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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DELIBERATIONS 15 Mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DELIBERATIONS 15 Mai 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/064
Obiet : Désignation du secrétaire de séance Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/064
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Je vous demanderai de bien vouloir le/la nommer secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme Madame Laetitia PERRIER secrétaire de séance.
Fait les jour, mois et an que dessus.
C Pour extrait conforme
La Présidente,
SZ Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-202 DÉPARTEMENT DE SAONE ET MOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Andgéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR: M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/065
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 18 mars 2025 Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/065
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 18 mars 2025.
r Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
LCA La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20
a DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme
Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/066
Obiet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/066
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le
procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025.
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 Fait les jour, mois et an que _—
Reçu en préfecture le 20/05/20 jé Pour extrait conforme = 7 La Présidente, Publié le 20/05/2025 LA Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-2025051$-20250N66-DE DÉPARTEMENT DE SAONE LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches {à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry
BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/067
Objet : Compte rendu des actes accomplis. éance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/067
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n° 042/2025 : Autorisant la signature du contrat d'Assistance au recrutement d'un Directeur Général des Services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et la SAS FURSAC ANSELIN & ASSOCIES pour un montant des honoraires pour la mission de recrutement de 10 500 € HT/12 600 € TIC. La mission à une durée maximale de douze mois.
Décision n° 043/2025 : Autorisant la signature de la convention de participation au Comité de Pilotage de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) du SYDESL pour le déploiement d'infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) entre la CCGAM, la CUCM, la ville de MACON et le SYDESL qui permettra de fixer les conditions d'organisation et de déroulement de ce comité de pilotage.
Décision n° 044/2025 : Autorisant la signature de l'avenant n°3 au bail civil de location d'un bureau à l'Espace Marc Gauthey à Autun avec Madame Roselyne GUILLOUX (Psychologue) pour une occupation de locaux une journée par semaine à compter du 1* mars 2025 au 28 février 2026 pour un montant de redevance mensuelle de 55,62 € HT/66,74 € TTC.
Décision n° 045/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention Tripartite des équipements sportifs non départementaux mis à disposition des collèges publics de Saône et Loire entre la CCGAM et le Département de Saône et Loire et le collège Hubert Reeves d'Epinac. Le montant de la mise à disposition du Gymnase Bernard Ponceblanc d'Epinac s'élèvera à 10 € l'heure d'utilisation. Elle est conclue pour l'année scolaire 2025/2026. Elle est renouvelable täcitement d'année scolaire en année scolaire dans la limite de trois ans.
Décision n° 047/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention d'occupation de locaux et de mise à disposition de moyens à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et Monsieur Dylan LOPES valable pour une durée d'un an et un loyer mensuel de 281,25 € HT/317,05 € TIC (hors charges fixes et optionnelles).
Décision n° 048/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention de domiciliation et de mise à disposition de moyens à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et REACTO CLEAN-DUBIFF, valable à compter du 1% avril 2025 au 31 décembre 2025 pour un forfait mensuel de domiciliation de 40 € HT.
Décision n° 049/2025 : Autorisant la signature de la convention d'honoraires proposée par Maître VARLET afin que la CCGAM soit représentée dans le cadre d’une assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône à l'encontre d’un occupant de la Pépinière d'Entreprises à Bellevue aux fins de résiliation de la convention d'occupation des lieux, d'expulsion et de condamnation à payer les redevances dues. Les honoraires de base s'élèvent au montant forfaitaire de 1 000 € HT/1 200 € TTC.
Décision n° 050/2025 : Autorisant la signature de la convention de partenariat entre le CILEF et la CCGAM au titre d'actions menées dans le cadre du Projet «Fablab Numérique et Solidaire». La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanager. Dans le cadre de la médiation et des usages numériques, la CCGAM proposera des ateliers de médiation numérique par le biais de ses conseillers numériques. L'accueil se fera en dehors des horaires d'ouverture au public pour l'année 2025 sous réserve de nécessité de service et que le CILEF prenne à sa charge l’achat des fournitures conseillées par le Fabmanager. Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/067
Décision n° 051/2025 : Autorisant la signature de la convention de partenariat afin de définir la collaboration entre la CCGAM et le Collège du Vallon (REP) dans le cadre de l'inclusion numérique vers le Quartier Prioritaire de Ville d'Autun (QPV) et son établissement Le Collège du Vallon. Ce dispositif permettra de mettre en place des projets axés sur le numérique à destination des classes de l'établissement. Le Fablab de la CCGAM accompagnera notamment le collège sur le projet Labo Maths. La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fabmanager. L'accueil se fera en dehors des horaires d'ouverture au public pour l'année 2025 sous réserve de nécessité de service et que le Collège Le Vallon prenne à sa charge l'achat des fournitures conseillées par le Fabmanager.
Il sera demandé au conseil communautaire de prendre acte de ces informations.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
A Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-2025006 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations
n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073),
M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU,
déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry
BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme
Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/068
Objet : Compte rendu des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la
Présidente Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/068
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
Décision n°046/2025: Annulant la décision n° 024/2025 et abandonnant la procédure
de passation du marché n° 2025-1. Déclarant sans suite le marché sans publicité ni mise en concurrence n° 2025-1 relatif à des prestations de manutention lors de l'organisation d'évènements à l’Eduen à l’entreprise Vincent.
Il sera demandé au conseil communautaire de prendre acte de ces informations.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/202
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250068-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE .
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, déléqué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR: M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/069
Objet : demande de financement - dispositif Chèque-Arbre 71. Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/069
Rapport de Madame Marie Claude Barnay, Présidente
Chers Collègues,
Le département de Saône et Loire renouvelle pour l'année 2025 son dispositif « Chèque-Arbre 71» de soutien à la plantation d'arbres et arbustes. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du «plan nature», déclinaison du plan environnement départemental 2020-2030, dont l'objectif est d’intensifier le maillage vert du territoire en finançant la plantation de 600 000 arbres à l'horizon 2030,
La CCGAM pourrait solliciter une aide financière à travers ce dispositif pour effectuer quelques plantations sur les sites communautaires suivants :
° Centre nautique en remplacement de chênes rouge morts et augmentation du
patrimoine arboré
° Moulin du vallon : remplacement des platanes en mauvais état sanitaire abattus début avril pour la sécurité des usagers du site.
+ Hôtel Communautaire : remplacement des pins sylvestres sénescents et augmentation du patrimoine arboré.
Les espèces retenues seront sélectionnées pour leur potentiel mellifère et la production de fruits intéressants pour l’avifaune.
17 individus pourraient être répartis sur les sites avec un paillage en toile de jute
biodégradable pour un montant global de 1.161,00 € HT.
Le plan de financement serait donc le suivant :
Dépense totale Aide CD 71 Autofinancement
Fourniture et1.161,00 € HT 11.393,20 € TTC |500,00 € 893,20 € plantation de 17
arbres et,
arbustes
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
° APPROUVE la demande de financement auprès du Conseil Départemental de Saône- et-Loire pour la fourniture et la plantation d'arbres dans le cadre du Chèque-Arbre 71;
° _ AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2025 ° Lo F Pour extrait conforme
Publié le 20/05/2025 La Présidente, ID : 071-200070530-20250515-20250069-DE Marie-Claude BARNAY
\\ DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER,.
