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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib 4 nov 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib 4 nov 2025)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
DEN EE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,.
2025/173
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/173
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Je vous demanderai de bien vouloir le/làa nommer secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a nommé Vincent CHAUVET secrétaire de séance.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025173-DE DATENT Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme
Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de
Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antuliy, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/174
Obiet : Installation de M. André DIGOIN pour la commune d'Etang-sur-Arroux. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/174
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
À la suite du décès M. Dominique COMMEAU, il convient d'installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM Monsieur André DIGOIN, en tant que conseiller communautaire pour la commune d'Etang-sur-Arroux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, installe M André DIGOIN en tant que conseiller communautaire représentant la commune d'Etang sur Arroux.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
v
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 4
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025174-DE 2
Pr DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE 2 ice : du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 45 Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération
n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de
Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LÉQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,.
2025/175
Objet : Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025 Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/175
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
I! vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 18 septembre 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025175-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE à ; du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 45 Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de
Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Andgéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M ‘André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/176
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/176
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n° 091/2025 : Approuvant et autorisant la signature de l'avenant n°1 du bail civil entre la CCGAM et Madame Caroline NIVET-RENARD (médecin généraliste) au sein de la Maison de Santé “ROSA PARKS/” à AUTUN, le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2025. Les autres dispositions du bail restent inchangées.
Décision n° 092/2025 : Autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de domiciliation
à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue passée avec l'Entreprise MJ Travaux Publics la prorogeant de deux mois à compter du 1er octobre 2025 et ce jusqu'au 30 novembre 2025. Le montant mensuel de la redevance reste inchangé soit 40 € HT/48 € TTC plus les charges communes et privatives.
Décision n° 093/2025 : Supprimant la régie d'avances “Petites Dépenses” au 1er octobre 2025 suite à la mise en place d'une carte d'achat par la CCGAM approuvé par le Conseil Communautaire du 28 juin 2025.
Décision n° 094/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention d'occupation précaire et de partenariat entre la Commune de Couches, la CCGAM et THF Service Médical ayant pour objectif la création et la gestion d’un espace de télémédecine territoriale pour pallier une carence de l'offre de soins. À ce titre, la CCGAM met à disposition à titre gratuit un local au sein
de la Maison médicale de Couches pour l'installation d'un plateau technique de santé permettant l'exercice de la télémédecine. Ce plateau sera loué par la commune de Couches auprès de THF Service Médical pour un montant annuel de 6 000 € HT. Elle est conclue pour une durée de cinq ans.
Décision n° 095/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention d'accueil des enfants de l’Institut Médico-Educatif Les Papillons Blancs au Restaurant Scolaire de l'Ecole Clos Jovet ayant pour objet l'organisation et la facturation de l'accueil au restaurant scolaire de l'école du Clos Jovet d'enfants fréquentant la classe externalisée de l’Institut Médico Educatif des Papillons Blancs à AUTUN. Le tarif actuel facturé par repas est de 5,20 €. Elle est conclue pour une durée couvrant les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. Elle prend fin le dernier jour de classe de l’année scolaire 2027-2028.
Décision n° 097/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de collecte et traitement des déchets entre la CCGAM et la SAS BCI VII (gestionnaire de la franchise MC DONALD'S) ayant pour objet l'évacuation et le traitement des ordures ménagères hors déchets fermentescibles ainsi que les déchets ménagers recyclables Mc Donald's. En contrepartie, celui- ci s'engage à verser à la CCGAM une redevance annuelle de 4 871,60 € Elle est conclue pour l'année 2025.
Décision n° 098/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de mise à disposition d'agent à titre de collaborateur bénévole entre le lycée militaire d’Autun et la CCGAM définissant les conditions dans lesquelles un agent du Lycée Militaire d'Autun sera mis à disposition au Centre Nautique Intercommunal d’Autun pour assurer, à titre de collaborateur bénévole, des missions occasionnelles de surveillance au sein du Centre Nautique Intercommunal d'Autun pendant les créneaux de présence du Lycée Militaire dans l'Etablissement. Elle est conclue à compter de sa signature et est applicable jusqu'au dernier jour prévu pour la mise à disposition.
Décision n° 099/2025 : Approuvant et autorisant la signature du projet de bail civil entre la CCGAM et Madame Fanny DE GOUVEIA (ergothérapeute) portant location au sein de la maison de santé "Rosa Parks” du Parc d'Activités de Saint-Andoche (PASA) à AUTUN. Il est conclu pour un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 moyennant un loyer mensuel d'un montant de 258 € TIC charges comprises.
Décision n° 100/2025 : Autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue entre la Société REACTO CLEAN et la CCGAM ayant pour objet la prise en compte là modification de l'adresse du siège social de la Société. Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/176
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 23 octobre 2025, a pris les décisions suivantes :
Décision n° 012/2025 : Approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel pour la
nouvelle édition du Guide des Producteurs arrêté en dépenses et en recettes à 18 192 € TTC. Sollicitant l’aide de l’Europe dans le cadre du Programme LEADER, l'aide de la Région dans le cadre de la Contrepartie Régionale ainsi que toutes les subventions mobilisables pour ce projet.
Décision n° 013/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de Mission entre
le CCGAM et l'Association Groupe Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) ayant pour objet de définir la nature du concours financier de la CCGAM aux actions de l'AMDF (Formation, Conseil en entreprises, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale. La CCGAM s'engage à verser une subvention annuelle dont le montant sera arrêté lors du vote du budget primitif 2026. Un acompte de 11 666.66 € correspondant au tiers de la subvention de l'année 2025 sera versé à l'AMDF au premier trimestre 2026 et le solde au cours du troisième trimestre de l'année civile. La convention est établie pour l'année 2026.
Décision n° 014/2025 : Approuvant et Autorisant la signature de l’Avenant n°9 à la convention de location entre la CCGAM et l'Association Groupe Autunois-Morvan Développement Formation pour 2026 prorogeant d'une nouvelle année à compter du 1er janvier 2026 selon les mêmes modalités.
Décision n° 015/2025 : Approuvant et Autorisant la signature de la convention de soutien en 2026 entre la CCGAM et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF)
ayant pour objet d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public ayant des demandes concernant l'emploi, la formation, l'insertion par le développement économique sur le bassin d'emploi d'Autun. La CCGAM souhaite favoriser l'accès aux services du CILEF sur l’ensemble de son territoire. Elle apportera en 2026 un soutien spécifique. La CCGAM effectuera un premier
versement à hauteur d'un tiers de la subvention globale de 2025 au premier trimestre 2026 soit 56 666€
Décision n° 016/2025 : Approuvant et Autorisant la signature de la convention de mission entre la CCGAM et l'Association Autun Morvan Initiatives (AMI) ayant pour objet de définir les engagements réciproques entre la CCGAM et l'AMI dans le cadre de leur action sociale partenariale dans le secteur de l'insertion à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes du Grand-Autunois. Un acompte de 9 666,66 € correspondant au tiers de la subvention de l'année 2025 sera versé par la CCGAM à l'AMI au premier trimestre 2026 et le solde au cours du troisième trimestre de l'année civile.
Décision n° 017/2025 : Approuvant et Autorisant la signature de la convention de de partenariat 2026 entre la CCGAM et l'Association Autun Morvan Initiatives (AMI) ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les deux parties exerceront le développement d'une
action d'insertion, de type Atelier, dont l'activité sera centrée sur l'environnement et le petit patrimoine situé sur le territoire de la CCGAM. La CCGAM s'engage au titre des actions définies à verser une subvention annuelle dont le montant sera arrêté lors du vote du budget primitif 2026. Un acompte de 6 500 € correspondant au tiers de la subvention de l'année 2025 sera versé par la CCGAM au premier trimestre 2026 et le solde au cours du troisième trimestre de l'année civile.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention),
PREND ACTE de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-28 DACNSTEMENT RE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/177
Objet : Compte rendu des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/177
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
Décision n°089/2025: Déclarant sans suite pour motif juridique les marchés n° 2025- 12-1 et 2025-12-2 relatifs à la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site Emmaüs d'’Etang sur Arroux passés en procédure de mise en concurrence relative à un accord-cadre avec émission de bon de commandes. Ils seront relancés selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert de marché ordinaire.
