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Compte-Rendu - cr cm 2011 09 14
Document publié le Mercredi 14 septembre 2011 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 09 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
- 1 -
DEPARTEMENT DE L’AISNE
Ville de CHATEAU-THIERRY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2011
Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - Mme MARTELLE M. PINTELON - M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme CORDOVILLA Mme BONNEAU - Mme FERRAND - Mme VANDENBERGHE - M. FILLION - M. FENARDJI M. JOURDAIN - M. BREME - Mme BOUVIER - M. FONTAINE - M. TURPIN – M. FLEURY-GOBERT.
Absents excusés : M. BENTZ (P. à M. BOUTELEUX) - M. BOKASSIA (P. à M. BEAUVOIS) Mme PONDROM (P. à M. PINTELON) - Mme LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) - M. MARLIOT (P. à Mme BONNEAU) - M. BIANCHETTI (P. à M. JOURDAIN) - M. VERCAUTEREN (P. à M. FLEURY-GOBERT).
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Mme Frédérique YONNET, M. Jean FLEURY-GOBERT, suivant de liste, est installé officiellement dans ses fonctions de conseiller municipal.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2011
A l’unanimité, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mise à disposition de locaux à l’association « Aisne Jalmalv en Omois »
DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec Aisne Jalmalv en Omois pour des locaux situés 3 avenue Wilson.
Mise à disposition de locaux à l’association « Photo Club Arc en Ciel »
DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec le Photo Club Arc en Ciel pour des locaux situés 82, rue du Village Saint Martin.
Mise à disposition de terrain avec la Sté GTIE
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec la Société GTIE pour un terrain situé au lieudit « La Grande Borne ».
Mise à disposition de terrain avec la Sté SASVM
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec la Société SASVM pour un terrain situé au lieudit « La Grande Borne ».
Bail commercial avec la SARL « Au Bonheur de la Faim »
DECIDE de signer un bail commercial avec la SARL « Au Bonheur de la Faim » pour des locaux situés 5 bis avenue Otmus.
Acceptation de dons
DECIDE d’accepter le don par M. Jean-François JACOPIN des œuvres, objets et documents de M. Achille JACOPIN. AMENAGEMENT D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE
EN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Groupement de personnes :
François VERLE ARCHITECTE - 02400 CHATEAU-THIERRV 112 500 ,00 E HT Bureau d'Etude BâtiTECH - 02100 SAINT QUENTIN soit 7,5%
FOURNITURE ET PRODUITS D'ENTRETIEN
Lot n°2 : Matériel et produits spécifiques Cuisine
Société ECOLAB SNC - 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Pour une fourchette de commande comprise entre 2 500 € HT et 10 000 € HT Pour une durée d’un an renouvelable une fois.
. € r + r
Article 1°” : De conclure, dans le cadre du marché de restructuration du marché couvert
des avenants :
avenant n° ! au lot n° 1 — Gros œuvre/démolition, passé avec l’entreprise
GANFORNINA, ZI La Croix Vitard, 02400 BRASLES pour un montant de 14 626.03
€ HT, ce qui porte le montant du marché initial de 190 000.00 € HT à 204 626.03 €
HT.
avenants n° | et n° 2 au lot n° 2 — Menuiseries extérieures — Métallerie — Serrurerie,
passé avec l’entreprise RGB, 16 B Rue de Joseph Cugnot — 51431 TINQUEUX Cedex
pour un montant de 16 364.00 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de
76 795.00 € HT à 93 159.00 E HT.
- 2 -
DECIDE d’accepter le don de 500 € par la SARL « Pompes Funèbres de Château-Thierry » dans le cadre d’une participation au catalogue de JACOPIN de l’Exposition du Silo.
Action en justice devant le Tribunal administratif d’Amiens
DECIDE de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif d’Amiens suite à la requête présentée par Mme SANCHEZ.
Tarifs municipaux
DECIDE de fixer à 8 € l’emplacement pour les participants au « Marché de l’Art ».
DECIDE de fixer au taux maximum le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
DECIDE de fixer au taux maximum le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.
Marchés public – Procédure adaptée - avenant n° 1 au lot n° 4 — Plâtrerie et doublages avec l’entreprise BELLOT DECOR, 6
Rue de la Fontaine, 02210 CHOUY pour un montant de 342.00 € HT, ce qui porte le
montant du marché initial de 10 573.50 € HT à 10 915.50 € HT.
- avenants n° 1 et n° 2 au lot n° 5 — Carrelage — Revêtement muraux, passé avec
lentreprise CIP, Rue des Frênes — 91160 BALLAINVILLIERS pour un montant de
2 093.80 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 49 800.00 € HT à
51 893.80 € HT.
- avenants n° I et n° 2 au lot n° 7 — Electricité, passé avec l’entreprise GTIE, 5 Rue de la
Plaine, 02400 CHATEAU-THIERRY pour un montant de 20 253.13 € HT, ce qui porte
le montant du marché initial de 58 854.86 € HT à 79 107.99 EHT.
- avenants n° | et n° 2 au lot n° 11 — Mobilier frigorifique, passé avec l’entreprise
DÉLABARRE, Zone Industrielle, 02400 AZY-SUR-MARNE pour un montant de
18 99417 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 52 414.00 € HT à
71 408.17 € HT.
- avenant n° | au lot n° 14 — Nettoyage, passé avec l’entreprise GOUZE, 2 Rue de la
Desserte, 60200 COMPIEGNE, pour un montant de — 370.00 € HT, ce qui porte le
montant du marché initial de 3 120.00 € HT à 2 750.00 € HT.
Article 1” : De conclure, dans le cadre du marché des travaux de réaménagement des
locaux de la Rotonde des avenants :
- un avenant n° 1 au lot n° 2: Démolition Maçonnerie/Désamiantage, passé avec
l’entreprise GANFORNINA, ZI La Croix Vitard, 02400 BRALES pour un montant de
6 154.95 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 146 871.83 € HT à
153 026.78 € HT.
- un avenant n° | au lot n° 3: Charpente/ossature bois, passé avec l’entreprise
DAVESNES, 14 Route de Paris 02540 VIELS MAISONS pour un montant de
- 2598.00 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 90 000.50 € HT à
87 402.50 € HT.
- un avenant n° Î au lot n° 5: Etanchéité/zinguerie/isolation toiture, passé avec
l’entreprise ROQUIGNY, 1 Boulevard Jules Ferry, 02204 SOISSONS pour un montant de 4853.09 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 99 000.00 € HT à
103 853.09 € HT.
- un avenant n° 1 au lot n° 7: Menuiserie bois extérieure et intérieure, passé avec
l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, 19 Rue de Paris 02210 LA CROIX SUR OURCQ, pour un montant de 3 575.00 € HT, ce qui porte le montant du
marché initial de 313 264.24 € HT à 309 689.24 € HT.
- avenant n° | au lot n° 8 - Doublages cloisons/faux Plafonds, passé avec l’entreprise
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, 19 Rue de Paris 02210 LA CROIX SUR
OURCQ, pour un montant de 5 707.58 € HT, ce qui porte le montant du marché initial
de 77 400.00 € HT à 83 107.58 € HT.
