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Déliberation - 130 2026 DPCV20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 130 2026 DPCV20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 130-2026-DPCV20
SÉANCE EN DATE DU 21 MAI 2026
ABANDON DE CRÉANCE AU PROFIT DE MONSIEUR GABRIEL COHEN BOULAKIA POUR LE COMPTE DU GROUPE ESRA - DANS LE CADRE D'UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN TOURNAGE ETUDIANT INTITULE ' NARTH ' POUR LA REALISATION D'UN COURT-MÉTRAGE ¨PARC DES GARENNES COTE MERMOZ À TAVERNY
L'an deux mille vingt six, le 21 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 13 mai 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme FAIDHERBE Carole par Mme DA SILVA Céline
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. CARRÉ Florian
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260521-9236A-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°130-2026-DPCV20
Page 1 sur 3 • Mme GRELLIER Isabelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. GALOPIN Clément par M. COTTINET Thomas
Madame Mélanie VIDAL a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les Collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 199-2020-JU03 du conseil municipal du 17 décembre 2020 portant redevance d’occupation du domaine public pour les tournages de films, documentaires, etc.,
Vu la délibération n° 31-2021-JU01 du conseil municipal du 25 mars 2021 portant création et fixation des modalités de calcul et du montant de redevances d’occupation du domaine public,
Considérant la demande formulée par Monsieur Gabriel COHEN BOULAKIA, habitant de Taverny, sollicitant une autorisation de tournage pour le compte du groupe ESRA, dans le cadre de la réalisation du court-métrage « NARTH ». Ce tournage est prévu au parc des Garennes, jusqu’à l’arrêt Esplanade et dans la rue de Beauchamp, sur la commune de Taverny ;
Considérant que cette somme excède largement le budget de la production, qui ne dispose d’aucune ressource commerciale ;
Considérant que l’annulation de certains titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de procéder à un abandon de créance pour éviter des procédures longues et coûteuses, et en l’absence de perspectives raisonnables de recouvrement ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 12 mai 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’abandon de créance au profit de Monsieur Gabriel COHEN BOULAKIA, sis 5 rue des Anciens Combattants à Taverny (95150), d’un montant de 1 003 € (MILLE TROIS EUROS).
Article 2 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget principal de l'exercice 2026.
Article 3 :
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°130-2026-DPCV20
Page 2 sur 3 Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°130-2026-DPCV20
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