Décision n°090/2025 : Déclarant sans suite pour motif juridique les marchés n° 2025- 13-1 et 2025-132-2 relatifs à la collecte et au transfert des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaires (PAV) passés en procédure de mise en concurrence relative à un accord-cadre avec émission de bon de commandes. Ils seront relancés selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert de marché ordinaire.
Décision n°096/2025: Attribuant le marché à Procédure Adaptée n°2025-9 relatif à la Fourniture d'un Camion Benne à Ordures Ménagères (Châssis + Lève-Conteneur) pour le service Collecte des Ordures Ménagères de la CCGAM à l'entreprise BASSIGNY POIDS LOURDS SAS de SEVREY (71100) pour un montant de 198 835 € HT/238 602 € TIC (Offre de base + PSE1 (GPS Prédisposition (précâblage) pour géolocalisation afin d'optimiser les tournées de collecte) + PSE2 (Fourniture et installation boîtier tablette pour géolocalisation)}) soit :
+ Offre de base : 194 849 € HT/233 818,80 € TIC,
e PSE: 2186E€ HT/ 2 623,20 E TIC,
e PSE2: 1 800 E HT/ 2 160,00 € TIC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025177-D! DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE . du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la
délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de
Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertuily, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise
DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/178
Objet : Adoption de la convention opérationnelle entre la CCGAM et l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté chargeant Portage par l'EPF du Doubs BFC des immeubles situés au N°1 et 18 boulevard Giberstein à Autun Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/178
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Cher(s) Collègues,
Afin de soutenir la SAS TOLIX STEEL DESIGN (TOLIX) dans le cadre de la procédure de sauvegarde, décidée le 13 février 2025 par le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône, le conseil communautaire du 26 juin 2025 a donné son accord afin de solliciter l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF Doubs BFC) pour l'acquisition des immeubles au n°1 et au n°18 boulevard Gilberstein à Autun.
Afin que la société Tolix puisse concentrer ses moyens dans la relance de ses activités,
le soutien de la CCGAM consiste à ce que l'EPF Doubs BFC rachète ces immeubles, sur la base de l'évaluation du service du Domaine.
A cette fin, le 21 juillet 2025, le service du Domaine les a estimés à 1 840 000 € avec une marge de plus moins 10% soit 2 033 790 € (Annexe 1).
Au regard de ces éléments, le projet d'achat des immeubles par l'EPF se déclinerait de la façon suivante :
Concernant le site 1, cadastré AY 49, appartenant à la société Tolix, l'estimation du Domaine est de 319 000 € avec une marge de plus moins 10% soit 350 900 €.
Le prix d'achat par l'EPF serait de 350 790 euros hors taxe (HT), sans engagement de location et de reprise par la société Tolix.
Cette acquisition serait réalisée à condition que la société Tolix réponde à ses obligations de dernier exploitant de cette Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE) et qu'elle ait diligenté toutes les mesures nécessaires à la sécurisation, la dépollution et la remise en état du bâtiment.
Concernant l'ensemble des immeubles du site 18, cadastrés AY 137, AY 141, et AY 29 appartenant à la société Bpifrance (crédit-bailleur) :
Le prix d'achat de référence fixé par le service du Domaine est de 1 530 000 euros avec une marge de négociation de 10 % soit un prix d'achat maximum de 1683 000 euros HT.
Le prix d'achat arrêté par l'EPF serait de 1 683 000 euros hors taxe (HT).
Un bail de 3 ans reconductible pour une durée maximum de 9 ans serait signé entre la société Tolix et l'EPF pour un loyer annuel de 67 320 € HT.
A l'issue d'une période de location d'un maximum de 9 ans, la société Tolix s'engagerait à racheter l'ensemble des immeubles du site 18 en remboursant à la CCGAM les frais qu'elle aurait engagés à travers l'EPF,
Le prix de rachat des immeubles serait égal au prix d'acquisition de la CCGAM, augmenté des frais de mutation, des coûts de portage et du montant des travaux qui seraient réalisés par l'EPF pendant toute la durée du portage, déduction faite, des loyers perçus par l'EPF avec un plafond de 605 880 € (soit 9 ans de loyer).
Sur cette base, la société Tolix a élaboré son projet de plan de redressement qui sera soumis au tribunal de commerce. (Annexe 2). Il repose sur la réorganisation de l'entreprise, le repositionnement de la marque TOLIX sur le marché haut de gamme et l’arrivée d'un nouvel actionnaire qui réalisera un apport de 1,5 million d'euros. Cet apport permettra à Tolix de poursuivre la relance de ses activités et le maintien des 15 emplois à Autun ainsi que l’apurement de son passif de 1.8 million d'euros sur 10 ans.
Néanmoins, cette prise de participation est conditionnée à la résolution de la problématique immobilière qui obère depuis de nombreuses années la situation financière de la société. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/178
Le Conseil d'administration de l'EPF du Doubs BFC du 25 septembre 2025 a émis un avis favorable à ce projet de reprise mais a émis des conditions :
+ Réalisation d'investigations complémentaires sur le site n°1 (sondages sols complémentaires sur les zones sources potentielles de pollution identifiées) ; Cessation de l’activité soumise au régime des ICPE sur le site n°1 ; Démantèlement du site n°1 y compris des cheminées et des fours ;
Caractérisation de la qualité de l'eau du robinet sur le site 18 ; Transmission par TOLIX de l’état précis de sa situation financière, notamment d'un état de la créance Bpifrance, ainsi que la présentation du plan de redressement
de l'entreprise ;
+ Agrément de l'acquisition, et de la levée d'option du crédit-bail par TOLIX, par le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire, le Juge-Commissaire chargés du suivi de la procédure de sauvegarde de l’entreprise TOLIX, ainsi que par Bpifrance en sa qualité de crédit-bailleur de la société TOLIX.
La commission des aides aux entreprises du 7 octobre 2025, sur la base des conditions émises par le conseil d'administration de l'EPF du Doubs BFC a émis un avis favorable en demandant que la société Tolix présente son plan de redressement de l'entreprise à la communauté de communes.
Vu le plan de redressement présenté par la société TOLIX qui devrait permettre la
sauvegarde des emplois et des savoir-faire industries à Autun
Vu l'avis du service du Domaine du 21 juillet 2025
Vu l'avis du Conseil d'administration du 25 septembre 2025 et le projet de convention opérationnelle entre la Communauté de Communes et l’'EPF du Doubs BFC (annexe 3)
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan doit confirmer ses engagements auprès de l'EPF du Doubs BFC et de la société Tolix afin
qu'elle puisse présenter son plan de redressement à son administrateur judiciaire et au tribunal de commerce,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté chargeant celui-ci de porter l'ensemble immobilier du site 1 et 18 pour un montant d'acquisition de 2.033.790 € selon la répartition suivante :
e Références cadastrales Surface à| Prix d'achat en € acquérir (en
m2?)
n° cadastral | Lieu-dit
AY 137 18 boulevard Giberstein 22 136
AY 141 18 boulevard Giberstein 321
Ay 29 18 boulevard Giberstein 4 000
Total site 18 26 457 1683 000
AY 49 1 boulevard Giberstein 7 630 350 790
Total site 1 7 630 350 790
SURFACE TOTALE A ACQUERIR : 34 087 2033 790
PRECISE que la reprise des immeubles par la Communauté de Communes à Travers l'EPF du Doubs BFC est conditionnée :
+ par la validation du plan de redressement de Tolix intégrant la reprise par l'EPF des immeubles des sites 1 et 18 par l'administrateur judicaire, le Tribunal de Commerce de Chalon. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/178
+ par l'obligation pour la société Tolix d’avoir répondu à toutes ses obligations de dernier exploitant ICPE préalablement au transfert de propriété à l'EPF.
