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Déliberation - CM 18 10 2018 integral toutes les deliberations 144 pages 1.49 Mo
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 18 10 2018 integral toutes les deliberations 144 pages 1.49 Mo)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
1. 27 juin 2018 – Régie d’avances de l’Espace Socio Culturel Municipal – Décision modificative pour le montant maximum de l’avance.
2. 29 juin 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur… les chemins » - Association Ligne de partage – 150 € nets de TVA.
3. 29 juin 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur… les chemins » - Convention avec M. Langla – 1 250 € nets de TVA.
4. 02 Juillet 2018 – Location d’une pelle hydraulique sur chenille de 8 à 10 tonnes avec chauffeur – Accord cadre à bons de commande – Société SB Paysage – 1 000 € HT.
5. 04 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des villes marraines pour l’année 2018 – Cotisation annuelle de 1 982 €.
6. 04 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites pour l’année 2018 – Cotisation annuelle de 800 €.
7. 05 juillet 2018 – Contrats informatiques – Société Informatique et sécurité – Plateforme SMS Clever technologie – 200 € HT pour un an / Société Viewsurf – Assistance matériel webcam – 612 € HT pour un an, reconductible trois fois un an / Société Alienor – Hébergement du site web de la ville – 10 956 € HT pour un an, reconductible deux fois un an.
8. 05 juillet 2018 – Souscription du contrat d’assurance « annulation spectacles et dommages aux taureaux » pour les saisons tauromachiques 2018-2020 – Compagnie Allianz Assurances – Garanties pour annulation spectacles – Niveau 1 : taux HT : 3,52 % - Niveau 2 : taux HT : 4,11 % / Tarification pour dommages aux taureaux avec garantie acquise jusqu’à la fin du tercio de piques : taux HT : 4,78 % / marché pour trois saisons jusqu’au 31 octobre 2020.
9. 05 juillet 2018 – Travaux de réaménagement du chemin Abbé Edouard Cestac – Société Colas Sud-Ouest – 298 451,70 € HT (tranche ferme 252 581,80 HT et tranche optionnelle 45 869,90 HT.
10. 05 juillet 2018 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Décision modificative – Suppression sous-régie de recettes pour encaissement des droits d’entrée au camping de la Floride.
11. 05 juillet 2018 – Conventions de mandat pour l’encaissement du droit d’accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2018 – Mandataires : Njuko SAS – Vente en ligne : 0,50 € TTC/bracelet (Bidart) ; Keolis (Bayonne) : 11 000 € TTC ; Transdev (St Jean-de-Luz) : 5 % recettes ; Offices de tourisme (Bayonne, Anglet, Bidart, St Jean-de-Luz, Hendaye, Cambo-les-Bains, Tarnos, Capbreton) : 5 % recettes ; Biarritz Tourisme (Biarritz) : 7 % recettes ; SA Astéria-Intermarché, SNC Tabac le Chiquito, Tabac Presse le Chambord (Bayonne) : 5 % recettes ; SNP Tabac Presse, SAS Camping Bela Basque (Anglet) : 5 % recettes ; le Khédive, SNC Bar Tabac Ongi Etorri, SNC Tabac le Cheik, le Cyrano, Biarritz Camping (Biarritz) : 5 % recettes ; Campings le Ruisseau, et Harrobia (Bidart) : 5 % recettes ; SNC Bar du Fronton (St Pierre d’Irube) : 5 % recettes ; Bar Tabac le 10 (Tarnos) : 5 % recettes.3
12. 06 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Centre-ville en Mouvement » pour l’année 2018 - Cotisation annuelle de 1 000 €.
13. 09 juillet 2018 – Location, montage et démontage de chapiteaux et de planchers dans le cadre des fêtes de Bayonne 2018 – Société Loc Expo France – 15 791,30 € HT - Accord cadre d’un montant maximum de 30 000 € HT.
14. 10 juillet 2018 – Arènes Marcel Dangou – Amélioration des conditions d’évacuation – audit structure – conformité handicapés et travaux d’amélioration préopérationnelle et opérationnelle – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Equipe A2MO/INGEROP/SOCOTEC/JOLY – 79 350 € HT – Tranche ferme : 53 025 € HT – 3 mois, tranche optionnelle 1 : 14 775 € HT – 12 mois , tranche optionnelle 2 : 11 550 € HT – 12 mois.
15. 11 juillet 2018 – Recours contre la décision de préemption de locaux (divers lots de copropriété) situés 2 rue Ducéré – Désignation de Me Dunyach pour représenter la ville.
16. 11 juillet 2018 – Piscine Lauga – Création, redistribution de locaux et rénovation de ventilation – Lot 9 – Electricté – Avenant 1 – Marché 18020 – Transfert de la société Spie Sud Ouest au profit de la société Spie Industrie & tertiaire.
17. 11 juillet 2018 – Contrat de maintenance d’un système de logiciel de gestion électronique de documents (logiciel Elise) – Avenant 1 – contrat n° 20170719 - Transfert de l’activité gestion électronique de documents de la société Archimed SA au profit de la société Neoledge SAS.
18. 13 juillet 2018 – Régie d’avances des achats sur Internet – Décision modificative – montant maximum de l’avance fixé à 2 000 €.
19. 17 juillet 2018 – Quartier Saint-Esprit – Travaux d’aménagement des espaces connexes aux trambus – Lot 1 – Structure et revêtement de chaussée, trottoir et escalier – Avenant n° 1 – Marché n° 17146 – Groupement Guintoli - Diminution du montant de 3 259,80 € HT (0,30 %) – Montant du marché ramené à 1 070 796,35 € HT.
20. 17 juillet 2018 – Adhésion à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) – Cotisation annuelle de 900 €.
21. 20 juillet 2018 – Affaire Ville de Bayonne/gens du voyage – Occupation sans droit ni titre de terrains de sport situés allée Maïté Barnetche, lieudit La Floride – Désignation de Me Pecassou afin de présenter requête près le TGI et pour tous actes à intervenir.
22. 20 juillet 2018 – Marché de conception, de réalisation et de mise en œuvre d’un dispositif créatif de voiles d’ombrage et d’un mobilier urbain design répondant aux enjeux du carreau des halles – Liste des candidats : Benayoun architecte / Mobil Concepts Metalco / Tôlerie Forezienne.
23. 23 juillet 2018 – Festival Paseo – Prestations artistiques :
Association Jour de fête – 8 240 € nets de TVA
Compagnie Nanoua – 900 € nets de TVA
Compagnie Bilaka – 1 000 € nets de TVA
Compagnie Illicite Bayonne – 1 500 € nets de TVA4
Entreprise Txalapart Produkzioak – 71 126 € montant qui se divise entre les villes coproductrices pour un montant de 28 680,63 € TTC
Entreprise Yerbabuena Producciones SL – 8 470 € TTC
Association Premier Acte – 1 000€ nets de TVA
Compagnie Entre les Gouttes – 1 000€ nets de TVA
Association Bug Drum – 12 259,10 € TTC
24. 26 juillet 2018 – Renouvellement de l’adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio pour l’année 2018 – Cotisation annuelle de 844 €.
25. 26 juillet 2018 – Régie de recettes des droits d’accès aux fêtes de Bayonne – Décision modificative – Montant du fonds de caisse porté à 40 000 €.
26. 31 juillet 2018 – Fourniture de prestations d’installation et de maintenance informatique – Avenant n° 2 – Marché 16090 – Société Actuelburo se substitue à la société ACIP.
27. 31 juillet 2018 – Rénovation du revêtement en gazon synthétique du stade Bélascain – Groupement Fieldturf Tarkett – Arnaud Sport – 476 889 € HT (tranche ferme : 414 349 € HT / Tranche optionnelle 62 540 € HT).
28. 03 août 2018 – Rénovation et extension de la médiathèque centrale de Bayonne – Mission de maîtrise d’œuvre – Lauréate : équipe Deshoulières Jeanneau Architectes.
29. 07 août 2018 – Contrats informatiques – GFI – Contrat de maintenance CART@DS & ISIGEO – 4 162,30 € HT pour un an reconductible 3 fois / BERGER LEVRAULT – Contrat de services BLES F.A.T échanges sécurisés (services applicatifs : 1 500 €, connecteurs associés : 1 500 € pour trois ans).
30. 08 août 2018 – Recours contre les permis de construire accordés à la SCI Etchemendy – Désignation de Me Barnaba pour représenter les intérêts de la ville.
31. 10 août 2018 – Bail commercial entre la Ville de Bayonne et la SAS Alimentation HACALA – Durée : 9 ans – Loyer mensuel : 1 341 €.
32. 10 août 2018 – Pourvoi en cassation près le conseil d’état contre l’ordonnance de référé suspension – Préemption de locaux 2 rue Ducéré à Bayonne – M. Boueil c/ commune de Bayonne – Désignation de Me ODENT pour représenter les intérêts de la Ville.
33. 10 août 2018 – Renégociation du prêt A3312068 conclu avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes – Durée 8 ans – Taux fixe 1,76 %.
34. 14 août 2018 – Marché subséquent n°1 à l’accord cadre de prestations de communication et de promotion de la ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – 144 266,72 € HT.
35. 14 août 2018 – Convention de mise à disposition de locaux par Habitat Sud Atlantic – OPH à la Ville de Bayonne sis 3 bis esplanade Jouandin, maison des Habitants – 352,42€.
36. 16 août 2018 – Gardiennage et sécurité des arènes – Temporada 2018 – Société SIS Securite – 4 968 € HT.
37. 16 août 2018 – Mission de maîtrise d’œuvre paysagère de l’aménagement du parking Boufflers et du Square Pouzac – Groupement Marie Berthe / SCE pour un montant estimatif de5
30 875 € HT – Marché de 10 mois comprenant 3 missions témoins : Esquisse 4 semaines, avant-projet 3 semaines, études de projets 3 semaines.
38. 22 août 2018 – Mission de conseils et de contrôle lors de la construction de terrains de football en gazon synthétique – Société Novarea- 15 515 € HT – Durée 11 mois.
39. 31 août 2018 – Convention de mise à disposition par la Ville de Bayonne de locaux à la SAS Urbanis – Local en rez-de-chaussée sis 42 rue Poissonnerie (lot n°1) – Durée : 5 ans – Redevance : 1 200 € annuels.
40. 31 août 2018 – Avenant au contrat de maintenance informatique – Centre aquatique – Société Applicam – Plus-value annuelle de 550 € HT.
41. 03 Septembre 2018 – Prestations de nettoyage du stade Jean Dauger à l’occasion des matches de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro saisons 2018-2019 et 2019-2020 – Société Nettoyage 2064 – Montant : 43 200 € HT – Durée : période initiale 1 an, maximum 2 ans.
42. 03 Septembre 2018 – Location, montage et démontage, transport de chalets dans le cadre des manifestations de Noël 2018 organisées par la Ville de Bayonne – Société Chalet’xpo – Montant estimatif : 75 265 € HT – Accord-cadre à bons de commande – Durée : 6 semaines – Montant minimum : 26 000 € HT - Montant maximum : 120 000 € HT.
43. 03 Septembre 2018 – Revalorisation des redevances d’occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2018 – Ajustement selon la nature des activités et des indices INSEE correspondants : + 0,93 % pour les chalets et chapiteaux fournis par la Ville et par le demandeur, tous sites confondus et + 1,92% pour les participations aux fluides et au nettoyage.
44. 04 Septembre 2018 – Fourniture et pose de gardes-corps, d’un escalier et d’une grille sur charnière aux abords des ruines du château de Marracq, avenue de l’interne Jacques Loeb – Société : ARMAR – Montant : 23 779 € HT – Durée : 12 semaines.
45. 10 septembre 2018 – Prestation dans le cadre de la politique linguistique en direction de la petite enfance – Convention avec la compagnie « Au fil du théâtre » - Montant : 950 € TTC.
46. 10 septembre 2018 – Décision modificative relative à la rémunération de la société Keolis dans le cadre de la convention de mandat pour l’encaissement du droit d’accès aux Fêtes de Bayonne 2018 – Montant définitif : 6 000 € HT.
47. 12 septembre 2018 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2018 » - Signature de conventions : Association H-eden – Montant : 150 € nets de TVA – Compagnie Mouka – Montant : 415 € nets de TVA – Rafael Rodrigo Perurena – Montant : 250 € nets de TVA – Association Ildoka elkartea – Montant : 300 € nets de TVA – EURL Scott Production – Montant : 300,47 € HT (TVA : 5,5 %) – Peyo Heguy – Montant : 400 € nets de TVA.
48. 14 septembre – Convention de mandat avec l’Office de Tourisme de Bayonne – Encaissement du produit de la billetterie des spectacles « Koruak / festival international de chœurs » et « Les Dimanches en musique » - Rémunération fixée à 0,40 € nette de TVA par place de spectacle vendue.6
49. 18 septembre 2018 – Constitution de partie civile pour quatre affaires – Audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 1er octobre 2018 – Demande de remboursement de la somme de 135 € pour le préjudice subi et défense des intérêts de la Ville. 50. 21 septembre 2018 – Création d’une régie de recettes à la Direction de la Culture et du Patrimoine – Encaissement de recettes relatives à la vente de billets de spectacles et de produits dérivés liés à des expositions, organisés sur le territoire communal par la DCP.
51. 24 septembre 2018 – Fourniture de petits outillages et consommables pour les travaux courants journaliers incombant aux services de maintenance de la ville – Société : Portalet – Montant maximum annuel : 12 000 € HT – Durée : période initiale 1 an, maximum 2 ans.
52. 24 septembre 2018 – Maintenance des systèmes d’alarme et anti-intrusion concernant les établissements communaux et le CCAS – Société SIS – Marché composite : marché ordinaire de 41 917,96 € HT, accord-cadre à bons de commande – Montant maximum annuel : 10 000 € HT pour la Ville et 2 000 € HT pour le CCAS.
53. 26 septembre 2018 – Recours contre l’arrêté municipal du 30 août 2018 de restriction des horaires d’ouverture de l’établissement Chez Bernadette à Bayonne – Représentation de la Ville par M° Cambot (Pau) dans cette affaire et toutes celles à intervenir et production de l’ensemble des mémoires nécessaires.
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20180062 24/05/2018 LESCA Corinne Talouchet 02-13-050 30 326,00 €
20180063 24/05/2018 VIGNAU Maité Talouchet 02-02-050 15 164,00 €
20180064 24/05/2018
CABALLERO Christian et
Pierre, GARRIGOS Marie-
Christine
Saint-Léon 04-08-010 15 164,00 €
20180065 25/05/2018 COTIN Solange et Auguste Saint-Léon 03-10-008 30 506,00 €
20180066 28/05/2018 PEREZ Pierrette Saint-Etienne K-01-063 15 52,00 €
20180067 11/06/2018 KROEMER Henri Talouchet 03-09-002 15 52,00 €
20180068 11/06/2018 DANTHEZ Marie Catherine Saint-Léon 03-25-010 15 52,00 €
20180069 11/06/2018 DEREBEL Robert Talouchet 01-10-035 30 326,00 €
20180070 13/06/2018 VEILLAT Félicie Talouchet 05-12-002 30 136,00 €
20180071 18/06/2018 RAMIREZ Patrick et GARCIA Maria Talouchet 01-09-035 50 506,00 €
20180072 19/06/2018 JOUCHOUX Micheline et Josiane Talouchet 05-10-015 30 136,00 €
20180073 21/06/2018 LABORDE Yvette et SERRE Michelle Saint-Léon 03-02-020 15 52,00 €
20180074 28/06/2018 ARRACH Mustapha et LOPES Kelly Talouchet AO-47-001 15 21,00 €
20180075 29/06/2018 BIDEGARAY Ernest Saint-Léon 05-09-014 50 506,00 €
20180076 03/07/2018 AUDIBERT Henri Talouchet 08-04-013 50 506,00 €
20180077 03/07/2018 PALACIO Yolaine Talouchet 03-07-032 15 52,00 €
20180078 11/07/2018 TRAORE Thomas Talouchet 06-CU-1-013 30 136,00 €7
20180079 16/07/2018 JOANTEGUY Jacqueline et MORGUET Nathalie Talouchet 05-07-014 15 52,00 €
20180080 17/07/2018 DUVIN Danielle Talouchet 08-03-018 30 506,00 €
20180081 17/07/2018
ETCHEVERLEPO Michel,
ETCHEVERLEPO Jean,
ETCHEVERLEPO Christian,
ETCHEVERLEPO Pierre,
CHARRAZAC Simone,
DOYHAMBOURE Denise,
DOYHAMBOURE Pierre,
CHARRAZAC Conception,
MAGENS Pierrette
Saint-Léon 05-09-019 30 754,00 €
20180082 19/07/2018 GONTHIÉ Pierre, JUBRÉAUX Françoise, GONTHIÉ Hélène Saint-Etienne H-01-023 30 506,00 €
20180083 26/07/2018 BERNARD Paul Saint-Etienne C-04-036 30 136,00 €
20180084 26/07/2018 TAYNOFF Valery Saint-Etienne H-04-006 15 164,00 €
20180085 01/08/2018 BAULT Christiane Talouchet AO-11-001 30 43,00 €
20180086 03/08/2018 CHARQAOUI Abdelhay Talouchet 09-3M-013 30 136,00 €
20180087 08/08/2018 ETCHEPARE Marc et Catherine Saint-Léon 02-32-011 50 506,00 €
20180088 08/08/2018 LENGLINEY Michel Talouchet 02-12-050 50 506,00 €
20180089 14/08/2018 ARCIL Vanessa Talouchet 09-05-015 30 136,00 €
20180090 16/08/2018 GRANDJEAN Christabelle Talouchet 03-11-008 15 52,00 €
20180091 17/08/2018 LACAZE Sylvie Talouchet 09-05-016 15 52,00 €
20180092 20/08/2018
MORENO Camila, MORENO
José et MORENO MANZANO
Antonia
Talouchet 08-04-014 30 326,00 €
20180093 21/08/2018 LABORDE Marie-Thérèse Talouchet 08-03-019 15 164,00 €
20180094 21/08/2018 FERNANDES Manuel Talouchet 09-05-017 30 136,00 €
20180095 22/08/2018 ZEFFOUR Mohamed et Fatima Talouchet 09-3M-014 30 136,00 €
20180096 22/08/2018 ABRAN Hélène Talouchet 09-05-018 15 52,00 €
20180097 22/08/2018 BORDET Liliane Saint-Léon 02-24-029 15 164,00 €
20180098 22/08/2018 ERRECALDE Pierre Saint-Léon 03-32-014 15 52,00 €
20180099 23/08/2018 SAMBUCCHI Alain Talouchet 01-15-020 15 164,00 €
20180100 24/08/2018 PATIN Gisèle Saint-Léon 03-35-013 15 164,00 €
20180101 27/08/2018 ELICETCHE Sandrine Saint-Léon 03-30-016 15 164,00 €
20180102 27/08/2018 MARCHAND Odile Talouchet 08-03-020 15 164,00 €
20180103 27/08/2018 TORRES Huguette Talouchet 06-CU-1-014 15 52,00 €
20180104 04/09/2018 LUVISON Feruccio-Jean et PILARDEAU Marie Saint-Léon 01-21-007 50 506,00 €
20180105 04/09/2018 SCOHY Michel et Marie- Thérèse Talouchet 08-03-021 30 326,00 €
20180106 06/09/2018 PECASTAING Catherine Saint-Léon 03-25-005 15 164,00 €
20180107 07/09/2018 VANDON Marie et Bruno Saint-Léon 04-25-018 15 164,00 €
20180108 07/09/2018 LAGASSE Marie Talouchet 06-CU-2-010 50 250,00 €
20180109 10/09/2018 EIZMENDI Milagros Talouchet 05-10-011 15 52,00 €
20180110 12/09/2018 DESAGES Jean Talouchet 07-01-013 30 136,00 €
20180111 12/09/2018 MARSAA POEY Henry Talouchet 07-04-028 15 52,00 €8
20180112 17/09/2018 DANOIS Roger et Christophe Talouchet 06-15-014 15 164,00 €
20180113 28/09/2018 VETTESE Claudine Talouchet 03-05-002 15 52,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne9
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 02
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants.
