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Déliberation - e1f434
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Déliberation - e1f434)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 23 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le quinze janvier deux mille vingt-quatre
Nombre de conseillers : En exercice......................... 15
Présents............................ 11
Votants............................. 12
Absents............................... 04
Étaient présents : Mesdames et messieurs ANTIGNY Valérie, BERGER Jean-Hugues, COGNARD Karine, DE FARCY DE PONTFARCY Astrid, DIARD Caroline, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, VAN DAMME Lionel, WOZNY Philippe
Absents excusés :
Mme BARTHELEMY Karine – Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
Mme BARDOUX Vanessa
Absents :
M. ROL Théo
M. MINAULT Vincent
Secrétaire de Séance : Valérie ANTIGNY
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal
Approuve le compte rendu de la séance précédente
2024/01 – n°1 Installation Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
M. le Maire expose au conseil municipal que le dernier recensement enregistre une population de 1 609 habitants et qu'en application de l'article R 123-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles, pour les communes de plus de 1 500 habitants, le CCAS est obligatoire. Par conséquent, M. le Maire indique qu’il convient d’installer un Centre Communal d’Action Sociale.
Il explique que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. M. le Maire propose de fixer le nombre de 4 membres élus et de 4 membres nommés (membres nommés par le Maire par arrêté parmi des personnes non membres du Conseil Municipal).
Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire et doit se réunir au moins une fois par trimestre. 2
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation de 4 membres du Conseil Municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS comme suit :
- Mme ANTIGNY Valérie
- M. LE GOFF Philippe
- Mme DIARD Caroline
- Mme COGNARD Karine
2024/01 – n°2 Demande de subventions : FDSR, amendes de Police
Monsieur le Maire indique que des travaux d’aménagement de la cour de l’école devraient être réalisés sur l’année 2024.
Le coût estimé du projet est d’environ 80 000 € HT.
Il propose de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDSR (Fonds Départemental de Solidarité Rurale), afin de financer une partie de ces travaux.
Monsieur le Maire fait part également qu’il est envisagé d’installer des silhouettes de prévention à proximité de l’école. Le coût est d’environ 6 000 € HT.
Il propose de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de Police afin de financer une partie de cette dépense.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de Police, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
2024/01 – n°3 Dégradation décorations de Noël – Place des Victoires : mise en place d’un échéancier
M. le Maire rappelle que fin novembre, le conducteur d’un véhicule sans permis a dégradé une décoration de Noël sur le parking des Commerces. Le coût pour la réparation de cette décoration est de 542 €.
Il précise qu’une conseillère du Conseil Départemental est chargée de l’accompagnement du budget de la famille et que celle-ci propose de payer la facture par mensualité, compte tenu de la situation financière.
Les mensualités seraient de 50 € pendant 10 mois et une dernière mensualité de 42 €.
M. le Maire propose de valider cet échéancier. 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l’unanimité, l’échéancier proposé par le Conseil Département de 10 mensualités de 50 € et une de 42 €, pour le règlement de la facture s’élevant à 542 €.
2024/01 – n°4 Révision du PLU : Rapport du commissaire enquêteur
Point retiré de l’ordre du jour, celui-ci ne nécessitant pas de délibération du conseil municipal.
Le rapport du commissaire enquêteur sera présenté et discuté avec les services de l’Etat le 20 février 2024 à 9 h 30.
Informations diverses
Un petit écho sera réalisé pour le mois de Mars.
La modification des adresses mail de la Mairie est à l’étude.
Une petite commune de Bretagne est en train de réaliser une visite virtuelle de leur village afin de la mettre en ligne. A étudier pour notre commune.
Prochains Conseils Municipaux : Mardi 20 février 2024 à 18 h 45
Vendredi 29 mars 2024 à 18 h 45
La séance est levée à 19 h 20