APPROUVE je principe du rachat par la CCGAM de cet ensemble immobilier, au prix initial, déduction faite du montant des loyers perçus par l'EPF Doubs Bourgogne Franche- Comté, augmenté des éventuels coûts de travaux et des frais de mutation payés par l'EPF Doubs BFC pour l'achat du bien immobilier,
APPROUVE le principe de la location de l’ensemble des immeubles au 18 Boulevard Gilberstein à la société Tolix, pour une durée maximale de 9 ans, pour un montant de 67 320 € HT par an,
APPROUVE le principe de revente à la société Tolix de l'ensemble immobilier sis au 18 boulevard Giberstein, au prix initial 1 683 000 € HT déduction faite du montant des loyers perçus par l'EPF Doubs BFC, pour un montant maximum de 605 880 € HT, augmenté des éventuels coûts de travaux si ceux-ci s'avéraient nécessaires et des frais de mutation payés par Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté ainsi que tous ceux payés par la CCGAM pour l'achat du bien immobilier notamment les coûts de portage de cette opération.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/202
Publié le 06/11/2025 …
ID : 071-200070530-20251 se: 78-DE DÉPARTEMENT DE ARE DIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicoläs JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/179
Objet : Avenant n°2 à la Convention 2025 entre la CCGAM et l'Association Odyssée Loisirs. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/179
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-président
Chers Collègues,
Comme il est précisé dans la convention signée le 20 décembre 2024 et selon le vote du budget primitif 2025, une subvention de 30 000€ au total a été versée à l'association Odyssée Loisirs.
Afin de répondre aux besoins de cette association et à la vue des documents financiers fournis, l'association sollicite une subvention exceptionnelle complémentaire de 18 000€.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions),
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2025.
AUTORISE l'utilisation des crédits non-affectés inscrits au budget primitif 2025 pour verser une subvention exceptionnelle de 18 000€ à l'association Odyssée Loisirs.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer l'avenant n°2 à la convention entre la CCGAM et l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2025 et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/20
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025178-DE RE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'’ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard
TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/180
Obijet : Approbation de la convention de soutien de la CCGAM à l'Association Enquête Médiation relative au dispositif d'Accompagnement Individualisé Renforcé. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/180
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
L'Association Enquête Médiation (AEM) est une association socio-judiciaire. Ses champs d'intervention sont multiples :
Mesures socio-judiciaires pénales
Prévention de la délinquance
Individualisation des sanctions
Développement des mesures alternatives (stages)
Mesures socio-judiciaires civiles
Résolution amiable des conflits
Accès aux droits
Soutien à la parentalité
Depuis 2018, elle a développé en Saône et Loire un dispositif novateur de prévention de la délinquance dénommé AIR (Accompagnement Individualisé Renforcé), qui s'attache à prendre en charge les personnes de manière proximale, notamment dans les bassins de vie.
Le dispositif AIR vise à améliorer la prévention de la récidive de la part de personnes, connues de l'Institution judiciaire, dont la délinquance paraît en lien, à un titre ou à un autre, avec les violences conjugales, l'addiction à l'alcool ou aux stupéfiants.
Le dispositif prévoit la prise en charge de 15 personnes par an sur le secteur du Grand Autunois Morvan.
Il est demandé à la CCGAM de soutenir financièrement l'AEM dans cette action, sur la base de 4 000 € par an sur une période de trois années.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions),
APPROUVE la convention de partenariat de soutien de la CCGAM à l'Association Enquête Médiation relative au dispositif d'Accompagnement Individualisé Renforcé.
AUTORISE le versement d'une subvention de 4 000 € à l'AEM par an sur une durée de trois années (2025 2026 2027),
AUTORISER Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-20251 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/181
Objet : Appel d'offres ouvert relatif à la MISE A DISPOSITION DE BENNES/CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ET COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE - Autorisation de signer le marché. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/181
Rapport de Mme Marie Claude BARNAY, Présidente
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le lundi 3 novembre 2025;
Vu le rapport d'analyse des offresjoint au procès-verbal de la commission d'appel d'offres ;
Chers Collègues,
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 17 septembre 2025 pour la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets et collecte et transfert des déchets ménagers recyclables en point d'apport volontaire.
L'estimation totale initiale de la procédure s'élevait à 4770 774,28 € HT reconductions incluses.
Ce marché comporte les lots suivants:
Lot 1: “Location de bennes / transport et traitement de déchets non recyclables, de déchets verts, d'amiante, de bois / transport de gravats / transport et valorisation de carton et ferraille”
Lot 2: “Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries”
Lot 3 : “Collecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire"
Lot 4 : “Collecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire”.
Le marché débutera le 1% janvier 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
La date limite de réception des offres était fixée au 20 octobre 2025.
2 offres ont été remises pour le lot 1.
2 offres ont été remises pour le lot 2.
3 offres ont été remises pour le lot 3.
2 offres ont été remises pour le lot 4.
Les critères de réception des offres étaient les suivants:
N° Description Pondération
Lot 1 (Location de bennes / transport et traitement de! déchets non recyclables, de déchets verts, d'amiante, de bois / transport de gravats / transport et valorisation de carton et ferraille), 100 Lot 2 (Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries)
1 Prix 50
2 Valeur technique
2.1 | Moyens matériels et humains 15
2.2 | Délais 50
d'intervention 10
2.3 | Organisation
technique 10 Séance du co i mmunautai 4 novembre 2025 : délibération n°2025/181
2.4 | Performances
environnementales 15
Lot 3 (Collecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire), 100 Lot 4 (Collecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire)
1 Prix 50
2 Valeur technique
2.1 | Moyens matériels et humains 10
2.2 | Délais
d'intervention 15 50
2.3 | Organisation
technique 10
2.4 | Performances
environnementales 15
Les candidatures ont été présentées par les entreprises suivantes : Lot 1 : PAPREC FRANCE; BOURGOGNE RECYCLAGE.
Lot 2: BOURGOGNE RECYCLAGE; ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE.
Lot 3 : VALBARA; PAPREC FRANCE; BOURGOGNE RECYCLAGE. Lot 4 : ETABLISSEMENTS GACHON ; TRANSPORTS GARNIER.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 3 novembre 2025 et a attribué le marché comme suit :
LOT 1 (Location de bennes / transport et traitement de déchets non recyclables, de déchets verts, d'amiante, de bois / transport de gravats / transport et valorisation de carton et ferraille) :
à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE, Lieu-dit le Clozeau, 21200 RUFFEY-LES- BEAUNE, pour le montant annuel estimatif de 829.080,00 € HT soit 883.175,15 € TTC.
F
LOT 2 (Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries) :
à l’entreprise ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE, 5 boulevard Beauregard, 21600 LONGVIC, pour le montant annuel estimatif de 40.872,15 € HT soit 45.064,37 € TTC. ;
LOT 3 (Collecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire) :
à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE, Lieu-dit le Clozeau, 21200 RUFFEY-LES- BEAUNE, pour le montant annuel estimatif de 150.258,00 € HT soit 158.522,19 € TTC.
LOT 4 (Collecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire) :
à l'entreprise TRANSPORTS GARNIER, Route de St Didier, 71190 ETANG-SUR-ARROUX, pour le montant annuel estimatif de 57.600,00 € HT soit 60.768,00 € TTC..