La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a procédé ces derniers mois à l’examen de la gestion de la Ville et des comptes du Trésorier municipal.
Dans ce cadre, le président de la Chambre a adressé à Monsieur le Maire, en date du 20 août 2018, le rapport d’observations définitives relatif aux exercices 2013 et suivants. Pour mémoire, le rapport précédent avait été présenté lors de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2013 et retraçait la période 2006-2012.
Une synthèse du rapport et des recommandations émises est proposée en préambule du document, joint en annexe à la présente délibération.
Puis, chapitre par chapitre, le rapport fait état :
- des suites données au contrôle précédent,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire10
- des recommandations au titre de la tenue des comptes,
- de l’analyse de la situation financière de la commune durant la période commençant en 2013,
- d’une étude, dans le cadre d’une enquête nationale sous l’égide de la Cour des comptes, de l’exercice par la Ville des compétences scolaire et périscolaire.
En application de l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport est inscrit à l’ordre du jour de la première séance du conseil municipal suivant sa transmission et a été joint à la convocation de chacun des conseillers municipaux.
Il donne lieu à un débat mais ne fait pas l’objet d’un vote.
Il est précisé, qu’aux termes de l’article L.243-9 du code des juridictions financières, le conseil municipal devra être informé, dans un délai d’un an, des actions entreprises pour répondre aux observations présentées par la Chambre régionale des comptes.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne11
COMMUNE DE BAYONNE
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DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Laiguillon
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création de la commission municipale « Vie associative ».
Par délibération du 19 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations. Ce règlement, en son article 7-5, prévoit la création d’une commission municipale « Vie associative », qui pourrait regrouper l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le conseil municipal.
Les commissions concernées sont :
- la commission municipale « Action éducative, solidarités »
- la commission municipale « Cultures, jumelages, patrimoine, animations » - la commission municipale « Sports pour tous, loisirs »
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Le Maire12
Ainsi, la composition de la commission « Vie associative » s’établit comme suit : - Christine Lauqué
- Philippe Neys
- Yves Ugalde
- Agnès Duhart
- Sophie Castel
- Christine Martin-Dolhagaray
- Anne-Marie Langlois
- Jean-Bernard Pocq
- Jean-Marc Salanne
- Françoise Brau-Boirie
- Sylvie Meyzenc
- Cyrille Laiguillon
- Julie Bensoussan
- Etienne Boutonnet
- Philippe Daubisse
- Marie-Noëlle Larré
- Marie-Christine Aragon
- Marie Picard-Felices
- Sophie Herrera Landa
- Alain Duzert
- Mathieu Bergé
- Alain Artiaga
- Jean-Claude Iriart
- Patricia Leuenberger
Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit de cette commission municipale dont le fonctionnement est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014 et qu’en vertu de l’article 22 de ce règlement, « chaque adjoint au maire ou conseiller délégué a la faculté d’assister aux travaux d’une commission à laquelle il n’appartient pas ».
Il est donc proposé au conseil municipal de créer la commission municipale « Vie associative » et de fixer la liste de ses membres comme énoncé ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne13
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DELIBERATION N° 04
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Etablissements d’enseignement – désignation des représentants de la commune.
Par délibérations des 30 avril 2014, 21 juillet 2016 et 5 avril 2018, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bayonne aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration des collèges et lycées de la commune.
Il y a lieu de procéder au remplacement de Mesdames Brau-Boirie et Belbaraka, ainsi que Monsieur Lalanne et de désigner de nouveaux représentants de la Ville aux conseils d’école de Aristide Briand, Charles Malégarie et Jules Ferry.
Nombre de conseillers
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Le Maire14
Il est proposé au conseil municipal de désigner :
- Marie-Noëlle Larré, titulaire au conseil d’école de l’école publique Aristide Briand, en remplacement de Françoise Brau-Boirie,
- Yves Ugalde, titulaire au conseil d’école de l’école publique Charles Malégarie, en remplacement de Monia Belbaraka,
- Alain Lacassagne, titulaire au conseil d’école de l’école publique Jules Ferry, en remplacement de Maurice Lalanne.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne15
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DELIBERATION N° 05
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association d’aide familiale et sociale – Désignation des représentants de la commune.
L’association d’aide familiale et sociale aide les familles dans la recherche et la gestion des modes de garde pour leurs enfants de 0 à 3 ans et accompagne et conseille les assistantes maternelles dans leurs pratiques professionnelles. Elle regroupe deux services distincts, qui sont la crèche familiale et le relais d’assistants maternels.
Trente-huit communes adhèrent à cette association, dont la Ville de Bayonne.
Par délibération du 30 avril 2014, le conseil municipal a désigné Mesdames Bensoussan et Brau-Boirie en qualité de représentantes de la Ville au conseil d’administration de l’association d’aide familiale et sociale.
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Le Maire16
Madame Bensoussan ayant présenté sa démission, dont a pris acte le conseil d’administration de l’association le 6 septembre dernier, un poste est devenu vacant.
Madame Christine Martin-Dolhagaray est proposée pour représenter la Ville, aux côtés de Madame Françoise Brau-Boirie.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la désignation de Madame Christine Martin-Dolhagaray et de Madame Françoise Brau-Boirie pour représenter la Ville de Bayonne au conseil d’administration de l’association d’aide familiale et sociale.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne17
COMMUNE DE BAYONNE
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : AMINISTRATION GENERALE – Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » – Approbation du procès- verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence.
Dans le cadre des évolutions résultant de l’application de la loi « Notre » (Nouvelle organisation territoriale de la République), la Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » et ce, en lieu et place des communes membres de l’établissement public intercommunal
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et plus particulièrement son article L.1321-1 prévoit que le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de cette compétence, sans qu’il y ait pour autant transfert de propriété. En l’espèce, cela signifie la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de l’immeuble situé 25 place des Basques,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire18
appartenant à la Ville de Bayonne, et dans lequel de l’Office de tourisme de Bayonne exerce ses activités, de même que l’Office de commerce.
Conformément à l’article précité, cette opération est constatée contradictoirement entre les deux personnes publiques par l’élaboration d’un procès-verbal, qui précise notamment la consistance du bien. Il est noté que dans ce cadre et en application de l’article L.1321-2 du CGCT, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assume l’ensemble des obligations du propriétaire sur le bien concerné à l’exception du droit d’aliéner. Par ailleurs, la Communauté d’agglomération se substitue de plein droit à la Ville de Bayonne dans les contrats souscrits sur cet immeuble avant le transfert de la compétence concernée.
Il est précisé qu’une délibération analogue a été adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 décembre 2016, la mise à disposition concernant alors la Communauté d’agglomération Côte basque-Adour (ACBA). Une erreur dans le calcul des surfaces ayant été constatée dans le procès-verbal signé à cette occasion (surface de l’équipement évalué à 584 m² au lieu de 684 m²), il est apparu préférable d’inviter le Conseil à se prononcer à nouveau sur cette mise à disposition, en approuvant un procès-verbal corrigé.
Au vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal ci-annexé de mise à disposition de l’immeuble situé 25 place des Basques, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne19
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DELIBERATION N° 07
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ACTION CŒUR DE VILLE – Convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville.
Bayonne est l’une des 222 villes retenues par le Gouvernement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville qui vise à accompagner les villes dites « moyennes » dans leur projet de revitalisation de centre-ville.
Ce programme, piloté par le ministère de la Cohésion des territoires, a pour but de mobiliser les moyens de l’Etat et de ses partenaires financiers en faveur des communes centres et intercommunalités qui s’engagent à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de redynamisation de leur cœur d’agglomération.
Il doit notamment permettre aux collectivités de préparer la transition énergétique et écologique, faire revenir les ménages en centre-ville, renforcer le tissu commercial et économique, valoriser les atouts touristiques et culturels, faciliter les déplacements (mobilités actives, transports innovants, réseaux « intelligents »…), favoriser la mobilité professionnelle
Nombre de conseillers
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Le Maire20
pour développer l’emploi (faciliter le logement des salariés), améliorer le cadre de vie et soutenir la vie locale.
Il est attendu des collectivités locales qu’elles formalisent leur projet de territoire selon les cinq axes suivants :
− axe 1 : « De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville »,
− axe 2 : « Favoriser un développement économique et commercial équilibré », − axe 3 : « Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions », − axe 4 : « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine », − axe 5 : « Fournir l’accès aux équipements et services publics ».
Auxquels s’ajoutent deux axes transversaux :
− la transition énergétique et écologique,
− l’innovation (dont le développement du numérique).
Les modalités d’intervention de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l’Etat, les partenaires financiers et les partenaires locaux, sont exposées dans une convention-cadre pluriannuelle, signée pour un délai maximum de six ans et demi. Une révision de la convention doit intervenir dans un délai de 18 mois maximum à compter de sa signature afin d’intégrer par avenant un diagnostic territorial actualisé ainsi qu’un projet global, assorti des périmètres d’intervention.
Le projet de convention-cadre, annexé, expose les éléments de contexte, le programme d’études complémentaires nécessaires à l’établissement d’un diagnostic territorial actualisé, ainsi que le programme d’actions matures que la Ville de Bayonne et ses partenaires locaux sont sur le point d’engager. Il comporte également un principe de périmètre d’intervention qui sera ajusté si nécessaire à l’issue de la phase de diagnostic.
Le programme des actions matures reflète la volonté de mettre en valeur notre patrimoine urbain en l’adaptant aux attentes d’aujourd’hui. Des sommes importantes y sont allouées pour requalifier l’habitat ancien, donner un nouveau souffle aux commerces, requalifier les espaces publics et moderniser les équipements.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :
− d’approuver les termes de la convention-cadre, jointe en annexe, − d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les conventions opérationnelles et tous documents afférents à leur mise en œuvre,
− d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne21
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DELIBERATION N° 08
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ACTION CŒUR DE VILLE – Valorisation des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre-ville – Demande de subventions.
De par sa longue histoire de place fortifiée, Bayonne a hérité d’un formidable patrimoine architectural et paysager que constitue l’ancien dispositif défensif de la ville. Désormais, en plein cœur de la ville, à proximité immédiate des activités et des logements de l’hypercentre, ces espaces restent aujourd’hui peu fréquentés faute d’aménagement et de valorisation. Cette ceinture verte des remparts est d’autant plus importante pour la ville que son centre ancien présente une forme d’habitat d’une très forte densité bâtie qui n’offre aux habitants que peu d’espaces de respiration au sein même du tissu historique.
Bayonne veut aujourd’hui envisager de transformer son ancien carcan en un exceptionnel espace de respiration et de découverte. Avec 40 hectares de glacis et de fortifications, la Ville souhaite valoriser ces espaces comme lieu d’histoire et de culture, mais aussi comme lieu de détente, de sociabilisation, de pratiques ludiques et sportives.
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Le Maire22
L’architecture défensive, avec ses accidents de topographie, ses perspectives interrompues, ses pleins et ses déliés permet de créer et de mettre en scène des atmosphères très différentes. Elle présente en revanche de nombreuses contraintes, d’accès et de sécurité qui sont autant de difficultés à lever.
C’est à partir d’une lecture historique et paysagère du site que la Ville envisage de réinventer l’usage des lieux, pour y créer le grand espace de respiration, de jeu et de détente qui manque au cœur de la ville centre.
Après avoir réalisé l’étude paysagère de l’ensemble fortifié du rempart Lachepaillet, classé monument historique, la Ville de Bayonne désire engager la requalification du secteur dit de « la Poterne ».
Les intentions principales du projet sont de :
- refondre les voies de circulation douces et améliorer leur balisage sur l’ensemble du site, en proposant des profils de cheminement plus en adéquation avec le caractère des lieux ;
- créer une placette destinée à accueillir différents types d’évènements festifs ou culturels (spectacle vivant, expositions, animations évènementielles diverses) ; - remplacer les aires de jeux devenues obsolètes par une aire de jeu monumentale et sculpturale conçue spécialement pour ce site ;
- recomposer les allées de Tarrides comme un prélude au Jardin Botanique qui les dominent, pour donner à ce lieu plus de valeur et de lisibilité ;
- rénover le terrain multisport aujourd’hui vétuste, pour permettre notamment la pratique des scolaires ;
- implanter une aire de « fitness » qui viendra ponctuer le parcours sportif aménagé dans le long des fossés ;
- moderniser et mettre en cohérence le mobilier urbain, y compris le dispositif d’éclairage public ;
- remettre en état certains murs de remparts.
Les travaux estimés à 1 900 000 € HT devraient démarrer en septembre 2019. Ils sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de partenaires extérieurs (Etat, Région, Département…).
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter des subventions auprès des partenaires financiers potentiels précités au taux le plus élevé possible ;
- signer les conventions de financement correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
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COMMUNE DE BAYONNE
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 09
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Rénovation - extension de la médiathèque centrale – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Installée il y plus de 40 ans sur le site de l’ancien palais épiscopal, celle qui était alors la première « médiathèque » d’Aquitaine est aujourd’hui le service public de la Ville le plus fréquenté, avec plus de 10 000 emprunteurs, plus de 150 000 prêts annuels. Elle a connu ces dernières années plusieurs projets d’informatisation pour voir son système d’information se renouveler complètement et devenir progressivement opérationnel depuis juin 2018.
Ainsi, grâce à la richesse de ses collections, et son offre ciblée à destination des professionnels et du grand public dont le programme Bilketa, la médiathèque de Bayonne est devenue un pôle de référence national. Elle a d’ailleurs obtenu, dans ce cadre, le label de Bibliothèque Numérique de Référence (B.N.R).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire24
C’est dans ce contexte, qui consacre la qualité du service de lecture publique à Bayonne, que la Ville a décidé de s’engager dans une opération majeure de rénovation du bâtiment central implanté au cœur du centre ancien, face à la cathédrale. Les travaux programmés se composent d’une extension, puis d’une rénovation.
Le conseil municipal a approuvé le processus de désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre lors de la séance du 6 avril 2017, dont les étapes sont rappelées ci -dessous : - un concours restreint conformément aux articles 88 et 89 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics ;
- le choix d'un ou plusieurs lauréat(s) ;
- une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables menée conformément à l'article 30-I-6° du décret avec le ou les lauréats du concours choisi par l'acheteur.
L'enveloppe financière de l'opération de rénovation et d'extension de la médiathèque s'élève à 9 500 000 € HT, et se répartissant comme suit :
- la construction/rénovation du bâti : 8 700 000 €,
- l’aménagement du square : 300 000 €,
- le mobilier : 500 000 €.
Suite à l'avis de concours cinq équipes ont été retenues parmi les 60 candidatures reçues et analysées par le jury réuni le 28 septembre 2017 :
- Stephane Bigoni, Paris
- Dominique Coulon et associés, Strasbourg
- Deshoulieres et Jeanneau architectes, Poitiers
- Philippe Prost, Paris
- Nieto Sobejano Arquitectos, Madrid
Ces équipes ont été invitées à remettre leurs projets que le jury, au vu des critères de jugement annoncés dans les pièces de la procédure, a examinés et classé le 18 juin 2018. Ainsi et après la levée de l'anonymat, les projets des cinq équipes ont été classés de la manière suivante :
n° 1 : Deshoulieres et Jeanneau
n° 2 : Stephane Bigoni
n° 3 : Dominique Coulon et associés
n° 4 : Philippe Prost
n° 5 : Nieto Sobejano Arquitectos
Le projet de l'équipe Deshoulières est apparu le meilleur au regard de ses qualités architecturales et fonctionnelles. En effet il ressort de l'analyse du jury que le square mais surtout la façade du bâtiment sont, au regard du critère « qualité architecturale et intégration au site », contextualisés, modernes et qu'ils s'intégrent dans leur environnement urbain. L'entrée dessinée offre à l'équipement une grande lisibilité. L'équipe a imaginé en outre une continuité très séduisante entre l'intérieur et l'extérieur par un jeu de gradins.
Par ailleurs, ce projet est apparu de loin le plus respectueux des attentes de la maîtrise d'ouvrage en termes de fonctionnement, l’ensemble des éléments du programme ayant été pris en compte.
Ainsi il a été classé très nettement en première position, puisque ce fut le premier choix pour 10 des 13 membres du jury qui s’explique par la supériorité des réponses apportées par ce projet aux exigences du maître de l'ouvrage.25
Au vu du procès-verbal le maire a désigné lauréate l'équipe Deshoulières et Jeanneau et un avis de résultat de concours en ce sens a été publié.
Dans la continuité du processus de choix, l'équipe Deshoulières et Jeanneau a été invitée à remettre une offre financière initiale, comportant ses honoraires, la répartition de ceux-ci par co-traitant et éléments de mission, ainsi qu'une méthodologie de travail répondant aux attendus de la maîtrise d'ouvrage sur le déroulement de la mission décrits dans le cahier des charges.
Le forfait total proposé s'élevait à 1 449 070 € HT. D'un point de vue méthodologique cette proposition était constituée d'un assemblage de notes produites par les différents co-traitants et manquait ainsi d'une synthèse permettant de garantir que le pilotage de l'opération serait assuré de manière efficace. Par ailleurs les réponses aux attendus de la ville quant aux différents éléments de mission devaient être précisées.
Les éléments financiers et techniques de cette offre ont été négociés lors d'une réunion menée par Monsieur le maire le 5 septembre 2018.
A l'issue de cette réunion l'équipe a été invitée à remettre une offre finale. L'équipe propose ainsi un forfait total de rémunération à 1 393 090 € HT, décomposé en 1 017 030 € HT pour la mission de base (taux de rémunération : 11,69 % de 8 700 000 € HT), 49 000 € HT pour la mission diagnostic et 327 060 € HT pour les missions complémentaires et autres missions.
La note méthodologique présente désormais l’ensemble des précisions relatives à la coordination et à l’organisation que l’équipe de maîtrise d'œuvre compte mettre en place durant les études et l’exécution des travaux. Le mandataire coordonnera les différents pôles constituant son équipe (Pôle Enveloppe et Technique du Bâtiment, Pôle agencement intérieurs et Pôle aménagements extérieurs), centralisera et prendra en charge la synthèse de l’ensemble des livrables, en concertation continue avec la maîtrise d'ouvrage. La note méthodologique fournie et corrigée par l’équipe répond qui plus est aux attentes et au cahier des charges de la maîtrise d'ouvrage en termes de rendu, d’organisation et de respect des objectifs.
Il est demandé au conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l'équipe Deshoulières et Jeanneau, qui a su prendre en compte les attentes qui avaient été formulées au cours de la négociation, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne26
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Ugalde
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Contrat de travail dans le cadre des Rencontres internationales des femmes écrivaines.
Dans le cadre de sa politique d'action culturelle, la Médiathèque participe chaque année aux Rencontres internationales des femmes écrivaines. Organisées du 7 au 9 novembre 2018, en partenariat avec les villes de Bilbao, Saint-Sébastien et Pampelune, ces rencontres littéraires remportent toujours un fort succès auprès du public.
Vendredi 9 novembre, la Médiathèque accueillera une soirée animée par l’auteure Luisa Etxenike en compagnie de deux autres écrivaines, Léonor de Récondo et Pinar Sélek.
Pinar Sélek, enseignante au Département de sciences politiques de l’Université de Sophia Antipolis-Nice, ne disposant pas de statut d’auteure-artiste, elle doit être rémunérée par le
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire27
biais d’un contrat de travail. La rémunération de son intervention est fixée à 282,45 euros bruts (227 euros nets).
De plus, son hébergement (une nuit d’hôtel) et sa restauration (un déjeuner, un dîner) seront pris en charge dans le cadre du budget de fonctionnement de la Médiathèque.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant dans les conditions susvisées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne28
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 11
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Bilketa – Intégration d’un nouveau fonds basque – Convention de coopération avec l’Institut Culturel basque (ICB).
