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Déliberation - CM 07 04 2016 integral toutes les deliberations 151pages
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 04 2016 integral toutes les deliberations 151pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 01
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 3 février 2016 – Organisation d’un marché médiéval – Association APHV – Montant : 14 300,00 € HT – Durée : 1 an reconductible 2 fois.
- 04 février 2016 – Relocalisation de l’association Quartier Latin – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux sis au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 9 rue Gosse – Montant loyer : 4 500 € annuels payables mensuellement à compter de la signature et jusqu’au 26 septembre 2016.2
- 04 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle: 400 €.
- 05 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Réseau Carel pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 50 €.
- 05 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Images en Bibliothèques pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 110 €.
- 08 février 2016 – Opposition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de l’enregistrement de la marque « Braderie de Bayonne » par l’Union commerciale et artisanale de Bayonne.
- 08 février 2016 – Mise à disposition de locaux sis aile ouest du Château Neuf au profit de La Cocotte Coworking - Signature de l’avenant n° 2 prolongeant l’occupation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 janvier 2017, renouvelable de manière expresse et permettant la domiciliation des entreprises hébergées.
- 08 février 2016 – Régie de recettes de la piscine Lauga – Décision modificative : augmentation du fonds de caisse porté à 650 € par la création d’un fonds de compte de 500 €.
- 09 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Centre-ville en Mouvement » pour l’année 2016 - Montant de la cotisation annuelle : 1 000,00 €.
- 10 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma pour l’année 2016 - Montant de la cotisation annuelle : 290,00 €.
- 11 février 2016 – Location d’une parcelle de 4 ha à Saint-Pierre-d’Irube pour rapatriement à titre préventif des juments du site d’Ansot en raison des conditions climatiques – Signature d’un contrat avec M. Duvigneau Laurent – Montant : 5 €/jour/jument – Durée prévisionnelle : du 11 février au 31 mars 2016.
- 15 février 2016 – Propreté urbaine – Reconditionnement d’une balayeuse aspiratrice de voirie sur châssis – Société : Maintenance Côté Sud – Montant : 55 121,96 € HT.
- 15 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 1 965,70 €.
- 16 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 627,00 €.
- 16 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence Publique de Gestion Locale pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 3 740,00 €.
- 16 février 2016 – Quartier Sainte-Croix – Transformation d’un terrain de rugby en gazon naturel en terrain en gazon synthétique – Lot 1 VRD, clôture et revêtement synthétique : Groupement Guichard/Sobamat – Montant : 783 869,50 € HT – Lot 23
Eclairage sportif : Société ETPM – Montant : 83 781,20 € HT – Durée d’exécution des travaux : 14 semaines.
- 16 février 2016 – Renouvellement de l’adhésion à la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 74,00 €.
- 18 février 2016 – Affaire Ville/Société Sodec – Appel du jugement du TGI en date du 11 janvier 2016 déboutant la commune de sa demande de suppression ou d’interdiction de toute exploitation Exploitation du nom « Bayonne » dans la désignation du centre commercial « Allées Shopping » à Ondres - Désignation de Me François Piault (Pau) afin de produire l’ensemble des pièces nécessaires à la défense de la Ville.
- 19 février 2016 – Mission de maîtrise d’œuvre relative au relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Equipe Soupre (Anglet) – Montant : 162 400,00 € HT correspondant à un taux de rémunération de 10 % soit 155 000 € HT (coût prévisionnel des travaux : 1 550 000 € HT) + forfait définitif mission préau de l’école maternelle pour 7 400 € HT.
- 22 février 2016 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Elu/es contre les violences faites aux femmes ECVF pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 500,00 €.
- 24 février 2016 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires des Pyrénées- Atlantiques pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 9 801,42 €.
- 25 février 2016 – Médiathèque municipale – Prestations dans le cadre de l’action « Printemps des poètes 2016 » - Organisation d’un récital en musique de textes de Léo Ferré « Avec le temps… c’est extra » le mardi 8 mars - Convention avec l’association Hondartza – Montant : 450,00 € net de TVA.
- 25 février 2016 – Médiathèque municipale – Prestations dans le cadre de l’action « Printemps des poètes 2016 » - Organisation de deux lectures musicales le jeudi 17 mars à la médiathèque centre-ville et le jeudi 24 mars à la maison d’arrêt – Convention avec l’association Récit et Poème – Montant : 300,00 € net de TVA.
- 25 février 2016 – Médiathèque municipale – Prestations dans le cadre de l’action « Journées de la petite enfance 2016 » - Organisation d’un café psycho le 15 mars – Convention avec l’association Emotions Synesthètes – Montant : 250,00 € net de TVA.
- 25 février 2016 – Médiathèque municipale – Prestations dans le cadre de l’action « Semaines d’information sur la santé mentale 2016 » - Organisation d’une lecture dansée le mercredi 23 mars – Convention avec la compagnie Impermanences – Montant : 160,00 € net de TVA.
- 25 février 2016 – Office de Tourisme - Relogement temporaire dans le cadre du chantier de restructuration – Prolongement de la location d’un bâtiment modulaire jusqu’au 31 mars 2016 – Avenant n° 1 avec la société Algeco – Montant : 4 890,82 € TTC (soit une augmentation de 2,21 % du contrat initial).4
- 1er mars 2016 – Régie des Eaux – Travaux de réhabilitation du réservoir sur tour d’eau potable de La Porcelaine – Groupement Freyssinet Sud-Ouest/Agur Pompage – Montant : 365 999,50 € HT.
- 2 mars 2016 – Ecole élémentaire Malégarie – Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle d’arts vivants et une revalorisation du groupe scolaire - Groupement de maîtrise d’œuvre F. Hébrard - Signature de l’avenant n° 2 relatif au coût de réalisation des travaux fixé à 1 142 785,50 € HT.
- 3 mars 2016 – Opération Ticket découverte du 11 au 22 avril 2016 – Signature des conventions d’opération – L’Atelier du Chocolat (découverte, fabrication et dégustation) – Montant : 64,80 € / Isabelle Karas (caligraphie) – Montant : 200 € / Cécile Guedon (modelage en terre) – Montant : 140 € / Libreplume (théâtre et mise en scène) – Montant : 400 € / Le Garage des Arts-Oreka (arts du cirque) – Montant : 320 € - Montant total des prestations : 1 124,80 € net de TVA.
- 8 mars 2016 – Corso lumineux des Fêtes de Bayonne 2016 – Mission de contrôle et de conseil – Entreprise Socotec – Montant : 5 000 € HT.
- 9 mars 2016 – Régie de recettes du Muséum d’histoire naturelle – Nomination de mandataires : l’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
- 9 mars 2016 – Recours n° 1600103-2 déposée par la Sci Pierre & Caro auprès du tribunal administratif de Pau à l’encontre du permis de construire délivré à la Sci Gvi Bastiat Bayonne – Représentation de la Ville confiée à Me Pintat (Paris).
- 11 mars 2016 – Renouvellement de l’adhésion au Biltzar des communes du Pays Basque pour l’année 2016 – Montant de la cotisation annuelle : 2 443,65 €.
- 11 mars 2016 – Marché à bons de commande pour la location, le montage et le démontage de chapiteaux et planchers dans le cadre des manifestations organisées par la Ville pour les années 2016 et 2017 – Lot 1 : Foire au Jambon esplanade R. Barthes – Société Loc Expo France – Montant maximum pour la durée totale du marché : 50 000 € HT / Lot 2 : Foire au Jambon quais Roquebert et Dubourdieu – Société Loc Expo France – Montant maximum pour la durée totale du marché : 14 000 € HT / Lot 3 : Fêtes de Bayonne – Société Loc Expo France – Montant maximum pour la durée totale du marché : 26 000 € HT.
- 15 mars 2016 – Diagnostic des bétons du pont Saint-Esprit – Entreprise LERM (Laboratoires d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux) – Montant : 34 445 € HT – Durée des investigations : 7 semaines.
- 18 mars 2016 – Evénementiel et animation - Sonorisation du Tremplin Bayonne Live – Société AES – Montant : 6 000 € HT.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20160016 01/02/2016 LESTANGUET Nathalie St Léon 02-26-023 15 52,00 €
20160017 02/02/2016 LARTIGUE Marie Geneviève St Léon 05-04-025 30 506,00 €5
20160018 02/02/2016 GAUTHIER Madeleine et
DARRICARRERE Simone
Talouchet 01-13-01 50 1 012,00 €
20160019 03/02/2016 GOMEZ Anne Marie Talouchet 05-08-012 15 52,00 €
20160020 03/02/2016 SUSBIELLE Marie-Thérèse St Léon 03-21-003 15 164,00 €
20160021 04/02/2016 BERNEDE Jacques Talouchet 02-01-001 30 506,00 €
20160022 05/02/2016 FRASSON COCHET Gérard Talouchet 09-03-006 15 52,00 €
20160023 05/02/2016 FASENSIEUX Geneviére Talouchet 04-CU-066 30 700,00 €
20160024 08/02/2016 GLANTZLIN Frédéric Talouchet 07-02-008 15 52,00 €
20160025 08/02/2016 ROUSSIERE Michelle St Léon 02-23-009 15 164,00 €
20160026 09/02/2016 SAINSOT Ida Talouchet 07-03-013 15 52,00 €
20160027 09/02/2016 LABADIE Jean Pierre Talouchet 09-03-007 15 52,00 €
20160028 10/02/2016 DUBOIS Nathalie Talouchet 05-11-013 15 52,00 €
20160029 12/02/2016 DUFOURG Blanche, SANCHEZ
Gérard, PUEYO Danielle
St Léon 04-18-011 15 164,00 €
20160030 12/02/2016 MENART Jacqueline et ROHAUT
Viviane
Talouchet 05-08-017 30 136,00 €
20160031 15/02/2016 BEY Philippe, COLETTE Nathalie Talouchet 04-CU-067 15 450,00 €
20160032 23/02/2016 TRILLO LAGO José Luis Talouchet 09-03-008 15 52,00 €
20160033 24/02/2016 SILLERO Joseph Talouchet 09-03-009 30 136,00 €
20160034 24/02/2016 GARDEY Christiane Talouchet 03-10-018 15 52,00 €
20160035 26/02/2016 LIBILBEHETY Claude Saint Léon 03-43-007 15 164,00 €
20160036 01/03/2016 GENIN Françoise Saint Léon 03-34-020 15 164,00 €
20160037 01/03/2016 DUMOULIN Odette Saint Etienne E-03-020 15 52,00 €
20160038 07/03/2016 DARNAUTHANDY Chantal Talouchet 03-07-024 15 52,00 €
20160039 07/03/2016 LUPUYAU Bernadette et
PENICAUT Renée
Saint Léon 01-13-014 15 52,00 €
20160040 08/03/2016 GOUZON Odile et DUCOS Alain Saint Léon 01-20-009 30 136,00 €
20160041 11/03/2016 NOBLE Jacques Saint Léon 02-25-029 15 164,00 €
20160042 14/03/2016 TEJEDOR Antoinette Talouchet 02-14-006 50 506,00 €
20160043 15/03/2016 RODRIGUES Lionel et Marie Talouchet 08-03-007 15 164,00 €
20160044 15/03/2016 MAISONNAVE Christiane et
Isabelle
Talouchet 06-18-028 30 274,45 €
20160045 16/03/2016 DELPUECH André, Philippe et
Thierry
Talouchet 02-03-024 15 164,00 €
20160046 17/03/2016 FERNANDEZ Marie Jeanne Saint Léon 03-22-025 30 326,00 €
20160047 17/03/2016 CASTETS Jacqueline Saint Léon 09-04-006 15 164,00 €
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 02
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Maintien de l’indemnité de fonction du maire à un taux inférieur au taux maximal.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit dans son article 3 qu’à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées, à titre automatique au taux plafond, soit pour la Ville de Bayonne, 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le maire peut demander à percevoir une indemnité à un taux inférieur.
Par délibération en date du 30 avril 2014, le conseil municipal a fixé l’indemnité du maire à 31,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le maire souhaitant maintenir cette indemnité à un taux inférieur au taux plafond, une nouvelle délibération est nécessaire pour, d’une part, acter la volonté du maire de déroger2
à la loi et d’autre part, confirmer l’application des majorations des indemnités du maire et des adjoints autorisées par la délibération du 30 avril 2014.
Il est demandé au conseil municipal de maintenir l’indemnité du maire à 31,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ainsi que les majorations des indemnités de fonction du maire et des adjoints, conformément au tableau récapitulatif des indemnités versées et des majorations appliquées, adopté lors du conseil municipal du 30 avril 2014 et annexé à la présente délibération.
Adopté à la majorité.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 03
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commissions municipales – Désignation modificative de leurs membres.
Par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de cinq commissions municipales et fixé la liste de leurs membres respectifs.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, nécessite de pourvoir à son remplacement au sein des commissions dont il était membre afin de « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales). A cette occasion, une redistribution partielle de la représentation des élus de la liste Baiona 2014 avec le Front de Gauche a été également sollicitée.2
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des membres des trois commissions municipales concernées par ces changements, en désignant les conseillers municipaux suivants :
- Commission municipale « Développement durable, stratégies urbaines, mobilités, urbanisme et habitat »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Culture, jumelages, patrimoine et animation »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Serge NOGUES
- Commission municipale « Sports pour tous et loisirs »
- Monsieur Jean-Claude IRIART à la place de Monsieur Serge NOGUES
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 04
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commissions extramunicipales – Désignation modificative de leurs membres.
Par délibérations successives du 5 juin 2014, du 17 juillet 2014 et du 12 février 2015, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de commissions extramunicipales et fixé la liste de leurs membres respectifs.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, nécessite de pourvoir à son remplacement au sein des commissions dont il était membre. A cette occasion, une redistribution partielle de la représentation des élus de la liste Baiona 2014 avec le Front de Gauche a été également sollicitée.2
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des membres des quatre commissions extramunicipales concernées par ces changements, en désignant les conseillers municipaux et personnes qualifiées suivants :
- Commission extramunicipale « taurine »
- Monsieur Serge NOGUES en qualité de personne qualifiée supplémentaire, son poste en tant qu’élu n’étant pas réattribué
- Commission extramunicipale « Toponymie »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Serge NOGUES
- Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Serge NOGUES
- Monsieur Serge NOGUES en qualité de personne qualifiée supplémentaire
- Commission extramunicipale « Dialogue citoyen »
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Jean-Claude IRIART
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver la désignation suivante :
- Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles »
- Madame Geneviève DALLENNE en qualité de personne qualifiée supplémentaire.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 05
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission consultative des services publics locaux – Désignation modificative de ses membres.
Par délibération en date du 16 décembre 2009 et conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a créé la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Pour mémoire, cette instance examine notamment chaque année le rapport remis à la collectivité par le délégataire de service public. Elle est également consultée, préalablement et pour avis, sur tous les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.2
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, est composée de conseillers municipaux et de représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
C’est ainsi que par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a fixé la composition de ladite commission et a désigné notamment, dans le cadre du respect de la représentation proportionnelle, Monsieur Serge Nogues en qualité de membre titulaire et Monsieur Jean-Claude Iriart en qualité de membre suppléant.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, nécessite donc de pourvoir à son remplacement au sein de cette commission, conformément à l’article 5 du règlement intérieur de celle-ci.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification suivante des membres de la commission consultative des services publics locaux, en désignant :
- Monsieur Jean-Claude IRIART à la place de Monsieur Serge NOGUES en qualité de membre titulaire,
- Madame Véronique WAGNER à la place de Monsieur Jean-Claude IRIART en qualité de membre suppléant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 06
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission locale du secteur sauvegardé – Election modifiant les représentants de la commune.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 avril 2007 modifié le 4 mai 2007 et mis à jour pour la dernière fois par arrêté préfectoral du 22 janvier 2014.
Les articles R.313–7 et suivants du code de l’urbanisme précisent les conditions d’élaboration des PSMV ainsi que de modification ou de mise à jour de ce dernier. Ainsi, il est prévu l’intervention d’une commission chargée de donner son avis sur les procédures mais aussi de proposer la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur lorsque nécessaire.
En date du 8 octobre 2014, le préfet a arrêté la composition de ladite commission pour le secteur sauvegardé bayonnais. Parmi ses 24 membres, un tiers des représentants et leurs2
suppléants ont été élus par le conseil municipal en son sein lors de la séance du 17 juillet 2014. C’est ainsi que Monsieur Jean-Claude Iriart y siège en qualité de membre titulaire et Monsieur Serge Nogues en qualité de membre suppléant.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, nécessite donc de pourvoir à son remplacement au sein de cette commission tout en tenant compte d’une redistribution de leur représentation souhaitée par les élus de la liste Baiona 2014 avec le Front de Gauche.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres suivants de la commission locale du secteur sauvegardé de Bayonne :
- Madame Véronique WAGNER remplaçant Monsieur Jean-Claude IRIART en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Jean-Claude IRIART remplaçant Monsieur Serge NOGUES en qualité de membre suppléant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 07
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) – Nomination modifiant les représentants de la commune.
Suite à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008, la Ville de Bayonne est membre du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), dont il est rappelé que le périmètre et le champ de compétences ont été élargis en décembre 2014.
Aux termes de la délibération du 14 avril 2014, la commune est représentée au comité syndical par 9 délégués titulaires dont Monsieur Jean-Claude Iriart et autant de suppléants dont Monsieur Serge Nogues.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, et la décision concomitante de Monsieur Jean-Claude Iriart de ne2
plus assurer son mandat de titulaire nécessitent donc de pourvoir à leur remplacement respectif.
Conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des deux nouveaux représentants de la commune. Toutefois, lorsqu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, l’article L.2121-21 du CGCT prévoit que les nominations prennent effet immédiatement.
Dans ces conditions, sont désignés représentants de la commune de Bayonne au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques :
- Madame Véronique WAGNER remplaçant Monsieur Jean-Claude IRIART en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Jean-Claude IRIART remplaçant Monsieur Serge NOGUES en qualité de membre suppléant.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 08
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
En application de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, ces dispositions, codifiées à l’article D2311-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’appliquent aux budgets présentés à compter du 1er janvier 2016.2
Le rapport considéré doit faire état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenter notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics ainsi que l’ensemble des politiques publiques menées par la commune sur son territoire.
Ce rapport est donc soumis au conseil municipal pour la première fois avant le vote du budget primitif 2016.
Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, l’accord du 8 mai 2013 précité partait du constat que, bien que premier employeur de femmes en France (61 % des effectifs), la fonction publique connaissait un certain nombre de déséquilibres et n’était pas exempte de risques de discriminations fondées sur le genre : parcours professionnels différenciés entre les femmes et les hommes, permanence de la sous-représentation des femmes au sein de l’encadrement supérieur, maintien de la spécialisation selon les sexes des différents métiers ainsi qu’écarts salariaux persistants.
Pour mettre en œuvre cet accord, et sa déclinaison dans chaque versant de la fonction publique (d’Etat, hospitalière et territoriale), un certain nombre de mesures ont été prises, organisées autour de 4 axes :
- le dialogue social,
- l’égalité dans les parcours et les rémunérations,
- une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,
- la prévention des violences et harcèlement sur le lieu de travail.
C’est dans ce cadre et autour de ces mêmes axes que la ville de Bayonne a adopté une démarche volontariste visant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes qui travaillent ensemble au service de leurs concitoyens.
Pour ce faire, depuis plusieurs années, ont été définis plusieurs indicateurs objectifs permettant de caractériser la situation réelle de notre collectivité en matière d’égalité femme/homme et d’en mesurer les évolutions. L’état des lieux au 1er janvier 2016 est présenté ci-dessous :
Effectifs (janvier 2016) Effectif total Nombre de femmes %
Titulaires et stagiaires 845 400 47% Emplois fonctionnels 4 1 25% Contractuels 12 5 42% Emplois de cabinet 3 0 0%
Personnel permanent 864 406 47%
Autres emplois :
Apprentis 5 2 40%
Emploi d'avenir 2 0 0%3
Répartition par catégorie Effectif total Nombre de femmes %
catégorie A 91 49 54% (fonction de direction : 15 %)
catégorie B 136 71 52%
catégorie C 637 286 45%
Répartition par filière et
cadre d'emplois
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Cadres d'emplois
majoritairement
occupés par des
femmes
Directrice générale des
services 1 1 100% Directeur général adjoint 3 0 0% Emplois de direction 4 1 25%
Attaché 46 30 65% Rédacteur 49 44 90% Adjoint administratif 108 89 82% Filière administrative 203 163 80%
Ingénieur 22 5 23% Technicien 42 9 21% Agent de maîtrise 64 3 5% Adjoint technique 351 115 33% Filière technique 479 132 28%
Conservateur 3 3 100% Attaché de conservation 6 5 83% Bibliothécaire 2 1 50% Assistant de conservation 9 6 67% Adjoint du patrimoine 26 21 81% Filière Culturelle 46 36 78%4
Répartition par filière et
cadre d'emplois
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Educateur des APS 22 4 18% Opérateurs des APS 2 0 0% Filière sportive 24 4 17%
Animateur 6 3 50% Adjoint d'animation 3 1 33% Filière animation 9 4 44%
Psychologue 1 1 100% Puéricultrice 3 3 100% Educatrice de jeunes enfants 5 5 100% Auxiliaire de puériculture 17 17 100% Atsem 29 29 100% Agent social 7 7 100% Filière médico-sociale 62 62 100%
Directeur de PM 1 0 0% Chef de service de PM 3 0 0% Gardien de PM 26 4 15% Garde-champêtre 4 0 0% Filière police 34 4 12%
Sans cadre d'emplois 3 0 0%
Zoom sur certains secteurs Effectif total
Nombre
de
femmes
%
Personnel des écoles 110 109 99%
Personnel des crèches 38 38 100%
Personnel de la médiathèque 33 24 73%
Personnel de la propreté urbaine 45 2 4%
Personnel des espaces verts 72 5 7%
Personnel de la police
municipale 36 9 25%5
Répartition par type de temps
au 01/01/16
Effectif
total
Nombre
de
femmes
%
Temps partiel de droit 11 3 27%
Temps partiel sur autorisation 35 29 83%
temps non complet > 80% 46 46 100% dont 80% dans les écoles en raison des emplois du
temps non complet < 80% 8 7 88% temps spécifiques
Mouvement du personnel en
2015
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Départ à la retraite 18 4 22% Démission 3 3 100% Mutation 4 0 0%
Changement de service 19 9 47% dont Reclassement (raison
médicale) 5 1 20%
Recrutement 24 8 33%
Congé parental (au
01/01/2016) 5 5 100%
Disponibilité (au 01/01/2016) 11 10 91%
Avancement du personnel
en 2015
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Avancements de grade 88 37 42%
Avancements d'échelon 357 161 45%6
Répartition par tranches
d'âge au 01/01/2016 Femmes Hommes Total
- de 25 ans 5 3 8
25 à 19 ans 20 23 43
30 à 34 ans 32 25 57
35 à 39 ans 40 35 75
40 à 44 ans 68 98 166
45 à 49 ans 77 89 166
50 à 54 ans 76 90 166
55 à 59 ans 70 76 146
60 ans et + 18 19 37
Données financières au
01/01/2016 Femmes Hommes Ensemble
Salaire net médian 1 575 € 1 742 € 1 710 €
(agents à temps complet)
Indice majoré moyen 389 407 398
Traitement indiciaire brut 1 801 € 1 885 € 1 843 €
Age moyen :
Femmes 46,1 ans
Hommes 46,4 ans
Ancienneté moyenne :
Femmes 14,3 ans
Hommes 16,5 ans
Femmes Hommes
- de 25 5 3
25 à 19 20 23
30 à 34 32 25
35 à 39 40 35
40 à 44 68 98
45 à 49 77 89
50 à 54 76 90
55 à 59 70 76
60 et + 18 197
Forte de ces constats comparables à ceux établis au niveau national dans les trois fonctions publiques, la ville de Bayonne s’est engagée à mener un certain nombre d’actions telles que :
- l’information et la sensibilisation des agents, de l’encadrement des représentants syndicaux et des élus aux inégalités professionnelles ;
- l’information des agents, femmes et hommes, sur leurs droits liés à la parentalité et leur accompagnement dans leurs choix (temps partiel, congé parental…) ;
- l’information et la protection des agents dans la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel ;
- la garantie d’égalité à l’embauche, à la mobilité et à l’évolution de carrière :
o par la mise en place de jurys de recrutement mixtes,
o par l’établissement de fiches de postes excluant toute disposition susceptible de porter discrimination liée au genre,
o par la priorité donnée, à compétences et qualifications comparables, au recrutement de femmes ou d’hommes dans les métiers comportant un déséquilibre en nombre de femmes ou d’hommes,
o par le souci de veiller à l’égalité du nombre de promotions entre sexes et à l’équité des évolutions de carrières entre les agents à temps partiel ou non complet et les agents à temps plein ;
- l’adaptation des locaux (création de vestiaires), des outils de travail (mécanisation), la recherche de solutions ergonomiques, pour permettre un accès mixte à l’ensemble des métiers ;
- l’amélioration de l’offre de formation pour le personnel féminin le moins qualifié et lui assurer un accès à une formation compatible avec les obligations familiales ;
- l’accompagnement particulier des agents ayant des contraintes familiales susceptibles d’impacter leur carrière, ainsi que les reprises après congé parental ou disponibilité ;
- la réduction, autant que faire se peut, des postes à temps non complet et les emplois du temps fractionnés ;
- la recherche d’équité entre les filières dans la mise en œuvre du régime indemnitaire.
