Procès Verbal - proces verbal dm 25032019

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Procès Verbal - proces verbal dm 25032019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal dm 25032019)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 25 Mars 2019

L’an deux mille dix neuf, le Lundi 25 Mars, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en- Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de M. Serge MAYE,

Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Sylvie LOYEAU, M. Philippe TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Alain BERTRAND, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jérémy CHAUSSEPIED, M. Gérard GAZEAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Romain PELLETIER, M. Jean-Philippe ROPERS

Etaient absents avec procuration : M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Philippe OULATE, M. Emmanuel MARTINEAU donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Séverine MAUSSION donne pouvoir à Mme Nathalie VINCENT, Mme Marie-Dominique LAMARE donne pouvoir à Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Jean-François CHANDELILLE donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS, M. Fabrice LECOINTRE donne pouvoir à M. Philippe TESSEREAU, Mme Angélique VIONNET donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN

Etaient absents : Mme Catherine DENIS, M. Yvonnick HODE, Mme Cécile BERNADET

A été nommé secrétaire de séance : M. Jérémy CHAUSSEPIED

***************

Approbation du conseil municipal du 25 février 2019.

2019/29 - Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal de la commune de BEAUFORT-EN-ANJOU (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire propose de prendre connaissance et d’approuver le compte de gestion 2018 de Beaufort-en-Anjou, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.

COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUFORT-EN-ANJOU

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 115 895.04 € 9 600 677.34 €

Excédent de fonctionnement 1 484 782.30 €

INVESTISSEMENT 2 494 489.87 € 2 571 202.41 €

Excédent d’investissement 76 712.54 €

Excédent global 1 561 494.84 €

Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

2

Considérant les opérations régulières,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion 2018 du budget principal de Beaufort-en-Anjou dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019/30 - Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de BEAUFORT-EN-ANJOU : AUBERGE COMMUNALE DE GÉE (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire propose de prendre connaissance et d’approuver le compte de gestion 2018 de Beaufort-en-Anjou, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.

COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE AUBERGE COMMUNALE DE GEE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 19 941.88 € 26 608.17 €

Excédent de fonctionnement 6 666.29 €

INVESTISSEMENT 19 723.40 € 18 153.21 €

Besoin de financement 1 570.19€

Excédent global 5 096.10 €

Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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DECLARE que le compte de gestion 2018 du budget annexe de Beaufort-en-Anjou : Auberge communale de Gée dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019/31 - Approbation du compte administratif 2018 de la commune de

BEAUFORT-EN-ANJOU (rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Maryvonne MEIGNAN propose de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2018 du compte administratif de Beaufort-en-Anjou à l’aide du rapport de présentation ci-joint.

Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 11 mars 2019. Ils s’établissent ainsi qu’il est détaillé dans le projet de délibération ci-dessous.

• COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUFORT-EN-ANJOU

M. le Maire ayant quitté la salle,

Jean-Charles TAUGOURDEAU demande à ce que la piscine PHAREO soit systématiquement identifiée dans la lecture budgétaire.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des Finances du 11 mars 2019,

Considérant que Serge MAYE, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Maryvonne MEIGNAN, 1ère Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré et avec 4 ABSTENTIONS (N. SANTON-HARDOUIN, MD. LAMARE, C. LOQUAI, G. GAZEAU),

APPROUVE le compte administratif 2018 de Beaufort-en-Anjou qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 115 895.04 € 9 600 677.34 €

Excédent de fonctionnement 1 484 782.30 €

INVESTISSEMENT 2 494 489.87 € 2 571 202.41 €

Excédent d’investissement 76 712.54 €

Excédent global 1 561 494.84 €

Restes à réaliser 1 011 431.00 € 204 668.00€

Besoin dégagé par RAR 806 763.00 €

Excédent net disponible 754 731.84 €

2019/32 - Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe de l’auberge communale de Gée (rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Maryvonne MEIGNAN propose de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2018 du compte administratif du budget annexe de l’auberge communale de Gée à l’aide du rapport de présentation ci-joint.

Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 11 mars 2019. Ils s’établissent ainsi qu’il est détaillé dans le projet de délibération ci-dessous.

• COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE auberge communale de Gée

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des Finances du 11 mars 2019,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Considérant que Serge MAYE, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Maryvonne MEIGNAN, 1ère Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe « auberge communale » de Gée qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 19 941.88 € 26 608.17 €

Excédent de fonctionnement 6 666.29 €

INVESTISSEMENT 19 723.40 € 18 153.21 €

Besoin de financement 1 570.19 €

Excédent global 5 096.10 €

2019/33 - Bilan des cessions et acquisitions 2018 de la commune de BEAUFORT- EN-ANJOU (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD rappelle que la loi impose aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser, chaque année, le bilan des cessions et acquisitions de terrains ou immeubles opérés au cours de l’exercice précédent, soit par la collectivité, soit par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.

Ce bilan doit ensuite être soumis au conseil municipal et annexé au compte administratif de la commune.

Il faut tout d’abord préciser que ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l’exercice 2018. Ainsi, des délibérations concernant la vente ou l’achat de terrains ont donc pu être prises en 2018 sans être reportées au bilan, si le paiement ou l’encaissement correspondant n’a pas été effectué au 31 décembre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le bilan 2018 des cessions et acquisitions (joint en annexe) réalisées par la commune de Beaufort-en-Anjou,

2019/34 - Approbation et affectation du résultat de Beaufort-en-Anjou - Exercice 2018 (rapporteur : Serge MAYE)

Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif, je vous propose de valider les résultats de l’exercice 2018 et de procéder à leur affectation.

Le résultat de l’exercice 2018 s’élève à 1 484 782.30 €

M. le Maire propose d’affecter en section d’investissement la somme de 1 200 000 € permettant de couvrir le besoin global de financement de cette section (y compris les restes à réaliser). Le solde disponible (284 782.30 €) sera conservé en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission finances du 11 mars 2019

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AFFECTE le résultat de 1 484 782.30 € approuvé au compte administratif 2018 de la façon suivante : - en section d’investissement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 1 200 000 €

- le solde, soit 284 782.30 € en section de fonctionnement.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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2019/35 - Approbation et affectation du résultat - budget annexe «auberge communale» de Gée - Exercice 2018 (rapporteur : Serge MAYE)

Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget annexe « auberge communale » de Gée, je vous propose de valider le résultat de l’exercice 2018 et de procéder à son affectation.

Le résultat de l’exercice 2018 s’élève à 6 666.29 €

M. le Maire propose d’affecter en section d’investissement la somme de 1 600.00€ permettant de couvrir le besoin global de financement de cette section. Le solde disponible (5 066.29€) sera conservé en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission finances 11 mars 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AFFECTE le résultat de 6 666.29 € approuvé au compte administratif 2018 de la façon suivante : - en section d’investissement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 1 600.00 €

- le solde, soit 5 066.29€ en section de fonctionnement.

2019/36 - Budget primitif 2019 - Approbation (rapporteur : Serge MAYE)

Vous trouverez en annexe le rapport de présentation et l’ensemble des chiffres détaillant le budget primitif 2019.

Christophe LOQUAI indique que certaines commissions s'interrogent sur les sommes investies dans le patrimoine au regard des besoins des usagers. Concernant Pharéo, l'âge de la piscine reste faible mais les dépenses sont déjà importantes.

M. le Maire répond que le beau patrimoine de Beaufort a coûté cher et cela perdurera. Concernant l'Eglise, il n'y a pas eu de dépenses depuis la campagne de 2010. Le minimum a été fait mais les fuites perdurent, le tufeau s'abîme, il devient indispensable d'intervenir. Les 500 000 € ne seront pas dépensés intégralement en 2019. Par ailleurs, il faudra prévoir des dépenses sur 3 à 5 ans. Concernant le forum, il faudrait envisager l'installation de tertiaire voire d'habitat pour faire le lien entre le quartier Montbeaume et le centre. Cela permettrait de donner du sens aux investissements de sauvetage actuellement budgétés. Concernant l'école du château, le moins coûteux serait d'envisager une construction neuve.

