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Convocation - e1f434
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Convocation - e1f434)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
1
SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt février deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers : En exercice………….….…….. 15
Présents…………….………… 10
Votants………………….….... 14
Absents….……………..…….... 05
Étaient présents : Mesdames et messieurs, ANTIGNY Valérie, BARTHELEMY Karine, BARDOUX Vanessa, BERGER Jean Hugues, COGNARD Karine, DE FARCY DE PONT FARCY Astrid, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, et WOZNY Philippe
Absents excusés :
BROSSARD Sophie – Pouvoir donné à Mme ANTIGNY Valérie
VAN DAMME Lionel – Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe
DIARD Caroline – Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
ROL Théo – Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre
Absents :
M. MINAULT Vincent
Secrétaire de Séance : Karine COGNARD
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal,
Approuve le compte rendu de la séance précédente.
2025/02 – n°1 Modification règlement bibliothèque
Monsieur le Maire propose d’adopter un nouveau règlement pour la bibliothèque.
Il convient également de définir le montant de la pénalité en cas de non-restitution. 2
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide, à l’unanimité, de fixer le montant de la pénalité de non-restitution à 20 € par ouvrage.
Valide, à l'unanimité, le nouveau règlement de la bibliothèque tel que présenté (document joint).
2025/02 – n°2 Convention de reprise des espaces verts et réseaux communs aménagement route de Sonzay
Monsieur le Maire indique qu’un permis d’aménager a été déposé en Mairie pour la réalisation d’un lotissement sur la route de Sonzay.
Ce lotissement sera composé de 31 lots libres et un macro lot destiné à recevoir 15 logements maximum.
L’aménagement du lotissement nécessite la réalisation par VILLADIM, de voies et réseaux divers et équipements nécessaires à la desserte des lots.
Une convention est proposée afin de définir les modalités de transfert de propriété, au domaine de la Commune, des voies et réseaux du projet.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Valide, à l'unanimité, la convention entre Villadim et la Commune telle que présentée.
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la présente convention.
2025/02 – n°3 Contrat de maintenance défibrillateurs
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu la société URGENCE SECOURS EQUIPEMENT qui propose un contrat de maintenance, contrôle et entretien des défibrillateurs installés dans les bâtiments communaux.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans.
Le tarif pour le contrat sérénité est de 220 € HT par an et par défibrillateur.
M. le Maire précise que ce tarif pourrait être revu à la baisse, si la Communauté de Communes conclut un contrat avec la société pour les défibrillateurs des bâtiments communautaires.
M. le Maire propose de conclure le contrat avec la société URGENCE SECOURS EQUIPEMENT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Accepte, à l'unanimité, la proposition de contrat de maintenance, contrôle et entretien des défibrillateurs 3
communaux, tel que présentée et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2025/02 – n°4 Subvention Tour cycliste Gâtine Racan
Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été reçu de la part du Comité d’organisation du Tour Cycliste Gâtine-Racan.
Le 4 mai prochain aura lieu le 1er tour cycliste de Gâtine-Racan.
M. le Maire a reçu M. JOUVEAU, coordinateur de l’épreuve, afin de définir les modalités de la course.
Afin d’équilibrer leur budget, le comité organisateur sollicite une subvention de 150 € au titre du Tour Gatine-Racan.
M. le Maire propose d’octroyer cette subvention.
M. le Maire précise qu’il est recherché des signaleurs et que les personnes intéressées peuvent s’inscrire en Mairie sur présentation du permis de conduire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Valide, à l'unanimité, l’octroi d’une subvention de 150 € au comité d’organisation du Tour Cycliste Gâtine- Racan.
2025/02 – n°5 Retrait délibération n° 2025/01 – n°1 - Demande de subventions : FDSR, amendes de Police
Monsieur le Maire expose que la Commune a reçu un courrier de la Préfecture faisant constat d’une irrégularité sur la délibération n° 2025/01 – n°1 – Demande de subvention : FDSR, amendes de Police.
En effet, la séance du 24 janvier 2025 a fait l’objet d’une convocation adressée à chaque élu le 21 janvier 2025, soit 2 jours francs.
Or, la convention doit être adressée trois jours francs au moins avant le jour de la réunion.
Par conséquent, et afin de pallier cette irrégularité, il convient de porter à l’attention du Conseil Municipal cette information et de procéder :
- Au retrait de la présente délibération
- Et au vote d’une nouvelle délibération
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise, à l'unanimité, le retrait de la délibération n°2025/01 – n°1 – demande de subvention : FDSR, amendes de Police. 4
2025/02 – n°6 Demande de subventions : FDSR, amendes de Police
Monsieur le Maire indique qu’un jeu dans la cour de l’école devrait être installé sur l’année 2025. Le coût estimé du projet est d’environ 12 600 € TTC.
Il propose de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDSR (Fonds Départemental de Solidarité Rurale), afin de financer une partie de cet achat.
Monsieur le Maire fait part également qu’il est envisagé d’aménager un plateau ralentisseur sur la RD 48. Le coût est de 12 129 € TTC.
Il propose de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de Police afin de financer une partie de cette dépense.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de Police, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
INFORMATIONS DIVERSES :
M. le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD48 vont débuter lundi 3 mars 2025.
M. le Maire indique qu’il a rencontré un stagiaire de l’ANVAL (syndicat des rivières) qui lui a présenté un projet de Nudge « ici commence la rivière » à mettre en place sur la commune, sous forme de pochoir. Cela permettrait de sensibiliser la population sur les déchets jetés dans les rivières.
Une commission bâtiment a eu lieu le 17 février 2025. Il a été fait le point sur les travaux réalisés en 2024 et les projets sur 2025 ont été évoqués.
Eco-pâturage : les moutons arriveront dans la ZAC, rue du Cabernet, le lundi 10 mars 2025 à 10 h 00. Des enfants de l’école seront présents.
Une commission finances élargie sur la préparation du budget 2025 aura lieu le mardi 11 mars 2025 à 18 h.
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 28 mars 2025 à 18 h 45
La séance est levée à 19 h 45