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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780403933 D2026 32 Approbation du budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB
D2026/32 Publié le
Reçuen-préfecture le 15/05/2026
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
7
ID : 023-200085314-20260427-D202632-BF
SEANCE DU 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-COULAUD Bastien
Nombre de
Conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Représentés : 2
Votants : 17
Exprimés : 19
Oui : 15
Non : 0
Abst. : 4
Présents :
Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL Marie, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, DEMARGNE Céline
MM BOTON Sébastien,
LAROCHE Michel,
ROYÈRE Joël, M. AUMEUNIER Sébastien
LAVEDER Jean-Pierre,
BRUNET Jean-Pierre,
Excusé : GUILLAUMOT Hervé - Mme MICHAUD Maryvonne
Absents :
JEANNET Jean-Louis,
PETIT-COULAUD Bastien,
Pouvoirs : M. GUILLAUMOT Hervé donne pouvoir à M. LAROCHE Michel Mme MICHAUD Maryvonne donne pouvoir à Mme FACHE Anne- Marie
Secrétaire de séance : Mme PRADEAU Carine
OBJET : Approbation du budget assainissement 2026 - 18904
Les budgets primitifs de la collectivité sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
qua | SPAS A EAEGIERE 23 863.50 | | 013 | Atténuations de charges général
012 | Charges de personnel 4 500.00 70 | Produits des services 43 000.00
014 | Atténuations de produits 3 000.00 73 | Impôts et taxes
Autres charges de gestion . . 65 courarifs 500.00 74 | Dotations et subventions
75 Autres produits de gestion
courante
FORT ASS 1e Je Ron 31 863.50 Totale recettes de gestion courante 43 000.00 courante
66 | Charges financières 2 850.00 76 | Produits financiers
67 | Charges exceptionnelles 500.00 77 | Produits exceptionnels
68 | Dotations aux provisions 613.00
Total dépenses réelles 35 826.50 Total recettes réelles 43 000.00
Amortissement 37 951.45 Quote part subv FEES
023 gone à le seerien 400.00 | | 002 | Excédent reporté 2025 19 549.95 investissement
TOTAL DES DÉPENSES 7417795 TOTAL DES RECETTES 74 177.95 SECTION INVESTISSEMENT Publié le
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
7
ID : 023-200085314-20260427-D202632-BF
Dépenses Recettes
Ne . Subventions 20 | Immobilisations incorporelles 13 d'investissement
21 | Immobilisations corporelles 5500000! [16 | EMbrunisetdèttes assimilées
23 | Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en 22 .
affectation
23 Immobilisations en cours
Total dépenses d'équipements 55 000.00 Totale recettes d'équipement 0.00
10 Dotations, fonds divers, 10 Dotations, fonds divers,
réserves réserves
13 | Subventions d'investissement 1068 Exeedents de TE fonctionnement capitalisé
16 | Emprunts 17 488.00 Total recettes financiers 0.00
Aaires Imresiisatons Virement de la section de 27 | financières (budget 021 f - 400.00 : onctionnement lotissement)
Total dépenses financiers 17 488.00
040 | Opérations d'ordre 0 040 | Opérations d'ordre 37 951.45
Total 11 628.00 Total 37 951.45
Solde d'exécution négatif Solde d'exécution positif
007 | 2025 001 | 5625 151 746.08 TOTAL DES DÉPENSES 84 116.00 TOTAL DES RECETTES 190 097.53
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel 2026 du budget
assainissement, tel que présenté ci-dessus en suréquilibre.
Le Maire,
Bastien PETIT-COULAUD
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans
un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
La secrétaire de séance,
Carine PRADEAU