Pharéo a 5 ans et un équipement de cette nature implique une charge supplémentaire.

Christophe LOQUAI explique que cette piscine a été construite pour 15 000 habitants. Il demande si la commune a les moyens d'assumer cet équipement et comment elle pourra financer des travaux lourds lorsqu'ils deviendront nécessaires.

M. le Maire répond que le bassin de vie est supérieur à 17 000 habitants. Le territoire ayant été construit pour le territoire et par le territoire de l'ancienne communauté de communes. Il conviendrait de négocier avec les communes voisines pour les faire participer au financement. La communauté de communes Baugeois-Vallée a refusé de prendre cette compétence. Une autre hypothèse serait qu'elle lui revienne. Quant au surcoût de la concession les autres candidats avaient faits des offres plus chères.

Christophe LOQUAI interroge sur divers comptes de fonctionnement.

Le budget d'investissement de l'Ecoparc est de 230 000€ alors que le budget prévu était inférieur à 200 000€. L'assureur a-t-il été consulté concernant la réparation de l'ascenseur de Forval pour 35 000 € ?Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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M. le Maire explique que l’assureur ne prend pas en charge les actes de vandalisme sur la voie publique. Ce budget prévoit le changement de l'ascenseur ou la réalisation d'une rampe selon les possibilités techniques.

Jean-Jacques FALLOURD ajoute que les sommes budgétées ne seront pas nécessairement dépensées. Cette enveloppe sera revue après réception de l'Avant-Projet Définitif. Par ailleurs, les budgets sont en TTC non en HT.

Gérard GAZEAU s'étonne de l'augmentation de 30K€ pour l'OGEC.

Sylvie LOYEAU précise que le coût d'un élève du public a augmenté par l'effet de la baisse des effectifs.

Gérard GAZEAU indique que l'augmentation était moitié moins importante lors de la commission finances.

Le Conseil municipal,

Vu la commission des Finances en date du 11 mars 2019,

Vu le projet de budget qui lui est présenté,

Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2018 en date du 25 février 2019,

Après en avoir délibéré avec 3 voix CONTRE (C. LOQUAI, N. SANTON-HARDOUIN, MD. LAMARE) et 1 ABSTENTION,

• BUDGET PRINCIPAL

APPROUVE le budget principal de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 8 400 338.00€

- section d’investissement : 5 052 719.00€

2019/37 - Budget primitif 2019 Budget Annexe - Auberge communale de Gée - Approbation (rapporteur : Serge MAYE)

Vous trouverez en annexe le rapport de présentation et l’ensemble des chiffres détaillant le budget primitif 2019.

Le Conseil municipal,

Vu la commission des Finances en date du 11 mars 2019,

Vu le projet de budget qui lui est présenté,

Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2018 en date du 25 février 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• BUDGET ANNEXE « Auberge communale »

APPROUVE le budget annexe « auberge communale » de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 26 506€

- section d’investissement : 20 600€Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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2019/38 - Taux d’imposition 2019 (rapporteur : Serge MAYE)

Conformément aux orientations budgétaires fixées en début d'année et délibérées au conseil du 25 février 2019, le produit de fiscalité directe porté au budget primitif 2019 est établi sur les bases suivantes :

• revalorisation forfaitaire légale des valeurs locatives fixée à 2.2 % (prévision loi de finances 2019),

• revalorisation physique des bases (nouvelles bases) selon l’état de notification (non connu à ce jour),

• stabilité des taux d’imposition.

Les prévisions du produit fiscal 2019 de la commune sont inscrits prudemment au niveau du produit 2018, en l’absence de notification à ce jour.

