Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - e1f434 58831635005e4f828bbe78cd541297a3
unknown - e1f434 7bc3f752a202404cb9ce34972f6ef0de
Convocation - e1f434 08fb4ac957a24882a54bbd9a2ba64199
Convocation - e1f434 08e619f0bb434454ac183554f6969197
Déliberation - e1f434 653a95b272bf48b5880a4e8dad1d4166
Déliberation - e1f434 d76dae2021dd43eba7b265c3279e7d8a
Déliberation - e1f434 ec2d6720478449409cd64058e972a14a
Déliberation - e1f434 174e44cd596e4738add3cd01653cfef4
Déliberation - e1f434 0fddc60583c349498730935882578f2a
Déliberation - e1f434 787615aaf49945bd9a2b9a52bcf9daf0
Convocation - e1f434
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Convocation - e1f434)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
SEANCE DU 16 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize mai, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le neuf mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers : En exercice………….….…….. 15
Présents…………….………… 10
Votants………………….….... 14
Absents….……………..…….... 01
Étaient présents : Mesdames et Messieurs ANTIGNY Valérie, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean-Hugues, COGNARD Karine, BARDOUX Vanessa, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, VAN DAMME Lionel et WOZNY Philippe.
Absents excusés :
Mme DIARD Caroline – Pouvoir donné à M. BERGER Jean-Hugues
Mme BROSSARD Sophie – Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre
Mme DE FARCY DE PONTFARCY Astrid – Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe M. ROL Théo – Pouvoir donné à M. VAN DAMME Lionel
Absent :
M. MINAULT Vincent
Secrétaire de Séance : Lionel VAN DAMME
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal,
Approuve le compte rendu de la séance précédente.
2025/03 - n°1 Adhésion Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Syndical de Syndicat Mixte Ambillou Pernay en date du 3 avril 2025 indiquant une dissolution du syndicat au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité d’assurer un service public de l’eau potable de qualité pour l’ensemble des habitants de la commune,
Considérant l’intérêt de mutualiser les moyens et les compétences en matière de gestion de l’eau potable, Considérant que le SIAEP est un établissement public permettant de regrouper plusieurs communes pour la gestion de l’eau potable,
Considérant que cette adhésion permettra à la commune de bénéficier d’une expertise technique, de ressources financières et d’une gestion optimisée des installations d'eau potable,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide : 2
1. D’approuver l’adhésion de la commune de Pernay au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) pour la compétence relative à l’eau potable, à compter du 1er janvier 2026. 2. D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion, y compris la convention d’adhésion et tout autre document afférent.
3. De notifier cette décision au SIAEP ainsi qu’aux services compétents.
2025/04 - n°2 Protection de l’Environnement : contrat avec ALCOME
M. le Maire expose :
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10- 1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
20 % d'ici 2024
35 % d'ici 2026
40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues
Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (modèle joint à la présente note). En contrepartie, la Commune de Pernay va mettre en place dans le cadre de ce contrat : - Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants
- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.
Typologie de la collectivité Montant (€/habitant/an)
Urbain : communes dont la population est supérieure ou égale à 5000 et inférieure à 50000 habitants permanents
1.08
Urbain dense : communes dont la population est supérieure ou égale à 50000 permanents 2.08 Rural : communes dont la population est inférieure à 5000 habitants permanents 0.50 Touristique : communes urbaines ou rurales présentant au moins un des trois critères suivants : - Plus d’1.5 lits touristiques par habitant
- Un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %
- Au moins 10 commerces pour 1000 habitants
1.58
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. 3
La Commune de Pernay est compétente en matière de nettoiement des voieries. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 16 mai 2025 par lequel Monsieur le Maire de PERNAY lui propose de signer le contrat entre la Commune de Pernay et ALCOME ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 : Approuve la signature du contrat-type entre la Commune de Pernay et ALCOME pour la durée de l’agrément.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire de Pernay ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.
INFORMATIONS DIVERSES :
Conseil Municipal d’Enfants : des Nudges sur la Commune seront réalisés le mercredi 4 juin 10h00
Visite du territoire communautaire par le Préfet, Thomas CAMPEAUX, le lundi 19 mai 2025.
Commémoration en hommage aux victimes de l’esclavage le 23 mai 2025 à 15h45 dans la cour de l’école
L’offre de prix pour l’acquisition d’une partie d’une parcelle pour le coin lecture a été acceptée.
Concours des maisons fleuries. Seules 2 inscriptions ont été reçues en Mairie, malgré les relances. La Commission fleurissement fera le tour de la Commune le 2 juillet 2025 afin de relever les maisons méritant une récompense.
Les Toquets pizzeria ont fait part de l’arrêt de location du local. Le distributeur restera en service.
Prochains Conseils Municipaux :
Vendredi 13 juin à 18 h 45
Vendredi 11 juillet 2025 à 18 h 45
La séance est levée à 19 h 30