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Déliberation - CM 05 04 2018 integral toutes les deliberations 148pages
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 04 2018 integral toutes les deliberations 148pages)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
1. 08 janvier 2018 – Réaménagement de la place du Polo – Mission de maîtrise d’œuvre – Société : Mariette Marty – montant : 12 800,00 € HT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
2. 12 janvier 2018 – Contrat informatique de services de veille statutaire – Société Berger Levrault – Montant : 3 031,17 € HT – Durée : un an, reconductible tacitement deux fois pour une durée identique.
3. 14 janvier 2018 – Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 19 mars 2018 – Demande de remboursement de la somme de 135 € pour le préjudice subi et défense des intérêts de la Ville (affaire n°1).
4. 14 janvier 2018 – Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 19 mars 2018 – Demande de remboursement de la somme de 135 € pour le préjudice subi et défense des intérêts de la Ville (affaire n°2).
5. 15 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI) –Cotisation annuelle pour 2018 : 150 €.
6. 22 janvier 2018 – Recours contre le permis de construire n°064 102 16 B0087 M01 accordé le 13 septembre 2017 à la société Rey Promotion – Désignation de Maître Pierre Cambot pour représenter la Ville dans la procédure.
7. 22 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à Sites et Cités remarquables, l’Association des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Sites patrimoniaux (anciennement Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et Villes à secteurs sauvegardés et protégés) pour l’année 2018 – Cotisation annuelle : 2 130,65 €.
8. 22 janvier 2018 – Décapage de voirie – Entreprise : VIATECH – Montant : 36 800 € HT – Accord cadre à bons de commande – Durée : 3 semaines – Montant maximum : 40 000 € HT.
9. Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte :
a) 22 janvier 2018 – Lot 1 : Démolitions – Avenant n°1 au marché n° 17027 – Société OYHAMBURU – Modification en moins-value de 3 920,88 € HT – Soit - 11,98 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 28 795,31 € HT.
b) 22 janvier 2018 – Lot 5 : Etanchéité – Avenant n°1 au marché n° 17029 – Société SOPREMA – Modification en plus-value de 6 532,13 € HT, soit 6,56 % du montant initial – Montant total du marché porté à 106 082,31 € HT.
c) 22 janvier 2018 – Lot 7 : Menuiseries extérieures – Avenant n°1 au marché n° 17043 – Société LABASTERE – Modification en plus-value de 2 074 € HT, soit 1,50 % du montant initial – Montant total du marché porté à 140 265 € HT.
d) 22 janvier 2018 – Lot 8 : Serrurerie – Avenant n°1 au marché n° 17031 – Société BAT PAYS BASQUE – Modification en plus-value de 1 140 € HT, soit 1,29 % du montant initial – Montant total du marché porté à 89 494 € HT.
e) 22 janvier 2018 – Lot 11 : Sols souples – Avenant n°1 au marché n° 17044 – Société BALBIN – Modification en moins-value de 2 159,50 € HT, soit 3,96 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 52 375,21 € HT.3
f) 22 janvier 2018 – Lot 13 : Peintures, revêtements muraux – Avenant n°1 au marché n° 17049 – Société ATLANTIC REVETEMENTS – Modification en plus-value d’un montant de 1 994,70 € HT, soit 5,71 % du montant initial – Montant total du marché porté à 36 941,93 € HT.
g) 22 janvier 2018 – Lot 15 : plomberie, chauffage, ventilation, climatisation – Avenant n°1 au marché n° 17019 – Société ARAMBIDE – Modification en plus-value de 3 426,31 € HT, soit 2,41 % du montant initial – Montant total du marché porté à 145 383,37 € HT.
h) 23 janvier 2018 – Lot 6 : Restauration de murs et parements - Avenant n°1 au marché n° 17030 – Société LES COMPAGNONS SAINT-JACQUES (travaux complémentaires de traitement de parois et de curetage) – Modification en plus-value de 16 360,80 € HT, soit 12,22 % du montant initial – Montant total du marché porté à 150 213,35 € HT.
i) 23 janvier 2018 – Lot 9 : Plâtrerie - Avenant n°1 au marché n° 17032 – Société GOYTY (travaux complémentaires) – Modification en plus-value de 10 191,18 € HT, soit 8,02 % du montant initial – Montant total du marché porté à 137 186,36 HT.
j) 23 janvier 2018 – Lot 16 : Electricité - Avenant n°1 au marché n° 17020 – Société INEO – Modification en plus-value de 1 798,76 € HT, soit 1,83 % du montant initial – Montant total du marché porté à 99 927,15 € HT.
k) 26 janvier 2018 – Lot 10 : Menuiseries intérieures - Avenant n°1 au marché n° 17033 – Société ETCHEPARE (travaux divers) – Modification en moins-value de 223,81 € HT, soit 0,18 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 122 295,63 €.
l) 29 janvier 2018 – Lot 4 : Charpente bois – couverture- zinguerie - Avenant n°1 au marché n° 17048 – Société LABY – Modification en plus-value de 9 883,50 € HT, soit 13,41 % du montant initial – Montant total du marché porté à 83 569,89 € HT.
m) 29 janvier 2018 – Lot 4 : Charpente bois – couverture- zinguerie - Avenant n°2 au marché n° 17048 – Société LABY – Reconstitution de tous les encadrements « pierre » et modification des enduits du préau, à la demande de Mme l’Architecte des Bâtiments de France – Modification en plus-value 4 911,85 € HT, soit 6,67 % du montant initial – Montant total du marché porté à 88 481,74 € HT.
n) 06 février 2018 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 3 : Gros œuvre – Avenant n°1 au marché n° 17017 – Société OYHAMBURU – Modifications en moins-value de 1 199,66 € HT, soit 0,21 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 548 334,47 HT.
10. 26 janvier 2018 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Bibliothérapie – Lire pour vivre mieux » - Conclusion d’une convention avec la société Tout ô Présent – Montant : 50 € HT – Conclusion d’une convention avec Mme Nathalie Chaillou – Montant : 50 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec M. Rémi Doumeizel – Montant : 350 € nets de TVA - Conclusion d’une convention avec M. Lionel Aobdia – Montant : 500 € nets de TVA - Conclusion d’une convention avec l’association Atelier Oxala – Montant : 200 € nets de TVA -
11. 26 janvier 2018 – Création d’un terrain multisport quartier Saint-Esprit – Société : SAE TENNIS D’AQUITAINE – Montant : 31 560,00 € HT.4
12. 29 janvier 2018 – Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 19 mars 2018 – Demande de remboursement de la somme de 135 € pour le préjudice subi et défense des intérêts de la Ville (affaire n°3).
13. 29 janvier 2018 – Convention d’occupation du domaine public relative au bar du théâtre – Avenant n°2 – Minoration du montant du loyer de 500 € pour les mois d’hiver (novembre à mars inclus).
14. 07 février 2018 – Entretien des espaces paysagers et allées des cimetières en zéro phyto – Société LAFITTE PAYSAGE – Montant : 57 220,80 € HT pour l’année 2018.
15. 14 février 2018 – Renouvellement de l’adhésion à la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques pour l’année 2018 – Cotisation annuelle : 77,50 €.
16. 20 février 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus des territoires touristiques (ANETT) pour l’année 2018 – Cotisation annuelle : 3 110 €.
17. 26 février 2018 – Aménagement de la rue Ravignan au droit de la future école élémentaire du Petit Bayonne – Avenant n°1 au marché n°17070 – Société EXEDRA Sud Aquitaine – Modification en plus-value de 10 586,80 € HT, soit 3,56 % du montant initial – Montant total du marché porté à 307 812,80 € HT.
18. 28 février 2018 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un dispositif de fêtes payantes – Société Groupe Privilège 64 (GP64) – Montant : 47 000 € HT – Tranche ferme (diagnostic, préconisations, assistance au choix des prestataires) : 24 000 € HT – Durée : 16 semaines – Tranche optionnelle 1 (suivi de la mise en œuvre du dispositif pendant les fêtes) : 23 000 € HT – Durée : 10 semaines.
19. 28 février 2018 – Contrats de maintenance informatique – Société SAS BOULEVARD DU NORD (maintenance de la plateforme Bilketa) – Montant 2 250 € HT – Durée initiale : 1 an – Reconductions : 3 fois 1 an par voie tacite - Société ARCHIMED (maintenance des logiciels d’application Aloes) – Montant 6 447,35 € HT – Durée initiale : 1 an – Reconductions : 2 fois 1 an par voie tacite - Société ALIENOR.NET (hébergement du site internet, augmentation de stockage) – Montant 302,00 € HT – Durée initiale : 45 jours.
20. 28 février 2018 – Quartier du Grand Bayonne – Travaux d’aménagement des abords du Château Vieux – Société : COLAS SUD OUEST – Montant : 1 232 756,04 € HT – Tranche ferme (rues Thiers, des Gouverneurs, Place J. Portes, place du Château Vieux) : 1 105 308,46 € HT – Tranche optionnelle 1 (parvis du Château Vieux) : 87 311,88 € HT – Tranche optionnelle 2 (Allée de la Poterne) : 40 135,70 € HT – Durée globale minimum : 36 semaines.
21. 1er mars 2018 – Mission de fouille archéologique préalable à l’aménagement des abords du Château Vieux – Société : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives – Montant : 375 621,54 € HT - Tranche ferme : 216 814,06 € HT – Tranche optionnelle 1 : 13 678,00 € HT – Tranche optionnelle 2 : 24 393,00 € HT – Tranche optionnelle 3 : 120 736,48 € HT – Durée globale minimum : 19 mois (toutes tranches).5
22. 5 mars 2018 – Marché de services d’insertion et de qualification professionnelles activité support : collecte des corbeilles à papier des abris bus voyageurs sur la commune de Bayonne – Atelier et chantier d’insertion la MAISON D’INITIATION A LA FAUNE ET AUX ESPACES NATURELS – Montant annuel : 16 224 € nets de TVA – Accord cadre à bons de commande – Durée : 1 an reconductible trois fois pour une durée identique – Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
23. 5 mars 2018 – Fournitures de bornes de stationnement à durée limitée et prestations de maintenance – Société : CITINNOV – Montant : 167 830 € HT - Accord cadre à bons de commande – Durée : 4 ans – Montant maximum: 200 000 € HT.
24. 5 mars 2018 – Signature de conventions d’opérations dans le cadre du dispositif Ticket découverte organisé par la ville de Bayonne du 9 au 20 avril 2018 - Intervenants : « Mika Kolore » (peinture) – Montant : 166 € - Association « le Ballet des arts » (théâtre) - Montant : 450 € - « Pott Serigrafia » (sérigraphie) – Montant : 250 € - « La roulotte créative » - Montant : 168 € - Montant total : 1 034 € nets de TVA.
25. 5 mars 2018 – Accompagnement à la mise en œuvre et au suivi du projet développement durable et à la réalisation du rapport annuel sur la situation de la ville en matière de développement durable – Société E2D – Montant : 50 750,00 € HT – Période initiale : 1 an reconductible deux fois pour une durée identique.
26. 5 mars 2018 – Location de matériel de sonorisation avec prestations associées pour la Foire au Jambon – Entreprise : MIXLIVE – Montant : 6 026 € HT.
27. 7 mars 2018 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques pour l’année 2018 – Cotisation annuelle : 10 188,71 €.
28. 14 mars 2018 – Recours contre la convention conclue avec l’association Euskal Moneta le 10 janvier 2018 (référé-suspension et déféré préfectoral) – Désignation de Maître Emmanuel Glaser du cabinet VEIL/JOURDE afin de représenter la Ville dans cette procédure.
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20180012 20/01/2018 VILLATTE Thomas Talouchet 09-05-005 15 52,00 €
20180013 23/01/2018 LERMOYER Annette Talouchet 07-04-009 30 136,00 €
20180014 29/01/2018 BOTTONA Jocelyne - PERU
Pascale et PERU Patrick
Saint-Léon 03-44-022 30 136,00 €
20180015 29/01/2018 AMIGORENA Nicole -LIENARD
Patricia - DARRITCHON Cécile
Talouchet 01-12-035 30 506,00 €
20180016 01/02/2018 DOMINGUEZ Liliane Talouchet 06-CU-2-004 30 136,00 €
20180017 01/02/2018 COUSIN Sabine Talouchet 09-05-006 15 52,00 €
20180018 01/02/2018 MUTUEL Jacqueline Talouchet 09-05-007 15 52,00 €6
20180019 05/05/2018 PARENT DE CURZON Yolande-
PILLOT-PARENT DE CURZON
Philippe, Alain et BYK
Catherine
Talouchet 06-CU-2-005 30 136,00 €
20180020 07/02/2018 GENTILI Jacques Talouchet CM-05-003 15 164,00 €
20180021 12/02/2018 CLAIRE Marie-Christine et
HARAMBOURE Hélène
Talouchet 08-04-010 15 164,00 €
20180022 15/02/2018 LATTE Georgia Talouchet 09-05-008 15 52,00 €
20180023 19/02/2018 CENITAGOYA Charles Talouchet 06-01-001 30 506,00 €
20180024 21/02/2018 FRANCOIS Clotilde et Thibaut Saint-
Etienne
C-14-010 30 136,00 €
20180025 21/02/2018 VANDAELE Evelyne et LE COZ
Pierre
Saint-Léon 03-43-019 15 164,00 €
20180026 22/02/2018 MENDIBOURE Jean et Danielle Saint-Léon 01-09-009 30 506,00 €
20180027 22/02/2018 LE RUN Françoise Saint-Léon 02-21-026 30 326,00 €
20180028 22/02/2018 GUILLAUME Yvonne Talouchet 05-10-032 15 52,00 €
20180029 23/02/2018 INFANTES Colette Talouchet 03-07-037 30 136,00 €
20180030 26/02/2018 CAMDESSUS Jean-Michel Saint-Léon 02-12-012-013 50 1 012,00 €
20180031 27/02/2018 TALPONE div. FAUCON
Mireille, TALPONE Michel,
Jean et Maryse
Talouchet 02-02-023 15 164,00 €
20180032 01/03/2018 BURUCOA Françoise Saint-Léon 03-42-024 30 326,00 €
20180033 02/03/2018 WINISDOERFER Mylène et
Joël
Talouchet CM-05-008 15 164,00 €
20180034 05/03/2018 LASCABANNES Jacqueline Talouchet 03-09-046 30 136,00 €
20180035 13/03/2018 TARIS Michel Talouchet 09-05-009 15 52,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 02
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commissions municipales – Désignation modificative de leurs membres.
Sur proposition du groupe Bayonne Ville Ouverte, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des membres de la commission municipale suivante :
- « Commission Finances, systèmes d’information, ressources humaines » :
- M. André Artiaga, en remplacement de M. Henri Etcheto.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Etablissements d’enseignement – désignation des représentants de la commune.
Par délibération du 30 avril 2014 et du 21 juillet 2016, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville de Bayonne aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration des collèges et lycées de la commune.
Il est nécessaire de pourvoir plusieurs postes devenus vacants, notamment en raison de la nouvelle composition du conseil municipal.
Avec l’accord de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Est proposée Françoise Brau-Boirie, titulaire au conseil d’école de l’école publique Aristide Briand et Marie-Noëlle Larré, titulaire au conseil d’école de l’école publique Jean-Pierre Brana.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner Françoise Brau-Boirie, titulaire au conseil d’école de l’école publique Aristide Briand et Marie-Noëlle Larré, titulaire au conseil d’école de l’école publique Jean-Pierre Brana.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 04
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission de suivi du site Canopia – Désignation du représentant de la commune.
Le pôle de valorisation des déchets Canopia du syndicat mixte Bil Ta Garbi, ouvert en 2015, répond aux besoins locaux en matière de valorisation des déchets ménagers et assimilés pour l’ouest du territoire d’intervention du syndicat. Il accueille trois types de déchets ménagers : les déchets recyclables contenus dans les poubelles jaunes (papiers et emballages ménagers recyclables) ;
les ordures ménagères résiduelles contenues dans la poubelle noire pour une
valorisation organique et énergétique de la part fermentescible ;
les déchets de déchetteries (bois, déchets verts, encombrants) pour leur transfert vers
leurs filières de reprise.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
La Communauté d’agglomération Pays basque, dont fait partie la Ville de Bayonne, a adhéré à ce syndicat. La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de pourvoir le poste de représentant de la Ville au sein de la commission de suivi du site.
Avec l’accord de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.
Est proposé Jean-Bernard Pocq.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner Jean-Bernard Pocq, représentant de la ville de Bayonne à la commission de suivi du site Canopia.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 05
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Club des villes et territoires cyclables – Désignation du représentant de la commune.
Association loi 1901 créée en 1989 par dix villes pionnières, le club des villes et territoires cyclables regroupe aujourd’hui plus de 1 400 communes. Il agit pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes, en particulier en milieu urbain, et promeut ce type de déplacement dans l’organisation de l’intermodalité.
La Ville a adhéré au Club des villes et territoires cyclables et il convient, compte tenu de l’engagement de la Ville en matière de développement durable et d’une interruption de cotisation pendant plusieurs années, de renouveler son adhésion. La cotisation sera de l’ordre de 1 100 € par an.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de procéder à un vote à main levée pour désigner le représentant de la Ville.
Est proposée Sophie Castel.
Il est donc demandé au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la Ville au club des villes et territoires cyclables et de désigner Sophie Castel, représentante de la Ville de Bayonne à cette association.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNETT
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes (ECVF) – Désignation du représentant de la commune.
L’association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes rassemble des élu.e.s de tous partis républicains, convaincu.e.s de la nécessité d’adopter des politiques publiques à la hauteur des enjeux politiques et sociaux que requièrent les violences sexistes et sexuelles. Cette association soutient les élu.e.s de tout niveau territorial qui souhaitent s’investir dans la lutte contre les violences faites aux femmes, mène auprès des collectivités territoriales des actions de sensibilisation et d’information et organise toute manifestation utile au débat et à la lutte contre ces violences.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de procéder à la nomination du nouveau représentant de la Ville, qui a adhéré à cette association.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de procéder à un vote à main levée.
Est proposé Jérôme Aguerre.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner Jérôme Aguerre pour représenter la Ville de Bayonne à l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 07
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M.le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association Amorce – Désignation du représentant de la commune.
Association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises, Amorce regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les sociétés d’économie mixte, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectif d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Le rôle d’Amorce est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen afin de défendre les
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’une bonne gestion de l’énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux coordonner et faire valoir leurs points de vue.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de procéder à la nomination du nouveau représentant de la Ville, adhérente à cette association.
Avec l’accord de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.
Est proposé Serge Arcouet.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner Serge Arcouet, pour représenter la ville de Bayonne à l’association Amorce.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 08
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Demandes de subvention à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et au Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’accompagnement des jeunes en service civique durant l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
Par délibération du 14 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention tripartite liant la Ville aux associations ANPAA 64 Pays Basque, association de prévention en alcoologie et en addictologie, et BIZIA, visant à prévenir et réduire les comportements à risques et d’apaiser les tensions dans les rues de Bayonne.
Ainsi, neuf jeunes en service civique sont chargés d’effectuer une mission de médiation et de prévention des comportements à risques les fins de semaine (jeudi, vendredi et samedi) de 21h à 3 h du matin dans les rues de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Pendant le premier semestre 2018, les maraudes nocturnes du vendredi seront remplacées par des interventions en journée (les jeudis après-midi et vendredis matin) dans les lycées René Cassin et Paul Bert, à l'Université des Métiers et dans le campus bayonnais.
