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Déliberation - liste delib du 15 04 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 15 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MARQUETTE
t
À DER OSTREVANT
ÿ
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de
Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la
présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 1e' Février, laquelle convocation a été affichée le jour même à
la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est procédé à l'appel nominatif des
CONSEIL MUNICIPAL DE
MARQUETTE EN OSTREV ANT
membres du Conseil Municipal.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d'une OU Excusé
Excusé Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent
MARECHAL Jean-Maurice | Présent
DELFORGE Marie-Christine | Présente OUI
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Présent
CARPENTIER Brigitte Excusée DELFORGE Marie-Christine
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Présente
MERESSE Éric Présent
SCHOLAERT Myriam Présente
JABLONSKI Patrick Présent
ROBAS Chantal Présente
POULAIN Pascal Présent
MICHEL Cathy Présente OUI
VALANSOMME Christophe | Présent
NIVALLE Nathalie Excusée
BOULANGER Clément Absent
DUTAILLY Anne Excusée MICHEL Cathy
ROTOLO David Présent
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 15
Absents-Excusés | 04
Procurations | 02
Page 1 sur 4 Délibération N° 2024041501 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer VALANSOMME Christophe secrétaire de séance.
Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024041502 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 09022024
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 Février 2024 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
S’il n’y pas d'observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’approuver le Procès-verbal de la réunion du 09 Février 2024.
DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N°2024041503 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2024
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le Mardi 02 Avril
2024.
Dans ce cadre, elle a déterminé le produit fiscal nécessaire à son équilibre.
Nature de la taxe Pour Mémoire 2023 Proposition 2024
Taxe d'habitation 14,20 % 14,20%
T.F.B. 32,27 %(dont Taux Départemental) 32,27%
T.F.N.B. 50.47 % 50,47%
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024041504 VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le Mardi 02 Avril
2024. La Commission des finances propose à l’assemblée d’adopter les subventions validées en
Commission.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2024041505 INSTITUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Page 2 sur 4 Le conseil municipal, à l’unanimité après proposition de la Commission Finances institue cette
prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2024041506 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le Mardi 02 Avril
2024 suivant les réalisations de l’exercice 2023 et les programmations en matière de travaux pour 2024. Un débat a été ouvert dans le but de préparer le Vote du Budget Primitif 2024 de ce jour. Le projet de budget 2024 élaboré par la Commission des Finances et la Commission des travaux s’équilibre commune suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 1 497 682,60 €
(dont un prélèvement de 180 000,00€ pour la Section d’Investissement) Recettes de Fonctionnement : 1 497 682,60 €
(dont le report en excédent au compte 002 de 290 222,91 €)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d’Investissement : 561 172,58 €
(dont les restes à réaliser de N-1 pour 155 142,17 €)
Recettes d’Investissement : 561 172,58
(dont un prélèvement de 180 000,00€ de la section de Fonctionnement)
(dont les restes à réaliser de N-1 pour 88 365,91 €)
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024041507 DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU NORD POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
La commune donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024041508
le Conseil Municipal décide :
-__ De recourir au contrat d'apprentissage,
-__ De créer à compter de ce jour un poste en contrat d’apprentissage affecté au service enfance de l’Ecole (garderie, Cantine, Accueil de Loisirs, ...)
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2024041509 Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien
Page 3 sur 4 Compte tenu de la note explicative de synthèse reçue par les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société OSTWIND envisage d’étudier la faisabilité de l'implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune.
Le secteur d’étude proposé par la société OST WIND est situé dans la partie Nord de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 16 Voix CONTRE (dont 2 pouvoirs) et 1 Voix POUR (Mme WAVRANT) le projet d'implantation d’un Parc Eolien sur la Commune de Marquette en Ostrevant.
DECISION : Adopté
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
FIN DE SEANCE
Le Maire,
La présente liste des délibérations a été affichée à la Mairie (Tableau d’affichage extérieur) et mise en ligne sur le site internet de la Commune
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