L’harmonisation des taux effectifs depuis 2017, concernant la taxe d’habitation et le Foncier bâti, sera reconduite ainsi que le lissage sur 12 années pour le foncier non bâti.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 25 février 2019 fixant les orientations budgétaires de la collectivité, Vu la délibération du 25 mars 2019 approuvant le budget primitif,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de la Taxe d’habitation et du Foncier Bâti suivants pour l’année 2019 à :

Nature impôt Taux 2018 Taux 2019

Taxe d'habitation 12,27 % 12,27 %

Taxe sur le foncier bâti 22,72 % 22,72 %

DECIDE de fixer le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l’année 2019 sur les bases du taux moyen pondéré de 38,99%, auquel une procédure d’intégration fiscale progressive sur 12 ans, en vigueur depuis 2017, est appliquée.

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes.

2019/39 - Vente d’une partie du Chemin rural N°1 dit du Gasseau à Monsieur BUDAIN Laurent (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Par courrier en date du 6 juin 2018, M. BUDAIN demeurant au lieudit la Fosse du Bon Père à Beaufort-en-Anjou souhaite acquérir une partie du chemin rural n°1, dit du Gasseau, de 482 m².

En effet, lors de l’acquisition de son habitation en octobre 2016, le vendeur lui a révélé avoir intégré à l’emprise de sa parcelle la partie du chemin rural situé au droit de sa propriété. (voir plan ci-joint)

Cette partie de chemin rural ne dessert pas d’autre immeuble puisque le chemin rural situé en aval avait déjà fait l’objet d’une rétrocession à l’exploitant agricole à l’arrière.

Le service des domaines propose une cession à 1900 €, soit 3,94 € le m².

L’emprise exacte de la cession n’étant pas connue (document d’arpentage à venir), il convient de déterminer un prix au mètre carré.

Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, il est proposé une cession au prix de 4,00 € le m².Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par M. BUDAIN Laurent du 6 juin 2018 en vue d’acquérir une partie du chemin rural n°1 dit du Gasseau,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 22/11/2018,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 18/02/2019,

Vu l’accord préalable de M. BUDAIN Laurent en vue d’acquérir cette parcelle au prix fixé par France Domaine, arrondi à 4,00 € le m²,

Considérant que ledit chemin fait déjà partie intégrante de l’unité foncière de M. BUDAIN et qu’il est affecté à un usage privatif depuis plus d’une décennie,

Considérant que ce chemin n’a plus sa vocation initiale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la cession d’une partie du chemin rural n° 1, dit du Gasseau, représentant une superficie d’environ 482 m² au prix de 4,00 € le mètre carré, au profit de Monsieur BUDAIN Laurent,

DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, chapitre 024 produit des cessions,

PRECISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

PRECISE qu’une servitude du réseau d’eaux pluviales, au profit de la commune, devra être stipulée dans l’acte notarié,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2019/40 - Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (rapporteur : Serge MAYE)

Comme tous les ans, le service des espaces verts doit faire face à un surcroît d’activité nécessitant le renfort de deux agents. Un de ces agents est mis à disposition par Forval. Le deuxième est recruté sous forme de contrat saisonnier.

Jean-Charles TAUGOURDEAU indique qu’il faudrait recruter par groupement d'employeurs en permanence à temps partiel, c'est en enjeu de la déprécarisation.

Le Conseil municipal,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Considérant le surcroît d'activité pendant la période estivale au service des espaces verts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, en vertu de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- période d’emploi : 4 mois maximum compris dans une période allant du 1er mai 2019 au 30 novembre 2019,

- rémunération afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1 de rémunération).

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2019/41 - Recours à des intermittents du spectacle via le GUSO

(rapporteur : Serge MAYE)

Chaque année, un spectacle est proposé par le CCAS à l’occasion du repas annuel des Aînés de la commune.

