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Acte Administratif - Avril 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
AVRIL 201 4
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 4 - n°4 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s e t l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lé g a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
pro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), e t s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
C ons eil du 4 Avril
n°1 4 / 0 1 6 à 1 4 / 0 1 8 .............................................................................. p a g e s 4 à 7
C ons eil du 1 4 Avril
n ° 1 4 / 0 1 9 à 1 4 / 0 3 8 ............................................................................. p a g e s 8 à 20
C ons eil du 2 8 Avril
n°1 4 / 0 3 9 à 1 4 / 0 5 8 ........................................................................... p a g e s 21 à 29
DÉCISIONS :
n°1 4 / 0 3 1 à 1 4 / 0 4 7 .......................................................................... p a g e s 30 à 33
ARRÊTÉS :
n°1 4 / 0 5 1 9 à 1 4 / 0 7 6 8 ....................................................................... p a g e s 34 à 40 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
CONSEI L MU NIC IP AL
DU 4 AV R IL 2014
NU M E R O OB J E T
14/016 Election du Maire de la ville de Royan
14/017 Détermination du nombre des adjoints au Maire de la ville de Royan
14/018 Election des Adjoints au Maire de la ville de Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
6
CONSEIL MUNICIPAL DU
04 AVRIL 2014
ELECTION DU MAIRE DE LA VILLE DE ROYAN
14/016
La présidence de la séance au cours de laquelle est
élu le Maire est dévolue au doyen d'âge de
l'Assemblée (article L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Le Maire est élu au scrutin secret (article L.2122-4
du Code Général des Collectivités Territoriales) et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu (article L.2122-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur Michel SERVIT, Président de séance fait
appel à candidature :
Monsieur Yannick PAVON présente la candidature
de Monsieur Didier QUENTIN à la fonction de Maire.
Monsieur Thierry ROGISTER présente sa
candidature à la fonction de Maire.
Il n'y a pas d'autres candidats.
Mesdames Alexandra COUDIGNAC et Florence
DEAU sont désignées comme scrutatrices.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122.8 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- Après un vote à bulletin secret,
DÉCIDE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Nombre de conseillers municipaux présents à
l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 2
- Nombre de votants : 31
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 15
Proclamation des résultats :
- Monsieur Didier QUENTIN : 26 voix
- Monsieur Thierry ROGISTER : 2 voix
Monsieur Didier QUENTIN est élu en qualité de
Maire de la Ville de Royan, au premier tour de
scrutin.
Monsieur Michel SERVIT, Président de séance,
déclare Monsieur Didier QUENTIN installé dans ses
fonctions de Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales le 9 avril 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
DETERMINATION DU NOMBRE
DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA VILLE DE ROYAN
14/017
L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales indique :
- «Il y a dans chaque commune, un Maire et un
ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du
conseil municipal.»
L’article L.2122-2 dispose :
- «Le conseil municipal détermine le nombre
des Adjoints au Maire sans que ce nombre ne
puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal.»
Le conseil municipal de Royan étant composé de
trente-trois membres, le nombre maximal
d’Adjoints est de neuf.
Il vous est proposé de fixer à neuf, le nombre des
Adjoints au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer à neuf, le nombre des Adjoints au Maire
de la Ville de Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 9 avril 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
ELECTION DES ADJOINTS
AU MAIRE DE LA VILLE DE ROYAN
14/018
Par une délibération du vendredi 4 avril 2014, le
Conseil Municipal a décidé de fixer à neuf, le
nombre d'adjoints au Maire de la ville de Royan.
L’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le Maire et les Adjoints
sont élus par le conseil municipal parmi ses
membres, au scrutin secret.
L'article L.2122-7-2 de ce même Code dispose que
dans les communes de 1 000 habitants et plus, les
Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur
chacune des listes, l'écart entre le nombre total de
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
L'ordre de présentation de ces listes n'est pas lié à
l'ordre de présentation des candidats à l'élection
municipale et peut être différent de celui-ci.
Aucune disposition n'interdit la présentation de
listes incomplètes.
Les listes de candidats aux fonctions d'Adjoints
sont déposées auprès du Maire. Le dépôt de ces
listes est, le plus souvent, matérialisé par le dépôt
d'un bulletin de vote.
Lors du décompte des voix, ne peuvent être validés
que les bulletins de vote conformes à la liste
déposée, tant pour les noms des candidats que
pour leur ordre de présentation.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus.
Après appel à candidature, Monsieur Didier
QUENTIN, Député-Maire de Royan, propose les
candidatures suivantes, pour la liste "Royan Atout
Cœur" :
- Premier Adjoint : Monsieur Patrick MARENGO
- Deuxième Adjoint :
Madame Eliane CIRAUD-LANOUE
- Troisième Adjoint : Monsieur Philippe CAU
- Quatrième Adjoint : Madame Marie-Noëlle PELTIER
- Cinquième Adjoint : Madame Eva ROY
- Sixième Adjoint : Monsieur Gérard FILOCHE
- Septième Adjoint : Madame Marie-José DAUZIDOU
- Huitième Adjoint : Madame Nelly SERRE
- Neuvième Adjoint : Michel SERVIT
Il n'y a pas d'autres candidatures.
Mesdames Alexandra COUDIGNAC et Florence
DEAU ont été désignées comme scrutatrices.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L.2122.4 et L.2122-7-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Après un vote à bulletin secret,
DÉCIDE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Nombre de conseillers municipaux présents à
l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 1
- Nombre de votants : 32
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 22
- Majorité absolue : 12
Proclamation des résultats :
- Liste "Royan atout cœur" : 22voix
Monsieur le Député-Maire proclame Adjoints au
Maire, les candidats suivants inscrits sur la liste
"Royan Atout Cœur" :
- Premier Adjoint : Monsieur Patrick MARENGO
- Deuxième Adjoint :
Madame Eliane CIRAUD-LANOUE
- Troisième Adjoint : Monsieur Philippe CAU
- Quatrième Adjoint : Madame Marie-Noëlle PELTIER
- Cinquième Adjoint : Madame Eva ROY
- Sixième Adjoint : Monsieur Gérard FILOCHE
- Septième Adjoint : Madame Marie-José DAUZIDOU
- Huitième Adjoint : Madame Nelly SERRE
- Neuvième Adjoint : Michel SERVIT
Monsieur le Député-Maire déclare ces Adjoints
installés dans leur fonction.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 9 avril 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
DÉLIBÉRATIONS
CONSEI L MU NIC IP AL
DU 1 4 AV R IL 2014
NU M E R O OB J E T
14/019 Création des commissions et désignation des membres
14/020 Délégation de pouvoir du conseil municipal au profit du Maire
14/021 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
14/022 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
14/023 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du syndicat mixte du centre audiovisuel de Royan pour l'étude des langues (CAREL)
14/024 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'union des marais du département de la Charente-Maritime (UNIMA)
14/025 Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
14/026 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'écoles des établissements du 1er degré
14/027 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural
14/028 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de jumelage
14/029 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre socioculturel de Royan
14/030 Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS)
14/031 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité directeur de l'office de tourisme
14/032 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité portuaire
14/033 Délégation de service public - Modalités de dépôt des listes des candidats pour siéger à la commission d'ouverture des plis
14/034 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (CLAVAP)
14/035 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association groupement d'intérêt commercial et communal (GICC) - Royan shopping
14/036 Régie à personnalité morale et à autonomie financière "Golf de Royan" - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration
14/037 Régie à personnalité morale et à autonomie financière "Centre équestre de Royan" - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration
14/038 Régie à personnalité morale et à autonomie financière "Port de Royan" - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2014
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
ET DESIGNATION DES MEMBRES
14/019
Il vous est proposé de créer les commissions communales
et de fixer le nombre de membres pour chacune comme
suit, conformément à l'article L.2121-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales qui prévoit que la
composition de ces commissions doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée
communale :
Finances : 11 membres
Sports : 11 membres
Circulation : 11 membres
Urbanisme - Architecture : 11 membres
Marchés, Commerce et Artisanat : 11 membres
Scolaire et Formation : 11 membres
Social - Famille : 11 membres
Travaux - Bâtiments - Voirie : 11 membres
Culture : 11 membres
Animation - Jeunesse : 11 membres
Environnement, Développement
Durable, Estuaire : 11 membres
Logement : 11 membres
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de créer les commissions communales suivantes et de
fixer leur nombre de membres comme suit :
Finances : 11 membres
Sports : 10 membres
Circulation : 10 membres
Urbanisme - Architecture : 10 membres
Marchés, Commerce et Artisanat : 9 membres
Scolaire et Formation : 10 membres
Social - Famille : 11 membres
Travaux - Bâtiments - Voirie : 10 membres
Culture : 11 membres
Animation - Jeunesse : 10 membres
Environnement, Développement
Durable, Estuaire : 10 membres
Logement : 10 membres
ELIT
Comme membres de la commission "Finances" :
- M Philippe CAU - Mme Marie-Noëlle PELTIER
- M Daniel COASSIN - M Michel SERVIT
- Mme Marie-José DAUZIDOU - M Gérard JOUY
- M Gérard FILOCHE - M Alain LARRAIN
- M Patrick MARENGO - M Denis MOALLIC
- Mme Dominique PARSIGNEAU
Comme membres de la commission "Sports" :
- Mme Dominique BERGEROT - M Patrick MARENGO
- M Didier BESSON - Mme Marie-Noëlle PELTIER
- M Jean-Paul CLECH - M Yannick PAVON
- Mme Marie-José DOUMECQ - M Gérard JOUY
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S - Mme Régine JOLY
Comme membres de la commission "Circulation" :
- M Didier BESSON - M Patrick MARENGO
- M René-Luc CHABASSE - Mme Marie-Claire SEURAT
- M Jean-Paul CLECH - M Thierry ROGISTER
- M Daniel COASSIN - M Denis MOALLIC
- Mme Marie-José DOUMECQ
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
Comme membres de la commission "Urbanisme -
Architecture" :
- Mme Marie-José DAUZIDOU - Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Florence DEAU - M Pierre PAPEIX
- M Bernard GIRAUD - M Dominique PARSIGNEAU
- M Gilbert LOUX - M Thierry ROGISTER
- M Patrick MARENGO - Mme Annie CHABANEAU
Comme membres de la commission de la "Marchés,
Commerce et Artisanat" :
- Mme Dominique BERGEROT
- M Jean-Paul CLECH
- M Daniel COASSIN
- Mme Marie-José DAUZIDOU
- Mme Marie-José DOUMECQ
- M. Gérard FILOCHE
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- Mme Alexandra COUDIGNAC
Comme membres de la commission "Scolaire et
Formation" :
- Mme Dominique BARRAUD DUCHÉRON
- Mme Dominique BERGEROT
- M. Didier BESSON
- Mme Eliane CIRAUD-LANOUE
- M. Jean-Paul CLECH
- Mme Nancy LEFÈBVRE
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Nelly SERRE
- Mme Alexandra COUDIGNAC
- M. Denis MOALLIC
Comme membres de la commission "Social - Familles" :
- Mme Dominique BARRAUD DUCHÉRON
- Mme Nancy LEFÈBVRE
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- M Pierre PAPEIX
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Eva ROY
- M Michel SERVIT
- Mme Marie-Claire SEURAT
- Mme Alexandra COUDIGNAC
- M Denis MOALLIC
- Mme Annie CHABANEAU
Comme membres de la commission "Travaux – bâtiments
- Voirie" :
- M Didier BESSON - M Patrick MARENGO
- M Daniel COASSIN - Mme Dominique PARSIGNEAU
- Mme Marie-José DAUZIDOU - Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Marie-José DOUMECQ - M Thierry ROGISTER
- M Gilbert LOUX - M Alain LARRAIN
Comme membres de la commission "Culture" :
- M René-Luc CHABASSE - M Yannick PAVON
- Mme Eliane CIRAUD-LANOUE - Mme Nelly SERRE
- Mme Florence DEAU - Mme Alexandra COUDIGNAC
- M Gérard FILOCHE - Mme Régine JOLY
- M Bernard GIRAUD - Mme Annie CHABANEAU
- M Pierre PAPEIX
Comme membres de la commission "Environnement,
Développement Durable Estuaire" :
- Mme Dominique BARRAUD DUCHÉRON
- Mme Marie-José DAUZIDOU
- Mme Marie-José DOUMECQ
- M Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- Mme Dominique PARSIGNEAU
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- M Michel SERVIT
- M Gérard JOUY
- Mme Régine JOLY
Comme membres de la commission "Animation -
Jeunesse"
- Mme Dominique BERGEROT
- M Didier BESSON
- Mme Marie-José DOUMECQ
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- Mme Dominique PARSIGNEAU
- M. Yannick PAVON
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Nelly SERRE
- Mme Alexandra COUDIGNAC
- Mme Annie CHABANEAU
Comme membres de la commission "logement" :
- Mme Dominique BARRAUD DUCHÉRON
- Mme Dominique BERGEROT
- Mme Marie-José DAUZIDOU
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- M Patrick MARENGO
- M Pierre PAPEIX
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Marie-Claire SEURAT
- Mme Alexandra COUDIGNAC
- M. Denis MOALLIC
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU PROFIT DU MAIRE
14/020
Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, organisent la possibilité de
délégation de pouvoirs au Conseil Municipal au profit du
Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de déléguer au Maire et au Premier Adjoint,
conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir :
1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 - de fixer librement les tarifs de droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3 - A/EMPRUNTS
De procéder, dans les limites fixées ci-après, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et de passer à cet
effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou
d’intérêts,
- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou
variable), à un taux effectif global(TEG) compatible avec
les dispositions légales et réglementaires applicables en
cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou
plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec
faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise
en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou
le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du
prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de
remboursement.