2025/070
Objet : Approbation de la convention entre la CCGAM et l'association Evènéco pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation du salon de la maison en juin 2025 et de la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois-Morvan éance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/070
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Les 13,14 et 15 juin 2025, l'association Evènéco organisera le salon de la maison au parc des expositions de l'Eduen.
Afin d'apporter son soutien pour cette manifestation, la Communauté de Communes versera à l'association Evènéco une subvention de 10 000 € en 2025.
En septembre 2026, l'association Evènéco organisera la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois-Morvan au parc des expositions de l'Eduen.
Cette manifestation se déroule tous les deux ans. Elle regroupe les différents acteurs économiques du territoire et accueille près de 10 000 visiteurs.
Afin de soutenir l'association Evènéco et lui permettre d'engager les dépenses nécessaires à cet événement, l'appui de la Communauté de Communes se traduit par une subvention globale de 30 000€, répartie comme suit :
° une première subvention de 10 000 € en 2025,
+ une deuxième subvention de 20 000 € en 2026 sous réserve du vote du budget.
Il vous est proposé, Chers Collègues, d'approuver la convention entre l'association Evènéco et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan afin de lui attribuer pour 2025, la somme de 10 000 € pour l'organisation du salon de la maison en juin 2025 et la somme de
10 000 € pour la préparation de la 10ème édition de la foire économique du Grand Autunois- Morvan.
En 2026, une somme de 20 000 € sera versée sous réserve de vote du budget et de la tenue de la foire, 80% dès le vote du budget et 20% à la présentation du bilan des actions de la foire économique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Evènéco pour 2025-2026,
DECIDE d'attribuer, pour l'année 2025, la somme de 10 000 € pour l'organisation du salon de la maison en juin 2025,
DECIDE d'attribuer, pour l'année 2025, la somme de 10 000 € pour la préparation de la
10ème édition de la foire économique du Grand Autunois Morvan en 2026,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Fait les jour, mois et an que dessus.
= Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025 N #
ID : 071-200070530-20250515-20250070-DE
t) DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE 5
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU àa Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/071
Objet : Demande de subvention - Etude pré-opérationnelle OPAH-RU multi-sites Séance du consei mmuna ire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/071
Rapport de Monsieur Louis Basdevant, Vice-président
Chers Collègues,
Le programme local de l'habitat intercommunal (PLHi), adopté en 2020, définit plusieurs
orientations dont celle d'améliorer le parc existant et contribuer à un habitat durable. A cette fin, un axe opérationnel consiste à améliorer le parc privé et à lutter contre le
phénomène d'habitat dégradé, indécent et indigne, et la précarité énergétique. A cet égard, la CCGAM au titre de sa compétence en matière d'habitat a engagé sur la ville d'Autun dès 2020 une Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU).
A l'échelle de l'intercommunalité, la CCGAM est également maître d'ouvrage du Pacte Territorial France Renov' sur la période 2025-2027; Pacte territorial qui vise à mobiliser, informer, conseiller et accompagner les ménages dans la rénovation de leurs logements privés.
Afin de contribuer à l'accueil des ménages et à l'attractivité du territoire, la CCGAM a également choisi de s'engager dans une démarche transversale d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette revitalisation passe notamment par la réhabilitation et la restructuration du parc d'habitat existant dans les centralités, formant l'armature territoriale du Grand Autunois Morvan.
Dans la continuité de l'OPAH RU déployée à l'échelle du centre-ville d'Autun, il vous est proposé d'engager une réflexion similaire à l'échelle de la ville-centre d’Autun et des quatre pôles d'Anost, Couches, Epinac et Etang-sur-Arroux; centralités de l'armature territoriale.
La première étape consiste en la réalisation d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU visant, sur ces cinq communes, à:
e Etablir un diagnostic du bâti,
+ Analyser les enjeux et opportunités de sa rénovation,
e Confirmer la nécessité d'un volet dit "de renouvellement urbain" afin de traiter des îlots ou bâtis à enjeu (mobilisation d'un levier coercitif),
+ Calibrer les objectifs de rénovation, les cibles et périmètres détaillés d'intervention, + Rédiger la convention d'OPAH-RU multi-sites avec le règlement d'intervention et les engagements financiers de chaque partenaire.
° Plus particulièrement sur Autun, cette étude permettra l'évaluation de l'OPAH-RU en
cours (2020-2026) et la redéfinition des objectifs pour la prochaine convention.
Cette proposition d'étude a été présentée en réunion avec les maires d’Autun, Epinac, Etang- sur-Arroux, Couches et Anost ainsi que dans les conseils municipaux de Couches, Epinac et Etang-sur-Arroux. Elle contribuera à définir une stratégie en matière d'habitat privé sur les communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac (Petites Villes de Demain), de Couches et d'Anost (communes souhaitant intégrer l'ORT) et de poursuivre la dynamique de rénovation de l'habitat engagée sur Autun.
Les cinq communes ont approuvé le principe de réalisation de cette étude pré-opérationnelle OPAH-RU. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) co-finance selon son règlement les études pré-opérationnelles d'OPAH RU.
Le plan de financement prévisionnel pour mener à bien cette étude est le suivant:
Dépenses TTC Recettes
Intitulé Montant Intitulé Montant [Pourcentage ur le HT
Etude pré-[70 000€ HT soit [Agence nationale del35 000 € 50% opérationnelle OPAH-84 000 € TTC {l'habitat (Anah)
RU multi-sites
Autofinancement 49 000 €
CCGAM
Total Dépenses 84 000 € Total Recettes 84 000 € du conseil communautaire d i 2025 : délibération n°2025/071
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
e APPROUVE Je projet et le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-
dessus,
° AUTORISE Madame la Présidente à solliciter les financements présentés auprès de l'ANAH.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 20/05/20 É É A 7 La Présidente,
Publié le 20/05/2025 Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20250515-20250071-DE
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075}, Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d’Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR: M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAYŸ à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/072
Obijet : Demande de subvention — Pacte territorial France Rénov' Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/072
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, L. 321-1-2 et suivants, R. 321-2 et R. 327-1;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5241-16;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et notamment la compétence politique du logement et cadre de vie ;
Vu la délibération n°2025/028 du Conseil communautaire du 18 mars 2025 approuvant la convention de Pacte territorial France Rénov' sur la CCGAM ;
Vu la délibération n°2025/030 du Conseil communautaire du 18 mars 2025 approuvant la
convention pluriannuelle (2025-2027) d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et le CAUE de Saône-et-Loire ;
Chers Collègues,
Afin d'accompagner le lancement de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales à compter du 1% janvier 2025, dans le prolongement du programme du «Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)» s'achevant le 31 décembre 2024, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a fixé le 13 mars 2024 le cadre permettant le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) par l'intermédiaire de conventions dites «PIG Pacte territorial France Rénov'».
Par délibération du Conseil communautaire du 18 mars 2025, la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan a validé la convention de Pacte territorial France Rénov’ sur la période 2025-2027, co-signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et PROCIVIS.