Le montant d'attribution total s'élève à 4311 240,60 € HT soit 4590118,84 € TTC reconductions incluses.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la signature du marché 2025 21 relatif à la «mise à disposition de
bennes/contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets et collecte et transfert des déchets ménagers recyclables en point d'apport volontaire >» par Madame a 2 Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/181
la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ou tout vice- président ayant reçu délégation en matière de signature des marchés publics, selon l'attribution décidée par la commission d'appel d'offres comme suit:
LOT 1: à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE (21200 RUFFEY-LES-BEAUNE), pour un montant annuel estimatif de 829.080,00 € HT soit 883.175,15 € TIC. ;
LOT 2 : à l'entreprise ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE (21600 LONGVIC), pour un montant annuel estimatif de 40.872,15 € HT soit 45.064,37 € TTC. ;
LOT 3: à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE, (21200 RUFFEY-LES-BEAUNE), pour un montant annuel estimatif de 150.258,00 € HT soit 158.522,19 € TIC. ;
LOT 4: à l'entreprise TRANSPORTS GARNIER, (71190 ETANG-SUR-ARROUX),
pour le montant annuel estimatif de 57.600,00 € HT soit 60.768,00 € TTC..
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-202511 j-2 25431-DE DÉPARTEMENT DE RON SE LC TRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 43
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la
délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise
DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée
de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'‘Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/182
Obijet : Création de six emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de six contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et modification de trois emplois non permanents, créés par les délibérations du 26 juin 2025 et du 18 septembre 2025. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/182
Rapport de Monsieur Emile LÉCONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, six emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de six contractuels,
CONSIDERANT qu'en fonction des contraintes liées à la rentrée scolaire, il est nécessaire d'adapter les missions des agents en fonction des besoins,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE à compter du 1® janvier 2026 les emplois non permanents comme détaillés dans le tableau suivant, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois et
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté :
FILIERE Grade Date del Temps del Nombre Missions
création travail de poste
TECHNIQUE | Adjoint 01/01/2026 | Temps 5 Ripeur technique complet
Adjoint 01/01/2026 | Temps non 1 Agent technique complet d'entretien 10h/sem
MODIFIE les temps de travail des quatre postes créés par délibérations du 26 juin 2025 et du 18 septembre 2025 comme suit, à compter du 1° décembre 2025:
FILIERE/Grade | Temps de] Nouveau Nombre | Missions Observation travail créé| Temps del de
par travail poste
délibération
TECHNIQUE /| TNC 7h15 TNC 1 Agent Augmentation
Adjoint (Délibération | 8h15 périscolaire due à la technique du Broye fréquentation 18/09/25) du restaurant scolaire
ANIMATION /| TNC 16H30 TNC 1 Agent Intégration des
Adjoint (Délibération | 17h00 périscolaire heures d'animation du d'animation en 18/09/25) ALSH dans l’'annualisation /182 Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025
du temps de
travail
TNC 15h00 TNC Agent Intégration des
(Délibération | 22h30 périscolaire et! heures
du d'animation d'animation en
26/06/25) ALSH dans
l'annualisation
du temps de
travail
TNC 7h30 TNC Agent Intégration
(Délibération | 11h00 périscolaire et| heures de
du d'entretien ménage centre
26/06/25) de loisirs et
école
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025182-DE
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 43
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnayÿ, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/183
Obiet : Modification n°1 du tableau des effectifs adopté par la délibération n°2025/138 du 18 septembre 2025. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/183
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l’évolution de carrière des agents,
VU la délibération n° 2025/138 du 18 septembre 2025 relative à la création de postes permanents - validation du tableau des effectifs,
VU le budget de l’exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit :
CCGAM -BUDGET PRINCIPAL :
FILIERE Grade Effectif Date Temps de
travail
ADMINISTRATIVE | Attaché principal + 1 01/01/2026 | Temps
complet
CCGAM -BUDGET ANNEXE SALLE JEAN GENET :
FILIERE Grade Effectif Date Temps de
travail
TECHNIQUE Technicien + 1 01/01/2026 | Temps complet
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
AT
Reçu en préfecture le 06/11/202
Publié le 06/11/2025 ;
ID : 071-200070530-20251104-2025183-DE
,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025 \ (AS DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 44
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192}, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/184
Objet : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d’'Engagement CCGAM. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/184
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13,
VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU l'ensemble des arrêtés ministériels portant application aux corps de la fonction publique d'Etat des dispositions du décret n°2014-513, modifié, précité,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU la délibération n° 2025/143 en date du 18 septembre 2025 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et complément indemnitaire CIA),
CONSIDERANT qu'il convient de revenir au fondement du RIFSEEP en instituant une valorisation annuelle pour le complément indemnitaire annuel
VU l'avis favorable et unanime du comité social territorial en date du 4 novembre 2025 relatif à la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de de l’Engagement Professionnel et de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents de la CCGAM,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'un versement annuel pour le CIA à compter du 1° mars 2026,
DECIDE que toutes les autres modalités de la délibération n° 2025/143 du 18 septembre 2025 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel resteront inchangées.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025 Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 06/11/20;
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-202584-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE l
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 44
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Colionge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/185
Obiet : Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1% janvier 2026. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/185
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU l'alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône
et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les
risques financiers liés aux obligations statutaires.
VU la délibération du conseil communautaire n°2025/037 du 18 mars 2025 donnant mandat au centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de
souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
CONSIDERANT que conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d'administration du centre de gestion de Saône et Loire du 08 octobre 2024, une
procédure de remise en concurrence a été engagée afin d'attribuer le marché pour la
période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029,
Pour rappel la consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique :
+ Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire
employant jusqu'à 29 agents affiliés à la CNRACL
+ Tranches optionnelles: pour les collectivités et établissements publics de Saône
et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
CONSIDERANT qu'après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d'appel d'Offre (CAO) s'est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se
prononcer sur l'attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP
ASSURANCES / RELYENS.
VU le courrier du centre de gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025 informant la communauté de communes du Grand Autunois Morvan de l'assurance attributaire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire
souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations Statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2026.
DECIDE d'assurer les risques décès et congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) des agents affiliés à la CNRACL, incluant les sous risques liés au CITIS tels que le temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, ta
mise en disponibilité d'office pour raison de santé, l'infirmité de guerre et l'allocation
d'invalidité temporaire.
DECIDE que l'assiette de cotisation de cette assurance comprend le traitement de base
(minimum obligatoire) et la nouvelle bonification indiciaire (optionnel).
PREND ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe reposent sur des taux
de cotisation s'élevant à 0,23% pour le risque décès et 0,87% pour le risque lié au
CITIS.
PREND ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe comprennent des frais de gestion facturés par le Centre de Gestion de Saône et Loire s'élevant à 6% du
montant annuel de la cotisation de l'assurance. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/185
AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Ps
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Regçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-P025188 DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Ç du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/186
Objet : Instauration de l'indemnité de maniement de fonds. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/186
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat complétant la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP.
CONSIDERANT que le versement de l'indemnité de maniement de fonds aux régisseurs est facultatif et que son taux est fixé par délibération de la collectivité. La compétence de l'organe délibérant s'exerce dans la limite des taux maximum en vigueur par arrêté ministériel.
VU l'avis du comité social territorial en date du 4 novembre 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de) Montant total du| Montant d
l'avance pouvant être), maximum pour un| l'indemnité de consentie (régisseur] régisseur d’avances et de] responsabilité d’avances) recettes annuelle Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/186
ou
montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
(régisseur de recettes)
De0€£aà1i220€ Den0€£à2440€ 110 €
De 1221€à 3 000€ De 2441€ à 3 000€ 110 €
De 3 001 € à 4600 € De 3 001€ à 4600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601€ à 12 200€ 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201€ à 18 000€ 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1500 000€ | 1050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € EE ES
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de
maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances où de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s'agit d'un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
I! peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une
révision éventuelle de l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Cette indemnité sera versée annuellement en N+1.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
DECIDE de la mise en œuvre de cette indemnité à compter du 1% janvier 2026.
DECIDE que l'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025188-DE 3 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE 1 du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de
Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-
Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/187
Obijet : Engagement pour l'élaboration du second PLHi et sollicitation d'une prorogation du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) en vigueur. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/187
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5214-16;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-1 et
suivants et R. 302-1 et suivants;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan,
et notamment la compétence politique du logement et cadre de vie;
Vu la délibération n°2020/013 du Conseil communautaire du 23 janvier 2020 validant l'adoption définitive du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) de la CCGAM ;
Vu la délibération n°2025/156 du Conseil communautaire du 18 septembre 2025 concernant la mise en œuvre d'une AE/CP relative à une étude pour l'évaluation finale
de l'actuel PLHi et l'élaboration du prochain PLHi;
Chers Collègues,
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) dispose d'un Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi), adopté par délibération du conseil
communautaire du 23 janvier 2020, pour une durée de 6 ans.