D’exercer les options prévues par le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat
initial une ou plusieurs des caractéristique ci-dessus.
B/ OPERATIONS FINANCIERES UTILES A LA GESTION
DES EMPRUNTS
De réaliser les opérations financières utiles à la gestion
des emprunts et de passer à cet effet les actes
nécessaires, dans les conditions et limites ci-après
définies.
- procéder au remboursement anticipé des emprunts
en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les
termes convenus avec l’établissement prêteur, et
contracter éventuellement tout contrat de prêt de
substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le
cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les
conditions et limites fixées au "A/Emprunts" ci-dessus,
- plus généralement, décider de toutes opérations
financières utiles à la gestion des emprunts,
C/ DEROGATION A L’OBLIGATION DE DEPOT DES
FONDS AUPRES DEL’ETAT (opérations de placement)
De prendre les décisions mentionnées au III de l’article
L.1618-2 et en ce qui concerne les régies sans
personnalité morale dans les conditions du a) de l’article
2221-5-1 du code Général des Collectivités Territoriales
sous réserve des dispositions du c) de ce même article et
passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation
comportera notamment :
- l’origine des fonds
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
De conclure tout avenant destiné à modifier les mentions
ci-dessus et procéder au renouvellement ou à la
réalisation du placement.
4 - de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
5 - de décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
6 - de passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 - de créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8 - de prononcer la délivrance et la reprise de
concessions dans les cimetières ;
9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni
de conditions ni de charges ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
10 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ;
11 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts ;
12 - de fixer, dans les limites de l'estimation des
services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes;
13 - de décider de la création de classes dans les
établissements d'enseignement ;
14 - de fixer les reprises d'alignement en application
d'un document d'urbanisme ;
15 - d'exercer, au nom de la commune les droits de
préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L.213-3 de ce même code dans la limite de
l'estimation des services fiscaux majorée au maximum de
10 % ;
16 - d'intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, aussi bien en première instance,
qu'en appel ou en cassation devant les juridictions civiles,
pénales et administratives dans les matières suivantes :
● Urbanisme et notamment permis de construire
● Préemption et notamment fixation judiciaire du prix
● Assurance
● Action en responsabilité
● Personnel
● Contrat de prestations de service
● Respect des prescriptions municipales (arrêtés,
décisions, délibérations)
● Garanties décennales
● Contestation de toute nature dès lors que la ville est
en cause
● Immeubles en péril, ravalement
● Respect des contrats municipaux de toute nature
● Recours en annulation ou en excès de pouvoirs
● Sauvegarde du patrimoine communal
● Contravention de grande voirie
● Contentieux de la Fonction Publique
● Pouvoirs de la police municipale
● Contrats et marchés publics
17 - de régler les conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 3 000 € ;
18 - de donner, en application de l'article L.324-1 du
Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public
foncier local ;
19 - de signer la convention prévue par le quatrième
alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du
même code précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de
2 000 000 d'Euros maximum par an ;
21 - d'exercer au nom de la commune, dans la limite
de l'estimation des services fiscaux majorée au maximum
de 10 %, le droit de préemption défini par l'article L.214-1
du Code de l'Urbanisme.
22 - d'exercer au nom de la commune le droit de
priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme.
23 - de prendre les décisions mentionnées aux articles
L.523-4 et 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d’archéologie préventive
prescrits pour les opérations d’aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune.
24 - d'autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
- d'autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer à Monsieur
le Premier Adjoint l'ensemble des points susvisés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
14/021
L'article 22 du Code des Marchés Publics dispose que la
Commission d'appel d'offres, suivant la procédure de
marché retenue, est ainsi composée (pour les
représentants du Conseil Municipal) dans les communes
de 3 500 habitants et plus :
● Le maire, Président, ou son représentant,
● Cinq membres du Conseil Municipal élus par le
Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort
reste et il est procédé selon les mêmes modalités pour
l'élection des suppléants, en nombre égal.
L'élection des membres a lieu sur la même liste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent
comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
Candidats (liste ROYAN A TOUT CŒUR) :
- 1er titulaire: M Patrick MARENGO
- 2ème titulaire : M Gérard FILOCHE
- 3ème titulaire : Mme Marie-Noëlle PELTIER
- 4ème titulaire : M Didier BESSON
- 5ème titulaire : Marie-José DOUMECQ
- 1er suppléant : M Daniel COASSIN
- 2ème suppléant : Mme Marie-José DAUZIDOU
- 3ème suppléant : Mme Nelly SERRE
- 4ème suppléant : Mme Eliane CIRAUD-LANOUE
- 5ème suppléant : M Bernard GIRAUD
Candidats (liste UN ELAN POUR ROYAN) :
- 1er titulaire : Denis MOALLIC
- 2ème titulaire : Régine JOLY
Ont été désignés comme scrutateurs :
Mme Florence DEAU/Mme Alexandra COUDIGNAC
Ont obtenu :
- Liste ROYAN A TOUT CŒUR : 4 sièges
- Liste UN ELAN POUR ROYAN : 1 siège
ELIT
- comme membres de la Commission d'appel d'offres :
- 1er titulaire : M Patrick MARENGO
- 2ème titulaire : M Gérard FILOCHE
- 3ème titulaire : Mme Marie-Noëlle PELTIER
- 4ème titulaire : M Didier BESSON
- 5ème titulaire : M Denis MOALLIC RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
- 1er suppléant : M Daniel COASSIN
- 2ème suppléant : Mme Marie-José DAUZIDOU
- 3ème suppléant : Mme Nelly SERRE
- 4ème suppléant : Mme Eliane CIRAUD-LANOUE
- 5ème suppléant : Mme Régine JOLY
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
14/022
Les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 et suivants du
Code de l’Action Sociale et des Familles disposent que le
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale comprend le Maire qui en est le Président, et, en
nombre égal, des membres élus en son sein par le Conseil
Municipal et des membres nommés par le Maire, choisis
parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social,
menées dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de
membres du Conseil d’Administration et élit les membres
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats, même
incomplète.
Dans l’attente de la consultation obligatoire des
associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et
de la lutte contre les exclusions, les associations
familiales, les associations de retraités ou de personnes
âgées et les associations de personnes handicapées, il est
proposé de fixer à 17, le nombre de membres du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de
Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
- Après élection à scrutin secret,
DÉCIDE
- de fixer à 17, le nombre de membres du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
étant précisé que Monsieur le Maire en est, de droit, le
Président.
ELIT
- comme représentants du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
- Mme Dominique BARRAUD-DUCHÉRON
- Mme Nancy LEFÈBVRE
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- Mme Annie CHABANEAU
- Mme Eva ROY
- Mme Marie-Claire SEURAT
- M Gérard JOUY
- M Denis MOALLIC
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION EPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AUDIOVISUEL
DE ROYAN POUR L’ETUDE DES LANGUES (CAREL)
14/023
Par arrêté en date du 23 octobre 2003, le Préfet de la
Charente-Maritime a autorisé la création d'un Syndicat
Mixte du Centre Audiovisuel de Royan pour l'Etude des
Langues (CAREL) entre l'Université de Poitiers et la ville de
Royan à compter du 1er janvier 2004.
Il est prévu à l'article 5 des statuts du Syndicat Mixte du
Centre Audiovisuel de Royan pour l'Etude des Langues
(CAREL) que le Comité Syndical comprendra le Maire de
Royan, ou son représentant, ainsi que cinq conseillers
municipaux.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner les
membres qui siègeront au sein du Comité Syndical du
Centre Audiovisuel de Royan pour l'Etude des Langues
(CAREL).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme délégués de la Ville de Royan au sein du
Syndicat Mixte du Centre Audiovisuel de Royan pour
l'Etude des Langues (CAREL) :
- Mme Nelly SERRE
- Mme Régine JOLY
- M Pierre PAPEIX
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Annie CHABANEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE L'UNION DES MARAIS DU
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (UNIMA)
14/024
La Ville de Royan est membre de l'Union des Marais du
Département de la Charente-Maritime (UNIMA), établis-
sement public de coopération intercommunale, au sein
duquel il convient de désigner un représentant du conseil
municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
ELIT
- comme représentants du Conseil Municipal au sein de
l'Union des Marais du Département de la Charente-
Maritime (UNIMA) :
Membre titulaire : M Bernard GIRAUD
Membre suppléant : M Didier BESSON
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
14/025
L’article L.1413-1 du Code général des Collectivités
Territoriales dispose que dans les communes de plus de
10 000 habitants, une Commission Consultative des
Services Publics Locaux doit être créée pour l’ensemble
des services publics confiés à un tiers par une convention
de délégation de service public ou exploités en régie
dotée de l’autonomie financière.