Ils sont accompagnés lors de chaque sortie, pour chaque intervention en établissement scolaire et pour les temps de régulation par un travailleur social spécialisé dans les conduites addictives issu d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Le coût de cet accompagnement est de 19 070 €, dont 3 000 € pourraient être subventionnés par la MILDECA et 3 000 € par le FIPD.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention aux taux le plus élevé possible auprès de la MILDECA et du FIPD et à signer tous documents afférents à ces subventions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 09
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour la Scène nationale du Sud-Aquitain.
Au printemps 2015, un rapport de mission de la Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture préconisait la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour la Scène nationale du Sud-Aquitain compte tenu de « son emprise territoriale et de l’importance des délégations de gestion qui lui sont faites » en précisant qu’il s’agit-là du « seul environnement juridique pensé de manière moderne pour permettre de confier à des professionnels, d’une manière totalement sécurisée, y compris en termes de gestion, des missions relevant du service public, partagées par plusieurs collectivités, en matière artistique et culturelle. »
Le Conseil d’administration de la Scène nationale du Sud-Aquitain réuni le 26 octobre 2015 décidait alors de confier à la ville de Bayonne le rôle de « chef de file » pour enclencher le processus de création de l’EPCC. Depuis, de nombreuses réunions techniques ont permis de définir les conditions de la mise en place de l’EPCC ainsi que ses objectifs.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Conformément à la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 et à l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « scène nationale » et dans le respect des principes de parité femmes/hommes et de diversité, l’EPCC devra notamment remplir les missions artistiques et culturelles suivantes : - proposer chaque saison une programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, dans et hors-les-murs permettant au plus grand nombre l’accès à la création artistique nationale et internationale, à ses principaux courants comme à ses approches les plus singulières et dans ce cadre, proposer aux enfants et aux jeunes une offre adaptée ; - accompagner le travail de recherche et de création des artistes et leur rencontre avec les populations en cohérence avec le projet artistique et culturel ;
- encourager les populations dans toute leur diversité à participer aux activités proposées en concevant, dans son aire d’implantation, une action d’éducation artistique et de développement culturel, favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci ;
- s’inscrire dans les réseaux de création et de diffusion pour faciliter la circulation des œuvres et jouer un rôle de conseil auprès des professionnels ;
- contribuer au développement territorial sous toutes ses formes dans une perspective de rayonnement régional, national et transfrontalier.
La ville de Bayonne sera représentée au conseil d’administration de cet EPCC par trois représentants (cf. article 9). Il est donc proposé de désigner au sein du conseil municipal trois représentants de la Ville pour la durée de leur mandat électif.
Afin que le futur EPCC puisse disposer dans les plus brefs délais d’un(e) directeur(rice), l’ensemble des tutelles a par ailleurs décidé de lancer un appel à candidatures.
L’EPCC sera créé par un arrêté du Préfet de Région après délibération concordante des collectivités (Villes de Bayonne, Anglet, Boucau, Saint-Jean-de-Luz, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine) demandant sa création et ayant approuvé les statuts.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver le projet de création de l’EPCC dont la mise en activité interviendra au 1er janvier 2019 ;
- d’approuver les statuts joints, en annexe ;
- de désigner trois représentants de la Ville au conseil d’administration de l’EPCC.
Avec l’accord de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.
A cet effet, sont désignés Jean-René Etchegaray, Yves Ugalde et Sophie Castel.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de financement auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les actions 2018.
Par délibération du 8 février 2018, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine une subvention pour la mise en œuvre des actions proposées en 2018 au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Pour mémoire, les actions envisagées en 2018, articulées autour de l’inauguration et d’ouverture du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, sont : - un programme de médiation culturelle afin de répondre aux nombreux objectifs du label : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau… ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
- la conception et la diffusion d’une publication de la collection « Focus », dédiée aux architectes Jean et Joseph Soupre, dont la parution est prévue dans le cadre des Journées de l’Architecture ;
- des publications communes avec l’Office de tourisme : « Rendez-vous, l’agenda des patrimoines à Bayonne » trimestriel pour le programme de visites guidées, pauses patrimoine, manifestations patrimoniales, etc, à destination du grand public ; « Explorateur », à la rentrée scolaire 2018-2019, pour l’offre éducative en direction des établissements scolaires (enseignement primaire, secondaire et supérieur).
La Région Nouvelle-Aquitaine, dans son règlement d’intervention « Patrimoine et inventaire » adopté en octobre 2017, s’engage à « accompagner les villes et pays d’art et d’histoire dans la valorisation et l’animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs programmes annuels d’actions de sensibilisation, de médiation et d’éducation au patrimoine et à l’architecture ».
Cet accompagnement peut se matérialiser par une aide financière d’un maximum de 15 000 €, sur des dépenses spécifiques telles que le coût du personnel gérant le label, les prestations extérieures d’intervenants, la communication sur les actions du label, la création d’expositions et d’outils de médiation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre des actions proposées en 2018 au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire et de l’autoriser à signer tous les documents afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 11
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Appel à projets pour le plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) 2018 – Opération de catalogage de fonds iconographiques.
Dans le cadre du plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), le Ministère de la Culture reconduit en 2018 un appel à projets destiné à soutenir des programmes exemplaires concernant les collections patrimoniales de bibliothèques territoriales. Le taux maximal d’aide est fixé à 80% du montant global hors taxes.
Les projets doivent porter prioritairement sur des opérations de signalement de collections ou de conservation : inventaire de fonds, catalogage rétrospectif, indexation, création et structuration d'outils de diffusion et de recherche (dont portails régionaux), conservation, restauration. Les conditions de mise en œuvre du projet devront suivre les normes ou recommandations nationales ou internationales préconisées en la matière.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
La médiathèque de Bayonne a souhaité déposer un projet afin d'obtenir un soutien à la poursuite de l'inventaire, de l'indexation, et surtout du catalogage de documents patrimoniaux. La priorité sera donnée aux collections locales patrimoniales iconographiques et cartographiques (estampes, affiches, photographies, cartes postales ainsi que les cartes et plans) dont la majorité des exemplaires ne sont pas répertoriés dans notre catalogue informatisé.
Le coût de l'opération s'élève à 27 360 € TTC pour une prestation de catalogage des photographies (1166), estampes (210), cartes postales (3076), cartes et plans (1790) et affiches (150) et devrait se dérouler sur neuf mois. Cette mission pourrait être confirmée en fin d’année pour s’achever début 2019.
Ainsi, les principales richesses iconographiques de la médiathèque se trouveront présentes dans son catalogue en ligne, alors que des opérations de numérisation sont prévues par ailleurs dans le cadre du label « Bibliothèque numérique de référence » obtenu en 2017, et avec le soutien de la BNF (Bibliothèque nationale de France).
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à présenter un projet dans le cadre du PAPE 2018 et de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat dans ce cadre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
O OB BJ JE ET T : : F FI IN NA AN NC CE ES S – – E Ex xe er rc ci ic ce e 2 20 01 18 8 - - B Bu ud dg ge et t p pr ri in nc ci ip pa al l - - B Bu ud dg ge et t p pr ri im mi it ti if f. .
Le budget primitif proposé pour l’année 2018 traduit les orientations budgétaires présentées lors de la séance du 8 février dernier, à l’occasion de laquelle le nouveau contexte budgétaire s’appliquant aux collectivités territoriales a été détaillé.
Pour rappel, après une période de quatre années caractérisée par la baisse continue des dotations et une perte de recettes cumulée de 11 M€ pour Bayonne, 2018 marque un tournant dans l’élaboration des budgets des collectivités locales avec l’apparition d’une forme de pilotage de leurs dépenses et de leur endettement par l’État. En effet, la nouvelle loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 détermine un cadre normatif dans lequel les collectivités devront inscrire leur trajectoire budgétaire, en fixant les objectifs à atteindre en matière de maîtrise des dépenses et d’amélioration du besoin de financement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Au titre de la déclinaison de ces objectifs, les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016 sont supérieures à 60 M€, sont incitées à conclure un contrat avec l’État portant sur les années 2018 à 2020. Des premières discussions engagées dans ce contexte avec les services préfectoraux concernant la progression desdites dépenses dont le taux de base a été fixé à 1,2 % par an (inflation comprise), il se confirme que la Ville est bien éligible à l’une des modulations de +0,15 % prévues par la loi, le critère lié à la croissance démographique étant en effet rempli. Pour autant, cette majoration n’est pas de droit et dans l’attente de la conclusion du contrat qui devra intervenir avant fin juin après approbation par le conseil municipal, le budget primitif a été élaboré à partir de l’hypothèse d’un taux d’évolution non bonifié (1,2 %).
Indépendamment de cette obligation règlementaire, le budget proposé respecte les grands objectifs définis par la municipalité :
- engagement d’un effort d’investissement accru sur la seconde partie de la mandature ; - stabilité de la pression fiscale sur les contribuables bayonnais, pour la neuvième année consécutive ;
- maintien des équilibres financiers, dont un niveau d’endettement cohérent avec la capacité d’autofinancement (CAF) dégagée, la CAF brute devant correspondre a minima au remboursement du capital des emprunts.
En outre, ce budget donne les moyens nécessaires à la mise en œuvre des différents schémas directeurs adoptés depuis le début du mandat qui structurent les politiques publiques municipales correspondantes. Leur champ d’application s’étoffera dans le courant de l’année. Ainsi, aux schémas directeurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat, du développement culturel et patrimonial ou de la petite enfance, viendront s’ajouter en 2018 ceux de l’enfance- jeunesse et de l’action sportive.
L’exercice 2018 se caractérise également par l’apparition de nouveaux flux financiers portant sur des recettes et des dépenses corrélées entre elles.
Tout d’abord, il importe de mentionner la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, issue de la loi dite Maptam du 27 janvier 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis cette date, l’amende pénale est remplacée par un « forfait post-stationnement » (FPS). Pour Bayonne, le conseil municipal a fixé son montant à 20 €. Le produit correspondant est destiné à abonder dans un premier temps les recettes de fonctionnement de la commune. Il est aujourd’hui très difficile d’établir des projections fiables, l’interrogation portant sur le comportement adopté par les usagers au regard de cette modification ainsi que sur les montants de FPS dus, les sommes réglées à l’horodateur venant effectivement en déduction du forfait en cas d’insuffisance de paiement. Parallèlement, cette réforme engendre des dépenses nouvelles pour la commune : gestion des avis de paiement et du recouvrement et traitement des recours administratifs préalables obligatoires (« Rapo »). La Ville de Bayonne a souhaité recourir à des prestataires pour la réalisation de ces missions et a conclu respectivement, à ce titre, une convention avec l’Antai et un marché public avec la société SAGS Services. Dans l’attente de retour d’expériences, le volume de ces charges a été évalué avec prudence.
De plus, il doit être précisé que les recettes perçues dans ce cadre par la commune ont vocation, dans un second temps, à être reversées pour partie à l’EPCI compétent en matière de mobilité durable (en l’occurrence le Syndicat des mobilités), une fois déduits les coûts de mise en œuvre du dispositif. Pour ce faire, une convention fixant la répartition du produit doit être signée entre les parties avant le 1er octobre. Cette particularité de la réforme n’a donc pu être prise en compte au stade du budget primitif.3
Dans le même esprit, la décision municipale, de prendre, par souci de cohérence dans l’exercice de ses politiques, la compétence « animations seniors » assurée jusqu’au 31 décembre 2017 par le CCAS, impacte le budget communal à trois niveaux. Les nouvelles charges de personnel et d’organisation des activités sont dorénavant supportées par le budget principal qui enregistrera également désormais les recettes provenant des participations des usagers. Consécutivement, le montant de la subvention attribuée au CCAS fait l’objet d’un ajustement sur ces nouvelles bases.
Dans ce cadre ainsi défini, le budget primitif 2018 s’élève globalement à 112,1 M€, dont 71,4 M€ pour la section de fonctionnement et 40,7 M€ pour la section d’investissement. Hors opérations d’ordre, de gestion de dette et opérations pour compte de tiers, les mouvements réels représentent 102,8 M€, en progression de 12,3 % par rapport au budget primitif 2017.
EQUILIBRE FINANCIER SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018
(Présentation simplifiée hors opérations d’ordre et de gestion de dette, en milliers d’euros)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2017 B.P. 2018
RECETTES
Produits des services et du domaine 7 110 7 546
Taxe d’habitation et taxes foncières 30 363 31 668
Attributions de la Communauté d’Agglomération 15 360 15 284
Fiscalité indirecte 3 713 4 043
Dotations de l’Etat, subventions et compensations fiscales 10 670 10 700
Loyers et redevances 670 602
Remboursement de charges 320 330
Travaux en régie et transfert de charges 635 550
Total des recettes de gestion courante 68 841 70 723
Produits financiers et exceptionnels 231 411
Reprise sur provision pour dépréciation 260 260
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 69 332 71 394
DEPENSES
Charges à caractère général 14 693 15 255
Charges de personnel 35 417 35 870
Subventions, contributions et charges de gestion 10 606 10 425
Recettes reversées 240 300
Total des dépenses de gestion courante 60 956 61 850
Charges financières 1 550 1 380
Charges exceptionnelles 365 300
Dépenses imprévues 50 100
Dotations aux amortissements 2 559 2 814
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 260 260
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 65 740 66 7044
Recettes - dépenses =
Virement à la section d’investissement 3 592 4 690
Virement + dotations aux amortissements =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 6 151 7 504
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2017 B.P. 2018
RECETTES
FCTVA, taxe d’aménagement et amendes de police 6 550 5 350
Subventions d’investissement reçues 3 500 4 011
Cessions immobilières 2 500 4 600
Autofinancement : dotations aux amortissements et
virement de la section de fonctionnement 6 151 7 504
Divers 1 160 568
Emprunts 9 875 17 737
TOTAL des RECETTES d’INVESTISSEMENT 29 736 39 770
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 6 150 6 550
Subventions d’équipement versées 855 682
Dépenses d’équipement : travaux, acquisitions,
études et logiciels 20 286 29 045
Divers 1 810 2 943
Travaux en régie et charges à étaler 635 550
TOTAL des DEPENSES d’INVESTISSEMENT 29 736 39 770
A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2018 sont estimées à 71,4 M€, en progression de 2,1 M€ par rapport au budget primitif 2017 (+ 3 %).
Les produits des services et du domaine représentent 7,5 M€ contre 7,1 M€ au BP 2017.
Cette hausse s’explique tout d’abord par l’intégration du nouveau produit issu de la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS). En raison des incertitudes énoncées en préambule et faute de visibilité sur les effets de la réforme depuis le début de l’année, il a été décidé d’inscrire un produit prévisionnel total (paiement à l’horodateur + FPS) de 2,1 M€, contre une réalisation de 1,8 M€ en 2017. Il est précisé que cette estimation intègre les conséquences d’une réduction du nombre de places payantes due à des travaux ou de nouveaux aménagements affectant la voirie. Si nécessaire, des ajustements seront opérés en décision modificative.
Par ailleurs, suite à la prise de la compétence « animations seniors », les produits des services enregistrent pour la première année les recettes provenant de la participation des usagers aux activités dorénavant organisées par la Ville, pour un montant estimé à 150 K€.5
Les autres principaux postes de recettes, qui tiennent compte du niveau de réalisation en 2017, sont les suivants :
- restauration et activités périscolaires : 1 375 K€ (1 236 K€ au BP 2017) ; - redevances d’occupation du domaine public : 1 188 K€ (1 090 K€ au BP 2017) ; - crèches municipales : 1 110 K€ (1 057 K€ au BP 2017) ;
- centre aquatique et piscine Lauga : 410 K€ (442 K€ au BP 2017).
S’agissant des impôts directs, la progression prévisionnelle des bases d’imposition, par rapport aux bases d’imposition définitives de 2017, est de 2,4 % pour la taxe d’habitation et de 1,8 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette évolution comprend 1,2 % d’actualisation forfaitaire des valeurs locatives, celle-ci n’étant plus fixée par la loi de finances mais établie au regard de l’inflation réelle.
A ce sujet, il convient de rappeler que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé par la loi de finances pour 2018, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % de leur cotisation de TH, premier palier du dispositif d’allègement progressif sur trois ans. Cette mesure qui devrait concerner environ 85 % des contribuables bayonnais est neutre pour la Ville, l’État se substituant purement et simplement à eux pour l’acquittement de la taxe sur la base du taux 2017, encore inchangé cette année.
De plus, les ressources fiscales seront abondées grâce à la perception pour la première année de la taxe sur les friches commerciales ainsi qu’au complément de recettes provenant de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires, portée de 20 à 35 %, pour un produit supplémentaire estimé de 205 K€.
Le produit fiscal devrait ainsi représenter 31,7 M€ contre 30,4 M€ au BP 2017, augmentation très sensible illustrant les effets de la politique menée par la municipalité en matière d’habitat.
Le produit fiscal reversé par la Communauté d’agglomération Pays Basque correspond à l’attribution de compensation dont le niveau est ajusté en fonction des transferts de compétences entre la commune et l’EPCI. Le montant inscrit au BP 2017, soit 15,36 M€, est ainsi impacté à la baisse par le coût des charges transférées au titre de la compétence « politique linguistique » (76 K€), tel que fixé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées et approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2017. L’attribution de compensation 2018 s’élève donc à 15,28 M€.
Pour la fiscalité indirecte, l’inscription proposée est de 4 M€ (3,7 M€ au BP 2017), avec des évolutions différenciées.
Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure connait une stagnation, effet de la limitation des dispositifs taxables souhaitée par la commune (430 K€), tandis que celui de la taxe sur la consommation finale d’électricité est attendu en très légère hausse (1 M€). De son côté, le produit de la taxe de séjour pourrait être proche de celui collecté en 2017 (300 K€), les nouvelles dispositions règlementaires ne devant porter effet qu’à partir de l’an prochain. Les droits de mutation constituent en revanche une recette dynamique, résultat de la bonne santé du marché immobilier et de l’action municipale en matière d’habitat. Ainsi, la prévision de recettes est portée de 2 M€ au BP 2017 à 2,3 M€ pour le présent BP.
Les dotations et compensations fiscales versées par l’État sont estimées globalement à 9,1 M€, contre 9,2 M€ en 2017.6
Les dotations proprement dites totalisent 7,05 M€ contre 7,12 M€ au BP précédent et révèlent des mouvements contrastés.
En effet, l’État s’est engagé à figer ses concours financiers aux collectivités jusqu’en 2022, une redistribution étant toutefois opérée en faveur de la péréquation. L’abondement de l’enveloppe globale de la dotation de solidarité urbaine profite donc à la Ville, qui devrait voir son concours progresser de 80 K€ à 1,25 M€. A l’inverse, en raison des mécanismes mis en place à enveloppe fermée, la dotation forfaitaire et la dotation nationale de péréquation baisseront d’environ 160 K€, pour revenir respectivement à 5,38 M€ et 246 K€. Par ailleurs, la dotation pour les titres sécurisés, instaurée en 2008 pour aider les communes qui délivrent des passeports et désormais des cartes d’identité via une station sécurisée d’empreintes digitales, connait une majoration, son montant passant de 15 K€ à 25 K€ pour Bayonne.
Enfin, il est rappelé que cette rubrique intègre pour la seconde année le FCTVA pour les dépenses de fonctionnement (recette inscrite : 55 K€), l’élargissement du dispositif ayant rendu éligibles certaines dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.
De leur côté, les compensations fiscales se maintiennent au niveau global de l’exercice précédent, soit légèrement au-dessus de 2 M€.
Les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités et institutions locales devraient représenter 1,6 M€ (1,5 M€ au BP 2017). En apportant une contribution souvent décisive, elles permettent la réalisation ou le développement de projets ou d’opérations spécifiques, telles que la gestion du site naturel d’Ansot (305 K€), les actions liées à l’OPAH-RU ou au PNRQAD (127 K€), le programme Créacity (78 K€) et la valorisation des fonds basques (55 K€). Dans le cadre de ces subventions, doit être également signalé le financement de la CAF au titre des contrats enfance et jeunesse qui s’élève à 470 K€.