- 3 - avenant n° [ au lot n° 10 — Chauffage central/VMC double flux/pompe à chaleur, passé
avec l’entreprise HERBILLON, 3 Rue de Champunant, 02400 CHATEAU-THIERRY, pour un montant de — 1 857.28 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 115 000.00 € HT à 113 142.72 € HT.
avenant n° 1 au lot n° 11 — Plomberie sanitaire, passé avec l’entreprise HERBILLON,
3 Rue de Champunant, 02400 CHATEAU-THIERRY, pour un montant de
—4 462.05 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 30 000.00 € HT à
25 537.95 E HT.
avenant n° 1 au lot n° 12 - Peinture revêtements de sols et murs, passé avec l’entreprise MILLET, 1 Rue de la Plaine, 02400 CHATEAU-THIERRY, pour un montant de —3 344.00 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 131 014.51 € HT à 127 670.51 € HT.
Article 1”: De conclure un avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement d’un bassin de rétention ru des Praillons avec la Société R.V.M., 16 Allée du Pont — 02400 EPAUX-BEZU, pour un montant de 1 859.21 € HT ce qui porte le montant du marché de 72 910.55 € HT à 74 769.76 € HT ;
DEPIGEONNISATION DE BÂTIMENTS
DANS LA VILLE DE CHATEAU-THIERRY
Société A VIPUR 02100 SAINT QUENTIN
Pour une fourchette comprise entre 4 500 € et 28 000 € HT
Pour une durée d’un an renouvelable 2 fois
EGLISE SAINT CREPIN
Lot n°1 : Protection du clocher
Société AVIPUR 02100 SAINT QUENTIN 3 525.00 HT
Lot n°2 : Nettoyage
Société AVIPUR 02100 SAINT QUENTIN 5100.00 KT
Article 1°: De conclure un avenant n° 1 au marché de travaux de menuiserie dans le
groupe scolaire des Filoirs avec la Société BRICOPOSE, Le Ballois — 02400 NESLES LA MONTAGNE, pour un montant de 6 158.20 € HT ce qui porte le montant du marché de 193 371.00 € HT à 203 529.20 € HT ;
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE
DE TRANSPORT DE PERSONNES
Le Grand Garage de l’Avenue — 02400 CHATEAU-THIERRY 18 864.13 € HT
- 4 - ENTRETIEN, VERIFICATION ET REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS
R.I.A. ET SYSTEMES DE DESENFUMAGE DE LA COMMUNE
Société SIFRRAP 60000 BEAUVAIS-ALLONNE
Pour une fourchette comprise entre 3 000 € et 12 000 € HT
Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois
GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES
PROGRAMME 2011
Lot n°1 : Travaux de maçonnerie et désamiantage dans le groupe scolaire des Chesneaux :
Société GANFORNINA 02400 BRASLES
Tranche Ferme : Désamiantage du Bâtiment bas 19 841.58 € HT
Tranche conditionnelle 1 : Aménagement de l’espace sanitaire Bâtiment haut 26 422.19 E HT Tranche conditionnelle 2 : Aménagement du sous-sol 9 849.82 € HT
+ Option! : 8 508.83 E HT
Lot n°2 : Travaux de menuiserie dans le groupe scolaire des Chesneaux :
Société LAZ 02400 CHATEAU-THIERRY
Tranche Ferme : Changement des menuiseries dans le Bâtiment bas 29 428.00 € HT Tranche conditionnelle 1 : Changement des menuiseries dans le Bâtiment haut 51 527.00 EHT
Lot n°3 : Travaux d'électricité dans le groupe scolaire des Chesneaux :
Société COTANAK 02400 CHATEAU-THIERRY
Tranche Ferme : Mise aux normes suivant rapport de vérification
Et travaux d’électricité dans le Bâtiment bas 7 826.02 E HT Tranche conditionnelle 1 : Aménagement de l’espace sanitaire du Bâtiment haut 11 008.75 EHT
Tranche conditionnelle 2 : Travaux d’électricité dans le Bâtiment haut 2 921.45 E HT + Option 1 32 679.00 € HT + Option 2 40 848.75 E HT
Lot n°4 : Travaux de plomberie dans le groupe scolaire des Chesneaux :
EURL MORLET 02850 TJAULGONNE
Tranche Ferme : Modification de la salle propreté 2 272.48 E HT Tranche conditionnelle 1 : Aménagement de l’espace sanitaire du Bâtiment haut 6 567.57 € HT
Lot n°5 : Travaux de faux plafonds et cloisons sanitaire dans le groupe scolaire des Chesneaux : MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON 02210 LA CROIX SUR OURCQ Tranche Ferme : Installation de faux plafonds du Bâtiment bas 10 960.95 € HT
Tranche conditionnelle 1 : Installation de cloisons sanitaires 19 633.24 € HT + Option 1 10 170.50 € HT + Option 2 11 153.00 EHT
Lot n°6 : Fourniture et pose d’escaliers de secours métallique :
Société GANFORNINA 02400 BRASLES 44 901.62 € HT
- 5 - FOURNITURE BOIS ET DERIVES MENUISERIE
Société PANOFRANCE 02880 CROUY
Pour une fourchette comprise entre 5 000 € et 20 000 € HT
Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois
FOURNITURE DE MACONNERIE - COUVERTURE - VOIRIE
Société GEDIMAT BRAY 02400 BRASLES
Pour une fourchette comprise entre 25 000 € et 60 000 € HT
Pour une durée d’un an
PRESTATION D'ENTRETIEN DU LINGE
POUR LA VILLE DE CHATEAU-THIERRY
Société ESAT 02400 CHIERRY
Pour une fourchette de commande comprise entre 50 000 € HT et 80 000 € HT Pour une durée d’un an.
FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
Société SANELEC 02100 SAINT QUENTIN
Lot n°1 : Câbles et conduit
Pour une fourchette de commande comprise entre 10 000 € HT et 30 000 € HT
Pour une durée d’un an.
Société SANELEC 02100 SAINT QUENTIN
Lot n°2 : Appareillage et divers Matériels :
Pour une fourchette de commande comprise entre 50 000 € HT et 100 000 € HT
Pour une durée d’un an.
