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Arrêté - 580 2025 0609 BEAUPREAU reglementation circulation rue pouplard
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 580 2025 0609 BEAUPREAU reglementation circulation rue pouplard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7 LA Beaupreau en Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0609
Arrêté temporaire de circulation
RUE POUPLARD (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 10/07/2025 par laquelle Mme BREHERET Marie-Thérèse demeurant 18 rue Pouplard
Beaupréau 49600 BEAUPREAU EN MAUGES demande l'autorisation pour occuper le domaine public : - RUE POUPLARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,
CONSIDÉRANT que le stationnement d'un camion toupie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 25/07/2025, de 8H00 à 12H00, la circulation des véhicules est interdite RUE POUPLARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges).
ARTICLE 2
Le 25/07/2025, de 8H00 à 12H00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire
suivant : par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Mme BREHERET Marie-Thérèse.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24 juillet 2025
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
DIFFUSION: + Mme BREHERET Marie-Thérèse
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poïtevinière + __Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-
2 rue Robert Schuman
J Boupreau
Beaupreau à T0241717880/F 0241717
enMeigs Tderanne