Le choix s’est porté cette année sur un couple de chanteurs, adhérents au GUSO, pour animer le repas des Aînés du 25 avril prochain.

Pour simplifier les démarches administratives, la commune de Beaufort-en-Anjou, adhérente au GUSO, effectuera les déclarations auprès du GUSO et le paiement des artistes. Elle demandera le remboursement au CCAS de Beaufort-en-Anjou. Le montant total de la prestation est inscrit au budget prévisionnel 2019 du CCAS.

C’est un recrutement ponctuel pour une formule DUO pour 5 heures d’animation pour un total de 760 euros TTC (charges et frais de route inclus).

M. le Maire propose d’acter le recrutement de deux chanteurs, intermittents du spectacle, via le GUSO, pour l’animation du repas des Aînés du 25 avril 2019, aux tarifs mentionnés.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le recrutement de deux chanteurs, intermittents du spectacle, pour l’animation du repas des Aînés du 25 avril 2019, pour un cachet total de 760 euros TTC (charges et frais de route inclus).

PRECISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l’intermédiaire du GUSO. Le CCAS remboursera la commune des frais engagés.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2019/42 - Centre d’animation sociale – Création d’un emploi d’attaché non titulaire pour accroissement temporaire d’activité. (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Le recrutement du nouveau directeur sera effectif fin mai. Cela entraîne un surcroît d’activité pour le personnel en place.

D’ici son arrivée, il sera conduit à quelques interventions liées à la vacance actuelle de l’emploi de direction. Elles seront l’occasion d’une prise de contact avec les élus concernés et l’équipe du Centre social.

Pour permettre sa venue ponctuelle, il est nécessaire de créer un emploi de non titulaire, distinct de l’emploi contractuel de trois ans qu’il occupera postérieurement.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Le conseil municipal,

Vu l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la vacance de l’emploi de directeur jusqu’à la fin du mois de mai et le surcroît d’activité pour les agents en poste,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi d’attaché contractuel pour accroissement temporaire d’activité selon les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53.

Caractéristiques de l'emploi :

- emploi d’attaché territorial contractuel,

- période d'emploi du 1er avril au 31 mai 2019,

- volume d’emploi maximum sur la période 20 heures,

- rémunération en référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux.

PRECISE que le budget intègre cet emploi.

AUTORISE Monsieur Maire à procéder aux formalités afférentes.

2019/43 - Semaine «ESCALE et plus» - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Maine-et-Loire (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Depuis 2017, la ville organise en octobre la semaine ESCALE, pour un public senior, avec le soutien de la conférence des financeurs co-présidée par le département de Maine-et-Loire. Ces actions contribuent à la prévention à la perte d’autonomie.

La semaine ESCALE est coordonnée par la ville et co-construite avec des partenaires associatifs ou privés, sous forme d’ateliers découvertes. L’objectif de lien social et de dynamisation des acteurs du territoire a été atteint en 2018, puisque 239 personnes ont participé à 20 ateliers animés par 16 partenaires différents (histoire, yoga du rire, randonnées vélo et marche, piscine, fitness, tournoi de belote, code de la route, Qi Gong, lectures, visites au musée, découverte du monde ados, dictée de Pivot, découverte d’Hâbitage et ateliers informatiques). Des temps intergénérationnels ont eu lieu au Musée, au collège et à la MFR.

Un bilan a été réalisé fin janvier, à partir des questionnaires des participants. Au-delà de la satisfaction générale, de la qualité des échanges et des nouveautés, les habitants aimeraient prolonger ces moments dans l’année, et notamment avec des ateliers autour du code de la route et des premiers secours, ainsi que l’apprentissage au numérique. Les partenaires notent qu’ESCALE est désormais bien repérée et attendue.