ACHAT DE 8 TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS
PRESTATIONS ET MAINTENANCE
Société TOTAL RECOVER 02810 MARIGNVY EN ORXOIS 27 480.00 € HT
Article 1” : De conclure un avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement de la Rue
de la Prairie avec la Société VALLET SAUNAL, ZI Rue de Champunant — 02407
CHATEAU-THIERRY Cedex, pour un montant de 11 361.60 € HT ce qui porte le montant
du marché de 266 422.70 € HT à 277 784.30 € HT ;
- 6 - ACQUISITION DE MATERIEL D'ENTRETIEN DES SOLS
Lot n°1 : Autolaveuse / Service Propreté
Société LABOR HAKO - 59113 SECLIN 3 774.00 € HT
Lot n° 2 : Autolaveuse / Gymnase Adriaenssens
Groupe Pierre LE GOFF Nord Est — 51430 BEZANNES 5 660.00 € HT
Lot n° 3 : Monobrosse / Stade
Société AUTODISTRIBUTION — 02400 CHATEAU-THIERRY 1 399.00 € AT
Lot n° 4 : Injecteur extracteur pour moquette
Groupe Pierre LE GOFF Nord Est — 51430 BEZANNES 562.00 € HT
Lot n° 5 : 2 Aspirateur dorsaux |
Société DEPHI — 51200 EPERNAY 978.73 € HT
FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES ET MATERIEL EDUCATIF
Lot n°1 : Fournitures scolaires :
Papeterie La VICTOIRE 59337 TOURCOING
Pour une fourchette de commande comprise entre 16 000 € HT et 35 000 € HT
Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois
Lot n°2 : Livres scolaires :
Librairie toute la Presse 02400 CHATEAU-THIERRY
Pour une fourchette de commande comprise entre 6 400 € HT et 18 000 € HT
Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois
Lot n°3 : Matériel éducatif :
Papeterie PICHON 42353 LA TALAUDIERE
Pour une fourchette de commande comprise entre 6 400 € HT et 16 000 € HT
Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois
RENOVATION ET TRANSFORMATION DU RELAIS
DU VIEUX CHATEAU
Lot n°1 : Démolition/maçonnerie/carrelage/faïence/couverture/étanchéité/Zinguerie
Société GANFORNINA 02400 BRASLES 179 500.00 €E HT
Lot n°2 : Ossature bois/bardage bois/charpente bois/menuiseries extérieures/treillis métallique:
Société Charpente et Tradition Bois 02320 ANIZŸ LE CHATEAU 130 347.54 € HT
Lot n°3 : Cloisons/faux plafonds/isolation/menuiseries intérieures :
Société Menuiserie Charpente du Villon 02210 LA CROIX SUR OURCQ 54617.19 €EHT
Lot n°4 : Electricité/chauffage électrique/vmc :
Entreprise DUVAL Pierre 02400 ETAMPES SUR MARNE 46 500.00 € HT
- 7 - Lot n°5 : Plomberie/sanitaires :
EURL MORLET Jérôme 02850 JAULGONNE 18 014.51 E HT
Lot n°6 : Peinture :
Société PENOT 02400 CHATEAU-THIERRY 12 456.06 € HT
Lot n° 7 : Mobilier/petit équipement
SARL Meubles TRANCHANT 02400 BLESMES 6 140.46 E HT
(option Four et plaques)
ACQUISITION ET POSE D’UNE STRUCTURE MULTISPORTS EXTERIEURE
Société HUSSON International — 68650 LAPOUTROIE 41 610.50 € HT
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’'HOTEL DE VILLE
Société GANFORNINA — 02400 BRASLES 32 670.40 € HT
TELEGESTION DES POINTS LUMINEUX MAESTRO
Société BH TECHNOLOGIE — 38000 GRENOBLE
Pour une fourchette de commande comprise entre 20 000 € HT et 80 000 € HT Pour une durée d’un an.
LOCATION D’UNE PELLE MECANIQUE AVEC CHAUFFEUR
POUR LE SERVICE D’ARCHEOLOGIE
Société d’exploitation RICBOURG — 02600 VILLERS COTTERETS
Pour une fourchette de commande comprise entre 10 000 € HT et 25 000 € HT
Pour une durée d’un an.
AMENAGEMENT ET REFECTION DE LA RUE DES GREVES
Société VALLET SAUNAL - 02400 CHATEAU-THIERRY 62 000.09 € HT
AMENAGEMENT ET REFECTION RUE ROBERT LECART
Société RVM — 02400 EPAUX-BEZU 88 000.00 € HT
AMENAGEMENT ET REFECTION CHEMIN DES BAS CHAILLOTS
Société VALLET SAUNAL - 02400 CHATEAU-THIERRY 19 000.11 E HT
- 8 - - 9 -
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Château-Thierry
Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD)
Par délibération en date du 24 novembre 2008, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures de révision des Plans Locaux d’Urbanisme.
L’article L. 123-1 dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD). Ce document répond à plusieurs objectifs :
- Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
- Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet du PLU ou à sa révision, et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.
L’article L. 123-9 du code de l’urbanisme stipule qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU. Vu la présentation du PADD,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.
Départ de M. BREME
Acquisition de la parcelle cadastrée AZ n° 422 (rue Charles Martel)
M. et Mme SEREN se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée AZ n° 423 située rue Charles Martel. Ils acceptent de rétrocéder à la Ville la parcelle cadastrée AZ n° 422.
Cette parcelle d’une superficie de 12 m², constituant une partie du trottoir de la rue Charles Martel, est destinée, de par sa situation, à être intégrée dans le domaine public communal afin de régulariser l’alignement de la voie.
Dans son avis du 4 juillet 2011, le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 200 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour un prix de 200 € la parcelle cadastrée AZ n° 422, d’une superficie de 12 m², située rue Charles Martel.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître PELE, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération. - 10- - 10 -
Acquisition de la parcelle cadastrée AS n° 696 (rue Roger Catillon)
M. CONDE se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AS n° 697 située rue Roger Catillon. Il accepte de rétrocéder à la Ville la parcelle cadastrée AS n° 696.
Cette parcelle d’une superficie de 22 m², constituant une partie du trottoir de la rue Roger Catillon, est destinée, de par sa situation, à être intégrée dans le domaine public communal afin de régulariser l’alignement de la voie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour un prix de 200 € la parcelle cadastrée AS n° 696, d’une superficie de 22 m², située rue Roger Catillon.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître TARATUTA, Notaire à Dormans, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Acquisition de la parcelle cadastrée AZ n° 535 (rue de la métairie) Délibération modificative
Par délibération en date du 13 octobre 2010, le conseil municipal a prononcé le classement dans le domaine public de la rue de la métairie (parcelle cadastrée AZ n° 535, d’une superficie de 1 124 m²) et a autorisé Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle appartenant à la Maison du CIL à l’euro symbolique.
Par décision en date du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé que les cessions gratuites de terrain au profit d’une collectivité sont contraires à la Constitution.
La Ville ne pouvant plus acquérir de bien à l’euro symbolique, il est nécessaire de modifier la délibération en date du 13 octobre 2010.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AZ n° 535 (rue de la métairie) pour un montant de 200 €.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARBONNEIL, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 13 octobre 2010.
Cession de la parcelle cadastrée BR n° 202 (sente d es corbeaux) Délibération modificative
Par délibération en date du 9 décembre 2009, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à céder à Mme RAGOT la sente rurale dite des corbeaux (parcelle cadastrée BR n° 202).
A la demande de Mme RAGOT, il est nécessaire de modifier la délibération pour y ajouter la mention de ses filles. - 11- - 11 -
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder à Mme Monique RAGOT née BERTRAND, Mme Sophie SATGE née RAGOT et Mme Caroline RAGOT la parcelle cadastrée BR n° 202 (sente rurale dite des corbeaux) pour un euro symbolique, en contrepartie d’une servitude de passage de canalisations sur la parcelle BR n° 193.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maitre CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 9 décembre 2009.
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AM n° 19 (rue des écoles)
Par délibération en date du 7 mars 2011, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à céder à M. et Mme METAIRIE l’ancien logement d’instituteur situé rue des écoles (parcelle AM n° 19).
Par courrier en date du 6 juin 2011, M. et Mme METAIRIE ont informé la Ville qu’ils ne souhaitaient plus se porter acquéreurs de ce bien.
Par courrier en date du 8 juin 2011, M. et Mme BREST souhaitent acquérir ce logement pour un prix de 54 000 €.
Le Service des Domaines a fixé la valeur de ce logement à 60 000 € dans son avis du 21 décembre 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce logement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de M. et Mme BREST le logement situé 1, rue des écoles (parcelle AM n° 19) pour un prix de 54 000 € .