Les « autres produits courants » (chapitre 75) correspondent pour l’essentiel aux loyers des immeubles encaissés par la Ville. Pour l’année 2018, la prévision est de 602 K€.
Les autres recettes de fonctionnement représentent 1,5 M€ (1,45 M€ en 2017), dont 0,13 M€ pour les remboursements de rémunération de personnel, 0,20 M€ pour les écritures de stock, 0,55 M€ pour les travaux d’investissement réalisés en régie (production immobilisée), 0,39 M€ pour les produits exceptionnels et 0,26 M€ pour les reprises sur provisions.
2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses de fonctionnement est estimé à 66,7 M€, contre 65,7 au BP 2018, soit une hausse de 1,5 %.
Toutefois, ainsi que le prévoient les modalités de la contractualisation avec l’État, après neutralisation des charges exceptionnelles, des dotations ainsi que des atténuations de charges et de produits, la progression des charges de gestion courante complétées des charges financières ressort à 1,16 %.
Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de 15,2 M€ contre 14,7 M€ au BP 2017, soit une hausse de 3,8 %.7
De manière générale, la recherche d’économies, à l’instar de la démarche initiée les années passées, est poursuivie dans l’ensemble des domaines d’intervention communaux, la ligne de conduite générale étant une meilleure allocation des ressources pour conserver un niveau de service satisfaisant les usagers.
La progression indiquée résulte en majeure partie de la conjugaison de deux phénomènes distincts : d’une part l’intégration des dépenses liées à l’organisation des activités destinées aux seniors jusqu’alors assumée par le CCAS (250 K€), et d’autre part l’augmentation des frais relatifs à la restauration scolaire (180 K€) en raison d’une demande toujours plus forte, la barre des 2 650 repas journaliers servis étant désormais atteinte.
Hormis ces augmentations incompressibles, les arbitrages effectués permettent de cibler et de dégager les marges nécessaires pour la concrétisation des priorités municipales, la réalisation de nouveaux projets ou l’exécution de missions au regard de contraintes réglementaires nouvelles.
Parmi ceux-ci, peuvent être relevés : la poursuite du programme transfrontalier Créacity englobant la manifestation estivale « Paseo » (130 K€), le lancement de l’OPAH-RU 2018-203 (120 K€), la structuration d’une nouvelle stratégie en matière de développement durable devant déboucher sur l’aide au financement de projets citoyens après appel à idées (environ 80 K€), la consolidation de la démarche des Portraits de quartiers (35 K€), l’accompagnement à l’élaboration d’un schéma directeur de l’enfance et de la jeunesse (25 K€), l’organisation des Journées de l’Education en mai prochain (15 K€), la réalisation d’analyses de la qualité de l’air dans les écoles élémentaires (35 K€) et le renforcement des contrôles des dispositifs électriques installés temporairement à l’occasion des manifestations (25 K€).
Les charges de personnel s’élèvent à 35,9 M€, contre 35,4 M€ au BP 2017 et représentent 56,1 % des dépenses réelles de fonctionnement, la moyenne pour les communes de même strate ressortant à 58,9 %.
Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, l’effort de maîtrise des charges de personnel est permanent, l’objectif fixé étant une stabilisation des effectifs à travers une politique de remplacement des départs à la retraite sélective au regard des orientations municipales et une priorité donnée aux redéploiements internes.
Toutefois, le budget consacré aux ressources humaines inclut dorénavant les trois postes créés suite à la prise de la compétence « animations seniors » et au transfert des agents du CCAS affectés à ce secteur, la nouvelle charge étant évaluée à 96 K€. En conséquence, l’évolution globale des charges de personnel qui atteint 1,3 %, se situerait à périmètre constant plutôt proche de 1 %.
Parmi les éléments expliquant cette légère augmentation, outre l’effet glissement vieillesse- technicité habituel, il faut noter l’impact substantiel en année pleine des avancements proposés par la commission administrative paritaire 2017. En effet, l’an passé, ceux-ci n’avaient été mis en œuvre qu’à partir du mois de juillet en raison de textes parus tardivement. Les mesures prises en grande majorité au bénéfice des agents de la catégorie C représentent ainsi 126 K€ en 2018.
Les subventions et charges de gestion sont évaluées à 10,4 M€, en recul de 181 K€, soit - 1,7 % par rapport au budget précédent.8
Pour les postes de dépenses en baisse, il convient tout d’abord de relever que les contributions aux organismes de regroupement connaissent une diminution de 109 K€ à 546 K€, la Ville ne participant plus notamment au financement du Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque suite à sa dissolution.
De la même manière, le Syndicat des mobilités de la communauté d’agglomération a décidé, dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, de ne plus solliciter la participation de la commune pour le transport par le réseau urbain des collégiens et lycéens bayonnais. Pour mémoire, ce poste représentait annuellement 139 K€.
Le montant de la subvention au CCAS a été recalculé en raison du transfert de la compétence « animations seniors », qui se traduit par une économie de charges pour le budget de cet établissement. Le financement apporté par la Ville s’élèvera ainsi à 2,55 M€ pour l’année 2018, avec l’objectif de permettre au CCAS de maintenir et de développer ses actions dans les différents domaines d’interventions qui sont les siens (aide sociale, restauration, accompagnement des personnes âgées, …). Il convient de souligner que la subvention municipale progresse de 122 K€ à périmètre constant.
Inversement, le montant de la subvention d’équilibre versée au budget annexe des fêtes et de la temporada est ajusté par rapport au niveau final enregistré lors de l’édition 2017, soit 1,55 M€. Pour mémoire, il avait été estimé à 1,4 M€ au budget primitif de l’année dernière.
Les crédits pour subventions sont quant à eux inscrits également en hausse, à hauteur de 4,4 M€. Le budget dédié en particulier aux associations et clubs sportifs progresse légèrement à 4,05 M€ (4M€ en 2017), illustrant ainsi un effort toujours substantiel au bénéfice du tissu associatif et permettant de soutenir de nouvelles initiatives.
Les différentes contributions existantes en matière scolaire totalisent 920 K€. La principale dépense correspond au forfait de fonctionnement versé aux écoles privées et publiques, qui s’élève globalement à 789 K€, tandis que le financement des classes à horaires aménagés représente 105 K€.
Par ailleurs, les différentes enveloppes spécifiques sont reconduites pour le service civique (70 K€) et l’aide à la restauration dans les écoles privées (181 K€).
Les charges financières sont une nouvelle fois en diminution et sont prévues à hauteur de 1,38 M€ (- 170 K€ par rapport au BP 2017).
D’une part, ce poste n’enregistre plus les frais de portage dus à l’Etablissement public foncier local du Pays Basque qui sont dorénavant retranscrits dans les charges à caractère général (environ 70 K€). D’autre part, l’encours de dette à taux variables devrait continuer à profiter de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, et ce même en tenant compte des effets induits par la possible remontée des taux courts d’ici la fin de l’exercice.
Pour le chapitre des atténuations de produits, les crédits sont inscrits à hauteur de 300 K€. Ils permettront, via la collecte de la taxe de séjour, le reversement de la taxe additionnelle (10 %) qui revient au département des Pyrénées-Atlantiques ainsi que l’attribution d’un concours financier de 258 K€ à l’Office de tourisme de Bayonne. Ce montant correspond à son besoin d’équilibre prévisionnel pour assurer les missions relevant toujours de l’intérêt communal.9
Les charges exceptionnelles, de leur côté, représentent 0,3 M€.
Enfin, les autres charges de fonctionnement totalisent 3 M€ ainsi répartis : 2,7 M€ pour les dotations aux amortissements, 260 K€ pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers et 100 K€ au titre des dépenses imprévues.
En conclusion pour la section de fonctionnement, il peut être constaté une trajectoire dynamique des recettes due à la progression démographique et un effort de maîtrise des dépenses dont l’évolution se situe dans l’objectif fixé par l’État.
De ce fait, l’objectif de maintien de l’autofinancement visé dans les grands objectifs d’équilibres est plus que respecté. En effet, la capacité d’autofinancement brute prévisionnelle (CAF brute) s’établit à 7,5 M€, en forte augmentation de 22 % sur 2017 (6,15 M€). Après prise en compte du remboursement du capital des emprunts, la CAF nette ressort à 0,95 M€, ce qui traduit une situation financière particulièrement saine.
B – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’établissent à un niveau très élevé de 39,8 M€, à comparer aux 29,8 M€ inscrits au BP 2017 (après neutralisation des opérations liées à la gestion de la trésorerie), soit une augmentation de 10 M€ (+34 %). Elles correspondent aux trois types de dépenses suivantes :
Les dépenses d’équipement proprement dites (chapitres 20 à 23) : 30,2 M€ (21,1 M€ au BP 2017), se répartissant de la manière suivante :
- 0,7 M€ pour les subventions d’équipement, principalement les subventions aux propriétaires pour les réhabilitations d’immeubles en centre ancien ;
- 0,6 M€ pour les immobilisations incorporelles, correspondant aux acquisitions de logiciels et aux études, en particulier en lien avec les procédures de dématérialisation et de sécurité engagées par la commune dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information ;
- 2,9 M€ pour les immobilisations corporelles (acquisitions foncières, de matériel et de mobilier) ;
- 26 M€ pour les travaux (16,3 M€ au BP 2017), dans lesquels sont compris les opérations pour compte de tiers pour la réalisation de programmes au titre desquels la Ville intervient en tant que maître d’ouvrage délégué de la communauté d’agglomération ou du département (0,3 M€) ;
Le remboursement du capital des emprunts : 6,55 M€ (6,15 au BP 2017) ; Les opérations diverses : 3 M€, correspondant essentiellement aux remboursements à l’Etablissement public foncier local Pays Basque (2,4 M€) qui traduisent une montée en puissance continue des acquisitions dans le cadre du PNRQAD et de l’action foncière ainsi qu’aux travaux d’investissement réalisés en régie par les services municipaux (0,55 M€).
Pour les dépenses d’équipement, la répartition des crédits par grands domaines d’intervention est la suivante.10
Après une forte progression l’an dernier sous l’effet des travaux de construction de la nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne, les crédits relatifs à l’Éducation s’établissent à 2,6 M€ (3,4 M€ en 2017), niveau correspondant à un exercice habituel. Les principales inscriptions prévues concernent l’extension de l’école du Prissé (650 K€) et la rénovation de bâtiments scolaires dans le cadre du plan pluriannuel dédié : restaurant scolaire Jean Cavaillès (400 K€), groupe scolaire Jean-Pierre Brana (350 K€), maternelle Petit Bayonne (290 K€), restaurant Albert 1er (100 K€). Un budget de 132 K€ est par ailleurs alloué pour l’équipement informatique des écoles et 122 K€ sont affectés à l’achat de matériels et de mobilier.
Dans le domaine de la Culture et du Patrimoine, les crédits d’investissement proposés sont en forte augmentation à 5,8 M€ (3,7 M€ en 2017). Ils comprennent notamment 1,85 M€ pour le regroupement des salles de cinéma art et essai, 1,8 M€ pour la restructuration du musée Bonnat-Helleu, 800 K€ pour l’aménagement de l’espace d’exposition Lapurdum du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) situé îlot de la Monnaie, 400 K€ pour l’étude de programmation relative à la rénovation de la médiathèque et 350 K€ pour la réalisation du pôle de musique amplifiée dans les remparts de Mousserolles. Une enveloppe globale de 350 K€ est en outre dévolue aux fonds anciens et aux œuvres d’art pour leur enrichissement et leur conservation.
Un budget de 3,7 M€, en hausse très conséquente sur l’exercice précédent (1,3 M€) est consacré au secteur sportif, avec principalement l’achèvement de l’aménagement du site de la Floride (950 K€), les travaux d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et du personnel à la piscine Lauga (635 K€), la rénovation du terrain synthétique Christian Belascain (450 K€), la réalisation de deux terrains de football près du stade Didier Deschamps (430 K€) et le gros entretien de divers bâtiments : complexe sportif de Sainte-Croix, trinquet Saint- André et immeuble la Nautique. Des crédits sont également inscrits pour la réalisation, dans le cadre du sport pour tous, d’un parcours sportif sur le secteur Vauban et d’un city stade quartier Saint-Esprit (125 K€ au total). De plus, il est prévu d’engager les études se rapportant à la faisabilité de travaux de couverture des courts de tennis au sein des remparts.
Au titre de l’enfance, la jeunesse et la vie sociale, 1,3 M€ sont programmés, dont 875 K€ pour la construction de l’équipement de quartier du Séqué, 250 K€ pour les aménagements de plusieurs aires de jeux, 100 K€ pour la réfection de la couverture de la MVC du Polo et environ 100 K€ sont alloués pour l’entretien des crèches et l’achat de matériels et mobilier.
Les opérations relatives aux infrastructures et aux espaces publics mobiliseront pour leur part 10 M€ en 2018. Les principales opérations concernent l’achèvement des travaux de confortement du pont Saint-Esprit (3,3 M€), les réaménagements des abords du Château Vieux et de la place Jacques Portes (1,6 M€), du Carreau des halles (1 M€), de la place du Polo (150 K€) et de la place Patxa (75 K€), les travaux connexes à la réalisation du projet de Tram’bus (800 K€), la reconfiguration des chemins de Pinède et de Loustaounaou (500 K€), la consolidation du pont de Saint-Bernard (200 K€) et des travaux sur la voirie des secteurs des arènes (250 K€), de la rue Jules Balasque (250 K€) et du débouché de la rue des Basques vers le pont du Génie (150 K€). Les opérations pour compte de tiers (consolidation du pont de Saint-Bernard annoncée ci-dessus, intervention sur les réseaux quai des Corsaires) figurent également au titre de ce type de dépenses à hauteur de 313 K€. Enfin, la concrétisation du programme pluriannuel d’économie d’énergie pour l’éclairage public se poursuit cette année (500 K€).11
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, les inscriptions proposées s’élèvent à 1,5 M€, dont 650 K€ de subventions pour les réhabilitations de logements et d’immeubles (notamment dans le cadre du PNRQAD), 200 K€ d’acquisitions foncières et 123 K€ pour la mise en valeur de la plaine d’Ansot. De plus, le projet d’aménagement de la Maison du Développement durable place Montaut est planifié pour un montant de 415 K€.
Pour les autres équipements municipaux, une enveloppe budgétaire de 2 M€ est prévue, permettant notamment la réalisation d’un programme important de travaux de mise aux normes, en particulier des chaufferies (605 K€), la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (450 K€), la rénovation de locaux situés à l’hôtel de ville (345 K€), des opérations de grosses réparations au centre technique municipal (150 K€) ou à la Maison des associations (100 K€) et enfin l’amélioration des performances énergétiques de divers édifices (100 K€).
Enfin, 3,3 M€ sont affectés aux moyens généraux (véhicules, matériel, parc informatique), au gros entretien de la voirie et des ouvrages d’art.
Une liste détaillée des opérations d’investissement est jointe pour information au document budgétaire.
2- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se répartissent de la manière suivante : - 5,35 M€ de ressources propres d’investissement (6,5 M€ en 2017 en raison du versement décalé du FCTVA 2016), soit 2,05 M€ pour le fonds de compensation de TVA, 1,8 M€ au titre de la taxe d’aménagement et 1,5 M€ pour le produit des amendes de police ; - 4 M€ pour les subventions d’équipement provenant de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités locales (3,5 M€ en 2017) ;
- 4,6 M€ de cessions immobilières (2,5 M€ en 2017) ;
- 7,5 M€ d’autofinancement brut (6,15 M€ en 2017) ;
- 0,4 M€ au titre des opérations pour compte de tiers ;
- 0,2 M€ de recettes diverses.
La section d’investissement continue donc de bénéficier, hors recours à l’emprunt, de ressources importantes en 2018. En effet, le cumul prévisionnel des fonds propres, des subventions et des cessions représente plus de 21 M€, ce qui permet à la Ville de maintenir un niveau élevé d’investissement, largement supérieur à la moyenne des communes de même strate.
Enfin, un montant de 17,7 M€ est prévu au titre du recours à l’emprunt. Il est rappelé qu’il s’agit d’un montant théorique, nécessaire à l’équilibre du budget, et que le montant qui sera mobilisé sera ajusté en fonction du niveau de réalisation effectif des dépenses et recettes d’investissement. En raison d’un niveau d’investissement très important cette année, l’encours amorcera donc une remontée comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, tout en se situant dans l’évolution projetée pour la mandature, qui cible son plafonnement à 70 M€ (58,9 M€ au 31 décembre 2017).12
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget principal, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif.
Ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 3,54 M€, soit 2,275 M€ pour les fêtes et 1,265 M€ pour la temporada.
Pour les fêtes traditionnelles, ce budget primitif est proposé sur la base d’une organisation similaire à l’année passée, tant en termes de sécurité et de secours que d’animations. En conséquence, la principale inscription budgétaire concernant le chapitre 011 (achats et charges externes) tient compte des dépenses réellement effectuées en 2017. En complément, elle intègre également la rémunération du prestataire (29 K€ TTC) chargé d’assister la Ville dans la définition et le dimensionnement du dispositif nécessaire à la mise en œuvre d’un éventuel droit d’entrée. L’enveloppe globale des charges à caractère général s’élève ainsi à 1,77 M€, répartie comme suit : 705 K€ pour la sécurité et le gardiennage, 355 K€ pour les secours et la prévention, 385 K€ pour les animations et enfin 325 K€ affectés aux frais de logistique et d’organisation.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Un crédit de 425 K€ est prévu pour les charges de personnel, tandis que 35 K€ figurent au chapitre 65 pour les subventions attribuées aux associations participant à l’organisation. Un montant de 36 K€ est également inscrit au chapitre 67 pour les dépenses exceptionnelles, comprenant principalement les prix versés aux associations participant au corso.
Les recettes directement encaissées par la Ville représentent 725 K€. Elles incluent surtout les droits d’occupation du domaine public appliqués aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants pour 560 K€. Les autres postes de recettes sont constitués du partenariat (80 K€), des entrées aux courses de vaches (55 K€) et de la redevance versée en application du contrat à conclure avec la société Ecocup au titre du marché de fourniture des gobelets réutilisables (30 K€).
Ce budget s’équilibre par l’apport d’une subvention du budget principal, estimée à 1,55 M€, ce qui traduit le coût net prévisionnel de cette manifestation au vu des éléments connus au moment du vote du budget primitif.
Il est par ailleurs précisé que les recettes supplémentaires qui naîtraient de l’instauration d’un droit d’entrée ainsi que les nouvelles dépenses induites par l’organisation du dispositif adéquat sont en cours de chiffrage. Si celui-ci était mis en place, les inscriptions budgétaires nécessaires et leur conséquence sur le niveau de la subvention d’équilibre feraient l’objet d’une présentation en décision modificative lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
La temporada 2018 prévoit une programmation de huit spectacles : une corrida de rejon pour les fêtes, une novillada non piquée et la corrida goyesque le 15 août ainsi que trois corridas, une novillada piquée et une novillada non piquée à l’occasion de la Feria de l’Atlantique du 31 août au 2 septembre.
Les dépenses s’élèvent globalement à 1,265 M€, en baisse sensible par rapport au BP 2017 (1,35 M€). Cette diminution touche l’ensemble des postes, tant les charges à caractère général que les crédits liés à la formation des cartels, avec 568 K€ pour la rémunération des professionnels taurins et 185 K€ pour l’achat des taureaux.
Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,09 M€ pour la billetterie proprement dite et 175 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 - Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour- de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2018 s’équilibre globalement à 6,95 M€, exploitation et investissement confondus (6 M€ au BP 2017).
Présentation simplifiée du budget primitif 2018, en milliers d’euros (H.T.)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
EXPLOITATION (en K€) B.P. 2017 B.P. 2018
RECETTES
Droits de stationnement 3 470 3 500
Total des recettes de gestion courante 3 470 3 501
Reprise sur subventions transférables 619 619
Autres produits 11 10
TOTAL des RECETTES d’EXPLOITATION 4 100 4 130
DEPENSES
Charges à caractère général 957 992
Charges de personnel 1 165 1 235
Divers 20 13
Total des dépenses de gestion courante 2 142 2 240
Charges financières 196 190
Charges exceptionnelles et diverses 22 20
Dotations aux amortissements 1 360 1 260
TOTAL des DEPENSES d’EXPLOITATION 3 720 3 710
Recettes – dépenses = virement à la section d’investissement 380 420
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 1 121 1 061
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2017 B.P. 2018
RECETTES
Emprunts 135 1 100
Dotations aux amortissements + virement section exploitation 1 740 1 680
Divers 40 40
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 915 2 820
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 438 460
Dépenses d'équipement 838 1 721
Reprise sur subventions transférables 619 619
Divers 20 20
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 915 2 820
La section d’exploitation
Le budget de la section d’exploitation s’équilibre à 4,1 M€ (idem BP 2017).
Les dépenses d’exploitation sont stables par rapport à l’exercice précédent et représentent globalement 3,71 M€.
Concernant les dépenses de gestion du service, les charges à caractère général s’élèvent à 992 K€, soit + 3,7 %, en raison notamment de l’augmentation des charges locatives afférentes au parc Belfort, d’actions nouvelles en matière de communication et de la prise en compte des frais relatifs à l’instauration du forfait post-stationnement pour la part relevant du budget annexe. Les dépenses de personnel enregistrent de leur côté une hausse de 70 K€,3
afin de conforter les opérations de maintenance du matériel et la surveillance des parcs en ouvrage.
En revanche, les frais financiers continuent de décroître à 190 K€, tandis que les dotations aux amortissements représentent 1,26 M€ contre 1,36 M€ en 2017.
En recettes, l’estimation des redevances de stationnement s’élève à 3,5 M€, en très légère hausse par rapport au BP 2017, la perte de recettes attendue en raison des travaux au parc de la Gare étant compensée par le nouveau produit lié à la réforme du stationnement.
Ainsi, l’exploitation courante permet de dégager un excédent prévisionnel de 420 K€ (380 K€ au BP 2017), venant abonder l’autofinancement des dépenses d’investissement.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 2,8 M€, en augmentation de 0,9 M€ par rapport au budget primitif précédent. Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 445 K€ et un niveau de dépenses d’équipement de 1,7 M€, en hausse sensible par rapport au BP 2017 (0,8 M€). Les principales opérations prévues concernent :
- la restructuration du parc de la Gare préalable à l’aménagement du pôle multimodal, avec le financement d’une première phase de travaux (800 K€) ;
- la reconfiguration des parcs de Gaulle et Boufflers (600 K€), en raison notamment du positionnement des lignes du réseau Tram’bus ;
- la mise en place d’un système de guidage à la place pour le parc Paulmy (220 K€) à l’identique des parcs Tour-de-Sault et Sainte-Claire.
Le financement de ces dépenses est prévu principalement par l’autofinancement dégagé par la section d’exploitation (dotations aux amortissements et virement : 1,7 M€) et par une inscription de 1,1 M€ pour le recours à l’emprunt. Il est précisé qu’aucun emprunt ne devrait être toutefois mobilisé sur l’exercice, compte tenu d’excédents antérieurs qui seront repris en décision modificative après le vote du compte administratif 2017.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 15
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Vote des taux d'imposition pour l’année 2018.
Comme suite à la communication des bases d’imposition prévisionnelles par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2018 pour les impôts directs locaux.
Ces bases prévisionnelles intègrent, comme chaque année, une actualisation forfaitaire des valeurs locatives. A compter de 2018, l’article 1518 bis du code général des impôts prévoit dorénavant que celles-ci sont majorées par l’application d’un coefficient, non plus fixé par la loi, mais établi à partir de la valeur de l’indice des prix à la consommation harmonisée. Ainsi, pour cette année, le coefficient de revalorisation forfaitaire annuelle applicable aux valeurs locatives des propriétés bâties est égal à 1,012.
Les bases notifiées sont les suivantes, étant rappelé qu’il ne s’agit à ce stade que d’estimations, les bases définitives n’étant connues qu’en fin d’année :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Bases 2017
définitives
Bases 2018
prévisionnelles
Evolution en
montant
Evolution
en %
Taxe d'habitation 64 408 112 € 65 936 000 € 1 527 888 € + 2,4 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 70 944 268 € 72 202 000 € 1 257 732 € + 1,8 % Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 128 329 € 127 600 € - 729 € - 0,6 %
Ainsi qu’annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, l’objectif fixé par la municipalité est celui de la stabilité fiscale pour les contribuables bayonnais, ce qui conduit à ne pas augmenter les taux d’imposition pour les résidences principales en 2018, pour la neuvième année consécutive.
A taux d’imposition constants, le produit fiscal attendu représente 31 167 147 €, ainsi détaillé :
Bases prévisionnelles 2018 Taux 2018 Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation 65 936 000 € 26,34 % 17 367 542 € Taxe foncière bâti 72 202 000 € 19,03 % 13 740 041 € Taxe foncière non bâti 127 600 € 46,68 % 59 564 € Total 31 167 147 €
S’ajoute à ce produit, celui attendu de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires portée à 35 %, évalué à 481 000 € environ.
De ce fait, le produit fiscal attendu, tel qu’apparaissant sur l’état n° 1259, s’élève à 31 648 147 €.
Par ailleurs, le produit de la taxe sur les friches commerciales est estimé pour la première année à 20 000 €.
En conséquence, le produit fiscal inscrit au budget primitif 2018 est de 31 668 147 € (arrondi à 31 668 000 €).
Il est demandé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2018 comme indiqué ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FINANCES – Soutien au monde associatif – Attribution de subventions pour l’année 2018.
La Ville de Bayonne accueille un tissu associatif extrêmement dense et diversifié, qui a forgé l’histoire de la cité. Il fait toujours aujourd’hui sa richesse, sa singularité sur le territoire, son identité et sa fierté.
Les acteurs associatifs assurent, sur le fondement du bénévolat, qu’il convient d’encourager et de valoriser, un rôle indispensable et stratégique :
- au service de la mixité sociale,
- au service des valeurs citoyennes de tolérance, de respect, d’engagement, - au service de la solidarité, de la cohésion et du bien-vivre ensemble à Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Pleinement consciente de ces enjeux, la Ville développe une action importante au bénéfice de ce tissu associatif :
- par la mise à disposition d’outils efficaces et pertinents de développement de la vie associative dont la Maison des Associations ou encore la salle Albizia et les locaux du « 3 bis », maison des habitants des Hauts de Bayonne ;
- par un accompagnement au bon fonctionnement et à la gestion administrative, financière, opérationnelle avec le concours du Centre de ressources à la vie associative (CRAVA), avec des outils favorisant la mutualisation des moyens, des équipements et des idées ;
- par une valorisation des projets conduits par ces associations, de leur implication dans la ville, et du bénévolat, notamment au travers du forum des associations, réalisé au mois de septembre 2017 et dont la seconde édition interviendra en septembre 2019.
Cette politique publique en direction des associations intègre depuis l’exercice budgétaire 2016 une démarche visant à définir des critères d’aides aux associations, autrement appelée « critérisation ».
Expérimentée dans le domaine de l’aide aux clubs sportifs, élargie ensuite à d’autres champs, la critérisation se fonde sur :
- des principes : l’équité, la lisibilité, la transparence, l’objectivité et la connaissance par tous des modalités d’aides aux associations ;
- des enjeux, qui, pour les plus essentiels, sont au nombre de trois :
l’adéquation, la complémentarité entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales ;
la maîtrise et le contrôle de l’aide financière aux associations ;
la prise en compte des enjeux de développement durable.
- des impératifs, dont le respect du cadre financier défini par la collectivité, la nécessité de prendre en compte la diversité du tissu associatif, les logiques de projet qui le caractérisent, et la vigilance à avoir pour ne pas s’enfermer dans un dispositif technique qui ne prendrait pas en compte, notamment, les logiques de territoires.
Ces rappels effectués, la Ville a décidé d’intégrer ce dispositif de la critérisation dans un cadre plus large en élaborant un règlement de l’aide aux associations.
En cours d’élaboration, ce règlement a pour objectifs de :
- délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets (mouvement associatif) ;
- contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville de Bayonne dans le respect des obligations réglementaires ; - préciser les modalités de gestion des subventions en rappelant les étapes incontournables d'un processus d'instruction ;
- contrôler l’engagement du bénéficiaire en termes d’actions.
Intégrant pleinement les enjeux de transparence et d’objectivité poursuivis par la démarche de critérisation, le règlement dépassera ce seul dispositif – dont la logique ne peut s’appliquer dans les mêmes termes selon la nature et le champ d’action des associations concernées – pour acter les fondements et les principales modalités de l’engagement pérenne de la Ville en soutien au tissu associatif.3
Considérant la nécessité de préciser et d’affiner encore certains volets de ce règlement, une délibération sera présentée lors d’une prochaine séance.
Dans l’immédiat, il est proposé d’arrêter le montant des subventions aux associations au titre de l’exercice budgétaire 2018 en application des dispositions retenues à ce jour au titre de la critérisation, pour un montant total de 3 363 021 €.
Il est rappelé que la participation apportée à la SASP Aviron bayonnais rugby pro fait l’objet d’une délibération spécifique.
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d’une aide maximale de 750 € par établissement pour l’organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d’établissement de répartir, le cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 4 000 € est prévu à cet effet au budget au regard notamment du niveau de consommation de cette enveloppe lors des précédents exercices, la subvention n’étant versée qu’après demande de l’établissement.
Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été institué par une délibération du 28 septembre 1984 ; cette aide s’élève globalement à 181 000 €.
Le vote du budget primitif est également l’occasion de se prononcer sur le financement apporté aux établissements publics. Il est proposé d’allouer 2 545 000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS), 33 000 € à la Caisse des écoles et 3 300 € au G.I.P. Conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, il est rappelé qu’en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, précisant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations, aux établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés et aux établissements publics telles que précisées ci-dessus et telles que figurant dans le tableau ci-joint, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement nécessaires, ainsi que tout éventuel avenant à ces conventions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne4
Subventions attribuées conseil municipal du 5 avril 2018
Services généraux - Animation
Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Académie du chocolat de Bayonne Fonctionnement 1 000
Baiona Banda Fonctionnement 4 750
Baionako Olentzero Fonctionnement 1 000
Bake Bidea Le chemin de la paix Organisation de conférences sur le processus de paix au Pays basque
2 000
Collectif des habitants de Sainte-Croix, Caradoc, Grand
Basque
Fonctionnement 500
Groupement Unique des Anciens Combattants GUAC Fonctionnement 2 750
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 14 000
Union Nationale des Combattants groupe Basque UNC Fonctionnement 750
Total 025 26 750
Enseignement
Fonction 20 : Enseignement - services communs
Bénéficiaire Objet Montant
Association pour l'Enseignement aux enfants malades
AEEM
Fonctionnement 500
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
APEL du Pays Basque
Fonctionnement 500
Educazep Fonctionnement 500
Euskal Haziak Fonctionnement 500
Conseil départemental des parents d'élèves (CDPE)
FCPE Pyrénées-Atlantiques
Fonctionnement 500
Ikas-Bi Fonctionnement 500
Total 20 3 000
Fonction 211 et 212 : Ecoles maternelles et élémentaires
Bénéficiaire Objet Montant
Baionako Oihana Ikastola Mise en place des rythmes scolaires (1er semestre 2018)
8 600
Hiriondoko Ikastola Mise en place des rythmes scolaires (1er semestre 2018)
6 800
Total 211-212 15 400
Fonction 311 : Expression musicale, lyrique, chorégraphique
Bénéficiaire Objet Montant
Compagnie Bilaka Fonctionnement 2 000
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 4 500
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 20 216
Compagnie Illicite Fonctionnement 20 000
La Locomotive Fonctionnement 24 250
Munduko Musiken Etxea Organisation festival Haizebegi 15 0005
Musique en Côte basque Fonctionnement 7 220
Orai Bat Fonctionnement 18 050
Club sportif et de loisirs (CSL) "Chimère" Fonctionnement 2 000
Total 311 113 236
Fonction 313 : Théâtres
Bénéficiaire Objet Montant
Scène nationale du Sud-Aquitain Fonctionnement 559 100
Lézards qui bougent Fonctionnement 31 588
Total 313 590 688
Fonction 314 : Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Montant
Cinéma et Cultures Fonctionnement 71 250
Quartier Latin Fonctionnement 41 300
Total 314 112 550
Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Montant
Academie Gasconne Bayonne-Adour Fonctionnement 1 000
ACI Gasconha Fonctionnement 1 000
Association des amis de l'église Saint-Etienne Fonctionnement 1 000
Association pour le rayonnement des orgues Fonctionnement 3 000
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 6 300
Bayonne centre ancien Fonctionnement 3 420
Centre récréatif et culturel espagnol Fonctionnement 2 000
Centre récréatif et culturel espagnol Festival Esprit Flamenco 2 100
Entzun Ikus Gure Irratia Fonctionnement 1 000
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 1 500
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 6 300
Ezkandrai Festival Les Ethiopiques 7 220
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 3 325
Kanta Bi Fonctionnement 200
Libreplume Fonctionnement 4 000
Praxis (Spacejunk) Fonctionnement 25 000
Praxis (Spacejunk) Festival Points de vue 30 000
Le Second jeudi Fonctionnement 500
Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 185
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 6 300
Street art Fonctionnement 3 000
Tuntuna (Baionan Kantuz) Fonctionnement 1 000
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 800
Total 33 115 150
Sports
Fonction 40 : Services communs6
Bénéficiaire Objet Montant
Amicale Lous Tilholes Course VTT dans les remparts 500
Azkar full contact Fonctionnement 1 000
ASPTT Fonctionnement 4 200
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 60 000
Association sportive Collège Marracq Exceptionnelle : participation au déplacement d'élèves section rugby en Argentine et Uruguay
1 100
Association sportive Collège Marracq Exceptionnelle : participation au championnat de France d'aviron indoor le 9 février 2018
400
Association Sports et Loisirs du Polo Beyris (ASL) Fonctionnement 500
Aviron Bayonnais Club Omnisports Fonctionnement 306 000
Aviron Bayonnais Football club Fonctionnement 133 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur Fonctionnement 124 735
Bayonne badminton club Fonctionnement 1 000
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 27 000
Gaz'Aide du désert Exceptionnelle : action humanitaire - course à pied "Madagazelle" à Madagascar juillet 2018
400
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 600
Judo Club Côte Basque Fonctionnement 1 600
La Vigilante Fonctionnement 2 200
Le Guidon bayonnais Course cycliste Saint-Frédéric 500
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 30 000
Les Pottoks Fonctionnement 500
Olagarroa sport adapté Fonctionnement 1 000
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 61 000
Association sportive du Collège Saint-Amand Exceptionnelle : participation championnat de France UNSS de ski (26 au 30 mars 2018)
400
Total 40 758 635
Jeunesse
Fonction 421 : Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Patronage laïque des petits Bayonnais Fonctionnement 385 000
Uda Leku Fonctionnement 33 000
Total 421 418 000
Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Montant
Club Léo Lagrange Fonctionnement 8 100
FFMJC Fédération française des Maisons des Jeunes et de
la Culture
Coordination des actions MVC 10 000
FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et de
l'éducation populaire
Postes de directeurs MVC Bayonne centre-ville et Polo
Beyris
106 094
La Prévention routière Fonctionnement 1 334
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Fonctionnement 103 400
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Fonctionnement 49 000
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 169 800
Total 422 447 7287
Interventions sociales et santé
Fonction 512 : Santé Actions de prévention sanitaire
Bénéficiaire Objet Montant
AIDES Pays de l'Adour Fonctionnement 3 000
Association des volontaires du sang de Bayonne Fonctionnement 500
Total 512 3 500
Fonction 521 : Handicap Services à caractère social
pour handicapés et inadaptés
Bénéficiaire Objet Montant
Association des Paralysés de France APF Fonctionnement 1 500
Association Fraternelle des aveugles Fonctionnement 500
Handiplage Fonctionnement 500
Integrazio Batzordea Fonctionnement 500
Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles et des
malvoyants
Fonctionnement 1 500
Total 521 4 500
Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en
difficulté
Bénéficiaire Objet Montant
ATD Quart monde Fonctionnement 500
Atherbea Point accueil jour Fonctionnement 21 200
Atherbea Point accueil jour Action Programme de Réussite Educative 2 000
Banque alimentaire de Bayonne et du pays basque Fonctionnement 12 550
Croix-Rouge française Fonctionnement 3 000
Les Restaurants du cœur Fonctionnement 500
Secours catholique Fonctionnement 3 000
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 500
Toit pour tous Fonctionnement 1 500
Total 523 44 750
Fonction 524 : Autres social Autres services
Bénéficiaire Objet Montant
Alliance 64, jusqu'au bout accompagner la vie Fonctionnement 1 500
Côte basque échecs Action spécifique dans le cadre de "La semaine au féminin"
270
France bénévolat Pays basque Fonctionnement 500
Gadjé voyageurs 64 AGV64 Fonctionnement 10 450
Les Bascos/Euskal Fonctionnement 1 500
Prisac Adour Fonctionnement 500
Association des Visiteurs de Malades dans les
Etablissements Hospitaliers du Pays Basque VMEH
Fonctionnement 500
Total 524 15 220
Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
AGIR abcd Intervenants retraités Fonctionnement 1 500
Confédération syndicale des familles Fonctionnement 3 0008
Association pour l'égalité entre les femmes et les hommes
des Pyrénées-Atlantiques AEFH64 Réseau CIDFF
Fonctionnement 2 000
Mouvement français pour le planning familial Le planning
familial 64 MFPF
Fonctionnement 1 500
Caminante - Le Trait d'Union Fonctionnement 12 000
Caminante - Le Trait d'Union Action Programme de Réussite Educative 2 000
Total 63 22 000
Fonction 64 : Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Montant
Association d'aide familiale et sociale Fonctionnement guichet unique 14 000
Association d'aide familiale et sociale Journées de la petite enfance 2018 205
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques Co-financement de la crèche Pirouette 238 606
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 52 605
L'Arche de Noé Fonctionnement 95 199
Luma Baiona Fonctionnement 50 099
Total 64 450 714
Fonction 830 : Services communs Objet Montant
Association Sainte-Catherine et Compagnie Exceptionnelle : 1er anniversaire végétalisation 500
Atelier vélo Txirrind'Ola Exceptionnelle : organisation de "L'Heureux-Cyclage" (du 8 au 11 mars 2018)
2 000
Total 830 2 500
Fonction 833 : Aménagement des eaux
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 750
Total 833 750
Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Bénéficiaire Objet Montant
Comité d'action sociale du personnel des collectivités
territoriales de Bayonne
Fonctionnement 65 000
Total 020 65 000
Economie et Tourisme
Fonction 90 : Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Montant
Mission locale Avenir jeunes Pays basque Dispositif d'insertion professionnelle "Beti Lan" 38 950
Total 90 38 950
Fonction 94 : Aides au commerce
Bénéficiaire Objet Montant
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne Fonctionnement 114 000
Total 94 114 000
TOTAL GENERAL 3 363 0219
Etablissements Publics - Personnes Publiques
Bénéficiaire Objet Montant
Caisse des écoles de Bayonne Fonctionnement 33 000
Centre communal d'action sociale de la Ville de Bayonne
CCAS
Fonctionnement 2 545 000
Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées
Atlantiques
Participation au fonctionnement 3 300
Total 2 581 300
Subventions aux écoles privées pour la restauration scolaire
Bénéficiaire Restauration scolaire Montant
Association scolaire et gestionnaire Largenté Restauration scolaire 67 781
Baionako Oihana Ikastola Restauration scolaire 30 362
Hiriondoko Ikastola Restauration scolaire 17 698
Ogec Notre-Dame Restauration scolaire 24 675
OGEC Saint-Esprit : Ecole Sainte-Agnès Restauration scolaire 19 834
Ogec Stéphanois : Ecole Saint-Paul / Sainte-Marguerite Restauration scolaire 20 650
Total 181 0001
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies).
Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Il est de plus précisé que le recouvrement des factures de fourniture d’eau potable établies antérieurement à la prise de compétence par la Communauté d’agglomération pays basque demeure à la charge de la ville de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 8 345,11 € et le montant des remises gracieuses à 6 258,85 € selon le détail joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à l’association Espace Parents Enfants pour l’acquisition des locaux abritant la crèche Bambinou.
D’une capacité d’accueil de 16 places, la crèche parentale Bambinou est gérée par l’association Espace Parents Enfants qui exploite pour ce faire depuis plus de trente ans des locaux situés au 11 rue du Colonel Brancion.
Ces locaux, pour lesquels l’association dispose aujourd’hui d’un bail locatif, doivent être mis en vente. Compte tenu des travaux d’amélioration des conditions d’accueil réalisés ces dernières années et du caractère bien identifié des lieux pour les familles concernées, le conseil d’administration de l’association a souhaité étudier la possibilité d’acquérir le bâtiment pour y poursuivre son activité.
Les frais d’acquisition s’élèvent à 364 000 €, frais divers compris. Pour assurer le financement de l’opération, l’association envisageait de contracter un emprunt de 334 000 € sur 25 ans, au taux de 2,10 %, auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Une nouvelle offre
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
raccourcissant la durée du prêt à 22 ans et diminuant le taux d’intérêt à 1,90 % a été présentée par l’établissement. Cette proposition permet ainsi de réduire le coût du crédit tout en maintenant un montant de mensualité équivalent à celui du loyer versé actuellement.
La caution de la ville de Bayonne à hauteur de 50 % du capital est à nouveau sollicitée par l’établissement prêteur au titre des garanties. Au regard de l’intérêt public local à pérenniser l’activité de cette crèche qui intervient dans le cadre du schéma directeur municipal de la petite enfance et dans la continuité du précédent accord donné par délibération en date du 14 décembre 2017 sur la première offre, il est proposé d’y répondre favorablement, dans les conditions précisées ci-dessous.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont ainsi les suivantes :
- Montant du prêt : 334 000 € (trois cent trente quatre mille euros)
- Taux : taux fixe de 1,90 %
- Durée : 22 ans
- Périodicité : mensuelle
- Montant de l’échéance constante : 1 548,92 €.
étant rappelé que la caution de la Ville est fixée dans le contrat de crédit à 50 % du capital.
Au cas où l'association, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, adressée par lettre accusée de réception, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.
Une convention a été préparée, précisant les engagements respectifs de la Ville et de l’association et détaillant notamment les conditions de mise en jeu de cette garantie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la garantie d’emprunt de la Ville à l’association Espace Parents Enfants – crèche Bambinou dans les conditions fixées ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre ladite association et la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ainsi qu’à signer la convention mentionnée précédemment, ci-annexée.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 59 en date du 14 décembre 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD - Ilot 12 - Acquisition de lots de la copropriété située 28 rue Victor Hugo, désormais éteinte - Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur cinq îlots dégradés du site patrimonial remarquable. La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à avec l’établissement public foncier local Pays Basque (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots 8, 12 et 15 de l’immeuble situé n°28 rue Victor Hugo.
La convention de portage, signée le 24 juin 2016 entre la Ville et l’EPFL Pays Basque, fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage et notamment :
- le remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
- le remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition du bien ;
- le paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
- les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
- la possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 4 ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque ;
Dans le cadre de la poursuite du processus d’acquisition foncière engagé, l’EPFL Pays Basque a acheté par voie de négociation amiable le lot n°10 de cette copropriété. Cette acquisition a donné lieu à un avenant n°1 à la convention, signé le 16 novembre 2016, modifiant notamment le capital porté et stocké.
Depuis, les négociations en vue d’acquérir les autres lots de la copropriété ont été poursuivies et plusieurs acquisitions ont été réalisées, à savoir :
Vendeur SCI 28 rue Victor Hugo Ville de Bayonne
Adresse du bien 28 rue Victor Hugo – Bayonne (BY 64) 28 rue Victor Hugo – Bayonne (BY 64)
Caractéristiques
du bien
Lot n°1 à 6
Local commercial, arrière
magasin, réserves et caves.
Bien occupé par bail commercial
par la SARL Côte Basque Photo
Lot n°7, 9, 11, 13 et 16
Appartements vacants R+1 à R+4
arrière
Date d’achat 23 mars 2017 25 et 31 août 20173
Montant du
capital porté : 329 881,08 € TTC,
dont, achat et libération du local
commercial :
325 220,00 € TTC
dont, frais d’acquisition et de
libération : 4 661,08€ TTC
88 722,05 € TTC,
dont, achat : 86 369,40 € TTC
dont, frais d’acquisition : 2 352,65
€ TTC
Montant des frais
annexes Remboursement des frais d’acquisitions initiales :
10 264,80€ TTC
Soit un capital porté à l’immeuble de 605 959,43 € TTC et un capital stocké (capital porté + frais annexes) de 616 485,73 € TTC.
L’acquisition des derniers lots appartenant à la ville de Bayonne a permis d’annuler l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, mettant ainsi fin au régime de copropriété qui affectait cet immeuble.
Ces actes d’acquisition et d’indemnisation pour libération des locaux commerciaux ayant été signés et publiés au service de la publicité foncière et de l’enregistrement, il est aujourd’hui nécessaire, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque, de modifier la convention de portage déjà modifiée par avenant n°1, par la passation d’un avenant n°2.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
de prendre acte de l’acquisition des lots n° 1 à 7, 9, 11, 13 et 16 de l’ancienne copropriété dite du 28 rue Victor Hugo et de l’indemnisation pour libération des locaux commerciaux ;
d’approuver l’avenant n°2 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 20
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD - Ilot 14 - Acquisition d’un immeuble situé 11 rue Port-de-Castets – Convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur cinq îlots dégradés du site patrimonial remarquable. La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’établissement public foncier local Pays Basque (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs désignés par la Ville ou à celle-ci, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Dans le cadre de la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 14 (périmètre des rues de la Salie, Port-de-Castets, Guilhamin, Port de Suzeye, et du quai Dubourdieu), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de préemption à l’acquisition de l’immeuble suivant :
Vendeurs M. JORAJURIA Jean-Joseph et Mme SARASOLA Marie- Jeanne
Adresse du bien 11 rue Port-de-Castets - 64 100 Bayonne BX 79
Caractéristiques du bien Immeuble à usage mixte :
RDC et R+1 : usage commercial loué à la Sté Ileak
(libération du local après acquisition)
R+2 à R+4 : usage d’habitation - logements vacants
Date d’achat 2 juin 2017
Montant du capital
porté :
239 251,92 € TTC, dont :
- prix d’achat : …………..182 000,00 €
- frais de libération
du local commercial ……52 000,00 €
- frais d’actes : ……………..5 251,92 €
Montant des frais
annexes (commission
d’agence immobilière) :
15 230,77 € TTC
Soit montant du capital stocké de 254 482,69 € TTC (capital porté + frais annexes).
Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de quatre années ;
remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition ;
paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que le bien pourra être rétrocédé avant le terme des quatre ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées ;3
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition de l’immeuble sis 11 rue Port-de-Castets et tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD – Ilot 45 – Convention tripartite Ville de Bayonne - HSA - Le COL.
La convention relative au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne, signée le 3 juin 2011, a fait l’objet d’un avenant n°1, approuvé par délibération du conseil municipal du 26 octobre 2017. Cet avenant a pour principal objet de s’adapter à la complexité du projet de requalification urbaine du centre ancien et permettre l’engagement administratif et financier du traitement des cinq îlots dégradés identifiés.
Pour ce faire, les opérateurs, Habitat Sud Atlantic (HSA) et Le Comité Ouvrier du Logement (Le COL), solliciteront les premières subventions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à échéance de la convention du programme (juin 2018), de manière à fixer définitivement les aides nationales sur le programme bayonnais.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Par la suite, trois opérations pourront entrer en phase de chantier dès le dernier trimestre 2018 :
- Opération de l’îlot 14, aux 26-28 rue de la Salie (maîtrise d’ouvrage : HSA)
- Opération de l’îlot 15, au 5 rue Argenterie (maîtrise d’ouvrage : HSA)
- Opération de l’îlot 38, aux 13-15 rue Bourgneuf (maîtrise d’ouvrage : Le COL)
En revanche, sur les îlots 12 et 45, il sera nécessaire de finaliser le processus d’acquisitions foncières conduit par l’EPFL Pays Basque (sur les dix immeubles ciblés, deux immeubles et huit lots principaux de copropriétés restent à acquérir) et d’initier ou poursuivre les études techniques et financières préalables, avant d’arrêter l’engagement définitif des opérateurs sur ces projets ainsi que le calendrier de travaux.
Ainsi, il est décidé d’établir une convention de partenariat tripartite entre la Ville, HSA et Le COL en amont de l’engagement opérationnel du projet de requalification de l’îlot 45 (périmètre délimité par les rues Pannecau, Cordeliers, Charcutière et quai Augustin Chaho), dont l’objectif général est de préciser les modalités d’engagement du projet entre les parties. Il s’agira notamment :
- d’engager une étude pré-opérationnelle technique et financière portant sur la définition du projet global. Celle-ci précisera les caractéristiques du projet d’ensemble et en précisant les coûts de travaux (prestation mandatée par la ville de Bayonne) ;
- d’élaborer des plans de financement optimisés avec le concours de l’ensemble des partenaires du PNRQAD permettant de vérifier les conditions de sortie de l’opération ;
- d’acter collectivement la suite à donner à l’opération et engager les mesures correspondantes : poursuite du projet retenu par les opérateurs désignés ou, en cas de déséquilibre financier du projet confirmé par l’ANRU, rachat par la Ville de l’ensemble des études préalables engagées par les opérateurs.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat tripartite ville de Bayonne - HSA - Le COL jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD - Ilot 45 - Acquisition d’un immeuble situé 6 rue Pannecau – Convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur cinq îlots dégradés du site patrimonial remarquable. La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’établissement public foncier local Pays Basque (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la ville ou, à défaut, à la collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 45 (périmètre des rues Pannecau, des Cordeliers, Charcutière et quai Augustin Chaho), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de l’immeuble suivant :
Vendeur SCI Bi ANAIA
Adresse du bien 6 rue Pannecau - 64100 Bayonne BZ 20
Caractéristiques du bien
Immeuble en R+4 à usage de commerce au rez-
de-chaussée (local occupé par Le Four à Bois) et
d’habitation aux étages (2 logements occupés ;
6 logements vacants)
Date d’achat 4 mai 2017
Montant du capital porté
- dont
- dont
456 398,68 € TTC
prix d’achat : 450 000,00 €
frais d’acte : 6 398,68 €
Montant des frais annexes
(relogement locataires) : 234,74 € TTC
Soit montant du capital stocké de 456 633,42 € TTC (capital porté + frais annexes).
Cette acquisition, pour le compte de la ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
- remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
- remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition ;
- paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
- les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que les biens pourront être rétrocédés avant le terme des quatre ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.3
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier ci-annexée relative à l’acquisition de l’immeuble sis 6 rue Pannecau et tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Programme d’Action Foncière – Acquisition d’un bien situé 13 avenue Raymond de Martres – Avenant n°1 à la convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque.
Les terrains situés au nord-est de l’avenue Raymond de Martres entre l’hôpital de Bayonne et le stade Jean Dauger ont été identifiés par la Ville de Bayonne, dans le cadre de l’élaboration du Programme d’Action Foncière 2014-2018 de l’Agglomération Côte Basque Adour, comme secteur d’intervention foncière de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque.
En effet, ce secteur sera fortement impacté par la mise en œuvre du projet de transport en commun tram’bus. Ainsi en accompagnement, la ville entend améliorer les circulations douces et requalifier ce site.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
A cet effet, une étude de recomposition urbaine a été engagée afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l’emplacement réservé pour élargissement de voie prévu dans le PLU et définir les conditions de mutation et de requalification de ce secteur.
Dans ce contexte et dans le but de faciliter les aménagements et projets à venir, l’EPFL Pays Basque a procédé, le 25 juin 2015, à l’acquisition à l’amiable du bien situé 13 avenue Raymond de Martres (BW 17), dans ce secteur d’intervention foncière.
Ce bien, implanté sur une parcelle de 595 m² et appartenant à Mme Nathalie Hemmert, a été acquis au prix de 457 000 € hors frais de notaire, au vu de l’évaluation domaniale. Il comprend :
- un bâtiment principal à usage d’habitation élevé de 2 étages sur RDC et combles (surface développée de 535m² environ, y compris la cave et les combles) ; - un local commercial actuellement inoccupé (surface développée de 20 m²) ; - des locaux annexes : garages, appentis et abris (surface développée de 80m² environ).
En date du 1er août 2016, la ville de Bayonne et l’EPFL Pays Basque ont signé une convention de portage qui précisait les conditions et modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque. Il était entre autre convenu que l’EPFL Pays Basque porterait ce bien pour le compte de la ville de Bayonne pour une durée fixée à 12 années, avec un remboursement du capital par annuités constantes.
L’immeuble menaçant de s’effondrer, l’EPFL Pays Basque a engagé la démolition du bien à l’été 2017, conformément aux conditions énoncées dans l’article 4.5 de son règlement d’intervention : « l’EPFL Pays Basque, en accord avec la collectivité, ne pourra assumer la maîtrise d’ouvrage de la démolition d’un bien bâti dont il a la propriété que lorsque cette démolition sera justifiée par des causes de salubrité et/ou de sécurité publique (ex : péril imminent, dangerosité de l’ouvrage…) et avec l’accord express du Conseil d’Administration. Dans ce cas, l’ensemble des dépenses liées aux procédures de démolition seront reportées sur le capital porté, comme défini à l’article 4.4.1 du présent règlement ».
Le présent avenant à la convention de portage renvoie au report sur le capital porté des frais engagés par l’EPFL Pays Basque pour cette démolition. Le montant du capital porté s’élève donc désormais à 555 060,92 € TTC et est réparti de la manière suivante : - Valeur vénale du bien : 457 000 € TTC
- Frais d’acte : 6 543,64 € TTC
- Frais liés à la démolition : 91 517,28 € TTC (dont 62 816,40 € de travaux)
Les autres dispositions relatives aux modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage restent inchangées :
- remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés et de démolition) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 12 années ; - paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
- frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
- possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 12 ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.3
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du report des frais engagés par l’EPFL Pays Basque pour la mise en œuvre de la démolition du bien sis 13 avenue Raymond de Martres ; - d’approuver l’avenant n°1 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre :
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Nombre de conseillers
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relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant notamment de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur des logements occupés par des propriétaires aux ressources modestes ou faisant l’objet d’une convention avec l’ANAH.
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah Agglomération Ville
SENAC André
et Marie-
Jeanne
14, rue de Saint
Forcet PO AT 13 049,43 5 717,93 500 500
DUVALLET
Nicolas
33, chemin du
petit borde PO RT 26 855,94 8 600 500 500 DASSAUD
Ginette 92, rue Maubec PO AT 2 745 1 745 500 500 SOLIHA Pays
Basque
1, allée Charles
Malégarie PB RT 586 850 149 245 24 100 21 600
AT : amélioration thermique
RT : réhabilitation totale
PO : propriétaire occupant
PB : propriétaire bailleur
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre du PIG 2016- 2019 est de 23 100 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 629 500,37 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.3
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
SENSEY Immobilier,
SDC
10, rue Jacques
Laffitte
72 552,41 4 531,64
RAYNAUD Alain 44, rue Victor Hugo 13 329,90 1 200,00 SCI 70 av Faidherbe
Montreuil
13, rue Vieille
Boucherie
2 313,34 480,00
SCI BSM
(COUTHURES Denis)
36, rue Pannecau 207 189,00 5 577,00
LE FIL CAFE (LIBAT) 46, rue des Basques 4 766,00 2 870,00 CELHABE Pierre 23, rue des
Cordeliers
34 193,45 3 349,05
ATURRI Immobilier,
SDC
8, rue Ulysse
Darracq
146 495,13 12 868,13
FONCIA BOLLING,
SDC
6/8, rue Lagréou 51 722,76 3 476,07
GARCIA Y
MURIENTE Yvan
37, rue d’Espagne 2 790,92 480,00
Copropriété du 30,
rue des Faures
30, rue des Faures 53 347,52 4 026,00
MARIANNE Jean-
Claude
13, rue Poissonnerie 10 114,50 1 398,20
BORDES Paul 75, rue d’Espagne 17 703,15 604,98 SCI AMAIKA 11, rue Poissonnerie 11 088,00 2 520,00 Association
diocésaine (ADB)
3, rue de l’Abesque 16 416,40 1 198,00
COP 27 c/Fabienne
RIDE
27, rue Ste
Catherine
41 705,40 1 785,80
LAGRANGE
Catherine, SDC
13, rue de Luc 8 396,30 1 176,25
GUILLET Elsa 11, rue Lormand 2 173,00 180,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 47 721,12 € induisant un montant total de travaux de 696 297,18 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du PIG 2016-2019, de 23 100 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;4
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 47 721,12 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Portraits de quartiers – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sainte-Catherine et Cie.
Dans le cadre du portrait de quartier de Saint-Esprit, les habitants et commerçants ont souhaité pouvoir s’impliquer dans l’embellissement de la rue Sainte-Catherine, artère historique et commerçante du quartier. Dans le même temps était exprimé le souhait de mettre en place des « parcours jardinés » sur le quartier : implanter un jardin partagé dans le quartier, installer des espaces à jardiner au pied des immeubles lorsque cela est possible.
La Ville de Bayonne a décidé de soutenir la végétalisation de la rue Sainte-Catherine par les acteurs du quartier eux-mêmes, cette action étant menée comme une expérience préalable à la poursuite de «parcours jardinés » sur le quartier. Pour mobiliser les spiritains et marquer le début de l’opération, une grande fête a été organisée dans la rue au mois d’avril 2017. Répondant au mot d’ordre de la journée « à vos brouettes et arrosoirs », cette fête a donné la
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mesure de l’implication des habitants, des commerçants et des associations dans l’animation et l’embellissement de leur quartier.
Le succès de cette végétalisation ne s’est pas démenti et la ville de Bayonne peut sereinement envisager de donner suite à cette opération.
Il est prévu pour cela de célébrer l’anniversaire de la végétalisation de la rue, le 21 avril prochain. Cette journée sera par ailleurs l’occasion de lancer deux opérations significatives pour le quartier et complémentaire à la végétalisation de la rue Sainte-Catherine : les premières plantations du jardin partagé au square du Marquisat et l’expérience de piétonisation de la rue de l’Esté que la Ville met à la concertation.
