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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 055+ +Fermeture+crèche+familiale+et+ouverture+petite+crèche+sept+2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
N° DEL-2024-055
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 33 [L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 19 H 30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 21 juin 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h15), Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h40).
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h15) - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Hervé COMMO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Claude SOLARZ - Monsieur Artur GOMES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Katia BLASI à Monsieur Charles ABEHASSERA- Madame Carine COSTA à Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10) - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20h10) - Madame Pauline MARCENAT à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES (jusqu'à 20h40).
Excusé(e}s :
Monsieur Michel WIECZOREK - Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alix LESBOUEYRIES
Fermeture de la crèche familiale et ouverture d’une petite crèche « Les Koalas » à la Maison ___ de la Petite Enfance
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de santé publique,
Vu la politique municipale menée en direction des jeunes enfants,
Vu les décrets n°2000-762 du îer août 2000, n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,
Considérant que la crèche familiale rencontre une diminution importante d'assistantes maternelles depuis 2006 puisque l'effectif est passé de 35 à 6 agents en 2023,
Considérant plusieurs départs à la retraite intervenus ces derniers temps au sein de la Maison de la Petite Enfance et des difficultés de recrutement dans ce domaine,
Considérant la fermeture de la crèche familiale le 26 juillet 2024 au soir,
Considérant que le projet d'ouverture d'une petite crèche permettra de répondre à une forte demande des familles qui souhaitent que leurs enfants soient accueillis en crèche collective,
Considérant que ce nouveau multi accueil a reçu l'agrément pour 13 berceaux en vue d'accueillir des enfants de 18 mois à 4 ans,
Considérant que cette ouverture est programmée courant septembre 2024, suivant l'approbation du conseil départemental,
Vu le Budget communal,
172 N° DEL-2024-055
Sur exposé de Madame Françoise MULLER, 4?"° adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Petite enfance, à
la restauration, à la Jeunesse et au Conseil municipal des jeunes domontois (CMJD),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la fermeture de la crèche familiale au 26 juillet 2024.
APPROUVE l'ouverture de la petite crèche baptisée « Les Koalas » en septembre 2024 selon l'approbation du
conseil départemental.
PRECISE que cette nouvelle structure est agréée pour 13 berceaux en vue d'accueillir des enfants de 18 mois à 4 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents s'y référant et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR EXTRAIT CONFORME - Télétransmission au contrôle de légalité le : fédéric BOURDIN
- Publication sur le site Internet le: - 2 JUIL, 2074 Mäire de Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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