Cette commission présidée par le Maire, comprend des
représentants du Conseil Municipal, désignés dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle et
des représentants d’associations locales.
Chaque année, sur rapport de son président, la
commission examine :
- le rapport annuel produit par le délégataire de
service public comportant notamment les comptes relatifs
au service public délégué et portant analyse de la qualité
du service,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable, du service d’assainissement, du service de
collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures
ménagères,
- le bilan d’activités des services exploités en régie
dotée de l’autonomie financière.
Elle est en outre consultée sur :
- tout projet de délégation de service public, avant
que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le
principe de cette délégation de service public,
- tout projet de création d’une régie dotée de
l’autonomie financière, avant la décision portant création
de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’assemblée
délibérante ne se prononce.
Pour notre ville, la commission consultative sera
compétente en ce qui concerne l’eau, le Casino, les Jardins
du Monde, le Port, le Golf et le Centre Equestre.
Il vous est proposé de fixer à 10, le nombre des
représentants du Conseil Municipal.
Au titre des associations locales, il vous est proposé la
nomination de :
- Mme Lyliane ISENDICK-MALTERRE, au titre du
Comité Local de Défense des Consommateurs.
- M Claude BOÉ, au titre de l'association Royan Océan
Club Golf.
- M Jean-Claude GUILLIEN, au titre des Plaisanciers et
Usagers du Port de Royan.
- M Claude CHERRY, au titre de l'association du Centre
Socioculturel de Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
- Après élection,
DÉCIDE
- de fixer à 10, le nombre des représentants du Conseil
Municipal, membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux,
- d’élire comme représentants du Conseil Municipal :
- M Philippe CAU
- Mme Marie-José DAUZIDOU
- Mme Marie-José DOUMECQ
- M Gérard FILOCHE
- M Bernard GIRAUD
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- M Patrick MARENGO
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- M Gérard JOUY
- Mme Régine JOLY,
- de désigner au titre des associations locales :
- Mme Lyliane ISENDICK-MALTERRE, au titre du
Comité Local de Défense des Consommateurs
- M Claude BOÉ, au titre de l'association Royan Océan
Club Golf
- M Jean-Claude GUILLIEN, au titre des Plaisanciers et
Usagers du Port de Royan
- M Claude CHERRY, au titre de l'association du Centre
Socioculturel de Royan.
- de charger Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le
Premier Adjoint, agissant par délégation de saisir ladite
commission pour avis préalable sur tout projet de
délégation de service public et tout projet de création
d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant que
n'intervienne la délibération du conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
DES LYCEES, DES COLLEGES ET DES CONSEILS D'ECOLES
DES ETABLISSEMENTS DU 1ER DEGRE
14/026
Les Conseils d'administration des établissements
d'enseignement du second degré (lycée Cordouan, lycée
de l'Atlantique, collège Henri Dunant, collège Emile Zola)
comprennent trois représentants élus de la commune
siège.
Dans chaque établissement d'enseignement du 1er degré,
il est institué un Conseil d'école comprenant en son sein,
le Maire (ou son représentant) et un conseiller municipal
désigné par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
- Après élection à scrutin secret, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
ELIT
comme représentants du Conseil Municipal au sein des
Conseils d'Administration des collèges de Royan :
ZOLA DUNANT
- Mme Nelly SERRE - Mme Nelly SERRE
- M. Yannick PAVON - Mme Nancy LEFÈBVRE
- M. Yannick PAVON
comme représentants du Conseil Municipal au sein des
Conseils d'Administration des lycées de Royan :
- Mme Nelly SERRE
- Mme Nancy LEFÈBVRE
- M Yannick PAVON
comme représentant du Conseil Municipal au sein des
Conseils d'écoles des établissements d'enseignement du
1er degré de Royan
- Mme Nelly SERRE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION
ET D'EQUIPEMENT RURAL
14/027
La Ville de Royan est membre du Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural (S.D.E.E.R) de la
Charente-Maritime.
La commune, ayant une population supérieure à quinze
mille habitants, doit être représentée, conformément aux
statuts du Syndicat, par deux délégués titulaires, chacun
étant adjoint de deux suppléants classés par ordre de
priorité.
A la suite du renouvellement du conseil municipal,
conformément aux articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé
à l'élection des nouveaux délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme délégués de la Ville de Royan au sein du Comité
du Syndicat Départemental d'Electrification et
d'Equipement Rural de la Charente-Maritime :
● 1er titulaire : M. Patrick MARENGO
● 1er suppléant du 1er titulaire : Mme Marie-Noëlle PELTIER
● 2ème suppléant du 1er titulaire :
Mme Dominique BERGEROT
● 2ème titulaire : Mme Marie-José DAUZIDOU
● 1er suppléant du 2ème titulaire : M. Didier BESSON
● 2ème suppléant du 2ème titulaire : M. Jean-Paul CLECH
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE
14/028
L'article 6 des statuts du Comité de Jumelage dispose que
le Conseil Municipal doit désigner trois de ses membres
pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme représentants de la Ville de Royan au sein du
Comité de Jumelage :
- Mme Dominique BARRAUD DUCHÉRON
- M Gérard FILOCHE
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN
14/029
La convention de fonctionnement du Centre Socioculturel
de Royan prévoit que sont membres de droit du Conseil
d'Administration du Centre Socioculturel de Royan :
● Le Maire ou son représentant
● Cinq membres du Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme représentants du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration du Centre Socioculturel de Royan:
- M Pierre PAPEIX
- Mme Eva ROY
- Mme Marie-Claire SEURAT
- M Denis MOALLIC
- Mme Annie CHABANEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET
DE LA SAINTONGE (SEMDAS)
14/030
La ville de Royan étant actionnaire de la Société
d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de
la Saintonge (SEMDAS), il convient de désigner :
Un délégué au sein des Assemblées Générales
Ordinaires et Extraordinaires
Un représentant au sein de l'Assemblée Spéciale des
Collectivités
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme représentant du Conseil Municipal au sein de la
Société d'Economie Mixte pour le Développement de
l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) :
Au sein des Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires de la Société d'Economie Mixte pour le
Développement de l'Aunis et de la Saintonge :
- M. Michel SERVIT
Au sein de l'Assemblée Spéciale des Collectivités
- M. Michel SERVIT
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE TOURISME
14/031
L'office de Tourisme est un établissement public à
caractère industriel et commercial.
Le Code du Tourisme définit, dans ces articles L.133-1 et
suivants et R.133-1 et suivants, la composition du Comité
de Direction de l'Office de Tourisme et les modalités de
désignation de ses membres.
Le Conseil Municipal prévoit ainsi que l'Office de Tourisme
est administré par un Comité de Direction et est dirigé par
un Directeur.
Les conseillers municipaux, membres du Comité de
Direction de l'Office de Tourisme, sont élus par le Conseil
Municipal pour la durée de leur mandat et ils doivent
détenir la majorité des sièges du Comité de Direction.
Le Comité de Direction élit, en son sein, un Président et un
vice-président.
Il vous est proposé de fixer à 25, le nombre de membres
du Comité de Direction de l'Office de Tourisme et de
désigner 26 conseillers municipaux (13 titulaires et 13
suppléants) pour siéger au sein de ce Comité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme représentants du Conseil Municipal au sein du
Comité de Direction de l'Office de Tourisme :
TITULAIRES:
- Didier QUENTIN
- Dominique BARRAUD DUCHÉRON
- Dominique BERGEROT
- Didier BESSON
- Jean-Paul CLECH
- Florence DEAU
- Bernard GIRAUD
- Thérèse LEGROS-GORDON'S
- Dominique PARSIGNEAU
- Marie-Claire SEURAT
- Michel SERVIT
- Thierry ROGISTER
- Denis MOALLIC
SUPPLEANTS:
- Patrick MARENGO
- Eliane CIRAUD- LANOUE
- Philippe CAU
- Marie-Noëlle PELTIER
- Eva ROY
- Gérard FILOCHE
- Marie-José DAUZIDOU
- Nelly SERRE
- Daniel COASSIN
- Marie-José DOUMECQ
- Yannick PAVON
- Alexandra COUDIGNAC
- Régine JOLY
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE
14/032
Dans chaque port départemental est institué un conseil
portuaire chargé d’émettre un avis sur les affaires du port
(délimitation, budget et comptes administratifs, tarifs
d’usage, droits de port, concessions, travaux, sous-traités
d’exploitation, règlements de police).
Conformément à l’article R.621-2 du Code des Ports
Maritimes, le conseil portuaire est notamment composé de
deux représentants (titulaires et suppléants) du
Concessionnaire et d’un représentant (titulaire et
suppléant) du Conseil Municipal, désignés en son sein par
le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
ELIT
- comme représentants titulaire et suppléant du conseil
municipal au sein du Conseil Portuaire du Port de Royan :
- Titulaire : M Gérard FILOCHE
- Suppléant : M Daniel COASSIN
- comme représentants titulaires et suppléants du
Concessionnaire du Port :
- Titulaire : Mme Marie-José DOUMECQ
- Titulaire : M. Didier BESSON
- Suppléant : Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Suppléant : M Jean-Paul CLECH
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
MODALITES DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS POUR
SIEGER A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
14/033
Les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales et les articles R.1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
réglementent la procédure relative aux Délégations de
Service Public.
La Commission chargée d’ouvrir les plis contenant les
candidatures et les offres des candidats susceptibles
d’être retenus comme délégataires du service public local,
est composée, pour les communes de plus de 3 500
habitants, du Maire, Président et de cinq membres de
l’Assemblée délibérante élus en son sein, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Il est procédé selon les
mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a
de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
L’article D.1411-5 précise que le Conseil Municipal fixe les
conditions de dépôt des listes.
Il vous est proposé les conditions de dépôt suivantes :
- Lorsque sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil
Municipal une délibération ayant pour objet la constitution
de la Commission d’Ouverture des Plis, chargée d'ouvrir
les plis contenant les offres des candidats susceptibles
d’être retenus, les listes contenant titulaires et suppléants,
qui peuvent être incomplètes, devront être remises en
début de séance entre les mains du Président.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- que les listes des candidats titulaires et suppléants,
comprenant au maximum cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants (mais qui peuvent être incomplètes),
pour siéger au sein de la Commission d’Ouverture des Plis,
devront être déposées entre les mains du Président de
séance du Conseil Municipal le jour où celui-ci décidera de
la création de la Commission d'Ouverture des Plis, chargée
d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats
susceptibles d’être retenus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 17 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE
DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE (CLAVAP)
14/034
Par délibération en date du 9 février 2012, il a été décidé :
- de mettre à l'étude un projet d'Aire de Mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le
territoire communal, destinée à se substituer à la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP), et de définir son périmètre ;
- de constituer une commission locale de l’AVAP
(instance consultative), composée, comme le prescrit la
loi, de quinze membres, avec pour mission le suivi de la
conception, puis de la mise en œuvre des règles
applicables à l’A.V.A.P.
