Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°36
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°29
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°35
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°28
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°30
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°27
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°33
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°26
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°34
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°32
Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°31
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 06 Deliberation visee N°31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 063-216303065-20200706-DEL2020 31TARI-DE
DELIBERATION (2020-31)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : Fixation des divers tarifs municipaux
L'an deux mille vingt, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LA ROCHE NOIRE dûment
convoqué s’est réuni en session
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 2 juillet 2020
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle
TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU,
Antoine MARCHAND, Pascal BERTRAND, Marie-Aimée GUILMAN,
Claire JEAN.
Représentés :
BRUHAT)
Secrétaire de séance : MME Gisèle TESTARD
Jean-Marie BILLY (pouvoir à Antoine MARCHAND), Michel MARTINIANI (pouvoir
à Pascal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer
sur les divers tarifs municipaux :
= Droit de branchement
au réseau assainissement 800 €
Redevance concession cimetière 30 ans
renouvelable
Simple 150 €
Double 300 €
Redevance concession columbarium
30 ans renouvelable 450 €
15 ans renouvelable 225 €
Encart PUB ECHO des ROCHERS 55
€ (2 éditions seulement)
Tarifs photocopies noir et blanc 0,10 € pour le A4
(0.05 € à partir de 10 exemplaires)
0,20 € pour le A3 (0.15 € à partir de 10 exemplaires)
Location 1 JOURNEE
Vend. Sam. Dim ; veille jour férié
couleur 0,50 € pour le A4 (0.30 € à partir de 10 exemplaires)
1,00 € pour le A3 (0.50 € à partir de 10 exemplaires)
Tarifs photocopies pour les associations 0,20 € pour le A4 (0.15
€ à partir de 10 exemplaires)
couleur 0,40 € pour le A3 (0.25 € à partir de 10 exemplaires)
Tarifs repas restaurant scolaire élèves
2,90 € / 3,46 €
personnel 3,60 €
Location M.C.C.
1 JOURNEE (réunion) 100 €
week end habitant 300 €
week end extérieur 700 €
175 € habitant / 350 € extérieur
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT*
Location week end sociétés commerciales 750
€
Pour les activités lucratives
Location LA CAS’ _
week end habitant 100 € :
Soirée semaine habitant - 50€”
Mod. 540330 - 09/10 Mavrègue duo Envoyé en préfecture le 07/07/2020
20 Reçu en préfecture le 07/07/20 ET
Levrault
Affiché le
ID : 063-216303065-20200706-DEL2020 31TARI-DE
Tarifs de la garderie
Tranche Tranche Tranche Tranche ranche
[Tranche | Tranche 1
2 3 4 5 6 7
Inférieur 401€ 416€ | 551€ | 626€ | 726€ | gs1€
Supér à à à à à à
à s 400 € 475€ 550€ | 625€ | 725€ |
850€ | 1075€ 1551 €
0 [os | 06 | 07 | om | 15 | 15 | 150 Chaque séquence d'accueil est facturée demi-tarif
à partir du 2ème enfant de la même famille
Tranche | Tranche Tranche
QF
€/séquence
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
à l’unanimité: - approuvent les tarifs
municipaux ;
-_ et chargent Monsieur le Maire d'accomplir toutes
les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 juillet 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 juillet 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Nos imprimés sont produits Par Fubrègue imprimeur
adhérent FMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10
Fabrégue duo