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Déliberation - DM044 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM044 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
UF N° 2019 - 39 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 08/07/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi huit juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 1 - Acquisition foncière La Croix St Pierre
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Monsieur OURABAH, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Madame BONFANTI, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ROBIN (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE), Monsieur SMYRACHA (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND) Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Madame LUGUET (absent excusé), Monsieur BOUDON (absent excusé), Madame FAVARD (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190708-
lmc1UF19_39_001-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du quartier de La Croix St Pierre, des opérations foncières doivent être réalisées. Il est notamment nécessaire de procéder à l’acquisition du bâtiment « Salle des 4 Saisons », sis Place Vivaldi, propriété d’Habitalys.
Le montant de cette transaction a été arrêté à la somme de 30 000€.
Les frais d’acte et de notaire sont à la charge d’Habitalys.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord donné par Habitalys, sur la cession de ce bâtiment,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ACQUÉRIR : le bâtiment « Salle des 4 Saisons » sis Place Vivaldi, moyennant le prix de 30 000€. PRÉCISER : que les frais d’acte et de notaire seront pris en charge par Habitalys. AUTORISER : Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Michèle JOURNE-
LHERISSON
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190708-
lmc1UF19_39_001-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019