La Ville de Bayonne, au travers de sa médiathèque, assure la mise en ligne du portail Bilketa qui permet de rassembler et de diffuser auprès du public les catalogues des fonds documentaires basques de multiples établissements documentaires (bibliothèques et médiathèques municipales, bibliothèques universitaires, centres de documentation, etc). Le portail permet également la valorisation des collections basques numérisées.
Les établissements partenaires sont signataires avec la Ville de Bayonne d’une convention de coopération définissant les modalités de cette dernière. Le partenaire s'engage à contribuer à l’alimentation du portail Bilketa et intègre le réseau des fonds basques Bilketa. La convention définit également les conditions techniques et juridiques de mise à disposition et d’exploitation des données et métadonnées versées.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire29
L’Institut culturel basque (ICB) a réalisé en 2015 une exposition multimédia consacrée à la danse basque intitulée « SOKA – Regards sur la danse basque ». Avec le soutien de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et afin que ce fonds soit diffusé le plus largement possible, l’ICB a catalogué les 400 documents multimédias constituant l’exposition. Il souhaite aujourd’hui que ce catalogue puisse apparaître dans des portails documentaires.
Le portail Bilketa est un espace parfaitement approprié pour intégrer ce catalogue, ainsi que d’autres décrivant des fonds documentaires relatifs à la culture basque que l’Institut culturel basque envisage de produire à l’avenir. Par l’engagement présent, l’Institut culturel basque est ainsi parfaitement légitime à rejoindre le réseau des partenaires de Bilketa.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de coopération ci-jointe entre la Ville de Bayonne et l’Institut culturel basque et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne30
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine.
Un programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine est conçu et proposé chaque année afin de répondre aux nombreux objectifs du label Ville et Pays d’art et d’histoire : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau…
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la DRAC peut participer au financement des actions de valorisation mises en place. Une demande de subvention a par conséquent été sollicitée au mois d’avril, suivant la délibération du conseil municipal du 8 février 2018.
Par courrier du 30 juillet 2018, la DRAC Nouvelle Aquitaine a informé la Ville de l’attribution
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire31
d’une subvention de 20 000 € et demande que soit approuvé le plan de financement intégrant cette subvention et précisant le montant total de l’opération.
Par ailleurs, la Ville a également été bénéficiaire d’une subvention de 15 000 € de la Région Nouvelle Aquitaine.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
CIAP – Inauguration 2 000 €
Supports de
communication 24 000 € Ville de Bayonne 33 300 €
Publications éditions 8 500 €
Prestations artistiques 9 000 € DRAC 20 000 €
Conférenciers, formateurs 4 800 €
Scénographie, signalétique 18 000 € Région Nouvelle Aquitaine 15 000 €
Matériel et outils
pédagogiques 2 000 €
TOTAL 68 300 € TOTAL 68 300 €
Il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan de financement réactualisé ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne32
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Ugalde
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM – Exposition Nikos Aliagas, L’Épreuve du temps.
L’Épreuve du temps, exposition du photographe Nikos Aliagas vient clôturer une saison 2018 marquée par des records de fréquentation, grâce à une programmation toujours souhaitée à destination du grand public comme des amateurs de photographie.
Dans la continuité des précédentes expositions, la Ville de Bayonne présente une exposition toute en sensibilité et contrastes d’un homme de médias se dévoilant là où on ne l’attend pas. Derrière Nikos Aliagas animateur de télévision, peu connaissent en effet le passionné de photographie. Loin de son image publique, ses images partent à la recherche de l’intime, du vécu, des traces du temps sur des visages aguerris et authentiques ou sur des mains noueuses, usées et expressives. Des photographies en noir et blanc, qui interrogent sur le passage inexorable du temps, nous renvoyant à une humanité diverse et partagée.
Cette série d’une trentaine d’images présente des portraits et séries de mains prises en gros
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Le Maire33
plan. La scénographie se développe autour de grands formats 150 x 200 cm imprimés recto- verso et positionnés en suspension dans l’espace d’exposition par câblages en acier. Alternant avec ces grands formats, une série d’œuvres plus petites (20 x 15 cm et 80 x 120 cm) sera présentée sur les cimaises murales. Cette proposition inclut une sélection de photographies récentes faisant évoluer le projet L’Épreuve du Temps et donnant la possibilité à la Ville de Bayonne d’offrir aux visiteurs du DIDAM une version inédite de ce projet.
L’exposition sera ouverte au public du 2 novembre 2018 au 27 janvier 2019. Elle sera inaugurée le vendredi 2 novembre dans le cadre du Mois de la Photographie à Bayonne dont la 3ème édition proposera des projets d’artistes locaux dans des espaces monumentaux ou inattendus de la ville sur le thème du portrait. L’exposition Nikos Aliagas constitue le temps fort de ce circuit bayonnais consacré chaque année au 8ème art.
Cette exposition produite par la Ville a été conçue en collaboration étroite avec la Galerie Houg représentant le photographe.
La Ville de Bayonne mettra à disposition les espaces du DIDAM ainsi qu’un budget total de 17 500 € pour la prise en charge du cachet de l’artiste et des frais de commissariat ainsi que l’accompagnement global du projet (transport, montage/démontage, scénographie, communication, médiation et vernissage).
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet pour la mise en œuvre de cette exposition.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne34
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Laiguillon
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Subvention en faveur de l’association SpaceJunk au titre du financement de la seconde édition du Festival de street-art « Points de Vue ».
Vecteur d’attractivité, de notoriété et de convivialité, le festival street-art Points de Vue a proposé en 2017 une première édition rassemblant, autour de têtes d’affiches de la discipline, un public local et touristique nombreux tout en offrant à la Ville une visibilité nationale et internationale dans ce domaine.
La deuxième édition du festival aura lieu du 17 au 21 octobre 2018. Prévu en divers points de la Ville et privilégiant l’espace public dans une relation spontanée avec la population, il sera d’accès gratuit pour la grande majorité de sa programmation.
Par délibération en date du 7 avril 2016, l’association Praxis, gérant le centre d’art Spacejunk, a été identifiée comme partenaire et contributeur dans la mise en œuvre de la politique culturelle et patrimoniale de la Ville. À ce titre, elle bénéficie d’un engagement pluriannuel de
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire35
cette dernière. Pour les années 2016, 2017 et 2018, la Ville contribue aux actions de l’association pour un montant annuel de 25 000 € (convention du 8 juillet 2016).
En 2017, la Ville a décidé de soutenir Points de vue par un financement de 20 000 € spécifiquement dédié au festival et complémentaire des actions annuelles de Spacejunk soutenues dans le cadre de la convention précitée. En 2018, poursuivant les orientations stratégiques de politique culturelle et patrimoniale déterminées pour les années 2016-2020, la Ville a souhaité renouveler son soutien au centre d’art dans la réalisation de ces journées dédiées.
Considérant que le projet associatif initié et conçu par l’association Praxis est conforme à son objet statutaire, à son projet culturel et relève d’un intérêt public local, la Ville souhaite valoriser ce festival dont la capacité de rayonnement et d’attractivité du territoire ont été prouvées lors de la première édition.
Enrichie dans ses contenus et élargie dans son périmètre de rayonnement (20 artistes accueillis contre 14 l’an passé représentant 9 nationalités contre 4 l’an passé), l’édition 2018 investit le cœur de Ville et ses quartiers périphériques mais également le DIDAM avec une exposition événementielle dédiée à l’œuvre de Martha Cooper. Elle permet également de renforcer sensiblement la médiation en direction du public scolaire.
Le budget prévisionnel de cette deuxième édition de Points de vue est de l’ordre de 125 000 €. En complément d’une forte proportion d’autofinancement et de mécénat, le festival perçoit des aides de l’État à hauteur de 9 500 € (3 500 € du Ministère de la culture, 6 000 € de l’Institut français) et du conseil départemental à hauteur de 13 800 € (3 000 € au titre des relations transfrontalières et 10 800 € au titre de l’action culturelle).
Considérant l’envergure et la qualité de la programmation 2018 du festival Points de vue, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 35 000 € à l’association Praxis au titre de l’aide de la Ville à l’édition 2018 de son festival. Cette subvention fait l’objet d’un avenant à la convention triennale d’objectifs liant la Ville à l’association Praxis, annexé au présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne36
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 15
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Ugalde
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – « Lauga côté scène » - Conditions d’organisation et tarification de spectacles complémentaires.
Le rapport « Lauga côté scène : une nouvelle saison de spectacles à Bayonne » adopté au Conseil municipal du 7 juin 2018 présentait les principes d’une nouvelle saison de spectacles à la Salle Lauga. Le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le contrat de coréalisation du spectacle « Diamond Dance » ; spectacle d’ouverture de cette nouvelle saison. Un deuxième rapport adopté au Conseil municipal le 19 juillet 2018 autorisait Monsieur le Maire à signer quatre autres contrats de coréalisation :
- spectacle « Irish Celtic » ;
- spectacle « Tap Factory » ;
- spectacle « Best of Floyd » ;
- spectacle « Tango Pasión ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire37
Pour donner à cette première saison de « Lauga côté scène » l’éclectisme recherché, il est proposé l’ajout de quatre spectacles :
- « Kalakan » ;
- « Üda Batez » (Kompany Beritza) ;
- « Vitaa » ;
- « Zaz & KO-legioa ».
Les spectacles « Kalakan », « Üda Batez » (Kompany Beritza), « Vitaa » feront l’objet de trois contrats de cession de droits de représentation. Il est prévu d’équilibrer les dépenses liées à leur présentation par les recettes de billetterie :
- « Kalakan » :
- Tarif plein : 20 € (frais de location inclus)
- Tarif réduit 1 (CE & assimilés, jeunes - 12 ans) : 16 € (frais de location inclus) - Tarif réduit 2 (carte Déclic) : 14 €
- Tarif promotionnel 1 : 18 € (frais de location inclus)
- Tarif promotionnel 2 : 14 € (frais de location inclus)
- « Üda Batez » (Kompany Beritza) :
- Tarif plein : 17 € (frais de location inclus)
- Tarif réduit 1 (CE & assimilés, jeunes - 12 ans) : 14 € (frais de location inclus) - Tarif réduit 2 (carte Déclic) : 12 €
- Tarif promotionnel 1 : 15 € (frais de location inclus)
- Tarif promotionnel 2 : 12 € (frais de location inclus)
- « Vitaa »
- Tarif plein : 45 € (+ frais de location)
- Tarif réduit 1 (CE & assimilés, jeunes - 12 ans) : 35 € (+ frais de location) - Tarif réduit 2 (carte Déclic) : 30 € (+ frais de location)
- Tarif promotionnel 1 : 40 € (+ frais de location)
- Tarif promotionnel 2 : 30 € (+ frais de location)
Les tarifs promotionnels, ci-dessus énumérés, seront mis en vente si nécessaire, en fonction du remplissage.
Le spectacle « Zaz & KO-legioa » fait l’objet d’un contrat de coréalisation avec la société Karakoil Productions qui prévoit :
- la prise en charge par Karakoil Productions des rémunérations, charges sociales et fiscales des personnels artistiques et techniques attachés au spectacle ainsi que des frais annexes (hébergement, transport, repas, droits d’auteurs…) ;
- la prise en charge par la Ville de Bayonne des frais techniques nécessaires à la présentation du spectacle (scène, grill, jeu de rideaux de l’espace scénique, personnel technique intermittent, son, lumière…) ;
- la mise à disposition par la Ville de Bayonne de la Salle Lauga avec le personnel de sécurité, de contrôle, de salle et de secours ainsi que la mise à disposition et l’installation de divers équipements (installation de rideaux et d’un parterre de chaises, installation de divers matériels et mobiliers dans les espaces dédiés à l’accueil des artistes) ;
- de confier l’établissement et la gestion de la billetterie à Karakoil Productions ;
- une répartition des recettes de billetterie entre Karakoil Productions et la Ville de Bayonne.
L’ajout de ces quatre spectacles permet de proposer une première saison de « Lauga côté scène » constituée de 12 spectacles très variés :
- 6 décembre 2018 : « Diamond Dance »;38
- 22 décembre 2018 : « Kalakan » ;
- 5 janvier 2019 : « Concert du Nouvel An » (partenariat Ville de Bayonne / Scène nationale du Sud-Aquitain / Conservatoire Pays Basque Maurice Ravel) ; - 6 janvier 2019 : « Concert du Nouvel An » (partenariat Ville de Bayonne / Scène nationale du Sud-Aquitain / Conservatoire Pays Basque Maurice Ravel) ; - 16 février 2019 : « Üda Batez» (Kompany Beritza) ;
- 13 mars 2019 : « Irish Celtic » ;
- 14 mars 2019 : « Tap Factory » ;
- 15 mars 2019 : « Best of Floyd » ;
- 29 mars 2019 : « Tango Pasión » ;
- 5 avril 2019 : « Vitaa » ;
- 10 mai 2019 : « Mnozil Brass (coréalisation Scène nationale du Sud-Aquitain / Harmonie Bayonnaise) ;
- 15 mai 2019 : « Zaz & KO-legioa ».
Le contrat de coréalisation établi pour le spectacle « Zaz & KO-legioa » est joint à ce rapport. Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
- d’approuver les termes du contrat ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne39
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Aguerre
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Semaine de la diversité – « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » du 24 novembre au 1er décembre 2018 – Attribution de subventions aux associations participantes.
Ville de confluences ouverte aux cultures d'ici et d'ailleurs, Bayonne a toujours accueilli la diversité, devenue sa richesse et sa force.
Cette manifestation a pour objectif de montrer cette diversité et de valoriser, plus que jamais dans le contexte actuel, les valeurs de tolérance et de solidarité qui animent la ville. Le respect de nos différences est source d’égalité et de bien vivre ensemble.
Le principe d’une programmation résultant de propositions associatives s’est poursuivi cette année et un appel à projet à destination de l’ensemble des associations bayonnaises sportives, culturelles et sociales ainsi qu’aux établissements scolaires de la ville a été lancé au printemps dernier.
Les projets de vingt-quatre associations et établissements scolaires ont été retenus par un comité de sélection réunissant des élus de la Ville et du GIP DSU, co-financeur du projet. Des
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire40
propositions seront faites dans différents lieux de la ville touchant principalement le quartier des Hauts-de-Bayonne, Saint-Esprit et le centre ville.
La réalisation de cet événement résultera d’une mutualisation des énergies de plusieurs associations et établissements scolaires afin de proposer ensemble une manifestation pour tous qui est programmée du 24 novembre au 1er décembre 2018.
Certaines propositions présentées par les associations et établissements scolaires dans le cadre de l’appel à projet et retenues pour intégrer la programmation de cette semaine ne demandent aucun soutien financier de la ville alors que d’autres nécessitent l’attribution d’une subvention pour permettre leur mise en œuvre.
Les associations bénéficiant d’une subvention pour la réalisation de leur projet dans le cadre de la 3ème édition de la Semaine de la diversité pourraient être les suivantes :
- Planning familial 2 000 €
- Gadjé voyageurs 2 500 €
- L’autruche sur un fil de soi 600 €
- Libreplume 1 860 €
- CIDFF 2 550 €
- Patronage Laïque des petits Bayonnais 2 000 €
- MVC St Etienne 900 €
- Les petits débrouillards 1 000 €
- APF 200 €
- Spacejunk 2 100 €
- Valentin Haüy 1 000 €
- Scène nationale du Sud-Aquitain 2 000 €
- Les Bascos 2 500 €
- Solidarités nouvelles 2 600 €
- Laïcité 64 790 €
TOTAL 24 600 €
Le budget global de cette manifestation s’élève à 30 000 € et intègre en complément des subventions ci-dessus des prestations de communication, de logistique… etc. Le GIP DSU a confirmé une participation financière atteignant 12 500 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions pour permettre la réalisation de cette manifestation.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne41
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Esmieu
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Rénovation - extension du musée Bonnat-Helleu – Marché de maîtrise d'œuvre - Modification de la répartition des honoraires – Avenant n° 3.
Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du musée Bonnat-Helleu, la ville de Bayonne a conclu en juillet 2016, un marché de maîtrise d'œuvre (n° 16068) avec l'équipe Brochet, Lajus, Pueyo (BLP).
A la suite de l'avenant n° 1, lequel a eu pour objet la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération, ce dernier montant a été arrêté à 2 047 897,75 euros HT.
L'avenant n° 2, adopté au précédent conseil municipal, a modifié la composition du groupement pour prendre en compte le désistement de Monsieur Christian Germanaz,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire42
muséographe, et répartir ses honoraires relatifs aux éléments de mission PRO à AOR ainsi qu'à la mission signalétique, entre la société PEKAK et l'agence BLP.
Le mandataire du groupement a informé la ville au mois de septembre d'une nouvelle modification de la répartition des honoraires, pour un montant de 4 200 euros HT, au bénéfice de la société PEKAK. Cette somme vient rémunérer un travail d'une dizaine de jours. Elle est à déduire des honoraires de l'agence BLP dus au titre de la mission complémentaire signalétique. De ce fait, le forfait global de rémunération est inchangé.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 correspondant, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne43
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’une série d’œuvres – Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
Le musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, entreprend régulièrement des restaurations sur ses collections afin d’assurer la conservation des œuvres. De janvier à octobre 2018, les travaux de restauration ont porté sur un tableau ainsi que sur 8 lots d’objets en céramique. Par ailleurs, des opérations de conservation préventive ont été menées, visant à nettoyer par un traitement spécifique les espaces destinés à accueillir les collections.
Ces interventions ont été confiées à des professionnels agréés par le service des Musées de France, à la suite à l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France Nouvelle-Aquitaine, pour la restauration. Elles se détaillent ainsi :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire44
Identification de l’œuvre
ou du lot d’œuvres et du type de traitement
Montant de
l’intervention HT
en Euros
Inv. CM 132, Anonyme, Scène de Comédie : peinture 3 700,00 € Céramique, lot 1 (fonds Howard-Johnston) 3 300,00 € Céramique, lot 2 (fonds Howard-Johnston) 1 659,60 € Céramique, lot 4 (fonds Personnaz) 3 695,00 € Céramique, lot 5 (fonds Personnaz) 2 212,00 € Céramique, lot 6 (fonds Petithory) 1 588,00 € Céramique, lot 7 (fonds Petithory) 3 132,00 € Céramique, lot 8 (fonds Petithory) 2 872,00 € Céramique, lot 9 (fonds Petithory) 367,00 € Traitement insecticide des zones de travail sur collection 3 228,00 € TOTAL 25 753,60 €
Le montant total des travaux de restauration s’élève à 25 753,60 € HT, travaux pouvant bénéficier des subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres visées et l’opération de conservation préventive et à signer tous les documents afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne45
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Convention de mécénat avec la fondation Ratjen.
Le musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, souhaite engager une importante campagne éditoriale afin de faire connaître la richesse de ses collections, notamment graphiques. Afin de donner à cet ensemble la résonance internationale qu’il mérite, le musée s’est adressé à divers spécialistes, avec la volonté de publier progressivement les fonds à la faveur de catalogues mêlant érudition et souci de diffusion. L’iconographie sera ainsi particulièrement mise en valeur, et les contenus confiés à des historiens de l’art et des conservateurs spécialisés.
Le premier de ces ouvrages sera consacré au catalogue des dessins et estampes d’Allemagne, Hollande, Flandres et Russie, datant du XVe au XIXe siècle, largement inédits. Dürer, Rembrandt, Rubens, Menzel font partie des illustres représentants de ces écoles du Nord, qui
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire46
seront étudiées et mises en valeur par une équipe de quatre spécialistes, coordonnée par Monsieur David Mandrella, docteur en histoire de l’art et auteur de nombreux catalogues.
