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Conseil Municipal - CM 2023.34 Département sollicitation dune subvention au titre de lASRDA pour les travaux daménagement du centre ville 21042023095256
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.34 Département sollicitation dune subvention au titre de lASRDA pour les travaux daménagement du centre ville 21042023095256)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
PAREIL VILLE DE CYSOING
Arrondissement une . o D aveil 202 de LILLE
Délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2023
(Wie soin L'an deux mille vingt-trois, le 12 avril à 19h00, le conseil municipal de la Ville de S y 9 CYSOING, s'est réuni suite à la convocation en date du 5 avril 2023 dont la publicité a été faite conformément à la loi. Nomenclature : 7.5
à $ 2023/34 Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 3
Étaient présent(e)s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent. FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique.
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s :
ENNIQUE Renaud (pouvoir Nadia COURBEZ), LEPERS Isabelle (pouvoir Marion DUBOIS), LUCHIER Catherine (pouvoir Sylvie CASTEL).
POINT N°15 : Département- sollicitation d’une subvention au titre de
PASRDA pour les travaux d’aménagement du centre-ville
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le dispositif d'accompagnement du Département au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) permet de financer les projets dont le but est de maîtriser les vitesses en agglomération et de sécuriser les déplacements des différentes catégories d'usagers. Le dispositif ambitionne ainsi de favoriser les conduites apaisées et sécuriser et mettre en accessibilité les traversées piétonnes.
Les modalités de financement sont spécifiques aux différentes catégories de travaux avec des plafonds subventionnables qui varient de 5 000€ à 40 000€ et des taux de subvention qui varient de 50 à 75% du montant hors taxe de l'aménagement subventionnable.
Etant donné que les objectifs du dispositif sont ceux que la Ville a retenu pour concevoir le projet de requalification du centre-ville, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de présenter ce projet à l'ASRDA 2023.
Le montant de l’aide financière calculée s'élève à 39 372,40€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le
Maire à solliciter le Département du Nord pour bénéficier d’un accompagnement financier de 39372,40€ au titre de l'ASRDA 2023 pour les travaux d'aménagement du centre-ville et de l’autoriser à signer tous les actes à cet effet.
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Anne-Marie PRZEPIORKA
ET es FE =
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa
publication