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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 76 FI Sollicitation dune subvention aupres du Departement au titre de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 ]
Départem
|
du ur V ILLE DE ( " SO Publié le SL ID : 053-215901 687-20260702-2026_76-DE
Arrondissement de LILLE Délibération du C il Municipal du 2 juillet 2026
Ve L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing + A s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 26 juin 2026, dont la publicité a été faite
S! Cyso in g conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nomenclature : 7.5 | Nombre de conseillers absents représentés : 4 2026/76
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ROSSIE Perrine,
LEFEBVRE Ludovic, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier,
DEWAELE Salomé, DUMORTIER Daniel, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion),
ABIVWE Lionel (pouvoir BARETS-WALLE Aline), LUCHIER Catherine (pouvoir VIAU Gaëlle).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°08 : Sollicitation d’une subvention auprès du Département du Nord au
titre de PADVB Voirie Communale 2026 pour les travaux de réfection de la
couche de roulement des rues du Courant, des Prés et du chemin des Prés
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le règlement du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) —
Voirie Communale » mis en œuvre par le Département du Nord au titre de l’année
2026 ;
Considérant que le Département du Nord accompagne les communes de moins de 5000
habitants ayant conservé la compétence voirie dans le cadre du dispositif « Aide
Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) — Voirie Communale » ;
Considérant que ce dispositif a pour objectif de soutenir les travaux de réfection de la
couche de roulement des voies communales afin de préserver le patrimoine routier
communal, d'améliorer les conditions de circulation et de renforcer la sécurité des
usagers ;
Considérant que les projets éligibles au titre de l’exercice 2026 doivent présenter un
montant de travaux compris entre 8 000 € HT et 150 000 € HT et peuvent bénéficier
d’un accompagnement financier à hauteur de 40 % maximum du montant des travaux
éligibles, dans la limite d’une subvention de 60 000 € ;
Considérant que l’état actuel de la rue du Courant, du chemin des Prés et de la rue des
Prés présente des signes d’usure et de dégradation nécessitant la réalisation de travaux
de rénovation de la couche de roulement ;
Considérant que l’opération envisagée comprend notamment les travaux préparatoires,
le rabotage de la chaussée, la réparation des dégradations ponctuelles, la mise en œuvre
d’un nouveau revêtement en enrobé ainsi que les prestations annexes nécessaires au
bon déroulement du chantier et à la signalisation ;
Considérant que le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 147 666,50 €
HT;
Considérant l’intérêt de cette opération pour la préservation du patrimoine communal Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 053-215901 687-20260702-2026_76-DE
et l’amélioration des conditions de circulation et la sécurl dé
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver le projet de rénovation de la couche de roulement de la rue du
Courant, du chemin des Prés et de la rue des Prés pour un montant prévisionnel de 147
666,50 € HT.
Article 2 : de solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre du
dispositif «Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) - Voirie
Communale» 2026, au taux maximum susceptible d’être accordé, dans la limite des
dépenses éligibles et du plafond réglementaire.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention correspondant et à signer l’ensemble des documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont
inscrits au budget communal conformément aux décisions budgétaires adoptées par le
Conseil municipal.
Vote:
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY
2T
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles
L2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.