Le programme d'actions défini dans le cadre du PLHi est depuis décliné notamment au
travers de la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement de la rénovation de l'habitat privé (OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun, Pacte territorial France Rénov’ à l'échelle de l'intercommunalité) et de l'élaboration des documents inhérents à la réforme de l'attribution des logements sociaux (validation de la Convention intercommunale d'attribution et du Plan partenarial de gestion et de la demande et
d'information des demandeurs).
L'évaluation finale du PLHi en vigueur et l'élaboration du second PLHi seront confiés par la CCGAM à un bureau d'étude dans le cadre d'un marché public, dont le coût
prévisionnel est inscrit dans le cadre de l'autorisation d'engagement / crédits de paiements (AE/CP) dédiée votée au Conseil communautaire du 18 septembre dernier.
Eu égard la procédure d'élaboration du second PLHi et la nécessaire articulation avec
les documents de planification tels que le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en cours d'élaboration, la CCGAM peut solliciter auprès du Préfet une prorogation de délai de deux ans de l’actuel PLHi, conformément aux dispositions de l'article L. 302-4-
2 du Code de la construction et de l'habitation.
Cette prorogation de délai permettrait en effet de conduire les travaux nécessaires dans le cadre du prochain mandat, propice à une pleine appropriation des enjeux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'engagement de la CCGAM à élaborer le second Programme local de
l'habitat intercommunal (PLHi) ;
AUTORISE Madame la Présidente à solliciter l'accord du Préfet de Saône-et-Loire pour une prorogation de deux ans du PLHi en vigueur conformément aux dispositions de l’article L. 302-4-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à solliciter tout financement se rapportant à ce dossier. n consei mmun ire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/187
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/202
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025187-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE È du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/188
Obijet : Aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à la SARL « Menuiserie Caïllot » de Couches. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/188
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Chers Collègues,
Suite à l'achat de la parcelle attenante à leur entreprise sur la Zone d'activités de Couches, la SARL Caillot a sollicité par courrier du 15 janvier 2024, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au titre de l’aide à l'immobilier d'entreprise, afin de l'accompagner dans son projet d'extension de bâtiment.
Il s'agit de la construction de nouveaux locaux d'une surface de 200 m2 afin d'offrir un
environnement attractif et de qualité à leurs collaborateurs en permettant la création de nouveaux postes de travail.
Le montant des dépenses éligibles conformément au Règlement d'Intervention mis en place à la CCGAM s'élève à 137.780 €.
Considérant que le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise de la région est abrogé, mais que l'EPCI peut aider les entreprises de son territoire sur de tels investissements,
Vu la délibération de Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan du 28 mars 2023 modifiant son règlement d'intervention pour l'attribution des aides dans le cadre de l'immobilier d'entreprise,
Considérant que cet investissement a permis le recrutement de deux personnes en CDI et l'embauche d'un apprenti,
Considérant que les travaux réalisés permettent une réduction et une optimisation de la consommation d'énergie,
Considérant que l'entreprise Caillot réunit les deux critères du RI de la CCGAM pour bénéficier d'une subvention à hauteur de 20% de l'investissement avec un plafond d'aide de 20.000€,
Considérant que la commission des aides qui s'est réunie le 7 octobre dernier a émis un avis favorable quant au versement d'une subvention à hauteur de 20.000 €, (maximum autorisé par le Règlement d’Intervention)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution d'une subvention de 20.000€ dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit de la SARL « Menuiserie Caillot» à Couches,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 =
Publié le 06/11/2025 N ” ;
ID : 071-200070530-20251104-2025Y88-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novernbre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/189
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise (secteur hôtellerie, Hébergement touristique) de la CCGAM au gîte de grande capacité «la Fabrique des Ducs » à Epinac. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/189
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Chers Collègues,
Le gérant de ce nouvel établissement exploite depuis plusieurs années trois gîtes de groupe situés sur la commune d'Epinac. Cette activité touristique est en croissante augmentation.
Afin de renforcer son positionnement et répondre à une demande identifiée sur le segment séminaire et événementiel de groupes, il a entrepris la création d’un quatrième gîte de grande capacité afin de compléter et structurer son offre actuelle. Cet établissement est situé dans l'ancien siège des mines à Epinac 38 rue Jean Macé.
La Fabrique des Ducs proposera une offre unique et modulable en Saône et Loire, capable d'accueillir de 22 à 110 couchages. Les infrastructures ont été optimisées autour de deux salles polyvalentes et d'un équipement conçu pour permettre une grande flexibilité dans les configurations et les usages évènementiels. Avec ce modèle économique, l'exploitant de cet établissement propose ponctuellement des appartements indépendants à la location.
Le montant des travaux réalisés en grande partie par des entreprises locales s'élève à plus de 2.000.000 €.
Les rares établissements offrant des prestations comparables se situent à plus de 50 kms, conférant ainsi à «la Fabrique des Ducs» une position de référence locale stratégique et incontournable.
Vu la délibération de Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan du 15 mai 2025 modifiant le règlement des aides à l'immobilier d'entreprises de la CCGAM pour le secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement touristique permettant ainsi aux entreprises non subventionnées par la Région de bénéficier d’une aide de la collectivité,
Considérant que cet investissement a permis le recrutement d'une personne et l'embauche d'un apprenti,
Considérant que cette implantation répond à une demande croissante pour des séjours nature, des séminaires en environnement déconnecté et des évènements privés organisés en dehors des centres urbains,
Considérant que le projet de cet exploitant, véritable ambassadeur du territoire, constitue un investissement stratégique structurant pour le développement de l'offre touristique pour la CCGAM et en bourgogne,
Considérant que la commission des aides qui s’est réunie le 5 juin dernier a émis un avis favorable quant au versement d’une subvention à hauteur de 15.000 €, (maximum autorisé par le Règlement d’Intervention)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de 15.000€ dans le cadre de l’aide à l'immobilier d'entreprise - secteur hôtellerie/Hébergement touristique - de la CCGAM au profit de l'hébergement touristique « La Fabrique des Ducs » à Epinac,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 06/11/2025 La Présidente,
Reçu en préfecture le 06/11/2025 Marie-Claude BARNAY 2 Publié le 06/11/2025 N D
25189- ID : 071-200070530-2025 1104-20 DER Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LÉQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à
Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/190
Objet : Aide à l'immobilier de la CCGAM au titre du dispositif de soutien au dernier établissement commercial ou artisanal d'une commune. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/190
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Chers Collègues,
Vu la délibération du 19 décembre 2018, instaurant une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d’une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Vu la délibération du 31 mars 2021, modifiant le règlement d'intervention de cette aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Lors de la commission des aides du 5 Juin, le dossier présenté ci-dessous préalablement instruit par la CCI Côte d'Or / Saône-et-Loire, métropole de Bourgogne a été étudié et à un reçu un avis favorable.
Il s'agit de :
L'ancien restaurant du centre bourg de Saint-Didier (local communal) qui était fermé.
La SAS «la petite auberge» a souhaité réinvestir ces lieux et ouvrir à nouveau un restaurant à destination des habitants mais également des ouvriers travaillant dans la région.
La commune de Saint Didier a investi pour environ 35.000€ pour remettre cet équipement en activité (Changement des huisseries, des portes, achat de matériel de cuisine...).
Les travaux réalisés par la SAS «la petite auberge » ont été très bien réalisés avec des
matériaux haut de gamme et de belle qualité pour le confort des clients.
Les porteurs de projets ont également acheté le local jouxtant ce restaurant pour en
faire une épicerie et un lieu de rencontre pour les habitants.
