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Compte-Rendu - 23 janvier
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 9 janvier 2023, s'est réuni le 23 janvier 2023 à 18 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget
2 – Assurance statutaire – adhésion au contrat groupe du CDG 38 (Sofaxis / CNP) 3 – Convention ULIS – commune de Tullins
4 – Convention SMVIC – accueil de loisirs
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Jean-Marie KASPERSKI, Jacques PERRIN, Miranda SUCO, Christian TEGNY.
ABSENTS : Philippe MACQUET, Sonia LOMBARDOT, Florence CHATELAIN (proc. à A. Batteux)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2022 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le conseil municipal autorise le maire à engager les dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2 – ASSURANCE STATUTAIRE – ADHESION AU CONTRAT GROUPE
Le conseil municipal décide d’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023- 2026 proposé par le CDG 38 pour ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3 – ULIS : CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LA VILLE DE TULLINS
Le conseil municipal approuve la convention à passer avec la commune de Tullins portant notamment sur la participation financière à verser pour 2 enfants st-quentinois accueillis en classe ULIS 1.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 2
4 – CONVENTION SMVIC PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS
Le conseil municipal approuve la convention à passer avec la SMVIC pour la mise à disposition de personnel et de locaux pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs intercommunal.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Utilisation du gymnase par la gendarmerie en fin de semaine : Une convention va être signée pour préciser les conditions d’utilisation et les règles de sécurité à respecter. L’adjoint aux sports de Tullins propose de nous rencontrer pour étudier la possibilité de mener des actions coordonnées entre nos deux communes (jobs d’été).
La séance est levée à 19h45.