Déliberation - 130 2023 RH08

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Déliberation - 130 2023 RH08 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 130 2023 RH08)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 130-2023-RH08

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

MODIFICATION DES MODALITÉS D'EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-130_2023_RH08-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°130-2023-RH08

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment, les articles 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la délibération n° 149-2020-RH05 du conseil municipal du 24 septembre 2020 relatif aux modalités d’exercice du travail à temps partiel au sein de la Ville de Taverny,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Considérant que les modalités d’application du temps partiel constituent une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics ;

Considérant qu’afin de garantir de meilleurs conditions de travail pour les agents tout en conciliant les besoins du service, il convient de prévoir de nouvelles modalités d’organisation de l’exercice du travail à temps partiel ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la délibération relative aux modalités d’exercice du travail à temps partiel pour adapter les conditions d’organisation du temps partiel ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°130-2023-RH08 Page 2 sur 3Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La délibération n° 149-2020-RH05 du 24 septembre 2020 est modifiée, comme suit :

D. Les dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit

Les agents peuvent bénéficier d’un temps partiel dont les conditions d’organisation s’opèrent soit dans un cadre quotidien (durée de travail est réduite chaque jour), soit dans un cadre hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit), soit dans le cadre de cycle de travail (le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une ou plusieurs journées), soit dans un cadre annuel (sur l’année civile ou sur l’année scolaire).

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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