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Document publié le Vendredi 14 septembre 2012 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 09 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
DEPARTEMENT DE L’AISNE
Ville de CHATEAU-THIERRY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2012
Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - Mme DOUAY- M. REZZOUKI - Mme LEFEVRE Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. PINTELON M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme PONDROM - Mme BONNEAU Mme FERRAND - Mme VANDENBERGHE - M. FENARDJI - M. BREME - M. BIANCHETTI M. TURPIN - M. FLEURY GOBERT.
Absents excusés : M. BARDOUX (P. à Mme JACOB) - M. DUCLOUX (P. à Mme DOUAY) M. BENTZ (P. à M. REZZOUKI) - Mme CORDOVILLA (P. à Mme BONNEAU) - M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) – M. Jean-Marie FONTAINE - M. FILLION - M. JOURDAIN Mme BOUVIER (P. à M. BREME) - M. Serge FONTAINE (P. à M BIANCHETTI) M. VERCAUTEREN (P. à M. FLEURY GOBERT).
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Mlle Elodie LECLERCQ par courrier en date du 1er septembre 2012, conformément à l’article L.270 du code électoral, M. Jean-Marie FONTAINE, suivant de liste, est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Château-Thierry.
Création et exploitation d’un réseau de chauffe biomasse
Attribution de la délégation de service public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 13 octobre 2010 approuvant le principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution d’énergie calorifique sur un réseau de chaleur,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire réuni le 13 octobre 2010,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 octobre 2010,
Vu le rapport de la commission de délégation de service public, en date du 21 septembre 2011, présentant la liste des candidats admis à présenter une offre,
Vu le rapport de la commission de délégation de service public, en date du 11 octobre 2011, analysant les propositions des entreprises admises à présenter une offre,
Vu le rapport motivant le choix de l’entreprise candidate, ci-annexé à la présente délibération, par lequel Monsieur le maire propose d’attribuer la délégation de service public à la société DALKIA/SDEC, - 2 -
Vu l’avis favorable émis par les commissions travaux et finances le 13 septembre 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE la délégation de service public portant sur la création et l’exploitation d’un réseau de chauffe biomasse sur la commune de Château-Thierry à la société DALKIA/SDEC,
APPROUVE le projet de convention de délégation de service public jointe à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation de service public et ses annexes, ainsi que tous actes afférents.