BP 2025
DECISION : Adopté par 8 voix pour sur 15 vote
Délibération 2024121311 POINTS TRAVAUX ET FINANCIERS
Intervention de Monsieur DUBOIS Jean-Yves, adjoints aux Travaux (3 questions diverses)
Point finances et dossiers de subvention en cours
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024121313 QUESTIONS DIVERSES
Demande de Mr et Mme LEGUILLIER-LEDENT : avis sur décision d’ouverture d’un commerce de type débit de boissons au 15 rue Pasteur (Validation de l’avis DEFAVORABLE du Préfet)
DECISION : AVIS défavorable à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
FIN DE SEANCE
La présente liste des délibérations a été affichée à la Mairie (Tableau d’affichage extérieur) et mise en ligne sur le site internet de la Commune
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