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Arrêté - 216 26
Document publié le Jeudi 29 octobre 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 216 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 215-26
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES COQUELICOTS (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par ORANGE demeurant 3 Bd Vincent Gâche 44200 NANTES représentée par Madame Sandrine POUVREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/11/2026 au 11/12/2026 CHEMIN DES COQUELICOTS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/11/2026 et jusqu'au 11/12/2026, CHEMIN DES COQUELICOTS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE.
Article 3
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 29 OCT. 206
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
BILLON Jean-Yves
Pubtié le: 2 9 OCT. 2026
DIFFUSION:
e ORANGE
+_La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
«_ Responsable des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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