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Déliberation - liste des deliberations cm du 09 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 09 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Février, le Conseil Municipal de la Commune
de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la
présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 1er Février, laquelle convocation a été affichée le jour même à
la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est procédé à l'appel nominatif des
CONSEIL MUNICIPAL DE
MARQUETTE EN OSTREVANT
membres du Conseil Municipal.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d'une OU Excusé
Excusé Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent
MARECHAL Jean-Maurice | Présent
DELFORGE Marie-Christine | Présente
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Présent
CARPENTIER Brigitte Présente
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Présente
MERESSE Éric Présent
SCHOLAERT Myriam Présente
JABLONSKI Patrick Présent
ROBAS Chantal Présente
POULAIN Pascal Absent
MICHEL Cathy Présente
VALANSOMME Christophe | Présent
NIVALLE Nathalie Présente
BOULANGER Clément Absent
DUTAILLY Anne Présente
ROTOLO David Présent
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 17
Absents-Excusés | 02
Procurations | 00
Page 1 sur 4 Délibération N° 2024020901 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.
Madame Nathalie NIVALLE a été nommée secrétaire de séance.
Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024020902 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 DECEMBRE 2023
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. Mme WAVRANT fait remarquer qu’elle est indiquée présente alors qu’il y a mention de pouvoir donné, l'erreur sera rectifiée sur le Procès-Verbal.
Délibération N°2023121810 ADMISSION EN NON VALEUR (CM DU 18/12/2023)
Le Conseil Municipal a décidé de l’admission en non-valeur des prestations non recouvrées. Toutefois, nous avons perçu une somme de 1400€ depuis cette réunion. Monsieur le Maire est autorisé à établir le titre de recette correspondant.
DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N° 2024020903 CAPH Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation
des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la répartition des charges transférées suite à la réintégration de la Commune d’Emerchicourt à la CAPH.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2024020904 SIDEN SIAN : REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPOTS
Il est proposé au Conseil Municipal de choisir entre la fiscalisation de la contribution incendie ou la prise en charge par le Budget de la Commune.
Pour information, la fiscalisation a été votée depuis plusieurs années pour la commune de Marquette en Ostrevant
Il est décidé de poursuivre la fiscalisation de cette contribution.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024020905 TRAVAUX : PROJET DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE
FOOTBALL
Compte tenu de la non éligibilité de ce dossier au titre de la DETR et de la DSIL, il est proposé de
solliciter une subvention au Conseil régional, la CAPH, l’ADVB et la F.A.F.A.
Un plan de financement prévisionnel est présenté afin d’étudier les différentes possibilités de
financement.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 4 Délibération N° 2024020906 VIDEOSURVEILLANCE
Dans le cadre du projet de mise en place d’un système de vidéosurveillance des bâtiments communaux
et de la voirie, il y a lieu de prendre une délibération afin de solliciter les différentes subventions
possibles à savoir auprès de la Région, de l’Etat (DETR, DSIL) et du Département (ADVB, Amendes
de police, .…).
Une réunion avec le référent désigné par la CAPH (cabinet d’Etudes) a eu lieu le Lundi 05 Février 2024 en Mairie, un compte rendu est fait suite à cette réunion. La CAPH financera la partie étude de ce projet DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024020907 SECURITE ROUTIERE
Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal du 18/12/2023, il a été décidé de revoir ce point lors
d’un prochain Conseil Municipal. Il est de prendre une délibération afin de solliciter les différentes
subventions possibles à savoir auprès de la Région, de l’Etat (DETR, DSIL) et du Département
(ADVB, Amendes de police, ..).
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024020908 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Le Compte de Gestion 2023 de la Commune est mis à l’approbation du Conseil Municipal.
DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N° 2024020909 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Le Compte Administratif est soumis au vote du Conseil Municipal.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses :1 163 658,25 € Dépenses : 407 773,94 € Recettes : 1 335 684,58 € Recettes : 487 471,86 €
DECISION : Adopté à l’unanimité*
*Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Délibération N° 2024020910 AFFECTATION DU RESULTATS 2023
Suite au Vote du Compte Administratif 2023, il est proposé d’affecter le résultats au Budget Primitif 2024 comme suit :
- Couverture du déficit d’Investissement compte 001 92 488,79 € - besoin de financement compte 1068 Recettes d’Investissement 159 265,05 € - report à nouveau compte 002 Recettes de Fonctionnement : 290 222,91 €
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024020911 ASSOCIATIONS
OCCUPATION DES LOCAUX et LOCATIONS DES SALLES
Il est proposé de faire le point et de revoir si nécessaire l’occupation des bâtiments communaux ou salles
suite aux dernières demandes hors calendrier.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 DEMANDE DE CREATION D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION COMMUNALE
Une demande de création d’une nouvelle association (club de tarot) est parvenue en mairie. Le conseil est
invité à se prononcer. Une information (sondage) sera faite pour connaitre la création ou pas de cette
association
DECISION : Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2024 : PRINCIPE ET REGLEMENT
Mr DUBOIS Jean-Yves: Afin d’anticiper le prochain vote des subventions aux associations, il est proposé de faire un point sur le principe et la règlementation liées au versement des subventions.
DECISION : Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
FIN DE SEANCE
Jean-Marie TONDEUR
La présente liste des délibérations a été affichée à la Mairie (Tableau d’affichage extérieur) et mise en ligne sur le site internet de la Commune le 16/02/2024
Page 4 sur 4