Ce sont par ces actions structurelles, menées sans relâche, que pourront être réduites les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et c’est en particulier au travers l’évolution du salaire médian et du taux des femmes dans les emplois d’encadrement que leur impact devra être régulièrement évalué.8
Concernant la commande publique, l’article 6 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a ajouté à la liste des interdictions de soumissionner à un contrat de la commande publique, « les personnes qui n’ont pas respecté leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ».
Les dispositions de cet article sont entrées en vigueur le 1er décembre 2014. Depuis cette date, la ville de Bayonne exige que chaque candidat atteste sur l’honneur qu’il est en règle au regard de cette obligation, déclaration venant s’ajouter à celles préexistantes et figurant dans un document appelé « déclaration du candidat » dont le modèle est joint en annexe.
Enfin, dans le cadre de ses politiques publiques, qu’elles soient culturelles, éducatives, sociales ou sportives, la ville de Bayonne a toujours manifesté la volonté affirmée et constante, non seulement de promouvoir l’égalité femme/homme, à travers une offre de services et prestations accessible à tous, femmes et hommes, mais aussi de soutenir voire de favoriser les actions menées pour et/ou par des femmes.
Au-delà de ces approches sectorielles, la création d’une délégation ainsi que d’une commission extramunicipale « lutte contre les discriminations et égalité des droits » atteste, si besoin était, de la prise en compte par la municipalité bayonnaise, de la nécessité et de la pertinence de l’intervention de l’échelon communal pour atteindre l’objectif d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 09
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Dépôt de la marque « Braderie des fêtes de Bayonne » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Chaque année, avant les fêtes de Bayonne, a lieu la traditionnelle « Braderie des fêtes de Bayonne » organisée en liaison étroite avec la Ville de Bayonne.
La braderie des fêtes de Bayonne propose au public des produits de qualité et permet aujourd’hui d’accueillir de nombreux habitants de la région et touristes.
Cette manifestation, qui connaît un véritable engouement, constitue le principal prélude aux fêtes de Bayonne.
C’est la raison pour laquelle il est indispensable de protéger juridiquement le nom de ladite manifestation par un dépôt officiel de la marque « Braderie des fêtes de Bayonne » à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).2
La marque bénéficiera ainsi d’une protection juridique de 10 ans, renouvelable expressément, pour les classes de produits et services que la Ville choisira.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver et d’autoriser le dépôt de la marque « Braderie des fêtes de Bayonne ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de la marque « Braderie des fêtes de Bayonne » auprès de l’INPI.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 10
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Plan « Ecoles publiques 2020 » - Approbation du Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) en faveur des écoles publiques
Avec près de 2 600 enfants accueillis chaque jour au sein de 120 classes, elles-mêmes regroupées dans les 23 écoles publiques (9 écoles maternelles, 9 écoles élémentaires et 5 écoles primaires) de la ville, la scolarisation des jeunes Bayonnaises et Bayonnais constitue, de fait, l’une des responsabilités régaliennes et parmi les plus engageantes de la collectivité.
Le Projet Educatif Global (PEG), socle et cadre de référence du projet politique de la Ville de Bayonne dans le champ de l’Education, se structure autour de trois orientations stratégiques :2
- valoriser un environnement éducatif favorable aux apprentissages et favorisant la réussite de chacun ;
- contribuer à l’épanouissement de l’enfant, du jeune et à son intégration dans la société ;
- renforcer l’information sur l’offre éducative, développer le réseau des acteurs éducatifs.
De manière générale, le PEG affirme l’ambition d’adapter en permanence l’action éducative (décloisonnement et coopération entre les services, l’école, les familles), de positionner la ville comme légitimement « éducatrice » et ce dans un paysage éducatif qui ne cesse d’évoluer (réformes des rythmes éducatifs, de la politique de la ville, etc.) et un contexte économique et social contraint.
Trois priorités fondent donc très concrètement l’action des services municipaux (plus de 140 agents affectés auprès des enfants), au côté de l’Education nationale, dans la mise en œuvre des orientations stratégiques rappelées ci-dessus :
1/ l’égalité d’accès de tous les enfants qui le souhaitent à une offre éducative et ludique soucieuse de favoriser la mixité sociale et le bien-vivre ensemble au sein d’une communauté éducative ;
2/ la continuité éducative, la cohérence et la complémentarité avec les autres temps de vie de l’enfant : le temps scolaire, le temps libre…, par une coordination de tous les acteurs (agents municipaux, intervenants extérieurs, parents) considérés comme des co- éducateurs ;
3/ enfin, la qualité d’un accueil permettant l’éveil, la découverte, la socialisation de l’enfant et l’épanouissement de sa personnalité dans un cadre fait de repères et de valeurs (tolérance, respect de soi et d’autrui…).
Ces orientations et ces priorités ne sauraient être mises en œuvre efficacement et atteindre pleinement leurs objectifs si la Ville ne s’engageait plus avant dans la rénovation et la restructuration, la modernisation et l’adaptation des locaux qui chaque jour reçoivent les enfants et l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, au premier rang desquels figurent bien évidemment les enseignants mais aussi les agents de la Ville et les parents d’élèves.
C’est la raison pour laquelle, au terme et à l’appui d’une démarche d’état des lieux et de diagnostic précisées ci-après, le présent rapport propose d’adopter le programme « Ecoles Publiques 2020 », premier Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) de la Ville de Bayonne en faveur de ses écoles publiques, destiné à garantir le cadre le plus adapté à l’éducation, le bien-être et le bien-vivre des jeunes dans le milieu scolaire.
S’agissant des éléments d’état des lieux, plusieurs programmes de travaux ont été réalisés durant la précédente mandature entre 2008 et 2013 dans les écoles bayonnaises. Ils ont concerné non seulement la rénovation, la mise aux normes et la restructuration des locaux scolaires, mais aussi des opérations de désamiantage, d’amélioration de la performance énergétique. Les opérations effectuées ont aussi contribué à l’amélioration du cadre de vie des élèves par le traitement des espaces extérieurs : cours de récréation, préaux, aires de jeux, et la mise aux normes ou le remplacement des équipements sportifs (panneaux de basket, poteaux de hand-ball…etc.).3
Au total, l’engagement financier global de la Ville entre 2008 et 2013 s’est élevé à près de 5 350 000 €, soit un effort d’investissement équivalent en moyenne à 890 000 €/an.
Ces éléments d’état des lieux rappelés, l’élaboration du P.P.I n’en nécessitait pas moins un diagnostic préalable à la détermination des priorités d’investissement. Etabli dans le cadre d’une démarche interne des services techniques de la Ville de Bayonne et complété par l’expression des besoins présentée par les premiers utilisateurs des locaux scolaires que sont les équipes pédagogiques, le diagnostic de l’état des écoles bayonnaises fait apparaître des besoins globalement importants sur un patrimoine hétérogène, vieillissant et partiellement inadapté aux évolutions intervenues tant en matière réglementaire (accessibilité) que du point de vue des modalités d’accueil des élèves, d’enseignement et de gestion des temps périscolaires.
C’est donc :
- un patrimoine très diversifié, d’époques, de configurations et de procédés constructifs très différents ;
- un réseau d’écoles important et un maillage du territoire de la ville plus fin que celui des communes voisines, proportionnellement au nombre d’élèves accueillis ; qui justifient aujourd’hui des travaux de tous ordres qui pourront aussi bien relever : - de constructions nouvelles,
- de restructurations importantes d’une bonne part des locaux,
- d’opérations de mises aux normes,
- ou encore d’amélioration du cadre d’enseignement (salle de classe) et de vie de l’élève durant le temps périscolaire (restauration, cour de récréation…).
D’autres types d’interventions pourront s’imposer école par école afin de garantir la qualité et la pérennité des infrastructures éducatives bayonnaises.
Avec la volonté d’affirmer la priorité de l’Education au titre de l’action publique municipale, avec le souci de la cohérence et de l’efficacité du service public, la Ville de Bayonne fait ainsi le choix de planifier l’ensemble de ses investissements en faveur des écoles dans le Programme Pluriannuel d’Investissement « Ecoles publiques 2020 ».
Ce dernier répond à une double finalité, prioritaire sur toute autre : assurer aux jeunes Bayonnaises et Bayonnais, les conditions d’éducation et de formation d’une part, les conditions d’épanouissement et de bien-vivre d’autre part, qui feront d’eux des adultes autonomes, responsables et citoyens.
Sa structuration s’organise autour de 6 axes d’interventions distincts les uns des autres et pouvant bien évidemment se cumuler dans le cadre d’opérations d’envergure.
1/ Le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité : il s’agit, de fait, d’interventions prioritaires qui pourront conduire à des opérations multiples pour garantir en permanence le respect de la règlementation applicable aux établissements d’enseignement.
2/ Le clos et le couvert : les opérations relevant de cette catégorie conduiront à engager l’ensemble des travaux relevant pour l’essentiel de la réfection des toitures, huisseries, menuiseries. Elles permettront dans le même temps de concourir à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et au plus grand respect des objectifs que la Ville s’assigne en matière de développement durable.4
3/ Les conditions d’enseignement et d’accueil périscolaire : il s’agit, dans ce cadre, d’assurer l’ensemble des travaux qui permettent aux équipes pédagogiques d’exercer leurs responsabilités dans des conditions appropriées (réfection, rénovation d’une salle de classe, aménagement d’une salle des professeurs…). Il s’agit dans le même temps de garantir aux agents de la Ville de Bayonne et aux intervenants extérieurs dans le cadre des Activités Périscolaires Municipales (A.P.M), les conditions adaptées d’accueil des enfants, et ponctuellement de leurs parents (réfection d’une salle d’activité, salle de motricité…).
4/ La restauration : adapter, rénover les locaux dédiés à la restauration constitue un enjeu majeur, tant pour garantir le plus strict respect des normes d’hygiène et de sécurité, que pour offrir aux élèves les conditions les plus favorables (organisation de l’espace, acoustique, lumière…) à la prise du repas. S’agissant d’un temps fondamental pour l’équilibre et le bien-être des enfants, la Ville de Bayonne entend ainsi relayer ses efforts au titre du contenu et de la prestation même du repas, par les interventions nécessaires sur l’ensemble des locaux consacrés à cet usage.
5/ Les espaces extérieurs et récréatifs : ces espaces font partie intégrante des établissements scolaires et jouent un rôle essentiel dans la vie de l’élève, son équilibre et son bien-être durant la journée d’école. L’aménagement de préaux, la réfection d’aires sportives, des cours de récréation ou des espaces verts participent des opérations qui doivent avoir toute leur place dans un P.P.I.
6/ Les travaux d’entretien, de maintenance, de réparations annuels non inclus dans une opération plus vaste de restructuration : il s’agit, dans ce cadre, de prendre en compte l’ensemble des travaux sollicités par les utilisateurs des locaux scolaires, dont la nature et les coûts peuvent être programmés et réalisés annuellement, hors intervention spécifique inscrite au P.P.I.
A ces axes d’intervention constitutifs du programme d’investissement afférent à l’immobilier des écoles, s’ajoute la volonté de la Ville de Bayonne exprimée depuis plusieurs années d’accompagner la pédagogie par son investissement en faveur du numérique et des Technologies de l’Information et de la Communication Educatives (T.I.C.E).
L’investissement en faveur de l’école numérique fait ainsi partie intégrante du Programme Pluriannuel d’Investissement des écoles.
Ville éducatrice et numérique, Bayonne a donc été l’une des toutes premières collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques à se doter d’un Environnement Numérique de Travail en 2007, en l’adossant à un premier plan d’équipement (2007-2010) de ses établissements scolaires.
Des stratégies innovantes tant du point de vue des équipements que des infrastructures ont suivi au travers de deux plans « Ecole numérique » successifs entre 2010 et 2013, puis au titre des années 2013 à 2015. Cet engagement a permis des réalisations majeures dont la création de la cyberbase école sur le site de l’école Charles Malégarie. Equipement de classes mobiles, dotation en appareils photo numériques, attribution de vidéoprojecteurs interactifs qui viennent enrichir et modifier sensiblement les techniques pédagogiques sont autant d’investissements complémentaires de l’intervention sur l’immobilier, au service des élèves et de la communauté éducative.5
C’est la raison pour laquelle la Ville fait le choix d’établir une programmation pluriannuelle applicable aux investissements en faveur du numérique éducatif en privilégiant 3 axes prioritaires d’intervention.
1/ Le déploiement de la fibre optique : il s'agit d'améliorer la connexion à internet dans les écoles soit en les raccordant au réseau fibre optique de la ville soit en profitant du déploiement du réseau FTTH. La solution sera adoptée en fonction des situations particulières de chaque école.
2/ La poursuite du déploiement des Vidéo Projecteurs Interactifs (V.P.I) et le développement de « classes mobiles » : c'est un effort majeur que la Ville a pu effectuer en 2015 (attribution de 15 V.P.I) et poursuivra en faveur du déploiement des Vidéo Projecteurs Intéractifs avec une double logique : l'équité dans la répartition et l'adossement à un projet qui assurera l'usage optimal de l'équipement. Complémentairement, et à la suite du déploiement d'une première classe mobile à l'école élémentaire Jean-Pierre Brana, puis à l’école élémentaire de la Citadelle, la Ville entend poursuivre cette expérience qui garantit des usages renouvelés, plus souples et plus adaptés aux enjeux pédagogiques exprimés par les équipes éducatives dès lors que les locaux ne permettent pas d’accueillir une salle informatique à proprement parler.
3/ La poursuite du renouvellement progressif du parc informatique des écoles : au terme d'une importante campagne de renouvellement qui s'est achevée à la rentrée 2015, la Ville va s'engager dans une stratégie plus progressive et plus conforme à la réalité des usages en adoptant un renouvellement à 5 ou 6 ans des matériels. C'est le gage d'une meilleure gestion du parc informatique des écoles et de son adéquation avec les besoins effectifs de renouvellement.
Conformément à l’ensemble de ces axes d’intervention, une programmation pluriannuelle, qui intègre les réalisations intervenues en 2014 et 2015, et dont le détail figure en annexe au présent rapport, a été définie jusqu’au terme de l’année 2019, pour un coût total de 11 394 000 €, soit un investissement moyen annuel de 1 899 000 €.
Cet engagement représente un accroissement de 114 % de la dépense d’investissement moyenne annuelle au profit des écoles par rapport à la précédente mandature, soit un effort d’investissement multiplié par plus de deux pour l’action publique de la Ville en faveur de l’Education.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) « Ecoles publiques 2020 » de la Ville de Bayonne.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
R REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 11
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Travaux d’aménagement et de réhabilitation dans les écoles publiques – Programme 2016 – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
La Ville de Bayonne a programmé pour cette année 2016 des opérations de travaux dans ses écoles nécessitant le dépôt de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux.
Ces autorisations d’urbanisme concernent notamment les opérations suivantes :
- Ecole maternelle Charles Malégarie :
- création d’une classe « toute petite section » nécessitant la réalisation d’un accès indépendant et induisant une possible modification de la façade.2
- Ecole maternelle du Petit Bayonne :
- réhabilitation de l’ancien logement de concierge en vue de la création de locaux visant à l’amélioration des conditions de travail des enseignants et d’accueil des enfants (création d’une salle des maîtres, amélioration du dortoir,…) ; - création d’un préau extérieur avec reprofilage de la cour ;
- mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite.
- Groupe scolaire du Grand Bayonne :
- création d’un réfectoire indépendant pour les maternelles et adaptation de l’office cantine ;
- traitement des façades.
- Ecole maternelle de Lahubiague :
- réfection complète de la couverture.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 12
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Appel à projets national « collège numérique et innovations pédagogiques », lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans le cadre du Plan numérique annoncé par le Président de la République, chaque académie, en lien étroit avec les collectivités territoriales concernées, pourra répondre à un appel à projets, émis par l’État, en vue de l’obtention d’une aide financière pour l’acquisition de ressources pédagogiques, de formation voire d’un équipement informatique individuel ou collectif.
La Ville de Bayonne, déterminée à poursuivre sa politique volontariste en faveur de l’éducation, et tout particulièrement en matière de déploiement d’équipements et de technologies innovantes, souhaite doter ses écoles publiques de 15 nouveaux vidéoprojecteurs interactifs et renforcer les réseaux nécessaires (câblage). Le coût de ces investissements a été évalué à 70 000 € pour l’année 2016.2
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’Etat proposées dans le cadre de l’appel à projets et à signer les conventions à venir, relatives aux subventions qui pourraient être attribuées pour ce projet.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
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O/J N° 13
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Conventions d’objectifs et de financement 2016-2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les établissements d’accueil des jeunes enfants et les rythmes éducatifs.
Au sein de ses établissements d’accueil des jeunes enfants, la Ville de Bayonne met à disposition des familles bayonnaises 104 places réparties sur les structures multi-accueil Saint-Esprit, Pyrène et quai Chaho.
Par ailleurs, la commune propose aux familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelles publiques, un accueil périscolaire le matin avant la classe, durant la pause méridienne et le soir après la classe. Ce service respectant les dispositions légales et règlementaires en matière d’accueil des mineurs, il bénéficie d’un agrément de l’État, et il est déclaré comme accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).2
Ces deux services de qualité, qui répondent aux besoins des familles, sont intégrés au projet éducatif global (PEG) de la Ville.
A ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales accompagne la Ville de Bayonne dans le fonctionnement des accueils précités, par le versement pour chacun d’entre eux d’une prestation de service, celle liée aux ALSH relevant d’une aide spécifique pour les rythmes éducatifs. Les modalités d’intervention sont définies dans les conventions d’objectifs et de financement, jointes en annexe, conclues pour les années 2016 à 2019.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 14
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Renouvellement du Contrat « Enfance-Jeunesse 2e génération » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2015-2018.
Le contrat « Enfance-Jeunesse 2e génération» conclu entre la Ville de Bayonne et la Caisse d’Allocations Familiales étant arrivé à échéance, il convient de procéder à la signature d’un nouveau contrat de partenariat pour la période 2015-2018.
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Le dispositif de cofinancement vise à soutenir la politique « Enfance-Jeunesse » de la collectivité et porte sur des actions inscrites dans les schémas de développement antérieurs mais également sur les actions nouvelles notamment impulsées dans le cadre2
de la démarche de Projet éducatif global de la Ville de Bayonne (Schéma directeur de la petite enfance, Projet éducatif de territoire, Projet de réussite éducative…).
Les recettes prévisionnelles liées à ce partenariat pour la période 2015-2018 s’élèvent à 1 921 220,27 €. Des actions nouvelles pourront également s’inscrire en cours de période et faire alors l’objet d’un rattachement par voie d’avenant.
Ce contrat fait de la Caisse d’Allocations Familiales le partenaire principal de la Ville, en confortant les efforts réalisés au bénéfice des familles bayonnaises pour l’accueil des jeunes enfants, des enfants et des jeunes ainsi que pour la coordination développée au niveau de chaque secteur d’activité. Il garantit également à la Ville la possibilité de développer une politique tarifaire adaptée qui permet aux enfants des familles les plus modestes de profiter des structures d’accueils collectifs et de loisirs.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat « Enfance-Jeunesse 2e génération » ci-joint, et les avenants pouvant s’y rattacher au cours de la période 2015-2018.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 15
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Demande de subventions auprès du Réseau Appui Parents (RAP) au titre des activités à destination des familles pour l’année 2016.
Dans le cadre de sa démarche de coordination de l’accompagnement à la scolarité et à la parentalité, la commune de Bayonne organise des actions à destination des familles pour les accompagner dans leur fonction parentale, et participe au partenariat animé par le Réseau Appui Parents (RAP).
Le soutien de ce réseau permet de développer des actions vers de nouvelles familles, en s’appuyant sur les principes de la Charte des Initiatives Réseau Appui Parents à savoir :
valoriser prioritairement les rôles et compétences des parents,
favoriser la relation entre les parents,
privilégier les supports où les parents sont présents et s’impliquent, prendre appui sur le réseau mobilisable et compétent.2
Le RAP a ouvert un appel à projets, auquel la Ville répond par les actions ci-dessous énoncées, qui mobilisent largement les parents.