Cet établissement a ouvert en avril 2025.
Conformément au nouveau règlement délibéré en mars 2021, la commission des aides a émis un avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 2.500 € par la CCGAM
qui se justifie par la situation rurale de l'emplacement et les nouveaux services offerts
aux habitants.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 2.500 € à La SAS « La Petite Auberge » à Saint-Didier.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/20
Publié le 06/11/2025 _ (>
ID : 071-200070530-20251104-2025190-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE x: du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRÉ DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/191
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise de la CCGAM à la SARL « Le Tremblay » camping
«les 2 Rives » à Etang sur Arroux, Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/191
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, 1® Vice-président
Chers Collègues,
En début d'année, La SARL « Le Tremblay » a repris le camping «Les 2 Rives » à Etang sur Arroux. Son gérant, le 2 septembre 2025, a sollicité la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise, afin de l'accompagner dans son projet d’agrandissement.
Les travaux prévus sont :
La création d'une piscine avec accès handicapé, un agrandissement du parking et la construction de 3 tentes lodges.
La demande de subvention concerne uniquement la partie construction de lodges qui relève de l'immobilier d'entreprise.
Ce projet est instruit et soutenu par le conseil régional Bourgogne Franche Comté dans le cadre du dispositif de soutien à l'immobilier d'entreprise pour la modernisation et le développement des hébergements de groupe.
Pour que la région intervienne il faut qu'il y ait un cofinancement de l'EPCI.
Considérant qu'il n'y a pas de condition d'attribution entre la région et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et que l'EPCI est libre de verser le montant de subvention qu'elle souhaite,
Considérant que lors de la commission des aides du 7 octobre dernier, les élus ont proposé de verser une subvention de 4 558 € à la SARL « Le Tremblay»,
VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et l'article L1511-3 du CGCT qui reconnaît la compétence des communautés de communes en matière d'aide à l'investissement immobilier à vocation économique,
Vu la délibération du 28 mars 2023 approuvant la reconduction de la convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprises entre le conseil régional Bourgogne Franche Comté et la CCGAM pour la période 2023/2028,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mai 2025 modifiant le Règlement d’Intervention de la Communauté de Communes du Grand Autunois concernant l'hôtellerie et les hébergements touristiques,
Considérant que ces nouvelles constructions sur le camping d'Etang sur Arroux vont permettre d'augmenter l'offre d'hébergement sur le territoire du Grand Autunois Morvan,
Considérant qu'une aide du CRBFC à hauteur de 45.585 € a été sollicitée (30% du montant de l'investissement éligible: 151.951 €).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation d'une subvention de 4 558 € dans le cadre de l’aide à l'immobilier d'entreprise (secteur hébergement touristique) de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit de la SARL « Le Tremblay » à Etang sur Arroux, Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/191
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Regu en préfecture le 06/11/202:
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025191-DE DÉPARTEMENT DE SET OURE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 44
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière { à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René
LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LÉFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à
Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/192
Obiet : Adoption de la convention entre la CCGAM entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne (CCI) , Dijon métropole, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau , la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et la Communauté de Communes du Grand Charolais pour le déploiement d’une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et de la plateforme numérique « Bourgogne Industrie - Synergies» dans le cadre du programme d'actions « Territoire d'Industrie de Bourgogne»; Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/192
Rapport de Monsieur Vincent Chauvet, Vice-président
Chers Collègues,
Depuis 2021, La Communauté de Communes Grand Autunois Morvan est engagée dans le dispositif « Territoires d'Industrie » qui s'inscrit dans une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Cette approche permet de mobiliser, de manière coordonnée, les opérateurs publics, les entreprises et les acteurs
économiques au service de l'industrie et de leurs territoires.
Parmi les quatre axes stratégiques de ce programme figure la décarbonation de
l'industrie. L'écologie industrielle et territoriale (EIT) est un levier pour mobiliser les acteurs locaux afin de favoriser la transition écologique. Elle se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques, en vue de les
économiser ou d'en améliorer la productivité : partage d'infrastructures,
d'équipements, de services, de matières.
En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, l'EIT transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée. Elle s'inscrit dans la démarche «réduire, réutiliser et recycler >» de l'économie circulaire. Elle contribue ainsi aux enjeux
de décarbonation de l'industrie.
Le déploiement à l'échelle du périmètre du territoire d'Industrie de Bourgogne de la
plateforme numérique « Bourgogne Industrie - Synergies»> expérimentée depuis 2018 dans la métropole de DIJON a démontré que l'identification et la mise en réseau
d'opportunités de mutualisation entre entreprises (matières, énergies, logistique, compétences...) étaient la valeur ajoutée de cette démarche pour réduire les coûts et l'empreinte carbone des entreprises.
Au regard des résultats obtenus, le comité de pilotage Bourgogne Industrie du 16 juillet 2025, a exprimé le souhait de déployer une démarche d'EIT et la plateforme
< Bourgogne Industrie —- Synergies » sur l'ensemble des EPCI.
A cette fin, à travers la convention qui vous est soumise, les cinq EPCI signataires de la convention Territoire d'industrie de Bourgogne, confient à la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne (CCI), la mise en œuvre de ce programme
auprès des entreprises et des collectivités locales notamment à travers le déploiement de la plateforme numérique « Bourgogne Industrie - Synergies »
Le budget global sur 24 mois se décompose d'une partie fixe de 116200 €
correspondant à 0.4 ETP sur 24 mois soit 166 jours agent de la CCI et d’une part variable de 15000 € qui sera affectée par le comité de pilotage notamment pour l'abonnement à la plateforme numérique ainsi que pour des frais de communication et d'animation.
Le soutien financier de la CCGAM pour conduire ses actions serait de 5182 € en 2026 et 5081 € en 2027.
Cette convention précise également qu'elle ne sera mise en application que si ce programme reçoit le soutien de l'ADEME Bourgogne Franche-Comté et de la région Bourgogne Franche-Comté.
Considérant que ce projet s'inscrit dans la stratégie de développement économique de la CCGAM et au redéploiement de ses activités industrielles ;
Considérant que l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) contribuera aux objectifs de
décarbonation de l'industrie;
Considérant que le soutien financier de l'ADEME pour le déploiement de ce programme nécessite l'adhésion des EPCI à cette convention ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention entre la CCGAM entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne (CCI) , Dijon métropole, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau, la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/192
la Communauté de Communes du Grand Charolais pour le déploiement d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et de la plateforme numérique « Bourgogne Industrie - Synergies » dans le cadre du programme d'actions «Territoire d'Industrie de Bourgogne ».
AUTORISE le versement d'un soutien financier de la CCGAM de 5182 € en 2026 et
5081 € en 2027.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025.
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025192-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan {jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M
Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/193
Obiet : Approbation du rapport d'activité 2024 de la délégation de service public de
l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/193
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public (DSP) régit les relations entre la CCGAM (le délégant) et la SICA (le délégataire). Vous trouverez joint le rapport d'activité détaillé et la liasse fiscale 2024 de la SICA dont sont extraits les éléments présentés.
1. L'évolution des activités
L'année 2024 à été marquée par une progression continue de l'activité d'abattage, confirmant la dynamique engagée ces dernières années. Le nombre total d'animaux abattus est passé de 20 145 en 2023 à 21 999 en 2024, soit une hausse de 9,2 %, pour un tonnage global de 3 220 tonnes équivalent-carcasse, contre 3 091 tonnes l’année précédente (+4,2 %).
Cette croissance est portée par la montée en charge des chevilles André & Raze et Clavière Viandes qui ont compensé le départ de la Ferme des Vernes.
L'espèce bovine représente 73 % des abattages globaux. Les porcins enregistrent une activité globalement stable, autour de 4 300 têtes et 418 tonnes. En raison de la fermeture de l’abattoir de Corbas, les ovins affichent une forte progression en volume (+18,6 %) et en tonnage (+16,1 %). Les veaux conservent un niveau comparable à 2023 avec 1 258 têtes abattues (+4,5 %) pour 178 tonnes, soit 5,5 % du tonnage global.