Cette commission, composée de quinze membres au
maximum, associe :
● 5 à 8 élus ;
● 3 représentants de l’Etat : le Préfet, le Directeur
Régional de l’Aménagement et du Logement, le Directeur
Régional des Affaires Culturelles, ou leurs représentants ;
● 4 personnes qualifiées, choisies au titre du
patrimoine culturel ou environnemental local et au titre
d’intérêts économiques locaux.
● L’Architecte des Bâtiments de France qui siège avec
voix consultative.
Cette commission était jusqu’à présent composée de :
● Huit représentants de la commune, dont le Maire,
Président,
● 3 représentants de l’Etat :
- Madame la Préfète de la Charente-Maritime, ou
son représentant ;
- Le Directeur Régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement, ou son représentant ;
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou
son représentant.
● 4 personnalités qualifiées :
- M. Jean GUESDON, au titre de l’association «Les
Amis du Parc» ;
- M. André THUAL, au titre de l’association «Royan
Vaux Environnement» ;
- M. Jean-Loup WINCKEL, au titre du Conseil
Economique et Social Local ;
- M. Michel GALLICE, au titre du Conseil en
Architecture, Urbanisme et Environnement de la Charente-
Maritime ;
● L’Architecte des Bâtiments de France, siégeant avec
voix consultative.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les 8
nouveaux membres représentant la commune à la
commission locale de l’AVAP. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le code de l’urbanisme,
- Vu le code du patrimoine,
- Vu la loi du 12 juillet 2010,
- Vu le décret du 19 décembre 2011,
- Vu la délibération du conseil municipal du 8 février 1996
- Vu la délibération du conseil municipal du 9 février 2012
- Vu l’arrêté du préfet de région du 22 avril 1996,
- Après avoir délibéré,
DÉSIGNE
- huit représentants du Conseil Municipal pour siéger au
sein de la Commission Locale d'Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
- M. Didier QUENTIN
- M. Patrick MARENGO
- M. Didier BESSON
- Mme Marie-José DAUZIDOU
- M. Gilbert LOUX
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Régine JOLY
- Mme Annie CHABANEAU
Les autres membres suivants de cette commission restent
inchangés :
● 3 représentants de l’Etat :
- Madame la Préfète de la Charente-Maritime, ou
son représentant ;
- Le Directeur Régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement, ou son représentant ;
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou
son représentant.
● 4 personnalités qualifiées :
- M. Jean GUESDON, au titre de l’association «Les
Amis du Parc » ;
- M. André THUAL, au titre de l’association « Royan
Vaux Environnement » ;
- M. Jean-Loup WINCKEL, au titre du Conseil
Economique et Social Local ;
- M. Michel GALLICE, au titre du Conseil en
Architecture, Urbanisme et Environnement de la Charente-
Maritime ;
● L’Architecte des Bâtiments de France, siégeant avec
voix consultative.
DÉCIDE
- que la présente délibération sera transmise à Madame la
Préfète de la Charente-Maritime, une publication sera faite
au recueil des actes administratifs de la Ville de Royan et
elle sera affichée en mairie durant un mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION GROUPEMENT D'INTERET
COMMERCIAL ET COMMUNAL (GICC) - ROYAN SHOPPING
14/035
Les statuts de l'association Groupement d'Intérêt
Commercial et Communal (GICC) - Royan Shopping
prévoient que trois représentants du conseil municipal
doivent siéger au sein du Conseil d'Administration de cette
association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
ELIT
- comme représentants du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration de l'association Groupement
d'Intérêt Commercial et Communal (GICC) - Royan
Shopping :
M. Gérard FILOCHE
M. Daniel COASSIN
Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET A
AUTONOMIE FINANCIERE "GOLF DE ROYAN" -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14/036
L’article 3 du règlement intérieur de la régie à
personnalité morale et à autonomie financière du Golf de
Royan prévoyait jusqu'à présent que le conseil d’admi-
nistration est composé de 22 membres désignés par le
Conseil Municipal sur proposition du Maire.
L’article 4 dudit règlement précise quant à lui que les
membres doivent être choisis parmi les personnes ayant
acquis, en raison notamment de leur expérience des
affaires ou de l’administration ou de leur profession une
compétence particulière leur permettant d’émettre tous
avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement
de la régie, soit :
● 4 membres titulaires d’une carte de membre du golf
● 3 membres représentant l’association sportive
● 1 membre représentant la commune d’implantation
● 1 membre représentant la fédération sportive
● 13 conseillers municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE
- comme membre du Conseil d’Administration de la Régie
à Personnalité Morale et Autonomie Financière du Golf de
Royan :
- M. Gérard FILOCHE
- Mme Dominique BERGEROT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
- M. Didier BESSON
- M. Daniel COASSIN
- Mme Marie-José DOUMECQ
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- M. Gilbert LOUX
- M. Pierre PAPEIX
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Nelly SERRE
- M. Michel SERVIT
- Mme Dominique PARSIGNEAU
- M. Thierry ROGISTER
- M. Claude BOÉ, représentant l’association sportive
- M. Daniel DELAPLACE, représentant l’association
sportive
- Mme Kakou LAGRANGE, représentant l’association
sportive
- Mme Isabelle PRUD’HOMME, représentant la
commune d’implantation
- M. Alain SERIS, représentant la fédération sportive
- M. Michel BOUTON, titulaire d’une carte de membre
du golf
- M. Gérard BOUTONNET, titulaire d’une carte de
membre du golf
- M. Gérard BRANGER, titulaire d’une carte de
membre du golf
- M. Serge RENAULEAUD, titulaire d’une carte de
membre du golf
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET A AUTONOMIE
FINANCIERE "CENTRE EQUESTRE DE ROYAN" -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14/037
L’article 3 du règlement intérieur de la régie à
personnalité morale et à autonomie financière du Centre
Equestre de Royan prévoyait jusqu'à présent que le
conseil d’administration est composé de 23 membres
désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
L’article 4 dudit règlement précise quant à lui que les
membres doivent être choisis parmi les personnes ayant
acquis, en raison notamment de leur expérience des
affaires ou de l’administration ou de leur profession une
compétence particulière leur permettant d’émettre tous
avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement
de la régie, soit :
● 2 membres représentant la Société Hippique Royan
Côte de Beauté (SHRCB)
● 2 membres représentant la Société d’Organisation
des Manifestations Equestres de la Côte de Beauté
(SOMECOB)
● 1 membre représentant l’association West Quater
Horse Association 17
● 1 membre représentant la commune de Saint-
Palais-Sur-Mer
● 1 membre représentant le ROC Omnisport
● 1 membre représentant l’Office National des Forêts
● 2 membres représentant les cavaliers indépendants
● 13 conseillers municipaux,
L'Association SHRCB n'exerce plus d'activité au Centre
Equestre et l'Association West Quater Horse Association
17 a fait savoir qu'elle ne pourra plus siéger au sein du
Conseil d'Administration de la régie.
Il est proposé de remplacer l'Association West Quater
Horse Association 17 par l'Association SPIDE, de supprimer
les 2 membres représentants l'association SHRCB, de
diminuer en conséquence, de 2, le nombre de Conseillers
Municipaux et de fixer à 19 le nombre de membres du
Conseil d'Administration.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le modificatif n°7 du règlement intérieur de la Régie à
Personnalité morale et à Autonomie Financière du Centre
Equestre de Royan,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'approuver le modificatif n°7 du règlement intérieur de
la Régie à Personnalité Morale et à Autonomie Financière
"Centre Equestre de Royan", tel qu'il figure en annexe,
modifiant les articles 3 et 4.
DÉSIGNE
- comme membres du Conseil d’Administration de la Régie
à Personnalité Morale et Autonomie Financière du Centre
Equestre de Royan :
- Mme Marie-José DOUMECQ
- Mme Dominique BERGEROT
- M. Didier BESSON
- M. Philippe CAU
- M. Jean-Paul CLECH
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- M. Patrick MARENGO
- M. Pierre PAPEIX
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- M. Thierry ROGISTER
- Mme Régine JOLY
- M. Jean-Paul MATRAT, représentant la S.O.M.E.C.O.B.
- M. Marcel ROBIN, représentant la S.O.M.E.C.O.B.
- Mme Sylvia ROZEN, représentant l'association Spide
- M. Pierre BECKER, représentant la ville de Saint
Palais sur Mer
- M. Hervé DARTIAILH, représentant le R.O.C.