Pour le Programme de réussite éducative
- Action de promotion et de valorisation des écoles maternelles du Réseau d’Education
Prioritaire, pour les familles d’enfants de moins de 3 ans : aide sollicitée 1 000 €. - Clubs coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d’Écriture) : aide sollicitée 6 000 €. - Clubs coup de pouce CLa (Club Langage) : aide sollicitée 6 000 €. - Espaces parents au service des enjeux éducatifs, scolaires et de santé dans les quartiers prioritaires : aide sollicitée 1 000 €.
Pour le service petite enfance/crèches
- Buffet d’accueil du jeudi 17 mars à l’occasion des Journées de la petite enfance : aide sollicitée 900 €.
- Ateliers d’éveil musical à la crèche Saint-Esprit : aide sollicitée 518,40 €. - Ateliers de motricité à la crèche Saint-Esprit : aide sollicitée 760 €. - Ateliers d’éveil sonore à la crèche Pyrène : aide sollicitée 900 €.
- Ateliers d’éveil corporel et relationnel à la crèche Pyrène : aide sollicitée 1 400 €. - Café-parents de la crèche Chaho : aide sollicitée 680 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions, ci-dessus énoncées et celles à venir au cours de l'année 2016, auprès du Réseau Appui Parents, et à signer les conventions d’attribution correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 16
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Ugalde et Mme Castel présentent le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Orientations de la politique culturelle et patrimoniale de la Ville pour les années 2016-2020.
En l’espace d’une trentaine d’années, les politiques publiques des collectivités locales en matière culturelle ont considérablement évolué. D’une conception qui prévalait dans les années soixante et qui déclinait une certaine idée de l’offre et de la démocratisation culturelles au travers d’un réseau d’équipements labellisés, nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de repenser le projet culturel à l’échelle du territoire, périmètre vécu et partagé d’une communauté civile, périmètre d’action et d’appropriation d’une identité à construire collectivement.
Bayonne, première ville de l’agglomération à s’être dotée d’une administration culturelle, a très tôt cherché à accompagner la vie associative locale, en puisant en elle une spécificité et un vecteur d’attractivité renouvelée.2
La volonté de reconnaître ensuite la culture en tant que partie intégrante de son Agenda 21, a conduit Bayonne à affirmer le rôle du développement culturel dans la construction du projet de ville. En identifiant l’offre culturelle et la richesse patrimoniale comme des enjeux du bien vivre ensemble et du développement harmonieux de la cité, les démarches engagées alors avec les habitants, ont permis de mieux cerner les aspirations de la population et d’affirmer les potentialités de la ville.
Parallèlement, la labellisation Ville d’art et d’histoire a également reconnu l’exemplarité de l’action concertée menée autour du patrimoine de la ville depuis plusieurs décennies, tant dans sa politique de préservation du Secteur sauvegardé, que dans les politiques de médiation menées auprès de tous les publics.
En s’engageant maintenant dans une démarche d’actualisation et de formalisation des axes de ses politiques publiques de la culture et du patrimoine, la Ville de Bayonne tient à réaffirmer son engagement fort pour cette dimension nécessaire à son développement. Les dynamiques culturelles et patrimoniales sont en effet des atouts importants pour continuer à construire ce territoire, tant en termes de cohésion sociale que d’attractivité démographique, économique et touristique.
Quatre principes constituent le socle à partir duquel la Ville entend définir et développer les objectifs prioritaires de sa politique culturelle et patrimoniale.
1/ La diversité culturelle est un élément incontournable du territoire urbain et de la société contemporaine. Elle implique de reconnaître toutes les formes de culture, dont les plus classiques, les plus traditionnelles mais aussi les plus originales et modernes comme légitimes car constitutives de la diversité culturelle. Elle fait partie intégrante du projet de ville et permet à chacun et à tous de se reconnaitre au sein d’une identité culturelle ouverte et renouvelée.
2/ L’accessibilité de l’offre culturelle est l’une des priorités de l’action culturelle menée sur la ville et nécessite de nouveaux efforts pour renforcer les conditions de mise en relation de l’ensemble de la population avec l’offre culturelle ou patrimoniale existante.
3/ La transversalité est une condition de la conduite réussie des projets culturels. Elle permet non seulement de dépasser les logiques sectorielles propres à chaque champ artistique mais aussi de développer des stratégies collaboratives, contributives entre la culture, le patrimoine et les autres politiques municipales : l’urbanisme, l’éducation, la jeunesse, le tourisme...
4/ La solidarité dans ses différentes dimensions (intergénérationnelle, territoriale…) doit être appréhendée comme l’une des finalités, l’un des enjeux de la politique culturelle. La culture doit constituer une opportunité d’échange, de lien entre les habitants, les acteurs et les équipements culturels ainsi qu’un vecteur de cohésion.
A l’appui de ces quatre principes, la Ville identifie trois objectifs prioritaires, destinés à structurer sa politique culturelle et patrimoniale et permettre la hiérarchisation des actions et des financements.
Le premier objectif prioritaire doit consister à défendre la culture en héritage, la culture en partage pour la cohésion de la cité et le mieux vivre ensemble.
A Bayonne, la culture s’affirme comme un vecteur de la qualité de vie et du mieux vivre ensemble. Présente au travers d’un tissu associatif très dense, elle est revendiquée3
comme un patrimoine commun, convivial et festif, constitutif de l’identité bayonnaise, qui se transmet de génération en génération et qui nourrit un sentiment d’appartenance. La ville enregistre parallèlement un accroissement important de sa population depuis plusieurs années et la pyramide des âges, comme le solde naturel de population, confirment le rajeunissement de la population, ces deux arguments majeurs pour la ville de demain créant aussi une responsabilité à l’égard des nouveaux habitants. La politique culturelle doit s’attacher à créer du lien entre les habitants, en veillant à maintenir une offre culturelle de proximité, solidaire et suffisamment diversifiée.
Par ailleurs, dans une ville où nombre de jeunes sont en situation de précarité, et en dépit des actions déjà conduites pour réduire les inégalités d’accès à la culture, la politique culturelle se doit d’innover pour éviter l’exclusion et transformer ses usages, pour permettre à chacun d’être à la fois spectateur et acteur s’il le souhaite. Elle se doit d’encourager la pratique culturelle à tous les âges, la transmission des savoir- faire entre générations, le développement des pratiques amateurs en dialogue avec les pratiques professionnelles.
Enfin si à Bayonne, c’est l’histoire qui a donné son héritage culturel et la richesse d’un patrimoine architectural et artistique, il est essentiel de faire partager cet héritage par tous les habitants, au travers d’actions d’appropriation et de récits de quartiers en particulier en direction des jeunes. Nos outils sont déjà acteurs de ces démarches. Il en va par exemple de notre médiathèque qui répond pleinement aux enjeux de partage et de transmission, tant par la richesse de ses fonds patrimoniaux que par la qualité des actions proposées à un large public.
Les politiques publiques dans leur ensemble doivent aider à transmettre cet héritage, à le faire partager, mais doivent aussi veiller à le renouveler, par l’émergence de nouvelles pratiques, de métissages, voire de confrontation.
Le deuxième objectif prioritaire doit consister à reconnaître et promouvoir le rôle de la culture au cœur du développement urbain et des stratégies territoriales pour construire le devenir des territoires.
Au moment où la Ville de Bayonne relève de nouveaux défis urbains, et voit ses responsabilités de centralité renforcées, la culture doit accompagner les aménagements urbains et les stratégies territoriales mis en œuvre.
Les nouvelles cohérences urbaines qui dessineront la ville de demain prendront nécessairement en compte les flux de populations et les usages culturels de ce territoire élargi, qui compte plus de deux cent mille habitants du sud des Landes à la frontière espagnole, et plus d’un million d’habitants de Bordeaux à Bilbao.
Les projets d’investissement en cours anticipent d’ailleurs déjà les renouvellements urbains, qu’il s’agisse de l’Atalante ou du DIDAM, qui révèlent le nouveau visage de Bayonne rive droite, du musée Bonnat-Helleu qui préfigure la requalification du Petit Bayonne, notamment en « quartier des musées », ou la revitalisation du centre historique avec le rôle joué par la médiathèque, celui que jouera le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), ou la boutique du patrimoine, sans oublier la poursuite de la restauration des remparts et la mise en valeur des milieux naturels tels que les berges.
Si l’implantation de nouveaux équipements culturels participe bien du développement harmonieux et maitrisé des quartiers, elle doit prendre en compte les attentes et les4
usages des habitants. En ce sens, il est important de maintenir un réseau dense d’équipements de proximité qui peuvent contribuer à réduire la fracture sociale et le déséquilibre entre les quartiers.
La culture peut également influencer les modes de faire des urbanistes, des architectes, des paysagistes, et induire de nouveaux usages comme dans le cas de la restauration et de la valorisation des remparts. Elle peut aussi suggérer la requalification temporaire de nouveaux lieux de culture, espaces laboratoires ou lieux de fabriques pour des expositions éphémères.
Le troisième objectif prioritaire doit consister à renforcer la place de la culture en capital(e) au service de l’attractivité de la ville de Bayonne et de son rayonnement.
Il est essentiel de considérer la culture, sans l’instrumentaliser, comme dimension de développement et de dynamisme économique, touristique pour notre ville. Les arts et le patrimoine, surtout lorsqu’ils portent le niveau d’excellence qui caractérise par exemple les collections du musée Bonnat-Helleu, sont des vecteurs de création, d’innovation, donc de richesse et d’attractivité territoriale bien au-delà de la région. La richesse des patrimoines architectural et immatériel, la diversité des espaces verts font de Bayonne l’une des villes du Pays Basque les plus séduisantes à visiter et agréable à vivre.
Bayonne a toujours été une ville « créative » où les artistes et intellectuels ont aimé s’installer. Aujourd’hui, cet engouement des artistes, artisans d’art, artisans chocolatiers, libraires et opérateurs culturels persiste. Cependant, la reconnaissance de la dimension économique de la culture est un phénomène encore récent à Bayonne. Le rôle et la prépondérance des associations, fondées sur le bénévolat et la gratuité des animations, ont de fait minimisé le poids des industries et entreprises culturelles qui génèrent néanmoins de l’emploi culturel tout en contribuant à l’économie locale.
Pourtant l’expérimentation artistique et l’innovation numérique sont aussi des accélérateurs de créativité et une marque du dynamisme culturel de Bayonne. Des actions de recensement, de promotion et de mise en réseau des acteurs, privés ou associatifs, sont dès lors nécessaires car elles contribuent très directement à l’image positive et au renforcement de la notoriété de la ville, pour attirer investisseurs et entrepreneurs et stimuler l’installation de nouvelles activités.
En termes de rayonnement national ou international, la notoriété de Bayonne se limite encore trop souvent, en effet, à ses grands évènements festifs. Il apparaît dès lors nécessaire de faire davantage découvrir l’excellence artistique et la richesse du patrimoine bayonnais, et d’en faire un levier majeur du rayonnement national et international de Bayonne. Le label Ville d’art et d’histoire est dans ce sens une véritable opportunité de mise en réseau. Le projet d’extension-rénovation du musée Bonnat-Helleu est lui aussi, à cet égard, un révélateur de ce capital extraordinaire pour les habitants, un marqueur de l’évolution urbaine et touristique.
Les démarches engagées avec des partenaires transfrontaliers comme Saint-Sébastien ou Pampelune pourront également contribuer à valoriser hors les murs l’image de Bayonne.
A l’appui de ces trois objectifs prioritaires, la Ville entend donc confirmer, actualiser ou renouveler les actions stratégiques qui structureront sa politique culturelle et patrimoniale jusqu’en 2020 en privilégiant une approche culturelle décloisonnée, non plus envisagée du5
point de vue des seules disciplines artistiques mais dans une dimension nécessairement plus transversale.
Il s’agira également de renouveler des modalités de dialogue et de concertation entre les différents opérateurs, associations, réseaux professionnels et institutions culturelles, pour développer davantage d’échanges, de solidarités, et surtout impulser la mutualisation des ressources et des réseaux.
D’ores et déjà, et sans attendre la formalisation de ces objectifs stratégiques ou actions communes, la Ville souhaite identifier des pôles ressources, partenaires et contributeurs directs dans la mise en œuvre de sa politique culturelle et patrimoniale.
Pour l’heure au nombre de quatre, la galerie Spacejunk (association Praxis) pour les arts visuels, le cabaret Luna Negra (association Quartier Latin) pour le spectacle vivant, L’Atalante (association Cinéma et Cultures) pour le cinéma, le collectif les 4 Fantastik pour les musiques actuelles seront les acteurs culturels avec lesquels la Ville s’engagera dans la négociation d’une convention d’objectifs et de moyens sur 3 années.
En retenant principalement les paramètres de la régularité de leur programmation culturelle, l’excellence de leur réseau professionnel et la fiabilité de leur gestion économique, ces partenaires seront,
- aux côtés des équipements culturels municipaux,
- aux côté des acteurs culturels de « premier cercle », dont la Scène nationale, l’Orchestre Régional Côte Basque,
- et enfin en lien avec l’ensemble des autres associations, structures à vocation culturelle et patrimoniale,
ceux qui contribueront par leurs propositions, leur positionnement, leurs actions, leur capacité de rayonnement et d’impulsion sur le territoire de la ville, à la traduction concrète et la mise en œuvre des objectifs de politique culturelle et patrimoniale susmentionnés.
Des conventions d’objectifs et de moyens précisant les engagements respectifs de la Ville et des organismes précités et déclinant ces objectifs seront alors proposées au conseil municipal.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de prendre acte des objectifs stratégiques explicités ci-dessus pour les années 2016-2020 et des dispositions qui s’y rapportent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 17
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM - Exposition « Sans Titre 2 » - Convention de partenariat avec l’association Arcad.
Dans le cadre de la saison d’expositions 2016 qu’elle organise au DIDAM, la Ville souhaite, outre développer des partenariats importants avec des institutions nationales et internationales, poursuivre la collaboration avec des collectifs d’artistes locaux qui témoignent de la vitalité artistique de ce territoire.
Dans cet esprit, elle accueillera, du 4 au 22 mai, la deuxième édition de l’exposition « Sans Titre », organisée par l’association Arcad, structure référente pour les arts visuels dans le département, qui accompagne depuis de nombreuses années les artistes plasticiens professionnels.
Cette exposition au DIDAM s’inscrit par ailleurs dans le « Mai des arts » impulsé par la commune pour mettre en valeur l’ensemble des manifestations qui se déclinent tout au long du mois de mai sur différents quartiers de la ville et favorisent ainsi la découverte2
des artistes et de leurs œuvres par le plus large public (5 au 8 mai : Festival des artisans d’art créateurs au cloître de la cathédrale organisé par le Gaapa ; 14 au 16 mai : L’Art au cloître par la Galerie des Corsaires ; 20 au 22 mai : Parcours d’artistes ; 21 mai : Nuit des musées).
L’exposition « Sans Titre 2 », sous-titrée « Sous[-]Tension », propose un regard croisé entre les œuvres de huit artistes contemporains autour de la notion de guerre et paix, pour faire écho à l’exposition Traité de Paix de Donostia – San-Sebastian 2016. Les huit plasticiens retenus par le collectif Arcad travaillent en Aquitaine. Leur approche témoigne d'une vraie réflexion sur la création et d’une réelle maîtrise des médiums abordés : installation, céramique, production protéiforme, dessin, gravure, photographie. L'espace scénographié par le commissariat d'exposition invite le visiteur à une déambulation entre les œuvres, un parcours à appréhender dans sa globalité et ses subtilités. Une boutique gérée par l’association permet au public de faire l’acquisition d’une création originale à prix accessible.
Sa présentation est accompagnée d’un programme de médiation coordonné par l’association et les artistes exposants (visites commentées, rencontres avec les artistes, nocturne, spectacle…), en particulier lors du rendez-vous annuel du Parcours d’artistes.
La coordination artistique de l’exposition est assurée par l’association Arcad. La coordination technique est gérée par la Ville de Bayonne qui met l’espace du DIDAM à disposition ainsi que des moyens d’accompagnement en termes de montage, de communication, de vernissage et de surveillance.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat nécessaire avec l’association Arcad.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 18
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de financement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour le poste d’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Conformément à la convention signée avec l’Etat pour l’attribution du label Villes et Pays d’art et d’histoire, la Ville a procédé en septembre 2014 au recrutement sur concours d’un animateur de l’architecture et du patrimoine.
La lauréate du concours organisé par la Ville a pris ses fonctions au sein de la Direction de la culture et du patrimoine le 15 janvier 2015. Elle est chargée de mettre en œuvre la convention qui décline les grands axes de politique culturelle et touristique autour du patrimoine de Bayonne, dans une démarche de transversalité avec les services de la Ville impliqués dans l’animation du label VAH (direction générale, urbanisme, éducation, vie sociale, communication...) et en collaboration étroite avec les services de l’Office de Tourisme.2
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) peut participer à hauteur de 50 % au financement du traitement de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce financement auprès des services de la Drac Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 19
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour le programme d’actions 2016.
Un programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine est conçu et proposé chaque année afin de répondre aux nombreux objectifs du label Ville d’art et d’histoire : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau…
Cette année, un accent particulier est mis sur la politique éditoriale et la communication, avec la conception et la diffusion de deux publications répondant aux préconisations de la charte graphique nationale renouvelée en 2015. En particulier, une publication généraliste sur la ville - « Parcours : Bayonne » - présentant une chronologie historique, des repères2
en matière de formation du territoire, des circuits autonomes de découverte des quartiers, liés au patrimoine remarquable, accompagnera le programme des Journées européennes du Patrimoine. Un jeu de piste-découverte visant un public familial sera également proposé, sur la thématique de la nature en ville, dans la collection « Explorateur » destinée au jeune public.
Sur le plan de la communication des différentes programmations Ville d’art et d’histoire, des dépliants communs avec l’Office de tourisme sont également prévus tout au long de l’année : « Rendez-vous » trimestriel pour le programme de visites guidées, pauses patrimoine, patrimoines racontés, etc., à destination du grand public ; « Explorateur », à la rentrée scolaire 2016-2017, pour l’offre éducative en direction des établissements scolaires (enseignement primaire, secondaire et supérieur).
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) peut participer au financement des actions de valorisation mises en place.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Drac Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre du programme d’actions proposé en 2016 au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 20
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’œuvres réalisées par Charles Le Brun au musée du Louvre-Lens.
Le musée du Louvre-Lens organise une rétrospective consacrée à Charles Le Brun (1619 - 1690), du 18 mai au 29 août 2016.
Cette exposition mettra en valeur la variété des compositions de l’artiste, et sa capacité à traiter aussi bien le grand format nécessaire aux décors que les œuvres plus intimes. Premier peintre de Louis XIV pendant trente ans, directeur de l’Académie royale de peinture et de sculpture et de la Manufacture royale des Gobelins, Charles Le Brun influencera profondément l’art du XVIIe siècle.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres suivantes :2
Charles Le Brun (Paris, 1619 – Paris, 1690)
Hercule terrassant Diomède
huile sur toile
60,4 x 42,8 cm (cadre : 71,6 x 42,8 cm)
Dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu, 1997 (dation Petithory) Inv. : RF 1997-2
valeur assurance : 800 000,00 € (huit cent mille euros)
Charles Le Brun (Paris, 1619 – Paris, 1690)
Hercule terrassant Diomède
plume et pinceau, encre noire, lavis brun, reprises à la pierre noire, corrections à la gouache blanche
37,6 x 25,4 cm
Dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu, 1997 (legs Petithory, 1992) Inv. : RF 50952
valeur assurance : 80 000,00 € (quatre-vingt mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- au vu de l’avis favorable du département des Peintures et du département des Arts graphiques du musée du Louvre, d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de restauration du cadre du tableau, de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance des deux œuvres sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 21
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Action culturelle à la maison d'arrêt de Bayonne – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles.
La Ville de Bayonne, par une convention signée en décembre 2008 avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Pyrénées-Atlantiques, antenne de Bayonne, et la maison d’arrêt, a engagé la médiathèque dans un partenariat autour du livre et de l'écrit au sein de l’établissement pénitentiaire bayonnais.
Des agents de la médiathèque y dispensent leurs compétences : aides à la constitution d'une collection de livres, à la gestion de la bibliothèque du centre pénitentiaire, et à la formation des détenus-bibliothécaires. Des actions culturelles sont également proposées, en lien avec la programmation culturelle de la médiathèque.2
La médiathèque, en collaboration avec les autres signataires de la convention, souhaite poursuivre ces actions et en varier les contenus. En effet, le SPIP, avec les enseignants de la maison d’arrêt, met en place un journal rédigé par les détenus pour lequel une contribution des bibliothécaires est demandée : relecture, mise en page, diffusion. Un professionnel - journaliste, graphiste ou illustrateur – interviendra en soutien à cette démarche de création du journal.
Aussi, pour 2016, un nouveau programme a été élaboré comprenant : une rencontre poétique dans le cadre du Printemps des poètes en mars, une rencontre-débat avec une journaliste-critique d’art lors du Parcours d’artistes de mai, un débat d’idées en septembre, une projection dans le cadre du Mois du film documentaire en novembre, et une rencontre à l’occasion de l’anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’homme en décembre.
Pour ces actions, la médiathèque consacrera 2 630 € de son budget 2016 :
pour les prestations (enveloppe 6042) 1 220 €
pour les déplacements des intervenants (enveloppe 6248) 675 €
pour les frais d'accueil (enveloppe 6257) 735 €
2 630 €
auxquels il convient d'ajouter les charges propres à la ville en ressources humaines (heures de travail d'un bibliothécaire pour la mise en place et le suivi de l'action : 2 800 €).
La Ville a l'opportunité d'obtenir une subvention de la part de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Drac ALPC) dans le cadre de l'organisation du protocole interministériel Culture/Justice. Un dossier de présentation de ce projet a donc été constitué pour lequel un accord de principe pour une participation de 1 500 € a été donné.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour un montant de 1 500 € auprès de la Drac ALPC – service de la création, du développement culturel et de la formation.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 22
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Service public de proximité en faveur de la lecture pour publics empêchés – Conventions de partenariat.
La Ville de Bayonne, par le biais du pôle Action culturelle et hors les murs de la médiathèque, intervient depuis plusieurs années de manière régulière dans les structures municipales d’accueil de la petite enfance, les écoles, maternelles et primaires, ou les lieux de vie pour personnes âgées. Outre le prêt de livres et revues, les bibliothécaires assurent des prestations de lectures, des présentations thématiques et des ateliers participatifs.