L'abattoir communautaire d'Autun a accueilli plus de 500 clients actifs, répartis en trois grandes catégories : les chevilles locales, les artisans bouchers, et les éleveurs. Les cinq premiers clients : SAS André & Raze, SA Clavière Montceau, SA Clavière Dole, Ferme des Vernes et SA GRG ont représenté en 2024 plus de 2 500 tonnes, soit environ 77,5 % du tonnage.
Le nombre de bouchers reste stable mais celui des éleveurs en circuits courts baisse en raison de la hausse des cours de la viande.
Malgré une hausse significative en début d'année, les activités de découpes progressent seulement de 2% tandis que celles de la transformation connaissent une baisse de - 7%.
2. Suivi et Amélioration des bonnes pratiques
Cette rubrique détaille toutes les actions d'amélioration que la SICA conduit avec son responsable qualité.
Le suivi des analyses par espèce (bovin, ovin et porcin) est présenté sous forme de différents graphiques qui révèlent des résultats satisfaisants tout au long de l’année. Un tableau récapitulatif retrace les contrôles et audit de la DDP. Les mises en demeure liées à la station de prétraitement et à l'abattage des porcs ont pu être levées en 2024,
3. Les mesures environnementales
Malgré une hausse de l’activité, la consommation des fluides entre 2023 et 2024 a été maitrisée voire réduit - 7% pour l’eau de 9940 à 9229 m3. Du côté de l'électricité, la consommation reste globalement stable (839 138 KWh en 2024 contre 852 157 kWh en 2023, (soit -1,5 %). Cependant, la SICA a bénéficié la baisse du tarif ARENH, d'où la réduction de 203 843 € HT à 104 185 € HT (-49%). Concernant le gaz, la consommation progresse de 7,9 % du fait de l'installation d’une cuve additionnelle d'eau chaude de 8 000 litres, en complément du ballon initial de 1 500 litres. Cependant, le montant global des factures de gaz a diminué de plus de 20 % grâce à une optimisation des usages et à la stabilité des prix d'approvisionnement. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/193
4. Les résultats économiques
Ces évolutions se retrouvent à travers les résultats de la SICA. Son Chiffre d'Affaires (CA) se stabilise pour atteindre 2235 125 € pour 2183 525 € (+ 2,4%) pour un résultat de l'exercice de -24 640 € pour + 36 833 € en 2023 soit une baisse -61 473 € (- 162,2 %) par rapport à 2023.
Ce résultat s'explique par les augmentations des charges de fonctionnement notamment les postes entretien et réparation (+56855 €, +51.2%), les frais de personnel et charges extérieures (intérim, traitement des déchets, SECANIM (+158 244
€, +95.2%)
La structure financière de la SICA se maintient grâce à une augmentation de capital de 42 152 € avec des fonds propres à hauteur de 141 012 €. Cependant, sa situation reste pénalisée avec les reports à nouveaux d'exercices déficitaires à hauteur de — 383 466 €,
Néanmoins, la SICA consolide sa trésorerie sur 2024 de 26k€ soit une trésorerie de 224
832 € suite notamment à son augmentation en capital et une amélioration des créances clients.
5. L'emploi généré par la SICA
En 2024, l'effectif moyen de la SICA comptait 21,39 postes en équivalent temps plein (ETP) contre 22,32 en 2023. Elle représentait 40,4% du CA en 2024. La direction est
assurée par Mr Louis Bertrand Jannerod depuis le 20 mai 2019.
6. L'état des installations et maintenances des équipements
Le rapport détaille les différents types de maintenances (présentatives et curatives) engagées par la SICA. Il liste les contrats de maintenances liés aux équipements de
l'abattoir.
La SICA doit consacrer à minima 2,5% de son CA en matière de maintenance et d'entretien. En 2024, afin de répondre au vieillissement des équipements, elle a consacré 7,5% de son CA à la maintenance soit 167 847 € notamment pour des travaux d'entretien des locaux, dont le budget a plus que doublé par rapport à 2023 (31 014 € contre 14 497 €) des interventions sur les groupes froids (20 102 € contre 9 197€ en 2023), des réparations sur le matériel d’abattage (52 320 € contre 26 485 €) et sur la
maintenance préventive et curative des équipements (48 138 €).
7. Les perspectives de la SICA pour 2025.
La SICA souhaite conforter son offre de services (abattage, découpe et transformation) sans recrutement supplémentaire. Elle table sur un maintien des tonnages, une stabilisation à 2 103 276 € de son CA avec un résultat déficitaire de - 12 300 € en raison des augmentations du coût du gaz, de la masse salariale et de la sous-traitance. Afin de remédier à ces prévisions, des échanges avec ses principaux clients ont été engagés
afin d'identifier des leviers de développement notamment sur la découpe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2024 de la délégation de service public de l’abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025193-DE
AY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Français DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier
BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/194
Objet : Actualisation du programme d'extension de l’abattoir du Grand Autunois, de son plan de financement et des demandes au titre des projets structurants des territoires. Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/194
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-président,
Chers Collègues,
L'abattoir Intercommunal d'Autun est exploité à travers une DSP par la SICA de
l'abattoir du Grand Autunois Morvan. Depuis 2020, les activités de la SICA augmentent de façon importante. Dans le cadre de la préparation du renouvellement de la DSP, un audit a conclu, en 2021, que la pérennité des activités de l’abattoir reposait sur une
augmentation à 3000 tonnes des volumes abattus.
Ce scénario a comme préalable l'augmentation de ses capacités de stockage
frigorifiques et de traitement de sa station de prétraitement (STEP). Les travaux
concernant la STEP ont été achevés en 2024,
Dans le cadre de la nouvelle convention de DSP, la CCGAM a prévu de livrer l'extension des capacités de stockage frigorifiques au plus tard au 1er janvier 2027. A leur livraison,
la redevance d'occupation de la SICA sera majorée de 10 000 € par an.
A cette fin, la société ADIV a été retenue comme Assistant à Maitrise d'Ouvrage (AMO) et un diagnostic énergétique de l’abattoir a été réalisé par le cabinet OID Consultant. Sur la base de leurs conclusions, notre AMO a élaboré plusieurs scénarios et celui retenu était estimé à 473 000 € Hors Taxe (HT). Il bénéficie d’un premier soutien à hauteur
de 40% du conseil départemental de Saône et Loire.
Avec le concours de notre AMO, un maitre d'œuvre a été recruté, ERIA Ingénierie. Il a diligenté les études techniques complémentaires notamment en matière d'énergie. Elles ont révélé des couts supplémentaires notamment avec la nécessité de créer de nouvelles capacités de production de froid, afin de pouvoir assurer, en toute sécurité, la continuité de l’activité sur toute l’année, notamment sur les périodes les plus chaudes. De même, afin d’avoir une liste exhaustive des travaux à réaliser éligibles à une subvention, l’avant-projet détaillé, intègre également l'aménagement du quai 47,
demandé par la SICA de l'abattoir.
Vous trouverez en annexe l’avant-projet détaillé produit par le cabinet ERIA.
