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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780403984 D2026 34 Approbation du budget lotissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB; Publié le
D2026/34
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
7
ID : 023-200085314-20260427-D202634-BF
SEANCE DU 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-COULAUD Bastien
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL exercice : 19 Marie, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Présents : 17 Laura, DEMARGNE Céline
Représentés : 2 MM BOTON Sébastien, BRUNET Jean-Pierre, JEANNET Jean-Louis, Votants : 17 LAROCHE Michel, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD Bastien, Exprimés : 19 ROYÈRE Joël, M. AUMEUNIER Sébastien Oui: 15
Non : 0 Excusé : GUILLAUMOT Hervé — Mme MICHAUD Maryvonne
Abst. : 4 Absents :
Pouvoirs : M. GUILLAUMOT Hervé donne pouvoir à M. LAROCHE Michel Mme MICHAUD Maryvonne donne pouvoir à Mme FACHE Anne- Marie
Secrétaire de séance : Mme PRADEAU Carine
OBJET : Approbation du budget Lotissement 2026 - 18905
Les budgets primitifs de la collectivité sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
o11 Charges à caractère 10 000.00
général
Je peer 10 000.00 Totale recettes de gestion courante 0.00 courante
66 | Charges financières 5.00 75 | Arrondis TVA 5.00
Total dépenses réelles 10 005.00 Total recettes réelles 5.00
042 Variations en cours de 10 000.00
productions
des | Mrement à le section 002 | Excédent reporté 2025 d'investissement
TOTAL DES DÉPENSES 10 005.00 TOTAL DES RECETTES 10 005.00 SECTION INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le 7
ID : 023-200085314-20260427-D202634-BF
Dépenses Recettes
PF 16 ÉNanees remboursables du 10 000.00
21 Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
22 affectation
23 Immobilisations en cours
Total dépenses d'équipements Totale recettes d'équipement 10 000.00
Total dépenses financiers Total recettes financiers
040 | Opérations d'ordre 10 000.00 040 | Opérations d'ordre
Total 10 000.00 Total 10 000.00
001 Solde d'exécution négatif 001 Solde d'exécution positif 2025 2025
TOTAL DES DÉPENSES 10 000.00 TOTAL DES RECETTES 10 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel 2026 du budget
assainissement, tel que présenté ci-dessus.
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
La secrétaire de séance,
Carine PRADEAU