D’autres établissements, gérés par exemple par le CCAS ou des associations, sont également desservis : crèches ou garderies, maisons de retraite ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),… afin de développer la lecture et sortir certains publics de l’isolement.2
Afin de fixer un cadre à ces interventions, il est proposé que des conventions de partenariat soient signées, sur la base du document type ci-annexé, avec les établissements bénéficiaires suivants :
- Le CCAS pour l’EHPAD Harambillet
- L’Adapa pour l’EHPAD Le Séqué et pour l’EHPAD Harriola à Saint-Pierre d’Irube - L’association Saint-Joseph Arege, pour l’EHPAD Osteys
- La SARL Avenir Gérontologie pour l’EHPAD Oihana
- L’association EVAH
- L’association Parents-enfants, pour la micro-crèche Bambinou
- La SAS Copains Copines, pour sa micro-crèche de Bayonne
- La SARL L’Odyssée des enfants, pour sa micro-crèche
- La CAF du Pays basque et du Seignanx, pour la crèche Pirouette
- ContéContine, groupe la Part de rêve/La Maison bleue, pour la crèche Les petits Zavirons
- L’association L’arche de Noé, pour la crèche-garderie du même nom.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les structures mentionnées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 23
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Programme culturel – Convention de prêt d’une exposition du CAUE 64.
La Ville de Bayonne, par sa médiathèque, propose de manière régulière des rencontres, lectures, expositions, spectacles… dans le cadre de son programme culturel élaboré selon des thématiques choisies ou rattachées à des événements locaux ou nationaux.
Le CAUE 64 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Pyrénées- Atlantiques) a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, et assure dans le cadre d’un service public de proximité 4 missions : conseiller, former, informer et sensibiliser. Cet organisme est à la disposition des collectivités et administrations publiques qui peuvent le consulter pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Il propose, par ailleurs, la mise à disposition d'expositions et d'interventions sur ces mêmes domaines.2
C’est ainsi que l’exposition « Portraits de jardins » du CAUE 64 sera accueillie à la médiathèque centre-ville au mois d’avril 2016. De plus, une rencontre avec Agnès Ducat, paysagiste qui contribue depuis 2011 à l’actualisation et la poursuite du recensement des parcs et jardins de notre département, aura lieu le 12 avril.
Cette exposition est prêtée à titre gracieux par le CAUE 64.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention officialisant ce prêt, ci-annexée.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 24
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Budget primitif - Budget principal.
Le budget proposé pour l’année 2016 traduit les orientations budgétaires présentées lors de la séance du 16 février : maintien des équilibres financiers sans accroissement de la pression fiscale ; stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement ; effort d’investissement significatif permettant l’entretien du patrimoine communal et la réalisation des projets de la mandature. Dans un contexte financier toujours extrêmement contraint, l’équilibre du budget a été obtenu sans augmentation des impôts, pour la septième année consécutive.2 2
Le budget primitif 2016 s’élève globalement à 101,1 M€, dont 69,7 M€ pour la section de fonctionnement et 31,4 M€ pour la section d’investissement. Hors opérations d’ordre, de gestion de dette et opérations pour compte de tiers, les mouvements réels représentent 86,9 M€, en progression de 2,6 % par rapport au budget précédent.
EQUILIBRE FINANCIER SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2016
(Présentation simplifiée hors opérations d’ordre et de gestion de dette, en milliers d’euros)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Produits des services et du domaine 6 741 7 031
Taxes d’habitation et taxes foncières 29 045 30 193
Attributions de l’Agglomération 14 750 15 601
Fiscalité indirecte 3 283 3 631
Dotations de l’Etat, subventions et compensations fiscales 12 735 11 044
Loyers et redevances 734 688
Remboursement de charges 389 350
Travaux en régie et transfert de charge 721 523
Total des recettes de gestion courante 68 398 69 061
Produits financiers et exceptionnels 302 404
Reprise sur provision pour dépréciation 200 260
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 68 900 69 725
DEPENSES
Charges à caractère général 14 474 14 924
Charges de personnel 34 364 34 540
Subventions, contributions et charges de gestion 9 997 11 149
Recettes reversées 260 745
Total des dépenses de gestion courante 59 095 61 358
Charges financières 1 900 1 650
Charges exceptionnelles 1 456 357
Dépenses imprévues 100
Dotations aux amortissements 2 494 2 400
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 200 260
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 65 245 66 025
Recettes - dépenses =
Virement à la section d’investissement 3 655 3 700
Virement + dotations aux amortissements =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 6 149 6 1003 3
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
FCTVA, taxe d’aménagement et amendes de police 4 200 5 550
Subventions d’investissement reçues 2 600 2 500
Cessions immobilières 5 100 2 400
Autofinancement : dotations aux amortissements et virement
de la section de fonctionnement 6 149 6 100
Divers 235 105
Emprunts 4 400 7 572
TOTAL des RECETTES d’INVESTISSEMENT 22 684 24 227
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 6 100 6 100
Subventions d’équipement versées 774 875
Dépenses d’équipement : travaux, acquisitions,
études et logiciels 14 294 15 819
Divers 795 910
Travaux en régie et charges à étaler 721 523
TOTAL des DEPENSES d’INVESTISSEMENT 22 684 24 227
1 – La section de fonctionnement
Remarque méthodologique préliminaire : dans le budget 2016, la contribution de la Ville au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) figure en dépense de fonctionnement (pour 485 K€), alors qu’elle était auparavant inscrite en déduction de la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté d’agglomération. Par ailleurs, la subvention au budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la temporada figure au chapitre 65 du BP 2016 alors qu’elle avait été initialement inscrite au chapitre 67 en 2015. La comparaison des évolutions de dépenses et de recettes entre les deux budgets nécessite donc de retraiter ces lignes budgétaires.
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2016 sont estimées à 69,7 M€ contre 68,9 M€ au budget primitif 2015. Elles sont, à périmètre constant, en très légère progression, soit + 0,5 %.
Les produits des services et du domaine représentent 7,0 M€ contre 6,7 M€ au BP 2015, soit une évolution de 4,3 % qui résulte d’un accroissement de la fréquentation pour certains services (restauration scolaire notamment) ou d’une revalorisation tarifaire pour d’autres (équipements sportifs, droits de place).
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
• droits de stationnement sur voirie : 1 860 K€ (1 800 K€ au BP 2015) ; • redevances d’occupation du domaine public : 1 053 K€ (1 031 K€) ;4 4
• crèches municipales : 1 056 K€ (992 K€);
• restauration et activités périscolaires : 1 261 K€ (1 195 K€) ; • centre aquatique et piscine Lauga : 447 K€ (429 K€).
S’agissant des impôts directs, la progression attendue des bases d’imposition, par rapport aux bases d’imposition définitives de 2015, est de 2,3 % pour la taxe d’habitation et de 3,4 % pour la taxe foncière, ces taux comprenant 1 % de revalorisation annuelle des valeurs locatives prévue par la loi de finances. A taux d’imposition constants, le produit fiscal devrait représenter 30,3 M€, soit + 0,7 M€ par rapport au produit perçu en 2015 (+ 2,4 %).
Le produit fiscal reversé par la communauté d’agglomération est estimé globalement à 15,6 M€ contre 15,2 M€ au BP 2015 (en neutralisant la déduction de la contribution au FPIC en 2015 pour 425 K€).
Cette recette correspond à la répartition d’une partie de la fiscalité perçue par la communauté d’agglomération. Il s’agit, d’une part, de l’attribution de compensation, dont le montant est fixe (11 M€) et, d’autre part, de la dotation de solidarité communautaire (DSC), dont le montant est fonction de l’évolution des bases d’imposition de la communauté. Pour la DSC, l’inscription est de 4,65 M€, correspondant au montant attendu au titre de l’année 2016, en progression de 253 K€ par rapport au montant effectivement perçu en 2015.
Pour la fiscalité indirecte, l’inscription proposée est de 3,6 M€, correspondant au montant effectivement réalisé en 2015 (la prévision du BP 2015 était de 3,3 M€).
La principale évolution concerne le produit des droits de mutation, prévu à hauteur de 1,95 M€ (1,6 M€ au BP 2015 et 1,95 M€ réalisé). Pour les autres taxes, les inscriptions sont reconduites quasiment au même niveau qu’au BP 2015 (et du réalisé 2015), soit 960 K€ pour la taxe sur la consommation finale d’électricité, 450 K€ pour la taxe sur la publicité extérieure et 260 K€ pour la taxe de séjour.
Les dotations et compensations fiscales versées par l’État sont estimées globalement à 9,4 M€, enregistrant à nouveau une forte diminution, soit - 1,6 M€ par rapport à 2015. Les dotations proprement dites totalisent 7,7 M€ contre 9 M€ au BP précédent : la dotation forfaitaire devrait représenter 6,3 M€, en baisse de 17 % ; la dotation nationale de péréquation est estimée à 0,3 M€, soit - 0,1 M€ ; la dotation de solidarité urbaine reste stable à 1 M€, de même que les autres dotations (0,1 M€).
En raison des modifications successives intervenues pour l’imposition des contribuables modestes, la compensation fiscale relative à la taxe d’habitation enregistre une baisse ponctuelle et exceptionnelle en 2016 de 234 K€ (- 14 %). Les autres compensations fiscales s’élèvent à 271 K€, soit un montant légèrement inférieur au réalisé 2015 (290 K€).
Les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités et institutions locales devraient représenter 1,66 M€, soit un montant proche de l’an dernier (1,73 M€). En apportant une contribution souvent décisive, elles permettent la réalisation ou le développement de projets ou d’opérations spécifiques, telles que les programmes de rénovation urbaine (145 K€), la valorisation des fonds basques (58 K€) ou la gestion du site naturel d’Ansot (250 K€) ; on peut relever également le financement de la CAF au titre du contrat enfance-jeunesse, qui s’élève à 500 K€.5 5
Les « autres produits courants » (chapitre 75) correspondent pour l’essentiel aux loyers encaissés par la Ville. Pour l’année 2016, la prévision est de 688 K€, en baisse de 6 % en raison de l’exonération de loyer votée pour « L’autre cinéma » durant la réalisation des travaux.
Les autres recettes de fonctionnement représentent 1,5 M€ (1,6 M€ en 2015), dont 0,17 M€ pour les remboursements de rémunération de personnel, 0,18 M€ pour les écritures de stock, 0,5 M€ pour les travaux d’investissement réalisés en régie (production immobilisée), 0,3 M€ pour les produits exceptionnels et 0,26 M€ pour les reprises sur provisions. En contrepartie de la stagnation des recettes, le budget 2016 prévoit une quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement, qui totalisent 66 M€, soit une très légère hausse à périmètre constant (+ 0,5 %).
Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de 14,9 M€ contre 14,5 M€ au BP 2015, soit une progression de 3,1 %.
Dans le prolongement de la démarche initiée l’an dernier, la recherche d’économies a été poursuivie dans l’ensemble des domaines d’intervention municipaux, la ligne de conduite générale étant une baisse de 5 % par rapport aux crédits alloués en 2015. De ce fait, de nombreuses lignes budgétaires ont été revues à la baisse, tout en cherchant à conserver le meilleur niveau de service pour les usagers.
Parallèlement, ce budget prévoit des augmentations de crédits correspondant aux priorités municipales : + 257 K€ pour la restauration scolaire (+ 12 % par rapport au réalisé 2015), ce qui traduit à la fois l’évolution qualitative de la prestation (avec notamment davantage de produits issus de l’agriculture biologique) et la fréquentation accrue de ce service ; + 177 K€ pour la culture, avec notamment l’organisation d’une grande exposition « Traité de Paix » au Musée Basque dans le cadre du partenariat avec la fondation Donostia / San Sebastian capitale européenne de la culture 2016 et la mise en place d’une programmation annuelle au DIDAM ; + 50 K€ pour des études visant à conforter l’attractivité touristique et commerciale de la Ville.
Les charges de personnel s’élèvent à 34,5 M€ et affichent une faible hausse : + 176 K€ par rapport au BP 2015. L’évolution est ainsi limitée à 0,5 %, ce qui traduit bien l’effort de maîtrise de la masse salariale. Il peut être rappelé que l’objectif fixé est une stabilisation des effectifs, à travers une politique de remplacement des départs à la retraite tenant compte des orientations municipales et une priorité donnée aux redéploiements internes.
Les subventions et charges de gestion sont évaluées à 11,15 M€, en baisse de 0,5 % par rapport au budget précédent, à périmètre constant.
En premier lieu, la subvention de la Ville au CCAS est maintenue à 2,65 M€, de même que le financement des syndicats mixtes ou intercommunaux auxquels la ville adhère (650 K€).
Les différentes contributions existantes en matière scolaire totalisent 1 088 K€, soit une hausse de 75 K€ (+ 7,4 %). La principale dépense correspond au forfait de fonctionnement versé aux écoles privées et publiques, qui s’élève globalement à 814 K€ (+ 6 %). La participation au transport scolaire des collégiens est estimée à 159 K€ (+ 6 %), tandis que le financement des classes à horaires aménagés représente 115 K€ (+ 20 %).6 6
Le budget dédié aux subventions est de 5,06 M€, en baisse de 2,3 % par rapport au BP 2015 (-117 K€). L’enveloppe générale pour les associations et clubs sportifs s’établit à 4,74 M€ contre 4,86 M€ en 2015 ; son évolution est caractérisée à la fois par l’engagement de la démarche de critérisation des aides apportées et par une diminution de l’effort budgétaire, lequel reste néanmoins très substantiel. Il convient également de souligner que, si le principe directeur retenu est une baisse de 5 %, la diminution des subventions n’est pas systématique et que la Ville a entendu maintenir le soutien apporté aux associations qui interviennent dans les secteurs de l’action sociale, de l’aide aux personnes en difficulté et de la petite enfance.
Par ailleurs, les différentes enveloppes spécifiques sont reconduites pour les actions de la politique de la ville (60 K€), le service civique (68 K€), l’aide à la restauration dans les écoles privées (181 K€).
Les charges financières sont une nouvelle fois en diminution et sont prévues à hauteur de 1,65 M€ (- 250 K€ par rapport au BP 2015).
Les intérêts des emprunts sont ramenés à 1,55 M€ contre 1,76 M€ l’an dernier, soit une baisse de 12 %, résultant à la fois de la réduction de l’endettement en 2015 (- 4,8 M€) et de la poursuite de la baisse des taux d’intérêt au cours des derniers mois. De ce fait, l’annuité prévisionnelle de la dette diminue en 2016 : elle s’établit à 7,65 M€ contre 8 M€ en 2015.
Pour le chapitre des « atténuations de produits », les crédits sont portés de 260 K€ à 745 K€ pour prendre en compte la réintégration, au sein des dépenses de fonctionnement, de la contribution au FPIC. Celle-ci est prévue à hauteur de 485 K€, ce qui représente une charge supplémentaire de près de 120 K€ en 2016. Ce chapitre comprend également le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme de Bayonne pour un montant inchangé de 260 K€.
Les charges exceptionnelles représentent 0,4 M€ contre 0,3 M€ en 2015 (à données égales).
Les autres charges de fonctionnement s’élèvent à 2,8 M€ (2,9 M€ en 2014), dont 2,5 M€ pour les dotations aux amortissements (- 106 K€), 200 K€ pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers et 100 K€ au titre des dépenses imprévues.
Comme envisagé lors des orientations budgétaires, la stricte maîtrise des dépenses permet de présenter un budget de fonctionnement compatible avec la baisse des dotations et la stagnation des recettes, tout en préservant le service apporté aux Bayonnais.
L’objectif de maintien de l’autofinancement est respecté : la capacité d’autofinancement brute prévisionnelle (CAF brute) est de 6,1 M€, identique à l’an dernier, ce montant correspondant au remboursement du capital des emprunts.
2 – La section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’établissent à un niveau légèrement supérieur au budget 2015, soit 31,4 M€ contre 30 M€. Elles correspondent aux cinq types de dépenses suivantes :
Le remboursement du capital des emprunts : 6,1 M€ (idem BP 2015). Les opérations liées à la gestion de la dette : 6,8 M€ pour les remboursements temporaires sur emprunts « revolvings » (permettant de réguler le niveau de la7 7
trésorerie et d’économiser des frais financiers), ces opérations s’équilibrant en dépenses et recettes.
Les opérations pour compte de tiers : 0,2 M€ pour la réalisation d’une liaison cyclable en co-maîtrise d’ouvrage avec le Département.
Les opérations diverses : 1,7 M€, correspondant essentiellement aux remboursements à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (0,9 M€), aux opérations patrimoniales d’intégration à l’actif d’immobilisations (0,2 M€), s’équilibrant en dépenses et recettes, aux travaux d’investissement réalisés « en régie » par les services municipaux (0,5 M€).
Les dépenses d’équipement proprement dites (chapitres 20 à 23) : 16,7 M€ (15,1 M€ au BP 2015), se répartissant de la manière suivante :
- 0,9 M€ pour les subventions d’équipement, principalement les subventions aux propriétaires pour les réhabilitations d’immeubles en centre ancien (0,72 M€) ; - 0,5 M€ pour les immobilisations incorporelles, correspondant aux acquisitions de logiciels et aux études relatives à la planification urbaine ;
- 2,8 M€ pour les acquisitions, dont 1,4 M€ pour les acquisitions foncières ; - 12,5 M€ pour les travaux (11,3 M€ au BP 2015).
Avec 2,4 M€, les crédits relatifs à l’éducation enregistrent une forte progression (1,3 M€ en 2015). Les principales inscriptions concernent l’aménagement d’un pôle des arts théâtraux et numériques à l’école Malégarie (942 K€), la création de la nouvelle école élémentaire du petit Bayonne (460 K€), la rénovation de l’école maternelle Lahubiague (190 K€), l’amélioration du restaurant scolaire de l’école Albert 1er (165 K€) et des travaux de rénovation à l’école élémentaire Malégarie (260 K€).
Dans le domaine de la culture et du patrimoine, les crédits d’investissement proposés s’élèvent à 3,2 M€. Ils comprennent notamment 2 M€ pour le regroupement des salles de cinéma art et essai, 600 K€ pour la restructuration du musée Bonnat-Helleu et 150 K€ pour la conservation de ses collections, 50 K€ pour la valorisation des fonds basques et 100 K€ pour l’aménagement du pôle de musique amplifiée dans les remparts.
Un effort important sera également réalisé en matière sportive, avec un budget de 1,9 M€, correspondant principalement à l’aménagement du stade de rugby aux Hauts de Sainte-Croix (1 M€) et à la construction de vestiaires sur le site de la Floride (0,7 M€). Des crédits sont inscrits pour étudier la faisabilité de la réalisation de tennis couverts et l’évolution de la salle Lauga.
Dans le domaine de la vie sociale, 650 K€ sont prévus, dont 400 K€ pour la réalisation de l’équipement de quartier du Séqué, 100 K€ pour des travaux d’amélioration dans les différentes crèches municipales et 100 K€ pour la réfection de la MVC du Polo.
L’aménagement des espaces publics mobilisera près de 2,7 M€ en 2016. Les principales opérations concernent la deuxième tranche de la réfection de l’avenue du Docteur Bernard Gaudeul (445 K€), la piétonisation de la rue Bourgneuf (225 K€), la création d’une liaison cyclable Ametzondo – giratoire des Salines (216 K€), le réaménagement du chemin de Pinède (600 K€), celui de la rue Saint-Frédéric (225 K€), l’aménagement d’un giratoire chemin de Hargous (123 K€), ainsi que la poursuite d’un programme d’économie d’énergie pour l’éclairage public (434 K€ en 2016 - 2 M€ sur 4 ans).8 8
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, les inscriptions proposées s’élèvent à 2 M€, dont 1 M€ d’acquisitions foncières, 720 K€ de subventions pour les réhabilitations de logements et d’immeubles (notamment dans le cadre du PNRQAD) et 96 K€ de mise en valeur de la plaine d’Ansot.
Pour les autres équipements municipaux, une enveloppe budgétaire de 1,5 M€ est prévue, permettant notamment la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (750 K€), le réaménagement d’une partie du 1er étage de l’Hôtel de Ville (240 K€), l’amélioration des performances énergétiques de divers bâtiments (100 K€), l’aménagement de locaux économiques à Château Neuf (50 K€) et la réalisation de différents travaux de mise aux normes (310 K€).
Enfin, 2,5 M€ sont affectés au gros entretien de la voirie, des ouvrages d’art, et aux moyens généraux (véhicules, matériel, parc informatique).
Une liste détaillée des opérations d’investissement est jointe pour information au document budgétaire.
Les recettes d’investissement se répartissent de la manière suivante :
- 5,5 M€ de ressources propres d’investissement (4,2 M€ en 2015), soit 1,9 M€ pour le fonds de compensation de TVA, 2 M€ au titre de la taxe d’aménagement et 1,65 M€ pour le produit des amendes de police (recette imputée au budget annexe stationnement en 2015) ;
- 2,5 M€ pour les subventions d’équipement provenant de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités locales (2,6 M€ en 2015) ;
- 2,4 M€ de cessions immobilières (5,1 M€ en 2015) ;
- 6,1 M€ d’autofinancement brut (6,15 M€ en 2015) ;
- 6,8 M€ pour les opérations de gestion de dette ;
- 0,2 M€ au titre des opérations pour compte de tiers ;
- 0,33 M€ de recettes diverses.
On peut relever que la section d’investissement continue de bénéficier, hors recours à l’emprunt, de ressources importantes en 2016. En effet, le cumul des fonds propres, des subventions et des cessions représente plus de 10 M€, ce qui permet à la Ville de maintenir un niveau élevé d’investissement.
L’inscription d’emprunt est de 7,6 M€ contre 4,4 M€ au BP 2015, étant précisé qu’il s’agit d’un montant théorique, nécessaire à l’équilibre du budget. Pour information, la projection des comptes au 31 décembre 2016, fondée sur une hypothèse de réalisation des dépenses d’équipement à 75 % (incluant 7,3 M€ de crédits 2015 « reportés » en 2016), fait ressortir un besoin d’emprunt de 6,7 M€, ce qui devrait se traduire par une légère remontée de l’endettement fin 2016, de l’ordre de 600 K€.9 9
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget principal, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 25
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget primitif – Budget annexe de l’eau.
Ce budget annexe s’équilibre globalement à 17,1 M€, en légère hausse par rapport au BP 2015 (16,6 M€).2 2
Présentation simplifiée du budget primitif 2016, en milliers d’euros (H.T.)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Vente d'eau 4 390 4 495
Redevances assainissement et Agence de l'eau 6 650 7 082
Travaux de branchement 265 260
Variation des stocks 492 462
Divers 155 162
Total des recettes de gestion courante 11 952 12 461
Travaux en régie 450 400
Reprises sur provisions et subventions 276 218
Autres produits 82 96
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 12 760 13 175
DEPENSES
Charges à caractère général (hors redevances et stocks) 1 220 1 184
Charges de personnel 1 755 1 773
Reversement de redevances 6 651 7 087
Variation des stocks 492 462
Divers 183 206
Total des dépenses de gestion courante 10 301 10 712
Charges financières 154 147
Autres charges (dont exceptionnelles) et dépenses imprévues 300 361
Dotations aux provisions et aux amortissements 970 1 014
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 11 725 12 234
Recettes - dépenses =
Virement à la section d'investissement 1 035 941
Virement + dotations aux amortissements =
Capacité d'autofinancement brute prévisionnelle 1 812 1 859
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Participations d'équipement 131 50
Emprunts 1 640 1 884
Autofinancement : dotations aux amortissements et virement à
la section d'investissement 2 005 2 005
Divers 54 22
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 3 830 3 9613 3
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 310 321
Dépenses d'équipement : travaux, acquisitions, études et
logiciels 2 827 3 074
Travaux en régie et divers 500 420
Reprises sur provisions et subventions 193 146
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 3 830 3 961
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent globalement à 13,2 M€, en hausse de 3,3 % par rapport au budget précédent (12,8 M€).