Afin de prolonger la dynamique d’un temps fort « seniors » sur toute l’année et de répondre aux besoins exprimés, le groupe de pilotage et la commission d’action sociale suggère l’organisation d’une semaine « ESCALE et PLUS ». C’est-à-dire maintenir la semaine d’activités découvertes du 14 au 19 octobre, et ajouter une programmation d’ateliers de prévention et d’initiation au numérique de novembre 2019 à août 2020. Toujours en partenariat avec le centre d’animation sociale et les autres acteurs du territoire proposant ces thématiques.

Frédérique DOIZY propose que la ville soit candidate au nouvel appel à projet avec la semaine « ESCALE et PLUS » et sollicite auprès du département une subvention de 3 950 €, selon le budget ci- dessous. Le CCAS serait également partenaire à la hauteur de 400 €, dans le cadre de son budget pour des actions de préventions.

Charges Montants TTC Dépenses Financement Recettes

Achats divers 400 Subvention CCAS 400 Prestations

- Animations (31)

- Communication

3 250

700

Subvention

département 49

3 950

Organisation interne 1 277 Participation commune 1277Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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(préparation, animation,

évaluation, communication)

de Beaufort-en-Anjou

Contribution et mises à

dispositions gracieuses (20

animations et salles)

1 100 Contribution et mises à

dispositions gracieuses

(20 animations et salles)

1 100

TOTAL 6 727 6 727

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission action sociale du 5 mars 2019,

Considérant le bilan réalisé avec les partenaires de la semaine ESCALE, le 31 janvier 2018,

Considérant les résultats de l’évaluation réalisée auprès des participants,

Considérant l’intérêt de ce projet à destination des plus de 60 ans dans la politique senior de la ville,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation de la semaine ESCALE et PLUS pour les seniors de Beaufort-en-Anjou,

APPROUVE le financement prévisionnel du projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental de Maine-et-Loire une subvention à hauteur de 3 950 €,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce dossier.

2019/44 - Mise en colocation du logement communal «La Coloc’ du Château - 1, rue des Anciens AFN - fixation des tarifs (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Dans le cadre de sa politique d’aide à la mobilité professionnelle, la municipalité de Beaufort-en- Anjou a décidé en 2017 de réhabiliter le logement communal situé 1 rue des Anciens d’AFN afin de proposer une offre locative de logements meublés pour des étudiants, stagiaires ou salariés en contrats courts sur la commune et dans les communes environnantes, sous forme de colocation.

Une subvention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local – contrat de ruralité (DSIL-CR) de 34 172,16 € a été attribuée à la commune pour cette opération, par arrêté du 8 septembre 2017. Le montant total des travaux s’élève à 76 401,18 €, dont 42 229,02 à la charge de la commune. Bilan financier :

Charges Recettes

Acquisition foncière 35 000,00 Subvention de l’Etat 34 172,79

Travaux de réhabilitation 76 401,18 Participation communale

(travaux)

42 229,02

Participation communale

(foncier)

35 000,00

TOTAL CHARGES 111 401,18 TOTAL RECETTES 111 401,18

L’appartement se situe au 1er étage, au-dessus de la poste. Sa surface habitable est de 110 m². Il est composé de trois chambres individuelles, d’environ 12 m² dont une avec salle d’eau privative, une pièce de vie, une cuisine aménagée, une salle d’eau commune, toilettes séparées et d’un débarras.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Les travaux étant achevés, je vous propose de créer ce nouveau service de colocation et de le dénommer « Coloc’ du château », car il est situé devant le château de Beaufort-en-Anjou et cible prioritairement un public jeune, habitué à vivre en colocation.

Il convient donc maintenant de le mettre en colocation, au moyen d’un bail mobilité.

Créé par la loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi dite ELAN), du 23 novembre 2018, le bail mobilité donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement, notamment à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Le bail mobilité est un contrat de location d’un logement meublé, exclusivement, d’une durée comprise entre un et dix mois. La durée du contrat de location peut toutefois être modifiée une fois, par avenant, sans que la durée totale du contrat n’excède pas 10 mois.