La publication, dont le coût global est estimé à 35 000 €, est prévue courant 2019. La fondation Ratjen, qui encourage la diffusion des savoirs et les initiatives scientifiques dans le domaine de l’histoire de l’art, a souhaité accompagner le musée Bonnat-Helleu dans ce projet éditorial, en prenant en charge une partie du coût de l’opération. Elle propose ainsi à la Ville de Bayonne un don en numéraire de 20 000 € (vingt mille euros). Une convention de mécénat doit donc être signée pour formaliser les obligations réciproques de chaque partie impliquée dans la réalisation de ce don.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Bayonne et la fondation Ratjen ci-jointe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne47
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 20
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Acceptation de dons d’œuvres.
Le musée des beaux-arts de Bayonne abrite 31 tableaux et une cinquantaine de dessins d’Hubert-Denis Etcheverry (1867-1952), élève de Léon Bonnat et peintre de l’« école bayonnaise ». L’artiste, qui expose son premier portrait au Salon en 1902, s’impose rapidement comme l’un des portraitistes les plus recherchés de l’aristocratie et de la haute bourgeoisie. Médaillé d’honneur au Salon de la Société des Artistes français en 1930, il est élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur en 1936, et obtient en 1937 un diplôme d’honneur à l’Exposition internationale de Paris.
Monsieur Maurice Rivière a fait connaître son intention de donner à la Ville de Bayonne, pour enrichir les collections du musée Bonnat-Helleu, les portraits de son grand-père et de sa grand-mère par ce peintre, respectivement estimés à 1 800 € et 3 000 €.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire48
Hubert-Denis ETCHEVERRY (Bayonne, 1867 - Bayonne, 1952)
Portrait de monsieur Maurice Rivière
Huile sur toile
H. 53 ; L. 45 cm
Signé, en bas à droite : D. Etcheverry.
Hubert-Denis ETCHEVERRY (Bayonne, 1867 - Bayonne, 1952)
Portrait de madame Alexandrine Rivière, 1943
Huile sur toile
H. 113 ; L. 87 cm
Signé et daté, en bas à droite : D. Etcheverry / -1943-
Ces deux œuvres de belle facture illustrent la dernière production d’Etcheverry et complètent ainsi les fonds bayonnais. Ces portraits pourront également trouver leur place dans le parcours permanent des collections, en lien avec d’autres portraits peints par des artistes de l’« école bayonnaise ».
Par ailleurs, la Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu (SAMBH) œuvre régulièrement à l’enrichissement des collections du musée.
Elle a ainsi pu acquérir, à l’occasion d’une vente publique organisée à Saint-Cloud, en février dernier, et auprès de la Librairie du Levant, située à Bayonne, deux gravures de Paul Helleu (1859-1927), dont elle souhaite faire don à la Ville de Bayonne, pour son musée des beaux- arts :
Paul HELLEU (Vannes, 1859-Paris, 1927)
Paulette endormie sur les genoux de sa mère
Pointe sèche imprimée en couleurs
Dimensions à la cuvette : 54,5 x 32 cm
Dimensions de la feuille, toutes marges : 75 x 36,5 cm
Signé, en bas à gauche, au crayon : Helleu
Annoté, en bas à droite, à la sanguine : Tiree a 4 [sic]
Encadrement : baguette moulurée et dorée, Marie-Louise, verre
Estimé 1 100 €
Paul HELLEU (Vannes, 1859-Paris, 1927)
La Pèlerine de martre, 1903
Pointe sèche imprimée en deux tons
Dimensions à la cuvette : 40,5 x 32,6 cm
Dimensions de la feuille (marges recoupées) : 44,1 x 35,2 cm
Signé, en bas à droite, au crayon : Helleu
Estimé 800 €
Ces deux œuvres viennent judicieusement enrichir le corpus des œuvres de Paul Helleu conservées à Bayonne.
Paulette endormie sur les genoux de sa mère est une estampe particulièrement intéressante pour le musée, qui compte, dans son fonds, deux feuilles sur le même motif mais anciennement recoupées. Les trois épreuves sont imprimées en couleurs, mais présentent des différences notables qui permettent d’apprécier le délicat travail d’encrage des pointes sèches d’Helleu.
Reproduite dans la monographie que Robert de Montesquiou consacre à l’artiste en 1913, La Pèlerine de martre est représentative des portraits, exécutés vers 1900, de parisiennes élégantes, emmitouflées dans leur fourrure et perdues dans la contemplation d’œuvres graphiques. Elle vient compléter l’ensemble conservé à Bayonne, qui compte peu d’exemples de ces figures mondaines en raison de la provenance familiale du fonds.49
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au don de deux œuvres d’Hubert-Denis ETCHEVERRY, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle- Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- d’autoriser la prise en charge financière par la Ville de Bayonne de l’acheminement des œuvres de Lyon à Bayonne (transport et assurance), - de remercier monsieur Maurice Rivière pour sa générosité.
Et également :
- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter le don de deux gravures de Paul Helleu, étant entendu que la délégation permanente de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle- Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- de remercier la SAMBH pour sa générosité.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne50
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau d’Henry Caro-Delvaille et demande de subventions à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine.
Le musée Bonnat-Helleu conserve un fonds de référence autour de l’« école bayonnaise » de peinture, qui rassemble des artistes basques formés à l’École municipale de Dessin et de Peinture de Bayonne puis, pour les plus prometteurs, au sein de l’atelier parisien de Léon Bonnat. C’est le cas d’Henry Caro-Delvaille, dont le musée conserve peu d’œuvres : un dessin et deux peintures, dont aucune n’est équivalente au tableau inédit que la Ville se propose d’acquérir.
Henry CARO-DELVAILLE (Bayonne, 1876 ; Sceaux, 1928)
L’Heure du thé, 1908
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire51
Huile sur toile, cadre XIXe siècle en bois doré
H. 78,5 ; L. 108,5 cm
Signé et daté en bas à gauche : H. Caro-Delvaille - 1908
Cette toile témoigne de l’un des thèmes que l’artiste a traité avec prédilection : la réunion d’une élégante société féminine à l’heure du thé. Le tableau révèle l’esthétique particulière de Caro-Delvaille, qui le place entre les tenants d’une peinture mondaine et ceux se réclamant de la modernité. La touche, ample et visible, n’est pas sans rappeler Édouard Manet, ce que relèvent les critiques contemporains.
L’achat de cette peinture est une rare opportunité, la plupart des tableaux de cette importance ayant traversé l’Atlantique. Elle s’inscrit naturellement dans le propos que le musée consacrera aux artistes bayonnais de la fin du XIXe siècle, dans le futur parcours des collections, et dialogue avec l’univers mondain de Paul Helleu (1859-1927).
L’œuvre est vendue par la galerie bordelaise L’Horizon chimérique au prix de 21 000 €.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’acquisition de cette œuvre, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées Nouvelle-Aquitaine et à signer les documents afférents,
- d’autoriser la prise en charge financière par la Ville de Bayonne de l’acheminement des œuvres de Bordeaux à Bayonne (transport et assurance).
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne52
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Demandes de prêts d’œuvres.
Le musée d’Allard, musée municipal de Montbrison (Loire), organise une exposition intitulée « Albert Bréauté et ses contemporains », du 9 février au 1er mai 2019, à Montbrison.
Cette exposition propose de présenter des œuvres d’Albert Bréauté à travers un accrochage réunissant le don que fit l’artiste en 1931 au musée d’Allard, de sept œuvres de sa composition, et des prêts d’institutions françaises. Elève d’Henri Lehmann, Albert Bréauté se fit connaître à l’occasion de nombreuses participations aux salons officiels, récompensé de la médaille d’argent au Grand Salon de 1900. Ses représentations et son style varient selon la commande. Il passe aisément de la réalisation de portraits classiques au traitement de scènes légères, de sujets intimes à des compositions murales. Cet évènement permettra de faire redécouvrir la création de cet artiste peu connu du grand public.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire53
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre :
Albert BRÉAUTÉ (Paris, 1853 - ? , 1941)
Jeune fille assise
huile sur toile
61,3 x 50,3 cm (cadre : 85,7 x 75,4 x 8,6 cm)
Inv. CM 214
Valeur assurance : 2 800 € (deux mille huit cent Euros)
Par ailleurs, la Fondation Ferrara Arte, créée par la Ville et la Province de Ferrare (Italie), organise, conjointement avec les galleries d’Arte Moderna e Contemporanea de Ferrara une exposition intitulée « Boldini et la mode », du 16 février au 2 juin 2019, au Palazzo dei Diamanti, à Ferrare, Italie.
Cette exposition souhaite traiter de l’influence des grands couturiers dans la littérature et la peinture de la Belle époque. Les narrations littéraires de Baudelaire à Wilde accompagneront le visiteur, au cours d’un parcours chronologique, dans l’univers de la mode, représenté par les créations de Worth, Doucet, Poiret ou des sœurs Callot, et de sa représentation dans l’œuvre peinte de Giovanni Boldini et de ses contemporains et amis, tels Paul Helleu et John Singer Sargent. Cette présentation permettra notamment de comprendre le génie créateur de Giovanni Boldini, qui sut interpréter la haute couture dans la représentation du portrait type de la femme raffinée, empreinte d’élégance, et moderne de cette époque, érigée en icône de la beauté.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres :
John SINGER SARGENT (Florence, 1856 - Londres, 1925)
Paul Helleu
huile sur toile
72,2 x 49,7 cm (cadre : 86 x 64,8 cm)
Inv. CM 617
Valeur assurance : 76 000 € (soixante seize mille Euros)
Paul HELLEU (Vannes, 1859 - Paris, 1927)
Élégante de dos au corset bleu
crayon noir et pastel sur papier vélin
52 x 73 cm (cadre : 57 x 78 x 3 cm)
Inv. 2010.1.119
Valeur assurance : 30 000 € (trente mille Euros)
Enfin, par délibération en date du 8 février 2018, le conseil municipal a accepté une demande de prêt d’une œuvre de Louis GAUFFIER : portrait de Thomas Alexandre Dumas en chasseur, provenant de la collection Petithory.
L’exposition, organisée par le musée Alexandre Dumas à Villers-Cotterêts (Aisne), intitulée « Dumas et Bonaparte : destins croisés », initialement prévue du 1er avril au 30 septembre 2018, est prolongée, du 30 septembre 2018 au 10 mars 2019.54
L’œuvre étant sollicitée pour une présentation future à Paris, au mois de mars 2019, le musée Bonnat-Helleu émet un avis favorable à la présentation prolongée de l’œuvre de Louis Gauffier au public Cotterésien.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ces trois demandes de prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par les emprunteurs, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne55
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’un ensemble de dessins d’Achille Zo – Convention avec l’Institut National du Patrimoine.
La filière restauration de l’Institut National du Patrimoine (INP) s’associe régulièrement à des musées français afin de proposer la restauration d’œuvres des collections publiques. Dans le cadre des stages pratiques de restauration de dessins anciens pour les étudiants de deuxième et troisième années, Madame Valérie Lee, responsable de la spécialité Arts graphiques du département des restaurateurs à l’INP, a proposé de poursuivre le travail entrepris en 2014 sur des dessins du musée Bonnat-Helleu, présentant différents niveaux d’altération.
En accord avec la direction du musée, 70 feuilles du peintre Achille Zo (Bayonne, 1826 – Bordeaux, 1901), regroupées sur 7 montages de mauvaise qualité, ont été retenues. La liste des dessins ainsi que les valeurs d’assurance correspondantes sont jointes à la présente délibération.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire56
Ces œuvres seront restaurées par de jeunes professionnels en cours de formation ayant déjà eu l’occasion d’intervenir sur des dessins et des estampes de collections publiques, sous la direction de madame Valérie Lee, au sein des locaux aménagés et sécurisés de l’INP situés à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Toutes les interventions seront réalisées, à titre gracieux, en présence et sous la responsabilité du restaurateur encadrant, après accord et validation du directeur du musée Bonnat-Helleu. La Ville de Bayonne prendra uniquement à sa charge les matériaux de restauration, ainsi que le transport, le convoiement, et l’assurance des œuvres à l’occasion de leur déplacement à l’aller et au retour, entre Bayonne et Aubervilliers.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter le principe de ces restaurations, étant entendu que les matériaux de restauration, le transport et l’assurance sont assumés directement par la Ville de Bayonne,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne57
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) dans le cadre du nouveau Programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat du Pays Basque 2018-2021.
Au titre de sa compétence Equilibre social de l’habitat, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) met en œuvre depuis octobre 2016 avec le soutien de la Ville un Programme d’intérêt général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien de logements sur le territoire de l’ex-agglomération Côte Basque-Adour (faisant suite au PIG 2012-2015).
Cette action publique locale sur le parc privé existant constitue un axe structurant et prioritaire de la politique de l’habitat communautaire et du futur Programme local de l’habitat (PLH).
Afin de répondre aux enjeux du parc privé, et s’appuyant sur les résultats positifs du PIG 2016-2018 et du PIG Bien Chez Soi 2016-2018 du Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques (clôturé à la fin du 1er trimestre 2018), la CAPB a décidé, par délibération du 14
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire58
avril 2018, de lancer à l’échelle de son territoire un nouveau dispositif opérationnel pour l’amélioration de l’habitat.
Ce nouveau PIG, soutenu par l’ANAH, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, la CAF, Procivis Sud Aquitaine et la Fondation Abbé Pierre, doit permettre :
- de créer les conditions nécessaires à l’amélioration générale du parc ancien et des conditions d’habitation des ménages occupants. Il assurera en particulier le traitement des situations d’habitat indigne, de rénovation énergétique, de développement de l’offre conventionnée sociale et très sociale, de perte d’autonomie et de fragilités de copropriétés ;
- la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat privé en lien avec les engagements de la CAPB dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre et du programme « Habiter mieux ».
Le dispositif s’appliquera sur l’ensemble du territoire de compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque hors périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et de tout autre dispositif opérationnel incitatif qui serait engagé dans la période d’exécution du PIG.
Ce dispositif a pour objet principal d’accompagner, financièrement notamment, les propriétaires et locataires de logements anciens dans leurs démarches d’amélioration de l’habitat.
Il a pour objectif de renforcer l’action opérationnelle en faveur des propriétaires occupants, bailleurs, et locataires mal logés, dans le cadre de l’exécution de missions d’accompagnement renforcé visant en particulier la définition et le suivi du projet de travaux, notamment sur les questions liées :
- au développement de l’offre conventionnée sociale, très sociale et intermédiaire ; - à la lutte contre la vacance en particulier en favorisant par exemple le développement d’une offre privée conventionnée de longue durée ;
- à la lutte contre l’habitat indigne avec la nécessité du maintien d’une ingénierie en appui des propriétaires, des locataires et des communes pour le traitement de l’habitat indigne ;
- à l’amélioration énergétique des logements dans le cadre du programme « Habiter Mieux » en habitat individuel et collectif. Les copropriétés fragiles confrontées à des situations d’impayés de charges sont concernées ;
- à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, véritable enjeu de solidarité et d’action sociale sur le territoire.
Les publics cibles sont :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les locataires en difficultés dans leur logement ;
- les syndics de copropriétés fragiles.
Un opérateur a été missionné pour assurer les missions de suivi-animation du dispositif.
Afin de prolonger les partenariats anciens tissés avec certaines collectivités locales, la CAPB propose de formaliser un partenariat bilatéral avec les communes de son territoire dans le59
cadre d’une convention fixant les engagements financiers des communes en faveur des propriétaires en mettant l’accent sur les priorités locales.
Cette convention-type (annexe 1) :
- constitue ainsi le cadre formalisé de l’engagement communal sur les aspects opérationnels, financiers et de communication ;
- précise les objectifs du dispositif et le cadre d’intervention du programme ; - engage la Communauté d’Agglomération Pays Basque à produire des éléments de bilan et de programmation afin de faciliter la gestion communale du dispositif.
Dans la continuité de l’important investissement de la Ville de Bayonne en faveur de l’habitat ancien privé sur son territoire (en tant que maître d’ouvrage de l’OPAH-RU 2018-2023 sur le centre ancien et partenaire pour la mise en œuvre des précédents PIG), le soutien communal de ce nouveau projet permettra d’optimiser l’effet levier des financements publics à destination des propriétaires du parc privé.
Considérant les niveaux d’aides prévus par l’ANAH et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la participation de la Ville portera sur des thématiques considérées comme prioritaires pour son territoire et pour lesquelles un soutien particulier s’avère nécessaire pour l’aboutissement des projets d’amélioration :
- Confort thermique : aides à l’amélioration de la performance énergétique de logements occupés par leurs propriétaires, à hauteur de 2,5% de la dépense subventionnée par l’ANAH et plafonnée à 500 € par logement :
o Objectif : traitement de 21 logements
o Enveloppe prévisionnelle : 5 250 €
- Habitat indigne : aides à la réhabilitation des logements indignes occupés par leurs propriétaires, à hauteur de 5% de la dépense subventionnée par l’ANAH et plafonnée à 1 000 € et 2 500 € par logement respectivement pour les volets sécurité/salubrité et insalubrité :
o Objectif : traitement de 6 logements
o Enveloppe prévisionnelle : 15 000 €
- Conventionnement de logement locatif : aides au développement de l’offre conventionnée très sociale, à hauteur de 2,5%, plafonnée à 2 500 € par logement pour les projets de travaux lourds et à 1 500 € pour les projets de travaux d’amélioration : o Objectif : traitement de 3 logements
o Enveloppe : 5 500 €
Les modalités d’attribution de ces aides sont précisées en annexe 2.
La participation totale de la Ville est estimée à 25 750 € sur trois ans, inférieure à l’enveloppe prévisionnelle du précédent PIG, compte tenu de la révision du nombre de projets prévisionnel, de l’investissement financier renforcé de l’Agglomération, des priorités d’intervention et du périmètre réduit (la zone Uap patrimoniale de St Esprit étant intégrée à l’OPAH-RU 2018-2023).
L’opérateur en charge du suivi-animation pourra occuper un local mis à disposition par la Ville pour la tenue de permanences pour l’accueil du public.
La convention entre la Ville de Bayonne et la CAPB prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu’à la fin du dispositif, sauf conditions particulières (cf. article 8 de la convention).60
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement d’un partenariat entre la Ville de Bayonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre du PIG d’amélioration de l’habitat du Pays Basque ;
- d’approuver la convention-type telle qu’annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de cette convention-type et tous les actes afférents sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne61
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Avenant n° 2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne.
La convention relative au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne a été signée le 3 juin 2011 pour une durée de 7 ans.
L’intégration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bayonne dans le projet présenté et retenu au programme Action Cœur de Ville nécessite d’harmoniser les deux programmes, dans un souci de complémentarité et d’efficience des actions en faveur de la revitalisation du centre ancien.
Afin de permettre cette harmonisation, le comité d’engagement de l’ANRU du 28 mai 2018 a décidé de proroger la date limite d’engagement des subventions de l’agence du 3 juin 2018 au 31 octobre 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire62
Cette décision de prorogation de délai d’engagement des subventions de l’ANRU est portée dans le cadre d’un nouvel avenant à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne. L’avenant n°2 ci-annexé porte exclusivement sur cette prorogation de date (article 4) et rappelle les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU (article 5.14).
Ainsi, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention PNRQAD du centre ancien de
Bayonne ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne63
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 20 rue Victor Hugo – Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement public foncier local (EPFL) Pays Basque.
Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire64
leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots de copropriété de l’immeuble n°20 rue Victor Hugo suivants :
- lot n°8, mentionné dans la convention de portage signée le 6 mai 2015 entre l’EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne ;
- lots n°9 et 10 faisant l’objet de l’avenant n°1 de la convention de portage signée le 14 avril 2017 entre l’EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne.