Principale ressource de ce budget, la facturation aux abonnés représente 11,6 M€ (11 M€ en 2015) dont la plus grande part est reversée à la communauté d’agglomération (pour l’assainissement) et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne (redevances pollution et modernisation des réseaux). La part revenant à la régie municipale pour la fourniture d’eau est estimée à 4,5 M€, en progression de 2,4 % par rapport aux prévisions 2015, du fait de l’augmentation du nombre d’abonnés (+ 5 % entre 2014 et 2015) et en tenant compte de l’application de la tarification éco-solidaire.
Les autres recettes totalisent 1,6 M€ (1,72 M€ en 2015) comprenant : - 0,3 M€ pour les travaux de branchement et de pose de compteurs, - 0,5 M€ pour les écritures de comptabilisation des stocks,
- 0,4 M€ pour les travaux en régie,
- 0,4 M€ pour les reprises sur provisions et autres produits.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 12,2 M€ contre 11,7 M€ au BP 2015.
Les inscriptions proposées font apparaître une progression des charges de 4 %, s’expliquant pour l’essentiel par l’accroissement des redevances reversées ; hors redevances, l’évolution des dépenses reste maîtrisée, avec une hausse limitée à 1,4 %. Dans le détail, les achats et charges externes représentent 1,2 M€ (hors variation des stocks), en légère baisse par rapport à 2015, tandis que les charges de personnel augmentent de 1 % à 1,75 M€. Les charges financières (0,15 M€) diminuent de 5 %, aucun emprunt n’ayant été souscrit en 2015.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement se maintiennent à un niveau élevé et totalisent 4 M€ (3,8 M€ au BP 2015), avec 0,3 M€ pour le remboursement du capital des emprunts et 3,1 M€ pour les dépenses d’équipement (2,8 M€ en 2015).
Les dépenses d’équipement se répartissent de la manière suivante :4 4
Renouvellement des conduites de transport : 1,1 M€, avec principalement 450 K€ pour la conduite du Laxia (secteur de Saint-Pierre-d’Irube), 175 K€ pour la rue Maréchal de Lautrec, 120 K€ pour l’avenue du 14 avril 1814 et 150 K€ pour l’avenue Paul Pras.
Amélioration du système de distribution : 0,6 M€, avec notamment 180 K€ pour les allées Marines, 90 K€ pour la rue Maubec, 80 K€ pour le déploiement de nouvelles fontaines d’eau potable et 100 K€ pour le renouvellement des branchements en plomb.
Réhabilitation des réservoirs : 0,9 M€, dont 460 K€ pour le site de Marracq et 370 K€ pour celui de la Porcelaine.
Autres dépenses d’équipement : 0,5 M€, avec notamment 150 K€ pour les travaux sur le bâtiment du siège, 50 K€ pour des acquisitions foncières dans le cadre de la protection des sources, et 0,3 M€ pour le renouvellement du matériel et des véhicules.
Le financement des dépenses d’équipement et des travaux en régie (400 K€) est assuré par l’autofinancement net pour 1,5 M€, par les recettes provenant du P.A.E. Prissé Jupiter pour 50 K€ et par une inscription de 1,9 M€ pour le recours à l’emprunt.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe de l’eau présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 26
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Budget primitif – Budget annexe des parcs de stationnement.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour de Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2016 s’équilibre globalement à 6,2 M€, investissement et fonctionnement confondus (5,2 M€ au BP 2015).2 2
Présentation simplifiée du budget primitif 2016, en milliers d’euros (H.T.)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Droits de stationnement 2 922 3 300
Total des recettes de gestion courante 2 922 3 300
Reprise sur subventions transférables 618 625
Autres produits 70 15
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 610 3 940
DEPENSES
Charges à caractère général 938 984
Charges de personnel 1 110 1 108
Divers 20 20
Total des dépenses de gestion courante 2 068 2 112
Charges financières 230 210
Charges exceptionnelles et diverses 12 19
Dotations aux amortissements 1 300 1 310
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3 610 3 651
Recettes – dépenses = virement à la section d’investissement 289
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 682 974
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2015 B.P. 2016
RECETTES
Produit des amendes de police 1 550
Emprunts - 585
Dotations aux amortissements + virement section fonct. 1 300 1 599
Divers 30 34
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 880 2 218
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 400 415
Dépenses d'équipement 492 1 158
Reprise sur subventions transférables 618 625
Divers 70 20
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 580 2 218
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 3,9 M€ contre 3,6 M€ en 2015.3 3
Les dépenses de fonctionnement représentent 3,65 M€, en légère hausse par rapport à l’exercice précédent (+ 1,1 %). Les deux principaux postes sont stables (dépenses de personnel : 1,1 M€ ; dotations aux amortissements : 1,3 M€) ; les frais financiers diminuent de 9 % ; les charges à caractère général progressent de 4,9 % pour tenir compte des besoins croissants d’entretien et de réparation.
En recette, la prévision est de 3,3 M€ pour les droits de stationnement, en hausse de 378 K€ par rapport au BP 2015 suite aux revalorisations tarifaires approuvées en juillet 2015. Cette progression des recettes permet à ce budget annexe, pour la première année, de dégager un excédent d’exploitation prévisionnel (289 K€), venant abonder l’autofinancement des dépenses d’investissement.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 2,2 M€, en hausse de 0,6 M€ par rapport au budget précédent. Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 415 K€, l’écriture comptable de reprise d’une partie du produit des amendes de police en section d’exploitation pour 625 K€ et, surtout, un niveau de dépenses d’équipement doublé par rapport au BP 2015 : 1,16 M€ contre 0,5 M€. Les principales opérations prévues concernent l’aménagement des parcs Lauga et Montevideo (363 K€), le renouvellement du matériel péager des parcs Sainte-Claire et Tour de Sault (250 K€), des travaux de gros entretien au parc de la Gare (186 K€, dont la rénovation de l’éclairage pour 100 K€) et l’installation d’un dispositif de guidage à la place au parc Tour de Sault (125 K€).
Le financement de ces dépenses est prévu principalement par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (dotations aux amortissements et virement : 1,6 M€) et par une inscription de 0,6 M€ pour le recours à l’emprunt. Il est précisé qu’aucun emprunt ne devrait être toutefois mobilisé sur l’exercice, compte-tenu d’excédents antérieurs qui seront repris en décision modificative après le vote du compte administratif 2015.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 27
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget primitif – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Le budget du service public d’assainissement non collectif, tenu en comptabilité M 49, ne comporte qu’une section de fonctionnement, équilibrée à 8 000 € hors taxes.
Les dépenses comprennent 2 500 € au chapitre 67 afin de permettre le versement de subventions aux propriétaires réalisant des travaux de réhabilitation de leur installation, dans les conditions fixées par délibération du conseil municipal du 28 mars 2013. Les autres crédits correspondent aux frais de fonctionnement du service : 5 500 €, principalement pour le remboursement au budget annexe de l’eau de la mise à disposition ponctuelle de personnel.Le financement de ces dépenses de fonctionnement est assuré par le produit des redevances facturées aux usagers de ce service public : 6 000 € (chapitre 70), et par les subventions attendues de l’Agence de l’eau (chapitre 74) : 2 000 €.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 28
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget primitif– Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Créé en 2015, ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 3,24 M€, dont 1,96 M€ pour les fêtes et 1,28 M€ pour la temporada.
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses sont estimées globalement à près de 2 M€, quasiment au même niveau qu’en 2015, et avec une structuration identique. La principale inscription budgétaire concerne le chapitre 011 avec 1,5 M€ pour les achats et charges externes engagés directement pour l’organisation des fêtes : animations, logistique, secours, sécurité. Un crédit de 0,42 M€ est prévu pour les charges de personnel, tandis que 35 K€figurent au chapitre 65 pour les subventions attribuées aux associations participant à l’organisation. Un montant de 36 K€ est également inscrit au chapitre 67 pour les dépenses exceptionnelles, comprenant principalement les prix versés aux associations pour le corso (31 K€).
Les recettes directement encaissées par la Ville représentent 755 K€. Elles correspondent surtout aux droits d’occupation du domaine public, qui s’appliquent aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants. L’inscription proposée pour 2016 est de 600 K€, correspondant au montant effectivement réalisé en 2015. Les autres recettes relèvent du partenariat (80 K€), des entrées aux courses de vache (55 K€) et de la redevance versée en application du contrat conclu avec Ecocup (30 K€). Ce budget s’équilibre par l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal, prévue à 1,2 M€, ce qui correspond au coût net prévisionnel de cette manifestation.
Pour la temporada, le budget proposé est également très proche du BP 2015, avec des dépenses représentant globalement 1,275 M€. Elles comprennent notamment la rémunération des professionnels taurins (600 K€ au chapitre 012), l’achat de toros (220 K€), ainsi que toutes les autres dépenses spécifiques : transport des taureaux, billetterie, honoraires du mandataire, assurance, nettoyage et sécurité des arènes à l’occasion des corridas et novilladas (pour un total évalué à 385 K€). Comme pour les exercices précédents, la dotation aux amortissements des arènes fera l’objet d’une refacturation par le budget principal au prorata du nombre de spectacles intervenus dans la saison.
Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,275 M€, soit 1,2 M€ pour la billetterie proprement dite et 75 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre, s’élevant en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 240 000 €.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 29
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Vote des taux d'imposition pour l’année 2016.
Suite à la communication des bases d’imposition prévisionnelles par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2016 pour les impôts directs locaux.
Les bases notifiées sont les suivantes, étant rappelé qu’il ne s’agit à ce stade que d’estimations, les bases définitives n’étant connues qu’en fin d’année :
Bases 2015
définitives
Bases 2016
prévisionnelles
Evolution en
montant
Evolution
en %
Taxe d'habitation 62 286 784 € 63 716 000 € 1 429 216 € + 2,3 % Taxe foncière sur les
propriétés bâties 65 243 379 € 67 451 000 € 2 207 621 € + 3,4 % Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 146 456 € 132 000 € - 14 456 € - 9,9 %2
La variation indiquée ci-dessus comprend l’actualisation générale des valeurs locatives, fixée à 1 % par la loi de finances pour 2016.
S’agissant de la taxe d’habitation, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) a informé les collectivités locales que les bases prévisionnelles communiquées étaient en partie surestimées. En effet, les services fiscaux n’ont pas été en mesure d’intégrer pleinement, dans le calcul de ces bases, les nouvelles mesures relatives à l’exonération des contribuables modestes prévues par la loi de finances pour 2016. A titre indicatif la DDFIP a indiqué que cette surestimation représente, au niveau national, moins de 2 % du produit de taxe d’habitation.
A taux d’imposition constants, le produit fiscal attendu représente 29 942 683 €.
Bases
prévisionnelles
2016
Taux 2016 Produit fiscal
attendu
Taxe d’habitation 63 716 000 € 26,44 % 16 846 510 € Taxe foncière bâti 67 451 000 € 19,32 % 13 031 533 € Taxe foncière non bâti 132 000 € 48,97 % 64 640 € Total 29 942 683 €
S’ajoute à ce montant le produit de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires, estimé à 250 000 € environ. De ce fait, le produit fiscal inscrit au budget primitif 2016 est de 30 192 683 € (arrondi à 30 193 000 €).
Il est proposé au conseil municipal, pour la septième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, qui resteront donc au même niveau qu’en 2009.
Il est demandé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2016 comme indiqué ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 30
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Attribution de subventions pour l’année 2016.
Comme chaque année, de nombreuses associations ont adressé à la Ville une demande de subvention pour leur permettre d’assurer ou de développer leur activité. Ces associations constituent une richesse, une force ainsi qu’un véritable vecteur d’identité de la ville. Elles favorisent par ailleurs une meilleure cohésion sociale à l’échelle de la cité.
Trois principes sont retenus au titre de l’année 2016 pour expliquer et justifier les propositions :
la prise en compte d’un cadre financier contraint qui impacte sensiblement la Ville elle-même et la conduit à devoir répercuter une part de l’effort nécessaire sur le tissu associatif, dans une limite qui demeure très modérée ;
la volonté politique, en dépit de ce contexte budgétaire, de garantir un soutien identique à celui de l’année 2015 aux associations qui assument, dans le champ de l’éducation, de l’action sociale ou de la lutte contre la précarité, des missions de service public ;
la possibilité de prendre en compte quelques projets nouveaux ou reconfigurés.2
De plus, la Ville de Bayonne s’engage dans une démarche d’instauration de critères d’aides aux associations qui trouve une première concrétisation lors de l’exercice budgétaire 2016 dans le champ de l’action sportive et de loisir.
Plusieurs objectifs guident cette nouvelle démarche : une meilleure lisibilité, une équité et une connaissance exhaustive des modalités d’aide aux associations.
Trois enjeux sont pris en compte pour la structurer :
l’adéquation, la complémentarité et la cohérence entre les actions associatives et l’action publique municipale ;
la maîtrise et le contrôle de l’aide financière aux associations ;
une gouvernance du projet qui intègre les impératifs du développement durable, de la concertation et du dialogue, au premier chef avec les acteurs associatifs concernés.
Expérimental au titre de cette première année de mise en œuvre, le dispositif applicable aux associations sportives sera évalué, complété et perfectionné au regard des constats qui pourront être effectués, notamment par les acteurs sportifs eux-mêmes.
N’intégrant pas, pour l’heure, certains paramètres comme les aides en nature (mise à disposition de locaux, mise à disposition de moyens logistiques…), il aura par ailleurs vocation à s’appliquer dans les autres champs de l’action publique municipale dont celui de l’Education, la Solidarité, la Culture et le Patrimoine…etc.
Des propositions seront présentées, analysée et concertées en diverses occasions durant l’exercice budgétaire 2016 pour application à compter de l’exercice 2017.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau ci-joint, pour un montant total de 4 027 196 €.
Il est précisé que la participation apportée à la SASP Aviron bayonnais rugby pro fait l’objet d’une délibération spécifique.
Il est rappelé qu’un certain nombre d’associations bénéficient également d’une aide en nature, notamment sous la forme de mise à disposition de locaux ; un état récapitulatif de ces aides est annexé chaque année au compte administratif.
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d’une aide maximale de 750 € par établissement pour l’organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d’établissement de répartir, le cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 7 000 € est prévu à cet effet au budget, la subvention n’étant versée qu’après demande de l’établissement.
Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été institué par une délibération en date du 28 septembre 1984 ; cette aide s’élève globalement à 181 000 €.
Le vote du budget primitif est également l’occasion de se prononcer sur le financement apporté aux établissements publics. Il est proposé d’allouer 2 650 000 € au Centre3
communal d’action sociale (CCAS), 33 000 € à la Caisse des écoles et 6 600 € au G.I.P. Conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, il est rappelé qu’en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, précisant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations, aux établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés et aux établissements publics telles que précisées ci-dessus et telles que figurant dans le tableau ci-joint, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement nécessaires, ainsi que tout éventuel avenant à ces conventions.
Services généraux - Animation
Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Saint-Esprit sur le pont Fonctionnement 500
Académie du chocolat Fonctionnement 1 000
Baiona Banda Fonctionnement 4 750
Baionako Olentzero Fonctionnement 1 000
Comité départemental des Pyrénées Atlantiques
du concours national de la résistance et de la déportation Fonctionnement 150
Groupement Unique des Anciens Combattants GUAC Fonctionnement 2 850
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 11 732
Union Nationale des Combattants groupe basque UNC Fonctionnement 800
Bake Bidea Organisation de conférences sur le processus de paix au pays basque 1 500
Total 025 24 282
Enseignement
Fonction 20 : Enseignement - services communs
Bénéficiaire Objet Montant
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
APEL Pays basque 400
EDUCAZEP Fonctionnement 1 000
Enseignement aux enfants malades AEEM Fonctionnement 600
FCPE 64 Conseil départemental des parents d'élèves
des Pyrénées Atlantiques Fonctionnement 400
Ikas Bi Fonctionnement 400
Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public
Côte basque PEEP Fonctionnement 400
Total 22 3 2004
Fonction 211-212 : Ecoles maternelles et élémentaires Objet Montant
Baionako Oihana Ikastola Mise en place des rythmes scolaires 16 600
Hiriondoko Ikastola Mise en place des rythmes scolaires 13 530
Total 255 30 130
Fonction 311 : Expression musicale, lyrique,
chorégraphique
Bénéficiaire Objet Montant
Club sportif et des loisirs Chimère Fonctionnement 1 900
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 4 500
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 20 216
Les quatre fantastik Fonctionnement 14 250
Munduko musikaren etxea Organisation festival Haize Begui 15 000
Musique en côte basque Fonctionnement 7 220
Orai Bat Fonctionnement 18 050
Total 311 81 136
Fonction 313 : Théâtres
Bénéficiaire Objet Montant
Centre d'action culturelle Bayonne Sud Aquitain (Scène
nationale) Fonctionnement 558 941
Lézards qui bougent Fonctionnement 31 588
Théâtre des Chimères Fonctionnement 5 700
Total 313 596 229
Fonction 314 : Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Montant
Cinéma et Cultures Fonctionnement 71 250
Quartier Latin Fonctionnement 41 300
Total 314 112 550
Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Montant
Académie Gascoune Bayoune Fonctionnement 700
ACI Gasconha Fonctionnement 1 000
Arcad La Puce des arts Fonctionnement 3 800
Artoteka Fonctionnement 1 000
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 6 300
Bayonne centre ancien Fonctionnement 3 420
Centre récréatif et culturel espagnol Fonctionnement 1 900
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 3 325
Entzun Ikus Gure Irratia Fonctionnement 1 000
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 7005
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 6 300
Ezkandrai Festival Les Ethiopiques 7 220
Fil de Saint-Esprit Fonctionnement 500
Groupement des artisans d'art des Pyrénées Atlantiques
GAAPA Exposition métiers d'art 1 000
Kanta Bi Fonctionnement 200
Katalina Pastorala Elkartea Organisation Pastorale Kattalina 15 000
La Locomotive Fonctionnement 10 000
Le Second jeudi Fonctionnement 500
Libreplume Fonctionnement 1 500
Point 8 Fonctionnement 1 000
Praxis Spacejunk (images&o) Fonctionnement 25 000
Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 185
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 6 300
Street art Fonctionnement 1 000
Tuntuna Fonctionnement 500
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 800
Total 33 105 150
Sports
Fonction 40 : Services communs
Bénéficiaire Objet Montant
Aviron bayonnais club omnisports Fonctionnement 300 000
Aviron bayonnais football club Fonctionnement 134 900
Aviron bayonnais rugby amateur Fonctionnement 131 300
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 62 300
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 30 000
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 58 000
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 20 700
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 600
La Vigilante Fonctionnement 2 000
Le Guidon bayonnais Course cycliste Bayonne/St Frédéric 500
Bayonne badminton club Fonctionnement 1 200
Amicale Lous Tilholes Course VTT dans les remparts 500
Arts et Dojo Fonctionnement 350
ASPTT Fonctionnement 3 400
Judo Club Basque Fonctionnement 1 000
Côte basque échecs Fonctionnement 1 300
Lyçée Louis de Foix Championnat France Athlétisme à Rennes 400
Collège Marracq Championnat France Aviron Indoor à Paris 400
Collège St Bernard Championnat France Escrime à Bayonne 400
Total 40 750 2506
Jeunesse
Fonction 421 : Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Patronage laïque des Petits bayonnais Fonctionnement 385 000
Uda Leku Fonctionnement 33 000
Total 421 418 000
Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Montant
Club Léo Lagrange Fonctionnement 8 550
Collectif des habitants de Sainte-Croix Caradoc Grand basque Fonctionnement 500
FFMJC Fédération française des MJC Poste de Directeur MVC du Polo Beyris 60 000
FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse
et de l'éducation populaire
Poste de Directeur
MVC Bayonne centre ville 60 000
La Prévention routière Fonctionnement 1 334
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 168 800
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre ville Fonctionnement 108 400
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Fonctionnement 45 000
Sports et Loisirs du Polo ASL Fonctionnement 1 000
Total 422 453 584
Interventions sociales et santé
Fonction 512 : Santé Actions de prévention sanitaire
Bénéficiaire Objet Montant
AIDES Pays basque Fonctionnement 1 900
Alcool assistance La Croix d'Or des Pyrénées Atlantiques Fonctionnement 500
Alliance 64, jusqu'àu bout accompagner la vie Fonctionnement 1 900
Air 64 Insuffisants respiratoires Fonctionnement 150
Association Des Volontaire du sang Fonctionnement 500
France Adot 64 Fonctionnement 750
Union française pour la santé bucco-dentaire UFSBD 64 Pays
basque
Exceptionnelle Rénovation de
cabines de soins 250
Total 512 5 950
Fonction 521 : Handicap Services à caractère social
pour handicapés et inadaptés
Bénéficiaire Objet Montant
Handiplage Fonctionnement 500
Association des Paralysés de France APF Fonctionnement 1 930
Fraternelle des aveugles Fonctionnement 200
Integrazio Batzordea Fonctionnement 400
Valentin Haüy pour le bien des aveugles Fonctionnement 500
Total 521 3 5307
Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en
difficulté
Bénéficiiare Objet Montant
ATD Quart monde Fonctionnement 800
Atherbea Point accueil jour Fonctionnement 21 200
Banque alimentaire de Bayonne et du pays basque Fonctionnement 12 550
Croix-rouge française Fonctionnement 3 860
Secours catholique Fonctionnement 3 860
Secours populaire français Fonctionnement 500
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 500
Toit pour tous Fonctionnement 1 500
Total 523 44 770
Fonction 524 : Autres social Autres services
Bénéficiaire Objet Montant
France bénévolat Pays basque Fonctionnement 400
Gadjé voyageurs 64 AGV64 Fonctionnement 10 450
Les Bascos / Euskal Fonctionnement 1 500
Pour une alternative féministe (PAF) Exceptionnelle : organisation rencontres-débats 500
Visite des malades dans les établissements hospitaliers Pays
basque Fonctionnement 500
Total 524 13 350
Famille
Fonction 61 : Services en faveur des personnes âgées
Bénéficiaire Objet Montant
Bien vieillir ensemble 64 BVE 64 Fonctionnement 200
Total 61 200
Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
Mouvement français pour le planning familial MFPF Fonctionnement 1 450
Association syndicale des Familles monoparentales Fonctionnement 750
Confédération syndicale des familles Fonctionnement 1 930
AGIR abcd Intervenants retraités Fonctionnement 4 350
Centre d'information des droits des femmes et des familles
CIDFF Fonctionnement 1 000
Association de Défense des Familles et de l'Individu ADFI Fonctionnement 300
Le Trait d'Union Fonctionnement 12 000
Total 63 21 7808
Fonction 64 : Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Montant
Aide familiale et sociale Fonctionnement : financement guichet unique 9 205
Caisse d'Allocations Familiales de Bayonne Co-financement de la crèche Pirouette 246 000
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 50 200
L'Arche de Noé Fonctionnement 95 000
Luma Baiona Fonctionnement 32 000
Total 64 432 405
Fonction 833 : Aménagement des eaux
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 750
Total 833 750
Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Bénéficiaire Objet Montant
Comité d'action sociale du personnel des collectivités
territoriales
de Bayonne
Fonctionnement 65 000
Total 020 65 000
Economie et Tourisme
Fonction 90 : Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Montant
Mission locale Avenir jeunes Pays basque Dispositif d'insertion professionnelle "Beti Lan" 38 950
Total 90 38 950
Fonction 94 : Aides au commerce
Bénéficiaire Objet Montant
Office de commerce de Bayonne Fonctionnement 126 000
Total 94 126 000
Fonction 95 : Aides au tourisme
Bénéficiaire Objet Montant
Office du tourisme de Bayonne Fonctionnement 700 000
Total 95 700 000
TOTAL GENERAL 4 027 1969
Etablissements Publics - Personnes Publiques
Bénéficiaire Objet Montant
Caisse des écoles de Bayonne Fonctionnement 33 000
Centre communal d'action sociale de la Ville de Bayonne CCAS Fonctionnement 2 650 000
Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées
Atlantiques Participation au fonctionnement 6 600
Total 2 689 600
Subventions aux écoles privées pour la restauration
scolaire
Bénéficiaire Restauration scolaire Montant
Association scolaire et gestionnaire Largenté Restauration scolaire 69 350
Baionako Oihana Ikastola Restauration scolaire 31 150
Hiriondoko Ikastola Restauration scolaire 21 000
Ogec Notre-Dame Restauration scolaire 19 950
OGEC Saint-Esprit : Ecole Sainte-Agnès Restauration scolaire 18 850
Ogec Stéphanois : Ecole Saint-Paul / Sainte-Marguerite Restauration scolaire 20 700
Total 181 000
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 31
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Convention de financement avec la S.A.S.P. Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison sportive 2015-2016.
Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville de Bayonne accompagne depuis de nombreuses années le développement du rugby d’élite à Bayonne.
A ce titre, la S.A.S.P Aviron Bayonnais Rugby Pro qui participe aux compétitions organisées par la Ligue Nationale de Rugby bénéficie d’un soutien financier municipal.
Conformément aux règles et prescriptions législatives, la Ville de Bayonne conclut chaque année cet engagement par la signature d’une convention de financement qui stipule le montant de l’aide consentie, les obligations des signataires en termes d’objectifs, de conditions et de modalités d’attribution des sommes versées.2
Il est utile de préciser que le soutien financier de la Ville de Bayonne comprend d’une part une subvention au titre d’actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale telle que définie par les articles L.113-2 et R.113-2 du code du sport, et d’autre part une participation financière au titre de la médiatisation de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro et ainsi de la Ville de Bayonne telle que définie par l’article L.113-3 du même code.
Ces deux axes sont en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées en préambule de la convention ci-annexée. Ils ne sont en aucun cas assimilables à des marchés de prestations de service.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution au profit de la S.A.S.P Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2015 – 2016 (exercice 2016) :
- d’une subvention de 150 000,00 € au titre des missions que le club assure dans les domaines de l’éducation, de l’intégration et de la cohésion sociale,
- d’une participation financière de 500 000,00 € au titre de la médiatisation de la Ville de Bayonne sur le plan national,
soit un soutien financier total de 650 000,00 €.
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente ci-annexée.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty, MM. Soroste, Neys et Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 32
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - Réponses de la Ville à l'appel à projets 2016 lancé par le GIP-DSU concernant les projets municipaux menés dans les quartiers en géographie prioritaire.
Le Contrat de ville de l’Agglomération bayonnaise signé par les partenaires de la Politique de la Ville (collectivités, Etat, Education nationale, CAF, etc.) le 25 septembre 2015 pour la période 2015-2020 définit une stratégie urbaine de cohésion sociale, économique et urbaine en faveur des quartiers prioritaires de Bayonne.
Dans ce Contrat de ville, un plan d’action a été établi à partir duquel le GIP-DSU de l’Agglomération bayonnaise a formalisé un appel à projets. Celui-ci doit permettre aux acteurs du territoire, associations et collectivités, de s’inscrire dans la stratégie de développement territoriale dans laquelle les signataires du Contrat de ville se sont engagés.
Comme le Contrat de Ville 2015-2020, cet appel à projets lancé par le GIP-DSU se décline autour de 3 piliers :2
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- Le développement de l’activité économique et de l’emploi,
-
lesquels prennent également en compte trois orientations transversales, que sont :
- l’égalité entre les femmes et les hommes,
- l’intégration de la jeunesse,
- la lutte contre toute forme de discrimination.
Le GIP-DSU a donc arrêté des priorités d’actions, en vue de soutenir financièrement et méthodologiquement des projets déposés par des opérateurs, dont la Ville de Bayonne, qui devront cibler les territoires prioritaires et bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les demandes de subventions déposées par la Ville de Bayonne dans le cadre de l’appel à projets du GIP-DSU de l’Agglomération bayonnaise pour un montant de 27 550 €, ainsi détaillé :
Opérateur : Ville de Bayonne (Direction de la Culture)
- Concert de Noël à l’église Sainte-Croix 2 000 € - Patrimoine raconté quartier Saint-Esprit 2 000 € - Entre Classique et Jazz 3 450 € - Bayonne en marche pour la diversité des droits 12 500 €
Opérateur : Ville de Bayonne (Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education – Projet de Réussite Educative)
- Promotion et valorisation des écoles du réseau d’éducation
prioritaire pour les familles des enfants de moins de 3 ans 1 900 € - Promotion et valorisation du collège Albert Camus auprès des
familles d’élèves de 6e 1 900 € - Bien-être à l’école : formation des agents périscolaires autour
d’approches positives et bienveillantes 1 900 € - Espaces parents au service des enjeux éducatifs, scolaires et de
santé dans les quartiers prioritaires 1 900 €
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à venir, relatives aux subventions attribuées par le conseil d’administration du GIP-DSU à la Ville de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 33
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - Attribution de subventions par la Ville aux projets menés par des associations dans les quartiers en géographie prioritaire suite à l'appel à projets 2016 lancé par le GIP-DSU.
Dans le cadre du Contrat de ville (2015/2020) de l’Agglomération Côte Basque-Adour, le GIP- DSU a lancé un appel à projets ayant pour cible les territoires prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
La Ville de Bayonne se propose ainsi d’accompagner les associations pour les projets suivants, lesquels ont été validés par le conseil d’administration du GIP-DSU. Ces subventions sont accordées sur des crédits spécifiques « Politique de la Ville » et interviennent dans une logique de cofinancement avec les crédits accordés par le GIP-DSU.2
ASSOCIATION ACTION SUBVENTION
Educazep Projets réseau d’éducation prioritaire 2015-2016 19 000 €
Libreplume
Lectures sous le parasol 300 €
Super « Lector » 600 €
Lire et faire lire aux ados 1 000 €
Collectif Social Web Repair-café informatique, web et numérique 1 450 €
L'Artsenal de Saint-Esprit La Bohème 750 €
Sainte-Catherine et Cie Les scènes ouvertes du vendredi présentent : « bœuf sur la planche » 1 500 €
Saint-Esprit sur Le Pont Fête sur le Pont 900 €
Artoteka
Un regard singulier 1 200 €
Exposition courante « Chez nous et chez vous » 1 700 €
Patronage laïque des
petits Bayonnais
La parole est un engagement 900 €
Saint-Esprit en Fête, seconde édition 2 000 €
Agora des initiatives citoyennes 600 €
Assises de la laïcité 1 000 €
Goût et saveurs 1 200 €
Arcad L'Art aux fenêtres 2016 2 000 €
Artotekafe
Du pané au panais - Ciboulette citoyenne et
poireau d'agir. S'engager pour une alimentation
durable, saine et citoyenne
1 200 €
Kilika Ateliers participatifs de construction de marionnettes 1 750 €
Graines de Liberté
Le Jardin Pédagogique et la serre de la biodiversité
de école Charles Brana 1 500 €
Chantier création du mobilier du jardin de Breuer 1 500 €
L’incroyable cuisine des incroyables comestibles 1 500 €
Labo APSP-PS
Fêtes du quartier des Hauts de Sainte-Croix 1 500 €
Les chantiers éducatifs : une démarche de
prévention 1 300 €
Vacances familles 750 €
Spacejunk Projet Vénus Pays Basque 2016 2 200 € A la découverte de nouveaux courants artistiques 1 000 €
Les Petits Débrouillards
Aquitaine
Décodons le code 600 €
Mission H « Etre Humain - Vivre Ensemble » 500 €
Récréa' Sciences 500 €
Les Improbables Impro-théatre 4 000 €
MVC Saint-Etienne
Noël en fête 1 000 €
Truck parties 500 €
Atelier théâtre dans le cadre d’un CLAS - 2016 600 €
Foyer Atherbea Accompagnement à la parentalité 6-11 ans 2 000 €
Trait d'Union Accompagnement à la parentalité 0-6 ans 2 000 €
TOTAL 62 000 €3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions détaillées ci- dessus, pour un montant total de 62 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 34
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2016-2021 – Consultation et avis de la commune.
L’Agglomération Côte Basque-Adour a arrêté par délibération du 23 mars 2016 le quatrième Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2016-2021 au terme d’une élaboration engagée en 2014. Ce projet a été établi en collaboration avec les villes et en partenariat avec l’Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental, les opérateurs, les associations et autres acteurs de l’Habitat.
Conformément à l’article R.302-9 du code de la construction et de l’habitation, il a été notifié par l’agglomération aux communes membres de l’EPCI afin qu’elles donnent leur avis et se prononcent sur les moyens à mettre en place.2
Rappel du cadre réglementaire du PLH
Le PLH est rendu obligatoire pour tout EPCI ayant le statut de communauté d’agglomération, de communauté urbaine ou de métropole au titre de la compétence « Equilibre social de l’habitat ». Le PLH porte obligatoirement sur l’ensemble du périmètre de l’EPCI.
Document de référence pour la politique locale de l’habitat, il définit les objectifs et les principes d'une politique visant à :
- répondre aux besoins en logement et en hébergement ;
- favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ;
- améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements (article L302-1 du code de la construction et de l’habitation).
Ce document organise donc la stratégie et les interventions en matière d’habitat concernant :
- le développement quantitatif et qualitatif de l’offre nouvelle, en logement comme en hébergement ;
- le parc existant, social comme privé ;
- les parcours résidentiels ;
- la gouvernance locale de cette politique.
Il s’inscrit dans les documents de planification et de mise en œuvre de différentes politiques publiques de la façon suivante :
PLH
Document référence pour
la politique locale de
l’habitat
SCoT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
Approuvé en février 2014
PLU PLU communaux en vigueur,
PLU intercommunal en cours d’élaboration
Contrat de ville
2015-2020
compatibilité
compatibilité
PDU
du SMTC de l’ACBA
synergie
cohérence
synergie
cohérence
PDALHPD
(nouveau document issu de la
fusion du PDALPD et du
PDAHI; en cours
d’élaboration)
Prise en compte
Différentes études et Schémas
(d’autonomie, gens du
voyage…) pouvant nourrir le
PLH
PDH compatibilité
Prise en compte
1/ Bilan du précédent PLH 2010- 2015
Le précédent PLH 2010-2015 a marqué un changement de cap dans la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat. Le PLH est devenu le document de référence des différents acteurs de l’habitat.
Ce PLH a permis notamment :
- une accélération de la production de logements sociaux. Les objectifs du PLH concernant le développement de l’offre en logement ont été déclinés dans les PLU avec la mise en place de secteurs de diversité sociale. Ainsi, l’offre régulée est passée de 6% de la production totale neuve observée lors du PLH 2003-2009 à 30 % sur la période 2010-2014 (chiffres 2015 disponibles au premier trimestre 2016).3
- la mise en place du plan de lutte contre l’habitat indigne et de précarité énergétique, - un renforcement des réponses aux besoins spécifiques en logement avec la réalisation d’EHPAD, de foyers pour personnes handicapées, de résidences sociales ou encore de l’hôtel social (Maison de Gilles).
Ces résultats ont été possibles grâce à une collaboration Villes – Agglomération et à des partenariats notamment public-privé renforcés. La coordination des différentes politiques publiques concernées (foncier, urbanisme réglementaire, aménagement, social…) a également contribué à l’obtention des résultats attendus.
Toutefois, malgré ces réelles avancées, des tendances lourdes demeurent liées notamment à un marché de l’immobilier tendu et attractif.
2/ Le projet de PLH 2016-2021
Le projet de PLH vise notamment à réguler, infléchir, organiser, le marché de l’immobilier afin de répondre aux enjeux de la politique locale de l’habitat.
Il a été élaboré dans le contexte d’évolution législatif suivant :
- loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, avec notamment le passage d’un objectif de 20 % à 25 % de logements sociaux ; - loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014 ; - loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi Lamy de refonte de la Politique de la Ville).
Il est structuré en trois parties :
1 - Le diagnostic (PARTIE I) qui comprend un bilan et une analyse du fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat sur l’agglomération.
Le diagnostic, établi dans le cadre de l’élaboration du PLH 2016-2021, a notamment mis en évidence :
- un vieillissement de la population qui se poursuit (28 % des plus de 60 ans et 29 % des moins de 25 ans),
- une diminution de la taille des ménages (de 1,95 en 2009 à 1,89 en 2013), - une adéquation « produits/ménages » encore à renforcer du fait d’un marché qui reste élevé tant du point de vue de la vente que de la location,4
- un parc résidentiel existant (privé/public) qui s’améliore mais dont le maintien qualitatif des patrimoines et de leur environnement urbain constitue un véritable enjeu pour l’équilibre social de l’habitat (amélioration, captation de logements conventionnés, mises aux normes, adaptabilités, prévention…),
- des ménages à très faibles revenus qui comptent pour 10 % des ménages du territoire et sont sur représentés dans certains secteurs sur Bayonne, Biarritz et Boucau,
- un profil de population sensiblement différent par rapport au reste du bassin de vie avec un processus de gentrification sur l’Agglomération toujours à l’œuvre montrant une part de classe moyenne qui s’affirme (revenus en dessous de 1 750 € par UC en euros constants).
En résumé, le diagnostic met en évidence :
- une offre en logement encore en décalage avec la demande du fait d’un marché immobilier élevé avec un déficit de l’offre en logements sociaux et en accession sociale et intermédiaire
- le maintien d’une ségrégation résidentielle pour près de 70 % des ménages de l’Agglomération notamment pour ceux ayant des difficultés sociales, des bas revenus et/ou nécessitant des solutions adaptées.
2- Les orientations et objectifs du PLH (PARTIE II) et le programme d’actions (PARTIE III).
Les orientations stratégiques visent à répondre aux enjeux de politique publique en matière d’habitat. Le programme d’actions est adossé à 6 orientations opérationnelles déclinées dans 19 fiches actions :
Vers un développement de l’offre davantage maîtrisé, diversifié et intégré dans un urbanisme de projet avec un objectif moyen annuel, toutes catégories confondues, de 1 200 logements
Deux orientations opérationnelles pour organiser l’action :
- Intensifier et davantage diversifier la production nouvelle de logements régulés allant du logement locatif social à l’accession maîtrisée (fiches actions 5, 6) :
Cette production nouvelle va permettre de maintenir de la fluidité dans le parc existant, en favorisant notamment les parcours résidentiel dans le locatif et dans l’accès à la5
propriété notamment pour les ménages aux revenus intermédiaires. A l’issue du PLH, la part de logement neuf devrait représenter environ 10% des résidences principales de l’agglomération.
Avec les objectifs de production par commune sur 6 ans suivants :
La ventilation par produit de logements
sociaux a été établie selon le cadre de
référence réglementaire suivant :
- pour les PLAI : 30 % de PLAI sur logements
locatifs sociaux (LLS) pour les communes dont
le taux SRU < à 25 %
- pour les PLS : Maximum de 30 % pour les
communes dont les taux SRU sont > à 10 %
et 20 % pour celles dont le taux < à 10 %.
Les communes d’Anglet, Biarritz, Bidart et
Boucau ont fait le choix de plafonner la part
de PLS à 20 % sur le total des LLS.
Ces orientations de production auront pour effet de répondre aux exigences de la loi SRU auxquelles sont soumises les communes de l’Agglomération, soit un maintien du taux pour la Ville de Bayonne et un rééquilibrage de l’offre intra-muros, avec une amélioration de la réponse apportée aux besoins des ménages, dans les autres communes, dans une logique de rattrapage.
Nombre % toutes catégories de logements dont LLS
Anglet 20 053 2665 13,29% 2775 1548 18,68%
Bayonne 24928 6554 26,29% 2875 690 25,03%
Biarritz 15141 1349 9,91% 630 345 10,74%
Bidart 3 460 454 13,12% 500 315 17,75%
Boucau 3811 591 15,51% 420 238 20,24%
% de logements
locatifs sociaux au
terme du PLH
Résultats SRU
attendus à l'issue
du PLH 2016-2021
Résidences
principales
1/1/2015
Logements sociaux au 01/01/2015
(SRU) Objectifs du PLH
- Maîtriser davantage le développement de l’offre nouvelle de 1 200 logements en moyenne par an (fiches actions 1, 2, 3, 4) :
o décliner les orientations et objectifs du PLH permettant d’assurer l’équilibre territorial en matière d’habitat dans les PLU par le biais de modifications et dans le PLUi en cours d’élaboration, en mobilisant les différents outils et dispositifs réglementaires ;
o mettre en œuvre une stratégie foncière pérenne à la hauteur des enjeux de rééquilibrage ;
o diversifier les formes urbaines afin que l’offre nouvelle réponde aux attentes des ménages notamment familiaux ;
o organiser et structurer la négociation avec les acteurs de la construction et de l’aménagement.6
Vers une meilleure prise en compte et un meilleur partage de la réponse logement apportée aux publics les plus fragiles
La mise en œuvre repose sur deux orientations opérationnelles :
- Mettre en place une gestion concertée, équilibrée et régulée du peuplement permettant notamment d’éviter les effets de ségrégation résidentielle avec deux axes (fiche action 7):
o la mise en œuvre du volet peuplement de la Commission Intercommunale du Logement et de l’Habitat (CILH) et l’établissement d’une convention intercommunale d’attribution ;
o l’établissement d’un plan partagé de la gestion de la demande locative sociale et de l’information aux demandeurs.
- Elargir les capacités à mieux prendre en compte les besoins dits spécifiques (fiches actions 8, 9, 10, 11) : conduire, coordonner des actions en faveur des personnes les plus en difficulté dans leur parcours de la rue au logement en lien avec le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO), des jeunes en insertion sociale et professionnelle, des personnes âgées et adultes handicapés, des gens du voyage.
L’ensemble des dispositions relatives au peuplement et à la gestion de la demande sera traité en collaboration étroite avec les communes. Les modalités seront arrêtées ultérieurement.
Le maintien d’un parc existant de qualité
L’offre nouvelle représentera, à l’issue du PLH, environ 10% des résidences principales. Le maintien d’un parc existant attractif et de qualité constitue un enjeu en soi pour éviter un déséquilibre entre les 2 types d’offres :
- Développer une intervention plus volontariste sur le parc résidentiel (fiches actions 12, 13, 14, 15, 16) avec comme axes la lutte contre l’habitat indigne, la performance énergétique, l’identification d’action de prévention en faveur des copropriétés, le conventionnement dans le parc privé et enfin le renforcement de l’attractivité du parc HLM.
Une mise en œuvre effective et partenariale du PLH par l’organisation d’une gouvernance et d’une communication large sur l’habitat auprès des administrés.
- Cette orientation se traduira par la tenue d’un pilotage associant l’ensemble des acteurs et institutions concernés (fiche action 17) pour la mise en œuvre du programme d’actions, la formalisation des partenariats, le renforcement des moyens de l’ensemble des partenaires concernés (fiche action 18) et enfin la mise en place d’une communication à l’attention des habitants (fiche action 19) pour expliquer, échanger et permettre une meilleure compréhension des enjeux et projets habitat mis en œuvre.
3/ Déclinaison des objectifs du PLH 2016-2021 sur Bayonne
Rappel des constats et enjeux pour Bayonne
Le diagnostic réalisé dans le cadre du PLH a mis en évidence sur Bayonne :7
- une production de logements toutes catégories confondues qui a dépassé les objectifs fixés sur la période du précédent PLH 2010-2015 (906 logements produits par an sur la commune pour 533 logements par an prévus) soit plus de la moitié de la production de logements de l’agglomération (1 750 logements produits par an sur l’agglomération) ;
- un nombre de logements locatifs sociaux financés conforme aux objectifs et qui représentent 36 % des logements locatifs sociaux financés sur l’Agglomération (1 024 logements sur 2 880 logements) ;
- en revanche, une production de logements en accession aidée inférieure aux objectifs (540 logements au lieu des 942 logements prévus) ;
- une dynamique de réhabilitation du parc existant et de renouvellement urbain en cours dans le centre ancien avec la mise en place du PNRQAD et de l’OPAH-RU ; - des politiques de réhabilitation du parc social engagées sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La production de logements a été facilitée par un PLU offrant des droits à bâtir importants en renouvellement urbain. Dans ce contexte, la mise en place des secteurs de diversités sociales a contribué à réguler l’offre.
La commune se caractérise, par ailleurs par :
- une population plus jeune que sur le reste de l’Agglomération ;
- un taux de 60 % de ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds HLM PLUS ;
- un parc social important (57 % du parc de l’ACBA) principalement concentré sur la rive droite de la commune, avec un taux de logement sociaux SRU supérieur au 25 % exigés ;
- la présence sur la Ville des principales structures de réinsertion sociale et d’hébergement.
Dans ce contexte, les enjeux pour la commune sont avant tout :
- de maîtriser la production toutes catégories de logements confondus ; - de développer une offre en logements locatifs PLS et en accession aidée pour faciliter l’accès au logement des jeunes ménages et des familles aux revenus intermédiaires ; - de rééquilibrer l’offre en locatif social à l’échelle de la commune en maintenant son taux de logement sociaux à 25 % ;
- de poursuivre les actions de réhabilitation et de renouvellement urbain du parc existant, notamment dans le centre ancien et dans les quartiers de la politique de la ville (résorption de l’habitat indigne, réhabilitation énergétique, patrimoniale, …) ; - de poursuivre le développement d’une offre adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées, des handicapés… ;
- d’assurer un équilibre de peuplement à l’échelle de la commune.
