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Arrêté - 2024 0271 BEAUPREAU reglementation circulation rue notre dame
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0271 BEAUPREAU reglementation circulation rue notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
’2, LA Beaupreau
-enMauges
BEM _AT 2024 0271
Arrêté temporaire de circulation
Travaux approvisionnement de chantier
RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général-des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle DCP demeurant 9 rue du camp 44520 MOISDON LA RIVIERE représentée par Monsieur Pierre
Antoine DELAUNAY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux approvisionnement du chantier en place rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/04/2024 RUE NOTRE DAME
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 12/07/2024, Les prescription suivantes s'appliquent RUE NOTRE DAME (BEAUPREAU) ,(Beaupréau-en-Mauges)
e la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite .
ele dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds, .
° le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
+ la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h .
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, DCP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frantk AUBIN
DIFFUSION: + DCP
+ BRANGEON
+ HDF
«Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efflacement ou de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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