Dans le cadre de la poursuite du processus d’acquisitions foncières engagé, l’EPFL Pays Basque a également acheté par voie de négociation amiable les lots n°1, 4, 5, 6 et 7 de la copropriété dite du 20 rue Victor Hugo, dont les caractéristiques et modalités d’acquisition et libération sont décrites ci-dessous :
Vendeur Mme Jeanine HALKIN M. Patrick GREGOIRE Indivision LOSSE M. et Mme Francis CHABAGNO
Adresse des
biens
20 rue Victor Hugo,
Bayonne
(BY 68)
20 rue Victor
Hugo, Bayonne
(BY 68)
20 rue Victor Hugo,
Bayonne
(BY 68)
20 rue Victor
Hugo, Bayonne
(BY 68)
Caractéristiques
des biens
Lot n°1
Local commercial
occupé par la SAS
Kubarista.
Résiliation du bail
post-acquisition des
murs par l’EPFL
pour libération du
bien
Lot n°4
Appartement
vacant au R+1
arrière
Lots n°5 et 6
Appartement
traversant vacant
au R+2
Lot n°7
Appartement
vacant au R+3
avant
Date d’achat 21 déc. 2017 27 avril 2018 5 avril 2018 8 août 2017
Montant du
capital porté :
132 243,27 € TTC
-dont achat et
libération :
128 000,00 € TTC
-dont frais
d’acquisition et de
libération :
4243,27 € TTC
31 534,84 € TTC
-dont achat :
30 000,00 € TTC
-dont frais
d’acquisition :
1534,84 € TTC
112 795,91 € TTC
-dont achat :
110 000,00 € TTC
-dont frais
d’acquisition :
2795,91 € TTC
100 553,98 € TTC
-dont achat :
98 000,00 € TTC
-dont frais
d’acquisition :
2 553,98 € TTC
Ces acquisitions supplémentaires sont mentionnées aux articles 1 et 2 de l’avenant n°2 à la convention de portage, ci-annexé.
Le montant du capital stocké des huit lots acquis de la copropriété dite du 20 rue Victor Hugo s’élève à 509 932,78 € TTC.
Compte tenu de l’avancement du processus d’acquisitions foncières et des besoins du projet, l’avenant n°2 modifie également, en son article 3, la durée de la convention de portage en la prolongeant de deux ans. Ainsi la durée de portage des biens acquis et précités sera de 6 ans à partir de la signature de l’acte définitif d’acquisition du premier bien par l’EPFL Pays Basque. Le portage s’achèvera donc, au plus tard, le 3 juillet 2020, les modalités de portage restant inchangées (annuités constantes).65
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’acquisition des lots n°1, 4, 5, 6 et 7 de la copropriété dite du 20 rue Victor Hugo ;
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne66
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre :
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d’ouvrage communale ;
- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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Le Maire67
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l’attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements situés dans le périmètre d’intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomération Ville
SCI XOXOA 64, rue Maubec PB RT 28 643,61 15 524,78 4 416,30 4 416,30
COUS-
MARIGNOL
Geneviève
44, rue des
Basques PB RT 69 910,20 28 918,00 4 000,00 4 000,00
SARRATIA
Aurore
44, rue
Maubec PO Energie 2 805,88 1 530,48 500,00 500,00 LOUREIRO
Michel
16, rue
Poissonnerie PO Energie 11 952,16 6 554,82 500,00 500,00
PB : propriétaire bailleur P0 : propriétaire occupant RT : réhabilitation totale
PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019
Le conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre du PIG 2016-2019 sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter notamment des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur le territoire communal non couvert par l’OPAH-RU 2018-2023.
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomération Ville
SCI TOMENEK
4, rue
Benoît
Sourigues
PB RT 50 086,90 25 787,41 3 350,50 2 850,50
SOUBIE Pierre
68, avenue
de la
Légion
Tchèque
PO RT 189 040,90 22 668,00 2 000,00 2 000,00
P0 : propriétaire occupant68
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH est de 14 266,80 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 352 439,65 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
ARBEL Immobilier,
SDC
5-7, rue Port Neuf 14 362,54 1 099,22
FONCIA BOLLING,
SDC
41, rue Port Neuf 16 895,00 1 538,75
DARRIGRAND
Françoise
20, rue Thiers 38 714,20 4 956,00
ANGLET Gestion
Immobilière, SDC
39, rue Lagréou 7 713,88 758,76
ERRAMOUN
Christian
37, rue des Basques 11 500,00 980,00
SOULE Pascale 11, rue Lormand 22 680,00 760,50 SARL ARKUPEAK 40, rue Port Neuf 11 685,17 2 546,04 ALCUYET Laurent 35, rue Vieille
Boucherie
2 962,50 450,00
RAMON Laurent 5, impasse
Latournerie
3 819,00 360,00
DUBUC Christelle 40, rue Bourgneuf 2 371,60 504,00 DUPRAT Catherine 13, place Pasteur 7 756,48 1 370,98 SUHAS Frédéric 44, rue Maubec 6 930,00 1 092,48 CARDINET Michel 48, rue des Basques 4 972,00 727,20 DARRIEUMERLOU
Amandine
9, place Pasteur 73 566,00 1 602,08
ERIMO Ingrid 7, rue du Trinquet 8 705,00 890,80
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 19 636,81 € induisant un montant total de travaux de 234 633,37 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.69
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019, de 14 266,80 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 19 636,81 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne70
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Convention d’obtention et d’achat de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Au 1er janvier 2018, ce dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de trois ans.
Les CEE permettent aux collectivités de récupérer une prime énergie en euros, lors de la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique (tels que l’isolation de murs, le remplacement de menuiserie, la mise en place d’éclairages LED, etc.…). L’ensemble des projets traitant de l’optimisation énergétique sont concernés, que ce soit ceux relatifs aux bâtiments que ceux relatifs à l’éclairage public.
Les investissements éligibles sont ceux inscrits dans le catalogue officiel des actions élémentaires ou des fiches d’opérations standardisées, publié par arrêté ministériel au Journal
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire71
Officiel, qui fixe un forfait prédéfini en kWh « cumac » pour chaque action. Le calcul des kWh cumac de chaque fiche reflète l’économie d’énergie moyenne entre la solution retenue et une situation de référence.
Le volume d’économies d’énergie généré est converti en CEE, ces derniers étant in fine cédés aux distributeurs d’énergie, conduisant ainsi à une valorisation financière des économies d’énergie réalisées.
Il est à noter que sont exclues du dispositif les actions résultant du simple respect de la réglementation. Les CEE ne récompensent que des mesures qui vont au-delà des performances réglementaires.
Ainsi, à titre d’exemple, lors de travaux sur un bâtiment :
- le remplacement de 10 m² de menuiseries pourrait permettre d’obtenir une prime d’environ 100 € pour un investissement de 4000 € ;
- l’isolation de 10 m² de toiture, 80 € de prime pour 2000 € d’investissement ; - et l’optimisation de l’éclairage d’une salle de classe par du LED 50 € de prime pour un investissement de 1300 €.
Parmi les chantiers importants à venir et pour lesquels une prime pourrait être perçue, il convient de citer celui du musée Bonnat-Helleu et notamment sa partie rénovation, lequel sera éligible sur certains critères. Il est très difficile d’évaluer à ce stade du projet le montant de la prime qui pourrait être perçue.
La société CTR (cabinet français spécialisé dans l’amélioration de la performance globale des établissements publics) propose à la Ville de Bayonne un accompagnement pour la valorisation de ses CEE.
Elle collectera les documents et informations permettant le montage technique des dossiers, prendra en charge la responsabilité en cas de contrôle le PNCEE avec une prescription de 10 ans, et s’engage sur un rachat des CEE de la Ville à hauteur de 3,50 € HT MWh cumac.
Ce partenariat n’est en aucun cas un contrat d’exclusivité. Si d’autres sociétés proposent à la Ville de Bayonne un coût de rachat plus intéressant, il sera possible à tout moment de travailler avec un éventuel nouveau partenaire (plateforme SDEPA prioritairement).
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de valider les termes de la convention de partenariat ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne72
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bensoussan
OBJET : ENFANCE–JEUNESSE ET EDUCATION – Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil de la petite enfance et de la Commission d’admission unique.
Par délibération en date du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé, par anticipation à la mise en œuvre du schéma directeur de la petite enfance, le règlement des inscriptions en crèches municipales ainsi que la création d’une Commission d’admission unique pour l’attribution des places dans lesdits établissements.
L’ouverture, le 1er février 2017, du relais unique petite enfance a permis de centraliser en un même lieu, l’information et la préinscription des familles bayonnaises dans les lieux d’accueil de la petite enfance. Cette première étape a été suivie de l’adhésion des crèches collectives, de la crèche familiale et des micro-crèches privées (excepté la micro-crèche After School) à la Commission d’admission unique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire73
Les nombreuses réunions de cette instance ont permis de réfléchir de façon collégiale à son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Les principales modifications proposées portent sur la composition de la commission avec la participation à celle-ci, des représentants de chacun des lieux d’accueil adhérents et du médecin de la PMI.
Les critères d’attribution des places ont également fait l’objet d’ajustements afin de mieux prendre en compte les besoins des familles et préserver la mixité sociale au sein des crèches. Les dispositions ci-dessus, ainsi que les formalités relatives aux inscriptions, figurent dans le règlement intérieur joint en annexe.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil de la petite enfance et de la Commission d’admission unique pour la gestion et l’attribution des places en crèches.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne74
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bensoussan
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales.
Par délibération du 19 juillet 2017, le conseil municipal a adopté le règlement de fonctionnement des trois crèches municipales (quai Chaho – Pyrène – Saint-Esprit).
Il paraît nécessaire, aujourd’hui, d’actualiser ce document afin de prendre en compte les nouvelles obligations vaccinales exigées pour l’entrée ou le maintien en collectivité des enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Ces dispositions applicables depuis le 1er juin 2018 prévoient qu’un enfant né à compter du 1er janvier 2018 doit, pour être admis en collectivité, avoir reçu les 11 vaccinations rendues désormais obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue. Un calendrier vaccinal précis doit être respecté.
Les enfants nés avant le 1er janvier 2018 restent, quant à eux, soumis à l’obligation jusque-là en vigueur, à savoir pour rappel 3 vaccins (DTP).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire75
Il est également précisé, qu’à l’entrée en crèche, lorsqu’une ou plusieurs vaccinations font défaut, l’enfant n’est admis que provisoirement. Les parents disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date d’admission pour faire réaliser l’ensemble des vaccinations. En cas de non respect de cette obligation, il est mis fin au contrat d’accueil de l’enfant.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement de fonctionnement modifié, ci-annexé, des crèches municipales.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER vote contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne76
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Convention annuelle de partenariat avec l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2018-2019).
Le dispositif de service civique conclu par convention triennale (2015-2018) accompagnée chaque année par une convention annuelle précisant les modalités de mise en œuvre a donné satisfaction.
La convention triennale est arrivée à expiration mais la Ville de Bayonne souhaite se laisser un temps de réflexion d’une année pour revoir le dispositif.
Aussi il est proposé de le reconduire pour la période mi-octobre 2018 à mi-juin 2019. Dans ce cadre, Unis-Cité mobilisera 10 volontaires sur les missions suivantes :
- Médiation par les pairs : participer à actualiser les connaissances et sensibiliser les jeunes aux pratiques festives responsables, dans une optique de prévention des
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire77
incivilités et des conduites à risques (alcoolisation massive en premier lieu) autour du vécu des soirées dans le quartier historique de Bayonne,
- Atelier santé ville : participer à l’état des lieux des pratiques chez les jeunes des quartiers prioritaires et à leur sensibilisation sur les conduites à risques,
- Lien intergénérationnel : lutter contre l’isolement des personnes âgées, favoriser le lien intergénérationnel en créant des temps d’échanges et de loisirs, valoriser la mémoire des personnes âgées en partenariat avec l’EHPAD du Séqué,
- Service civique d’initiative : créer seul ou à plusieurs (jusqu’à 4) un projet citoyen/solidaire sur la commune, dans le cadre des compétences de la Ville.
La subvention allouée par la Ville sera de 48 606,40 €, ainsi répartie :
- 40 000 euros pour le fonctionnement d’Unis-Cité : l’ingénierie, le recrutement des volontaires, la mise en place des programmes et de la formation citoyenne, l’accompagnement des volontaires sur les projets, l’appui régional….
- la prestation complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 € au 1er février 2017. Le montant maximum estimé à ce jour est de 8 606,40 € pour cette année.
Les deux parties renouvellent également en 2018-2019, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité de suivi et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes du dispositif présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe, entre la Ville de Bayonne et l’association Unis-Cité, pour la période 2018- 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne78
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Arcouet
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Barthes de l’Urdains – Suivis botanique et mammalogique – Création d'un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB).
Les sites de la Plaine d’Ansot et des barthes de l’Urdains font partie de la même unité écologique de la Nive Aval. Propriétés de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), leur gestion est assurée par la Ville de Bayonne. Cette mission s’organise autour de deux conventions liant la Ville et la CAPB.
Celle relative à la plaine d'Ansot du 03 mai 2006, approuvée par délibération du 16 février 2006, transfère à la Ville l’ensemble des décisions et des charges concernant le fonctionnement et la gestion du site.
La convention de gestion du site des barthes de l’Urdains du 1er juin 2018, approuvée par délibération du 8 février 2018, confie à la Ville la sécurisation, la restauration et la gestion
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire79
conservatoire du site. Il convient de rappeler que la création de la zone d’activité à vocation commerciale du site d’Ametzondo a amené la maîtrise d’ouvrage (alors le Syndicat mixte d'aménagement de la zone d'Ametzondo, aujourd’hui la CAPB) à compenser sur le site de l’Urdains, la destruction d’habitats d’espèces (vison d’Europe et loutre). Pour cela, l'ensemble des prestations extérieures auquel il peut être fait appel est défini d'un commun accord entre le gestionnaire et le propriétaire, ce dernier assurant la passation des commandes et leur paiement. Ladite convention prévoit également qu'un groupement de commandes pourra être mis en place entre la CAPB et la Ville de Bayonne pour favoriser la réalisation simultanée de certaines prestations (suivis naturalistes, euthanasie de visons d'Amérique, plan de gestion…).
Par ailleurs, la gestion de ces barthes protégées est encadrée par un outil de planification, appelé plan de gestion, établi pour cinq ans et permettant de définir pour chaque site les objectifs, à court terme, de conservation d’espèces et d’habitats notamment. Les deux plans de gestion respectifs ont des objectifs de suivi et d’évaluation communs.
Dans ce cadre et dans un souci de bonne gestion et d’efficience, il est proposé de lancer une consultation décomposée en deux lots visant à répondre aux besoins de suivi de la végétation et des mammifères sur les deux sites, sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes. Outre l’élaboration du protocole de suivi, les prestations attendues pour chaque accord-cadre recouvrent la formation de l’écogarde référente, les prospections de terrain, l’analyse des données, les restitutions papier, numérique et orale associées.
La Ville de Bayonne et la CAPB souhaitent donc mettre en place un groupement de commandes pour le suivi botanique et le suivi mammalogique conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que "la convention constitutive du groupement peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres". Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et ainsi le pilotage des cette opération, pour la dévolution des accords-cadres suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. La CAPB sera associée à toutes les étapes du dossier, les contrats devant être attribués par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations financières qui lui incombent.
Les deux accords-cadres à conclure sont des accords-cadres avec maximum. Leur durée initiale est de douze mois, reconductibles deux fois pour des périodes de douze mois. Compte tenu du montant maximum de la consultation (79 000 € HT sur trois ans), la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure adaptée, les dépenses identifiables par structure, étant supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins. Les montants maximum sont répartis de la manière suivante :
Pour le lot n°1 - Suivi botanique :
Année Entité Montant maximum
2019 Plaine d’Ansot (Ville) 6 500 € Urdains (CAPB) 6 500 €
2020 Plaine d’Ansot (Ville) 5 000 € Urdains (CAPB) 5 000 €
2021 Plaine d’Ansot (Ville) 6 000 € Urdains (CAPB) 6 000 €
Total 35 000 €80
Pour le lot n°2 - Suivi mammalogique :
Année Entité Montant HT maximum
2019 Plaine d’Ansot (Ville) 8 000 € Urdains (CAPB) 8 000 €
2020 Plaine d’Ansot (Ville) 7 000 € Urdains (CAPB) 7 000 €
2021 Plaine d’Ansot (Ville) 7 000 € Urdains (CAPB) 7 000 €
Total 44 000 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution d'un groupement de commandes tel que défini précédemment ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne81
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement de la rue Montalibet – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
La Ville de Bayonne souhaite aménager la rue Montalibet avec pour objectifs : - de sécuriser les accès aux propriétés riveraines,
- de réaménager le stationnement longitudinal pour satisfaire la demande des usagers, - de prolonger la piste cyclable créée sur la rue Moynac, côté stade Jean Dauger.
La clôture existant au droit du stade Jean Dauger doit également être déplacée pour permettre la continuité de la piste cyclable.
Ces travaux situés dans le périmètre de plusieurs monuments historiques nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire82
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux d’aménagement de la rue Montalibet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne83
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement de la place Patxa – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
Dans le cadre de la démarche des Portraits de Quartiers menée par la Ville de Bayonne depuis 2015, la concertation réalisée dans le quartier du Petit-Bayonne a mis en exergue la nécessité de repenser l’aménagement de la place Patxa et de créer un nouvel espace favorisant une véritable vie de quartier.
En effet, depuis de nombreuses années, la petite place dite “Patxa”, était un parking issu d’un espace resté vacant, suite à la démolition d’immeubles, qui nécessitait de connaître une transformation sensible.
C’est ainsi que le collectif de la place Patxa s’est activement mobilisé pour imaginer son devenir et que suite à une consultation 100% citoyenne, un nouvel aménagement a été décidé.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire84
Cette consultation a permis de dégager les grandes orientations du projet : une place libérée de voiture pour accueillir repas, concerts, projections de films ou jeux. La conservation des fresques murales et l’officialisation de son nom d’usage, la « place Patxa » ont également fait consensus.
A ce jour, si depuis ce printemps le stationnement a déjà été supprimé et si l’espace a été provisoirement végétalisé par la mise en place de jardinières, l’aménagement définitif reste à réaliser : plantation d'arbres, création d'espaces à jardiner, création d'un mur végétalisé, création d’une fresque murale, réfection des revêtements,…
Ces travaux situés dans l’emprise du Site Patrimonial Remarquable de Bayonne nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux d’aménagement de la place Patxa.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne85
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement du parc de stationnement Boufflers et du square Pouzac – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
La Ville de Bayonne souhaite aménager début 2019 le parking Boufflers et le square Léo Pouzac, afin notamment de :
- mettre en valeur le site, et en particulier la façade du lycée Paul Bert, la future façade du musée Bonnat-Helleu et les vues sur l’Adour,
- sécuriser et améliorer le confort des circulations douces,
- pouvoir accueillir la fête foraine des fêtes de Bayonne à partir de juillet 2019.
Ces travaux situés dans l’emprise du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bayonne nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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Le Maire86
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux d’aménagement du parking Boufflers et du square Léo Pouzac.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne87
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications avenue de Marhum – Conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS.
Dans le cadre des travaux préalables aux aménagements du Tram’bus sur les allées Paulmy, Enedis va procéder à l’enfouissement du réseau d’électricité basse tension sur l’avenue de Marhum entre les allées Paulmy et la rue Menigne-Saube-le-Bile.
Lors de cette opération, il sera aussi nécessaire de déplacer les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et de SFR Fibre SAS accueillis sur les mêmes supports que les câbles électriques. Leur enfouissement a donc également été demandé à ces deux sociétés, conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commune procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par les opérateurs, tandis que ces derniers procèdent aux études et travaux de câblage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire88
Les deux projets de convention, établis conformément à la réglementation en vigueur et à l’accord national entre l’Association des Maires de France et certains opérateurs, définissent pour cette opération, la répartition des prestations, des coûts, des droits et des responsabilités tant de la Ville que d’Orange d’une part et de SFR Fibre SAS d’autre part. S’agissant de conventions type « option B », les deux opérateurs deviennent propriétaires des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre et Orange met à disposition de la Ville un fourreau dédié.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe des conventions correspondantes et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne89
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Daubisse
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts - Travaux imprévus et travaux sur programme - Années 2019 à 2023 - Lancement des procédures de mise en concurrence et signature des contrats.
