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Déliberation - 2026 80 FI Sollicittaion dune subvention aupres du departement au titre de
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 80 FI Sollicittaion dune subvention aupres du departement au titre de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Daemon VILLE DE CY S OIN Ve bits le 09/07/2026 S’LO
ID : 053-215901687-20260702-2026_80-DE
Arrondissement
de LILLE Délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
[72 L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing : s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 26 juin 2026, dont la publicité a été faite IS! Cysoing conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nomenclature : 7.5 Nombre de conseillers absents représentés : 4 2026/80
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ROSSIE Perrine,
LEFEBVRE Ludovic, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier,
DEWAELE Salomé, DUMORTIER Daniel, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion),
ABIVWE Lionel (pouvoir BARETS-WALLE Aline), LUCHIER Catherine (pouvoir VIAU Gaëlle).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°12 : Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Nord au
titre du programme APCD 2026 — Développement et sécurisation des
déplacements cyclables
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le dispositif départemental « Aide aux Projets Communaux de Développement des
déplacements cyclables (APCD) » au titre de l'année 2026 ;
Considérant que le Département du Nord accompagne les communes dans la
réalisation de projets visant à développer et sécuriser les déplacements cyclables, tant
en agglomération qu'en dehors des zones urbanisées ;
Considérant que ce dispositif permet l'attribution d'une subvention représentant jusqu'à
50 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixés
par le règlement départemental ;
Considérant que la Commune poursuit une politique volontariste en faveur des
mobilités actives afin d'encourager les déplacements du quotidien à vélo, de réduire
l'usage de la voiture pour les trajets de proximité et d'améliorer la sécurité des cyclistes
Considérant que le programme d'aménagements envisagé comprend :
- La création d'un réseau de stationnement cyclable par l'installation d'une cinquantaine
d'arceaux à proximité des principaux équipements publics, scolaires, sportifs et des
pôles d'attractivité de la commune ;
- La mise en place d'un jalonnement cyclable permettant d'orienter les usagers vers un
itinéraire sécurisé empruntant les voyettes, chemins et pistes existants afin d'assurer les
liaisons entre le centre-ville, le quartier du Sart et le hameau du Quennaumont ;
- L'amélioration de la sécurité du cheminement Gruson-Aubrac par l'installation d'un
éclairage à détection de présence conciliant sécurité des usagers et sobriété énergétique
- L'aménagement qualitatif de ce même cheminement par la réalisation d'un
revêtement en stabilisé avec liant hydraulique destiné à améliorer son accessibilité et
son confort d'utilisation tout au long de l'année ;
Considérant que ces aménagements contribueront à renforcer l'attractivité des Envoyé en préfecture le 09/07/2026
é à vélo, à améli jai sfecture le 09/07/2028 déplacements à vélo, à améliorer les liaisons entre les d fre FREE blé le ville et les équipements publics, ainsi qu'à sécuri S.SSatinéraires emprunté s 197
quotidiennement par les habitants, notamment les bcormes-erres voagers-ues
équipements sportifs ;
Considérant que le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 95 117,24 € HT
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver le programme d'aménagements en faveur du développement et
de la sécurisation des déplacements cyclables, dont le montant prévisionnel s'élève à 95
117,24 € HT.
Article 2 : de solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre du
programme APCD 2026, au taux maximal de 50 % des dépenses éligibles,
conformément au règlement du dispositif APCD 2026 pour ce programme
d'aménagements.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention correspondant et à signer l'ensemble des documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération
seront inscrits au budget communal conformément aux décisions budgétaires adoptées
par le Conseil municipal.
Vote:
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY )
—>
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles
L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.