Le coût global de l'opération comme détaillé dans le tableau ci-dessous serait de 697346 € hors taxe et nécessiterait un autofinancement de la communauté de
communes de 265 677 €,
Plan de financement prévisionnel des travaux d'extension
des capacités frigorifiques de l'abattoir communautaire
Dépenses Montant en| Recettes Montant
€ en €
Travaux préparatoires 2 000 Conseil Départemental| 189 200
40% HT de 473 000€
Terrassement et VRD 28 334 Conseil Régionai BFC| 80633
(20%) de l'assiette éligible
de 403163 €
DETR 161 836
25% de l'assiette éligible
de 647 346 €
Gros Oeuvre et Maçonnerie 23 687
Dallage 11 880 Total subvention, 431 669
(62%)
Charpente Métallique 29 500 Autofinancement 265 677
Couverture Etanchéité] 32 512 TVA 139 469
Bardage
Isolation frigorifique 88 412 Séance du conseil SR du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/194
Electricité 32 000
Installations Frigorifiques 182 800
Plomberie 12 600
Résine 14 340
Process Rail Viandes Pendues | 82 300
Gestion des déchets et} 7 500
nettoyage chantier
Sous total 1 547 865
Aménagement du quai 47 35 200
Sous total 2 travaux 583 065
Maitrise d'Œuvre,19,61% 114 281
Coût d'opération HT 697 346
TVA 139 469
Budget total 836 815 836 815
Mesdames Catherine Amiot, Françoise André et Messieurs Jean Louis Laurent et François De Guélis n’ayant pas pris part au vote, le conseil
communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'investissement pour augmenter les capacités de stockage frigorifiques de l’abattoir du Grand Autünois Morvan,
APPROUVE son plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce projet,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025194- DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE x
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu’à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert
DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/195
Objet : Avis sur les projets de périmètres délimités des abords Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/195
Rapport de Monsieur Louis Basdevant, Vice-président
Chers Collègues,
Vu le classement ou l'inscription au titre des monuments historiques des édifices suivants :
- Commune de Broye : Le Menhir (classement par arrêté du 22 juillet 1914), les
quatre monolithes (inscription par arrêté du 27 février 1953), et les Chalets de
Mont d'Arnaud (inscription par arrêté du 3 mars 1986) ;
- Commune de Chissey-en-Morvan : Le château de Buis (inscription par arrêté du 20 juillet 1992) et le château de Chissey-en-Morvan (inscription par arrêté du 12
juin 1997) ;
- Commune de Couches : La Maison dite des Templiers (inscription par arrêté du 8
septembre 1943) et le château de Marguerite de Bourgogne (inscription par arrêté
du 12 septembre 1996 modifié le 10 juillet 2009) ;
- Commune de Dracy-les-Couches : Le Château de Dracy (inscription par arrêté du 24 octobre 2016) ;
- Commune d'Épinac : Le Puits de mine Hottinguer avec sa centrale électrique (classement par arrêté du 11 octobre 2022) :
- Commune de La Grande-Verrière : Portail Louis XIII du château du Vouchot
(inscription par arrêté du 27 septembre 1995) ;
- Commune de Morlet : Le domaine du château de Morlet (inscription par arrêté du
17 juillet 2014) ;
- Commune de Roussillon-en-Morvan : La baraque de logement de harkis
(inscription par arrêté du 15 février 2022) ;
- Commune de Saint-Gervais-sur-Couches : L'église (classement par arrêté du 30 août 1911) ;
- Commune de Saint-Léger-sous-Beuvray : Le Puits ancien (inscription par arrêté du 13 mars 1950) ;
- Commune de Saisy : L'église (classement par arrêté du 22 octobre 1913) et la
Croix (inscription par arrêté du 8 juillet 2009) ;
- Commune de Sully : Le domaine du château de Sully (classement par arrêté du 4
juillet 1995) ;
Vu la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France de modifier les périmètres de
protection actuellement définis autour de ces monuments historiques (rayons de 500 mètres) en mettant en place des périmètres délimités des abords (PDA), tel que le prévoit la loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP) et
conformément aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine ;
Vu l'avis favorable des communes concernées qui se sont prononcées en faveur de la démarche proposée par l'Architecte des Bâtiments de France :
Vu le courrier de Madame la Présidente du Grand Autunois Morvan en date du 4 juillet 2024 donnant également une suite favorable à la co-construction de ces périmètres délimités des abords :
Vu l'avis favorable des communes concernées sur les projets de périmètres délimités des abords proposés par l'Architecte des Bâtiments de France :
Considérant que ces périmètres délimités des abords :
- ont été co-construits par l'UDAP et ses prestataires, les services du Grand Autunois Morvan (autorité compétente en matière de PLU) et les communes concernées : - désigneront des immeubles où ensembles d'immeubles qui formeront avec les monuments historiques des ensembles cohérents où qui seront susceptibles de contribuer à leur conservation ou leur mise en valeur :
- seront plus adaptés au contexte des communes et aux monuments historiques ; - Se substitueront aux périmètres de protection actuels (rayons de 500 mètres) ; Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/195
Considérant qu'il revient désormais à l'organe délibérant du Grand Autunois Morvan de se prononcer sur ces périmètres délimités des abords.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
EMET un avis favorable aux projets de périmètres délimités des abords qui ont été définis autour des monuments historiques mentionnés précédemment et situés sur les communes de Broye, Chissey-en-Morvan, Couches, Dracy-les-Couches, Epinac, La Grande-Verrière, Morlet, Roussillon-en-Morvan, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saisy et Sully.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à prendre toutes les mesures utiles et à signer tout document concernant ces dossiers, étant précisé que les périmètres délimités des abords seront soumis à enquête publique conjointement au projet de Plan local d'urbanisme intercommunal.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025 195\DE LE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE .
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 29 octobre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 10 novembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibération n° 179), Mme Véronique PACAUT (jusqu'à la délibération n°180), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°178), M Métin ALBAYRAK (à partir de la délibération n° 193), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan (jusqu'à la délibération n°180), M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON (jusqu'à la délibération n°181), délégué d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (sauf délibérations n°182 et 183), M Alain
d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière ( à partir de la délibération n°186), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (sauf délibération n°192), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (à partir de la délibération n°178), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, M Gilbert DARROUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, délégué d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, M André DIGOIN, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry,
EXCUSES : M Didier DEVOUCOUX, Mme Catherine LEFLOND,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND à Mme Monique GATIER, M Patrick CAYEUX à Mme Francette GYBELS, Mme Sandrine GASSIER à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Marie Claude BARNAY, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2025/1196
Objet : Accord sur les trois projets de PDA d'Autun après enquête publique Séance du conseil communautaire du 4 novembre 2025 : délibération n°2025/196
Rapport de Monsieur Louis Basdevant, Vice-président
Chers Collègues,
Vu la protection au titre des monuments historiques de 46 édifices situés dans le centre-
ville d’Autun ;
Vu la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un périmètre délimité des abords (PDA) autour de ces 46 monuments historiques du centre-ville d'Autun ;
Vu le classement au titre des monuments historiques de l’ancienne église Saint-Pierre- l'Estrier d'Autun, en date du 27 décembre 1979 :
Vu la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un PDA autour de l’ancienne église Saint-Pierre-l’Estrier d'Autun ;
Vu l'inscription et le classement au titre des monuments historiques de l’ancienne abbaye Saint-Symphorien d'Autun, en date du 31 décembre 1993 et du 18 juillet 1994 ;:
Vu la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un PDA autour de
l'ancienne abbaye Saint-Symphorien d'Autun ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Autun sur les trois projets de PDA, en date du 28
février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan sur les
trois projets de PDA, en date du 26 mars 2024 ;
Vu la procédure en cours concernant l'extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Autun :
Vu l'enquête publique unique qui a porté à la fois sur le projet d'extension du SPR et les
trois projets de PDA, et qui s'est déroulée du 14 avril 2025 au 16 mai 2025 :
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ces trois projets de PDA :
Vu Favis favorable sans recommandation ni réserve, émis par le commissaire enquêteur,
en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'accord de l’Architecte des Bâtiments de France sur les trois projets de PDA, sans modification après enquête publique, en date du 15 juillet 2025 :
Considérant que suite à l'enquête publique, il revient à l'organe délibérant du Grand Autunois Morvan de se prononcer sur ces périmètres délimités des abords :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD sur les trois projets de périmètres délimités des abords d'’Autun qui n'ont fait l’objet d'aucune modification après l'enquête publique.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ces dossiers, étant précisé qu'à l'issue de la procédure, un arrêté du Préfet de région créera officiellement chacun des trois périmètres délimités des abords.
Fait les jour, mois et an que dessus.
d Pour extrait conforme
La Présidente,
d Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 071-200070530-20251104-2025