Omnisports
- M. Serge CHAIGNEAU, représentant l'Office National
des Forêts
- Mme Hélène BORDENAVE, représentant les cavaliers
indépendants
- Mme Fabienne MAZUREK, représentant les cavaliers
indépendants
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET A
AUTONOMIE FINANCIERE "PORT DE ROYAN" -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14/038
L’article 3 du règlement intérieur de la régie à
personnalité morale et à autonomie financière du Port de
Royan prévoyait jusqu'à présent que le conseil d’admi-
nistration est composé de 28 membres désignés par le
Conseil Municipal sur proposition du Maire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
L’article 4 dudit règlement précise quant à lui que les
membres doivent être choisis parmi les personnes ayant
acquis, en raison notamment de leur expérience des
affaires ou de l’administration ou de leur profession une
compétence particulière leur permettant d’émettre tous
avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement
de la régie, soit :
● 3 membres titulaires d’un emplacement au titre de
la plaisance
● 1 membre exerçant l’activité de pêche
● 1 membre exerçant l’activité de mareyeur
● 1 membre exerçant l’activité de commerce
● 3 membres représentant l’activité de commerçant
● 1 membre représentant l'activité base Nautique
● 1 membre représentant l’activité professionnelle du
nautisme
● 1 membre représentant la SNSM
● 16 conseillers municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE
- comme membres du Conseil d'Administration de la Régie
à Personnalité Morale et Autonomie Financière du port de
Royan :
- M. Jean-Paul CLECH
- Mme Dominique BERGEROT
- M. Didier BESSON
- M. Daniel COASSIN
- M. René-Luc CHABASSE
- Mme Florence DEAU
- Mme Marie-José DOUMECQ
- M. Gérard FILOCHE
- Mme Thérèse LEGROS-GORDON’S
- Mme Marie-Noëlle PELTIER
- Mme Eva ROY
- Mme Nelly SERRE
- M. Michel SERVIT
- M. Bernard GIRAUD
- M. Gérard JOUY
- M. Denis MOALLIC
- M. Jean-Claude GUILLIEN, titulaire d'un emplacement
au titre de la plaisance
- M. Jacques MEYER, titulaire d'un emplacement au
titre de la plaisance
- M. Philippe VIDAL, titulaire d'un emplacement au
titre de la plaisance
- M. le Directeur Départemental des Transports
Maritimes de la Gironde, exerçant une activité de
transport
- M. Bernard PERAUDEAU, exerçant une activité de
pêche
- M. Anthony HERVOIS, exerçant une activité de
mareyeur
- M. Youssef OUARRADI, exerçant une activité de
commerçant
- Mme Marie-Thérèse JEAN, exerçant une activité de
commerçant
- M. Antoine PIEUCHOT, exerçant une activité de
commerçant
- M. Jean-Bernard PRUDENCIO, représentant de
l'activité Base Nautique
- M. Fabrice PALACIN, représentant d'une activité
professionnelle du nautisme
- M. Pierre BECKER, représentant la S.N.S.M (Société
Nationale de Sauvetage en Mer)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 16 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
DÉLIBÉRATIONS
CONSEI L MU NIC IP AL
DU 28 AV R IL 2014
NU M E R O OB J E T
14/039 Constitution de la commission communale des impôts directs
14/040 Commissions municipales - Adjonction de nouveaux membres
14/041 Convention cadre à conclure entre la caisse d'allocations familiales, le conseil général de la Charente- Maritime et la ville de Royan, pour le centre socioculturel de Royan
14/042 Convention avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique relative au développement de l'offre de services d'accueil et d'animation des 0-18 ans
14/043 Convention pour la mise en œuvre de la châtre qualité "Commerce, Artisanat, Service" sur la ville de Royan - Avenant n°1
14/044 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013 – Budget Principal
14/045 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013 – Budget Camping Municipal
14/046 Budget Primitif 2014 - Budget Principal
14/047 Vote des taux d'imposition 2014 de la taxe d'habitation et des taxes foncières
14/048 Admission en non valeur - Budget Principal
14/049 Indemnité de conseil allouée au chef de service comptable de Royan (Période du 1er novembre au 31 décembre 2013)
14/050 Indemnité de conseil allouée au chef de service comptable de Royan (A compter du Période du 1er janvier 2014)
14/051 Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
14/052 Convention d'objectifs conclue entre la ville de Royan et l'association centre socioculturel de Royan, pour l'année 2014 - Avenant n°1
14/053 Centre hospitalier de Royan - Représentation de la commune au sein du conseil de surveillance
14/054 Convention d'objectifs conclue entre la ville de Royan et l'association Comité des Fêtes de Royan, pour l'année 2014 - Avenant n°1
14/055 Demandes de subventions à la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes et au conseil régional de Poitou-Charentes, dans le cadre des actions liées au label Ville d'Art et d'Histoire
14/056 Demande de fonds de concours a la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique - Restauration de l'Eglise Notre Dame de Royan (Tranche fermé et tranche conditionnelle 1)
14/057 Aménagement de la rue des Cendrilles - Enfouissement des réseaux d'électricité, réseaux distribution France (E.R.D.F) d'éclairage public et de télécommunications
14/058 Incorporation dans le domaine public communal des voies, réseaux et espace communs du lotissement «Les Orangers» RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AVRIL 2014
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
14/039
Par courrier reçu le 8 avril 2014, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques rappelle que la
Commission des Impôts Directs, placée sous la présidence
de droit du Maire ou de l’Adjoint délégué, a une durée de
mandat égale à celle du mandat du Conseil Municipal et
comprend huit commissaires titulaires et huit commis-
saires suppléants choisis par l’Administration Fiscale sur
une liste de contribuables proposée en nombre double par
le Conseil Municipal (32) dont quatre propriétaires
forestiers au maximum, le territoire communal comportant
plus de 100 ha de propriétés boisées(123 ha).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la lettre reçue le 8 avril 2014 de Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer la liste des Commissaires titulaires et suppléants
en vue de la constitution de la Commission Communale
des Impôts Directs :
NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE OBSERVATIONS
1 BODIN Marie-
Claude
Agence de
location
77 rue de la Treille -
Royan
2 BOURGEOIS Gérard Retraité
gendarmerie
36 rue des Pinsons -
Royan
3 MILLIEROUX Gérard Agriculteur 45 rue des Pinsons -
Royan
4 PANNIER Joëlle Attaché
direction
4 rue des Bouvreuils –
Royan
5 GEMON Pierre Retraité 52 Bd Champlain - Royan BOIS
6 CHASSEBOE
UF
Yves Retraité 4 bis av de Cordouan St
Georges de Didonne
St Georges de
Didonne
7 RENOULEAU
D
Jean-André Retraité 10 rue des Cailles -
Royan
BOIS
8 VIDAL Philippe Directeur 50 rue Ampère - Royan
9 PAPIN James Ostréiculteur L’Eguille sur Seudre L’Eguille sur
Seudre
10 TOLEDE Jean-
Jacques
Assureur 5 av Daniel Hedde -
Royan
11 TANTIN Jérôme Fonctionnaire 5 rue des Hirondelles -
Royan
12 JULIEN Serge Retraité 10 av Nauzan Plage –
Vaux sur Mer
Vaux sur Mer
13 GERGOUIL Jean-Louis Commerçant Allée des Petites
GrêlesBreuillet
14 VERMES Yves Gérant de
société
15 av du Nid d’Aigle
Royan
15 WINCKEL Jean-Louis Retraité 10 rue Nouille Degorce -
Royan
16 LAPOUGE Colette Retraité 4 rue des Ormeaux -
Royan
17 JARRIAULT Claude Retraité 40 Bd Thiers – Royan
18 FRADIN Jean-Pierre Commerçant 16 rue P. Doumer –
Royan
19 BEBIEN Maurice Retraité 16 av. du Gouverneur
Delsalle - Royan
20 PORTET André Militaire en
retraite
17 Bd Baillet – Royan
21 GELUSSEAU Jacques-
Bernard
Commerçant 47 A route de Rochefort
St Sulpice de Royan
St Sulpice de
Royan
22 MERLE Michel Retraité 16 rue Félix Nadar
23 GAYRIN Arnaud Marin-Pêcheur 18 av des Capucines St
Sulpice de Royan
St Sulpice de
Royan
24 SIMAN Yves Commerçant 10 rue A. Râteau – Vaux
sur Mer
Vaux sur Mer
25 GINESTET Jean-Louis Commerçant 3 rue D. Papin – Royan
26 MILLIEROUX Albert Retraité 45 rue des Pinsons -
Royan
BOIS
27 PAPON Marc Retraité 69 Bd Briand - Royan
28 STOCCHI Franck Carrossier auto 11 rue D. Papin – Royan
29 AUBERT Georges Retraité 6 bis Bd de Cordouan
Royan
30 BARREAUD André Retraité 18 rue des Cormorans -
Royan
31 DAVID Hervé Commerçant 14 allée des Glycines -
Royan
BOIS
32 PENICAUD Jean Retraité 128 rue des Cendrilles -
Royan
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
COMMISSIONS MUNICIPALES
ADJONCTION DE NOUVEAUX MEMBRES
14/040
Par une délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil
Municipal a fixé le nombre de membres de la Commission
Municipale «Logement» à 10 et de la Commission
Municipale «Culture» à 11.
Il est proposé de fixer le nombre de membres :
- de la Commission Municipale «Logement» à 11 et
d’y inclure Monsieur Gilbert LOUX,
- de la Commission Municipale «Culture» à 12 et d’y
inclure Madame Dominique PARSIGNEAU.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer le nombre de membres de la Commission
Municipale «Logement» à 11 et d’y inclure Monsieur
Gilbert LOUX,
- de fixer le nombre de membres de la Commission
Municipale «Culture» à 12 et d’y inclure Madame
Dominique PARSIGNEAU.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION CADRE A CONCLURE ENTRE
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, LE CONSEIL
GENERAL DE CHARENTE-MARITIME ET LA VILLE DE ROYAN,
POUR LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN
14/041
Le contrat de projet du Centre Socioculturel de Royan,
association reconnue pour ses actions déterminantes en
matière d'action sociale sur le territoire communal et pour
sa fonction spécifique "d'animation globale et de
coordination", est arrivé à échéance le 31 décembre 2013.
Le nouveau projet social, élaboré par le Centre
Socioculturel de Royan, pour quatre ans, soit du 1er janvier
2014 au 31 décembre 2017, a reçu l’agrément de la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
Commission Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales
de Charente-Maritime le 12 décembre 2013.
Par un courrier en date du 6 février 2014, la Caisse
d’Allocations Familiales a proposé la signature d'une
nouvelle convention, engageant financièrement les trois
principaux partenaires du programme social, soit la Caisse
d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime, le
Conseil Général de la Charente-Maritime et la Ville de
Royan, de manière à garantir le bon fonctionnement du
Centre Socioculturel de Royan.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Député-Maire à
conclure et signer cette convention quadripartite jointe à
la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu la convention cadre,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à conclure et signer
la convention quadripartite jointe à la présente, engageant
financièrement la Caisse d’Allocations Familiales de la
Charente-Maritime, le Conseil Général de la Charente-
Maritime et la Ville de Royan, pour le fonctionnement du
Centre Socioculturel de Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE RELATIVE
AU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES
D'ACCUEIL ET D'ANIMATION DES 0-18 ANS
14/042
Dans le cadre de la compétence "Politique de la Ville", la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a
reconnu d'intérêt communautaire, l'accompagnement
financier des structures d'accueil, en faveur de la petite
enfance, de l'enfance et de la jeunesse, à partir des
préconisations et des priorités définies par le Projet
Educatif et Social Communautaire, adopté par le Conseil
Communautaire le 24 janvier 2014.
La convention à intervenir entre la commune et la CARA a
pour objet de définir les conditions d'attribution de l'aide
financière apportée par la CARA à la commune et doit
permettre de :
● favoriser un égal accès aux structures d'accueil les
mercredis et pendant les petites et grandes vacances,
pour tous les enfants résidant sur le territoire de la CARA,
● soutenir les structures existantes d'accueil du jeune
enfant et des accueils collectifs de mineurs,
● mutualiser les moyens et mettre en œuvre des
actions d'animations de loisirs en direction des jeunes de
douze à dix-huit ans.
Cette convention prévoit un soutien financier à la
commune de 85 350 euros pour l'année 2014, ainsi
décomposé :
● 24 900 euros pour le soutien à l'accueil collectif des
0-3 ans,
● 41 750 euros pour le soutien à l'offre des services
d'accueil et d'animation des 3-11 ans,
● 18 700 euros pour le soutien à la mise en œuvre par
la commune d'actions d'animations de loisirs pour les 12-
18 ans
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur le
Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la
convention à intervenir avec la Communauté d'Agglo-
mération Royan Atlantique, relative au développement de
l'offre de services d'accueil et d'animation des 0-18 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE
LA CHARTE QUALITE "COMMERCE, ARTISANAT,
SERVICES" SUR LA VILLE DE ROYAN - AVENANT N° 1
14/043
Par une délibération du 4 octobre 2013, la ville de Royan a
approuvé la convention avec la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Rochefort et de Saintonge, l'association
Charte Qualité Poitou-Charentes et l'Office Municipal du
Tourisme de Royan, pour la mise en œuvre de la Charte
Qualité "Commerces, Artisanat, Services", destinée à
accompagner les commerçants et prestataires de services
qui le désirent dans une démarche qualitative, visant à
répondre au mieux aux attentes de la population et de la
clientèle touristique.