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARBONNEIL, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 7 mars 2011.
Cession de la cellule commerciale située sur la parcelle
cadastrée AW n° 657 (avenue Otmus)
M. CHAOUCHI souhaite acquérir le local situé 5 bis avenue Otmus, anciennement « Régal Sandwich ».
Le Service des Domaines, dans son avis du 29 janvier 2008, a fixé la valeur de cette cellule commerciale d’une surface de 115 m² à 40 200 €. Sollicité le 12 août 2011, le Service des Domaines n’a pas adressé à la Ville de nouvelle estimation de ce bien. - 12- - 12 -
Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (M. FILLION),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la cellule commerciale situé sur la parcelle cadastrée AW n° 657, d’une surface de 115 m², au pr ofit de la SCI CHAOUCHI BERTRAND pour un prix de 40 200 €.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Retour de M. BREME
Commissions municipales - Composition
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 désignant Mme YONNET comme membre élue de plusieurs commissions municipales,
Vu la démission de Mme YONNET de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de la remplacer dans plusieurs commissions.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Finances ».
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Travaux ».
DESIGNE M. VERCAUTEREN comme membre de la commission « Sport ».
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Solidarité, action sociale et retraite active ».
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Circulation, stationnement et sécurité routière ».
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Foires, salons et marchés »
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Information, communication et nouvelles technologies »
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre de la commission « Accessibilité aux personnes handicapées »
DESIGNE M. FLEURY-GOBERT comme membre titulaire de la commission d’Appel d’Offres.
CCAS – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 désignant Mme YONNET comme membre élue au sein du Conseil d’administration du CCAS,
Vu la démission de Mme YONNET de ses fonctions de conseillère municipale, il convient d’élire un nouveau représentant de la Ville. - 13- - 13 -
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Jean FLEURY-GOBERT pour représenter la Ville sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Château-Thierry.
COS – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 désignant Mme YONNET comme membre élue au sein du Conseil d’administration du COS,
Vu la démission de Mme YONNET de ses fonctions de conseillère municipale, il convient d’élire un nouveau représentant de la Ville.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Jean FLEURY-GOBERT pour représenter la Ville sein du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales du Personnel.
Tableau des emplois permanents - Modification
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé à l’assemblée :
► Conformément aux décrets n° 2011-558 du 21 avril 2 011 et n° 2011- 605 du 30 mai 2011, la transformation au 1er juin 2011, des grades des cadres d’emplois des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives dans leurs nouveaux cadres d’emplois :
Secteur animateur
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux :
- 1 animateur chef au grade d’animateur principal de 1ère classe – Poste à temps complet
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : - 4 éducateurs des APS de 2ème classe en éducateurs des APS - Postes à temps complet - 1 éducateur des APS de 2ème classe en éducateur des APS – Poste à temps non complet (17 H 30)
- 1 éducateur des APS hors classe en éducateur des APS principal de 1ère classe Poste à temps complet
- 3 éducateurs des APS de 1ère classe en éducateurs des APS principal de 2ème classe – Postes à temps complet
► La création de:
Secteur animation
Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux :
- 2 adjoints d’animation de 1ère classe - Postes à temps complet - Rémunération statutaire
► La suppression de:
Secteur animation
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
- 1 technicien principal de 1ère classe – Poste à temps complet
- 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe - Postes à temps complet - 2 adjoints administratifs de 1ère classe - Postes à temps complet - 14- - 14 -
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.
Chantier d’insertion « restauration de la voirie et d’espaces urbains » Renouvellement du contrat du responsable d’équipe
En partenariat avec l’Etat et le Conseil Général, la Ville de Château-Thierry propose à 12 salariés en insertion : 8 bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et 4 bénéficiaires « autre public » recrutés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion, afin d’intégrer un chantier d’insertion portant sur « le petit entretien et la formation à la restauration de voirie et d’espaces urbains ».
Ces travaux portent sur des interventions simples de travaux publics : réfection de trottoirs et de cheminements piétons, reprise de pavés, de caniveaux et d’avaloirs, pose de mobilier urbain, etc.
Cette action mise en place en 1999 donne de bons résultats et nécessite la prolongation du contrat de travail de l’encadrant technique d’insertion du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Les salaires correspondants à ce type de poste sont remboursés partiellement à la Ville par le Conseil Général et la Mission Locale, structure porteuse du Plie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger le contrat de travail de l’encadrant technique d’insertion pour la durée du chantier, soit un an, du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Il sera rémunéré sur la base de l’indice brut 458. Enveloppe 15846 Article 64 131.
Décision Modificative n° 1 Budget Général
Considérant le budget primitif 2011
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :
Section d’investissement équilibrée à 3 423.33 €
Dépenses
Chapitre Article Nature Montant Opérations réelles
16 165 Dépôts et cautionnements reçus 716.51 20 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
4 800.00
204 204148 Subventions d’équipement versées Autres communes 7 000.00
21 2184 Autres immobilisations corporelles Mobilier 238 000.00
2152 Installations de voirie 12 000.00
23 2313 Autres immobilisations corporelles en cours Constructions -260 133.18
27 275 Dépôts et cautionnements versés 1 040.00 Total 3 423.33 - 15- - 15 -
Recettes
Chapitre Article Nature Montant Opérations réelles
16 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 423.33 Total 3 423.33
Section de fonctionnement équilibrée à 143 297.00 €
Dépenses
Chapitre Article Nature Montant Opérations réelles
011 6042 Achats de prestations de services 8 000.00 60611 Eau et assainissement 16 622.00 611 Contrats de prestations de services avec des
entreprises 30 325.00
012 64131 Personnel non titulaire rémunérations 86 000.00 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 2 350.00
67 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion 30 000.00
022 Dépenses imprévues - 30 000.00 Total 143 297.00
Recettes
Chapitre Article Nature Montant Opérations réelles
70 70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 51 489.00
70684 Redevances d’archéologie préventive 34 000.00 73 7311 Contributions directes 28 392.00 77 7788 Produits exceptionnels divers 29 416.00 Total 143 297.00
ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l’application de cette décision.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Suppression de l’exonération des constructions nouvelles
Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.
Une délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Considérant que le développement urbanistique important de la commune entraîne une augmentation de la demande en matière de service public et par conséquent des charges supplémentaires pour la ville. - 16- - 16 -
Avec 22 suffrages pour, 7 voix contre et 4 abstentions,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Taxe d’habitation - Abattement spécial à la base
en faveur des personnes handicapées ou invalides
Les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permettent au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Afin de poursuivre son effort de solidarité pour les personnes en situation de handicap ou invalides, la commune propose d’instituer, comme l’y autorise la loi, un abattement spécial sur la valeur locative.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :
1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
4- être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Le redevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Modification
La commune de Château-Thierry avait mis en place à compter du 1er janvier 2007 la taxe sur la publicité extérieure, frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
Par son article 171, la loi n° 2008-776 du 4 août 2 008 dite de « modernisation de l’Economie », codifié aux articles L. 2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Locales, est venue profondément modifier le régime précédent en instaurant une unique taxe dite « taxe locale sur la publicité extérieure » frappant les dispositifs publicitaires, les enseignes dont la somme de leurs superficies dépasse 7 m² et les préenseignes. - 17-
UY
- 17 -
Par délibération en date du 14 décembre 2010, le Conseil Municipal décidait de fixer un tarif unique de 15 € / m² applicable à toutes les enseignes et ce dès le premier m² pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal est appelé à revenir sur cette décision afin d’exonérer les enseignes dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m².