Ce dispositif d'accompagnement de la rénovation des logements privés est structuré autour de trois volets :
+ Volet 1 - dynamique territoriale: mobilisation des ménages, des publics prioritaires et des professionnels ;
e Volet 2 - information, conseil, orientation de l'ensemble des ménages et des syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l'habitat ; e Volet 3 - accompagnement: accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et demandes de subventions par l'intermédiaire d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'Anah apporte son soutien financier au maître d'ouvrage du Pacte, à hauteur de 50% du montant HT pour les volets 1 et 2, et de primes par dossiers selon l'atteinte des objectifs quantitatifs et thématiques pour le volet 3.
Par délibération de la commission permanente du 21 mars 2025, la Région Bourgogne Franche-Comté a adopté le règlement d'intervention relatif à la politique de l'énergie et au soutien aux Espaces conseil France Rénov’.
Ce règlement prévoit la possibilité de co-financer à hauteur de 25% maximum les porteurs de Pactes territoriaux France Rénov’ pour les missions d'information, de conseil et d'orientation dédiées à la rénovation énergétique, ce afin d'assurer une continuité de la qualité du service de conseil rendu aux habitants.
De manière dérogatoire, les dépenses éligibles pourront être prises en compte à partir du 1° janvier 2025.
La mission d'information, de conseil et d'orientation dédiée à la rénovation énergétique dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’ est confiée au Conseil d’architecture, d'urbanisme
et d'environnement de Saône-et-Loire, ce dans le cadre de la convention CCGAM-CAUE pour la période 2025-2027. éance du 15 mai 2025 : délibération n°2025/072
Le coût prévisionnel relative à ce poste de dépense pour l’année 2025 est de 40 000€.
Ainsi, le montant d'aide sollicité auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du règlement d'intervention 31.23 est de 10 000 €.
Le plan de financement prévisionnel pour mener à bien cette étude est le suivant:
Dépenses Recettes
Intitulé intitulé Montant Pourcentage
Pacte territorial - Agence nationale de|20 000 € 50% Information l'habitat (Anah)
conseil orientation Région Bourgogne|10 000 € 25 % _- rénovation Franche-Comté
énergétique Autofinancement -10 000 € 25% CCGAM
Total Dépenses Total Recettes 40 000 € 100 %
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation, à solliciter les co-financements nécessaires.
Publié le 20/05/2025
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/21
ID : 071-200070530-20250515-20250072-DE
5 Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Présidente, Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE ON ETIGIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'’Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR: M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/073
Objet : Avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches. Prix du repas Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/073
Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Les élèves des écoles primaire et maternelle de Couches prennent leurs repas au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud, encadrés par du personnel communautaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le collège garantit l'accueil des élèves uniquement durant la période scolaire.
Depuis le 1er février 2017, la surveillance des repas et des déplacements des élèves s'exerce
sous la responsabilité exclusive des personnels désignés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les repas sont servis aux élèves au tarif fixé en Conseil d'Administration du collège avant le début de chaque année civile. Le prix du repas sera le prix du repas payé par les élèves demi- pensionnaires du collège.
Le collège reconnaîtra pour seul débiteur la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, laquelle réglera au collège le montant des repas effectivement commandés pour les élèves dans un délai de 20 jours après la date d'émission de la facture.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se charge du recouvrement du montant des repas auprès des familles des élèves aux tarifs fixés par elle.
Une convention a été conclue pour trois années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. (Référence délibération n°2022/096 du 12.07.2022).
Le prix actuel du repas vendu est de 3,29€,
Le conseil d'administration du collège Louis Pergaud en sa séance du 3 décembre 2024 a fixé pour l’année 2025 le prix du repas à la somme de 3,41€.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e APPROUVE l'avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis
Pergaud à Couches annexée au présent rapport fixant le prix du repas à la somme de 3,41 € pour l’année 2025.
+ AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250073-D DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE u
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/074
Obiet : Approbation du Pacte de Gouvernance de la CCGAM Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/074
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Selon l'article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit avoir lieu dans les neuf mois
suivant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaire.
Le Pacte de Gouvernance a été introduit par la loi relative à l'Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif de lutter contre le sentiment d'éloignement des centres de décision ressenti par les élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l'intercommunalité.
Dans son rapport d'observations définitives rendu le 9 mai 2023, la chambre régionale des comptes a recommandé à la CCGAM de tenir ce débat obligatoire.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique adopté en décembre 2021 a défini comme objectif prioritaire transversal l'optimisation de la gouvernance intercommunale au service du projet de territoire.
En réponse à cet objectif, une coopération a été menée en 2023 et 2024 avec le Cerema, avec la constitution d'un « classeur-outil >» permettant de guider et d'inspirer élus et techniciens pour animer la gouvernance du territoire.
Depuis, un groupe de travail a été mis en place. Composé de dix élus représentant les différentes tailles de communes au sein de l'intercommunalité, son objectif est la construction et le suivi de la gouvernance intercommunale. Celui-ci s'est réuni quatre fois depuis le 31 août
2023 afin d'alimenter la construction du projet de Pacte de Gouvernance.
Ce Pacte constitue avec le projet de territoire et le pacte financier et fiscal, de solidarité et de confiance un des piliers de l'action communautaire. Il fixe le cadre d'organisation des décisions entre les communes et la CC GAM, en précisant le rôle et l'articulation des instances communautaires.
Il s'articule en 4 parties principales et un préambule :
e Le préambule précise les objectifs poursuivis par le Pacte
° Les contours du territoire, l'historique de l'intercommunalité et ses compétences
e Les valeurs et principes qui guident l’action intercommunale + Le processus décisionnel et entre dans le détail du rôle de chaque instance communautaire et des acteurs de ces instances (présidence, conseillers communautaires, maires, conseillers municipaux)
e Les outils annexes de la gouvernance, qui complètent les instances statutaires (communication, échanges infra-communautaires...)
Le document est annexé au présent rapport.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
e APPROUVE le contenu du Pacte de Gouvernance de la communauté de communes du
Grand Autunois Morvan,
e° PREND ACTE du fait que ce projet sera envoyé aux communes qui disposeront d’un délai de deux mois pour l'approuver. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.
+ AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
B Marie-Claude BARNAY
Ad
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/20
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20 DÉPARTEMENT DE ONEET- LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075}, Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/075
Objet : Décision modificative 2025 n°1 du budget IPDR. Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/075
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit dans le cadre d'ajustements
techniques du budget annexe de immeubles productifs de revenus (IPDR).
Sont présentés dans ce rapport, des mouvements correspondants à de simples transferts de crédits entre chapitres qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget. Ils concernent seulement la section d'investissement.
BUDGET ANNEXE : IPDR —- DM 1 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 600 Recettes réelles 5.445
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre 4.845
Virement section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 600 TOTAL RECETTES 600
TOTAL DM1 2025 600 | {roTAL DM1 2025 600 |
Section d'investissement :
Dépenses : 600 euros
Chapitre 16 - Immobilisations incorporelles : 600 euros concernant : - Un virement de crédit pour rendre une caution de 600 euros à la pépinière d'entreprises.