Cette charte s'adresse aux commerces locaux et services
de proximité de moins de 400 m² de surface de vente et
employant moins de 10 salariés, qui pour l'obtenir, doivent
satisfaire aux 73 points d’un référentiel répartis en 4 grands thèmes :
● L’accueil du client au téléphone
● L’aspect extérieur du magasin
● L’aspect intérieur du magasin
● L’accueil et le conseil du client dans le magasin.
En raison du changement du taux de la Taxe sur la valeur
Ajoutée (TVA) au 1er janvier 2014, il convient d'approuver
un avenant n°1 à cette convention et de modifier l'article
3, comme suit :
"Le coût unitaire TTC de la démarche pour le
millésime 2014 de la Charte Qualité est augmenté, à
compter du 1er janvier 2014, du fait du passage du taux de
TVA de 19,6 % à 20%. La participation de la ville est de
107,50 euros HT, ce qui correspond à 129 euros TTC par
commerçant s'engageant dans la démarche, à compter du
1er janvier 2014"
Les autres articles de la convention restent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
- Vu le projet d'avenant n°1 à la Charte Qualité
"Commerce, Artisanat, Services"
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la Charte qualité
"Commerces, Artisanat, Services", conclue entre la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Rochefort et de
Saintonge, l'association Charte Qualité Poitou-Charentes,
l'Office Municipal du Tourisme de Royan et la Ville de
Royan, en raison du changement du taux de la taxe sur la
valeur ajoutée au 1er janvier 2014,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013
BUDGET PRINCIPAL
14/044
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un
exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu
lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget
de manière anticipée (sans attendre le vote du compte
administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l’exercice antérieur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
résultats de l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment son article L.2311-5,
- Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice
2013,
- Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver les résultats de l’exercice 2013 comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
Fonctionnement
Résultats propres à
l’exercice 2013 35 096 164,49 40 538 441,18 + 5 442 276,69
Résultats antérieurs
reportés (ligne 002
du BP 2013)
4 091 887,48 + 4 091 887,48
Résultat à affecter + 9 534 164,17
Section
d’Investissement
Résultats propres à
l’exercice 2013 12 331 536,65 11 762 767,26 - 568 769,39
Résultats antérieurs
reportés (ligne 001
du BP 2013)
2 394 545,05 - 2 394 545,05
Solde global
d’exécution - 2 963 314,44
Restes à réaliser au
31 décembre 2013 Investissement 8 205 900,33 4 181 346,00 - 4 024 554,33
Résultats cumulés
2013 (y compris
RAR en
Investissement)
Reprise anticipée
2013
Report en
investissement en
dépenses (001)
2 963 314,44
Prévision
d’affectation en
réserve (compte
1068)
6 987 868,77
Report en
fonctionnement en
Recettes (002)
2 546 295,40
Si le compte administratif fait apparaître une différence
avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée
délibérante devra procéder à leur régularisation et a la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l’exercice 2014.
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 + 9 534 164,17
Solde d’exécution de la section d’investissement 2013 - 2 963 314,44
Solde des restes à réaliser en section d’investissement 2013 - 4 024 554,33
Besoin de financement de la section d’investissement 6 987 868,77
Couverture du besoin de financement 2013 (compte 1068) 6 987 868,77
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget
primitif 2014, ainsi que le détail des restes à réaliser. La
délibération d‘affectation définitive du résultat devra
intervenir après le vote du compte administratif 2013.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013
– BUDGET CAMPING
14/045
L’instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un
exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu
lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget
de manière anticipée (sans attendre le vote du compte
administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l’exercice antérieur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
résultats de l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment son article L.2311-5,
- Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice
2013,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver les résultats de l’exercice 2013 comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
Fonctionnement
Résultats propres à
l’exercice 2013 116 562,05 107 170,27 - 9 391,78
Résultats antérieurs
reportés (ligne 002 du BP
2013)
19 398,25 + 19 398,25
Résultat à affecter + 10 006,47
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section
d’Investissement
Résultats propres à
l’exercice 2013 3 155,99 5 768,89 + 2 612,90
Résultats antérieurs
reportés (ligne 001 du BP
2013)
1 610,89 - 1 610,89
Solde global d’exécution + 1 002,01
Restes à réaliser au
31 décembre 2013 Investissement
Résultats cumulés
2013 (y compris
RAR en
Investissement)
Report en investissement
en dépenses (001) + 1 002,01
Prévision d’affectation en
réserve (compte 1068) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
Reprise anticipée
2013
Report en
fonctionnement en
Recettes (002)
+ 10 006,47
Si le compte administratif fait apparaître une différence
avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée
délibérante devra procéder à leur régularisation et a la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l’exercice 2014.
Résultat global de la section de fonctionnement 2013 + 10 006,47
Solde d’exécution de la section d’investissement 2013 + 1 002,01
Solde des restes à réaliser en section d’investissement 2013
Besoin de financement de la section d’investissement
Couverture du besoin de financement 2013 (compte 1068)
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget
primitif 2014, ainsi que le détail des restes à réaliser. La
délibération d‘affectation définitive du résultat devra
intervenir après le vote du compte administratif 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL
14/046
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le budget primitif de l’exercice 2014 comme
suit :
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement (cf annexe 1) :
- Dépenses : 41 930 796,40 €
- Recettes : 41 930 796,40€
Section d’investissement (cf annexe 2)
- Dépenses : 23 434 678,27 €
- Recettes : 23 434 678,27 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Section d’exploitation (cf annexe 3)
- Dépenses : 120 600,00 €
- Recettes : 120 600,00 €
Section d’investissement (cf annexe 4)
- Dépenses : 5 802,00 €
- Recettes : 5 802,00 €
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
Section de fonctionnement (cf annexe 5)
- Dépenses : 42 051 396,40 €
- Recettes : 42 051 396,40 €
Section d’investissement (cf annexe 5)
- Dépenses : 23 440 480,27 €
- Recettes : 23 440 480,27 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
14/047
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Vu le Budget Primitif de l’exercice 2014,
- Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable à
chacune des trois taxes de la fiscalité directe locale pour
l’année 2014,
DÉCIDE
- de maintenir en 2014le taux des impôts communaux au
même niveau qu’en 2013,
- de voter en conséquence les taux qui seront portés sur
l’Etat n°1259 COM intitulé «Etat de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2014» comme
suit:
- Taxe d’habitation : 10,71 %
- Taxe foncière (bâti) : 29,53 %
- Taxe foncière (non bâti) : 52,37 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL
14/048
Monsieur le comptable du Trésor Public a établi une
demande d’admission en non valeur pour le Budget
Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette
admission en non valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des finances,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables,
figurant sur la demande établie par le Chef de service
comptable de Royan, pour le Budget Principal.
Etat N°1 Années 2005 à 2013 14 287,72 €
TOTAL 14 287,72 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article 6541 –
Fonction 01 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU
CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE ROYAN
(PERIODE DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2013)
14/049
- Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 02 mars 1982
modifiée, relative aux droits et libertés des communes et
de leurs établissements publics,
- Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982, précisant
les conditions d’octroi d’indemnités, par les collectivités
territoriale et leurs établissements publics, aux agents des
services extérieurs de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables du Trésor,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’accorder l’indemnité de conseil, au taux de 100 % par
an, au Chef de service comptable de Royan,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables du Trésor,
- que cette indemnité sera attribuée à Madame Yveline
ASSIER (Gérant intérimaire du 1er novembre au 31 décembre 2013), au montant brut de 848,40 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU
CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE ROYAN
(A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014)
14/050
- Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 02 mars 1982
modifiée, relative aux droits et libertés des communes et
de leurs établissements publics,
- Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982, précisant
les conditions d’octroi d’indemnités, par les collectivités
territoriale et leurs établissements publics, aux agents des
services extérieurs de l’Etat,
- Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables du Trésor,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’accorder l’indemnité de conseil, au taux de 100 % par
an, au Chef de service comptable de Royan,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables du Trésor,
- que cette indemnité sera attribuée à Monsieur Christian
MENARD, Chef de service comptable de Royan, à compter
du 1er janvier 2014,
- que la délibération portera effet jusqu’à la date de
renouvellement du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
14/051
L’article 110 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
relative à la fonction publique territoriale, permet aux
autorités territoriales de recruter des collaborateurs pour
former leur cabinet.
Le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, pris
pour l’application de l’article 110 de la loi précitée,
détermine la nature de ces emplois, leur durée, leur
nombre ainsi que les conditions de rémunération des
personnels appelés à les occuper.
En application de l’article 10 du décret précité, le nombre
de collaborateurs est limité en fonction de la strate
démographique de la collectivité. Dans les communes
dont la population est inférieure à 20 000 habitants,
l’effectif est fixé à une personne.
Ce décret prévoit, également, que l’organe délibérant a
compétence pour voter le montant des crédits budgétaires
affectés à ces emplois. Le traitement indiciaire ne peut
être supérieur à 90% du traitement correspondant soit à
l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de
direction le plus élevé de la collectivité occupé par un
fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade
administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en
activité dans la collectivité. Le montant des indemnités ne
peut être supérieur à 90% du montant maximum du
régime indiciaire institué par l’assemblée délibérante de la
collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou
du grade de référence précité.
Il est expressément prévu que les fonctions de
collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en
même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui a
procédé au recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
26
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de créer un emploi de collaborateur de cabinet dans le
cadre des dispositions législatives et réglementaires citées
ci-dessus.
- d’affecter, à cet effet, un crédit annuel global de 98 000 € au titre des rémunérations, indemnités, charges
patronales et part patronale des titres restaurant (crédit
revalorisé en application de l’augmentation de la valeur
du point d’indice de la fonction publique et
éventuellement des changements de taux de charges
patronales).
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tous actes
aux effets ci-dessus.
- de rembourser les frais engagés pour les déplacements
dans les conditions fixées par le décret n°2007-23 du 5 Janvier 2007.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE
DE ROYAN ET L’ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL
DE ROYAN, POUR L'ANNEE 2014 - AVENANT N°1
14/052
Par délibération n°13.233 en date du 20 décembre 2013,
le Conseil Municipal a attribué une subvention de 125.000 € (cent vingt-cinq mille euros) au profit de
l’Association Centre Socioculturel de Royan.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention complémentaire de 75.000 € (soixante-quinze
mille euros), portant la subvention globale à 200.000 €
(deux cent mille euros), d’approuver en conséquence
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec
l’Association Centre Socioculturel de Royan et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint,
agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de 75.000 €
(soixante-quinze mille euros) à l’Association Centre
Socioculturel de Royan, portant la subvention globale à
200.000 € (deux cent mille euros),
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs
conclue entre la Ville de Royan et l’Association Centre
Socioculturel de Royan, pour l'année 2014,
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget de
l’année en cours,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur le
Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l’avenant
n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN – REPRESENTATION DE
LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/053
Par un courrier en date du 10 avril 2014, reçu en Mairie le
22 avril 2014, Monsieur François MAURY, Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé du Poitou-
Charentes, a demandé qui lui soit communiqué le nom du
représentant de la Ville de Royan, pour siéger au sein du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Royan.