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le tarif proposé.
AUTORISE le maire à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe.
DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 14 décembre 2010.
Taxe sur la consommation finale d’électricité
Il est rappelé à l’assemblée que la commune prélevait, jusqu’à l’année 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité, au taux de 4 %. Cette taxe était assise :
- sur 80 % du montant des factures (consommation, mais également abonnement et location des compteurs), pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (essentiellement les ménages),
- sur 30 % du montant des factures, pour une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA (essentiellement les PME-PMI).
L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2 010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.
L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommée par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh) sur lequel les collectivités locales ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur.
Le nouveau tarif de référence est fixé par la loi à :
- 0.75 € par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
- 0.25 € par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
Le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence par la commune doit être compris entre 0 et 8, ce qui aboutit à une taxe communale pouvant être établie : - Entre 0 et 6 € par mégawattheure pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
- Entre 0 et 2 € par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
Pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n’a été nécessaire : le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (respectivement 0.75 et 0.25 € par MWh).
Ainsi, pour la commune de Château-Thierry, le taux de taxe sur la fourniture d’électricité de 4 % a été converti en 2011 en coefficient multiplicateur de 4 applicable aux tarifs de référence (respectivement 3 et 1 € par MWh). - 18- - 18 -
Pour l’année 2012, le conseil municipal peut se prononcer, avant le 1er octobre 2011, pour fixer ce coefficient multiplicateur qui peut être actualisé en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009. Les montants qui en résultent sont arrondis à la deuxième décimale la plus proche. Le coefficient maximal est de 8,12.
Avec 32 suffrages pour et 1 abstention (M. FRERE),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 4 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
PRECISE que ce coefficient s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY.
Marché d’assurance de la flotte automobile – Avenant n° 1
Par délibération en date du 9 décembre 2009, le lot n° 3 du marché des assurances relatif à la flotte Automobile et risques annexes, avec prise d’effet au 1er janvier 2010, a été signé avec le Groupement PNAS/AREAS 159 Rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS, pour un montant annuel de 16 050.36 € TTC avec option « marchandises transportées » de 350 € TTC.
Ce marché avait été conclu sur un rapport sinistres/prime favorable. Depuis, la sinistralité annuelle moyenne a augmenté de manière significative et a entraîné un déséquilibre du contrat.
Il convient donc de passer un avenant à ce marché qui a pour objet d’augmenter la prime par véhicule de 4.8 % au dessus-de l’indice prévu au contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, par avenant n° 1, d’augmenter la prime par véhicule de 4.80 % au dessus de l’indice prévu au contrat, pour le lot n° 3 : Flotte Automob ile et risques annexes passé avec le Groupement PNAS/AREAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.
Comité des Fêtes Jean de La Fontaine – Reversement des droits de place
Par courrier en date du 5 juillet 2011, le Comité des Fêtes Jean de La Fontaine demande à la Ville le reversement des droits de place des forains pour 2011.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le versement de 60 % des droits de place forains encaissés lors de l’édition 2011 des Fêtes Jean de La Fontaine, soit la somme de 8 349 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention complémentaire de 8 349 € au Comité des Fêtes Jean de La Fontaine. Cette somme provient de la recette complémentaire procurée par les droits de place des Fêtes Jean de La Fontaine en 2011.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal. - 19-
LL
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Subvention exceptionnelle en faveur de la population de la Corne de l’Afrique
La Corne de l’Afrique (Djibouti, Ethiopie, Kenya et Somalie) vit actuellement une terrible crise qui a conduit plusieurs associations humanitaires à lancer un appel d’urgence pour secourir ces pays.
La sécheresse qui sévit dans la région touche plus de 12 millions de personnes, les récoltes dépérissent, le bétail meurt faute de nourriture et le manque de denrées alimentaires provoque de très fortes hausses de prix sur les produits agricoles.
L’ampleur de la crise à laquelle cette partie de l’Afrique fait face a conduit les Nations Unies à décréter officiellement l’état de famine dans 2 régions du centre de la Somalie, épicentre de cette crise humanitaire.
Un concert de soutien aux pays de la Corne de l’Afrique a été organisé à la Biscuiterie le dimanche 10 septembre.
Afin d’apporter son soutien à l’aide internationale qui s’organise autour de ce drame humanitaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au Programme Alimentaire Mondial en faveur de la population de la Corne de l’Afrique.
Adhésion de la Ville au collectif CARMEN
Vu l’arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Château-Thierry » à la société TOREADOR ENERGY FRANCE SCS,
Vu la délibération du 4 février 2011 du Conseil Régional de Picardie demandant un moratoire sur la prospection et s’opposant par tous les moyens à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur le territoire picard,
Vu la délibération du 14 février 2011 du conseil communautaire de la CCRCT demandant un moratoire sur la prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux,
Le collectif CARMEN s’est structuré autour d’une opposition à toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste et vise à informer les citoyens et à accompagner toutes personnes qui souhaitent s’opposer à ce projet qui menace nos territoires.
Avec 29 suffrages pour et 4 abstentions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
DEMANDE l’adhésion de la commune de Château-Thierry au collectif CARMEN.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale Avis du Conseil Municipal
Lors de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) réunie le 24 mai 2011, Monsieur le Préfet de l’Aisne a présenté le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale qui prévoit :
- Le rattachement de la commune de Mezy-Moulins à la CCRCT,
- L’extension du périmètre de l’USESA à 8 communes non membres d’un syndicat d’eau de l’arrondissement (Brecy, Coincy, Crouttes sur Marne, Rocourt Saint Martin, Nogentel, Saulchery, Silly la Poterie et Villiers Saint Denis) et aux communes du syndicat d’exploitation d’eau potable de Loupeigne et Mareuil en Dole, - 20- - 20 -
- La dissolution du Syndicat intercommunal du réémetteur de Charly, - La dissolution du SIVU du Ru de Nesles.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions de modification de la situation existante avant la prochaine réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale fin septembre. Le schéma départemental sera ensuite arrêté par Monsieur le Préfet de l'Aisne au plus tard le 31 décembre 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DEPLORE le manque de concertation préalable avec les communes, les syndicats et les EPCI concernés,
DEMANDE expressément un report raisonnable des délais d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, qui ne devra commencer à courir qu'à compter de la réception par les organes délibérants concernés :
- Des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales des propositions soumises ;
- Des simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels, de gouvernances, ou encore de compétences.
Ces clarifications étant, seules, susceptibles de garantir une décision éclairée, permettant d'apprécier la « définition de territoires pertinents » et la « solidité financière » du futur espace et objectifs assignés au schéma par le législateur.
EMET néanmoins un avis favorable à l'intégration de la commune de Mézy-Moulins à la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry, sous réserve de l'avis favorable du conseil municipal de cette commune et que la Communauté de Communes ait rapidement les études financières et fiscales afférentes à cette intégration.
CCRCT – Schéma de développement éolien
Avis du Conseil Municipal
Par délibération en date du 11 avril 2011, notifiée à la Ville le 30 juin 2011, la CCRCT a approuvé la création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire des communes de Blesmes et Essomes sur Marne.
