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Convocation - e1f434
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Convocation - e1f434)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 30 AOUT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente août, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix-huit août deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers : En exercice......................... 15
Présents............................ 12
Votants............................. 14
Absent............................... 03
Étaient présents : Mesdames et messieurs, ANTIGNY Valérie, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean- Hugues, BARDOUX Vanessa, BROSSARD Sophie, COGNARD Karine, MARCHAIS Caroline, MINAULT Vincent, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, ROL Théo et WOZNY Philippe
Absents excusés :
Mme DE FARCY DE PONT FARCY Astrid – Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe M. LE GOFF Philippe – Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
M. VANDAMME Lionel
Secrétaire de Séance : Karine COGNARD
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal
Approuve le compte rendu de la séance précédente.
2022/07 – n°1 Actualisation de classement des massifs forestiers
M. le Maire indique que les récentes assises nationales de la forêt et du bois et l’atlas régional du risque feux de forêt élaboré en région Centre Val de Loire concluent à la nécessité de mobiliser tous les acteurs concernés pour la mise en œuvre de plans d’actions de mesures préventives contre le risque incendie. De fait, les étés 2015, 2019 et 2020 ont confirmé l’augmentation du risque de feu de forêt en Centre Val de Loire et plus particulièrement en Indre-et-Loire. On observe ainsi une multiplication des incendies ou des journées en risque « sévères/très sévères » d’incendie de forêt, du fait de la sécheresse et de la canicule qui y sont liées.
Par anticipation, la Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire a engagé depuis quatre ans un travail de fond, afin de qualifier le niveau de risque et améliorer la prévention et la défensabilité des massifs forestiers du département. Ces travaux ont identifié clairement 30 massifs forestiers dont 7 en priorité (P1) pour le risque incendie.
Au vu de ces travaux, il apparaît nécessaire désormais de procéder à la révision complète de l’arrêt de 2013 portant classement des communes particulièrement au risque feux de forêt. Ce classement actualisé des massifs à risque est le préalable à deux démarches : 1 – La mise en œuvre progressive et partenariale d’investissements et d’actions de prévention, sur les 10 prochaines années, à partir de plans de massifs établis et de la constitution des propriétaires en 2
Associations Syndicales Autorisées ;
2 – la mise en œuvre d’obligations légales de débroussaillement qui s’appliqueront dès 2023 aux infrastructures linéaires et aux enjeux localisés sur les massifs les plus à risque (P1). Les détails de ces dispositions et les conséquences sont détaillés dans la note jointe. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la nouvelle carte des massifs classés du département jointe en annexe.
M. le propose de valider cette carte.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l’unanimité, la nouvelle carte des massifs classés du département.
2022/07 – n°2 ZAC : rétrocession 5ème tranche
M. le Maire expose qu’il convient de procéder à la rétrocession de la parcelle de la tranche 5 « la Fleur de Vigne » dans le domaine communal.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- ZO 464 : 7290 m2
- ZO 362 : 544 m2
- ZO 409 : 367 m2
- ZO 343 : 382 m2
- ZO 340 : 247 m2
La Commune a reçu les ouvrages (voiries, trottoirs, réseaux d’eaux usées et pluviales et éclairage public) à compter du 10 juin 2022.
M. le Maire précise que l’entretien des espaces verts sera repris par la commune au 1er mai 2023.
Il est proposé aux membres du Conseil de procéder à la rétrocession à la Commune des parcelles citées ci-dessus correspondantes à des voiries et espaces de la tranche 5 « la Fleur de Vigne ». Ces parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.
Les frais d’acte sont à la charge du promoteur.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l'unanimité, la rétrocession à la Commune des parcelles :
- ZO 464 : 7290 m2
- ZO 362 : 544 m2
- ZO 409 : 367 m2
- ZO 343 : 382 m2
- ZO 340 : 247 m2
2022/07 – n°3 Modification du tableau du personnel : création de postes non permanents 3
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Afin de continuer à faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’augmentation du nombre d’élèves, et à des remplacements de personnel.
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler ou de recruter :
- Quatre agents contractuels à temps non complet
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l’unanimité, le renouvellement et le recrutement d’agents contractuels à temps non complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et à des remplacements de personnel pour une période de 12 mois renouvelable allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’agent polyvalent.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
INFORMATIONS DIVERSES :
18 septembre 2022 à 18 h 00 : Inauguration de la ZAC
3 septembre 2022 à 10 h 00 : Forum des associations
Une compétition canicross aura lieu sur la Commune en 2023.
L’organisation scolaire a été modifiée en raison des travaux d’extension du groupe scolaire.
Problème de recrutement au niveau des transports scolaires qui pourrait engendrer des difficultés de fonctionnement. A voir après la rentrée scolaire si difficultés.
Prochains Conseils Municipaux :
Vendredi 14 octobre 2022 à 18 h 45
Vendredi 9 décembre 2022 à 18 h 45
Vendredi 6 janvier 2023 à 18 h 45
La séance est levée à 19 h 30