Il est proposé de désigner Monsieur Didier QUENTIN,
Député-Maire, pour représenter la Commune au sein de
cette instance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la demande de l’Agence Régionale de Santé du
Poitou-Charentes,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner Monsieur Didier QUENTIN, Député-Maire,
pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
COMITE DES FETES ET D’ANIMATIONS DE ROYAN,
POUR L'ANNEE 2014 - AVENANT N°1
14/054
Par délibération n°13.231 en date du 20 décembre 2013,
le Conseil Municipal a attribué une subvention de 80.000 €
(quatre-vingt mille euros) au profit de l’Association Comité
des Fêtes et d’Animations de Royan.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention complémentaire de 80.000 € (quatre-vingt
mille euros), portant la subvention globale à 160.000 €
(cent soixante mille euros), d’approuver en conséquence
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec
l’Association Comité des Fêtes et d’Animations de Royan
et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le
Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
27
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de 80.000 €
(quatre-vingt mille euros) à l’Association Comité des Fêtes
et d’Animations de Royan, portant la subvention globale
à 160.000 € (cent soixante mille euros),
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs
conclue entre la Ville de Royan et l’Association Comité des
Fêtes et d’Animations de Royan, pour l'année 2014,
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget de
l’année en cours,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur le
Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l’avenant
n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES DE POITOU-CHARENTES
ET AU CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES,
DANS LE CADRE DES ACTIONS LIEES AU LABEL
VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
14/055
Dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art et
d’Histoire, la ville de Royan a engagé une politique de
valorisation du patrimoine.
Afin d’aider la commune dans cette démarche sur l’année
2014, il est proposé de solliciter :
● la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Poitou-Charentes, en application de la convention signée
avec l’Etat, pour l’attribution d’une subvention au taux le
plus élevé,
● le Conseil Régional de Poitou-Charentes, pour
l’attribution d’une subvention d’accompagnement des
Villes d’Art et d’Histoire, au taux le plus élevé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Poitou-Charentes et du Conseil Régional de
Poitou-Charentes des subventions au taux le plus élevé,
dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art et
d’Histoire,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le
Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tout
document nécessaire à l'attribution de ces subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE-DAME DE ROYAN
(TRANCHE FERME ET TRANCHE CONDITIONNELLE 1)
14/056
Par délibérations du 15 juillet 2011 et du 11 avril 2013, la
commune de Royan a décidé de procéder à la restauration
de l’église Notre-Dame de Royan, tranche ferme
«Elévation Ouest» et tranche conditionnelle n°1 «Auvent
Ouest et porte monumentale».
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
(C.A.R.A.) a confirmé que l’opération envisagée était
éligible à l’attribution d’un fonds de concours et a
demandé que lui soit fourni le plan de financement, ainsi
que la notification des subventions attribuées (éléments
reçus par la C.A.R.A. le 24 février 2014).
Le coût total de cette opération s’élève à :
Montant total des travaux subventionnables 1.233.000 €.H.T.
Subventions accordées
Etat (D.R.A.C.) 445 950 €
Conseil Régional 85 588 €
Conseil Général 284 700 €
Réserve Parlementaire 60 000 €
Total des subventions 876.238 € 876 238 €
Reste à la charge de la commune 356 762 €
Selon les critères d’attribution établis par la C.A.R.A., la
commune de Royan peut solliciter un montant de fonds de
concours représentant 25 % de la part résiduelle après
subvention à la charge de la commune, et plafonnée à
150.000 €.
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de
solliciter une aide de 25 % du reste à la charge de la
commune, au titre du fonds de concours de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,
concernant la réalisation de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter l’octroi du fonds de concours de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, pour la
restauration de l’église Notre-Dame de Royan, tranche
ferme «Elévation Ouest» et tranche conditionnelle n°1
«Auvent Ouest et porte monumentale »,
- d’approuver la convention de versement du fonds de
concours correspondante qui sera établie par la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le
Premier adjoint agissant par délégation, à signer tous les
documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
AMENAGEMENT DE LA RUE DES CENDRILLES -
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ELECTRICITE
RESEAUX DISTRIBUTION FRANCE (E.R.D.F.),
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS
14/057
En prévision de l’aménagement de la rue des Cendrilles,
dans sa partie située entre la rue de la Treille et la rue des
Pervenches, il semble opportun d’envisager l’enfouis-
sement des réseaux aériens sur cette voie.
L’opération d’effacement concerne le réseau de
distribution électrique, le réseau d’éclairage public et le
réseau de télécommunications. La maîtrise d’ouvrage est
assurée par le Syndicat Départemental d’Electrification et
d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.).
Le coût des travaux est estimé à environ 250 000 € TTC,
déduction faite de la participation du S.D.E.E.R.
Concernant le réseau de télécommunications, il est
proposé de solliciter FRANCE TELECOM, pour une aide
technique et financière, dans le cadre d’une convention à
signer entre les parties, qui fixera le montage financier.
La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil FRANCE
TELECOM est confiée au S.D.E.E.R. qui assurera la
vérification du contenu des devis et conduira les relations
et coordinations avec le service des études FRANCE
TELECOM.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la nécessité d’aménager la rue des Cendrilles, dans
sa partie située entre la rue de la Treille et la rue des
Pervenches,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de dissimuler les réseaux aériens de la rue des
Cendrilles, dans sa partie située entre la rue de la Treille
et la rue des Pervenches,
- de solliciter FRANCE TELECOM pour une aide technique
et financière pour mener à bien ce projet,
- de confier au Syndicat Départemental d’Electrification et
d’Equipement Rural (S.D.E.E.R) la maîtrise d’ouvrage des
travaux d’enfouissement des réseaux et la conduite des
relations et coordinations avec le service des études de
FRANCE TELECOM,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier
Adjoint, agissant par délégation, à signer tous documents
relatifs à ce projet,
- d’affecter la dépense imputable à la ville au budget
communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES VOIES, RESEAUX ET ESPACES
COMMUNS DU LOTISSEMENT «LES ORANGERS»
14/058
Conformément aux dispositions des articles R.141-4 à
R.141-9 du Code de la voirie routière, une enquête
publique s’est déroulée du 10 au 21 février 2014 inclus, en
vue de l’incorporation dans le domaine public communal
des voies, des réseaux et des espaces communs du
lotissement «les Orangers», cadastrés BP 553, 556, 563,
565, 569, 577, BV 167 et 168.
Le rapport et les conclusions de Monsieur Jean-Claude
ROLQUIN, commissaire enquêteur, en date du 28 février
2014, sont favorables au projet.
Il appartient donc au conseil municipal de délibérer sur
l’incorporation des voies, des réseaux et des espaces
communs du lotissement «les Orangers» dans le domaine
public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les articles R.141-4 et R.141-9 du Code de la Voirie
Routière,
- Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 10 au 21 février
2014 inclus en vue de l’incorporation dans le domaine
public communal des voies, réseaux et espaces communs
du lotissement «les Orangers»,
- Vu le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur en date du 28 février 2014,
- Considérant que rien ne s’oppose, à ce jour, à
l’incorporation dans le domaine public communal des
voies, des réseaux et des espaces communs du
lotissement «les Orangers»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’incorporer les équipements et espaces libres du
lotissement «les Orangers» dans le domaine public
communal,
- de passer un acte en la forme administrative pour
l’acquisition et le transfert dans le domaine public
communal des parcelles cadastrées BP 553, 556, 563,
565, 569, 577, BV 167 et 168,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le
Premier-Adjoint, agissant par délégation, à signer toutes
les pièces nécessaires s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
30
Décisions RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
31
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
14/031 Concernant la fixation des tarifs de la Galerie «Louis Simon» Cours de l’Europe à Royan
14/032 Concernant la signature d’une Convention d’accueil en résidence
14/035 Concernant la fixation de tarif de sortie éducative dans le cadre des régies des Centres de Loisirs de la Ville de Royan
14/040 Concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale
14/047 Concernant la fixation des tarifs pour les Marchés de Royan à compter du 1er mai 2014 (Modificatif) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
32
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DE LA GALERIE «LOUIS SIMON »
COURS DE L’EUROPE A ROYAN
14/131
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 30 septembre 2011,
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales.
- Vu la décision (DC N°13/060) en date du 06 février
2013 fixant les tarifs de la Galerie «Louis Simon»
Cours de l’Europe à Royan rendu exécutoire le 08
février 2013,
DÉCIDE
- de fixer à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de
mise à disposition de la Galerie «Louis Simon» Cours
de l’Europe à Royan, comme suit :
Public concerné Tarif de location Forfait entretien
Associations royannaises Gratuit 25,90 €/expo
Artistes assujettis à la Maison des
Artistes Gratuit 25,90 €/expo
Autres 62,00 €/semaine 25,90 €/expo
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7062 – Fonction 312 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 avril 2014
Fait à Royan, le 02 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA SIGNATURE
D’UNE CONVENTION D’ACCUEIL EN RESIDENCE
14/132
- Vu la délibération du Conseil Municipal du
26 septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011,
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29 septembre
2011, rendu exécutoire le 30 septembre 2011,
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
DÉCIDE
- designer la convention d’accueil en résidence :
● avec la Compagnie Décadrages dont le siège
social est situé au Centre de Culture Européenne,
Abbaye Royale, 17400 Saint Jean d’Angély, pour la
création d’une installation visuelle et sonore qui aura lieu
du 28 avril au 4 mai 2014 à la galerie Louis Simon.
- d’imputer la dépense au budget communal nature 6257
– Fonction 313 et nature 623273 – Fonction 335
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le 4 avril 2014
Fait à Royan, le 3 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIF DE SORTIE
EDUCATIVE DANS LE CADRE DES REGIES DES CENTRES
DE LOISIRS DE LA VILLE DE ROYAN
14/135
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014,
intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et
L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
16 avril 2014 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les sorties éducatives du Centre
de Loisirs «Librenjeux», comme suit :
Par sortie et par enfant
Ferme de Magné 4,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article 7066-
4210 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 22 avril 2014
Fait à Royan, le 18 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
CONCERNANT L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE
TRESORERIE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
14/140
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014,
intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et
L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
16 avril 2014 compte-tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Afin de faciliter la trésorerie de la Ville de Royan à titre
ponctuel et pour de courtes périodes, il convient d’ouvrir
une ligne de trésorerie pour l’exercice 2014. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
33
- Suite à une consultation auprès de différents
organismes bancaires, la proposition de la SOCIETE
GENERALE a été retenue.
Les conditions de cette ouverture de ligne de
trésorerie seraient :
Plafond : 2 000 000 €
Index : Taux moyen mensuel des EURIBOR 1 mois
(EUF1M)
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De contracter auprès de la Société
Générale, une ligne de trésorerie ayant les caracté-
ristiques suivantes :
Plafond : 2 000 000 €
Durée : 1 An
Tirages et Remboursements : Effectués au gré des
besoins de l’emprunteur.
