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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2026 79 FI Sollicitation dune subvention aupres du Departement au titre des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Dé | 2
EC VILLE DE CYSOIN:«" vd ID : 053-215901 687-20260702-2026_79-DE
Arrondissement : LL
de LILLE ipal du 2 juillet 202
Ve L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing
: s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 26 juin 2026, dont la publicité a été faite
(S! Cysoi n g conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nomenclature: 7.5 | Nombre de conseillers absents représentés : 4 2026/79
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ROSSIE Perrine,
LEFEBVRE Ludovic, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier,
DEWAELE Salomé, DUMORTIER Daniel, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion),
ABIWE Lionel (pouvoir BARETS-WALLE Aline), LUCHIER Catherine (pouvoir VIAU Gaëlle).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°11 : Sollicitation d’une subvention auprès du Département du Nord au
titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2026 pour les travaux de
restauration de l’église Saint-Calixte Saint-Évrard
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le dispositif départemental des Projets Territoriaux Structurants (PTS) ;
Vu les délibérations n°2023/36 du 12 avril 2023 et n°2025/36 du 9 avril 2025
autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Département du Nord au titre du dispositif
des Projets Territoriaux Structurants pour les travaux de restauration de l’église Saint-
Calixte Saint-Évrard ;
Considérant que le dispositif des Projets Territoriaux Structurants (PTS), programme
de soutien biennal du Département du Nord, vise à accompagner les projets présentant
des enjeux territoriaux majeurs, un rayonnement intercommunal et un niveau de
maturité suffisant ;
Considérant que les projets présentés dans ce cadre doivent concerner des opérations
dont le montant des travaux éligibles atteint au minimum 500 000 € et peuvent
bénéficier d’un accompagnement départemental pouvant atteindre 1 000 000 € ;
Considérant que l’église Saint-Calixte Saint-Évrard constitue un édifice patrimonial remarquable présentant un intérêt architectural et historique dépassant le seul cadre communal, en accueillant notamment des paroissiens et visiteurs issus de l’ensemble du territoire ;
Considérant que le diagnostic sanitaire réalisé sur l'édifice a mis en évidence la
nécessité d’interventions importantes sur les façades ainsi que des désordres affectant
la charpente et la couverture du clocher et de la nef, rendant nécessaires des travaux de
restauration afin d’assurer la sécurité et la pérennité du bâtiment ;
Considérant que, selon l’estimation actualisée de l’architecte du patrimoine mandaté
par la Commune, intégrant notamment les travaux complémentaires relatifs à la
charpente et à la couverture de la nef ainsi que l’évolution des coûts liés aux matériaux
et aux contraintes techniques propres aux monuments anciens, le montant prévisionnel Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
de l’opération s’élève à 2 143 318,76 € ; Publié le }e7
Considérant que le projet de restauration de l'églid, 059-215901687.20260702-2026 79-DE présenté au Département du Nord dans le cadre de la precedente programmation des Projets Territoriaux Structurants, a fait l'objet d'un examen favorable quant à son
intérêt patrimonial et territorial et que, compte tenu du calendrier prévisionnel de
l'opération, les services départementaux ont invité la Commune à déposer une nouvelle
demande au titre de la programmation 2026 ;
Considérant que la restauration de l’église Saint-Calixte Saint-Évrard constitue une
opération structurante nécessitant la mobilisation de partenaires financiers afin d’en
assurer la réalisation ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le projet de restauration de l’église Saint-Calixte Saint-Évrard
dont le montant prévisionnel s’élève à 2 143 318,76 €.
Article 2 : de solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre du
dispositif des Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2026, pour accompagner la
réalisation de cette opération.
Article 3 : de solliciter le soutien financier du Département du Nord au montant
maximal susceptible d’être accordé dans le cadre de ce dispositif.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention correspondant et à signer l’ensemble des documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération
seront inscrits au budget communal conformément aux décisions budgétaires adoptées
par le Conseil municipal.
Vote:
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY
PE
D
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles
L2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
[sa publication ou de sa transmission.