Les objectifs de production fixés par le PLH prennent en compte ces enjeux et visent à rééquilibrer la production à l’échelle de l’Agglomération. Pour Bayonne qui est la seule commune de l’Agglomération dont le taux de logements sociaux dépasse 25 %, les objectifs quantitatifs se répartissent de la manière suivante :8
BAYONNE Objectifs %
PLAI/LCTS 86 3 % Total LLS
PLUS/LCS 230 8 % 690
PLS 374 13 %
Accession maîtrisée 604 21 %
Libre 1 581 55 %
Objectifs sur 6 ans 2 875 100 %
En produisant 690 logements locatifs sociaux (LLS), l’objectif est de maintenir un taux de logements sociaux (taux SRU) de 25 % à l’horizon 2022. Dans un souci de rééquilibrage sur l’Agglomération, la production de logements PLAi sur la commune a été minorée au profit du logement PLS. Les PLAI représenteront 12 % à minima de l’offre sociale nouvelle et les PLS 54 % maximum.
L’accession aidée a été favorisée avec un objectif de production de 604 logements sur 6 ans.
Principaux moyens de déclinaison des objectifs du PLH par la commune
Ces objectifs de maîtrise et de régulation de la production de logements doivent être déclinés par la voie réglementaire et la mise en œuvre d'urbanisme de projet.
Les dispositions actuellement en vigueur des secteurs de diversité sociale seront à adapter pour répondre aux objectifs du PLH, ce qui nécessitera à court terme une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour une mise en compatibilité des deux documents.
Le rythme de production tel que prévu par le PLH sera à prendre en compte par le PLUi en cours d’élaboration. Les outils réglementaires seront adaptés aux caractéristiques des différents quartiers afin d’assurer une croissance urbaine équilibrée et admissible par le territoire concerné. La commune contribuera à leur déclinaison dans le respect de ces objectifs.
La réalisation des objectifs du PLH nécessite des moyens adaptés tant sur les plans financiers, réglementaires qu’opérationnels.
Sur la commune, plusieurs secteurs à enjeux ont été identifiés. Une veille foncière a été mise en place dans le but de promouvoir notamment des opérations de renouvellement urbain d’initiative publique répondant aux objectifs du PLH et dont les conditions de réalisation restent à préciser.
Concernant le maintien d’un parc résidentiel de qualité et la lutte contre l’habitat indigne et les réponses à apporter aux publics les plus fragiles, la Ville de Bayonne poursuivra les actions déjà engagées notamment sur le centre ancien dans cadre du PNRQAD et de dispositifs d’amélioration du parc ancien à destination des propriétaires/copropriétaires (OPAH RU-PIG).
S’agissant du parc social public, les restructurations des résidences de la Citadelle et du Bedat ont été fléchées dans le cadre du contrat de ville. La commune s’assurera du maintien qualitatif de l’environnement urbain et social de ces résidences en complément des actions d’amélioration du patrimoine réalisées par les organismes HLM. La commune participera à la mise en place de réponses adaptées aux besoins spécifiques en matière d’habitat.9
Concernant la gestion du peuplement et la participation à l’organisation d’une gouvernance, la commune s’inscrira dans une gestion concertée, équilibrée et régulée du peuplement, en partenariat avec l’Agglomération, l’Etat, les organismes HLM et l’ensemble des partenaires concernés, permettant notamment d’éviter les effets de ségrégation résidentielle. Elle participera aux différentes actions qui seront mises en place concernant la gouvernance et la communication sur l’habitat.
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de PLH 2016-2021 arrêté par le conseil de l’Agglomération Côte Basque-Adour le 23 mars 2016, ci-annexé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 35
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Salducci présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME : Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour2
adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Au regard de ces dispositions, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1/ Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’OPAH- RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et l’Agglomération Côte Basque-Adour, sur l’attribution d’une subvention pour le financement d’un projet permettant d’améliorer les conditions d’habitabilité et de confort, notamment thermique, de logements occupés ou vacants.
Subventions et prime en €
Bénéficiaire Immeuble concerné
Statut
de
propriété
Type de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Anah ACBA Ville
FINANCIERE
MAGELLAN
22 rue
Bourgneuf PB
RT
(9) 1 518 652 338 867 61 014 30 213
PB : Propriétaire bailleur
RT : réhabilitation totale d’un immeuble (nb de logements conventionnés)
Pour cette séance, une subvention d’un montant de 30 213 € et induisant un montant total de travaux de 1 518 652 € est attribuée dans le cadre du dispositif OPAH-RU.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2/ Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
Demandeur Immeuble Montant travaux TTC
(€)
Montant subvention
TTC (€)
SENSEY, SDC 48 rue des Basques 157 246,00 11 377,90 LUCMARET Sandrine 8 rue Argenterie 10 862,00 2 112,00 CHOMBART Véronique
57 rue Pannecau 4 116,00 561,00 PETRISSANS Philippe
42 rue des Basques 11 113,30 2 029,83 MANOIR DE FRANCE 62-64 rue d’Espagne 3 075,60 300,30 SCI PLACE D’ARMES
(BOUCHARD Eve) 33 rue Thiers 12 345,00 1 830,003
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 18 211,03 €, induisant un montant total de travaux de 198 757,90 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er mai 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention de 30 213 € dans le cadre du dispositif OPAH-RU telle que détaillée dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 18 211,03 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
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O/J N° 36
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Demande de subventions à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Afin de prévenir et réduire les comportements à risques et d’apaiser les tensions durant les fins de semaine, dix jeunes en service civique effectuent une mission de médiation et de prévention les jeudis, vendredis et samedis de l’année scolaire, de 21h00 à 3h00 dans les rues bayonnaises.
Ils sont accompagnés lors de chaque sortie et pour les temps de régulation par des travailleurs sociaux spécialisés dans les conduites addictives, mis à disposition par les associations ANPAA 64 Pays Basque et Bizia.2
Le coût de cet accompagnement est de 23 430 €, dont 13 000 € pourraient être subventionnés par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour 3 000 € et par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 10 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la MILDECA et le FIPD pour l’obtention de ces subventions et à signer les conventions qui s’y rattachent.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 37
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Boutique de la Maison des Barthes – Tarifs complémentaires.
Depuis son ouverture, la boutique de la Maison des Barthes à la plaine d’Ansot propose à la vente divers objets tels que des figurines en terre cuite, des guides naturalistes, des appeaux, des posters et des cartes postales.
Par délibération du 27 mai 2010, le conseil municipal a adopté notamment les tarifs des livres et objets vendus à la boutique.
Au regard de la demande des visiteurs, quelques nouveaux produits pourraient venir compléter l’offre actuelle, comme des jeux de cartes à dimension scientifique, de fabrication française et conçues selon des principes d'éco-conception. Il est par conséquent nécessaire d’en fixer le prix :2
Désignation des articles Prix net de vente
Jeu de cartes Défis Nature – Oiseaux, éditions Bioviva 8,00 € Jeu de cartes Défis Nature – Reptiles, éditions Bioviva 8,00 € Jeu de cartes Défis Nature – Insectes, éditions Bioviva 8,00 € Jeu de cartes Défis Nature – Carnivores, éditions Bioviva 8,00 € Jeu de cartes Défis Nature – France, éditions Bioviva 8,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’adopter ces tarifs et de valider leur application immédiate.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 38
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Création d’une piste cyclable entre le giratoire des Salines et la zone d’Ametzondo – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
La véloroute Bayonne-Perpignan a été aménagée par la Ville de Bayonne sur les quais rive gauche de l’Adour, du centre-ville à la limite communale se situant à proximité du giratoire des Salines.
En direction d’Ametzondo et afin de mailler le réseau cyclable, une nouvelle piste cyclable sera créée par la Ville de Bayonne sur 150 ml entre ce giratoire et la limite communale située dans l’axe du pont de franchissement de la voie ferrée Bayonne-Toulouse. Au-delà de cet ouvrage, la piste sera prolongée par le Département des Pyrénées-Atlantiques le long de la RD 635 jusqu’à la piste existante au droit du nouveau giratoire de Mouguerre (carrefour RD 635 – RD 712). Outre le fait qu’elle assure la desserte du centre commercial d’Ametzondo, cette piste cyclable est déjà raccordée au collège Aturri, via la RD 635 et se prolonge en direction du bourg de Saint-Pierre d’Irube.2
Compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux similaires simultanément de part et d’autre de la limite communale entre Bayonne et Mouguerre, il est apparu pertinent au Département des Pyrénées-Atlantiques et à la commune de Bayonne de réaliser cette opération en co-maîtrise d’ouvrage, le Département transférant alors sa maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bayonne.
Le montant de l’opération, estimé à 370 000 € HT, se répartit selon le plan de financement suivant :
- Département des Pyrénées-Atlantiques : 190 000 € HT, pour tous les travaux, sur la commune de Mouguerre ;
- Commune de Bayonne : 180 000 € HT, pour tous les travaux sur la commune de Bayonne.
Ainsi, une convention de mandat qui doit être approuvée par le Département des Pyrénées-Atlantiques confie les travaux précités à la commune de Bayonne pour qu’elle les réalise en son nom et pour son compte. Cette convention précise également les participations financières définies ci-dessus ainsi que leurs modalités de versement.
Il est demandé au conseil municipal :
- de valider les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature ;
- de valider la participation financière du Département des Pyrénées-Atlantiques selon les dispositions de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 39
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Travaux de voirie et de réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagement de voies et d'espaces publics – Signature de l'accord-cadre.
Chaque année, la Ville de Bayonne réalise :
- la création de voies nouvelles, la déviation de voies existantes ainsi que la réhabilitation de ces dernières, par exemple la piétonisation de rues du centre-ville ; - l’aménagement de places et d’espaces publics ;
- la création ou l’extension de zones de stationnement ;
- la conception ou la rénovation d’ouvrages et de réseaux divers dans le cadre des opérations citées ci-dessus.
Dans ce cadre, la Ville a lancé une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, afin de retenir les prestataires chargés de la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers précités.2
La consultation a été lancée en application de l'article 76 relatif aux accords-cadres du code des marchés publics de 2006. Il s'agit dans un premier temps de conclure un accord-cadre avec plusieurs prestataires potentiels, pour dans un second temps les consulter de manière rapide, au fur et à mesure de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires (4 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une période initiale d’un an. Il pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, son montant maximum étant fixé à 10 000 000 € HT.
Au vu des critères de sélection des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 24 mars 2016 a pris la décision d’attribuer l'accord-cadre aux sociétés suivantes :
Attributaires de l’accord-cadre Propositions financières sur la base du détail quantitatif estimatif en € HT
Colas Sud-Ouest 1 017 359,00 Exedra Sud Aquitaine 1 028 680,00 Eiffage Route Sud-Ouest 1 037 338,50 S.A.S Soubestre 992 493,55
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre, les marchés subséquents étant conclus au fur et à mesure des besoins après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre à intervenir. Conformément au code des marchés publics, les marchés subséquents ne seront pas soumis pour avis de la commission d'appel d'offres et seront signés en vertu de la délégation, donnée au maire par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, relative aux marchés passés pour un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de l'accord-cadre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 40
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Travaux d’entretien des espaces verts sur programme 2015-2018 - Lot n° 5 - Avenant n° 1 de transfert du marché.
Par délibération du 12 février 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux d’entretien des espaces verts sur programme pour les années 2015 à 2018 et notamment avec l’ESAT Suerte au titre du lot n° 5 réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Il est rappelé que ce marché d’une durée initiale d’un an est reconductible annuellement pour une période maximale de reconduction de trois ans.
La Ville a été informée de la fusion de l’ESAT Suerte avec l’association Aviada, créant ainsi l’association Caminante ainsi que l’ESAT « Aux ateliers d’Alanvie » dont elle porte juridiquement les activités. Cette décision a pris effet à compter du 1er janvier 2016.2
Depuis cette date, le cocontractant de la commune est donc devenu l’association Caminante. Le nouveau titulaire présente toutes les garanties nécessaires, les moyens humains et matériels du prestataire restant identiques. Il s’est engagé à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et des obligations des contrats initiaux dont les conditions d’exécution restent également inchangées.
Afin d’acter ce transfert, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Caminante l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 41
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public suivant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) imposent la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicap.
L’Ad’AP de la Ville de Bayonne, approuvé par délibération du 16 février 2016, prévoit pour la mise en accessibilité, sur une période de 9 années, de 105 ERP, un ensemble de travaux dont le montant est estimé à 6 500 000 € TTC.
Pour la réalisation de ces travaux et pendant toute la durée de l’Ad’AP, la Ville de Bayonne sera amenée à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme.2
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer autant de fois que nécessaire, et en conformité avec les exigences de l’Ad’AP, les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à ces travaux de mise en conformité aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 42
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier - Années 2016 à 2020 – Création d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), lancement des procédures de consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Pour de nombreux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement du patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de celui de la ville ou du CCAS, il est difficile de connaître la périodicité et l’étendue des besoins. Aussi, est-il opportun de recourir à des accords- cadres à bons de commande tels que prévus par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et le CCAS ont décidé de mettre en œuvre des procédures de mise en concurrence communes, en recourant à un « groupement de commandes ».2
La convention de groupement de commandes à intervenir confiera à la ville le rôle de coordonnateur et à ce titre, la charge de mener toute la procédure de passation des accords-cadres y compris leurs signature et notification. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, notamment avec la présence à la commission d’appel d’offres d’une ou plusieurs personnes issue(s) de ses services et compétente(s) en la matière, ainsi que le prévoit le texte.
Les accords-cadres à conclure sont donc des accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, les dépenses correspondantes étant supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins.
L’opération est décomposée en 11 lots séparés, sans montants minimum ni maximum. Les procédures mises en œuvre seront donc des appels d’offres ouverts européens.
Les montants maximum des lots 2, 4 et 7 du précédent marché ayant été atteints prématurément, la consultation des entreprises afférentes à ces lots sera effectuée dans un premier temps. La durée des accords-cadres correspondants sera d’un an, reconductible trois fois pour la même durée.
Les accords-cadres des neufs autres lots seront attribués dans un second temps, pour une durée d’un an, reconductibles deux fois pour la même durée, une échéance unique étant ainsi retenue pour l’ensemble des lots.
Les montants estimatifs annuels se présentent ainsi :
LOT CORPS D’ETAT MONTANT ANNUEL ESTIMATIF EN € HT
VILLE CCAS
1 Maçonnerie carrelage 400 000,00 20 000,00
2 Menuiserie bois, charpente bois, couverture 200 000,00 10 000,00
3 Plâtrerie, faïence, faux plafond 180 000,00 10 000,00
4 Plomberie, génie climatique 350 000,00 10 000,00
5 Electricité 350 000,00 20 000,00
6 Ravalement, peinture, revêtements muraux 180 000,00 10 000,00
7 Serrurerie 70 000,00 10 000,00
8 Miroiterie, menuiseries aluminium 100 000,00 10 000,00
9 Revêtements de sols 90 000,00 10 000,00
10 Zinguerie, couverture ardoises 50 000,00 6 000,00
11 Etanchéité 100 000,00 10 000,00
Total annuel HT 2 070 000,00 126 000,00
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;3
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer les consultations en la forme d’appels d’offres ouverts à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour les lots 2, 4 et 7, deux fois pour les autres lots et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et s’il était décidé de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à signer les accords-cadres correspondants avec les prestataires retenus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 43
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Marché de maintenance en garantie totale des installations de détection incendie de certains bâtiments communaux (années 2013-2017) – Signature de l’avenant n° 1.
Ainsi qu’autorisé par délibération du 22 octobre 2013, Monsieur le Maire a signé avec la société Siemens SAS un marché de maintenance en garantie totale des installations de détection incendie de certains établissements communaux (17 bâtiments étaient concernés par ces prestations).
Le patrimoine de la ville de Bayonne ne cessant d’évoluer, ce marché (n° 13130) doit être adapté aux nouvelles configurations. C’est pourquoi un avenant est présenté, intégrant les changements intervenus au sein du patrimoine communal. Il se décompose comme suit :2
Nouveau site pris en charge:
Château Neuf (locaux associatifs): mise en service d’une centrale incendie. Plus-value annuelle suite à l’installation supplémentaire : 1 494,00 € HT.
Modifications de prestations sur sites existants :
Hôtel de Ville : travaux de renforcement sur le site.
Plus-value annuelle suite à la modification d’installation : 1 400,00 € HT.
Halles municipales : remplacement de la détection sur le site des halles avec ajout de détecteurs et de sirènes au niveau de chaque restaurant.
Plus-value annuelle suite à la modification d’installation : 96,00 € HT.
Club-House de l’Aviron Bayonnais : amélioration pour une meilleure détection au feu.
Plus-value annuelle suite à l’installation de matériel supplémentaire : 55,00 € HT.
Musée Bonnat-Helleu :
Travaux de renforcement de la salle de dessin du musée : plus-value annuelle suite à l’installation de matériel supplémentaire : 800,00 € HT.
Moins-value annuelle suite à la dépose de l’installation d’extinction automatique : 1 620,00 € HT.
Maison pour tous rue d’Espagne : mise hors service de la centrale incendie. Moins-value annuelle suite à la dépose de la centrale : 1 760,00 € HT.
Modifications de prestations sur sites existants dans le cadre des travaux de mise aux normes du système d’extinction :
Ce système d’extinction au gaz est conçu pour protéger les biens sans les endommager.
Médiathèque : le remplacement de la bouteille de gaz dans le cadre de son contrôle modifie ainsi l’équipement qui ne nécessite plus de mise aux normes. Moins-value pour travaux non réalisés : 13 623,00 € HT.
Musée Bonnat-Helleu : la future rénovation du musée rend inutile la mise aux normes des bouteilles et des systèmes.
Moins-value pour travaux non réalisés : 33 503,00 € HT.
Le montant initial du marché sur 4 ans (contrat d’un an, renouvelable 3 fois pour la même durée), comprenant la maintenance en garantie totale des installations de détection incendie et la modernisation des installations, était de 258 655,20 € HT toutes tranches confondues.
L’avenant n° 1 se décompose donc de la manière suivante, les montants étant indiqués sur la durée restante du marché :3
SITES EN € HT SUR LA DUREE RESTANTE DU MARCHE
Château Neuf (locaux associatifs) 2 988,00
Hôtel de Ville 2 800,00
Halles municipales 192,00
Club-House de l’Aviron Bayonnais 110,00
Musée Bonnat-Helleu -1 640,00
Maison pour tous -3 520,00
Montant du marché à l'issue des modifications sur la
garantie totale (prestations régulières) 259 585,20
Médiathèque -13 623,00
Musée Bonnat-Helleu -33 503,00
Montant du marché à l'issue des modifications sur la
mise aux normes du système d'extinction 212 459,20
Différence en % par rapport au montant du marché
initial 17,86 %
Différence en moins-value par rapport au montant initial
du marché 46 196,00
Le montant du marché pour sa durée totale maximale de 4 ans s’élève désormais à 212 459,20 € HT, soit une baisse de 17,86 % par rapport au montant du marché initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Siemens l’avenant n° 1 ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 44
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention de mise à disposition au profit de l’Office de Tourisme de Bayonne de l’ensemble immobilier sis 25 place des Basques.
Depuis 1993, la Ville de Bayonne met à disposition de l’Office de Tourisme de Bayonne l’ensemble immobilier situé 25 place des Basques.
Les missions de l’Office de Tourisme de Bayonne ayant considérablement évolué, il était indispensable de procéder à des aménagements des locaux existants en vue de créer des espaces de travail et d’accueil plus adaptés aux attentes des usagers et à l’utilisation de nouvelles technologies.
Les travaux d’extension et de restructuration de cet ensemble immobilier étant terminés et réceptionnés, il convient d’établir au profit de l’Office de Tourisme de Bayonne une nouvelle convention de mise à disposition des biens concernés prenant en compte ces nouveaux aménagements.2
Ces locaux, d’une superficie globale de 499 m², dont le descriptif figure dans la convention ci-jointe, accueilleront dans leur majeure partie, les activités de l’Office de Tourisme de Bayonne.
Cet équipement permettra à l’Office de Tourisme de Bayonne d’exercer dans de bonnes conditions, les missions précisées dans la convention de mandat en date du 18 février 2014 par laquelle la ville de Bayonne lui a confié l’élaboration et la mise en œuvre de sa politique touristique.
Cette mise à disposition a, en outre, pour objectif de donner les moyens à son bénéficiaire d’y développer un service de qualité afin d’obtenir le classement de l’Office de tourisme de Bayonne en première catégorie.
La présente convention est consentie pour une durée allant du jour de sa signature par les deux parties jusqu’au terme de la convention de mandat précitée, soit le 31 décembre 2019, et ne donnera pas lieu à la perception d’un loyer. La valorisation des locaux occupés est estimée à un montant annuel de 77 844 €, calculée sur la base d’une valeur unitaire de 156 € le m² par an.
Par ailleurs, dans cet ensemble immobilier, deux bureaux (38 m²) feront l’objet d’une location par la Ville de Bayonne au profit de l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne. Cette cohabitation avec l’Office de Tourisme de Bayonne doit permettre la mise en place de synergies entre les deux structures dans le cadre de leurs missions respectives et de favoriser le développement d’actions communes.
Enfin, l’Office de Tourisme de Bayonne louera à sa filiale, la société Bayonne Promotion, 40 m² de bureaux, et ce, dans les conditions prévues dans l’article 3 de la convention de mandat en date du 18 février 2014.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée, reprenant les conditions de mise à disposition ci-dessus définies et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 45
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Renouvellement du bail commercial du bar-restaurant Le Trinquet Moderne.
Monsieur Jean-Marie Mailharro, propriétaire du fonds de commerce du bar-restaurant Le Trinquet Moderne sis 60 avenue Dubrocq, est locataire commercial des locaux affectés à cette activité, à savoir : une petite pièce à usage de cave en sous-sol, une grande pièce à usage de bar-restaurant, une cuisine et un local de cuisine à usage de cuisine au rez-de- chaussée, une salle de réunions au 1er étage.
Ce bail a été consenti le 7 novembre 1991 et s’est prolongé par la suite par tacite reconduction.
En application de l’article L.145-10 du code du commerce, Monsieur Jean-Marie Mailharro a sollicité son droit à renouvellement pour une durée de neuf années, par lettre en date du 5 février 2016.2
Cet établissement participant à l’animation d’un lieu emblématique pour la Ville de Bayonne et pour le Pays Basque, la Ville ne souhaite pas dénoncer ce droit qui impliquerait, par ailleurs, le paiement d’une indemnité d’éviction au moins équivalente à la valeur du fonds de commerce et à la valorisation des travaux effectués par Monsieur Jean-Marie Mailharro.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’accepter le renouvellement de ce bail commercial au bénéfice de Monsieur Jean-Marie Mailharro, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ci-annexé concrétisant cette reconduction.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 46
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Régularisation foncière de l’emprise du chemin de Sanguinat - Acquisition à Monsieur Jean-Marc Bagnères et Madame Karine Dutilh d’une partie de la parcelle AL 361.