Recettes : 600 euros
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section: - 4 845 euros concernant une rectification de crédits pour les amortissements 2025 permettant d'aboutir à un équilibre strict par rapport au montant inscrit en dépenses de fonctionnement. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées: 5 445 euros correspondent à :
e Un complément de crédits pour un emprunt de 4845 euros.
+ Un complément de crédits concernant des cautions à recevoir de 600 euros à la
pépinière d'entreprises.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e APPROUVE |a décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
* _ AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer
tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Pour extrait conforme
À La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
\
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250075-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ,
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/076
Objet : Conservatoire - Dispositions tarifaires pour la rentrée scolaire 2025-2026 Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/076
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29; Considérant que les tarifs du conservatoire sont modifiés tous les ans au 1° septembre
Je vous demanderai chers collègues de bien vouloir autoriser l'augmentation des tarifs du
conservatoire de 3 % pour la rentrée scolaire 2025/2026 comme suit :
I. Tarifs des cours:
Maintien au même tarif le droït unique d'inscription au conservatoire, soit 20 euros par an par élève quel que soit sa domiciliation, plafonné à 30 euros par an à compter du 2ème membre inscrit au sein d'une même famille.
1. Cas général:
MONTANT TRIMESTRIEL à compter du 01/09/2025
TRANCHE = _ - " BUOTIENT FAMILIALIarif préférentiel (CCGAM) ltarif plein (hors CCGAM)
| Enfant Adulte Enfant Adulte 1 instrument 1 instrument 1 instrument 1 instrument
l de 580 : 36 € 54 € 54 € 1€
He Sel à nr € 66€ (99 € 99 € 148 €
D 104 à 1450€ fP?€ 148 € 148 € 224 €
Ra4s 1 à 1970 c 32€ 197 € 197 € 296 €
D aréir de 1971e |92€ 296 € 296 € 443 €
* Calcul du quotient à partir de votre Avis d’Imposition 2025 concernant l’année 2024
Diviser LE REVENU FISCAL DE REFERENCE par 12, puis par le nombre de parts. Le résultat situe dans une des 5 tranches du tableau.
+ Les données fiscales avec accord des familles seront désormais récupérées au moyen de API IMPOT PARTICULIER (application programming Interface). Cette application qui automatise le traitement des dossiers, est déjà utilisée par les services de la CCGAM. Elle permet d'échanger des données entre administrations publique avec notamment une simplification des démarches pour les citoyens et pour le personnel administratif qui n’a plus
à demander et à vérifier les pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier. + Les élèves en internat sur la CCGAM bénéficient du tarif préférentiel.
+ Le tarif enfant est appliqué pour les étudiants, les bénéficiaires de l'allocation adulte
handicapé et les demandeurs d'emploi (sur présentation carte).
+ Les élèves en cours d'instrument et participant à l'Harmonie seront exonérés du 3° trimestre sous réserve qu'ils participent aux concerts proposés.
En outre, ils pourront bénéficier d'un instrument gratuit toute l’année.
Toute inscription confirmée après le mois d'essai sera définitive et engagera le paiement des
droits sur les 3 trimestres, même en cas de démission pendant l'année. Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/076
2. Cours collectifs seuls :
MONTANT TRIMESTRIEL à compter du 01/09/2025
LUOTIENT FAMILIA tarif préférentiel (CCGAM) tarif plein (hors CCGAM)
* . |
collectifs" Enfant] "Adute | Enfant | Cours collectifs
TRANCHE 1 - de 580 € 35 € 38 € 52€ 62€
ÉÉsete Too € 41€ 43 € 57 € 67€
HE Ua a 1450 € 46 € 49 € 63 € 73 €
Eee 1970 € 52€ 57 € 70 € 80 €
Érartir de 1971 € 57€ 64 € 77€ 88 €
II) Une majoration de 50 % par cours supplémentaire sera appliquée sur les tarifs ci-dessus.
III) Locations d'instruments (tarif mensuel): Tarifs ne subissant pas d’augmentations
° 30€ tarif préférentiel / 44 € plein tarif pour les deux premières années scolaires ° 44 € tarif préférentiel / 67 € plein tarif à partir de la troisième année scolaire.
IV) En cas de modification des cours en raison de mesures sanitaires exceptionnelles (Covid par exemple), un tarif spécifique sera appliqué ainsi:
. Tous les cours sont donnés à distance, aucune présence au Conservatoire © réduction de 50 % du tarif des cours
eLes cours d'instruments uniquement sont donnés en présentiel © réduction de 25% du tarif des cours.
e Exonération totale pour les élèves n'ayant que des cours collectifs qui sont dans ce cas supprimés.
V) En cas d'absence du professeur d'instrument non remplacé, la cotisation trimestrielle sera réduite au prorata de cette absence à partir de 4 cours n'ayant pas eu lieu.
Les cours collectifs ne sont pas concernés par cette réduction.
VI) TARIF ANNUEL pour les élèves du collège et lycée militaire ainsi que pour les élèves de l’Institut Médico Educatif et les Papillons Blancs: 150,00 €
VII) TARIF ANNUEL pour la location de salles
© Auditorium: 15€ de l'heure ou 35 € la demi-journée
© Salle avec Piano: 10 € de l'heure ou 25 € la demi-journée
VIII) TARIF ANNUEL pour les charges locatives relatives à la mise à disposition de salles pour l'association l’Aubade : 136,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE l'augmentation des tarifs du conservatoire de 3 % pour la rentrée scolaire 2025/2026.
AUTORISE l'augmentation des tarifs et les modifications comme indiquées ci-dessus qui seront applicables à la rentrée 2025/2026.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
x Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025 Nù
ID : 071-200070530-20250515-28250076-DE DÉPARTEMENT DE £ SAONE TCOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d’Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme
Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER,
2025/0777
Objet : Adoption de la modification 1 au marché n° 2022-15-3 - lot 3 « Charcuterie » relatif à la fourniture de denrées alimentaires Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/077
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 13 décembre 2022. Sa durée d'exécution est d'un an reconductible deux fois, dans une limite de trois ans.
La société CHAZAL, titulaire du marché 2022-15-3 - Lot 3 «Charcuterie » nous a sollicité dans le cadre d’un changement de référence avec solution de remplacement.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire, est proposée la modification suivante :
LOT 3 : «Charcuterie» - Modification n°1 pour un montant estimatif annuel de 77,50 € HT (81,76 € TTC) soit une augmentation de + 0,30 % par rapport au montant initial du marché.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2021-15-3 relatif au lot 3 < Charcuterie » du marché de fourniture de denrées alimentaires dont le titulaire est CHAZAL, représentant une augmentation de + 0,30 % (+ 77,50 € HT soit + 81,76 € TTC) par rapport au montant initial, soit un nouveau montant estimatif annuel de 25 670,45 € HT (27 082,32 € TIC) ;
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l’un des deux premiers vice-présidents à signer la modification au marché.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/20
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250077-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE x
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme
Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR: M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/078
Objet : Avenant n°3 à la convention d'objectif 2024 entre la CCGAM et le Centre d'information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF 2024) Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/078
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers collègues,
Par délibération du 16 décembre 2024, la CCGAM a approuvé la convention et le montant de
la subvention pour soutenir les actions du CILEF pour l’année 2024
En raison d'une modification de l'assiette de l’assiette d'éligibilité de la subvention du FSE (FSE), il vous est demandé chers collègues d'adopter l'avenant n° 3 à la convention 2024 entre la CCGAM et le CILEF afin de modifier l'affectation et la répartition du soutien financier
de la CCGAM aux différentes actions soutenues par le Fonds Social Européens (FSE).
