Compte-Rendu - CR du 16 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 décembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 décembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2020

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 15

Votants : 15

L'an deux mille vingt, le 16 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Madame

le Maire.

Date de la convocation : 10 décembre 2020

Présents : Mrs BRAS José, CHALAGUIER Julien, GOMES DE SOUSA Christian, GOUT Stéphane,

MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, VAN DE VONDELE Laurent et Mmes

BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, PEZET Aïcha, SAUZEAU Christelle,

SOULIE Aimée, TREIL Christine.

Madame SAUZEAU Christelle est nommée secrétaire de séance.

Approbation compte-rendu du 25 novembre 2020

DELIBERATIONS

20201201 CHOIX DU PROMOTEUR OAP 2

Par délibération n° 20201107 en date du 25 novembre 2020, Madame le Maire expose aux membres

du conseil municipal que dans le cadre de l’OAP2 (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

inscrit dans le PLU pour déterminer le lotissement « Bellevue » dans la rue du même nom, la

commission d’urbanisme étudie les offres d’achats des promoteurs.

Madame le Maire a fixé la date limite de candidature au 07 décembre 2020.

Voici les candidatures :

GARONA pour une offre à hauteur de 475 000 € net vendeur ;

PEYRANNE PROMOTION pour une offre à hauteur de 450 000 € net vendeur ;

ALTIXIS PROMOTION pour une offre à hauteur de 650 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, (Monsieur VAN DE VONDELE Laurent n’ayant pas pris part au vote pour des

raisons de conflit d’intérêts) :0 voix pour PEYRANNE PROMOTION

1 voix pour ALTIXIS PROMOTION

9 voix pour GARONA

4 abstentions

Le conseil municipal

- Décide à 9 voix pour d’accepter l’offre de GARONA,

- Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à l’offre.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

20201202 : DM 1

Madame le Maire expose aux membres du conseil que les crédits consommés sont supérieurs aux

crédits votés pour le chapitre 21, il convient de prendre une décision modificative, celle-ci

propose :

Dépenses d’investissement :

Compte Montant

21578/21 opération 50 - 15 000

Ouverture de compte 2183/21 + 15 000

Vu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

20201203 : DM 2

Madame le Maire expose aux membres du conseil que les crédits consommés sont supérieurs aux

crédits votés pour le compte 1641 chapitre 16, celle-ci propose :Dépenses d’investissement :

Compte Montant

2183/21 - 5 500

1641/16 + 5 500

Vu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

20201204 : RECRUTEMENT CONTRAT PEC

LE MAIRE,

VU le code du travail ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MOP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 février 2018 n°2018/PEC/1 relatif aux embauches sous contrat PEC ;

LE MAIRE informe l’assemblée que le Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter

l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à

l’acquisition de compétences. Le support juridique est celui du Contrat d’Accompagnement dans

l’emploi tel que mentionné dans les articles L5134-19-19-1 et L 5134-34 du Code du Travail.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire

minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 50% du SMIC.

Cette aide est plafonnée à 20 heures hebdomadaires.

LE MAIRE propose à l’assemblée le recrutement d’un agent en contrat PEC pour exercer les fonctions

d’agent d’entretien des collectivités à temps non complet pour une durée de 20 heures à compter du

4 janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéAPPROUVE le recrutement d’un agent en contrat PEC à 20 heures hebdomadaires à compter du 4

janvier 2021 pour une durée de 6 mois renouvelable ;

CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et

de signer les actes correspondants ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

20201205 : Désignation du maître d’œuvre

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un bâtiment municipal avec toiture

photovoltaïque et d’un espace dédié aux associations dont l’enveloppe prévisionnelle de travaux a été

arrêtée à 345.700.00 € HT.

Le groupement d’architectes Cambon-Carminati situé 10,rue Marcelin Viguié, 82800 Négrepelisse

(mandataire), Vincent OLIVOTTO (économiste) et TECSOL SA (bureau d’étude photovoltaïque) a

présenté une proposition d’honoraires d’un montant 27.656.00 € HT (33 187.20€ TTC) au taux de 8

%.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un marché sans publicité ni mise en

concurrence en application de l’article R2122-8 du code de la commande publique avec le groupement

d’entreprises Agence Cambon-Carminati Architectes (mandataire), Vincent OLIVOTTO (économiste)

et TECSOL SA (bureau d’étude photovoltaïque) pour un forfait d’honoraires provisoires de 27.656.00

€ HT (soit 33.187,20 € TTC) comme concepteur pour établir le projet technique.

Après en avoir délibéré,

- le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant

pour la somme forfaitaire de 27.656.00 € HT avec le groupement d’Architectes Cambon-Carminati

(mandataire) (économiste) et TECSOL SA ( bureau d’étude photovoltaïque)

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.20201206 : Résiliation Marché de Maîtrise

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un bâtiment municipal avec toiture

photovoltaïque et d’un espace dédié aux associations à Savenès dont l’enveloppe prévisionnelle de

travaux avait été arrêtée à 250.000.00 € HT.

Compte tenu de la décision d’intégrer une salle supplémentaire de réunion/bureau d’une surface de

15 m², du remplacement de la clôture initialement prévu en simple torsion par une clôture rigide en

panneaux ainsi que la prise en compte de l’incidence des fondations liés au résultat de l’étude de sol.

Madame le Maire indique qu’au vu de ces adaptations substantielles le marché de maîtrise d’œuvre

contractualisé avec le groupement d’architectes Cambon Carminati situé 10 rue Marcelin Viguié,

82800 Négrepelisse (mandataire), Vincent OLIVOTTO (économiste) et TECSOL SA (bureau d’étude

photovoltaïque) ne peut continuer à être exécuté.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de résilier le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec

le groupement Cambon Carminati (mandataire), Vincent OLIVOTTO (économiste) et TECSOL SA

(bureau d’étude photovoltaïque).

Après en avoir délibéré,

- le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le courrier de résiliation du marché de

maîtrise d’œuvre avec le groupement d’architectes Cambon Carminati (mandataire)/Vincent

OLIVOTTO (économiste) et TECSOL SA (bureau d’étude photovoltaïque).

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

La séance est levée à