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Compte-Rendu - 14 janvier 2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 janvier 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 janvier 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 janvier 2020, s'est réuni le 14 janvier 2020 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Budget général : admission en non valeurs
2 – Construction de la maison communale : attribution des marchés de travaux (lots 4 et 6) 3 – Acquisition et cession de 8m2 à prélever sur la parcelle AL32
4 – Organisation d’une agence postale communale : convention avec La Poste 5 – Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Joëlle SALINGUE, Miranda SUCO.
ABSENTS : René GUICHARDON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2019 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – BUDGET GENERAL : ADMISSION EN NON-VALEURS
Sur proposition du Trésorier municipal, le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur de titres relatifs aux exercices 2017 et 2018 pour un montant total de 769.39 €. Les écritures sont passées sur le budget 2019.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2 – CONSTRUCTION DE LA MAISON COMMUNALE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS 4 ET 6
Le conseil municipal approuve l’attribution des marchés de travaux des lots 4 et 6 tel que ci-après :
Numéro du lot Intitulé du lot Entreprise attributaire Montant €HT 4 Etanchéité ECI 21 000.00
6 Serrurerie VERMETAL 93 885.75
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
3 – ACQUISITION ET CESSION DE 8M2 A PRELEVER SUR LA PARCELLE CADASTREE AL 32
Le conseil municipal approuve l’acquisition à titre gracieux, auprès du Diocèse, de 8 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée AL 32, et la cession de ces 8 m2, à titre gracieux, à Mme PRADERA. Maître BOUALITA est désignée pour rédiger les actes à intervenir.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4 – ORGANISATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE : CONVENTION AVEC LA POSTE
Le conseil municipal approuve la création d’une agence postale communale afin d’assurer le maintien d’un service postal sur la commune. Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec la Poste.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5 – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Conformément à l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs : - au budget général dans la limite de 769 287.99 €,
- et au budget chaufferie dans la limite de 76 255.84 €.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses :
Les travaux de la maison communale des services ont débuté lundi 13 janvier 2020, comme prévu.
La séance est levée à 21h30.