L’association Sainte-Catherine et Cie portera une grande partie des animations de la journée. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 500 € pour assurer l’animation musicale (musiciens ambulants) et artistique de la journée (créations végétales).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette subvention.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Portraits de quartiers – Convention avec l’association Saint-Esprit sur le Pont pour la création et l’entretien d’un jardin partagé au square du Marquisat.
Dans le cadre des Portraits de Quartiers, les habitants et habitués du quartier Saint-Esprit ont exprimé le souhait de mettre en œuvre des « parcours jardinés » dans le quartier. Ces parcours sont à imaginer sous diverses formes qui doivent être autant d’occasions pour les spiritains d’embellir leur quartier en partageant des moments de convivialité.
La végétalisation de la rue Sainte-Catherine a marqué avec succès la première étape de ces parcours jardinés qu’il s’agit aujourd’hui de poursuivre.
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L’association Saint-Esprit sur le Pont s’est déclarée candidate pour porter l’une des prochaines étapes de ces parcours jardinés sous la forme d’un jardin partagé qui pourra trouver sa place au sein du square du Marquisat. Ce projet répond aux objectifs de la Ville en matière de soutien aux initiatives citoyennes à vocation d’éducation, d’intégration et de création de liens intergénérationnels et interculturel.
Un projet de convention entre la ville de Bayonne et l’Association Saint-Esprit sur le Pont a été établi, en vertu duquel, l’association aura pour objectif de créer, d’animer et de gérer les jardins partagés du square Marquisat.
Son projet sera axé sur l’organisation d’évènements ouverts à tous, l’amélioration de l’aménagement du jardin existant, la sensibilisation des enfants et des habitants à la nature, le renforcement des liens sociaux et des échanges entre les habitants. Elle recourra exclusivement à des modes de jardinage respectueux de l’environnement, en excluant totalement l’usage de produits de synthèse. Elle produira un bilan annuel des actions menées.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention, jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Création des Journées de l’Éducation les 16, 17 et 18 mai 2018 à Bayonne.
Conformément aux orientations de son projet éducatif global (PEG), la Ville de Bayonne souhaite organiser les 1ères Journées de l’Éducation sur l’ensemble de son territoire les 16, 17 et 18 mai prochains.
Ces rencontres de l’Éducation poursuivent plusieurs objectifs :
valoriser les actions éducatives proposées à Bayonne, donner à voir les projets réalisés par les écoles, à destination des enfants et leur famille, avec une priorité en 2018 sur le public des 6/11 ans,
développer des temps d’échanges et de formation sur les deux thématiques jugées prioritaires lors du séminaire du PEG qui s’est tenu le 18 octobre dernier : la parentalité et l’engagement citoyen.
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De nombreux partenariats seront privilégiés pour montrer la diversité des acteurs socioéducatifs mobilisés à Bayonne afin de garantir la réussite de ces journées de l’Éducation : L’Éducation Nationale et la communauté éducative dans son ensemble ; Les partenaires socioéducatifs, sportifs ou culturels de la Ville conventionnés et subventionnés ;
Les services de la Ville de Bayonne : Éducation, Culture, Sports, Développement durable, etc...
Ces Journées de l’Éducation seront une véritable opportunité pour mettre en valeur les différentes actions entreprises tout au long de l’année par la Ville, les écoles, le tissu associatif local et les communautés éducatives dans leur ensemble.
Elles permettront également de proposer plusieurs rendez-vous à destination des familles et des professionnels dans différents lieux et équipements de la Ville (Maison des associations, Espaces publics, musées, plaine d’Ansot, Ecoles publiques et privées …), dont :
un forum « regards croisés sur l’éducation » le mercredi après-midi en partenariat avec l’Éducation Nationale ;
des ateliers, visites, animations pendant le temps scolaire, le jeudi et le vendredi : o en lien avec le Carnet de route de la Ville de Bayonne,
o proposées par les partenaires socioéducatifs,
o dans les écoles, ou dans les équipements socioéducatifs, sportifs ou culturels de la Ville,
une conférence en soirée sur une thématique s’adressant au grand public : la psychologie positive,
des échanges de pratiques à destination du réseau d’acteurs, pour prolonger les ateliers du 18 octobre (séminaire PEG) avec des intervenants extérieurs sur la parentalité et l’engagement citoyen,
des animations pour enfants et familles, hors temps scolaire :
o Spectacle, cinéma, tournois sportifs,
Les livrets du PEG à destination des familles seront distribués lors de ces rencontres de l’Éducation.
Pour mettre en œuvre cet évènement, pour lequel un réseau d’acteurs locaux sera mobilisé, un budget de 10 000 € est nécessaire (conférenciers, intervenants d’ateliers, communication…). Pour en atténuer le coût à la charge de la Ville, une demande d’aide financière de 2 000 € sera déposée auprès du Réseau appui parents 64 de la Caisse d’allocations familiales.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement des Journées de l’Éducation les 16, 17 et 18 mai 2018 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du RAP64 et à signer tous les actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation des rythmes scolaires – Demande de dérogation.
Le décret du 26 janvier 2013 a réformé le temps scolaire avec la mise en place de la semaine de 4 jours et demi d’école pour l’ensemble des établissements du 1er degré.
En vertu de cette réglementation, la ville de Bayonne avait délibéré le 17 juillet 2014 afin de prendre en compte et formaliser, au sein d’un projet éducatif de territoire (PEdT), une nouvelle organisation du temps périscolaire.
Après 4 années de mise en œuvre, l’État a souhaité donner la possibilité aux communes de solliciter une dérogation pour un retour aux rythmes scolaires sur 4 jours dès la rentrée 2017.
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Le Maire2
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permet ainsi au directeur académique des services de l’Éducation Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser une répartition dérogatoire des heures d’enseignement sur 8 demi-journées, soit 4 jours d’école.
Dans un souci de concertation et de dialogue sur un sujet aussi important pour les communautés éducatives, la Ville a maintenu les rythmes à 4,5 jours pour l’année scolaire 2017/2018 afin de se donner, avec les parents et les équipes enseignantes, le temps de la réflexion nécessaire à une évolution éventuelle pour la rentrée scolaire 2018/2019.
La Ville a ainsi soumis un questionnaire aux familles pour les interroger sur leur volonté de retourner ou non à la semaine de 4 jours. Le taux de participation à cette consultation a été particulièrement significatif, s’élevant à 65%. A cette occasion, les parents d’enfants scolarisés se sont prononcés très majoritairement pour un retour à la semaine à 4 jours : - 57,28 % pour les parents d’enfants scolarisés en maternelle,
- 56,45 % pour les parents d’enfants de niveau élémentaire,
Soit une moyenne de 56,72% pour l’ensemble des écoles bayonnaises.
De plus, la Ville a recueilli l’avis des conseils d’école. Sur 23 écoles, 17 se sont prononcées pour un retour à la semaine de 4 jours, soit 74 % des établissements.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de solliciter une dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours d’école et ce, sur la base des horaires de classe suivants, harmonisés sur l’ensemble des écoles:
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin : 8h30 – 12h, après-midi : 14h00 – 16h30.
Ces horaires sont en conformité avec les exigences du législateur à savoir : 6h d’enseignement maximum par journée
3h30 maximum par demi-journée
pause méridienne de 1h30 au moins
Cette organisation répond ainsi à la demande des enseignants et des parents d’avoir une matinée de classe allongée et une après midi de classe allégée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation qui sera adressée à Monsieur le directeur académique des services de l’Éducation Nationale.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA s’abstiennent.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2018-2019.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l’article L.212-7 du code de l’éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation.
Le conseil municipal a modifié par délibération du 16 février 2016 les limites de secteur de recrutement de chaque école, et par délibération du 16 février 2017 les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandes de dérogations.
Ces dispositions, mises en place pour l’année scolaire 2017-2018, demeurent inchangées pour l’année scolaire 2018-2019.
Nombre de conseillers
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06 avril 2018
Le Maire2
Il est donc demandé au conseil municipal de reconduire les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation, joint en annexe, pour l’année scolaire 2018-2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION – Evolution de la commission d’admission unique pour l’attribution des places en crèche – Adhésion de nouvelles crèches.
Par délibération en date du 19 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé l’organisation et le fonctionnement de la commission d’admission unique pour l’attribution des places en crèches ainsi que l’adhésion de la crèche familiale et de la crèche Pirouette à ce dispositif.
Depuis cette date, plusieurs réunions de cette commission ont eu lieu permettant d’en évaluer le fonctionnement, de le conforter et d’y apporter quelques ajustements afin de l’adapter aux spécificités des projets d’établissement de certaines structures.
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06 avril 2018
Le Maire2
Aujourd’hui, les crèches associatives Arche de Noé, Bambinou, Luma Baiona, les micro-crèches privées Copains & Copines, L’Odyssée des Enfants, souhaitent rejoindre la commission d’admission unique. Ainsi, sur douze établissements d’accueil de jeunes enfants situés sur la commune de Bayonne, dix vont faire partie de la CAU.
Ces nouvelles adhésions concourent aux objectifs fixés par le schéma directeur dans la fiche- action dédiée à la mise en place de cette commission :
- garantir l’équité sociale de l’offre petite enfance,
- fixer en concertation avec l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant les critères d’attribution des places en crèche et les partager,
- rendre plus lisibles pour les familles la procédure d’attribution des places.
Afin de permettre à chacune des structures adhérentes d’être représentée à la commission d’admission unique, il est proposé de modifier la composition de celle-ci ainsi qu’il suit :
- l’adjoint(e) au maire délégué(e) à l’éducation, à l’enfance et aux familles, qui assurera la présidence de la commission ;
- le (la) conseiller(e) municipal(e) délégué(e) à la petite enfance, à l’espace socioculturel municipal et aux maisons de la vie citoyenne ;
- un conseiller municipal de la majorité municipale ;
- deux conseillers municipaux représentant les oppositions municipales ; - la coordinatrice petite enfance représentant les crèches municipales ; - un représentant de chacun des modes d’accueil adhérant à la commission ; - un représentant des parents (en alternance) des modes d’accueil ci-dessus ; - un représentant des assistants maternels indépendants ;
- l’animatrice du relais assistantes maternelles/animatrice du relais unique petite enfance. Les membres de la commission seront assistés des représentants de l’administration municipale chargés de l’instruction des demandes.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion des crèches Arche de Noé, Bambinou, Copains & Copines, L’Odyssée des Enfants, Luma Baiona au dispositif d’attribution des places en crèche ; - de modifier la composition de la commission d’admission unique dans les termes évoqués ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Actualisation des dispositifs « Bourses Jeunes » et « Projets Jeunes ».
Depuis 1990, la ville de Bayonne met en place, au profit des jeunes bayonnais de 14 à 25 ans, deux dispositifs gérés par la régie d’avances du Bureau Information Jeunesse (BIJ) dont l’enveloppe budgétaire annuelle s’élève à 8 000 €.
Si au niveau de la valorisation de l’engagement des jeunes, ces actions ont rendu les effets escomptés, il n’en demeure pas moins indispensable, dans un cadre plus global, de réactualiser ces dispositifs afin de re-dynamiser la politique de soutien aux initiatives des jeunes, et de conforter la Ville dans son rôle d’interlocuteur dans l’accompagnement de leurs projets.
- Le dispositif « Bourses Jeunes » (Annexe 1 et 2) a pour but de valoriser l’engagement de jeunes bayonnais au sein d’associations ou d’organismes divers ; cet engagement peut prendre plusieurs formes telles que l’aide à l’animation, aux tâches administratives ou encore
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à la réalisation de petits travaux de nettoyage. En contrepartie, le jeune se voit attribuer une bourse jeune d’un montant de 5 € pour une demi-journée et 12 € pour une journée. Ce dispositif concernait jusqu’alors les jeunes de 14 à 18 ans. Désormais, il serait exclusivement réservé aux plus jeunes âgés de 14 à 16 ans, les jeunes de 17 ans et plus s’inscrivant dans le dispositif Projets jeunes. Les bourses jeunes permettront au tissu associatif bayonnais qui en fait la demande, de faire appel à ces jeunes afin de leur faire découvrir les activités associatives du territoire et, le cas échéant, déclencher des vocations. Aussi, le montant global accordé aux diverses actions d'immersion et d'engagement de ces jeunes serait plafonné à 2 000 € / an.
- Le dispositif « Projets Jeunes » (Annexe 3 à 6) a pour but d’aider financièrement et techniquement des projets d’animation et de loisirs menés par des jeunes majeurs jusqu'à 25 ans. Il a donc été repensé eu égard aux besoins actuels des jeunes. Il est apparu nécessaire de le faire évoluer selon 2 axes d’accompagnements et de financements :
l’accompagnement et l’aide au financement du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) pour les jeunes bayonnais âgés de 17 à 25 ans. Le budget annuel représenterait 2 400 €, soit 12 accompagnements au BAFA soutenus par an à 200 € chacun. Cette aide viendrait en complément de l'aide accordée par la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées Atlantiques, le conseil départemental ou la direction départementale de la cohésion sociale.
l’accompagnement et l’aide au financement d’un projet collectif porté par des jeunes âgés jusqu' à 25 ans, soutenus par une structure associative bayonnaise. Le budget annuel serait de 3 600 €. Les dossiers reçus seront instruits par le BIJ et présentés à la commission technique dédiée dont la composition est la suivante :
- le Directeur général adjoint concerné ;
- le Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation ;
- les chefs de service de la direction enfance, jeunesse, éducation ; - la coordinatrice Enfance-Jeunesse ;
- la responsable animation du BIJ.
Le montant de la bourse attribuée à chaque dossier ne pourra excéder 500 €. L’action ainsi validée ferait l’objet d’une convention d’opération.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver les modalités des dispositifs « Bourses jeunes » et « Projets jeunes » susvisées et consignées dans les règlements et formulaires joints en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant désigné, à signer les conventions correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Prêt d'une exposition à la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
Le muséum d'histoire naturelle a été sollicité par la Ligue de protection des oiseaux (LPO), siégeant à Rochefort, afin d'emprunter l'exposition « La nature trompe son monde », qui rencontre un grand succès.
Celle-ci sera présentée du 2 au 27 mai 2018 à l’Espace Nature, à Rochefort. Cette association sollicite la Ville pour la première fois. Cela permettra aux Rochefortais de découvrir les productions de qualité du Muséum d’histoire naturelle et plus largement de la ville de Bayonne.
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Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de prêt de l'exposition « La nature trompe son monde », ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Acceptation d’un don de spécimen de faisan de Formose.
Jean GAYAS, résident à Bayonne, souhaite faire don au muséum d’histoire naturelle d’un spécimen de faisan de Formose, Phasianus colchicus formosanus.
Représentant l’une des 30 sous-espèces de faisan de Colchide, Phasianus colchicus, existant dans le monde, le faisan de Formose est originaire de Taiwan, « Formose » étant l’un des autres noms de cette île asiatique.
L’intérêt de ce spécimen tient à la relative rareté de cette sous-espèce cantonnée à l’île de Taïwan.
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Abattu en Alsace en 1974 par M. Gayas, il s’est probablement échappé d’un élevage, comme il en existe de nombreux en France, plus particulièrement destinés aux lâchers de faisans de Colchide lors des périodes de chasse.
Ce spécimen viendra compléter un ensemble de faisans présent dans les collections, comprenant entre autres le faisan doré et le faisan de Lady Amherst, et plus largement le groupe des galliformes (perdrix, lagopèdes, paons, coqs et poules, pintades, colin, etc.), ceci afin d’en montrer la grande diversité.
Ce spécimen présente un bon état général et sa valeur est estimée à 300 euros.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don, sous réserve de l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des Musées de France Nouvelle-Aquitaine, et d’autoriser Monsieur le Maire à remercier le donateur au nom de la Ville.
Ont signé au registre les membres présents.
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Jean-René ETCHEGARAY
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Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Exposition « L’ours : toute une histoire » - Prise en charge des frais des différents intervenants.
Le muséum d’histoire naturelle présente du 10 février au 17 juin 2018 l’exposition « L’ours : toute une histoire », au cours de laquelle sont prévues de nombreuses animations, parmi lesquelles la projection d’un documentaire « L’ours : une histoire d’homme », une conférence à la maison des associations « Sur la trace des ours pyrénéens. Actions pour leur observation, étude et conservation » ainsi qu’une table ronde au Musée Bonnat-Helleu.
Le documentaire « L’ours : une histoire d’Homme » sera projeté le 24 mai 2018 à 20h30 au cinéma l’Atalante. Présenté en format cours de 8 minutes, ce film abordera la question de l’ours des Pyrénées d’une façon originale et s’effectuera en présence de l’un des deux réalisateurs, Frantz Breitenbach. Cette projection sera suivie d’un débat. L’Atalante prendra en
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charge les droits d’auteur et la ville de Bayonne les frais de déplacement et d’hébergement du réalisateur (hôtel, restaurant…).
La conférence, prévue le 10 avril 2018 à 20h30 à la Maison des associations, sera assurée gracieusement par Jean-Jacques Camarra, responsable du Réseau Ours brun à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elle permettra notamment d’informer le public de la situation actuelle quant à la population d’ours présents dans les Pyrénées. Il est proposé que la Ville de Bayonne prenne en charge les frais de déplacement du conférencier.
Enfin, le Musée Bonnat-Helleu abritant un fonds important d’œuvres du sculpteur Antoine- Louis Barye, l’un des plus grands artistes animaliers du XIXème siècle, une table ronde est proposée le 26 avril à 18h30, au cours de laquelle historiens de l’art, naturalistes et spécialistes de l’animal dialogueront sur les représentations proposées par le sculpteur. Le musée exposera pour l’occasion une dizaine de sculptures et d’œuvres graphiques. Pour chacun des trois conférenciers attendus à cette occasion, la Ville de Bayonne prendra en charge une rémunération à hauteur de 166 € bruts, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, sur présentation par les intéressés des justificatifs de dépenses.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus dans le cadre de l’organisation des animations autour de l’exposition « L’ours : toute une histoire ».
Ont signé au registre les membres présents.
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Jean-René ETCHEGARAY
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DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – « La Vérité de l’Arbre » « Arboralen Egia » – Installation d’une œuvre d’art commémorative au cœur du petit Bayonne.
L’engagement de nombreux élus, de la société civile du Pays basque et de la communauté internationale envers un processus de paix depuis 2011, a abouti le 8 avril 2017 au désarmement de l’organisation ETA, en constituant ainsi une étape décisive sur le chemin tracé par les différents acteurs impliqués dont les « Artisans de la Paix ».
Pour continuer d’imaginer les voies et moyens d’un « Vivre Ensemble » pérenne et encourager cette démarche de reconstruction, le mouvement civil pour la paix, Bake Bidea, a décidé, en lien avec l’artiste et sculpteur basque Koldobika Jauregi, d’un acte de la plus haute portée symbolique : la création et le don à la ville de Bayonne de la sculpture monumentale « Arbolaren Egia », « La Vérité de l’Arbre ».
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Ce projet témoigne de la volonté de reconnaître l’attachement profond du territoire au processus de paix et le rôle particulier de Bayonne dans ce cadre, mais aussi du désir de transmettre à tous - tout particulièrement aux générations futures - et d’enraciner le message humaniste de la refondation des liens d’une vie en commun et sans violence.
Afin de concrétiser cette donation, une convention tripartite entre la commune, qui accepte la donation et les conditions grevant celle-ci, Bake Bidea qui a porté le projet et effectue la donation, et l’artiste Kodobika Jauregi qui a conçu l’œuvre, est établie, qui prévoit les conditions d’accueil de la sculpture. Elle sera implantée dans le quartier du Petit Bayonne, entre la Nive, le campus, les casernes et la rue Pelletier.