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du secteur d’Arrousets réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA), cette dernière a conclu une convention d’aménagement au terme de laquelle la Société d’Equipement des Pays de l’Adour a procédé à des travaux d’aménagement et d’élargissement du chemin de Sanguinat.
Préalablement à ces travaux, la communauté d’agglomération avait acquis des différents riverains concernés la maîtrise foncière de terrains, lesquels ont par la suite été rétrocédés à la commune de Bayonne par acte notarié en date du 19 décembre 2012, ceci compte tenu du régime de domanialité publique attaché à ces biens (à usage de voirie communale ou de ses dépendances) à savoir l’emprise élargie du chemin de Sanguinat.2
Il s’avère que la parcelle AL 361, constitutive d’une emprise de voirie située 18 chemin de Sanguinat, alors propriété des époux Cassagnabère, n’avait, en raison d’une procédure de vente aux enchères affectant ledit bien, pu alors être acquise par l’ACBA et donc rétrocédée à la Ville.
Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation et d’acquérir l’emprise concernée auprès des actuels propriétaires de ce terrain bâti, Monsieur Jean-Marc Bagnères et Madame Karine Dutilh, qui ont donné leur accord sur sa cession partielle à la commune
La transaction porte sur une superficie de 86 m² environ (à confirmer par un document d’arpentage en cours d’élaboration), à prélever de la parcelle cadastrée AL 361.
Un accord est intervenu avec les propriétaires moyennant un prix d’acquisition de 150 € le m², conformément à l’avis de France Domaine en date du 19 novembre 2015. Le montant de la transaction s’élève à 12 900 €, les frais inhérents à cette transaction étant de plus à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Monsieur Jean-Marc Bagnères et Madame Karine Dutilh et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 47
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Salducci présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PORT DE BAYONNE – Enquête publique sur la demande de renouvellement de l’autorisation de dragage d’entretien du port de Bayonne et des immersions afférentes formulée par la CCI – Avis de la commune.
Contexte
Comme beaucoup de ports d’estuaires, le port de Bayonne nécessite des dragages d’entretien des profondeurs des chenaux et des souilles de quai pour garantir des conditions d’accès et d’accostage correspondant à des navires d’un tonnage de 20 000 tonnes, bien adaptés aux ports de taille moyenne. Les matériaux ainsi dragués sont rejetés essentiellement en mer, le long du littoral ou non.
Par ailleurs, les dragages d’entretien et l’immersion des produits de dragage en mer figurent désormais parmi les opérations visées par l’article L.214-1 et suivants du code de l’environnement soumises à autorisation (rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature précisée à2
l’article R.214-1 du même code, du fait du volume annuel dragué supérieur à 500 000 m3 et présentant des taux en micropolluants inférieurs au seuil N1 défini à l’arrêté du 9 août 2006 modifié), elle-même nécessairement précédée d’une étude d’impact selon les articles L.122-1 et R.122-2 (rubrique 21 du tableau annexé à cet article).
De fait, la Chambre de Commerce Bayonne Pays Basque (CCI) - concessionnaire du port en charge de l’outillage, de l’entretien et de la promotion économique, pour le compte de la Région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes, propriétaire du site, bénéficiait ainsi déjà d’une autorisation de dragage pour la période 2004-2014. Cependant, les zones de dragage et de clapage devant être légèrement modifiées, un simple renouvellement est exclu. C’est pourquoi elle sollicite une nouvelle autorisation pour une nouvelle période de 10 ans, et ce à l’aide de la nouvelle drague Hondarra qu’elle a acquise en 2015, capable de travailler à l’élinde pour l’entretien des chenaux et à la benne pour celui des souilles.
Une enquête publique a donc été prescrite du 22 février au 22 mars dernier par arrêté inter-préfectoral Landes-Pyrénées-Atlantiques pris le 28 janvier 2016. Les communes sur lesquelles le port de Bayonne est implanté (Tarnos, Boucau, Anglet et Bayonne) sont appelées à donner éventuellement leur avis par délibération de leur conseil municipal respectif.
Données techniques du dragage et de l’immersion
Les volumes de sédiments que la CCI propose de draguer s’élèvent annuellement à 1 025 000 m3 se répartissant à peu près par moitié entre le chenal d’accès et sa fosse de garde à l’ouest de l’embouchure, dans un secteur protégé par la grande digue nord, le reste concernant le chenal intérieur jusqu’à la zone d’évitage de Saint-Bernard, mais aussi l’ensemble des souilles des quais du port et l’accès à la forme de radoub.
Les matériaux dragués seraient ainsi essentiellement du sable pour l’extérieur du port et, selon les lieux, du sable ou des sédiments vasards pour les autres sites.
Les lieux de relargage des matériaux seraient composés de trois secteurs :
1. une zone de clapage devant les plages d’Anglet, entre 6 et 9 m de profondeur, sur un linéaire de 2,5 km environ, depuis la plage de la Petite Chambre d’Amour jusqu’à celle des Dunes Cavaliers ;
2. une zone de d’immersion de 158 ha au large du port, située à environ de 3,3 km de l’embouchure, en direction de l’ouest ;
3. à l’intérieur du port, devant la Capitainerie.
Pour bénéficier d’un rechargement des plages d’Anglet et éviter à terme une érosion préjudiciable à la stabilité du trait de côte, la première zone sera à privilégier lorsque les matériaux dragués seront du sable de l’embouchure et que les conditions de houle permettront à la drague de s’approcher suffisamment près de la côte pour que le clapage soit efficace et que les matériaux ne retournent pas vers le large.
Cette technique a été mise en œuvre pendant les 30 dernières années. Elle s’est avérée efficace lorsqu’elle a été réalisée de manière importante puisque les contrôles effectués montrent un maintien des quantités de sable dans la zone maritime la plus proche de la côte. C’est d’ailleurs pour cette raison que la commune d’Anglet et l’Agglomération Côte- Basque Adour ont choisi de participer au coût de fonctionnement de la drague en fonction du volume clapé devant les plages. L’optimum est fixé à 400 000 m3/an.3
On notera à ce sujet enfin que le choix d’une drague de petite dimension (puits de 1 500 m3), outre qu’elle est calibrée pour les besoins du port de Bayonne en fonctionnant 10 mois sur 12, permet, par son faible tirant d’eau, que le navire s’approche le plus possible des plages et relargue le sable avec un maximum d’efficacité.
La deuxième zone de clapage sera utilisée pour les matériaux sableux lorsque les conditions de houle ne permettront pas de s’approcher de la côte à Anglet, ou alors pour tous les matériaux vasards.
Enfin, la zone de clapage interne est utilisée quand les conditions de mer interdisent aux navires de sortir du port alors qu’il convient de poursuivre des opérations d’entretien des chenaux intérieurs et des souilles.
Aspect environnemental
Si l’aspect bénéfique du clapage des sables devant les plages d’Anglet est acquis, il n’en reste pas moins que les opérations de dragage et d’immersion présentent des inconvénients pour la faune et son habitat, ceux-ci pouvant être majorés si les matériaux dragués sont éventuellement pollués.
En l’absence de toute pollution, l’inconvénient principal provient de la présence de matières en suspension qui troublent pendant environ une demi-heure le milieu aquatique à l’occasion du dragage, ou qui se répandent sous forme de panache turbide à l’issue du clapage, restant toutefois à proximité de la position de la drague. Ce nuage peut se propager jusqu’au rivage. Il s’agit ici d’effets momentanés qui restent faibles.
En matière de destruction d’habitats, on notera que la longue pratique de dragage du port, qui remonte à la fin du XIXe siècle, a considérablement appauvri le milieu là où le dragage s’effectue régulièrement, à savoir les chenaux et souilles et que les travaux pour lesquels l’autorisation est sollicitée ne modifieront pas cet état. Les autres effets potentiels sur la faune sont faibles, soit parce que celle-ci est mobile, soit parce que le temps de dragage représente finalement une faible part du temps de fonctionnement de la drague.
En ce qui concerne la qualité environnementale des matériaux dragués, on observera que les dernières mesures réalisées par le pétitionnaire montrent que les niveaux de pollution pour l’ensemble des marqueurs (métaux lourds, PCB, hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont tous inférieurs aux niveaux N1 (faiblement dépassés pour un composant sur une trentaine analysés, en un seul site du port sur une quinzaine) définissant le seuil en dessous duquel un relargage des matériaux dragués dans le milieu naturel est possible.
Il n’en reste pas moins que ce sont ces conditions de pollution chimique éventuelle des sédiments, surtout des vases, qui pourraient amener le pétitionnaire ou les services de l’Etat à revoir les conditions de dragage, mais également de clapage. On notera à ce titre que la CCI mentionne au paragraphe 7-2.4 de son étude d’impact qu’elle « souhaite s’engager dans des études de filières de valorisation des vases dans les années à venir ». Ceci est reformulé à l’article 9-3 puisque la CCI s’engage à mettre en place « en cas de dégradation de la qualité des sédiments sur certains secteurs une réflexion stratégique pour leur gestion durable » qui pourra comprendre une mise en place d’un site de traitement à terre, une adaptation du protocole de dragage ou la réalisation d’une enquête de terrain pour étudier les sources de pollution et les supprimer.4
Enfin, les autorisations de dragage ou d’immersion ne font pas référence à la qualité bactériologique des milieux. On observera à ce sujet que le panache de l’Adour, résultant du mélange des eaux du fleuve avec les rejets urbains, est sans conteste l’éventuelle source principale de cette pollution, et ce en l’absence de tout dragage.
Soucieuse de répondre à des considérations environnementales et sociétales, la CCI propose dans son dossier une adaptation du calendrier de dragage et de clapage tenant compte de deux facteurs :
- pour préserver la qualité des eaux de baignade vis-à-vis de la teneur en matière en suspension, principalement sur les plages d’Anglet, elle interrompra ses opérations de dragage en juillet et août et s’interdira de claper en zone interne du 15 juin au 15 septembre ;
- pour favoriser la remontée des pibales, elle interrompra ses opérations de dragage par aspiration à l’élinde, de décembre à février inclus, contrainte qui n’existait pas dans la précédente autorisation.
Dans son rôle obligatoire en matière d’analyse des études d’impact, et par avis rendu le 30 décembre 2015, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, souligne la qualité et l’aspect exhaustif de l’étude d’impact sur l’analyse de l’état initial de l’environnement. De plus, le suivi des opérations et mesures proposées (bathymétrie, physico-chimie, granulométrie…) est adapté aux enjeux identifiés. Le projet est également compatible avec la Directive Cadre sur l’Eau, le SDAGE Adour-Garonne, la Directive Cadre sur le Milieu Marin, et les Plans de Prévention des Inondations de Bayonne et de Tarnos en vigueur.
Toutefois, la DREAL indique que les incidences sur les habitats et les peuplements piscicoles dans l’estuaire pourraient être sous-évalués, du fait d’une apparente dégradation de la masse d’eau constituant l’estuaire de l’Adour aval entre le SDAGE 2010- 2015 et celui qui lui succède pour les années 2016-2021 (on notera par contre que la masse d’eau contigüe « panache de l’Adour » ne présente pas d’altération). Elle regrette aussi l’absence de cartographies détaillées sur les zones draguées et les secteurs d’immersions.
D’autre part, la DREAL précise que le calendrier de travail proposé doit être revu avec les autorités compétentes. Il est en effet jugé insuffisant au vu des enjeux relatifs aux espèces migratrices car il ne couvre ni l’ensemble de la période de circulation de la pibale, ni la période de passage des autres poissons migrateurs amphihalins.
Le calendrier proposé ne répond pas non plus aux attentes de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui recommande un arrêt de l’ensemble des opérations du 15 mai au 30 septembre, période du contrôle sanitaire servant au classement européen des eaux de baignade.
En tenant compte des recommandations des services de l’Etat, les opérations de dragage et de clapage seraient autorisées sur une période de 33 semaines par an, soit 11 semaines sans restriction à l’élinde (du 1er avril au 15 mai et du 1er au 31 octobre), et 22 semaines de façon limitées à la benne (du 1er novembre au 31 mars).5
Dans son courrier du 3 février 2016 adressé à la Préfecture de Région, la CCI informe que la drague mixte Hondarra doit travailler 27 semaines sans restriction à l’élinde et 9 semaines de façon limitée à la benne pour le maintien des profondeurs nécessaires à l’activité du port et pour le clapage de 400 000 m3 de sable sur les plages d’Anglet. La CCI apporte aussi un éclairage sur les craintes concernant les espaces migratrices (l’étude « plan de gestion des poissons migrateurs » pour l’Adour 2015-2019, rédigée par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin, n’identifie pas les dragages comme source de pressions sur les espèces migratrices) et la qualité des eaux de baignade (les sables dragués à l’embouchure de l’Adour et relargués devant Anglet ne révèlent pas de pollution bactériologique).
Avis de la commune
En conclusion, la Ville de Bayonne remarque :
- que les dragages sont la garantie du maintien du fonctionnement du port de Bayonne, celui-ci étant un outil de développement économique et social majeur du territoire dans le domaine des activités productives qu’il importe de préserver ;
- que les acteurs locaux (scientifiques, Ville d’Anglet, Communauté d’Agglomération) considèrent tous que le clapage de sable devant les plages d’Anglet doit être impérativement réalisé pour stabiliser le trait de côte et empêcher une érosion dommageable ;
- que la drague Hondarra, dont les dimensions sont en accord avec les deux objectifs ci-dessus, doit pouvoir être armée pour les périodes énoncées par le pétitionnaire, afin d’assurer ses objectifs techniques (draguer le port et ré-ensabler le littoral angloy), économique (amortir un outil industriel de 13,8 M€) et sociaux (garantir l’emploi local de 14 marins) ;
- que l’absence de pollution notable des sédiments et des vases est une des conditions nécessaires de l’autorisation ; à ce titre, les mesures effectuées tendent à prouver que c’est le cas ;
- que les impacts sur la faune, sans être nuls, restent cependant limités dans le temps et dans l’espace, et qu’ils sont principalement faibles.
Dans ces conditions, les inconvénients des opérations de dragage et d’immersion de sédiments sont largement compensés par les avantages du projet en matière de développement durable, ce dernier intégrant finalement les composantes environnementales, sociales et économiques qui doivent être successivement analysées.
La Ville de Bayonne exprime par conséquent un avis favorable au dossier présenté par la CCI pour les travaux de dragage d’entretien et d’immersion du port de Bayonne.
Elle recommande toutefois que le pétitionnaire assure un suivi le plus complet possible de la qualité environnementale des sédiments et étudie de façon approfondie les propositions que lui-même énonce dans son dossier, à savoir étudier le dépôt, le traitement ou la valorisation des vases de dragage à terre, matériaux les plus sensibles.6
Ceci pourrait par exemple être mis en œuvre si le port de Bayonne s’inscrivait dans le réseau « Ecoport », réseau de ports européens d’importance ou de taille moyenne (par exemple, et pour les plus proches : Santander, Bordeaux, La Rochelle, Nantes ou Lorient) s’impliquant dans le management environnemental, dont le dragage est une des composantes, mais aussi dans la gestion de toute la chaîne logistique. A ce titre, le label « Ecoport » valorise non seulement le transport maritime, moins polluant que la route ou l’avion, mais aussi les modes des transports les plus durables en accompagnement de l’activité portuaire.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 48
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Mise à disposition d’équipements à l’établissement public local L’Eau d’ici.
Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de l’établissement public local L’Eau d’ici lui permettant désormais d’assurer pleinement les compétences transport et stockage sur les ouvrages d’interconnexion.
Or, l’article L.1321-1 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés (…) pour l’exercice de cette compétence ».
Sont ainsi concernés par cette procédure, plusieurs équipements, certains appartenant en propre à la Ville de Bayonne, à savoir les deux postes d’interconnexion dits des Pontots et de Laharie et la conduite de transfert de l’usine de production jusqu’au réservoir de2
Marracq, et d’autres en copropriété avec le syndicat mixte d’alimentation en eau potable URA pour le réservoir de Curutchet et sa conduite de transfert depuis l’usine de la Nive.
C’est pourquoi, conformément à l’article L.1321-1 alinéa 2 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de valider les procès-verbaux ci-annexés de mise à disposition des équipements visés, qui doivent désormais relever de la responsabilité de l’établissement public local L’Eau d’ici et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 49
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Foire au Jambon 2016 – Conventions de partenariat.
Dans le cadre de l’organisation de la Foire au Jambon par la Ville, la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques apporte sa participation en installant une mini- ferme présentant des animaux et notamment des porcins. Elle propose également, sous le chapiteau qui abrite la ferme, animations et ateliers ludiques pour les enfants. Le coût de cette opération s’élève à 5 000 €, supporté par la Chambre d’Agriculture, non facturé à la commune, laquelle prend en charge l’installation et le gardiennage du chapiteau.
Ces engagements respectifs de la Ville et de la Chambre d’Agriculture sont repris dans une convention qui prévoit également les modalités d’organisation par la Chambre d’Agriculture d’un marché de producteurs du pays à la mi-août.2
Par ailleurs, concernant à nouveau la Foire au Jambon, cafetiers et restaurateurs ont fait le choix de s’approvisionner en verres réutilisables auprès de la société Ecocup. Pour soutenir cette démarche qui entre pleinement dans les objectifs de la Ville en matière de développement soutenable, cette dernière fournit à la société Ecocup le « visuel » retenu pour l’édition « Foire au Jambon » de l’année, qui est ensuite reproduit sur les verres réutilisables. En contrepartie de la promotion de son image avec cet événement, la société Ecocup propose au titre de ce partenariat avec la ville de lui verser une participation financière pour l’édition 2016.
Ces éléments sont repris dans une convention qui formalise les engagements des deux parties.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat ci-annexées, l’une avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, l’autre avec la société Ecocup.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 50
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2016 – Signature des marchés de fournitures de taureaux.
Dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins au titre de l'année 2016, il est nécessaire de conclure des contrats pour la fourniture de taureaux.
L’article 35 – II – 8° du code des marchés publics dispose : « [Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence] les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ».
Le recours à cette procédure dérogatoire nécessite de démontrer d'une part que celui-ci est fondé, et d'autre part, qu'une négociation a effectivement été menée avec chacun des éleveurs.
S'agissant des « raisons artistiques » évoquées par l'article en question, les taureaux participent à l'exécution d'un spectacle, et par leurs caractéristiques propres (race, cadence, durabilité des charges…), donnent un caractère à chaque fois particulier au spectacle considéré.2
S'agissant du choix d'un prestataire déterminé, chaque taureau présente des caractéristiques propres à l'élevage auquel il appartient, impliquant de conclure un marché avec l'éleveur considéré.
En ce qui concerne le processus de négociation, un marché a été attribué à un mandataire, Monsieur Alain Lartigue, lui confiant le soin de négocier le coût des corridas pour le compte de la commune. A ce titre, il conduit le processus de négociation avec chaque éleveur, étant précisé que ces négociations se déroulent traditionnellement de manière orale et non pas écrite.
Au terme de ces négociations menées pour la temporada 2016, les marchés ont été attribués par la commission d’appel d'offres du 24 mars 2016.
Le montant global des marchés de fournitures s’élève à 186 500 € HT. Il comprend six spectacles et se décompose de la manière suivante :
Dates prévisionnelles Type de spectacle Elevage Montant (€ HT)
30/07 Corrida à cheval Los Espartales 24 000,00 31/07 Corrida Montealto 30 000,00 15/08 Corrida Garcigrande 54 000,00 02/09 (date à confirmer) Novillada piquée Los Maños 14 500,00 03/09 Corrida Pedrés 28 000,00 04/09 Corrida Alcurrucén 36 000,00 Total 186 500,00
Concernant les taureaux de réserve (sobreros), en cas de recours à l'un ou à plusieurs taureaux provenant d'un des élevages précités, le prix de chacun d'entre eux s'élève au maximum à 1/6e du prix du lot titulaire.
Pour information, d'autres taureaux de réserve pourront être loués ou achetés dans le cadre d'une procédure adaptée. Leur prix est de l'ordre de 1 000,00 € HT pour la location et de 6 000,00 à 10 000,00 € HT si utilisé(s).
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 51
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe en 1 poste d’ingénieur
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe en 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives2
- 1 poste de technicien principal de 2e classe en 1 poste d’attaché
- 1 poste d’adjoint technique de 1re classe en 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe en 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 52
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT – Acquisition, mise en service et maintenance du matériel de péage pour les parcs de stationnement Lauga, Montevideo et Sainte-Claire - Signature des marchés.
La Ville de Bayonne a lancé une consultation sous la forme d'un marché négocié après appel d'offres infructueux, conformément à l'article 35-I-1° du code des marchés publics de 2006, afin de choisir un prestataire de service chargé de fournir, d'installer et d'assurer la maintenance d'un matériel de péage nécessaire à la mise en service et la gestion des parcs de stationnement Lauga et Montevideo d'une part et au renouvellement de certains éléments du péage du parc de stationnement Sainte-Claire d'autre part.
La décomposition en lots se présente ainsi :
LOT DESIGNATION
1 Acquisition et mise en service d’un matériel de péage pour le parc de stationnement Lauga et prestations de maintenance
2 Acquisition et mise en service d’un matériel de péage pour le parc de stationnement Montevideo et prestations de maintenance2
LOT DESIGNATION
3 Acquisition de matériel de péage pour le parc de stationnement Sainte-Claire en remplacement du matériel existant
Les prestations de maintenance, qui ne concernent que les lots 1 et 2, seront exécutées pendant une durée d’un an, reconductible trois fois par période annuelle.
L'ensemble des prestations pour la durée totale du marché a été ainsi estimé à 216 160 € HT.
La commission d’appel d’offres réunie le 17 mars 2016 a pris la décision d’attribuer les marchés à la société Thales dans les conditions suivantes :
LOT DESIGNATION SOCIETE CONTRAT
D'ACQUISITION
MONTANT
EN € HT
CONTRAT ANNUEL
DE MAINTENANCE
MONTANT
EN € HT
1 Acquisition et mise en
service d’un matériel de
péage pour le parc de
stationnement Lauga et
prestations de maintenance
THALES 113 752,00 HT 2 182,00 HT
2 Acquisition et mise en
service d’un matériel de
péage pour le parc de
stationnement Montevideo et
prestations de maintenance
THALES 55 411,00 HT 818,00 HT
3 Acquisition de matériel de
péage pour le parc de
stationnement Sainte-Claire
en remplacement du
matériel existant
THALES 36 537,00 HT -
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir pour une durée d’un an, reconductible trois fois en ce qui concerne les prestations de maintenance ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.