Il vous est précisé que ce nouvel avenant ne modifie le montant global de la subvention
accordée pour l’année 2024 approuvé par le conseil communautaire du 16 décembre 2024 mais a pour objet uniquement de modifier son affectation pour répondre aux conditions fixées par le FSE.
Vu la convention 2024 sur l'engagement financier de la CCGAM auprès du CILEF,
Vu les actions listées dans l'avenant n°3 qui décrit les différentes actions menées en 2024 sur le territoire de la CCCGAM par le Centre d'information Local sur L'emploi et la Formation, Nous vous proposons d’amender par l'avenant n°3, la convention 2024 afin de modifier la répartition de la subvention sur les actions portées par le CILEF selon les termes suivants : — 42 000.42€ dans le cadre des différentes actions soutenues par le Fonds Social Européen (FSE) dont :
© 10078.44€ pour l'opération «Accompagnement renforcé des participants du plan local d'insertion dans l'emploi >
& 25 703.96€ pour l'opération « Médiation emploi »
© 1 053.78€ pour l'opération « Structure d'animation et de gestion du plan local d'insertion dans l'emploi »
© 5 164.24€ pour l'opération « Plateforme CLEFS 71»
— 67 999.58€ pour les autres actions portées par le CILEF (MIFE, Mission Locale, VAE)
Plus spécifiquement, la CCGAM en sa qualité d'Organisatrice Des Mobilités, a apporté en 2024 un soutien supplémentaire de 60 000 € pour les actions en matière de mobilité afin de favoriser l'insertion et le retour à l'emploi à travers la plateforme mobilité: «CILEF- MOBIGAM ».
N'ont pas pris part au vote : M Vincent Chauvet, Mme Cathy Nicolao Verdenet, M Jean François
Nicolas, M Christian Demizieux, M Emmanuel Roucher.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à lunanimité,
APPROUVE l'avenant n°3 de modification de la convention d'objectifs 2024 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
AUTORISE Madame la Présidente ou un vice-président ayant délégation à signer cet avenant et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
L La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250078-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Andgéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/079
Obiet : Tarifs et fonctionnement des accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances et des stages Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/079
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-Président
Afin de nous adapter à l'augmentation continue des coûts liés à la vie quotidienne, notamment l'augmentation des prix des matières premières nécessaires à la fabrication des repas, ainsi que l'augmentation des tarifs des prestations et des sorties extérieures, il est nécessaire de procéder à une révision de notre grille tarifaire pour les accueils de loisirs. Cette mise à jour tarifaire vise à garantir le maintien de la qualité des services proposés tout en prenant en compte l'évolution des charges financières auxquelles nous
sommes confrontés.
En outre, à la lumière des évolutions économiques et des besoins constatés au cours des
derniers mois, il est envisagé d'introduire deux nouvelles tranches de Quotient Familial au-delà de 1000, afin de mieux répondre à la diversité des situations socio-économiques
des familles,
Par ailleurs, il est proposé d'instaurer une facturation majorée pour les familles résidant en dehors de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, ce qui
permettrait de compenser les coûts supplémentaires associés à l'accueil d'enfants en provenance de communes extérieures.
Ainsi, ces ajustements visent à concilier équité, maintien de la qualité des services et
adaptation aux réalités économiques actuelles.
Il est donc proposé de modifier les tarifs des accueils de loisirs gérés par la CCGAM comme suit :
ARTICLE I-ACCUEILS DE LOISIRS et MERCREDIS - 3-12ANS
Accueils de PE Tarifs a . Tarifs à
loisirs Tarifs actuels compter usagers Hors
3-12 ans pre CCGAM = du 7 juillet
Quotient : (20% ou "1e Tarifs 2025 :
familial plafonnés*)
de 0 à 500 4,45 € 4,90 € 5,88 €
TARIF DE LA |de 501 à 600 5,25 € 5,78 € 6,94 €
JOURNEE AVEC |de 601 à 655 6,35 € 6,99 € 8,39 €
REPAS de 656 à 720 7,55 € 8,31€ 9,97 €
ALSH + de 721 e 810 9,05 € 9,96 € 11,95 €
MERCREDIS [de 811 à 1000 10,90 € 11,99 € 14,39 €
de 1001 à 1200 13,30 € 15,96 €
de 1201 à 1500 13,30 € 14,63 € 17,30 €*
1501 et plus 15,30 € 17,30 €*
Accueils de _. ne: -
Tarifs à | loisirs Tarifs actuels combter Tarifs usagers
3-12 ans - nee Hors CCGAM
ï o
QHoSenE Tarifs 2025 (20%) familial
de O0 à 500 20,00 € 21,00 € 25,20 €
de 501 à 600 23,63 € 24,63 € 29,56 €
de 601 à 655 28,58 € 29,58 € 35,50 €
ESREALEEOUE de 656 à 720 33,98 € 34,98 € 41,98 €
RE de 721 à 810 40,73 € 41,73€ 50,08 €
de 811 à 1000 49,05 € 50,05 € 60,06 €
de 1001 à 1200 60,85 € 73,02 €
de 1201 à 1500 59,85 € 64,84 € 77,81 €
1501 et plus 68,20 € 81,84 €
2 mmunautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/079
Tarifs pour les
mercredis Tarifs actuels Tarifs à compter Teri Demi-journée du usagers Hors
avec repas 7 juillet 2025 CCGAM
Quotient : (20%) Le Tarifs
familial
de 0 à 500 3,25 € 3,58 € 4,30 €
de 501 à 600 3,90 € 4,29 € 5,15 €
. de 601 à 655 4,70 € 5,17 € 6,20 €
Mercedes de 656 à 720 5,70 € 6,27€ 7,52€
uniquement | 721 3 810 6,75€ 7,43 € 8,92 €
de 811 à 1000 8,10 € 8,91 € 10,69 €
de 1001 à 1200 9,80 € 11,/6€
de 1201 à 1500 9,80 € 10,78 € 12,94 €
1501 et plus 11,86 € 14,23 €
ARTICLE _II - SEJOURS
Tarif de base. À multiplier par le nombre de prestations : Exemple séjour 3 jours / 2 nuits pour un usager de la tranche 1 : 30€
Accueils de Tarifs
loisirs Tarifs actuels Tarifs à compter | usagers Hors
3-12 ans du 7 juillet CCGAM
Quotient Tarifs 2025 (20% ou
familial plafonnés*)
de 0 à 500 5.00 € 6,00 € 7,20€
TARIF DE BASE |de 501 à 600 5,80 € 6,80 € 8,16 €
POUR de 601 à 655 6,90 € 7,90 € 9,48 €
nn de 656 à 720 8,10€ 9,10€ 10,92 €
a de 721 à 810 10,80 € 11,80 € 14,16 €
de 811 à 1000 11,45 € 12,45 € 14,94 €
de 1001 à 1200 13,85 € 16,62 €
de 1201 à 1500 13,85 € 15,24 € 17,30 € *
1501 et plus 16,62 € 17,30 € *
ARTICLE III- LES STAGES
Tarifs à Tarifs
Tarifs actuels compter du - TH 7 juillet 2025 (20%)
Quotient familial Tarifs Tarifs
Inscription de 0 à 500 4,00 € 4,00 € 4,80 € obligatoire: de 501 à 600 4,80 € 4,80 € 5,76 € de 601 à 655 5,70 € 6,27 € 7,52 €
pour la durée totale |de 656 à 720 6,90 € 6,90 € 8,28 € du stage sur 1, 23, 4|de 721 à 810 8,25 € 8,25 € 9,90 € Surnses Le __ de811à1000 | 10,00€ 10,00 € 12,00 € la durée du stage de 1001 à 1200 10,20 € 12,24 € de 1201 à 1500 | 10,50 € 10,50 € 12,60 €
