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Convocation - e1f434
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Convocation - e1f434)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
SEANCE DU 3 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-sept février deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers : En exercice......................... 15
Présents............................ 13
Votants............................. 15
Absents............................... 02
Étaient présents : Mesdames et messieurs, ANTIGNY Valérie, BARDOUX Vanessa, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean-Hugues, BROSSARD Sophie, COGNARD Karine, DE FARCY DE PONT FARCY Astrid, LE GOFF Philippe, MINAULT Vincent, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, ROL Théo, et WOZNY Philippe
Absents excusés :
M. VANDAMME Lionel – Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe
Mme MARCHAIS Caroline – Pouvoir donné à Mme ANTIGNY Valérie
Secrétaire de Séance : Philippe WOZNY
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal
Approuve le compte rendu de la séance précédente.
2023/03 – n°1 Retrait délibération : 2022/09 – n°5 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement
M. le Maire informe l’assemblée que la Préfecture a adressé un mail à la Mairie indiquant qu’il fallait retirer la délibération n° 2022/09 – n°5 concernant le reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement.
En effet, une circulaire datée du 13 décembre 2022 a supprimé le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement depuis le 1er décembre 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l’unanimité, le retrait de la délibération : 2022/09 – n°5 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement 2
2023/03 – n°2 Demande de subventions
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite demander des subventions pour différentes opérations se réalisant sur la Commune en 2023.
M. le Maire propose de déposer des demandes de subventions auprès des différents organismes afin de financer une partie des projets communaux.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des différents organismes, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Révision générale du PLU : modification PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et des OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
Dans le cadre de la révision générale du PLU, M. le Maire présente les modifications apportées au PADD et la suppression d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de programmation).
Il propose au conseil municipal de débattre sur ces deux points avant qu’ils ne soient discutés en conseil communautaire.
Après débat, l’ensemble des élus valident le nouveau PADD et les OAP.
2023/03 – n°3 Cessation des fonctions d’adjoint de M. PLAULT Patrick après retrait de sa délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu l’arrêté du 3 juin 2020, par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Monsieur PLAULT Patrick, dans les domaines suivants :
► L’urbanisme,
► Les bâtiments,
► L’assainissement,
► La jeunesse
► Les affaires associatives et sportives
Vu l’arrêté n° 2023-02-15 du 27 février 2023 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,
Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
M. le Maire demande au Conseil Municipal :
de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur PLAULT Patrick, adjoint au Maire ;
de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret 3
et de décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur PLAULT Patrick, adjoint au Maire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Prend ou ne prend pas acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur PLAULT Patrick, adjoint au Maire,
- DECIDE à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre) de se prononcer par le biais d’un scrutin secret
A la majorité, (11 voix pour, 2 voix contre, 2 bulletins blancs) :
- DECIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur PLAULT Patrick en tant qu’adjoint au Maire.
2023/03 – n°4 Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,
Vu la délibération n°14.04.01 en date du 25 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à trois le nombre des adjoints,
Vu la délibération n°2023/03 – n°3 relative à la cessation des fonctions d’un adjoint au Maire,
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,
M. le Maire demande au Conseil Municipal de maintenir le nombre des adjoints au Maire à trois, et de désigner un nouvel adjoint, qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.
En conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal se présenterait comme suit :
1er adjoint au Maire : WOZNY Philippe
2ème adjoint au Maire : ANTIGNY Valérie
3ème adjoint au Maire :
M. le Maire indique que tous les conseillers peuvent candidater au poste vacant.
L’élection du nouvel adjoint se fait au scrutin secret.
M. le Maire demande qui est candidat pour ce poste.
M. BERGER Jean Hugues se propose.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Maintient le nombre des adjoints au Maire au nombre de 3,
- Elit, à la majorité (13 voix pour et 2 bulletins blancs) M. BERGER Jean Hugues au poste d’adjoint au Maire.
- FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
1er adjoint au Maire : WOZNY Philippe
2ème adjoint au Maire : ANTIGNY Valérie
3ème adjoint au Maire : BERGER Jean Hugues 4
INFORMATIONS DIVERSES :
M. le Maire rappelle que le 10 mars 2023 à 19 h 30 aura lieu un concert à l’Eglise de Pernay.
Il est indiqué la présence de pigeons au niveau de Garande.
Prochain Conseil Municipal :
Vendredi 31 mars 2023 à 18 h 45
La séance est levée à 20 h 00