Comme les travaux sont situés dans l’emprise du site patrimonial remarquable de Bayonne, ceux-ci nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Aussi, en conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter la donation de cette œuvre, dans les conditions particulières qui ont été définies entre les parties intéressées,
- d’approuver les termes de la convention tripartite qui précise ces conditions, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable nécessaire, et à procéder à toutes les opérations utiles à son installation.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mme DURRUTY (avec mandat), M. NEYS, Mmes DUHART, JUZAN, MM. ESMIEU, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL INCHAUSPE (avec mandat),
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA,
MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA
ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : ESPACES PUBLICS CADRE DE VIE – Résidence Aturri, 13 rue Aristide Briand - Participation de la Ville de Bayonne aux travaux de réfection d’une partie de trottoir.
Le trottoir situé au droit de la sortie de la résidence Aturri, située 13 rue Aristide Briand, s’est affaissé en partie. Celui-ci, appartenant à la copropriété, est utilisé par des usagers de la résidence mais également par ceux du domaine public.
Foncia Bolling Gomez, syndic de cette résidence, a sollicité ainsi une participation de la collectivité pour la réfection de la partie dégradée de ce trottoir ouvert à la circulation publique.
Dans ce cadre, la ville de Bayonne propose de prendre à sa charge 50 % du financement des travaux de remise en état, comme c’est le cas pour tous travaux sur les voies privées ouvertes à la circulation générale.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Le devis estimatif proposé par l’entreprise Toffolo, joint en annexe, a été validé par l’assemblée générale de la copropriété.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver le versement au syndic de copropriété, l’agence Foncia Bolling Gomez, 50% du montant TTC des travaux envisagés soit une participation prévisionnelle de 1 259,46 €, et ce après vérification par les services techniques municipaux de la qualité de la prestation réalisée.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement des réseaux de communications, rue des Graouillats, rue Neuve, rue Bernadou et rue Port-de-Suzeye – Conventions avec la société Orange.
Préalablement à la réfection du revêtement de chaussée de la rue des Graouillats et de la rue Neuve dans le cadre de l’aménagement des espaces connexes au Tram’ Bus, la ville de Bayonne souhaite poser l’infrastructure nécessaire à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange situés aujourd’hui partiellement en façade.
Le même type d’intervention est souhaité ponctuellement sur les rues Port-de-Suzeye et Bernadou dans le cadre de l’aménagement des abords des halles.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Selon les deux conventions ci-jointes, la ville de Bayonne procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par l’opérateur, tandis qu’Orange a la charge des études et travaux de câblage et fournit à la ville de Bayonne le matériel nécessaire.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des deux conventions ci-annexées et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec la société Orange.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Aguerre,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la mise en place d’un lieu dédié aux femmes durant les Fêtes de Bayonne 2018.
La commission « Violences faites aux femmes » du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a suggéré qu’un lieu dédié spécifiquement aux femmes soit mis en place à l’occasion des fêtes de Bayonne. Cette proposition faisant consensus, un lieu sera installé durant les prochaines fêtes. Localisé au cœur de la Ville, il aura pour but d’accueillir, d’informer et d’orienter les jeunes filles et les femmes. Une équipe formée aux questions des violences et des agressions sexistes assurera des permanences chaque jour de 15h à 22h.
Le coût de cette action est estimé à 4 150 €, dont 1 500 € pourraient être subventionnés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du FIPD et à signer tous les documents afférents à cette subvention.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 39
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Pocq,
OBJET : FONCIER – Désaffectation et déclassement de parties de la parcelle cadastrée AR 136 située avenue André Harambillet.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 octobre 2017, a constaté la désaffectation et procédé au déclassement du domaine public communal de terrains situés avenue André Harambillet pour une superficie de 4 850 m². Il a ensuite autorisé la cession de ces emprises au profit de Habitat Sud Atlantic (HSA)-Office Public de l’Habitat en vue de permettre à ce dernier de construire le futur Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPAD) à proximité immédiate de l’établissement actuel, lequel sera quant à lui restructuré et réhabilité en vue d’y implanter une résidence autonomie.
Or, au vu des études menées par HSA et des nécessités exigées par les contraintes du permis de construire, il apparaît que le projet requiert la mobilisation d’emprises complémentaires, actuelles propriétés de la ville de Bayonne et sises à l’intérieur du périmètre de l’EPHAD dont
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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06 avril 2018
Le Maire2
HSA détient la maîtrise foncière. Cette situation cadastrale erronée requiert une régularisation foncière, consistant en une rétrocession desdits espaces par la Ville à HSA.
La réalisation de cette opération nécessite, au préalable, de procéder au déclassement du domaine public communal des terrains concernés, affectés à usage d’espaces verts et de cheminement piétons pour une superficie totale de 545 m² dépendante de la parcelle AR 136 (conformément au plan ci-annexé, emprises matérialisées en jaune). Il est ici précisé que ces terrains sont désaffectés depuis des années de part la présence de la clôture privative délimitant l’accès à l’EHPAD et empêchant de fait l’accès du public à ces espaces.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal des emprises telles que décrites ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Pocq,
OBJET : FONCIER – Cession de terrains situés avenue André Harambillet à Habitat Sud Atlantic-Office Public de l’Habitat.
Le conseil municipal ayant prononcé la désaffectation et le déclassement d’emprises du domaine public communal, parties de la parcelle cadastrée AR 136 située avenue André Harambillet, aux fins de les rendre cessibles, ces terrains peuvent donc être cédés.
Cette opération présentant un caractère d’intérêt général local indéniable, la ville de Bayonne entend apporter sa contribution au projet précédemment rappelé en cédant à l’euro symbolique, au profit d’Habitat Sud Atlantic-Office Public de l’Habitat (HSA), ces espaces.
Pour information, les services fiscaux ont estimé la valeur vénale des terrains au prix de 123 € le m², par avis du 16 mars 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le principe de la cession à l’euro symbolique des terrains concernés, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents requis à la concrétisation de la transaction avec HSA ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus énoncées,
- d’autoriser dès à présent HSA à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération ; autorisation indispensable dans la mesure où l’acte de vente n’a pas encore été régularisé à ce jour.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Toit pour tous, 13 avenue de la Légion Tchèque – Avenant n° 1 (garages + caves).
Le conseil municipal a autorisé par délibération du 21 juillet 2016 la signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Toit pour tous à titre gratuit pour une superficie de 80 m² environ (avec un garage en rez-de-chaussée) ; acte régularisé le 7 novembre 2016.
Il est rappelé que cette association a pour objet le logement des personnes défavorisées. A ce titre, elle a reçu un agrément de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour la mise en œuvre du plan départemental en faveur du logement des publics en difficulté (familles, bénéficiaires du RMI et personnes handicapées).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Ainsi, l’association Toit pour tous loue et gère des appartements, dont un certain nombre sur le territoire de la ville de Bayonne et emploie une salariée à temps plein.
Elle remplit, en outre, un rôle de médiation entre bailleurs privés et travailleurs modestes, exerce une intermédiation locative, fait l’avance de frais, assiste les requérants dans la procédure du droit au logement opposable, aide à l’installation dans les lieux et informe les demandeurs et bailleurs privés.
Dans le cadre de ses missions et du recensement de ses besoins, l’association Toit pour tous a sollicité le prêt supplémentaire de deux garages et de trois caves en vue de lui permettre de disposer d’espaces de stockage (pour des meubles essentiellement).
Compte tenu de la vacance de deux garages au rez-de-chaussée de l’immeuble dans lequel l’association Toit pour tous occupe déjà des locaux, il est proposé de lui mettre à disposition ces deux espaces supplémentaires, et de conclure un avenant n°1 à la convention susvisée du 7 novembre 2016.
Compte tenu des charges supportées par cette structure, de ses faibles moyens financiers, de l’intérêt local de ses activités et de la vocation sociale de celle-ci, la mise à disposition complémentaire de ces deux garages et de ces trois caves sera consentie à titre gracieux.
L’ensemble des autres dispositions de la convention initiale sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Toit pour tous l’avenant n° 1 au contrat de mise à disposition du 7 novembre 2016, ci-annexé, lequel reprend les conditions ci-dessus énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Fourniture et mise en place de gobelets réutilisables dans le cadre des Fêtes de Bayonne et de la Foire au jambon – Signature des marchés.
La Ville de Bayonne, souhaitant manifester sa volonté de continuer à inscrire les Fêtes de Bayonne et la Foire au jambon dans le cadre des actions liées à la mise en œuvre de son Agenda 21, a lancé une procédure de mise en concurrence concernant la mise en place et l’utilisation généralisée sur le domaine public de gobelets réutilisables durant ces événements.
Les objectifs poursuivis par la commune relèvent de la contribution au développement durable, d’une part et de la sécurité et du confort des acteurs des Fêtes et de la Foire au jambon, d’autre part.
Les gobelets doivent permettre de limiter :
- les déchets produits et abandonnés sur la voie publique, notamment les gobelets en plastique, en les remplaçant par des gobelets réutilisables après lavage ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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06 avril 2018
Le Maire2
- l’usage du verre sur le domaine public, voire de le supprimer ;
- les risques de coupures et de blessures.
La consultation, de niveau européen, a été lancée sous la forme d'un dialogue compétitif. Cette procédure est particulièrement appropriée au cas où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir seul et à l'avance le montage juridique et financier devant permettre de répondre au mieux à son besoin. Ainsi, si la commune avait décidé de mettre en place le gobelet lavable et réutilisable dans un objectif de développement durable, elle n'était en mesure de définir ni le nombre de gobelets à mettre dans le circuit, ni les moyens à mettre en œuvre pour que les festayres soient incités à les faire laver afin qu'ils retournent dans le circuit, ni les modalités de la logistique en termes de lavage et séchage, ces trois points étant interdépendants.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot n°1 : Fêtes de Bayonne ;
- lot n°2 : Foire au jambon.
Le marché a été lancé pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
La procédure du dialogue compétitif est une procédure restreinte. Les candidats intéressés étaient invités à déposer leurs candidatures au plus tard le 11 décembre 2017. Un seul candidat s’est manifesté pour les 2 lots, la SARL ECOCUP DISTRIBUTION, domiciliée 66160 LE BOULOU. La candidature de cette société présentant les garanties suffisantes, celle- ci a été invitée à remettre une première proposition technique et financière et à participer à une réunion d'échange, le 27 février 2018.
Suite à cet échange, la société a remis sa proposition définitive pour chaque lot, sur la base du modèle économique retenu, à savoir celui du gobelet consigné dans les bars et dans les associations à 1 €.
La commission d'appel d'offres réunie le 29 mars 2018 a attribué les lots n°1 et 2 à la SARL ECOCUP DISTRIBUTION.
Les solutions proposées par cette société reposent sur les éléments suivants :
Fêtes de Bayonne
Réalisation chaque année de 300 000
gobelets "Eco 28" personnalisés au visuel
retenu
Versement par la SARL ECOCUP
DISTRIBUTION à la Ville d’un pourcentage
sur les gobelets gardés par le public, de
20 %
Foire au jambon
Réalisation chaque année de 100 000
gobelets "Eco 28" personnalisés au visuel
retenu
Versement par la SARL ECOCUP
DISTRIBUTION à la Ville d’un pourcentage
sur les gobelets gardés par le public, de
20 %
De plus, la livraison, le ramassage, le lavage et le séchage des gobelets sont effectués par la société.3
Par ailleurs, celle-ci gère les consignes et déconsignes avec les bars et les associations.
Enfin, il est à noter que les gobelets sont fabriqués et marqués en France et que la SARL ECOCUP DISTRIBUTION se rémunère par le nombre de gobelets conservés.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir décomposé en 2 lots, pour une durée d’un an reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Fourniture de mobiliers urbains divers – Lots n°1 et 5 – Avenants n°1 de transfert des marchés n° 15107 et 15111.
En décembre 2015, la Ville de Bayonne a conclu les marchés n° 15107 et 15111 avec la société DECLIC d'une durée d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an chacune, pour la fourniture de mobiliers urbains divers qui correspondaient aux lots suivants : - lot 1 : potelets de protection diamètre 76 et potelets simples diamètre 60 avec système amovible ;
- lot 5 : porte-sacs avec couvercles de couleur.
Il a été procédé à une restructuration juridique du groupe LOREVAD auquel appartenait la société DECLIC (RCS Bordeaux n° 399.199.488), corrélativement à la cession de ce groupe à la société FLOGICO.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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06 avril 2018
Le Maire2
Ainsi, par souci de simplification des structures du groupe, la société DECLIC a été dissoute sans liquidation en date du 30 décembre 2017 par transmission universelle de son patrimoine à sa société mère, la société LOREVAD (RCS Bordeaux n° 410.900.435) qui poursuit, sans aucun changement, l’activité de la société DECLIC.
La restructuration juridique est devenue effective à compter du 1er janvier 2018. Ainsi depuis cette date, la société LOREVAD, représentée par Marie FARBOS, Présidente, se substitue à l'ancien titulaire de ces marchés et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ces contrats. Les clauses et conditions des contrats initiaux sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 aux marchés n°15107 et 15111 correspondants, joints en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Prestations anti-intrusion de certains locaux municipaux et du CCAS – Années 2018 à 2022 – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne.
En 2014, la ville de Bayonne et le CCAS ont choisi de confier à la société SIS Sécurité la maintenance des prestations anti-intrusion (télésurveillance et vidéosurveillance et prestations de maintenance associées). Ce contrat arrive à échéance et une nouvelle consultation doit être réalisée.
Le parc communal est composé de :
- 52 installations de détection intrusion et de télésurveillance pour la ville ; - 7 installations de vidéosurveillance ;
- 1 système de protection des travailleurs isolés (pour les cavaliers de la plaine d’Ansot).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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tenu du dépôt au titre du
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Le parc du CCAS est composé de :
- 4 installations de détection intrusion et de télésurveillance.
Ces deux entités mettent donc en place un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que « la convention constitutive du groupement…peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres ». Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution de l’accord-cadre suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville de Bayonne, coordonateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent.
Le marché public à conclure sera passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché public "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum. Ce dernier est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contrat est prévu pour une durée de un an, reconductible trois fois pour la même durée soit une durée totale possible de quatre ans.
Le marché ordinaire comprend des prestations en garantie totale qui sont :
- La maintenance préventive et maintenance corrective des différents systèmes d’alarme intrusion et de télésurveillance ;
- Le contrôle à distance du bon fonctionnement des installations par télésurveillance ; - Les interventions en cas de déclenchement d’alarme avec arrivée sur les lieux dans un délai de 20 minutes maximum ;
- Le remplacement provisoire d’une centrale à la suite d’une panne, afin de maintenir le site sous surveillance, en attendant la remise en état du système défaillant.
La part à bons de commande prévoit des prestations hors garantie totale pour remédier aux dégradations volontaires et aux risques naturels comme foudre, les dégâts des eaux, l'incendie ou pour de nouvelles installations.
L'évaluation financière des besoins est la suivante :
Prestations
en garantie totale
Ville
Estimation € HT/an
CCAS
Estimation € HT/an
Maintenance des systèmes
intrusion
et de télésurveillance
25 000 2 000
Maintenance du système de
vidéosurveillance
5 000 -
Total 30 000 2 0003
Prestations
Hors garantie totale
Ville
Montant maximum
€ HT/an
CCAS
Montant maximum
€ HT/an
Prestations à bons de
commande
10 000 2 000
Total 10 000 2 000
Ainsi sur la durée totale du contrat, le montant s'élève pour la Ville, à 160 000 € HT et pour le CCAS, à 16 000 € HT. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Travaux d'entretien et d’aménagement des bâtiments de la ville de Bayonne et de son CCAS – Lot n°5 – Electricité - Accord-cadre mono attributaire conclu avec la société ARRAMBIDE MAINTENANCE – Avenant n°1 de transfert de l'accord cadre n°17114.
En octobre 2017, la ville de Bayonne a conclu avec la société ARRAMBIDE MAINTENANCE un accord-cadre mono attributaire d'une durée d’un an, reconductible deux fois pour des périodes d’un an chacune, en vue d'assurer les travaux d'entretien de ses bâtiments et de ceux du CCAS (Lot n°5 – électricité).
La Ville a été informée de la fusion par voie d’absorption de la société ARRAMBIDE MAINTENANCE par la société ARRAMBIDE dont le groupe Etchart est associé unique. Dans un même temps, il a été décidé l'adoption d'une nouvelle dénomination sociale, ETCHART ENERGIES.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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06 avril 2018
Le Maire2
Les opérations de fusion-absorption et le changement de dénomination sociale sont devenus définitifs au 1er janvier 2018. Cette fusion n'entraîne ni modification de siège social, ni changement de représentant de la société.
Depuis cette date, la société ETCHART ENERGIES immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 302 608 625, domiciliée Z.I de Maignon – 1, rue Maryse Bastié, BP 402 à Anglet, représentée par Monsieur Olivier Lorendeaux, directeur général, se substitue à l'ancien titulaire de cet accord-cadre et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales restent inchangées.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Renouvellement du marché en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d’air avec fourniture de chaleur – Lancement de la consultation et signature du marché.
Le marché d'exploitation des installations de chauffage arrivera à son terme à la fin de la saison de chauffe 2017/2018, en date du 8 octobre 2018. Ce marché de service a été conclu en septembre 2008 avec la société DALKIA pour une durée de dix ans. Il intègre des prestations de type P1 (fourniture combustible gaz et fuel), P2 (maintenance, conduite et pilotage des installations), P3 (garantie totale).
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville souhaite s'engager dans une démarche volontariste de réduction de ses consommations d'énergie et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, ce qui minimisera en même temps les coûts associés à la fourniture d’énergie.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Le futur contrat prendra en compte les éléments suivants :
- Le renouvellement d'un contrat de même type P1 (fourniture d'énergie), P2 (conduite et entretien courant), P3 (gros entretien et modernisation), pour une durée de six ans, portant sur les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation, de ventilation et traitement d'air, pour 94 sites dont 31 chaufferies en P1 ; - Le P3 décomposé en une part de P3 garantie totale et une autre part de P3 liée à un programme de renouvellement de gros entretien et modernisation, qui permettra d'installer systématiquement du matériel performant et d'équiper les installations de systèmes de régulation adéquats ;
- La liste des travaux à engager sur le programme P3 de renouvellement de gros entretien et modernisation établie en cohérence avec l’ancienneté des installations, l’usage et les programmes de travaux ;
- L’obligation pour l'exploitant de proposer régulièrement des prix de fourniture d’énergie, permettant de bénéficier des meilleures offres.
Parallèlement, en matière d'investissement, les efforts de la Ville se poursuivront par le renforcement de l'isolation du bâti (réfection de complexes d'étanchéité de toitures-terrasses, remplacement de menuiseries extérieures par exemple), choix de systèmes et d'appareillages électriques économes…
Le marché sera conclu sur une durée de six ans car cela permet une remise en concurrence de la fourniture d'énergie (P1) au moment où les prestations de modernisation prévues sont en général toutes achevées, à l'issue des six ans (P3).
Les montants annuels estimés pour les prestations de ce nouveau contrat, valeur actuelle, sont :
P1 : 260 000 € HT
P2 : 180 000 € HT
P3 : 140 000 € HT
soit un montant d'environ 3 480 000 € HT sur les six années.
La procédure de mise en concurrence retenue est l'appel d'offres ouvert.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée de six (6) ans et à signer le marché à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la3
suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Travaux d'entretien des espaces verts – Lot n°1 – Entretien et rénovation des espaces verts – Accord-cadre multi-attributaires conclu avec l'entreprise Parc Espace – Avenant n°1 de transfert de l'accord cadre 15AC-EV1.