Le montant minimum d’un tirage est de : 200 000 €
Index : Taux moyen mensuel des EURIBOR 1 mois
(EUF 1 M)
EUF 1M : 0,1695 % (valeur au 01/03/2014)
Marges : EUF 1M + 1,50 %
Frais de dossier : Néant
Commission de confirmation :
0,20 % (payable trimestriellement d’avance)
Base de calcul des intérêts : 360 jours
Forfait de gestion : 1 500 €
Frais de virement : Néant
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Député-Maire, à
signer la convention pour l’ouverture d’une ligne de
trésorerie à conclure entre la Ville de Royan et la
SOCIETE GENERALE pour l’exercice 2014.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 29 avril 2014
Fait à Royan, le 28 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
POUR LES MARCHES DE ROYAN A COMPTER
DU 1ER MAI 2014 (MODIFICATIF)
14/147
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14/0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 14 mars 2014 (DC
N°14/091) fixant les tarifs pour les Marchés de Royan
à compter du 1er mai 2014, rendue exécutoire le 17
mars 2014,
- Vu l’avis de la Commission du Commerce en date du 30
avril 2014,
DÉCIDE
- de modifier la décision (DC N°14/091) concernant la
fixation des tarifs pour les marchés de Royan à compter
du 1er mai 2014 comme suit :
IV : MARCHE DU PARC
Tarifs des bancs
Ancien tarif 2013 Nouveau tarif 2014
N° Banc Tarif
Eté
Tarif
Hiver
Tarifs
saisonnier
Tarif Eté Tarif
Hiver
Tarif saisonnier
Banc N°3 (2
cases)
Banc N°4
Banc N°5 (2
cases)
Banc N°6 (2
cases)
Banc N°7
Banc N°8
Banc N°11
(2 ases)
Banc N°12
Banc N°13
(2 cases)
Banc N°14
Banc N°15
Banc N°16
Banc N°17
Banc N°18
Banc N°19
Banc N°20
Banc N°21
Banc N°22
Banc N°23
Banc N°24
Banc N°25
Banc N°26
Banc N°27
Banc N°28
Banc N°29
Banc N°30
Banc N°31
898,20
449,10
898,20
898,20
449,10
449,10
898,20
449,10
898,20
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
449,10
689,50
344,75
689,50
689,50
344,75
344,75
689,50
344,75
689,50
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
344,75
1 342,60
1 074,60
537,00
1 074,60
1 074,60
537,00
537,00
1 074,60
537,00
1 074,60
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,00
537,30
268,50
537,30
537,30
268,50
268,50
537,30
268,50
537,30
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
268,50
1 362,75
ETE 2013 : Juillet – août – septembre
ETE 2014 : du 1er avril au 30 septembre
HIVER 2013 : Octobre à juin
HIVER 2014 : du 1er octobre au 31 mars
SAISONNIER 2013 - juillet – août – septembre
SAISONNIER 2014 : du 1er avril au 30 septembre
(s’applique aux commerçants n’exerçant pas l’hiver au
marché du parc)
- d’encaisser la recette correspondante au compte 73360
– Fonction 910 du Budget Communal
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 6 Mai 2014
Fait à Royan, le 30 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
34
/
Arrêtés
35
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
14/0519 Prorogeant à titre, provisoire, la poursuite de l'activité de l'hôtel "Hermitage" sis 56 Front de Mer jusqu'au 31 octobre 2014
14/0579 Autorisant la poursuite de l'activité du "Lycée Cordouan" sis 28 rue Henri DUNANT
14/0580 Autorisant la poursuite de l'activité du "Centre Socioculturel de Royan" sis 66 boulevard de la Marne à 17200 Royan
14/0581 Autorisant la poursuite de l'activité du "Gymnase de l'Atlantique" sis 4 rue de Montréal à 17200 Royan
14/0706 Portant délégation pour siéger à la commission départemental d'aménagement commercial de la Charente- Maritime
14/0712 Concernant le stationnement 54 rue Pierre LOTI
14/0737 Délégation de fonctions et de signature pour les commissions départementales et d'arrondissement en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public
14/0768 Prononçant la fermeture au public de la discothèque "Space Opéra" sis 63 rue François ARAGO à 17200 Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
36
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L'HOTEL
"HERMITAGE" SIS 56 FRONT DE MER
JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2014
14/0519
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 13.1527 en date du
30 août 2013 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l'Hôtel "HERMITAGE" sis
56 Front de Mer à Royan jusqu’au 28 février 2014,
Considérant que qu'un délai supplémentaire est
nécessaire pour l'achèvement des prescrits par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public lors de sa visite
du 7 août 2013,
Considérant en tout état de cause que les
prescriptions à exécuter devront l’être, dans leur
totalité, d’ici au 31 octobre 2014.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l'Hôtel "HERMITAGE", sis 56 Front de
Mer - 17200 Royan, établissement de type O-5ème,
catégorie, est autorisée jusqu’au 31 octobre 2014.
ARTICLE 2 : Le respect des prescriptions devra être
porté à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission d’arrondis-
sement de sécurité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 25 avril 2014
Fait à Royan, le 2 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE
L’ACTIVITE DU "LYCEE CORDOUAN"
SIS 28 RUE HENRI DUNANT A 17200 ROYAN
14/0579
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
"Lycée Cordouan" , émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 13 mars
2014 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 18 février 2014, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité du "Lycée
Cordouan" sis 28 rue Henri Dunant à 17200 Royan,
établissement de type RHL-2ème catégorie, et R-5ème
est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 18 février
2014 :
- Prescription n°1 : Rétablir le degré
d'isolement du local d'archives au niveau de la
ventilation haute qui donne dans un autre local
(présence de gaz et aspiration d'air pour
l'ensemble des chaufferies)(Art. CO 28)
- Prescription n°2 : Brancher la coupure
d'urgence électrique de la cuisine de façon à ce
que les hottes d'aspiration des fumées continuent
leur action malgré la coupure(Art. GC 4). RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
37
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 1er avril 2014
Fait à Royan, le 1er avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE
DU "CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN"
SIS 66 BOULEVARD DE LA MARNE A 17200 ROYAN
14/0580
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
"Centre Socioculturel de Royan" , émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 13 mars
2014 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 12 février 2014, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité du "Centre
Socioculturel de Royan" sis 66 Bld de la Marne à
17200 Royan, établissement de type R-L-N - 3ème
catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 12 février
2014 :
- Prescription n°1 : Proscrire formellement,
avec un affichage connu de tout le personnel,
l'usage de volet roulant entravant une sortie de
secours d'un local sieste (Art. CO 45 ; CO 37)
- Prescription n°2 : Rendre l'ouverture des
portes (sorties de secours) facilement
manœuvrable par un seul dispositif, verrous
condamnables à clé proscrits (demande le 16
février 2011), (Art CO 45)
- Prescription n°3 : Fournir l'attestation de bon
fonctionnement de l'ensemble des BAES de
l'établissement (EC 15)
- Prescription n°4 : Installer un ferme-porte à
l'atelier et au bureau animateur (Art. CO 28)
- Prescription n°5 : Dédier une alimentation
électrique pour la sonorisation de façon à ce que
lors du déclenchement de l'alarme incendie, la
musique soit interrompue pour garantir l'audibilité
du signal sonore d'évacuation (Art. L 16 § 2).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
38
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 1er avril 2014
Fait à Royan, le 1er avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE
DU "GYMNASE DE L'ATLANTIQUE "
SIS 4 RUE DE MONTREAL A 17200 ROYAN
14/0581
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
"Gymnase de l'Atlantique", émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 13 mars
2014 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 11 février 2014, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité du "Gymnase
de l'Atlantique" sis 4 rue de Montréal à 17200
Royan, établissement de type X -3ème catégorie, est
autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 11 février
2014 :
- Prescription n°1 : Maintenir l'ensemble des
locaux de stockage fermés avec un ferme-porte ou
fermés à clé en permanence (Art. CO 28)
- Prescription n°2 : Réaliser régulièrement des
exercices d'évacuation en rappelant les consignes
et les premières démarches pour le personnel
chargé de gérer un sinistre (Art MS 51).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
39
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 1er avril 2014
Fait à Royan, le 1er avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation
L'Adjoint délégué
Didier BESSON
PORTANT DELEGATION POUR SIEGER A LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL DE LA CHARENTE-MARITIME
14/0706
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l’Article L.2122-18,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur
Gérard FILOCHE, Adjoint au Maire, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour siéger, en
mon absence, à la réunion de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial qui
se tiendra le lundi5 mai 2014 à 14 heures 30, en
Préfecture de la Charente-Maritime, salle Vieljeux.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la mairie et copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 22 avril 2014
Fait à Royan, le 18 avril 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
54 RUE PIERRE LOTI
14/0712
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer le stationnement
sur cette voie,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits devant le n°54 rue Pierre Loti.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 25 avril 2014
Fait à Royan, le 23 avril 2014
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
DELEGATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE POUR LES COMMISSIONS
DEPARTEMENTALES ET D’ARRONDISSMENT
EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE DANS
LES ETABLISSEMENTS RECEVANTDU PUBLIC
14/0737
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2122-18 et 2122-20 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame
Marie-José DAUZIDOU, septième Adjointe au Maire,
pour siéger au sein des commissions Départe-
mentales et d’Arrondissement, compétentes en
matière de sécurité incendie des établissements
recevant du public et signer tous documents s’y
rapportant y compris notamment les transmissions
des prescriptions desdites commissions, les
convocations de celles-ci, la signature d’arrêtés
autorisant l’ouverture, les poursuites provisoires
d’exploitation, les arrêtés portant, éventuellement,
fermeture au public de tels établissements, tels
que prévus par le Code de la Construction et de
l’Habitation et notamment en ses articles R.123-27
et R.123-55.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au
registre des Actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète de Rochefort.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 25 avril 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
40
Fait à Royan, le 24 avril 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
PRONONÇANT LA FERMETURE AU PUBLIC
DE LA DISCOTHEQUE "SPACE OPERA"
SIS 63 RUE FRANCOIS ARAGO A 17200 ROYAN
14/0768
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu la visite inopinée en date du 25 avril 2014,
effectuée par la commission d'arrondissement pour
la sécurité contre les risques d'incendie dans les
établissements recevant du public,
Considérant les manquements graves constatés
par la commission d'arrondissement de sécurité au
regard de la sécurité du public,
Considérant la dangerosité de l'établissement pour
accueillir du public,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La discothèque "SPACE OPERA", sise
63 rue François ARAGO à 17200 Royan,
établissement de type P ,3ème catégorie, est fermée
au public à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : La réouverture l'établissement ne
pourra intervenir qu’après remise en conformité de
l'établissement et avis favorable de la commission
d’arrondissement de sécurité
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 25 avril 2014
Fait à Royan, le 24 avril 2014
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN Recueil des Actes Administratifs
04 - 14 - 28 Avril 2014
Le présent registre comprenant quarante une (41) feuillets a été clos par nous, mis en ligne sur le site de la ville et communiqué à la presse.
Le 23 Mai 2014