1501 et plus 10,74 € 12,89 €
A
2 Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/079
Tarifs
Tarifs à pri
Tarifs actuels compter du
7 juillet 2025 | CCGAM (20%)
Inscription |Quotient familial Tarifs Tarifs
obligatoire |de 0 à 500 3,25 € 3,58 € 4,30 €
Compléme none de 501 à 600 3,90 € 4,29 € 5,15 €
nts de a de 601 à 655 4,70 € 5,17 € 6,20 €
stage lors |S24€: de 656 à 720 5,70 € 6,27€ 7,52 €
des pour la de 721 à 810 6,75 € 7,43 € 8,92 €
vacances LE mule de 811 à 1000 8,10 € 8,91 € 10,69 € d'été |épas»+ [de 1001 à 1200 9,80€ | 11,/6€ 2 journée |de 1201 à 1500 9,80 € 10,78 € 12,94 €
d'activité. |1501 et plus 11,86 € 14,23 €
Tarifs à
Accueils de loisirs 3-12 Tarifs actuels ECRRES du ans 1°" juillet
2025
Repas seul | Inscription
Jonction |à la semaine
entre deux | pour toute 4,70 € 4,90 € 5,88 €
stages la durée du
stage
ARTICLE IV - ACTIVITES ADOS.
Activités ados _ Tarification Rae | Tarifs usagers Hors à l'activité - en accueil de participant Tarifs actuels CCGAM
loisirs ou non compris entre (20%)
0,00 et 2,50 € 1,30 € 1,56 €
2,51et 5,00 € 3,04 € 3,65 €
5,01 et 10,00 € 5,97 € 7,16 €
10,01 et 15,00 € 9,01€ 10,81 €
, | . 15,01 et 20,00 € 11,90 € 14,28 € Activité en 1/2 journée, 63 + 25,00 € 14,94 € TA: journée ou soirée
25,01 et 30,00 € 17,87 € 21,44 €
30,01 et 35,00 € 20,91 € 25,09 €
35,01 et 40,00 € 23,79 € 28,55 €
40,01 et 45,00 € 26,93 € 32,32 €
45,01 et 50,00 € 29,87 € 35,84 €
Activités Ados (permet
l'accès aux animations Inscription
gratuites se déroulant 15,00 € 18,00 €
toute l'année à C//, accueil annuelle
libre)
Repas ados 4,90 € ‘ 5,88 € Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/079
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs des accueils de loisirs extrascolaires applicables au 7 juillet 2025,
APPROUVE les nouveaux tarifs des Mercredis applicables au 7 juillet 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 Pour extrait conforme
Regçu en préfecture le 20/05/2025 La Présidente,
Publié le 20/05/2025 Marie-Claude BARNAY
ID: ns NN DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ’
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme
Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/080
Obiet : Révision libre des attributions de compensation Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/080
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers collègues,
Vu le code général des impôts et en particulier le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C;
Vu le dernier rapport de CLETC du 8 juin 2023,
Vu la délibération 2024/153 du conseil de communauté du 14 novembre 2024 qui fixe librement le montant des attributions de compensation de chacune des communes pour les
exercices 2024 et 2025,
Vu la délibération 2025/007 du conseil de communauté du 11 février 2025 qui approuve le montant provisoire des attributions de compensation pour 2025 en l'attente de l'évaluation des charges rétrocédées au titre de la lecture publique,
Vu la délibération 2025/059 du conseil de communauté du 8 avril 2025 relative au pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance,
Considérant que le pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance prévoit un prélèvement participatif et collaboratif de chacune des communes membres destiné à financer prioritairement les investissements communautaires à venir.
Considérant que ce prélèvement sera effectif pour les exercices 2025 et 2026,
Considérant que la participation de chaque commune est fonction du positionnement de la commune selon trois critères :
e L'écart de potentiel fiscal par habitant par rapport au niveau moyen des communes de la CCGAM pour 20% ;
e L'écart de revenu par habitant par rapport au niveau moyen des communes de la CCGAM pour 40% ;
e L'écart d'effort fiscal par rapport au niveau moyen des communes de la CCGAM pour 40%.
Considérant que le montant obtenu est plafonné à 13€ par habitant et représente sur le territoire un montant moyen par habitant de 10€.
Considérant que cette participation est à déduire de l'attribution de chaque commune membre,
Considérant que chaque commune ayant acceptée la réfaction de son attribution de compensation bénéficiera d’un fonds de concours en investissement correspondant à 50% du montant prélevé,
Considérant que la ville d'Autun bénéficiera au-delà d’une majoration de son fonds de concours correspondant au niveau moyen de la DSC contrat de ville à percevoir,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ ADOPTE la révision des attributions de compensation libre des communes concernées pour 2025 et 2026, telles qu'elles sont présentées en annexe.
e AUTORISE Madame la présidente à transmettre à chaque commune concernée le
montant individuel de son AC libre, qu'elle devra présenter à la validation de son
conseil municipal.
+ AUTORISE Madame la présidente ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
\ Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250080-DE
d La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE . du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 53
Date de là convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d‘Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUIILARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/081
Objet : Désignation d’un(e) représentant(e) de la CCGAM à la Commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) d'Habellis Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/081
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
VU l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitat relatif aux conditions d'attribution de logements,
VU l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitat relatif à la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements.
Chers Collègues,
Chaque organisme d'habitations à loyer modéré crée une commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL).
La CALEOL est composée :
e De six membres représentant l'organisation d'habitations à loyer modéré, + Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant,
° Du représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, e Du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
N'ont pas pris part au vote : Madame Marie Claude Barnay et Monique Gatier
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE Madame Marie Claude Barnay pour siéger au sein de la Commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements d’Habellis.