Le bail mobilité doit comporter toutes les mentions et annexes du bail meublé (le dossier de diagnostic technique, l’état des lieux, l’inventaire du mobilier…).

Le loyer est fixé librement par le bailleur mais il ne peut pas faire l’objet d’une révision à l’Indice de Référence des Loyers (IRL) en cours de bail.

Les charges locatives sont versées de manière forfaitaire et ne donneront donc pas lieu à régularisation de charges.

Avant la mise en service de cette colocation, prévue pour le 1er avril 2019, il convient donc d’organiser les modalités de fonctionnement en fixant les tarifs d’occupation. Le règlement intérieur fera l’objet d’un Arrêté du Maire, en vertu de l’article L2122-21 du CGCT concernant l’administration des propriétés communales.

Les membres de la commission « action sociale – logement » réunis le 5 mars 2019, ont approuvés le nom de « Coloc’ du Château » et le bilan financier global. Ils proposent les tarifs de colocation de 290 € (chambre avec salle d’eau) et de 270 € (chambre sans salle d’eau) charges comprises.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),

Vu la proposition de la commission « action sociale –logement » du 5 mars 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CREE le service de colocation communale pour l’appartement communal sis 1, rue des Anciens d’AFN, commune déléguée de Beaufort-en-Vallée.

APPROUVE la dénomination « La Coloc’ du château » pour la désigner.

FIXE les tarifs relatifs aux conditions de séjour dans la colocation située 1, rue des Anciens d’AFN, appelée « La Coloc’ du Château », comme suit :

Loyer mensuel Forfait charges

mensuelles

Total

Chambre avec

salle d’eau

individuelle

210 € 80 € 290 €

Chambre avec

salle d’eau

commune

190 € 80 € 270 €

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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2019/45 - Accueils de loisirs - Fixation des tarifs séjours été 2019

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Maryvonne MEIGNAN propose, suite à l‘avis de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 14 mars 2019, d’approuver les tarifs des séjours d’été, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

Quatorze séjours sont proposés sur les mois de juillet et août pour les enfants de 4 à 16 ans. Il est aussi proposé de reconduire la semaine « sport théâtre ». Elle est ouverte aux 7/13 ans dans le cadre des infrastructures sportives de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou. Les thématiques sont diverses : sport, mer, trappeur, ferme pédagogique, aventure, équitation, … Elles ne sont pas détaillées dans le tableau ci-dessous car certaines peuvent encore évoluer mais dans le cadre du budget fixé et de l’effectif défini.

Camps - Prévisions Nombre de jours Nombre de places Tarifs proposés (€)

Séjour 1

2013 à 2014

FERME 1

2 16 40/60/70/80

Séjour 2

2013 à 2014

EQUITATION 1

2 16 40/60/70/80

Séjour 3

2007 à 2011

FLIP (Festival du jeu)