Avant l’instruction du dossier par les services de l’Etat au cours de laquelle l’avis de la Ville sera officiellement sollicité, la CCRCT sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet de ZDE.
Vu la délibération de la CCRCT en date du 11 avril 2011 approuvant la création d’une ZDE et le périmètre géographique annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à cette création d’une Zone de Développement Eolien.
USEDA – Contribution versée par la Ville pour les raccordements au réseau électrique
Les articles 4 et 18 de la loi du 10 février 2000 indiquent que les raccordements au réseau électrique réalisés sous maitrise d’ouvrage par ERDF font l’objet d’une contribution versée par la collectivité en charge de l’urbanisme et le pétitionnaire.
L’arrêté du 28 aout 2007 fixe les principes du calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi du 10 février 2000. - 21- - 21 -
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi Gre nelle II) permet à l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne), autorité concédante du service public de l’électricité, d’intervenir en lieu et place de la commune.
L’USEDA percevra de la commune la contribution relative au raccordement du réseau électrique. En contrepartie, l’USEDA se voit confier les missions suivantes :
- Vérifier si les conditions techniques et financières présentées par ERDF dans le cadre des raccordements au réseau électrique et en particulier de s’assurer si les renforcements demandés par ERDF sont bien induits par le raccordement du futur usager
- Régler en lieu et place de la commune à ERDF la contribution due au titre des raccordements réalisés sous la maitrise d’ouvrage du concessionnaire ERDF.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE que l’USEDA intervienne en lieu et place de la commune pour les raccordements au réseau électrique réalisés sous maitrise d’ouvrage d’ERDF, en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité
du service public de l’assainissement par le SARCT
Vu le rapport de l’exercice 2010 établi par le Syndicat d’Assainissement de la Région de Château- Thierry (SARCT), approuvé par le Comité Syndical en date du 29 juin 2011,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu du rapport établi par le concessionnaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par le Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Salle polyvalente de la Rotonde – Réfection et mise aux normes Délibération modificative
Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions attribuées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2011.
Le montant total de l’opération est estimé à 1 444 781,39 € HT, avec une subvention dans le cadre de la DGE (1ère tranche) estimée à 134 308,87 € et une subvention dans le cadre de la DETR (2ème tranche) estimée à 425 280,35 €. Le montant restant à la Ville est estimé à 885 192,17 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE de l’Etat pour l’opération « Salle Polyvalente de la Rotonde – Réfection et mise aux normes (2ème tranche) » une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux.
DIT que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal
DIT que la présente délibération remplace et annule celle en date du 17 mai 2011.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Aménagement paysager Place Jean de La Fontaine et rue Carnot
Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions attribuées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2011. - 22-
LL
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Le montant total de l’opération est estimé à 756 091,24 € HT, avec une subvention dans le cadre de la DETR estimée à 415 850,18 € et une subvention dans le cadre du FISAC estimée à 151 218,24 €. Le montant restant à la Ville est estimé à 189 022,82 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE de l’Etat pour l’opération « Aménagement paysager Place Jean de La Fontaine et rue Carnot » une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 30 et 55 % du montant HT des travaux.
DIT que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal
Aménagement d’un terrain multisports extérieur à Blanchard
Demandes de subvention
La Ville de CHATEAU-THIERRY souhaite réaliser un terrain de proximité qui permettra aux jeunes de pratiquer différentes activités sportives sous formes diverses (scolaire, activités libres ou imposées, initiations, tournois…).
Ces lieux de rencontres favoriseront, lors des activités, les connaissances, les relations inter âges et inter culturelles, mais également le suivi scolaire et le travail d’insertion.
Cet équipement sportif, sans restriction, conviendra parfaitement aux publics d’enfants, familles, préados, et adultes du lieu de vie de Blanchard.
Le montant total de l’opération est estimé à 119 430,50 € HT, avec une subvention dans le cadre du CRA estimée à 32 843,38 € et une subvention dans le cadre du CDDL estimée à 17 914,57 €. Le montant restant à la Ville est estimé à 68 672,55 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès du Conseil Régional de Picardie, au titre du CRA et du Conseil Général de l’Aisne, au titre du CDDL.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout autre financement potentiel.
S’ENGAGE à financer la quote part restant à la charge de la commune.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Fonds Départemental de Solidarité – Travaux de voirie
Programme 2011 et programmes antérieurs
Demande de subvention au Conseil Général
Par courrier en date du 27 Juin 2011, Monsieur le Président du Conseil Général a informé Monsieur le Maire que la Ville de Château-Thierry a été retenue pour l’attribution d’une subvention sur le programme 2011 et programmes antérieurs de travaux de voirie suivant
Libellé de la Voie
Montant
Global
TTC €
Montant
Global
HT €
Subvention
Programmée
€
Charge
communale
VC176 Pl. Jean de la Fontaine 361 675.00 302 403.85 7 650.00 354 025.00
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, - 23- - 23 -
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention d’un montant de 7 650.00 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité sur le programme 2011 et programmes antérieures.
S’ENGAGE à réaliser les travaux dans le délai réglementaire.
DIT que les sommes nécessaires à cette réalisation seront inscrites au budget communal.
Fonds Départemental de Solidarité – Travaux de voirie
Demande de subvention au Conseil Général suite à un orage
Le 4 septembre 2011, une violente pluie orageuse a endommagé la voirie et le réseau d’eaux pluviales rue du parc. Cet événement météorologique a provoqué, en plus des dégâts de voirie, l’inondation de plusieurs habitations de la rue du parc.
Les travaux de réparation de cette voirie sont estimés à environ 100 000 € HT.
Etant donné la création de cavités souterraines dû au ravinement des eaux de pluie dans la structure de la chaussée et qu’il y a urgence de sécuriser les biens et surtout les personnes habitant cette rue, les travaux de remise en état doivent être lancés en utilisant la procédure d’urgence du code des Marchés Publics.
Dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Général peut subventionner les travaux de réparation de la voirie à hauteur de 30 %.
Il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention du Conseil Général de l’Aisne dans le cadre du FDS pour les travaux de réparation de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention de la part du Conseil Général au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie dans le cadre des dégâts d’orage.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une mise en concurrence en utilisant la procédure d’urgence prévue aux codes des Marchés Publics afin de réaliser les travaux nécessaires dans les meilleurs délais.
Commission d’indemnisation amiable du préjudice économique
Par délibération en date du 7 mars 2011, Le Conseil Municipal a approuvé la création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice économique, afin de prévenir le préjudice matériel subi par les commerçants impactés par des travaux portés par la Ville.
Cette instance, présidée par un magistrat du tribunal administratif d’Amiens, réunie en séance le 8 septembre 2011, a examiné 4 dossiers présentés par des commerçants de la rue Carnot : La Civette, Histoires d’enfants, Pizzeria Carnot et la Petite Boulange.
Les avis rendus par la commission d’indemnisation amiable du préjudice économique restent consultatifs, le conseil municipal fixe librement le montant des indemnisations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à M. Bernard DOUCE, exploitant le magasin « Histoires d’Enfants » une provision d’un montant de 4 000 € sur l’indemnité transactionnelle susceptible de lui être allouée. - 24- - 24 -
DECIDE de verser à Mlle Sylvie CHEVALIER, gérant la SARL MGC Pizzeria Carnot, une indemnité d’un montant de 3 500 € à titre définitif pour le préjudice subi.
