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Compte-Rendu - 24 janvier
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 Janvier 2022, s'est réuni le 24 janvier 2022à 18 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget
2 – Convention Valocime
3 – Convention Wattisère
4 – Installation d’un abri-bus : demande de subvention à la région
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Jean-Marie KASPERSKI, Jacques PERRIN, Christian TEGNY.
ABSENTS : Sonia LOMBARDOT, Miranda SUCO (proc. A. BATTEUX)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le conseil municipal autorise les dépenses d’investissement avant le vote du budget, tant pour le budget principal que pour le budget de la chaufferie, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021, soit 618 336.09 € pour le budget principal et 24 588.35 € pour le budget chaufferie.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLE A LA SOCIETE VALOCIME
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AI 358 (Le port) à la société Valocîme pour l’exploitation des infrastructures de télécommunications.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU TOIT DE LA MEDIATHEQUE
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de la toiture de la médiathèque à la centrale villageoise WATTISERE pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
4 – INSTALLATION D’UN ABRIBUS : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal autorise le projet d’implantation d’un abribus au bout de l’impasse du Château pour un coût HT de travaux de 4 000 € et sollicite dans ce cadre une subvention auprès de la région.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Budget 2022 : Jean Pierre FAURE précise, qu’après plusieurs années d’importantes réalisations (salle socioculturelle, salle d’évolution sportive, maison communale des services, maison des associations et dernièrement aménagement d’une partie de l’ancienne mairie en accueil de loisirs intercommunal), l’année 2022 ne sera pas synonyme de grands projets.
Les finances sont saines et permettent d’être relativement sereins.
Maison communale des services : La salle du conseil a accueilli ce samedi une première cérémonie de mariage. Les familles ont pu apprécier le côté agréable, moderne et fonctionnel de cet équipement. Jean Pierre FAURE nous fait part de son agacement suite aux fréquentes réclamations des locataires au sujet de la ventilation, des places de parking entre autres. Il précise qu’il est bien difficile d’y répondre favorablement notamment pour des questions de faisabilité et de budget. Afin de permettre aux usagers de mieux se repérer, la signalétique va être complétée.
Urbanisme : deux plaintes ont été déposées auprès du procureur de la République à l’encontre d’administrés qui procèdent à des constructions illicites en zones classées inondables au PPRI.
La séance a été levée à 19h45.