DESIGNE Madame Monique GATIER pour siéger au sein de la Commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements d'Habellis en cas d'indisponibilité de la Présidente.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
\ Envoyé en préfecture le 20/05/2025
5 Reçu en préfecture le 20/08/
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20260081-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean--Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084}, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/082
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition de données statistiques relatives à MaPrimeRenov’ Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/082
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Vu le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition écologique, notamment son article 12 :
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Vu la charte pour la confidentialité et l’utilisation de données nominatives de l’Anah ; Vu la convention de mise à disposition de données statistiques relatives à MaPrimeRénov', signée entre la Direction départementale des territoires (DDT) et l’Anah le 8 mars 2021 ; Vu le projet de convention de mise à disposition de données statistiques relatives à MaPrimeRenov par la DDT au profit de la CCGAM en annexe ;
Chers Collègues,
Lancé le 1% janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le crédit d'impôt pour la transition écologique et les aides de l‘Anah « Habiter Mieux Agilité ». L'attribution de cette nouvelle aide à été confiée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
MaPrimeRénov' bénéficiait initialement aux propriétaires occupants modestes ou très modestes. Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé de faire de MaPrimeRénov’ la principale aide de l'Etat à la rénovation énergétique du parc privé de logements, en l'élargissant depuis 2021 à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
La présente convention fixe les conditions de mise à disposition pour la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan des données statistiques relatives au programme « MaPrimeRénov ‘ » par la DDT.
L'exploitation et le traitement des données territorialisées MaPrimeRénov’ s'inscrivent dans les finalités suivantes :
e L'aide à la définition des politiques locales de l'habitat;
e L'aide à l’observation et à la mise en œuvre des politiques locales, notamment dans le cadre du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) ;
+ L'évaluation des politiques publiques menées au sein d'un territoire ÿ compris pour mesurer l'impact écologique et économique des aides à la rénovation.
Ladite convention est ainsi proposée pour une durée de 4 ans, et n'a aucune incidence financière pour la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition de données statistiques relatives à MaPrimeRenov avec la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
L Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
3 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250082-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE )
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/083
Objet : Approbation de la demande d'accès initiale aux données statistiques LOVAC et données foncières non anonymisées. Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/083
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au respect des règles du secret statistique :
Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Vu le projet d'acte d'engagement portant demande d'accès aux données initiales relatives à LOVAC et à des données foncières non anonymisées (DV3F, fichiers non anonymisés, RFP, COPROFF) entre la CCGAM et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en annexe ;
Chers Collègues,
La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dispose depuis 2009 des fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) issus de l'application Mise à jour des Données Cadastrales (MAJIC). Le CEREMA, pour le compte de la
DGALN, retraite et enrichit ces fichiers pour constituer la base dite Fichiers fonciers.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) demande une mise à disposition des données initiales relatives à LOVAC (données sur les logements vacants) et à
des données foncières non anonymisées: Demandes de Valeurs Foncières (DV3F), fichiers non anonymisés, Référentiel Foncier Public (RFP), COPROFF.
Ces données seront utiles à la CCGAM dans le cadre du Programme local de l'habitat intercommunal ainsi que des dispositifs en matière d'habitat pourconnaitre et analyser le foncier, le bâti, le marché foncier et immobilier, etc.
L'acte d'engagement correspondant n'a aucune incidence financière pour la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'acte d'engagement portant demande d'accès données statistiques LOVAC et données foncières non anonymisées auprès de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
17 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250083-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURTAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR: M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/084
Objet : Approbation de la demande de communication des données du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux de l'année 2025 auprès de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/084
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16 :
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Vu le Code de la construction et de l'habitat, notamment ses articles L.411-10, R.411-3 et R.411-5;:
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le projet de demande de communication des données du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux de l'année 2025 auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) en annexe :
Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan demande une communication des
données du répertoire des logements locatifs des bailleurs de l'année 2025 en application des dispositifs de l’article L.411-10 du code de la construction et de l'habitation. Cette demande concerne l'ensemble des communes de la CCGAM afin de connaitre la situation de son parc social et alimentera le Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi).
Cette demande n'a aucune incidence financière pour la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la demande de communication des données du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux de l’année 2025 auprès de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/:
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-202390084-DE
TN
\£ DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073),
M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY,
déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIFR, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean--Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/085
Objet : Modification du règlement des aides à l'immobilier d'entreprises de la
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour le secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement touristique Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/085
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Chers Collègues,
Le 28 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la reconduction de la convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la CCGAM pour la période 2023/2028.
En revanche, la région bourgogne Franche Comté ne dispose plus de régime d'aides destinés aux acteurs du tourisme mis à part les hébergements touristiques entrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Par ailleurs, la crise sanitaire a fortement impacté le secteur de l'hôtellerie et du tourisme rendant difficile la reprise des établissements et a entraîné une évolution conséquente des offres d'hébergements, de sa promotion avec une attente des touristes en pleine mutation.
Aussi, afin:
+ De maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant leur développement + De favoriser leur transmission rendue difficile par la crise sanitaire qui a fortement impacté ce secteur,
+ De développer l'offre d'hébergement touristique ainsi que les hébergements de groupe correspondant aux attentes actuelles qui sont en pleine mutation.
+ D'aider à la création ou à la requalification des gîtes d'étapes et de séjour, des structures d'hébergements de groupe regroupant une ou plusieurs unités d'hébergements (PRL, Camping...),
une modification du règlement de la CCGAM concernant ces hébergements hôteliers et de tourisme est nécessaire.
La commission des aides qui s’est réunie le 12 mars dernier a émis un avis favorable à une modification du dispositif actuel de là CCGAM afin de soutenir au mieux les acteurs du tourisme de notre territoire.
L'intervention de la CCGAM après une instruction de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Or/Saône-et-loire est la suivante:
A. Si le projet est subventionné par la Région Bourgogne Franche Comté : Application du Règlement d’Intervention actuel:
1€ CCGAM pour 10 € Région dans la limite de 10.000€.
B. Si le projet est non subventionné par la Région Bourgogne Franche Comté : Montant maximum 10.000 € avec une majoration de 50% du montant de la subvention si le projet s'inscrit dans le cadre de la transition écologique ou énergétique et/ou si création d'emploi.
C. L'intervention de la Communauté de Communes est plafonnée à 15.000 € dans la limite du budget alloué.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVER: La modification du règlement d'intervention de l’aide à l'immobilier d'entreprises de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour le secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement touristique, conformément à l'annexe jointe,
AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\Y Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 20/05/20 . AA La Présidente,
A ; Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250085-DE DÉPARTEMENT DE ROUE ETLIOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿ, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/086
Objet : Site Natura 2000: candidature de la CCGAM au portage de l'animation du site "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi". Désignation d’un représentant au comité de suivi mmunautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/086
Rapport de Madame Marie Claude Barnay, Présidente
Chers Collègues,
Le réseau Natura 2000, désigné en vertu de deux directives européennes de 1979 (pour les oiseaux) et 1992 (pour la flore et les autres espèces de faune}, a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de la biodiversité à l'échelle européenne, tout en plaçant l'homme au cœur du dispositif.