DECIDE de verser à M. Stéphane MEILLIER, gérant de la SARL La Petite Boulange, une indemnité d’un montant de 6 000 € à titre définitif pour le préjudice subi.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels formalisant ces indemnisations.
Avec 30 suffrages pour et 3 voix contre (M. FILLION, M. FENARDJI et M. FRERE),
DECIDE de verser à M. Frédéric DZIEWIATKA, exploitant « La Civette », une provision d’un montant de 1 500 € sur l’indemnité transactionnelle susceptible de lui être allouée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel formalisant cette indemnisation.
Stade municipal – Mise à disposition de terrains au profit de la CCRCT
Par délibération en date du 17 mai 2011, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à acquérir 2 parcelles situées sur les communes d’Etampes sur Marne et Nogentel, afin de permettre l’extension des équipements du stade municipal.
La Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry (CCRCT) souhaite aménager un terrain de rugby sur les parcelles nouvellement acquises.
Il est nécessaire de mettre à disposition de la CCRCT des terrains situés sur le stade municipal, notamment une surface d’environ 10 000 m² prises sur la parcelle cadastrée AA n° 31 située sur la commune d’Etampes sur Marne et sur la parcelle cadastrée ZT n° 28 située sur la commune de Nogentel, appartenant à la Ville.
Avec 32 suffrages pour et 1 abstention (M. FENARDJI),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention mettant à disposition de la CCRCT des terrains situés sur le stade municipal.
Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
Vu les demandes d’aides exceptionnelles de plusieurs clubs sportifs, une somme étant réservée à cet effet, la Commission des Sports, réunie en séance le 9 septembre 2011, propose de répondre favorablement à leurs requêtes.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit la répartition :
Club Objet Montant Athlétisme Aide Paris Colmar (Pascal et Jean Maréchal) 850 € Rugby Déplacement finale Montmorency 250 € AS Jules Verne Participation championnat de France 400 € Modélisme Aide à l’achat du terrain des caquerets 750 € Tennis 100 ans 1 000 € Total 3 250 € - 25- - 25 -
Restauration de tableaux – Demandes de subvention au Conseil Général
La Ville souhaite faire réaliser des travaux de restauration sur 2 tableaux.
Le 1er tableau, une peinture huile sur toile représentant le Baptême du Christ, est actuellement déposé à l’Eglise de Chézy sur Marne. Après restauration, ce tableau reprendra sa place initiale à l’Eglise Saint Crépin.
Le Conseil Général est susceptible de financer à 100 % le montant hors taxes de ces travaux, soit une subvention de 1 200 €.
Le 2ème tableau est une toile de grandes dimensions conservée à l’église St Crépin qui nécessite de plus importants travaux de restauration.
Le Conseil Général est susceptible de financer à 50 % le montant hors taxes de ces travaux, soit une subvention de 4 710 €.
Le cout total de ces restaurations pour la Ville est estimé à 6 792 €.
Avec 30 suffrages pour et 3 voix contre (M. FILLION, M. FENARDJI et M. FRERE),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès du Conseil Général de l’Aisne pour la restauration de ces 2 tableaux.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout autre financement potentiel.
S’ENGAGE à financer la quote part restant à la charge de la commune.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Avenant n° 3 à la convention de partenariat avec le Calicot
La Compagnie « Le Calicot » a été créée en octobre 1998. Elle a pour objectifs :
- d’organiser et de diffuser des événements et des spectacles professionnels. - d’animer et de développer la vie culturelle locale.
- de toucher un public le plus diversifié possible
- de favoriser l’accès de tous à la culture.
Une convention de partenariat signée en 2007 est venue formaliser le soutien apporté par la Ville à cette association dans le cadre de sa mission du service public de la culture, notamment pour l’organisation et l’accueil d’événements culturels et de spectacles vivants professionnels.
Un 1er avenant signé en octobre 2009 est venu modifier cette convention, prévoyant le versement au Calicot d’une subvention complémentaire pour couvrir les frais de location de salles.
Un 2ème avenant signé en octobre 2010 a prolongé la convention d’un an. Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 3 avec le Calicot, qui prolongera la convention de partenariat d’un an, pour la saison artistique 2011-2012.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Compagnie « Le Calicot ». - 26- - 26 -
Programme National Nutrition Santé
« Bien dans mon assiette, à l’aise dans mes baskets » - Demandes de subvention
La ville de Château-Thierry est une ville adhérente et reconnue au Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Dans le cadre du forum « BIEN DANS MON ASSIETTE A L’AISE DANS MES BASKETS » en liaison avec la réflexion menée par la ville relative à l’approvisionnement et l’introduction de produits bio et issus de filières courtes dans la restauration collective et la problématique liée à l’augmentation du surpoids chez les enfants, il a été mis en place des opérations pédagogiques tout au long de l’année afin de développer la notion de « Manger/Bouger ».
Une cohorte d’enfants d’âge de 6 ans est suivie quant à l’IMC (indice de masse corporel) et ce jusque la fin du 1er cycle en collaboration avec les infirmières scolaires et les étudiants de l’école de l’IFSI.
Des actions de préventions et d’informations sur l’équilibre alimentaires sont développées : équilibre alimentaire, semaine du goût, récré fruitée, créations de jardins…
A ce titre, deux appels à projet ont été déposés :
- auprès de la DRAAF (Direction Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de Picardie pour une subvention de 2 300 €.
- auprès de la Fondation BONDUELLE pour une subvention de 5 000 €.
Le coût total du projet est estimé à 44 700 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la DRAFF et la Fondation BONDUELLE, ainsi que tout autre financement potentiel.
S’ENGAGE à financer la quote part restant à la charge de la commune.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Programme National Nutrition Santé
« Manger Bio » - Demande de subvention
La ville de Château-Thierry est une ville adhérente et reconnue au Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Manger Bon et Bio est le point d’orgue de la restauration collective de Château-Thierry.
L’introduction de repas ou d’ingrédients BIO en restauration collective relève d’une véritable démarche alliant qualité des produits, sensibilisation des convives, développement local et développement durable, filière courte.
Par conséquent, c’est une démarche qui s’inscrit dans une dynamique d’équipe, la motivation de chacun étant le préalable pour un projet réussi.
La spécificité et l’engagement dans ce projet, sont de véritables enjeux pour l’ensemble des personnels et élus engagés dans ce processus. - 27- - 27 -
A ce titre, un appel à projets a été déposé auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) de Picardie pour une subvention de 1 612 €.
Le coût total du projet est estimé à 5 150 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la DRAFF, ainsi que tout autre financement potentiel.
S’ENGAGE à financer la quote part restant à la charge de la commune.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Programme National Nutrition Santé
« Manger bien pour vivre mieux » - Demande de subvention
La ville de Château-Thierry est une ville adhérente et reconnue au Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Dans le cadre des activités liées à la santé qui sont menées tout le long de l’année auprès des enfants et jeunes de la Ville de Château-Thierry, un dossier de subvention a été déposé auprès de la Fondation NESTLE France « Manger Bien pour Vivre Mieux ».
Cette Fondation soutient les collectivités qui sont convaincues de la promotion de meilleures habitudes nutritionnelles. Cette action concourt et s’adresse au cœur de la vie locale et à ce titre, la Fondation peut accompagner et soutenir nos actions.