En avril 2015, la Ville de Bayonne a conclu deux accords-cadres multi-attributaires d'une durée d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an chacune, en vue d'assurer les travaux imprévus d'entretien des espaces verts. Le lot 1 concernant l'entretien et la rénovation des espaces verts a été attribué à la société LAFITTE PAYSAGE et à la société PARC ESPACE.
La branche complète d'activité de paysagiste, sise et exploitée à Bayonne, 28 avenue de Navarre, de la société PARC ESPACE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 378 925 515, a été cédée à la société PARC ESPACE SUD OUEST, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bayonne sous le numéro 817 689 193.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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06 avril 2018
Le Maire2
La cession est devenue effective à compter du 1er janvier 2016. Ainsi depuis cette date, la société PARC ESPACE SUD OUEST, représentée par Jocelyn OLIVREAU, président, se substitue à l'ancien titulaire de cet accord-cadre et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Maintien en condition opérationnelle et l’évolution des réseaux LAN, WiFi et des infrastructures de téléphonie – Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Le 14 décembre 2011, la Ville de Bayonne a conclu un marché public visant à assurer l’évolution et la maintenance de ses infrastructures réseau LAN et téléphonie. Il s’agissait notamment de mettre en œuvre le passage d’une téléphonie analogique à une téléphonie sur technologie IP et de consolider l’infrastructure réseau afin de garantir des performances optimales.
Fin 2015, un deuxième marché public d’une durée de trois ans a été conclu pour la mise à niveau et la maintenance de l’infrastructure WiFi de la ville de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Il s’agit désormais de procéder au renouvellement de ces marchés. Les nouveaux marchés publics devront permettre :
- L’acquisition d’équipements pour le cœur de réseau, pour le WiFi et pour la téléphonie ;
- L’acquisition de prestations de maintenance corrective et évolutive sur les périmètres LAN, WiFi et infrastructures de téléphonie.
Les marchés publics feront l’objet de l’allotissement précisé ci-dessous et seront conclus pour une durée d’un an, reconductibles de manière tacite pour trois périodes d’un an chacune.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est nécessaire que les contrats correspondants soient conclus dans la forme d’accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans montant maximum.
Le montant total des commandes sur la durée de quatre ans de l'accord-cadre peut toutefois être estimé comme suit :
Lot Désignation Minimum sur 4 ans en € HT Estimations Sur 4 ans en € HT
1
Maintien en condition opérationnelle
des réseaux LAN et WiFi et évolutions
du cœur de réseau et du WiFi 50 000
2018 : 13 000
2019 : 23 600
2020 : 23 600
2021 : 23 600
2
Maintien en condition opératonnelle et
évolutions de l’infrastructure de
téléphonie 80 000
2018 : 65 300
2019 : 19 200
2020 : 19 200
2021 : 31 200
La procédure de mise en concurrence retenue est l'appel d'offres ouvert.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour des durées d’un an et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord- cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;3
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition, mise en service et maintenance de divers matériels pour les parkings de la ville de Bayonne - Marché n° 16105 conclu avec la société THALES - Avenant de transfert.
Le conseil municipal, par délibération du 8 février 2018, a autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés conclus avec la société THALES, portant principalement sur les matériels péagers.
En complément à ses marchés, la ville de Bayonne a conclu en 2016 avec la société THALES, un marché ayant pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance de divers matériels pour les parkings de la Ville – Lot n° 2 - Maintenance de divers matériels - plaques minéralogiques des parkings Tour de Sault et Sainte-Claire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Ce lot, d'un montant de 39 970 € HT, périodes de reconduction comprises, arrivera à échéance en décembre 2022.
Pour mémoire, la société Revenue Collection Systems France SAS se substitue à la société Thales Communication et Security pour l'exécution de ce marché au 1er janvier 2018.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant joint en annexe correspondant à ce marché.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Groupe scolaire du Grand Bayonne – Réfection des sanitaires de la cour – Autorisation de dépôt des autorisations d’urbanisme correspondantes.
La ville de Bayonne souhaite réaménager les sanitaires de la cour de l’école du Grand Bayonne.
Actuellement, ces sanitaires sont ouverts sur la cour, rendant leurs conditions d’utilisation en période hivernale très difficile pour les enfants. La Ville souhaite ainsi les réaménager.
Il est envisagé aujourd’hui de créer un volume fermé et chauffé afin de permettre aux enfants du groupe scolaire de les utiliser toute l’année. Les sanitaires seront séparés entre les filles et les garçons et un sanitaire mixte pour les personnes à mobilité réduite sera également créé. Coté extérieur, le bâti créé sera habillé par un bardage bois rendant l’ensemble uniforme par rapport aux ouvrages aménagés dernièrement (comme l’office cantine).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
La réalisation de ces travaux est envisagée au cours des vacances de l’été 2018 avec une interruption provisoire lors des Fêtes de Bayonne.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Groupe scolaire Jean-Pierre Brana - Amélioration des performances énergétiques des bâtiments – Autorisation de dépôt des autorisations d’urbanisme correspondantes.
Dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), la ville de Bayonne s’est engagée à œuvrer dans l’intérêt des enfants bayonnais en engageant une politique publique de l’éducation ambitieuse, à la hauteur des enjeux de formation, d’épanouissement et de bien vivre des enfants au sein des écoles.
Le groupe scolaire Jean-Pierre Brana figure parmi les priorités identifiées au titre de l’exercice 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Dans le cadre d’une opération globale visant à améliorer les performances énergétiques de cet établissement, la ville de Bayonne envisage de réaliser des travaux pendant les vacances d’été 2018. Ils consisteront au remplacement des châssis simple vitrage des salles de classes par des châssis double vitrage à contrôle solaire.
Sur la partie extérieure du bâtiment, une structure métallique sera fixée sur les parois afin de créer un ombrage complémentaire à l’avancée de toit existant, ceci afin de limiter pendant les belles saisons la chaleur dans les salles de classe.
A l’intérieur du bâtiment, quatre salles (école maternelle : une salle de repos et une salle de classe, école élémentaire : deux salles de classe) feront l’objet des travaux d’amélioration suivants : isolation, éclairage et réfection des plafonds.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Rénovation du parc de stationnement de la Gare - Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire.
Les travaux de création d'un pôle d'échange multimodal (PEM) à la gare de Bayonne ont pour objet de créer un lieu où les voyageurs utilisant le chemin de fer pourront emprunter aisément d'autres moyens de transport de proximité, tels que les bus urbains ou interurbains, les taxis, les vélos ou encore se déplacer à pied ou en voiture particulière.
Le confort des lieux, la facilité de passage d'un mode de transport à l'autre et la meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite imposent des travaux à la fois sur le plateau ferroviaire, dans le bâtiment voyageurs de la gare ainsi que sur son parvis.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Ils induisent également l'amélioration du fonctionnement et une restructuration de l’actuel parc de stationnement en ouvrage de la gare, aménagé et exploité par la ville de Bayonne, afin d'offrir des conditions de stationnement adaptées au pôle d'échange multimodal ainsi qu’un équipement parfaitement intégré dans le nouvel environnement urbain requalifié.
En effet, la vétusté de sa façade réalisée au début des années 1980 implique une modernisation extérieure, pour une meilleure intégration dans le paysage urbain, afin de la rendre plus lisible et cohérente avec la valeur patrimoniale du quartier et de la gare.
Les travaux envisagés permettront également de fluidifier la circulation à l'intérieur du bâtiment, de réorganiser le stationnement des véhicules et des deux-roues et de renforcer le sentiment de sécurité.
Le parking sera à la fois mis en conformité et modernisé (mise en accessibilité PMR, guidage à la place, stationnement des vélos et des deux-roues requalifié, éclairage, désenfumage, groupe électrogène ...).
Cette opération menée sous la maîtrise d’œuvre des architectes Xabi Barets et Alain Loisier, est actuellement en phase avant projet définitif.
Afin d’en poursuivre l’exécution et de pouvoir démarrer les travaux selon le planning prévisionnel, fin 2018, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 53
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Travaux de réaménagement intérieur des locaux de la maison de la vie citoyenne (MVC) du Polo Beyris – Autorisation de dépôt des autorisations d’urbanisme correspondantes.
L’aménagement actuel des locaux de la maison de la vie citoyenne (MVC) du Polo Beyris ne permet pas au personnel de dégager les surfaces nécessaires à l’accueil du public, ni de travailler dans de bonnes conditions : les surfaces des bureaux sont réduites, les rangements insuffisants, les salles de cours inadaptées.
Les locaux nécessitent également une mise en conformité vis-à-vis des règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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06 avril 2018
Le Maire2
Par ailleurs, si les travaux de couverture et d’isolation réalisés en 2017 ont apporté une nette amélioration au bâtiment, les menuiseries extérieures en simple vitrage génèrent toujours de l’inconfort dans les locaux.
Il a donc été décidé de réaliser des travaux suivants :
- remplacement de menuiseries extérieures ;
- redistribution des locaux impliquant des travaux de maçonnerie, de cloisonnement, de remplacement de faux-plafonds, de pose de blocs-portes, de reprise d’éclairage et de peinture ;
- travaux de plomberie liés à la création d’un sanitaire adapté au rez-de-chaussée.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : PROPRIETE INTELLECTUELLE – Dépôt de la nouvelle identité graphique de la ville de Bayonne auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Dans le cadre du renforcement de son attractivité, la ville de Bayonne a adopté trois schémas directeurs axés principalement sur le commerce, le tourisme, la culture et le patrimoine. La Ville travaille à développer sa notoriété et a choisi notamment de se doter d'une nouvelle signature et d'une nouvelle identité graphique, commune avec l'Office de tourisme et l'Office de commerce et de l'artisanat.
Bayonne revendique aujourd'hui une nouvelle identité sobre et élégante, en phase avec ses aspirations et son positionnement stratégique.
Nombre de conseillers
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43
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Pour ce faire, la nouvelle identité graphique de la Ville se décline sous trois marques « Bayonne », « Visit Bayonne » et « Shopping Bayonne ». Trois logos y sont ainsi associés, pour lesquels sont notamment intégrés les mentions de « BAIONA - PAYS BASQUE » et « Plurielle et si singulière ».
De plus, une variante du logo de Bayonne, le «B» accompagné de l’étoile, décliné en trois couleurs, permet notamment d’habiller des produits dérivés aux couleurs de Bayonne.
Le camaïeu des rouges est la traduction visuelle de l'histoire patrimoniale de Bayonne. Le vert et le rouge représentent les couleurs "historiques" de la ville. L’étoile, signe qui accroche le regard et interpelle, revendique l’attractivité assumée d’une ville capitale, point de convergence que représente Bayonne pour tout un territoire. Il est le signe distinctif d'une grande marque d'attractivité.
Il s’avère indispensable de déposer officiellement les trois marques auprès de l’INPI afin d’obtenir une protection juridique des noms et de l’ensemble des logos associés. Les marques et logos bénéficieront ainsi de ladite protection pour une durée de dix ans renouvelable expressément pour les classes de produits et services que la Ville choisira.
Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver et d’autoriser le dépôt des marques « Bayonne », « Visit Bayonne » et « Shopping Bayonne » ainsi que des logos associés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement des marques susmentionnées et de leurs logos dans les classes nécessaires à leur protection ainsi que tous actes s’y référant pouvant être conclu ultérieurement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATION DE POSTE :
- 1 poste d’ingénieur à temps non complet (21/35ème)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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tenu du dépôt au titre du
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06 avril 2018
Le Maire2
A ce titre, placé sous l’autorité du Directeur général des services, il/elle aura pour mission :
- de coordonner l’équipe du service civique selon la démarche d’engagement de la Ville, de créer et mettre en œuvre le projet d’accueil des volontaires,
- d’apporter une expertise en matière d’expositions aux champs électromagnétiques, - d’accompagner les projets d’initiatives citoyennes et les actions pédagogiques de développement durable.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
De formation supérieure, l’agent devra justifier d’une expérience en matière de conception, de réalisation et d’animation de concertation sur un poste similaire d’une dizaine d’années. Il devra également avoir une maîtrise des techniques rédactionnelles et de communication.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’ingénieur, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 56
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine.
Par délibération du 19 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans le but de poursuivre les objectifs de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics.
Dans la mesure où, à cette date, l'ensemble des textes réglementaires n'étaient pas tous parus, il avait été prévu de délibérer à nouveau afin d'étendre ce nouveau dispositif aux cadres d'emplois nouvellement concernés, au fur et à mesure des mises à jour règlementaires.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
Le comité technique a été informé de ce dispositif et de ces évolutions règlementaires lors de sa réunion du 28 juin 2017.
Suite à la parution des arrêtés du 7 décembre 2017 publiés au Journal Officiel du 14 décembre 2017 permettant la transposition du RIFSEEP au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine, il est proposé d'intégrer ce cadre d'emplois dans les bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire et dans les mêmes conditions que précédemment.
La liste des grades ainsi que les montants de référence bruts annuels maximums et minimums par filières, et groupes de fonctions sont annexés à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les mesures d’actualisation du régime indemnitaire décrites ci-dessus, étant précisé que toutes les autres dispositions du régime indemnitaire applicable au personnel, prévues dans la délibération susvisée, demeurent inchangées, - d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 57
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : TEMPORADA – Fixation des tarifs.
Comme chaque année à la même période, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la temporada.
Les formules d’abonnement proposées sont rappelées ci-après :
- Abonnement « Temporada » : même place choisie pour les quatre corridas de toros et la novillada avec picadors, avec une réduction sur les tarifs des corridas de l’ordre de 10 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et un prix préférentiel pour la novillada avec picadors (réduction d’environ 50 %) ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire2
- Abonnement « Feria de l’Atlantique » : même place choisie pour les trois corridas (sans réduction) et la novillada avec picadors, avec une réduction de tarifs d’environ 50 % pour ce dernier spectacle.
Les abonnés bénéficieront d’un tarif préférentiel pour les novilladas sans picadors (billets payables en sus de l’abonnement), soit 5 € par spectacle contre 12 € pour le plein tarif.
Des tarifs réduits sont proposés en porte C et F, en files 1 à 21 (cf. tableau ci-dessous), pour les comités d’entreprise adhérant à Synergie 2000 et les peñas, dans la limite des places disponibles et pour un minimum de dix entrées groupées par corrida, sur présentation de la carte d’adhésion 2018.
Les professionnels du tourisme qui commercialisent des séjours de groupes (dix participants minimum) incluant l’assistance à un spectacle tauromachique bénéficient d’un tarif spécifique et unique de 25 € par siège vendu, en fonction des disponibilités (Files hautes ombre, côté toril, porte G).
Les lycéens et étudiants bénéficient d’une tarification spécifique (sur présentation de leur carte), aux conditions suivantes :
Place « gradas » pour les corridas
Ombre : 15 € (porte A files 1 à 6)
Ombre et soleil 15 € (portes C et F files 13 à tabloncillo)
Soleil 10 € (portes D et E files 13 à tabloncillo)
« Pass multi-corridas » : places en gradas pour deux corridas et une novillada au choix (sans picadors ou piquée).
Ombre : 25 € (porte A files 1 à 6)
Ombre et soleil 20 € (portes C et F files 13 à tabloncillo)
Soleil 15 € (portes D et E files 13 à tabloncillo)
L’entrée aux spectacles est gratuite jusqu’à 8 ans pour les corridas et jusqu’à 15 ans pour les novilladas.
Un tarif unique de 10 €, accessible uniquement au bureau des arènes et sur production d’un justificatif, est institué pour les enfants âgés entre 8 et 15 ans assistant aux corridas accompagnés d’un adulte (places attenantes selon les disponibilités, en files hautes seulement : tendidos couverts et gradas à l’ombre et à partir des files 13 en ombre-soleil et soleil).
En outre, les droits suivants sont applicables :
Droit de location : 1 € par place pour toute vente effectuée en dehors du guichet le jour du spectacle, ce droit s’appliquant également pour la vente par les mandataires désignés ci- après ;
Envoi en « lettre suivie » des billets : 5 €.
Les billets pourront être remboursés dans les cas suivants :
- annulation du spectacle : le remboursement sera réalisé d’office pour l’ensemble des billets ;
- report du spectacle : conformément aux dispositions du règlement taurin, le remboursement sera effectué uniquement sur demande des spectateurs, demandes qui3
devront parvenir au bureau des arènes dans un délai de 15 jours maximum après l’annonce du report et avant la présentation du spectacle reporté ;
- en cas de force majeure ne permettant pas à une personne d’assister au spectacle, sur production d’une pièce justificative.
Il est également rappelé que les abonnés ont la possibilité de payer en deux ou trois versements (juin, juillet et août) ; en l’absence de versement dans les délais indiqués, les billets seront remis en vente.
Dans le cadre des dispositions prévues par l’article L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, la Ville donnera mandat aux offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz afin d’assurer pour son compte des prestations de billetterie pour l’ensemble de la saison. Une convention sera conclue avec chacun de ces prestataires sur la base du document type ci-annexé.
Enfin, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer diverses places gratuites : invitations à caractère protocolaire, invitations professionnelles, gratuités pour les orchestres, etc.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces modalités ainsi que les tarifs tels que détaillés dans le tableau ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mandat relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz. Il est précisé que ces dispositions s’appliquent pour l’année 2018 mais également pour les saisons suivantes, en l’absence de modification(s) ultérieure(s) affectant les tarifs ou la programmation des spectacles.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne4
PRIX DE VENTE DES BILLETS A L’UNITE
CATEGORIES NOVILLADA PIQUEE REJON CORRIDA TARIF REDUIT *
PORTE A
Loges 25 72 100 Gradas de balcon 25 44 63 Files 1 à 3 25 29 43 Files 4 à 6 25 29 26
PORTES B et G
Barreras 25 72 100 Contra Barreras 25 66 98 Delanteras 25 62 88 Balconcillos 25 62 88 Files 1 à 10 25 55 75
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 25 55 75 Files 1 à 3 25 37 49 Files 4 à 7 25 37 43
PORTES C et F
Barreras 20 59 82 Contra Barreras 20 51 75 Delanteras 20 44 70
Files 1 à 12 20 36 54 Rejon : 31 €
Corrida : 48 €
Files 13 à 21 20 36 43 Rejon : 31 €
Corrida : 38 €
File 22 et tabloncillo 20 29 26
PORTES D et E
Barreras 15 44 70 Contra Barreras 15 42 63 Delanteras 15 36 54 Files 1 à 12 15 35 43 Files 13 à 21 15 27 26 File 22 et tabloncillo 15 19 19 (*Tarif réduit : selon conditions précisées ci-dessus).
Novilladas sans picadors : tarif unique de 12 €.5
PRIX DE VENTE DES ABONNEMENTS
CATEGORIES
ABONNEMENT
TEMPORADA
4 corridas +
novillada piquée
ABONNEMENT
ATLANTIQUE
3 corridas +
novillada piquée
PORTE A
Loges 392 312 Gradas de balcon 238 201 Files 1 à 3 167 141 Files 4 à 6 106 90
PORTES B et G
Barreras 392 312 Contra Barreras 384 306 Delanteras 346 276 Balconcillos 346 276 Files 1 à 10 282 237
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 282 237 Files 1 à 3 188 159 Files 4 à 7 167 141
PORTES C et F
Barreras 321 256 Contra Barreras 295 235 Delanteras 276 220 Files 1 à 12 204 172 Files 13 à 21 165 139 File 22 et tabloncillo 104 88
PORTES D et E
Barreras 274 218 Contra Barreras 247 197 Delanteras 213 170 Files 1 à 12 163 137 Files 13 à 21 102 86 File 22 et tabloncillo 77 65