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Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°26
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 erger
Afin le ID : 063-216303065-20200706-DEL2020 26RESUL-DE
DELIBERATION (2020-26)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Affectation excédent 2019 budget principal
L'an deux mille vingt, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 2 juillet 2020
Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Antoine
MARCHAND, Pascal BERTRAND, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Représentés : Jean-Marie BILLY (pouvoir à Antoine MARCHAND), Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT)
Secrétaire de séance : MME Gisèle TESTARD
Monsieur le Président indique les résultats issus du compte administratif pour l’exercice 2019 :
-___un excédent de fonctionnement cumulé de : + 154 060.13 €
- un déficit sur investissement cumulé de : - 252 011.98 €
- Un solde de restes à réaliser négatif de : + 100 805.00 €
Monsieur le Président propose :
-__ Qu’une somme de 2 853.15 € soit versée au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement au Budget Primitif 2020.
- Qu'une somme de 252 011.98 € soit inscrite au comte 001 en dépenses de la section d'investissement au Budget Primitif 2020
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donnent leur accord pour que l'affectation du résultat au budget primitif 2020 soit opérée comme suit :
* une somme de 2 853.15 € versée au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement ;
* un montant de 25201198 € inscrit au compte 001 en dépenses de la section d'investissement ;
* un montant de 151 206.98 € inscrit au compte 1068 en recettes de la section d'investissement.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 juillet 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 juillet 2020
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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