Ce dépôt de dossier peut permettre à la Ville de Château-Thierry un accompagnement logistique et financier à hauteur de 10 000 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la Fondation NESTLE, ainsi que tout autre financement potentiel.
S’ENGAGE à financer la quote part restant à la charge de la commune.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Journée de dépistage et de prévention - Demande de subvention au Conseil Général
La Ville organise une journée de dépistage et de prévention le 8 octobre 2011.
Dans ce cadre, elle sollicite une subvention de 400 € auprès du Conseil Général de l’Aisne dans le cadre du Fonds Départemental d’Animation Locale (FDAL).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 400 € au titre du Fonds Départemental d’Animation Locale auprès du Conseil Général de l’Aisne pour l’organisation d’une journée de dépistage et de prévention.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout autre financement potentiel. - 28- - 28 -
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Renouvellement du poste de chargé de mission
Par délibération en date du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a créé un poste de chargé de mission CUCS à compter du 1er octobre 2007, pour une durée de 3 ans.
Cet agent assure la gestion administrative, technique et financière du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il analyse les données spécifiques et globales se rapportant au territoire concerné. Il est l’interlocuteur des associations (subventions, suivi des actions, évaluation) et veille à la cohérence des actions.
Pour permettre à cet agent de poursuivre ces missions, ce poste de chargé de mission, en charge de la mise en œuvre du CUCS et de son pilotage global, a été renouvelé pour un an par délibération en date du 13 octobre 2010.
Un avenant ayant prolongé le CUCS jusqu’en 2014, il est proposé à l’assemblée de reconduire ce poste, à compter du 1er novembre 2011 pour une période de 12 mois, jusqu’au 31 octobre 2012.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le poste de chargé de mission du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, équivalent au grade d’attaché territorial.
Dit que cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché, indice brut 379.
Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
En application de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l’exercice précédent, il est présenté un rapport à l’assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la communication du rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain au cours de l’année 2010.
Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Convention avec l’association « Clef pour Tous »
Pour améliorer les conditions de vie des habitants des lieux de vie Vaucrises, Blanchard et Quai Coutellier, la Ville de Château-Thierry a signé une charte de partenariat le 13 juin 2009 et une convention de gestion urbaine de proximité le 6 juin 2010. - 29-
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L’un des thèmes essentiels de la Charte signée entre la Ville, la CCRCT, la Maison du CIL, Logivam et l’Amicale CNL de Château-Thierry, et de la convention signée entre l’Etat, la Ville, la CCRCT, le CCAS, l’OPH de l’Aisne, la CAF de Soissons et l’association « Ensemble mieux vivre à la Vignotte », concerne l’animation des quartiers et la participation des habitants.
La reconduction et la redynamisation du Fonds de Participation des Habitants sont considérées comme essentielles au développement de cette thématique. Il s’agit de favoriser les initiatives citoyennes d’habitants, de groupes d’habitants et d’associations qui contribuent à améliorer la convivialité et les relations dans les quartiers.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec La Maison du CIL, Logivam, l’OPH de l’Aisne, l’Union Immobilière de développement et l’Association Clef. pour Tous.
DECIDE d’attribuer à l’association « C.L.E.F. pour Tous », association gestionnaire du Fonds, une subvention d’un montant de 3 000 €.
Ecole primaire la Madeleine – Classe de découverte
Participation financière de la Ville
Mmes BREYTON et GERAK, enseignantes en CE2 et CM1 à l’école de la Madeleine ont déposé un projet de classe de découverte de 2 jours en Thiérache pour les 49 enfants des 2 classes les 30 et 31 mai 2011.
L’objectif est de découvrir le patrimoine industriel et technique de la région dans les domaines de l’histoire, la géographie, l’histoire de l’art, la maîtrise de la langue. Ce projet s’inscrit dans les objectifs du projet d’école qui vise à fluidifier le parcours de l’élève et améliorer ses résultats.
Le coût de ce projet est de 3 185 €.le Conseil Général a été sollicité à hauteur de 100 €. La ville est sollicitée pour une aide financière de 300 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer à l’école primaire la Madeleine une subvention de 300 € pour son projet de classe de découverte.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Motion refusant toute participation à l’Etablissement
Public Territorial des Grands Lacs de Seine
Par arrêté inter préfectoral du 17 juin 2011, les préfets de l'Aisne, de l'Aube, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Marne, de la Nièvre, de la Seine-et-Marne, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne, du Val d'Oise, de l'Yonne, des Yvelines et de Paris ont prescrit l'organisation d'une enquête publique suite à la demande présentée par l'établissement public territorial des Grands Lacs de Seine visant à déclarer d'intérêt général l'exploitation , l'entretien et l'aménagement des lacs réservoirs de Pannecière, Seine, Marne, Aube et permettant de faire participer les bénéficiaires du service rendu par le soutien d'étiage aux dépenses correspondantes.
Cette enquête publique s’est déroulée du 4 au 29 juillet 2011.
Les Grands lacs de Seine sont un établissement public interdépartemental qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Cet établissement a une double mission Le Maire
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• Soutenir l’étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses affluents. • Lutter contre le risque lié aux inondations dans le bassin de la Seine en écrêtant les crues.
Pour remplir ces deux missions, ils exploitent 4 ouvrages situés en dérivation de la Seine, de la Marne, de l’Aube et de l’Yonne, capables de retenir plus de 800 millions de m3 d’eau.
Les ouvrages de l’Institution ont été mis en eau en 1949, 1966, 1974 et 1990. Il s’agit donc d’un patrimoine ancien dont la valeur de reconstruction peut être estimée à plus d’un milliard d’euros et dont l’entretien justifie des moyens financiers nettement supérieurs aux ressources actuelles de l’Institution, dans un contexte de forte tension sur les finances publiques.
Les opérations de réhabilitation de ce patrimoine sont ainsi évaluées :
• à près de 47 M€ TTC pour les seules années 2011 et 2012.
• Puis 110 M€ supplémentaires sont d’ores et déjà identifiés comme nécessaires pour la période 2014-2020.
Afin de financer ces dépenses à venir, il est prévu de faire participer les habitants de toutes les communes traversée par les rivières concernées à hauteur de 0,50 € le m3 d’eau consommé.
Le CONSEIL MUNICIPAL
DENONCE l’absence de concertation avant la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique,
DENONCE la période fixée pour l’enquête publique, organisée du 4 au 29 juillet 2011, ainsi que sa durée (moins d’un mois).
DENONCE l’institution d’une redevance en faveur d’un Etablissement public inter départemental dont l’Aisne ne fait pas partie et dont la fonction essentielle est de préserver des crues la Région Parisienne.
CONSIDERE cette redevance comme un impôt supplémentaire pesant sur les habitants des Communes concernées
S’INTERROGE sur la cohérence de ce projet affirmant l’utilité des grands lacs de retenue sur le maintien d’étiage des rivières concernées avec les prescriptions des PPRI en vigueur sur ces mêmes rivières, notamment celui qui concerne le territoire de Château-Thierry et qui ne tient aucunement compte de cette fonction.
REFUSE toute éventualité de participation financière aux dépenses d’exploitation, d’entretien présentée par l’Etablissement Public Territorial des Grands Lacs de Seine.