Pour concilier un développement des territoires avec la préservation de la nature, la France à mis en place un dispositif d'incitation financière à une gestion exemplaire (contrats et chartes Natura 2000) et un régime de vigilance renforcée sur les activités humaines (évaluation des incidences Natura 2000).
D'une surface de 332 ha, le site « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi» se situe à cheval sur six communes (Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin- de-Commune, Sully et Tintry) et entièrement sis sur le territoire de la CCGAM.
La Communauté de Communes a assuré la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du document d'objectif Natura 2000 de ce site. Un état des lieux a été réalisé permettant de définir les enjeux, les objectifs de développement durables déclinés en objectifs opérationnels et les mesures de gestion associées.
Le document d'objectif a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 décembre 2021. Sa mise en œuvre se fait à travers les différents outils mobilisables tels que les contrats Natura 2000, les mesures agro-environnementales et climatiques ou encore la charte Natura 2000.
L'animation Natura 2000 est financée à 100 % sur la base du volume d'heure nécessaire, estimé à % temps pour ce site.
La CCGAM a été désignée pour porter l'animation sur une période de 3 ans le 20 juin 2022, et Mme Véronique Prost, Maire de Morlet élue à la présidence du comité de suivi du site.
La CCGAM pourrait donc à nouveau postuler à l'animation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi».
N'a pas pris part au vote : Madame Marie Claude Barnay
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° PROPOSE a candidature de la CCGAM à la maîtrise d'ouvrage de l'animation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi”.
e DESIGNE Marie Claude Barnay pour le comité de suivi du site "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi”.
° AUTORISE Mme la Présidente à solliciter tout financement sur ce projet.
° AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
7 Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/202
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250086-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075}, Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073),
M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan,
Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean--Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/087
Objet : Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ) avec les éco-organismes agréés Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/087
Rapport de Monsieur Michel Ménager, membre du bureau
Chers Collègues,
En application de l’article L. 541-10-1 14° du code de l'environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments de bricolage et de jardin, la prévention et la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d'un système individuel, soit collectivement au sein d'un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin adopté par l'arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs de collecte de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20% pour la catégorie 4 (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin), de recyclage de 65% pour la catégorie 3 et de 55% pour la catégorie 4 et de réemploi et réutilisation de 10% pour la catégorie 3 et de 5% pour la catégorie 4.
Ecomaison agrée le 21 avril 2022 et Valobat agréé le 21 décembre 2023, ont été agréés par l'Etat pour la filière des articles de bricolage et de jardin pour les catégories 3 et 4. À ce titre, les éco-organismes agréés prennent en charge la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin de ces catégories, sur le périmètre défini par la filière.
Suite à l'agrément de Valobat en 2023, il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des articles de bricolage et Jardin pour la catégorie 3 et 4 collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2027, élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales et les deux éco-organismes précités.
Le flux des articles de bricolage et de jardin est opérationnel en mélange sur les déchèteries d'Autun et d'Etang sur Arroux via les bennes Ecomaison qui accueillent également les déchets d'éléments et d'ameublement (DEA). Les différents soutiens financiers sont expliqués dans l'annexe joint. Ils diffèrent selon les catégories de déchets et le schéma opérationnel instauré sur les déchèteries.
Le contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco-organismes précités, de la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des articles de bricolage et jardin et de la communication.
Pour simplifier, les deux déchèteries d’Autun et d’Etang sur Arroux bénéficieront du maintien des soutiens suivants :
- Soutien forfaitaire/benne : 2700 €/an (valorisation de 200 €/ancien contrat)
- soutien variable à la tonne : 20 €/T collectées
- soutien forfaitaire/caisse palette pour les articles de jouets: 150 €/an - soutien variables à la valorisation énergétique Ri notamment bois 35 €/T - soutien pour la zone réemploi (Autun) : 100 €/an
- du soutien à la communication 100 €/an
- soutien à la valorisation des inertes à 19 €/T contre 5 €/T auparavant. Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/087
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° APPROUVE le contrat territorial pou r les articles de bricolage et de jardin (ABJ) avec les éco-organismes (Ecomaison et Valobat) et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
° AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à
signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
\ DÉPARTEMENT DE ANT LDIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, déléqué d'Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de la délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Andéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/088
Obiet : Convention de soutien « Communes et groupements communaux > pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/088
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président
Chers Collègues,
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié,
notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés (dépôts sauvages) — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».
Avec ce conventionnement, la CCGAM est éligible à des soutiens financiers à hauteur de plus de 22000 € hors territoire du SIRTOM et de la commune d’Autun. Au vu du nombre
d'habitants, la ville d’Autun est éligible à titre individuel. Afin de prendre en compte la problématique des « déchets abandonnés », il est spécifié que le total de ces soutiens seront redistribués aux communes membres hors ville d'Autun et communes couvertes par le SIRTOM.
La CCGAM et les communes assurent des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir
l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ APPROUVE la Convention de soutien « Communes et groupements communaux »
pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et CITEO,
° AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2 À Pour extrait conforme XX Ed La Présidente,
88
Publié le 20/05/2025 \
ID : 071-200070530-20250515-20250088-DE Marie-Claude BARNAY
<< DÉPARTEMENT DE UNE T-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 53
Date de la convocation : 7 mai 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 21 mai 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (sauf délibérations n°072 à 075), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (sauf délibération n°073), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER (à partir de la délibération n°073), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n° 074), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Catherine Amiot, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d’Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy (sauf délibération n° 084), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Mme Eliane RAUX, suppléante, représentant M Xavier Duvignaud, déléguée de Saint-Eugène, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Jean Noël VIEILLARD, suppléant, représentant M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches (à partir de ja délibération n°070), Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : Mme Andgéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M Thierry
BABOUILLARD, M André LHOSTE, Mme Monique RAUX, M René LOBET, M Jacques ROY, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Frédéric BROCHOT, Mme Catherine LEFLOND, M Nicolas JOLIVOT.
ONT DONNE POUVOIR : M Patrick LAUFERON à M Hervé MOUTARDE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Dominique COMMEAU à Mme Yolande FLECHE, M Guillaume GRILLON à M Fabrice VOILLOT, M Pierre THOMAS à Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2025/089
Objet : Création de 14 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité selon le fondement de l'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique Séance du conseil communautaire du 15 mai 2025 : délibération n°2025/089
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au
conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer 14 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser le recrutement de 14 contractuels,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CRÉE 14 emplois non permanents, comme détaillés ci-dessous, pour faire suite à l'accroissement saisonnier d'activité lié à la saison estivale, à temps complet, à compter du 1% juin 2025, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
filière/grade NBRE DETemps del Missions Affectation POSTE travail
Filière technique :
Adjoint technique 6 Temps Entretien/accueil Centre nautique complet Technicien
1 TNC 16h Gestionnaire personnelPole entretien entretien
Filière administrative
Adjoint administratif 1 Temps Accueil caisse Centre nautique complet
Filière sportive
Educateur des APS|I5 Temps Maitre-nageur Centre nautique principal 2eme classe complet sauveteur
Filière Culturelle
Adjoint patrimoine 1 Temps Agent de bibliothèque [Bibliothèque Autun complet
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 071-200070530-20250515-20250089-DE 7