La Ville de Bayonne a conclu en avril 2015 des marchés pour l'entretien des espaces verts lancés sous la forme d'appels d'offres ouverts d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée.
Ces marchés ont fait l'objet de deux consultations distinctes :
- l'une concernant l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum à bons de commande (travaux imprévus),
- la seconde concernant des marchés décomposés en une tranche ferme (secteur externalisés prioritaires) et deux tranches optionnelles (travaux sur programme, secteurs externalisés secondaires 1 et 2).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire90
Ces marchés publics arrivant à échéance en avril 2019, il est nécessaire de les relancer.
Aussi, la Ville de Bayonne décide à nouveau de confier ces prestations d'espaces verts à des entreprises par la conclusion de deux appels d'offres ouverts détaillés ci-après.
- appel d'offres sans minimum ni maximum relatif à des travaux imprévus en vue de l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires :
N° Désignation Montant estimatif HT période 2019-2020
1 Entretien et rénovation des espaces verts 38 000 €
2 Elagages et abattages des arbres 21 000 €
TOTAL 59 000 €
Chaque accord-cadre fera l'objet d'un accord-cadre attribué séparément à un maximum de trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La durée initiale de ces accords-cadres est de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée. L'estimation de ces 2 lots représente pour la durée totale de l'accord-cadre, 236 000 € HT.
- appel d'offres relatif aux travaux sur programme en vue de l'attribution de marchés publics décomposés en 5 lots, comprenant une tranche ferme pour les secteurs externalisés prioritaires et deux tranches optionnelles pour les secteurs externalisés secondaires :
L'estimatif annuel de l'ensemble des lots est le suivant :
N° Désignation Montant estimatif HT période 2019/2020
3 Tranche optionnelle : entretien des espaces verts sur programme de la rive gauche 65 000 €
4 Tranche optionnelle : entretien des espaces verts sur programme de la rive droite 60 000 €
5 Tranche ferme : entretien des espaces verts – marché réservé 14 000 €
6 Tranche ferme : élagage des arbres de Bayonne – Sur programme 28 000 €
7 Tranche ferme : entretien des allées et espaces verts des cimetières 45 000 €
TOTAL 212 000 €
Ces marchés sont prévus pour une durée de 12 mois. Ils seront reconductibles trois fois pour la même durée. L'estimation totale pour ces 5 lots, s'élève sur 4 ans à 848 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :91
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer ces consultations en la forme d’appels d’offres ouverts européen à lots séparés pour une durée de 12 mois, reconductibles trois fois et à signer les marchés publics à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des marchés publics ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne92
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Laiguillon
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Tremplin musical Bayonne Live 2019 – Règlement du concours.
La Ville de Bayonne organise la sixième édition du Tremplin musical « Bayonne Live » en partenariat avec le Magnéto, salle de diffusion des musiques actuelles, gérée par l’association La Locomotive.
Bayonne Live est accessible aux artistes amateurs du Pays basque français et espagnol, et constitue une vitrine pour les groupes musicaux émergents, quels que soient les styles musicaux, ouvert à toutes les langues et tous les types de formation (solo, duo ou groupe). L’objectif visé est d’inciter et de montrer les créations dans le domaine des musiques actuelles sur Bayonne, car chaque participant ne peut présenter que des compositions personnelles.
A cette occasion, un règlement de candidature a été formalisé pour les candidats du tremplin. Il précise les conditions de participation, les modalités de présélection, l’organisation des
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire93
demi-finales et de la finale ainsi que le versement au vainqueur d’un prix de 900 € et de 250 € à chacun des autres finalistes (3 au maximum). Ces montants seront versés à l’issue de la finale, après production du classement.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce règlement, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne94
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 39
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Soroste
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget principal – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1) - Rectificatif.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2018 du budget principal, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 19 juillet dernier, le budget supplémentaire ayant pour objet tant de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent que de constater, en tant que décision modificative n° 1, les ajustements apportés au budget primitif.
Concernant la reprise des résultats, la section d’investissement enregistrait, d’une part, le solde d’exécution positif reporté du seul budget principal pour 4 580 900 € et, d’autre part, le solde d’exécution négatif reporté du budget annexe de l’eau pour 651 100 €, celui-ci ayant été transféré au budget principal suite à la clôture du budget annexe.
Cette présentation avait été proposée et validée car permettant de bien dissocier les écritures correspondantes et de correspondre très exactement à la délibération approuvant ce transfert.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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l’affichage en mairie le
Le Maire95
Or, il se trouve que l’occurrence dans la même section d’un double résultat entraîne un blocage informatique pour la prise en charge des opérations par la Trésorerie.
Il convient donc de proposer un budget supplémentaire dont la présentation fait référence à un résultat d’investissement consolidé, les autres éléments budgétaires étant en tout point identiques à celui précédemment voté.
De ce fait, ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Fonctionnement 2 280 000 €
Investissement 12 444 900 €
Total 14 724 900 €
Pour la section de fonctionnement, il importe tout d’abord de préciser que ce budget supplémentaire enregistre, comme approuvé par délibérations du 7 juin 2018, l’inscription d’un montant de 1 267 500 € en recettes, correspondant aux résultats de clôture des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement non collectif versés au budget principal, ainsi qu’en dépenses pour permettre leur transfert à la Communauté d’agglomération Pays Basque. Pour une meilleure lecture, ces deux opérations, qui se compensent donc intégralement, ne figurent pas dans les détails ci-dessous.
Les autres dépenses réelles s’élèvent ainsi à 577 K€, réparties de la manière suivante : - achats et charges externes : 490 K€ correspondant à divers ajustements sur plusieurs lignes de crédit, notamment pour l’extension des surfaces couvertes lors de la Foire au jambon (33 K€), les charges de gestion du forfait post-stationnement (32 K€), les frais d’actes et de contentieux (85 K€), les nouvelles propositions d’animations en direction des seniors (40 K€), la réimputation comptable de dépenses relatives au chauffage urbain (57 K€), les abonnements en ligne pour la Médiathèque (22 K€), l’organisation de concerts à la salle Lauga (20 K€) et le festival international de chœurs (20 K€) ; - subventions et participations : 50 K€, soit 30 K€ pour les subventions aux associations et un complément de 20 K€ pour la participation de la Ville au dispositif des classes à horaires aménagés ;
- charges exceptionnelles : 37 K€.
Les inscriptions nouvelles en recettes représentent 512 K€ ainsi détaillées : - dotations et subventions : 459 K€ résultant d’une actualisation du montant des dotations 2018 au regard des notifications définitives reçues de l’État et 42 K€ de subventions complémentaires obtenues pour la Foire au jambon et le programme Bilketa ; - produits exceptionnels : 11 K€.
Par ailleurs, conformément à la délibération relative à l’affectation du résultat 2017, 500 K€ sont inscrits en recette en report à nouveau. En contrepartie, la prévision d’autofinancement (virement à la section d’investissement) est augmentée à due concurrence.
Au total, en tenant compte d’un ajustement à la baisse de la dotation aux amortissements (-5 K€), la section de fonctionnement s’équilibre globalement à 2,28 M€.96
La section d’investissement comporte, à l’identique de la section de fonctionnement, les écritures de transfert du résultat du budget annexe de l’eau pour sa partie investissement (- 651 100 €), étant précisé que cette reprise est réalisée par une diminution à due concurrence du résultat excédentaire reporté du seul budget principal (4 580 900 €).
Hormis ces crédits, les dépenses comprennent pour leur plus grande part, soit 11,8 M€, les « restes à réaliser » 2017 relatifs aux opérations votées au budget 2017, ayant fait l’objet de commandes ou de contrats en cours d’année, mais restant à payer au 31 décembre dernier.
Pour les dépenses d’équipement proprement dites (études, acquisitions et travaux), le degré d’avancement de certains projets nécessite des ajustements qui sont réalisés exclusivement par virement de crédits entre programmes. Le tableau joint en annexe du document budgétaire détaille l’ensemble des programmes mouvementés à l’occasion de cette décision modificative, l’abondement des crédits s’élevant au final à 311 K€.
Par addition aux 29,9 M€ votés au budget primitif, le total des crédits affectés aux dépenses d’équipement (hors opérations pour compte de tiers) est ainsi porté à 42 M€.
Ce budget supplémentaire comptabilise également diverses dépenses d’ordre pour un montant de 335 K€.
En recettes, les inscriptions concernent les opérations relatives aux reports et aux résultats 2017 : report du solde excédentaire 2017 pour 2,16 M€, affectation du résultat en réserves pour 3,96 M€ et restes à réaliser pour 5 M€, auxquelles s’ajoute un complément de 178 K€ pour le produit des amendes forfaitaires de police (montant total perçu : 1,5 M€).
Par ailleurs, ces recettes incluent, conformément aux conventions approuvées par le conseil municipal, la participation des différents concessionnaires de réseaux aux travaux de confortement du pont Saint-Esprit pour 311 K€ ainsi que la subvention du Conseil départemental de 400 K€ pour cette opération.
De leur côté, les recettes d’ordre qui complètent cette section s’élèvent à 770 K€ et constatent en particulier l’autofinancement supplémentaire dégagé par la présente décision modificative à hauteur de 500 K€.
L’ensemble de ces recettes permet de réduire de 4,7 M€ la prévision de recours à l’emprunt, qui est ainsi ramenée à 16,1 M€ (montant maximum théorique).
L’équilibre de la section d’investissement est ainsi arrêté à 12,4 M€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce budget supplémentaire (décision modificative n° 1) pour le budget principal, tel que présenté par chapitre dans le document annexé.
La présente délibération et le document budgétaire ci-annexé annulent et remplacent la délibération n°29 du 19 juillet 2018 et son annexe initiale.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES97
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne98
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Soroste
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les budgets annexes.
Conformément à l’instruction comptable M14, les délibérations relatives aux admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sont accompagnées de l’état des « restes à recouvrer », du détail des créances que le comptable propose d’admettre en non-valeur et de leur justification.
I- Etat des restes à recouvrer au 30 juin 2018
Le trésorier municipal a transmis, pour chacun des budgets, la liste des redevances et des produits communaux ainsi que des subventions à recevoir exigibles au 31 décembre 2017, dont il n’a pu effectuer le recouvrement total au 30 juin 2018. Ces états des restes à recouvrer comportent également les informations relatives aux diligences effectuées par le comptable auprès des débiteurs pour obtenir les paiements des créances.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire99
Ces états étant très volumineux, un tableau de synthèse est présenté en annexe, mentionnant pour chacun des budgets, le total des sommes en attente de recouvrement, par année et par compte. Le total par budget est le suivant :
- budget principal : 2 187 642,17 €
- budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada : 48 109,30 € - budget annexe des parcs de stationnement : 15 822,91 €.
Pour le budget principal, il est précisé que l’état des restes à recouvrer comprend dorénavant les produits exigibles au 31 décembre 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement non collectif, date de clôture de ces derniers et de leur transfert au budget principal. Avant toute comparaison avec les exercices précédents, il convient donc de procéder au retraitement qui s’impose.
Ces créances correspondent en majeure partie à des redevances et à des services facturés aux usagers : occupation du domaine public, taxes de voirie, crèches et, essentiellement, services périscolaires et donc pour la première fois au sein de ce budget factures d’eau potable et d’assainissement émise jusqu’au 31 décembre dernier. Le montant total constitue ainsi un stock de créances qui sera en très large partie recouvré par la suite. Il intègre par exemple des subventions à recevoir de l’État ou des collectivités locales pour lesquelles l’encaissement est assuré (pour un total de 121 K€).
Seule une faible part apparaitra définitivement irrécouvrable, comme l’illustre le montant des admissions en non-valeur et des créances éteintes sur les cinq derniers exercices (cf. tableau ci-dessous). Sur cette période, la moyenne annuelle ressort ainsi à 115 K€, montant très faible par rapport aux produits correspondants facturés (en 2017 : 7,7 M€ au budget principal et 12,1 M€ au budget annexe de l’eau).
Budget principal retraité 2013 2014 2015 2016 2017 Admissions en non-valeur 178 K€ 67 K€ 146 K€ 122 K€ 62 K€
Pour le budget annexe des fêtes et de la temporada, le montant indiqué, soit 48 K€, correspond au total TTC des factures impayées au 30 juin 2018, qui concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public.
Aucune admission en non-valeur n’a été sollicitée jusqu’à présent par le trésorier sur ce budget annexe et il est précisé que des actions récentes ont abouti au recouvrement de plus de 16 K€ sur le total visé ci-dessus.
Pour le budget annexe des parcs de stationnement, le montant total des restes à recouvrer représente 16 K€, exclusivement sur des contrats d’abonnements. La moyenne de ces créances sur les 3 derniers exercices ressort à 3 100 €, soit moins de 0,1 % des recettes annuelles (pour mémoire 3,5 M€).
Les créances admises au final en non-valeur sont, de la même manière, extrêmement faibles et même inexistantes les deux derniers exercices précédents, comme détaillé ci-dessous :100
Budget annexe
stationnement 2013 2014 2015 2016 2017 Admissions en non-valeur 889 € 209 € 1 539 € 0 € 0 €
Il convient également de rappeler que l’ensemble de ces créances impayées font l’objet d’une provision pour dépréciation, sur chacun des budgets concernés.
II- Admissions en non-valeur pour l’exercice 2018
Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2018, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes jointes en annexe en présentent une synthèse, par catégories de produits, par année et par motif.
Budgets Admissions
en non-valeur
proposées pour 2018
En % du montant des
restes à recouvrer
Budget principal (dont eau et spanc) 31 222,38 € 1,4 % (1) Budget annexe parcs stationnement 150,00 € 0,9 % (1) par rapport au montant retraité
Il a été cependant constaté qu’un montant de 198,90 €, apparaissant dans l’état des admissions en non-valeur pour le budget principal, correspondait en fait à une dette faisant l’objet par ailleurs d’une inscription en créance éteinte. Cette somme faisant double emploi, il est proposé, comme convenu avec le trésorier municipal, de la déduire des admissions en non-valeur, portant ainsi le montant réel à 31 023,48 €.
Les autres demandes apparaissant pleinement justifiées, il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2018 présentées dans le tableau ci-après, étant précisé que les crédits seront inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal et du budget annexe concerné.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne101
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Soroste
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes.
Monsieur le Trésorier municipal a communiqué dernièrement la liste des créances éteintes pour l’exercice 2018. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 49 176,87 € et se répartissent entre les budgets de manière suivante : - budget principal : 47 511,87 €
- budget annexe des fêtes et de la temporada : 1 550,00 €
- budget annexe des parcs de stationnement : 115,00 €
S’agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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Le Maire102
- des factures d’eau potable pour 30 610,18 € (le budget principal intégrant dorénavant les créances constatées au 31 décembre 2017, date de clôture du budget annexe de l’eau),
- la restauration scolaire et aux garderies pour 7 213,02 €,
- la taxe locale sur la publicité extérieure pour 3 301,23 €,
- des droits d’occupation du domaine public et des taxes de voirie pour 6 160,81 €, - un trop payé sur prestations pour 226,63 €.
Les listes présentées par le trésorier municipal annexées à ce rapport détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité (une liste par budget). Il est rappelé qu’en application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2018.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne103
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Esmieu
OBJET : MOYENS GENERAUX - Location d'engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux - Années 2019 à 2023 - Signature des accords-cadres.
La Ville de Bayonne a conclu en mai 2015, un accord-cadre composé de 18 lots, relatif à la location d'engins sans chauffeur et de matériels divers lancés sous la forme d'un appel d'offres ouvert d'une durée de 12 mois, sans minimum ni maximum et reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Cet accord-cadre arrivant à échéance en mai 2019, il convient de le relancer.
Dans ce cadre, la ville de Bayonne décide de renouveler auprès de prestataires la location d'engins et de matériels dont elle ne dispose pas, par la conclusion d'un appel d'offres ouvert composé de 6 lots attribuables séparément, détaillés ci-après.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire104
Lots Désignation Estimation annuelle
en € HT
1 4 nacelles avec des hauteurs différentes 30 200 2 Mini-pelle – 4 modèles différentes 7 000 3 Chariots élévateurs – 4 modèles différents 20 800 4 Rouleau 2 billes autoporté Largeur 1,2m - 2/2,5 tonnes 3 500 5 Groupe électrogène 30KVA 800 6 Tondeuse mulching largeur 1m50 1 500 Total 63 800
La durée initiale de ces accords-cadres est de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. L'estimation de ces 6 lots représente pour la durée totale de l'accord-cadre, 255 200 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer cette consultation en la forme d’un appel d’offres ouverts européen à lots séparés pour une durée de 12 mois, reconductibles trois fois et à signer les marchés publics à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des marchés publics ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne105
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Ugalde
OBJET : POLITIQUE LINGUISTIQUE – Association Mintzalasai - Attribution d’une subvention exceptionnelle.
L’association Mintzalasai, initialement composée uniquement d’associations biarrotes, a évolué en une fédération d’associations œuvrant en faveur de la langue basque à l’échelle du territoire du BAB. La présidence y est collégiale et composée d’un président issu de chacune des trois villes qui le composent.
Dans le souci de développer des opportunités d’usage de la langue basque dans l’espace social et conformément aux objectifs définis dans le cadre du plan langue basque, la Ville de Bayonne a développé un partenariat initié en 2017 avec cette association et son festival éponyme, qui se déroule chaque année en septembre.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire106
Dans le cadre de ses projets, l’association a développé un projet de site (www.mintzalasai.eus) qui répond en grande partie à divers objectifs du plan municipal langue basque, à savoir :
- un agenda des activités en langue basque proposées à l’échelle du BAB ; - un fil d’actualité qui permet aux usagers du site d’être automatiquement informés des dernières actualités ;
- une carte interactive de l’offre de services en langue basque (pratique et usage, enseignement et apprentissage,...) mise à jour régulièrement.
Dans la mesure où la Ville cible également l’objectif de communiquer sur les activités en langue basque, elle considère cette initiative avec beaucoup d’intérêt et souhaite aider l’association Mintzalasai dans le développement de son site.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association Mintzalasai destinée à l’évolution de son site Internet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne107
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATIONS DE POSTES :
- 6 postes d’adjoint technique
- 3 postes de gardien-brigadier de police municipale
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire108
- 1 poste d’attaché
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice de l’urbanisme, il/elle sera chargé(e) d’études PNRQAD et politique commerciale.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
De formation supérieure, l’agent devra justifier d’une formation et/ou une expérience professionnelle en relation avec les politiques publiques liées à l'habitat, spécifiquement dans les centres anciens, et au commerce, plus particulièrement au commerce de centre ville.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne109
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Avenant au contrat du vacataire intervenant auprès des séniors dans le cadre du programme d'activités génération séniors.
Lors de sa séance du 19 juillet 2018, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter un vacataire afin de dispenser des cours d’espagnol dans le cadre d’une programmation d’activités culturelles et de loisirs à l’attention des seniors selon les modalités suivantes :
- du 11 septembre 2018 au 30 juin 2019, hors vacances scolaires,
- à raison de deux cours hebdomadaires d’1h30,
- sur la base d’un forfait de 75 € nets par cours d’1h30.
Lors des inscriptions aux activités génération seniors, le 6 septembre dernier, ce cours a rencontré un tel succès qu’il a été convenu de programmer un troisième cours hebdomadaire afin de satisfaire la demande.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire110
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à augmenter le nombre d’interventions du vacataire à raison d’un cours hebdomadaire supplémentaire par semaine selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne111
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé
OBJET : SERVICES PUBLICS – RAPPORTS ANNUELS – Délégation de service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2017.