4 24 50/85/95/105

Séjour 4

2010 à 2012

FERME 2

3 24 50/80/90/100

Séjour 5

2007 à 2009

ITINERANT

4 16 55/90/100/110

Séjour 6

2010 à 2012

CHIENS DE TRAINEAU

3 24 55/90/100/110

Séjour 7

2008 à 2009

MER 1

5 16 95/160/175/190

Séjour 8

2008 à 2009

L’ECOLE DES SORCIERS

3 24 50/80/90/100

Séjour 9

2010 à 2012

EQUITATION 2

3 24 55/90/100/110

Séjour 10

2007 à 2012

SPORT

3 24 50/80/90/100

Séjour 11

2002 à 2007

AVENTURE

4 24 50/80/90/100

Séjour 12

2002 à 2007

ADRENALINE

5 24 60/105/115/125

Séjour 13

2002 à 2007

MER 2

5 24 95/160/175/190

Séjour 14

2003 à 2008

DETENTE

3 24 50/80/90/100

Semaine Sport théâtre

2006 à 2011 4 50 25/45/50/55Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Le coût supporté par les familles représente en moyenne entre 30% et 70% du coût réel du séjour. Concernant l’application des tarifs par tranche, le tarif de la troisième tranche correspond sensiblement au tarif de base (50 à 60% du coût), celui de la quatrième tranche au tarif de base majoré de 10% (arrondi) et celui de la deuxième tranche au tarif de base minoré de 10% (arrondi). Une première tranche pour les quotients de 0 à 400 a été instaurée depuis l’été 2018 pour permettre à des familles en situation de grande fragilité d’inscrire les enfants à des prix abordables. Ce tarif correspond approximativement à la moitié du tarif le plus fort.

La participation de la commune de Beaufort-en-Anjou sera de 30 à 70% en fonction des ressources des familles inscrites. En été 2018, plus de la moitié des familles inscrites enregistrait un quotient familial de la quatrième tranche (supérieur à 1200).

En cas de demande de familles hors communes de l’Entente-Vallée et sous réserve de places restées disponibles, il vous est proposé d’appliquer à ces familles, le tarif le plus élevé quelque soit le quotient familial.

Une tarification spécifique est envisagée en cas de maladie, blessure ou motif grave, survenant sur les séjours et nécessitant un retour en famille. Le coût du séjour sera ajusté et recalculé au prorata du nombre de jours effectués.

Un système de versement d’arrhes, à régler lors de l’inscription en juin, sera mis en place afin de réduire les désistements et de limiter les impayés. Le montant des arrhes sera de 50 % du tarif du séjour.

Alain BERTRAND demande si le taux indiqué dans le document est représentatif des usagers du service et est conforme aux taux moyens du territoire, permettant de savoir si le service est attractif pour les foyers modestes.

Christophe LOQUAI indique le premier tarif avait vocation à rendre le service accessible aux foyers les plus modestes.

Maryvonne MEIGNAN précise qu’en 2018, il y a 369 jeunes qui ont participé aux séjours dont 143 de Beaufort-en-Anjou, 97 de Mazé-Milon, 70 des Bois d’Anjou, 32 de La Ménitré et 27 inscriptions hors Entente-Vallée. Le service connaît un véritable succès.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 14 mars 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PRECISE qu’il sera facturé le prix des en fonction du barème de quotient familial appliqué aux accueils de loisirs en 2019,

ADOPTE les tarifs des séjours de l’été 2019 tels que définis ci-dessous :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 25 Mars 2019

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Tarifs selon quotient familial

Camps Nombre de jours Nombre de places De 0 à 400 € De 401 à 600 € De 601 à 1200 € Plus de 1200 €

Camp 1 2 16 40 60 70 80

Camp 2 2 16 40 60 70 80

Camp 3 4 24 50 85 95 105

Camp 4 3 24 50 80 90 100

Camp 5 4 16 55 90 100 110

Camp 6 3 24 55 90 100 110

Camp 7 5 16 95 160 175 190

Camp 8 3 24 50 80 90 100

Camp 9 3 24 55 90 100 110

Camp 10 3 24 50 80 90 100

Camp 11 4 24 50 80 90 100

Camp 12 5 24 60 105 115 125

Camp 13 5 24 95 160 175 190

Camp 14 3 24 50 80 90 100

Semaine

Sport théâtre 4 50 25 45 50 55

DECIDE de la mise en place de versement d’arrhes pour les séjours, soit 50% du tarif appliqué,

ADOPTE une tarification spécifique en cas de maladie, blessure ou motif grave lors du séjour en calculant au prorata du nombre de jours passés,

APPROUVE l’application du tarif le plus élevé (quotient familial supérieur à 1200 €) pour les familles résidant hors de l’Entente-Vallée,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes.

QUESTIONS DIVERSES :

Agenda :

- 5 avril à 18h30 - Vernissage de l'exposition temporaire "Habiter le Monde" au Musée Joseph Denais - 26 mai - élections européennes

Fin de la séance : 21 H 43