Par délibération n° 3 du 16 février 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SARL Mendes Crosa une convention de délégation partielle du service public de fourrière automobile.
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire a l’obligation de produire au délégant chaque année, avant le 1er juin, un rapport concernant l’exercice précédent. Ce rapport a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 19 septembre 2018.
Concernant la constitution et la qualité du service, afin d’assurer un service 24h/24 et 7j/7, la SARL MENDES CROSA a institué un système interne de permanence avec un roulement au sein de l’équipe de dépannage. Les techniciens d’astreinte sont toujours affectés à quatre véhicules 4X4 tous munis de bras hydrauliques automatiques et équipés de GPS spécialement
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire112
dédiés à la mise en fourrière indiquant le trafic en temps réel. Le délégataire dispose également d’une flotte variée lui permettant d’enlever tout type de véhicule.
Les dépanneurs sont régulièrement formés aux techniques de remorquage et sensibilisés sur les nouveaux véhicules mis sur le marché.
Le délégataire dispose d’un bureau accueillant l’administration et notamment les opérations de restitution des véhicules, de règlement des factures et d’un lieu de stockage possédant une capacité de 90 véhicules, situé 59 avenue du maréchal Juin à Biarritz.
Durant les Fêtes de Bayonne, le parc est délocalisé sur un terrain mis à disposition par la Ville de Bayonne situé sur le parking desservant l’association sportive bayonnaise au 11 avenue Plantoun à Bayonne servant à la fois de lieu de stockage et d’antenne administrative.
Les chiffres clés de l’activité de fourrière proprement dite pour l’année 2017 sont les suivants : - nombre de véhicules mis en fourrière : 1 164
- nombre de véhicules restitués à leur propriétaire : 904
- nombre de véhicules détruits suite à un arrêté de destruction : 220 - nombre de véhicules vendus par le service des domaines : 10
- nombre d’opérations préalables : 18
- nombre de véhicules encore sur le parc : 12
- nombre d’expertises réalisées : 340
- nombre de jours de gardiennage moyen des véhicules mis en fourrière : 1,6
Le chiffre d’affaires total pour l’année 2017 de la SARL MENDES CROSA est de 2 614 909 € dont 4,57 % correspond à l’activité fourrière pour la ville de Bayonne.
En termes de recettes, le délégataire se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules par le paiement des frais de fourrière. A titre informatif, les tarifs maxima des frais de fourrière appliqués sont encadrés par l’arrêté ministériel du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001, et fixés à 117,50 € au lieu de 116,81 € en 2015 pour l’enlèvement d’un véhicule particulier et de 6,23 € au lieu de 6,19 € au titre de « garde journalière ».
Le montant des recettes au titre de l’activité pour le compte de la Ville en 2017 est de 119 476 € contre 109 221 € en 2016.
Concernant les charges 2017 pour cette même activité bayonnaise, le délégataire indique un montant total de 96 701 €.
Le résultat d’exploitation présente donc un excédent de 22 775 €.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation par le délégataire du service public de fourrière automobile, du rapport pour l’année 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne113
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : SERVICES PUBLICS – RAPPORTS ANNUELS – Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne – Rapport du délégataire pour l’année 2017.
Le réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne est exploité dans le cadre d’un contrat de délégation de service public confié, depuis le 15 janvier 2014, au groupement SVD41-DALKIA France, pour une durée de 24 ans. Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur, nommé EGURRETIK, ont été réalisés entre 2016 et 2017 par la société SVD41.
Pour mémoire, la délégation porte sur la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la Ville alimentée par une chaufferie bois permettant notamment de couvrir les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de près de 10 % de la population bayonnaise.
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire a l’obligation de produire au délégant, avant le 1er juin de chaque année, un
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire114
rapport concernant l’exercice précédent. Ce rapport a été examiné, pour avis, par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 19 septembre 2018.
Dans le cadre de leur mission d’assistance et de contrôle d’exploitation de la délégation pour la Ville de Bayonne, une première analyse du rapport remis par le délégataire, communiquée aux membres de la commission consultative des services publics locaux, a été effectuée par les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) GIRUS GE, CALIA Conseil et Pierre Pintat Avocat traitant respectivement des aspects techniques, financiers et juridiques. Après demande de précisions, des informations complémentaires ont été remises par Dalkia et ont fait l’objet d’une seconde analyse par les AMO de la Ville (document annexé au présent rapport).
S’agissant du développement du réseau, le projet initial prévoyait une quantité de puissance souscrite de 12 548 MW à l’horizon 2018. Fin 2017, le total commercialisé par le délégataire atteint 11 942 MW, en léger recul par rapport aux objectifs initiaux (- 4 %). Toutefois, les perspectives de développement sont avérées (mise en service de deux nouvelles sous-stations et discussions en cours pour le raccordement de quatre résidences supplémentaires), de sorte que le délégataire devrait pouvoir atteindre son objectif de développement d’ici fin 2018. Il peut être souligné, à ce titre, le raccordement probable de bâtiments non prévus initialement.
De manière générale, il est relevé une volonté d’amélioration de la part du délégataire concernant le suivi technique des installations, les conditions financières, de même qu’en termes de qualité du service. Une politique de communication a été mise en œuvre autour du réseau de chaleur, qu’il s’agisse d’un site internet grand public ou de visites des installations à destination de publics variés. Au niveau juridique, des compléments ont été apportés qui répondent ainsi aux attentes de la Ville avec notamment une distinction plus claire entre les deux sociétés constituant le groupement délégataire (Dalkia et SVD41).
D’un point de vue financier, le compte-rendu financier de la délégation fait apparaître un résultat de l’exercice de - 206 K€, avec des marges très inférieures à ce qui était prévu au compte d’exploitation prévisionnel. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs détaillés dans la note de synthèse établie par l’AMO, notamment une progression plus rapide que prévue des coûts unitaires d’énergie.
Les indicateurs de performance en matière environnementale (mixité du réseau, rendement du réseau) s’établissent pour l’instant en-deçà des cibles de la délégation. Cependant, la mise en service du réseau de chaleur n’ayant eu lieu qu’à compter du 1er juillet 2017, ces données doivent être relativisées compte-tenu du faible recul à ce jour sur le fonctionnement du réseau (un seul semestre de chauffe). En tout état de cause, il convient de rappeler que le réseau de chaleur permet de baisser de manière importante les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments raccordés, une solution classique (de type chaudière à gaz) entrainant des émissions près de quatre fois supérieures.
Au vu de la transparence de certaines données économiques, la situation financière de la délégation apparaît saine, intégrée dans la politique du groupe DALKIA France, avec des indicateurs de gestion qui sont globalement positifs. Le service auprès des abonnés est exécuté dans le respect des engagements contractuels.
Enfin, il est important de préciser que les relations entre la Ville de Bayonne et le groupement SVD41-Dalkia France sont suivies et régulières. Pour autant, au vu des éléments indiqués ci- dessus, la Ville devra naturellement rester vigilante quant à l’exécution du contrat au cours des prochaines années.115
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité établi pour l’année 2017 par la société DALKIA France, délégataire du service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne116
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Arcouet
OBJET : SERVICES PUBLICS – RAPPORTS ANNUELS – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017.
L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Chaque année, le Maire doit ainsi "présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers", dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce document comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des points de prélèvements, nombre de branchements,...) et financiers (prix de l'eau, recette d'exploitation, ...).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire117
Il peut être librement consulté à l'accueil de la Régie des Eaux, en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, la Régie des Eaux participe au système d'Information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Administré par l’Agence française pour la biodiversité, conformément à l’article L 131-9 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 19 septembre 2018, a émis un avis favorable au bilan présenté. Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire eu égard à l’ancienneté de la Régie des eaux, la Ville tient à recueillir l’avis de la commission en raison de l’importance du sujet.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la régie des eaux de Bayonne pour l'année 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne118
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Arcouet
OBJET : SERVICES PUBLICS – RAPPORTS ANNUELS – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2017.
L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Chaque année et dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, le Maire doit "présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers... Les services d'assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article."
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce document comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des équipements concernés, contrôles effectués,...) et financiers (tarification des prestations, recettes d'exploitation, ...).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire119
Ce rapport est un document public qui peut être librement consulté en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, le SPANC participe au système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Administré par l’Agence française pour la biodiversité, conformément à l’article L. 131-9 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 19 septembre 2018, a émis un avis favorable au bilan présenté.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'année 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne120
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Duhart
OBJET : SPORTS – Réalisation d’un pôle football à La Floride – Avenant n°3 à la convention de financement avec la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Le complexe sportif de la Floride – comprenant un pôle rugby et un pôle football - situé à quelques centaines de mètres de plusieurs établissements d’enseignement et de clubs emblématiques comme l’Aviron Bayonnais et les Croisés de Saint-André, est devenu en quelques années un site majeur pour l’accueil des activités physiques et sportives à Bayonne.
Le pôle football, dont les travaux ont démarré courant 2013, n’est à ce jour pas totalement achevé.
Par délibérations en date des 10 décembre 2015 et 15 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la signature de deux avenants successifs à la convention de financement du 18 juillet 2013 conclue avec l’Agglomération, qui a permis de proroger la durée d’exécution de celle-ci de trois années supplémentaires.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire121
Or, il s’est avéré nécessaire de reprendre une nouvelle fois les études de maîtrise d’œuvre afin notamment de contenir le projet dans une enveloppe budgétaire raisonnable et conforme aux estimations initiales (840 000 € HT).
La construction des vestiaires de ce même pôle étant aujourd’hui programmée au 1er trimestre 2019, il est apparu nécessaire de proroger cette convention afin d’en porter le terme à la date de versement du solde de la subvention communautaire à la Ville.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n°3 ci-annexé avec la Communauté d’agglomération Pays Basque et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne122
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION – Participation de la Ville de Bayonne à une expérimentation visant à développer l’Open Data sur le Pays Basque
La Ville de Bayonne a engagé depuis plusieurs années une démarche Open Data qui l’a conduite à publier plusieurs jeux de données sur son site internet ainsi que sur le portail de l’état www.data.gouv.fr
L’Open Data permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de soutenir l’innovation, de moderniser les services publics tout en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en matière de transparence et de clarté dans l’action publique.
L’association ANTIC (Agence Pays Basque des NTIC), constituée de collectivités locales et d’institutions publiques, d’organismes d’enseignement supérieur et de recherche, d’associations d’utilisateurs et d’entreprises du numérique, a présenté un projet d’expérimentation d’Open Data à l’échelle du Pays Basque.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire123
Missionnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, elle propose d’accompagner les 16 villes de son territoire pour qui l’ouverture des données publiques relève d’une obligation légale en vertu de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Ce projet expérimental se déroulera en 5 phases mises en œuvre entre septembre 2018 et septembre 2020 :
- Phase 1 : Mise en place d’une stratégie d’ouverture des données ; - Phase 2 : Mise en place d’un portail web open data de test ;
- Phase 3 : Evaluation de la démarche et de sa soutenabilité ;
- Phase 4 : Décision de mise en production publique du portail open data ; - Phase 5 : Valorisation des données et actions d’animation.
Cette initiative permettra à la Ville de Bayonne de s’inscrire dans une démarche collective d’ouverture des données publiques à l’échelle du Pays Basque tout en renforçant la visibilité des données qu’elle publie.
La totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie sera prise en charge par l’ANTIC.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la commune à l’expérimentation Open Data proposée par l’ANTIC ;
- de désigner Madame Sylvie Durruty en tant qu’élue et Monsieur Frédéric Vidal (directeur des systèmes d’information) en tant que technicien, pour participer aux comités de pilotage et suivre les travaux de l’ANTIC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ci-jointe, ainsi que tous actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne124
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé
OBJET : TRANQUILLITE PUBLIQUE – Mise en paiement des frais engendrés par le transport des personnes trouvées en état d’ivresse publique manifeste.
La législation sur l’ivresse publique et manifeste est la plus ancienne en vigueur, réprimant le mésusage de l’alcool. Elle a créé un dispositif original qui se déroule en trois temps : - un temps policier : interpellation, placement en chambre de dégrisement, audition ;
- un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans : examen médical et délivrance
d'un "bulletin de non hospitalisation" lorsque l'état de la personne est compatible avec
la rétention ;
- un temps judiciaire : réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de
proximité.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire125
La police municipale est appelée à intervenir en tout ou partie des points 1 et 2. Cette intervention est légitimée par les articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales qui confient au maire le soin de préserver la tranquillité publique.
D’ailleurs, la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de la circonscription de sécurité publique de Bayonne en cours de signature rappellera à ses articles 28 et suivants l’implication de la police municipale dans cette lutte.
A ce titre, la Police municipale de Bayonne réalise en moyenne 50 à 60 procédures d’ivresse publique par an. A chaque fois, la mise en œuvre de cette opération mobilise deux fonctionnaires et un véhicule pendant parfois plus d’une heure au détriment d’autres missions de sécurité publique. L’évaluation financière d’une telle procédure s’élève à 35 € par agent et par heure, somme à laquelle s’ajoute la mise à disposition d’un véhicule établie à 50 €, soit 120 € de l’heure.
Or, l’article L3341-1 du code de la santé publique dispose qu’ « Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. (…) ».
Plusieurs grandes villes telles qu’Orléans, Caen, Saint-Malo, Castres et Pau facturent aux personnes trouvées en ivresse publique et manifeste sur la voie publique les frais occasionnés par leur transport au Commissariat de Police de la ville. Il est proposé que la Ville de la ville Bayonne en fasse de même, et fixe un montant forfaitaire.
Dans ces conditions il est proposé au conseil municipal d’approuver l’application d’une tarification permettant de couvrir les frais engendrés par la mise en œuvre de cette procédure, et d’en fixer le montant à une somme forfaitaire de 120 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne126
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 53
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Ugalde
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2017.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a adressé aux collectivités membres le rapport d’activité 2017 tel que présenté au comité syndical le 4 avril 2018.
Celui-ci s’articule autour de trois grands axes : outre la présentation de la programmation culturelle, ce rapport détaille la fréquentation au cours de l’année concernée et présente les éléments financiers essentiels pour 2017. De plus la balance générale du compte administratif 2017 est jointe audit rapport.
En 2017, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a accueilli 62 121 visiteurs, affichant ainsi un nouveau record d’affluence tout en continuant d’assurer un service public culturel de qualité. Le musée a enregistré 1,4 % d’augmentation par rapport à l’année 2016 laquelle,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire127
avec ses 61 275 entrées, figurait comme le meilleur millésime depuis son ouverture en février 1924. Ce succès s’inscrit dans l’excellente conjoncture touristique de la région Nouvelle- Aquitaine et du territoire mais traduit également la bonne dynamique du musée dont la médiation très qualitative et l’offre culturelle variée séduisent un public toujours plus large.
Les raisons de ce succès résident également dans les choix de programmation, illustrés notamment par la grande exposition d’été, labélisée exposition d’intérêt national, Tromelin, L’île des esclaves oubliés (16 juin-5 novembre), qui a été vue par 36 069 personnes dont de nombreux scolaires et groupes. En tout, le musée a présenté 14 expositions temporaires, gratuites et en libre accès : quatre grandes expositions dans le nouvel espace aménagé au 2e étage (salle Errobi) et dix en salle Xokoa.
Dans la salle Errobi, avant Tromelin, les visiteurs ont pu apprécier les expositions Charles Fréger – La suite basque en co-production avec COOP (17 oct. - 2 fév. 2017) et Eresoinka 1937-1939 en partenariat avec Saint-Sébastien, capitale européenne de la culture 2016. Ultérieurement, en partenariat avec la Ville de Bayonne, le musée a programmé l’exposition L’air de Famille - Les enfants de la collection Gramont (16 décembre - 20 mai 2018) et avant la fin de l’année 2017, 1 979 personnes s’étaient rendues au musée pour la découvrir. Au niveau de la Salle Xokoa, parmi les 10 expositions gratuites proposées en accès libre, les visiteurs ont pu découvrir les photos du calendrier Seaska et les projets retenus pour le Concours de l’affiche des Fêtes, mais aussi et notamment le chapitre 2 du projet Avant-Après dédié au Pays basque intérieur (mettant en valeur les fonds photos du musée) ainsi que l’exposition dédié à Shorlekua, le ballet basque de Ramiro Arrue (1er juillet – 10 septembre) en résonance avec l’exposition Arrue au Bellevue de Biarritz, qui ont fortement contribué à l’attractivité non seulement du musée pendant la période estivale, mais aussi à celles de la Ville de Bayonne et du territoire.
En matière de médiation, 7 400 enfants (5 900 dans le cadre scolaire et 1 500 hors temps scolaire), sont venus au musée, dans le cadre de la médiation jeune public. Des ateliers (14 en 2017), animations ludiques et publications ciblées – en français et en euskara – mettent régulièrement en exergue la collection permanente du musée ainsi que les expositions ou s’inscrivent dans le calendrier festif (Journées du Chocolat, Fêtes de Bayonne, Noël, etc.). La médiation adultes et tout public a accueilli 158 groupes – dont 75 en visites guidées - soit une hausse de 19 % par rapport à 2016. Avec 1 060 participants, les visites guidées individuelles ont également progressé de 19 %.
Le service des publics a continué d’étoffer l’offre culturelle : quelque 150 animations et événements dont 104 ouverts au public tels que conférences, conférences de presse, présentations, projections, ateliers, concerts, festivals, etc…, ont émaillé la vie du musée tout au long de l’année. Autant de propositions culturelles venant appuyer l’offre permanente.
Le musée est devenu un lieu incontournable et se positionne désormais comme un équipement phare sur le territoire de la grande agglomération Pays basque. Pour preuve, cette année, des institutions, entreprises, filières étudiantes et autres associations y ont organisé 28 séminaires, animations et soirées. Les enfants viennent volontiers fêter leur anniversaire au musée…128
Par ailleurs, le centre de documentation du musée situé à Château-Neuf a enregistré 170 demandes et visites de chercheurs en 2017 et le fonds bibliothèque a été enrichi de 226 ouvrages cette année. Sa responsable et la documentaliste ont continué de participer activement au projet Bilketa via le traitement des fonds anciens et l’export de la base de données du fonds, la participation à l’exposition virtuelle dédiée aux sœurs Feillet, etc. Son activité a également été importante à travers le partenariat avec la Société des Amis du Musée Basque (articles du bulletin) ou les Amis du Livre Pyrénéen (exposition virtuelle).
S’agissant des collections, le musée dispose de 70 000 objets, soumis aux procédures de récolement décennal. En 2017, l’activité s’est principalement concentrée sur le récolement, l’informatisation et la numérisation du fonds arts graphiques du musée, dont 1 251 pièces ont été collationnées. Le fond documentaire « Arrue » a également été récolé pour les besoins d’expositions temporaires, soit 437 documents.
Enfin 1 688 objets ont été informatisés, récolés, et numérisés, portant le récolement total à 36 554 pièces, soit près de 51,2 % des collections et plaçant le Musée Basque dans la moyenne haute des musées aquitains.
Au 31 décembre 2017, le personnel du musée compte vingt-trois agents : un directeur, six agents au pôle conservation et patrimoine, huit agents sur le site Dagourette (trois agents d’accueil et cinq agents de sécurité), trois agents au service des publics dont un depuis mars 2017 en contrat unique d’insertion, deux agents au service administratif, deux agents au service technique et une chargée de communication.
Le compte administratif 2017 adopté par le syndicat mixte du Musée Basque le 4 avril 2018 fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement de 130 215,27 € et un résultat cumulé d’investissement après restes à réaliser de 126 229,86 €. Le résultat net de clôture au 31 décembre 2017 s’élève ainsi à 256 445,13 €.
Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 1 434 249 €. Elles proviennent pour l’essentiel des contributions des trois membres du syndicat à hauteur de 1 185 240 €, à l’identique depuis 2013 : Ville de Bayonne (40 %) soit 474 096 €, Communauté d’Agglomération Pays Basque (30 %) soit 355 572 € et Département des Pyrénées-Atlantiques (30 %) soit 355 572 €. Les autres recettes concernent les produits du musée qui représentent 223 946 € (en augmentation de 19 % par rapport aux estimations budgétaires, en lien notamment avec les très bons résultats de l’exposition Tromelin) et comprennent notamment la billetterie (143 251 €), les ventes de la boutique (58 720 €), les visites guidées (13 497 €), les locations de salles (4 492 €).
La boutique du musée a enregistré en 2017 une augmentation importante de ses recettes atteignant 58 270 €, soit +48 % par rapport à 2016, hausse en grande partie liée aux ventes de la bande dessinée de Sylvain Savoia (1 000 exemplaires vendus pour 20 000 € de recettes).
Enfin, il convient de noter les recettes liées à l’atténuation de charges sur le personnel (23 063 €) incluant la participation de Pôle emploi au titre du contrat unique d’insertion.129
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 1 386 496 €. Le principal poste concerne les charges de personnel : 954 746 € (69 % des dépenses de fonctionnement, +1,78 % par rapport à l’exercice 2016). Ensuite, viennent les charges à caractère général qui atteignent 390 173 € (28 % des dépenses) et comprennent notamment les dépenses liées au fonctionnement des expositions permanentes et des expositions temporaires ainsi que les fluides, les assurances, le nettoyage des locaux, la maintenance et les frais de télécommunication.
Les dépenses d’investissement 2017 atteignent 113 885 € en réalisé et 28 659 € de dépenses engagées mais dont l’exécution interviendra en 2018.
Les principaux domaines d’intervention ont été la finalisation de la refonte du site internet (13 046 €), l’achat d’une application mobile pour les parcours de visite (13 825 € en report), l’installation du Wifi à Dagourette (12 445 €), les aménagements pour les expositions temporaires dont l’achat de déshumidificateurs (6 388 €) et enfin la restauration des collections (34 113 €) pour les expositions Gramont et Arrue ainsi que les phases 4 et 5 de traitement des lapidaires et la conservation d’ouvrages du centre de documentation.
Elles ont été financées par les recettes d’investissement qui s’élèvent à 98 601 € et comprennent l’excédent de la section de fonctionnement (36 000 €), le Fonds de Compensation de la TVA (15 057 €), la subvention de la DRAC au titre de la restauration des collections (7 324 €) et la dotation aux amortissements des immobilisations (40 220 €).
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne130
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Salducci
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2017.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2017 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au conseil municipal.
Le S.I.V.U. Txakurrak assure la gestion administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 18 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore.
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire131
Le compte administratif 2017 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 29 332 € après intégration du résultat antérieur (23 463 €) ;
- un résultat excédentaire d’investissement de 6 476 € après intégration du résultat antérieur (5 884 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 35 808 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 262 731 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 235 000 € (233 000 € en 2016).
Les recettes de fonctionnement de l’exercice d’un montant de 268 600 €, sont exclusivement constituées par les contributions des communes membres dont 70 052 € pour Bayonne.
En section d’investissement figure comme unique dépense le remboursement de la part en capital de l’emprunt contracté en 2016 pour l’achat d’un véhicule soit 2 361 €, financé par la dotation aux amortissements des immobilisations.
La balance générale du compte administratif 2017 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne132
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Salducci
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Modification des statuts.
Compte tenu de l’adhésion de la Ville d’Ustaritz au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak (capture et récupération des animaux errants et abandonnés, gestion de la fourrière intercommunale et des établissements d’accueil et de garde), il y a lieu de modifier l’article 1 des statuts de ce syndicat, qui énumère les collectivités parties prenantes.
Conformément à l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, chaque commune membre du syndicat doit se prononcer sur la modification envisagée.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville d’Ustaritz et la modification des statuts qui en découle, telle qu’adoptée par le conseil syndical du syndicat
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire133
pour la gestion du centre Txakurrak dans sa séance du 11 septembre 2018, nouvellement rédigé dans les termes suivants :
« En application des dispositions des articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes d’Anglet, Bassussary, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo les Bains, Hasparren, Itxassou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Palais, Saint Pierre d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque et d’Ustaritz un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak. »
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne134
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 56
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Daubisse
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – Société d’Equipement des Pays de l’Adour – Rapport pour l’année 2017 du représentant de la Ville.
En application de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par le représentant de la Ville au sein de la Société d’équipement des Pays de l’Adour (SEPA).
La SEPA est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire historique des Pyrénées-Atlantiques, mais également plus récemment hors de ce département (Hautes Pyrénées, Landes et Gironde). A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire135
Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, dont la répartition n’a subi, en 2017, que des modifications liées à la nouvelle organisation intercommunale, les EPCI nouvellement créés remplaçant de plein droit les précédents. Il est détenu à 79,92 % par des actionnaires publics, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne (490 actions pour 59 780 €).
Les activités de la SEPA
La répartition par métier des 87 contrats en cours de réalisation est la suivante sur l’exercice 2017 :
- construction : 60 % (activité stable),
- aménagement : 33 % (activité en progression de 5 %),
- renouvellement urbain : 1 % (activité stable),
- environnement : 6 % (forte baisse de l’activité).
Sur les 215 opérations recensées en 2017, 130 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluriannuel conclu avec la Région Nouvelle-Aquitaine. L’élargissement du périmètre d’intervention se poursuit, 16 % de l’activité étant localisé hors Pyrénées-Atlantiques, contre 11 % en 2016.
Enfin, la progression importante des opérations propres (15 % en 2017 contre 9 % en 2016) et le développement de l’activité de promotion permettent de compenser la baisse de l’activité de mandataire/AMO.
Les comptes de la SEPA
Le compte de résultat 2017 se présente schématiquement de la manière suivante :
2017 (en milliers €) 2016 (en milliers €)
Chiffre d’affaires opérationnel 3 444 3 425 Total produits d’exploitation 10 770 11 057 Total charges d’exploitation 11 043 11 381 Résultat brut d’exploitation - 273 - 324 Résultat sur opérations de transfert 257 94 Résultat net d’exploitation - 16 - 230 Résultat financier 73 85 Résultat exceptionnel 16 36 Impôts sur les bénéfices - 3 - 3 RESULTAT NET 76 - 106
Le chiffre d’affaires opérationnel 2017 qui s’établit à 3,4 M€, en très faible hausse par rapport à 2016, tend vers l’objectif de stabilisation autour de 3,5 M€ fixé dans le projet stratégique 2020. Les charges salariales continuent de diminuer (-9 %) en raison d’un nouvel ajustement des effectifs : 38 salariés équivalent temps plein contre 39,7 en 2016. De ce fait, le résultat d’exploitation, bien que légèrement négatif à – 16 K€, s’améliore très sensiblement et le résultat net s’établit à + 76 K€, alors que des pertes étaient constatées depuis 2013.136
Le bilan 2017 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
2017 (en milliers €) 2016 (en milliers €)
ACTIF
Actif immobilisé 1 562
50 014
1 660
33 265 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 51 576 34 925 PASSIF
Capitaux propres 3 318
13 741
34 517
3 242
11 424
20 259
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 51 576 34 925
Les résultats positifs de l’exercice permettent une consolidation des fonds propres au-dessus de 3,3 M€.
Les dettes auprès des établissements de crédits s’élèvent à 11,7 M€ et concernent essentiellement les opérations d’aménagement menées par la structure, un seul emprunt restant à rembourser pour la construction de l’immeuble abritant le siège social (capital restant dû : 627 K€). Les autres dettes financières qui s’établissent à 2 M€ correspondent à des avances de trésorerie de collectivités aux opérations.
Les perspectives 2018
Les orientations du plan stratégique en cours d’exécution prennent en compte les évolutions dans les répartitions sectorielles et géographiques énoncées auparavant. Ainsi, un chiffre d’affaires opérationnel de 3,5 M€ est attendu, cette prévision s’appuyant sur un carnet de commandes renouvelé et consolidé durant l’année 2017.
Pour l’exercice 2018, une confirmation du retour à un résultat net positif est attendue.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport relatif à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour pour l’exercice 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne137
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 57
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Daubisse
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’énergie des Pyrénées- Atlantiques – Rapport d’activité 2017.
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2017 établi par le Syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques, auquel la Ville a adhéré en 2009, est présenté au conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2017 accompagné de la balance du compte administratif.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire138
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 58
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime – Adoption des nouveaux statuts suite au retrait de plein droit de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Les statuts du Syndicat Mixte de la Nive Maritime (SMNM) ont été approuvés par arrêté préfectoral du 21 novembre 1980 et modifiés par arrêtés préfectoraux des 22 septembre 1994, 18 décembre 2007 et 09 septembre 2010.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB) exerce la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire139
Conformément aux dispositions de l’article L.5216-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté d’agglomération est substituée de plein droit au SMNM inclus en totalité dans son périmètre, pour les compétences qu’elle exerce. Cette substitution au syndicat vaut retrait de plein droit de la CAPB à compter du 1er janvier 2018.
Les membres du SMNM ont décidé de maintenir le syndicat pour l’unique exercice de la compétence « voies vertes ».
C’est ainsi que le comité syndical du Syndicat mixte de la Nive Maritime a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 1er août 2018, la modification de ses statuts afin d’intégrer les modifications liées au retrait de la CAPB et à l’évolution de ses compétences :
- Transformation du SMNM en syndicat intercommunal à vocation unique, avec l’adhésion de 4 communes : Bassussarry, Bayonne, Ustaritz et Villefranque ; - Adhésion de l’ensemble des membres au titre de la compétence unique « voies vertes » ;
- Modification des modalités de calcul des contributions des membres du syndicat.
Ces statuts sont aujourd’hui soumis à l’approbation du conseil municipal de la Ville de Bayonne étant membre dudit syndicat.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter les nouveaux statuts joints en annexe au présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne140
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 59
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Soroste
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – SEM Socomix – Modification des statuts et du capital social.
Suite à l’achat de l’Hôtel du Palais en 1955, la Ville de Biarritz a décidé, en 1961, de créer une société d’économie mixte locale (Seml) pour en assurer l’exploitation : la Société communale d’économie mixte pour l’exploitation de l’Hôtel du Palais (« Socomix » par abréviation). La Ville de Bayonne a alors choisi d’être également actionnaire de la Socomix et l’est resté depuis.
Par contrat de location-gérance en date du 5 janvier 1962, la Ville de Biarritz a confié à la Socomix l’exploitation de son fonds de commerce. Ce contrat a fait l’objet de plusieurs prorogations par avenants successifs, dont le dernier expire le 31 mars 2023.
Aux termes de ses statuts, l’objet de la Socomix est le suivant :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire141
- L’exploitation de fonds de commerce, hôtel, bar, restaurant, piscine, ainsi que la gestion et l’administration de tous biens immobiliers et mobiliers nécessaires à
l’exploitation desdits fonds et notamment celui connu sous la dénomination « Hôtel du Palais » à Biarritz ;
- L’acquisition, la création, l’étude et/ou la construction, ou l’aménagement sur tous
terrains, d’immeubles et équipements complémentaires aux activités ci-dessus ; - L’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages
et équipements réalisés ;
- Et d’une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social.
Le montant de son capital social s’élève, à ce jour, à la somme de 1,260 million d’euros divisé en 84 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune entièrement libérée. La Ville de Biarritz détient 55 761 actions, soit 66,40 % du capital social. Le capital restant est détenu par la Ville de Bayonne à hauteur de 1,6 %, par la société Compagnie financière du Louvre à hauteur de 22,8 % et enfin à hauteur de 9,2 %, par le personnel de l’hôtel, et par des actionnaires Biarrots (commerçants, artisans, hôteliers) entrés au capital lors de la création de la société.
Le conseil d’administration de la société est composé de quinze membres, dont neuf représentants de la Ville de Biarritz issus du conseil municipal, un représentant de la Ville de Bayonne, un représentant de la société Compagnie financière du Louvre et quatre représentants des autres actionnaires privés.
De par sa localisation, son environnement, son architecture et son histoire, l’Hôtel du Palais est un établissement patrimonial d’exception. Classé dans la catégorie 5 étoiles il s’est vu décerner en 2011, puis en 2016, la distinction de « Palace ». Celle-ci est attribuée par l’État aux établissements dont la situation géographique, l’intérêt historique, esthétique et patrimonial présente des caractéristiques exceptionnelles et qui font partie du paysage français.
Pour conserver et pérenniser son statut de Palace dans un environnement concurrentiel, de plus en plus fort sur le plan international, l’Hôtel du Palais doit évoluer et offrir à sa clientèle une offre d’accueil, de confort et de services de qualité irréprochable, en tout point conforme aux standards de l’hôtellerie de prestige. C’est la raison pour laquelle la Socomix a décidé en 2016 de lancer un important programme de développement de l’hôtel, se déclinant en deux volets.
En premier lieu, la réalisation d’un plan pluriannuel de rénovation et de mise aux normes de l’hôtel, placé sous la maîtrise d’ouvrage de la Socomix et se décomposant en quatre tranches pluri- annuelles de travaux dont la 1ère tranche, relative au réaménagement de la piscine extérieure, de la terrasse sud de l’hôtel ainsi que des espaces et jardins paysagers, a été réalisée au cours du 1er semestre 2018. Les autres tranches de travaux se poursuivront en trois phases successives pendant la basse saison et la moyenne saison, au cours des exercices 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.142
En second lieu, la Socomix, à la suite d’un appel à candidatures, a décidé de retenir l’opérateur hôtelier de luxe, Hyatt, dont les compétences et qualifications en gestion commerciale et management sont reconnues dans le monde entier. La mission principale de l’opérateur sera, grâce à la performance de ses réseaux commerciaux et à son savoir-faire dans la formation et le management du personnel, de renforcer l’attractivité de l’hôtel pour y faire venir, tout au long de l’année, une clientèle internationale individuelle ou de groupe de qualité. Cette association prendra la forme d’un contrat de gestion et de management d’une durée de 30 ans qui sera conclu entre la Socomix et la société Hyatt.
Pour assurer le financement global du programme de rénovation de l’hôtel, la Socomix doit disposer d’un niveau suffisant de fonds propres. Après examen de différentes hypothèses, il a été convenu que la Ville de Biarritz apporte à la Socomix les éléments d’actifs se rattachant au fonds de commerce de l’hôtel et qui appartiennent à la Ville de Biarritz, cette dernière n’ayant pas pour vocation à détenir un fonds de commerce qu’elle ne gère pas directement.
Cet apport de fonds de commerce est formalisé dans le cadre d’un traité d’apport entre la Ville de Biarritz et la Socomix. Dès la réalisation des conditions suspensives, la Socomix deviendra propriétaire du fonds de commerce, et le contrat de location gérance passé entre la Ville et la Socomix prendra fin.
Selon l’évaluation de l’hôtel du Palais réalisée par le cabinet d’expertise PWC ainsi que par la RICS (cabinet référent en matière d’expertise immobilière), la valeur du fonds est estimée à la somme de 13,7 M€ avant réalisation du programme de travaux de rénovation.
En rémunération de l’apport du fonds, la Ville de Biarritz recevra 71 585 actions nouvelles de la part de la Socomix, d’une valeur nominale unitaire de 15 €, qui seront émises dans le cadre d’une augmentation de capital dont le montant nominal s’élèvera à 1 073 775 €. Ce montant sera assorti d’une prime d’apport d’un montant total de 12 626 225 €, soit une prime d’apport par action de 176,38 €.
Cette augmentation de capital sera soumise au vote au cours de la prochaine assemblée générale de la Socomix, qui aura lieu le 25 octobre prochain.
D’autre part, l’entrée d’un nouvel investisseur dans le capital de la Socomix, la société DF Collection, société à actions simplifiée dont le siège social est situé 17 rue Soyer à Neuilly-sur- Seine et dont le capital est entièrement détenu par la société JC DECAUX Holding, se matérialisera par sa souscription à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de 1 175 670 euros par l’émission de 78 378 actions, d’une valeur nominale unitaire de 15 euros. Chaque action sera assortie d’une prime d’apport de 176,38 euros, soit une prime globale d’apport d’un montant de 13 824 330 euros, soit un apport global en numéraire de 15 000 000 euros.
Cette augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société DF Collection sera également soumise au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la Socomix le 25 octobre prochain.
A la suite de ces deux augmentations de capital, l’une en nature, par apport du fonds de commerce par la Ville de Biarritz, l’autre par apport en numéraire de la société DF Collection, le nombre total d’actions inscrites au capital de la Socomix passera de 84 000 actions, d’une valeur nominale de 15 euros chacune, à 233 963 actions, d’une valeur de 15 euros chacune, soit une revalorisation du capital nominal de 1 260 000 euros à 3 509 445 euros.
La nouvelle répartition du capital social de la Socomix sera alors la suivante :143
- - Collège des actionnaires des collectivités locales
Ville de Biarritz 127 346 actions Soit 54,4 % du capital
Ville de Bayonne 1 325 actions Soit 0,6 % du capital
S/Total 128 671 actions Soit 55 % du capital
- - Collège d’actionnaires privés
Société DF Collection 78 378 actions Soit 33,5 % du capital
Cie Financière du Louvre 19 228 actions Soit 8,2 % du capital
Autres investisseurs 7 686 actions Soit 3,3 % du capital
S/Total 105 292 actions Soit 45 % du capital
Total Général 233 963 actions Soit 100 % du capital
Il est précisé que, pour la Ville de Bayonne, cette augmentation de capital a pour conséquence de baisser son taux de participation dans le capital (de 1,6 % à 0,6 %), sans toutefois dévaloriser la valeur marchande de ses actions.
A la suite du vote de cette augmentation de capital, le conseil d’administration de la société proposera à l’assemblée des actionnaires de procéder à une refonte partielle des statuts.
Les principales modifications concernent :
- La durée de la société, qui sera prorogée pour expirer le 31 décembre 2116 ; - Le capital social sera fixé à 3 509 445 € (au lieu de 1 260 000 € à ce jour), divisé en
233 963 actions de 15 € chacune de valeur nominale, les collectivités territoriales devant détenir séparément ou à plusieurs plus de la moitié du capital et des voix dans
les organes délibérants ;
- L’exercice social de la société sera aligné sur l’année calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre, au lieu du 1er avril au 31 mars de chaque année ;
- Le conseil d’administration sera composé de 18 membres (contre 15 actuellement), et les conditions de son fonctionnement seront modifiées pour tenir compte notamment
de la création des nouvelles règles de majorité renforcée pour certaines décisions du conseil d’administration (voir article 18.1 des statuts) ;
- La suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir au moins une action
de la société.144
Une fois ces statuts approuvés, il sera procédé par l’assemblée générale à la nomination de nouveaux membres du conseil d’administration, étant précisé que le nombre de représentants de la Ville de Biarritz (9) et de Bayonne (1) demeurera inchangé, de même que les représentants eux-mêmes.
Selon les dispositions de l’article L 1524-1 al. 3 du code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale sur une modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir, à peine de nullité, sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant le projet de modification.
Au vu de l’intérêt que représentent ces augmentations de capital et ces modifications de statuts pour assurer l’avenir de cet établissement d’exception que constitue l’Hôtel du Palais et, au-delà, pour contribuer à l’attractivité touristique du Pays Basque, vecteur important d’activité économique et d’emploi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur ces évolutions statutaires et financières, étant précisé que la Ville entend renoncer à son droit préférentiel de souscription.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la nouvelle composition du capital social de la société d’économie mixte locale Socomix telle que décrite ci-dessus ;
- d’approuver la modification des statuts de ladite société, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. NEYS ne prend pas part au vote en sa qualité de conseiller intéressé.
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne