Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2011 11 29
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 04 13
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 05 17
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 09 14
Compte-Rendu - cr cm debat 2014 11 24
Compte-Rendu - cr cm debat 2014 09 29
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 03 07
Compte-Rendu - cr cm debat 2012 06 29
Compte-Rendu - cr cm debat 2009 09 29
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 12 13
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 11 29
Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2011 11 29)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2011
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, merci à vous d'avoir répondu à cette
invitation du conseil municipal, dans une configuration un peu spéciale, compte tenu
de la spécificité et de la nouveauté des lieux. Nous allons maintenant procéder
à l’appel des conseillers municipaux.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM (absente, pouvoir à M. PINTELON)
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)
Monique VANDENBERGHE
Claude FILLION (absent, pouvoir à M. FENARDJI)
Omar FENARDJI
Dominique JOURDAIN (absent, pouvoir à Mme BOUVIER)
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Jean FLEURY-GOBERT
Alain VERCAUTEREN
M. LE MAIRE.- Je propose Mme JACOB au poste de secrétaire de séance. - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Avant d'engager les travaux à travers les points inscrits
à l'ordre du jour, nous allons rendre hommage à deux citoyens de la ville de
Château-Thierry qui nous ont quitté ces derniers temps ; le premier est Stanislas
BANAS, sapeur-pompier professionnel, qui a donné tout son temps pour le corps
des sapeurs-pompiers à Château-Thierry ; il venait de Soissons ; son engagement
était total ; il avait deux engagements très forts : sa famille tout d’abord ; on sait
qu'il a été fortement marqué par le décès de son épouse voici deux ans ; hélas,
la maladie l’a emmené voici quelques jours ; ses collègues de la caserne du centre
de Château-Thierry reconnaissaient un pompier volontaire d'une grande compétence
mais surtout un ami, très engagé et très à l'écoute, un homme très calme, une
personnalité attachante.
La deuxième personnalité à laquelle je voudrais rendre hommage également,
qui nous a quitté voici peu de jours, est Gilbert RENAULT qui habitait à côté ; il avait
comme activité professionnelle chauffeur routier ; son engagement en tant que
citoyen était total ; il a œuvré dans plusieurs associations, au club de foot de
Château-Thierry; je salue son bénévolat, sa volonté de servir, avec une personnalité
bien trempée, mais surtout, il donnait tout ce qu’il avait au fond de lui-même, avec
beaucoup de simplicité ; là où il a porté haut et loin les couleurs de la solidarité,
c'est au sein de l'association des donneurs de sang de Château-Thierry, où il a
exercé plusieurs responsabilités, dont le poste de Président ; lui aussi était reconnu
pour sa droiture, son honnêteté et l'hommage qui a été rendu par ses enfants a salué
un papa, un grand-père, d'une grande générosité.
Des hommes tous les deux simples, des citoyens actifs qui aimaient les
hommes, les gens, qui ont rempli leur vie à travers cet engagement de bénévolat ;
nous allons leur rendre hommage en ayant une pensée pour leur famille.
(La salle debout observe une minute de silence)
Je vous remercie ; ils auront droit à un texte officiel dans le cadre du journal
« à Château-Thierry », qui sortira dans quelques jours.
Après ces propos tristes, quelques éléments de gaîté, je salue la présence
au fond de la salle d’Akim AIT MOUHOUB, qui est responsable du secteur vie
citoyenne, accompagné de David LAVOINE, nouveau directeur de ces lieux, qui a
la lourde mission, après avoir inauguré ces locaux, de les diriger ; c'était une belle
inauguration ; j'étais avec Monsieur le sous-préfet cet après-midi à Laon, le Préfet
regrettait de n’être pas avec nous, et la beauté de ces locaux ne doit pas faire mettre
de côté la volonté que ces locaux doivent mettre en avant, une volonté d'un centre
social ouvert sur ce lieu de vie, mais également sur la ville et sur tout le territoire ;
c’est la responsabilité maintenant de cette équipe, et comme je l'ai fait lors de
mon discours, j'ai salué toutes celles et ceux qui avaient servi dans ces lieux,
de Claude HOLLET à Stéphanie ABOLEY ; aujourd'hui, ces locaux sont restaurés,
sous la houlette de Mohammed REZZOUKI en tant qu'adjoint, et je crois que le
résultat est apprécié de tous ; il ne manquera pas d’y avoir quelques critiques ici
ou là, mais ce qui nous a taraudé vraiment était la nécessité de montrer que ce lieu
nécessitait des équipements qui montrent un respect vis-à-vis de la population ; - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
ce n'était plus digne d'accueillir les habitants, les associations, dans de tels locaux ;
il y a maintenant un enjeu très fort.
Bruno BEAUVOIS aura à superviser le travail de l'équipe et aussi d’accueillir
des associations, très présentes sur ce lieu de vie ; cela montre bien la volonté d'agir
ensemble, pour une meilleure qualité de vie des uns et des autres ; nous aurons
peut-être l'occasion de revenir sur le sujet.
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2011.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur ce compte-rendu ?
(Aucune intervention)
Il est adopté.
2 – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
A – Acceptation d’un don par l’Ordre National des Pharmaciens.
M. LE MAIRE.- Tout le monde sera d'accord, c’est un don de 1 196 €,
il s'agissait du salon du diabète ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
B – Acceptation d’un don par le Centre Leclerc.
M. LE MAIRE.- C’est un don de 5.980 € pour couvrir les dépenses du tour de
Picardie ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
C – Acceptation d’un don par la société historique et archéologique.
M. LE MAIRE.- 500 €, pour l'acquisition de l'ouvrage sur Achille JACOPIN.
D – Bail avec Madame TOUZET pour un logement rue de la Mare Aubry.
M. LE MAIRE.- Le montant du loyer est de 450 € ; avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
E – Convention d’occupation de locaux avec « Virges Armes ».
M. LE MAIRE.- C'est rue du Village Saint-Martin, c’est une reconduction ;
c’est gratuit. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
F – Convention d’occupation de locaux avec « Voir autrement ».
M. LE MAIRE.- C'est une association locale, rue de Fère ; pas de question ?
(Aucune intervention)
G – Convention d’occupation de locaux avec « ARDDS, section de l’Aisne ».
M. LE MAIRE.- C'est l'association des sourds et malentendants rue de Fère ;
avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
H – Convention d’occupation de locaux avec « Patrimoine Vivant ».
M. LE MAIRE.- C’est avenue Wilson ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
I – Convention d’occupation de locaux avec « Les Pyramides Bleues »
M. LE MAIRE.- C’est à U1 ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
J – Convention d’occupation de locaux avec « Feeling Dance Fitness ».
M. LE MAIRE.- C’est à U1 également ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
K – Convention d’occupation de locaux avec « L’Echangeur ».
M. LE MAIRE.- C’est à U1 ; pas de question ?
(Aucune intervention)
L – Convention de réservation de trésorerie avec la Société Générale.
M. LE MAIRE.- C'est une autorisation de trésorerie à hauteur de 2,5 M€,
qui n'a pas été utilisée cette année. Pas de question ?
(Aucune intervention)
M – Tarifs des droits de place pour le marché de Noël 2011.
M. LE MAIRE.- C’est un tarif de 8,75 € le mètre linéaire pour les
professionnels et c’est gratuit pour les associations qui font du bénévolat ; pas de
question ?
(Aucune intervention)
N – Tarif pour l’enlèvement de l’affichage sauvage.
M. LE MAIRE.- C’est afin de pouvoir amender les contrevenants, 80 € par
rapport à l’amende, et 17 € l’heure pour le nettoyage ; pas de question ?
(Aucune intervention)
O – Tarif pour l’entrée à la patinoire.
M. LE MAIRE.- C’est 3 € ; pas de question ?
(Aucune intervention)
P – Tarif pour le catalogue de l’exposition Achille JACOPIN.
M. LE MAIRE.- 10 €, pas de question ?
(Aucune intervention)
Q – Tarif pour le spectacle de M. Jean-Claude DROUOT.
M. LE MAIRE.- « Un homme libre et libertin » a été donné à la salle culturelle
de Brasles devant 200 personnes environ, 5 €. Pas de question ?
(Aucune intervention) - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
R – Marchés publics – Procédure adaptée.
M. LE MAIRE.- Un marché d'acquisition de matériels pour l'entretien des
espaces verts, un rotobroyeur de 2.500 € et du petit matériel à hauteur de 2.015 €,
pour un montant de 4.515 € ; c’est la société COLLARD. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Pour les travaux d'urgence de voirie, rue du Parc, suite aux problématiques
d'inondations, lot 1, réseau pluvial, société RVM d’Epaux-Bézu, 33.989 € et le lot 2,
réfection de la voirie, société VALLET et SAUNAL pour 52.919 € ; en complément de
ces travaux ont été réalisés, ce qui amène des retards, des travaux d'adduction
d’eau et de changement de branchements, faits par la société RVM de Brasles, pour
le compte de l’USESA ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Les trottoirs seront remis également en état, bien sûr.
Fourniture de matériel d'éclairage public, les lanternes, c’est un marché
à bon de commande entre 20.000 et 45.000 € ; pour les mâts, pareil, la société
PETITJEAN, de 10.000 à 35.000 € ; mâts en fonte par la société Fontes de Paris, de
2.000 à 4.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
L’aménagement des allées du cimetière de rue de Fère, pour une première
tranche de travaux, une tranche ferme et une tranche conditionnelle, de 82.000 € et
53.000 €, pour la société RVM ; ce sont des travaux fortement appréciés, qui étaient
très attendus et qui vont se poursuivre avec un nettoyage complet du cimetière,
un regravillonnage, et un engagement de nettoyer 10 tombes, pour lesquelles il y a
eu un don à la ville à travers un legs et l'engagement de la ville est de maintenir
ces tombes en état ; chaque année, il y aura donc 10 tombes de nettoyées ;
le cimetière est un lieu de recueillement et un lieu d'histoire, quelques tombes ont été
réhabilitées, mais il y a un gros travail à faire.
Il s'agit de prendre en compte un changement d'appellation d'entreprise à
travers une cession d'entreprise, l'entreprise DUVAL a cédé à Electricité Chauffage
Electrique/VMC pour les travaux sur le vieux Château ; la société nouvelle DUVAL
garde le titre DUVAL, mais c’est une autre société.
Marché de pose de canalisations des eaux pluviales rue Carnot, c’est un
avenant avec la société EHTP, pour un montant de 9.150 €, ce qui porte le montant
du marché initial à 69.962,27 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Un changement de statut pour l'entreprise RGB, dans le cadre des travaux
de restructuration du marché couvert ; pas de question ?
(Aucune intervention)
Location de longue durée de véhicules, deux véhicules pour un loyer
mensuel de 218,85 € et 209,74 €. Pas de question ?
(Aucune intervention)
Fourniture de signalisation verticale avec la société SES à Tours, un marché
à bon de commande entre 15.000 et 30.000 € ; pas de question ? - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
(Aucune intervention)
Sur les avenants de la Rotonde, Monsieur REZZOUKI nous en fait part.
M. REZZOUKI.- L'essentiel est que l'on a des avenants positifs et négatifs,
cela s’équilibre ; avenant n° 1 au terrassement pou r RVM, pour un montant de
17.000 € hors taxes, qui conduit le marché initial à 125.000 € hors taxes ; un avenant
2 au lot 3, entreprise DAVESNES, avenant négatif de 4.146 €, ce marché passant
à 83.256 € ; un avenant au lot 6, entreprise MERCIER, avenant négatif, qui fait
passer le marché initial de 32.000 € à 29.000 € HT ; un avenant au lot n° 7 :
Menuiseries Charpentes du VILLON, pour un montant de 2.322 €, passant le marché
initial de 309.000 € à 312.000 € HT ; un avenant au lot 8 pour la même entreprise,
qui fait passer le marché initial de 83.107 € à 86.367 € HT ; un avenant au lot 10,
entreprise HERBILLON, qui fait passer le marché initial de 113.000 € à 119.000 € ;
un avenant au lot 11, entreprise HERBILLON qui fait passer le marché initial
de 25.537 € à 25.777 € HT ; un avenant au lot 15, pour BUREAU 60, qui fait passer
le montant du marché initial de 31.586 € à 31.390 € ; l'opération de réhabilitation et
rénovation du centre socio culturel de la Rotonde laisse apparaître des comptes
positifs ; les avenants équilibrent l'investissement complet réalisé sur la structure ;
nous le verrons dans le cadre du budget ; il y a un excédent budgétaire sur cette
ligne.
M. LE MAIRE.- Lors de l'inauguration, je rappelais qu’en 1976, quand a été
lancé le projet, l'estimation des dépenses était de 800.000 à 1 million de francs ; à la
fin, c'était 2 millions de francs ; on avait doublé, en francs.
Le dernier marché concerne Sylvie LEFEVRE, c’est la volonté de faire
que toutes les personnes âgées de Château-Thierry puissent avoir un coffret pour
les fêtes de fin d'année, en complément du repas ; une démarche est engagée
depuis l'an dernier ; pour l'achat du coffret, c’est une fourchette entre 10.000 et
25.000 €, et la distribution aura lieu prochainement.
MME LEFEVRE.- Dans la semaine du 19 décembre ; on refait une
distribution à compter du 3 janvier, pour ceux qui n'ont pu être présents.
M. TURPIN.- Sur la convention d’occupation des locaux sur U1, on voit bien
que U1 est devenu un outil incontournable sur le plan culturel et associatif ;
je me félicite des conventions d'occupation de locaux qui sont là ; U1 est régi
par un bail emphytéotique qui se termine en 2014, il avait été passé à l'époque avec
les établissements BELIN, sur un montant de 1 franc symbolique par an, et
maintenant un euro symbolique ; ce n'est pas urgent, on a encore deux ans et demi,
mais je pense que les négociations seront difficiles ; on n'a plus le même partenaire,
ce ne sont maintenant que de stricts financiers, qui vont chercher à valoriser ; avec
le partenaire d'avant, sur les discussions, on aurait pu échanger des choses ; là, on a
un financier en face de nous, son travail est de maximiser le profit de ce qui existe ;
les négociations seront longues ; on ne peut plus revenir en arrière ; quand on voit
l'équipement du Silo, c'est un lieu extraordinaire ; c’est un fabuleux équipement que
l’on a à Château-Thierry. Il faudra regarder ce sujet attentivement et progressivement
avancer avec des idées de négociation ; la logique voudrait que cela soit cédé
à la ville en fonction des dégâts économiques posés, mais c'est la logique morale, - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
pas la logique financière ; à partir de 2012, il faudra les affronter et commencer à
engager les discussions ; il ne faut pas grever les budgets 2012 et 2013, bien sûr,
mais commencer à réfléchir sérieusement à cela, car cela viendra vite par la suite,
et les négociations seront longues.
M. LE MAIRE.- La remarque est excellente ; quand on voit toutes les
conventions gratuites d'usage des associations diverses, culturelles etc., c'est un lieu
aujourd’hui incontournable d'un point de vue de la vie culturelle et associative, mais
économique aussi pour l'entreprise. C’est pourquoi dans le cadre d'un anniversaire,
qui sera fêté dans les jours qui viennent, le 80ème anniversaire de l’existence de
l'usine Belin à Château-Thierry, nous sommes partenaires de cette inauguration,
avec le directeur et le comité d'organisation. La communauté de communes
a délibéré hier pour une participation à travers l'achat de boîtes collector en fer, mais
il y aura aussi plusieurs animations ; j'ai réussi à faire en sorte que l’inauguration
d'une exposition, sur le développement de cette usine et la place qu’elle a eue sur
tout le territoire, puisse avoir lieu à l'intérieur du site U1 ; ils avaient déjà conclu des
conventions avec la médiathèque ; je trouvais que ce n'était pas une bonne idée
d’aller à la médiathèque, d’autant plus qu’aux dires du directeur local, les gens de
chez Kraft seront là ; on doit montrer que la ville est très attentive à ce lieu.
Cet anniversaire, tel que le directeur nous l’a dit, est vraiment une volonté
de dynamiser et d’aller encore plus loin ; ils font une bonne année pour 2011,
les perspectives sont assez encourageantes ; il faut d'abord maintenir le site
industriel de Château-Thierry, certes mal placé, en centre ville, mais ce n'est pas loin
de 200 salariés encore dedans ; c'est aussi amener Kraft à engager une discussion,
une négociation, sur ce qui est une mémoire industrielle, économique, de la ville,
mais aussi sociale : Belin, ce n'est pas seulement les gâteaux, cela a été une
conception, à travers Monsieur DALLEMAGNE, que l'on peut critiquer à travers le
paternalisme qui était mis en œuvre, mais souvenez-vous de tout ce qui était fait
d’un point de vue de l’ouverture vers la ville, des écoles, des Noëls, etc. ; avec tous
ces arguments, nous espérons nous asseoir autour de la table avec Kraft, et nous
vous y convierons ; le premier rendez-vous est en janvier-février, avec cette
exposition.
M. TURPIN.- Il faut commencer à demander que Kraft s’exprime déjà
sur l’avenir du site ; c'est un élément important ; je fais une proposition : quand il y a
des expositions intéressantes, que l'on puisse inviter gratuitement tous les anciens
salariés de chez Belin ; c'est important pour eux de revenir voir ce qui se passe,
et de savoir que ce lieu existe pour eux, est chaleureux, mais qu'on les invite et
qu’ils viennent.
M. LE MAIRE.- Nous sommes en phase.
FINANCES
3 – Décision modificative n° 2 Budget général.
M. BARDOUX.- Sur les investissements, nous avions considéré prudent
de réduire le produit des cessions envisagées sur le budget primitif : 2,3 M€ étaient - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
inscrits au budget, ils sont réduits de 755.000 € pour arriver à 1,5 M€ ; des projets
sont toujours en négociation ; cela ne veut pas dire que l’on perd un programme
de cession, mais que certaines ventes se décalent dans le temps ; c'est plus long
et complexe, compte tenu des difficultés économiques actuelles ; on retrouvera
ces montants sur le budget de l'an prochain certainement.
En recettes, nous avons eu de bonnes nouvelles sur les subventions
d'équipement, car nous inscrivons plusieurs lignes, une subvention de 365.000 €
supplémentaires et des dotations d'équipement des territoires ruraux pour 205.000 €,
dont une subvention de 90.000 € qui n’était pas envisagée initialement sur
la Rotonde ; avez-vous des questions sur la partie cessions et investissements ?
(Aucune intervention)
Sur les investissements, l'équilibre se fait entre les moins-values de cessions
et les recettes supplémentaires de subventions ; sur la partie fonctionnement,
des charges supplémentaires touchent aux charges d'électricité pour 65.000 € ;
j'avais donné des explications à la commission des finances, car le montant semble
important ; nous avons inscrit au budget primitif cette année 491.000 € et passons
une charge supplémentaire de 65.000 €, soit 13 % supplémentaires ; cela peut
paraître beaucoup ; après analyse détaillée des factures reçues, on s’est rendu
compte qu’EDF a changé sur les tarifs bleus en cours d'année sa méthode de
facturation, passant de 2 à 3 factures par an ; nous avons eu en fin d'année
une facture que l'on n'avait pas les années précédentes, qui permettra à EDF d’avoir
plus de trésorerie ; à mon avis, cela ne change rien sur plusieurs années, la charge
exceptionnelle se compensera l'année prochaine ; mais il faut honorer les factures
cette année, nous avons donc une dépense exceptionnelle ; nous réinscrirons
un budget en baisse, car nous serons passés sur un rythme régulier de 3 factures
par an.
Nous avons également des ajustements sur des charges de personnel,
des cotisations URSSAF, pour 60.000 € ; nous avons à financer l'équilibre du budget
annexe pour 12.276 € ; nous avons une subvention complémentaire de
fonctionnement pour les associations, en particulier 4.000 € pour le marché de Noël ;
les charges financières sont plus faibles que prévues, les taux étant plus bas que
prévus au budget primitif, moins 25.000 € inscrits sur les charges financières d'intérêt
de la dette et nous finançons l’équilibre de cette décision modificative en prélevant
sur les dépenses imprévues à hauteur de 120.000 €.
Pour les recettes, nous avons des recettes supplémentaires meilleures
que prévu sur les droits de mutation ; cela peut être lié au fait que l'on est sur
des recettes décalées dans le temps ; une partie des recettes qui abonderont
le budget 2011 sont sur la partie du dernier trimestre 2010, elles sont meilleures
qu'aujourd'hui, soit 20.000 € supplémentaires ; la section de fonctionnement
est équilibrée à 20.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
4 – Décision modificative n° 1 budget annexe restau ration.
M. BARDOUX.- Les chiffres sont plus faibles ; nous avons des dépenses
de personnel supplémentaires, compensées par des dépenses d'alimentation
inférieures à ce qui était prévu, soit un équilibre de 4.500 € pour chaque, et des
dépenses imprévues pour 1.600 €, soit un équilibre des dépenses à moins 1.040 € ;
sur la partie recettes, des redevances, des droits de services périscolaires
d'enseignement moins importants que prévu sur la vente de services, pour les
activités ALSH en particulier ; cette perte est compensée par le budget général,
qui abonde à hauteur de 12.276 € ; la décision modificative est équilibrée à hauteur
de moins 1.040 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
5 – Admission en non-valeur
M. BARDOUX.- Chaque année, nous passons des titres considérés comme
irrécouvrables par la trésorerie en non-valeur ; cette année, nous avons un total
supérieur aux années précédentes, l'effet crise économique certainement ;
pour l'essentiel, ce sont des loyers qui ne sont pas perçus ; pour 2010 et début 2011,
le total des admissions en non-valeur est de 7.851 € ; cela ne veut pas dire que
les poursuites s'arrêtent ; on peut avoir des recettes qui arrivent malgré tout,
mais côté trésorerie générale, des procédures administratives sont arrêtées
quand on passe en non-valeur ; à titre d’information, la question avait été posée
en commission des finances, nous avons passé 3.800 € l'année dernière ; c'est
le double à peu près de l'an passé.
M. LE MAIRE.- Il y a des années où il y a eu des montants supérieurs,
jusqu'à 14.000 €.
M. BARDOUX.- J’ai une 2ème admission en non-valeur pour le budget
restauration, qui représente 559,99 €, considérés comme non recouvrables.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
6 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses
d’investissement 2012 avant le vote du budget général.
M. BARDOUX.- Une délibération traditionnelle de fin d'année pour démarrer
l'exercice 2012, sur la section d'investissement, nous proposons d'autoriser,
d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote
du budget ; la loi nous permet d'engager jusqu’à 25 % des montants
d’investissement de l'année précédente, au chapitre 21, un quart de 2011,
c’est-à-dire 269.000 €, et au chapitre 23, un quart de 2011, soit 2.148.250 € ; - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
cela permet de poursuivre des projets d’investissement en cours, sans attendre
le vote du budget, qui se fera sur le premier trimestre de l'année prochaine ;
avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
7 – Tarifs municipaux
M. BARDOUX.- Le principe retenu de manière générale, avec quelques
exceptions que l'on verra, est une augmentation de 2,1 %, en se positionnant sur
le niveau d'inflation réalisé sur la fin de l'année 2011 ; vous avez lu les dossiers,
avez-vous des questions particulières sur ce sujet ?
Je me fais l'écho de discussions qu'il y a eu en commission culture et
des finances, pour réfléchir à la mise en place éventuelle de tarifs extérieurs sur
des services que la ville offre à ses habitants et aux habitants alentour ; la question
a été débattue, il y a un accord pour engager une discussion, une réflexion,
en associant autant que possible les communes ou la communauté de communes
et en réfléchissant l'année prochaine à un réajustement des tarifs ; je pense à
la médiathèque entre autres ; avez-vous des questions sur ces tarifs ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
8 – Taxe d’aménagement.
M. BARDOUX.- C'est une nouvelle taxe qui vient remplacer une taxe
existante, la taxe locale d’équipement, jusqu'à cette année ; nous avons
jusqu'au 30 novembre pour voter le principe de la taxe et ses modalités techniques ;
elle se substitue intégralement à la taxe locale d’équipement, déjà instituée
à Château-Thierry, qui était de droit car nous étions une commune avec un plan local
d’urbanisme ; la taxe d'aménagement est un principe adopté pour simplifier
les taxes ; 8 taxes sont supprimées au niveau national, départemental et local,
et remplacées par une taxe unique, la taxe d'aménagement.
Les modalités sont techniques et complexes ; il faut retenir deux points ;
la taxe est un taux qui s'applique sur une base ; nous allons voter le taux ce soir,
la base de référence sur laquelle le taux s'applique est définie par la loi : ce n'est pas
choisi par nous, la loi détermine la valeur théorique d'une base de m² taxable ; la loi
a mis en place une base pour Paris et une base pour le reste de la France, 660 €
le m² ; comme la taxe locale d’équipement, sont exonérées de la taxe
d'aménagement (c’est repris dans la délibération) des constructions, des locaux,
notamment destinés au service public, d'utilité publique, des locaux d'habitation
bénéficiant du prêt locatif aidé, des surfaces d’exploitation de bâtiments agricoles,
des aménagements prescrits dans le cadre du plan de prévention des risques, - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits depuis moins de 10 ans, et
les constructions dont la surface est inférieure à 5 m².
D'autre part, pour les particuliers qui construisent une maison neuve,
les surfaces de construction à usage de résidence principale sont exonérées
à hauteur de 50 % jusqu'à 100 m² ; c'est une nouveauté par rapport à la taxe locale
d’équipement ; un changement concerne la façon dont est mesurée la surface
de construction ; on l'a rappelé pour que la délibération soit claire, jusqu’à présent,
on prenait la surface hors œuvre nette, SHON ; c'est remplacé maintenant par
une mesure classique, interne à la construction : on prend l'intérieur de la surface
habitable avec seulement les surfaces à hauteur de plafond au-dessus de 1,80
mètre, ce qui se rapproche de la loi CARREZ ; c'est plus favorable pour les
bâtiments qui ont des épaisseurs d'isolation importantes.
La taxe d'aménagement permet d’instituer sur le territoire de la commune
des taux différenciés selon les zones du PLU ; jusqu'à présent, la taxe locale
d’équipement avait un taux de 1 % uniformément sur le territoire de la commune ;
nous avons maintenant la possibilité et allons en jouer, d’instituer des taux
différenciés selon les zones, en prenant en compte que les zones qui feront l'objet
d'aménagements futurs représenteront des charges importantes pour la commune ;
il est logique que les équipements ou personnes qui s’y installent versent une taxe
d'aménagement majorée.
Nous avons aussi la possibilité de mettre en place des exonérations à
discrétion du conseil municipal ; 5 exonérations facultatives sont rappelées,
nous vous proposons de les approuver pour une certain nombre d'entre elles ;
nous souhaitons reconduire le taux de 1 % utilisé précédemment pour la taxe locale
d’équipement, et instituer un taux majoré de 1,5 %, sur la zone 1AU,
qui correspond à la zone d’aménagement du lieu de vie Blanchard.
MME JACOB.- L'idée serait de taxer la partie basse de 1AU Blanchard ;
on en avait parlé à la commission d'urbanisme ; c’est celle qui va déboucher devant
le collège, car on sait qu'il y a là une nécessité d'équipement communal
supplémentaire, et la taxe d'aménagement sert bien à financer l'aménagement
urbain ; c'est pourquoi elle a été faite au départ, cette taxe.
Sur le projet Nexity, il conviendrait d'avoir un taux plus élevé au regard des
aménagements nécessaires, pour fluidifier et sécuriser les accès ; c'est la stratégie
retenue ; pour le reste de la ville, nous en avons débattu à la commission urbanisme,
l'idée était de rester à 1 %, car quand on est déjà seulement à 1 %, cette taxe
nouvelle qui simplifie la vie, coûte plus cher ; pour une maison d'habitation, à 1 %
cela sera déjà plus cher que précédemment.
L'intérêt de voter est de ne pas laisser l'Etat faire, comme il l’aimerait
peut-être par ailleurs ; c'est de pouvoir avoir un curseur sur les exonérations et
choisir d'exonérer le commerce jusqu’à hauteur de 400 m², ce qui peut être un choix
politique important, et choisir d’exonérer les entreprises industrielles ; dans une
certaine mesure, ce peut être un choix laissé à notre initiative également ; il s’agirait
aussi de favoriser les habitations avec un prêt à taux zéro pour les primo accédants, - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
y compris sur la zone sud 1AU Blanchard ; il convient, si vous êtes d'accord, d'acter
ce choix ce soir.
M. BARDOUX.- Les exonérations facultatives : nous proposons d’exonérer
à 100 % les locaux d’habitation neufs d’hébergement aidés par l’Etat dans le cadre
du prêt à taux zéro, d’exonérer, à hauteur de 50 % de leur surface, les surfaces
de locaux à usage d’habitation qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné
précédemment, d’instituer une exonération de 50 % de la surface prévue pour les
locaux à usage industriel, d’exonérer à 100 % les commerces de détail d’une surface
de vente inférieure à 400 m², quasiment la totalité du commerce de centre ville sera
exonérée de cette taxe, et d’exonérer à 100 % les immeubles classés monuments
historiques qui feront l’objet de travaux ; avez-vous des questions sur cette nouvelle
taxe d'aménagement que beaucoup de communes de France sont en train de mettre
en place aujourd’hui ?
M. BENTZ.- A-t-on fait une simulation sur les surfaces qui vont être taxées
et sur les rendements espérés ?
M. BARDOUX.- On a contacté à plusieurs reprises les services de l'Etat,
et des communes qui ont fait une analyse et déjà voté le principe de cette taxe ;
on peut dire que les modalités de calcul de la surface, j'en ai parlé tout à l'heure
pour les maisons d'habitation, on utilise la surface interne, non la SHON ; pour les
commerces par exemple, l'élément important est que les parkings seront pris
en compte, avec une valeur forfaitaire au m² ; jusqu'à présent, ils ne l’étaient pas ;
globalement, l'estimation faite aujourd'hui est que le nouveau système de mesure
majorera la surface prise en compte de 15 % à peu près ; c’est la manière dont l'Etat
le voit aujourd'hui ; on découvrira, au fur et à mesure que le système se mettra
en place, au 1er mars de l'an prochain ; on estime que le rendement, car le taux que
l'on a voté est identique pour l’essentiel des communes, devrait être de 15 %
supérieur aux années précédentes ; mais ce n'est pas une recette stable pour nous,
elle est faible, elle représente entre 70 et 90.000 € par an ; ce ne sont pas
des montants très importants, et ils sont très instables d’une année sur l’autre,
en fonction d'extensions, de créations d'entreprises ou de commerces ; on estime
un rendement supérieur de 15 % à peu près.
M. TURPIN.- Le montant de 1 % est un montant juste, cela reste une taxe
marginale dans les recettes de la commune ; je pense que c’est une bonne
démarche d'augmenter le montant des taxes sur la zone 1AU ouest Blanchard,
Nexity ; cela voudrait dire que si on ne l'applique pas sur une zone nord Blanchard,
qu'il n'y a pas d'autre perspective de construction, il faudra regarder sur la zone nord
Blanchard si on ne fait pas la même chose, car des projets peuvent s'installer là ;
si cela existe, il y aura des surcoûts, en voirie en particulier.
Je ne suis pas d’accord sur le fait de réduire pour les surfaces commerciales
inférieures à 400 m²; en cœur de ville, 400 m², ce n'est pas du commerce de
proximité ; ce sont de gros équipements.
M. BARDOUX.- C'est la loi qui l'impose ; on ne choisit pas la valeur limite.
M. TURPIN.- On ne peut pas le descendre à 300 m² ?
M. BARDOUX.- Non, sinon on l'aurait fait. - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
M. TURPIN.- Un commerce de proximité, c'est 100 ou 150 m² ; 400 m²,
ce sont de gros équipements ; je pense à votre projet, que je ne soutiens pas, de la
place des Etats Unis ; s'il se faisait, on aurait des bateaux de ce type, et comme il y
aura des coûts importants pour la commune, il serait dommage que les petits malins
mettent du 350 m² et soient exonérés de la taxe d'aménagement ; on ne peut y
toucher ?
M. BARDOUX.- Je suis d'accord avec toi, on l'a évoqué en commission des
finances, on l’a vérifié au plan légal, on ne peut toucher à la limite ; la seule
possibilité de protéger l'intégralité du commerce de centre ville est de la mettre
en place, mais cela va embarquer dans le dispositif des surfaces commerciales entre
300 et 400 m².
M. TURPIN.- Il faudrait demander un avis ; dans le texte, on dit « exonérer
totalement les constructions de commerce de détail d’une surface inférieure à 400 m²
» ; cela peut être 300 ou 200 m² ; il faudrait vérifier.
M. BARDOUX.- Cela a été fait.
M. TURPIN.- Le sous-préfet a été interrogé là-dessus ?
M. LE MAIRE.- La délibération a été proposée aux services de l’Etat ;
on a demandé si l'on pouvait mettre 399 m² ; ils ne veulent pas ; c’est 400 m² ; la loi
est ainsi ; le seul moyen de faire le distinguo entre les petits commerces et la surface
commerciale serait de réduire et de mettre 200 m².
M. TURPIN.- C'est ce que j'aurais proposé.
MME JACOB.- La taxe est révisable tous les ans ; sur la zone nord de
Blanchard, dès lors que le PLU sera révisé, qui permettra la mise en route du projet
de ZAC débattu à la communauté de communes hier, ou d’autres projets, cela
pourra être étendu à la partie nord ; sur le commerce et les 400 m², il n'y a pas la
possibilité de moduler ; à quoi avons-nous pensé ? Il s'agit du commerce nouveau.
M. TURPIN.- Bien entendu, il n'y a plus d'unité de 400 m² en centre ville.
MME JACOB.- Nous avons pensé au devenir de DESSON, qui nous tient
tous à cœur ; si les choses avançaient comme il faudrait qu'elles le fassent, il faudrait
que l'on puisse permettre là l'installation d'une activité économique sans la pénaliser
d'un surcoût nouvellement arrivé.
Pour les entreprises, qu'elles soient en périphérie ou en centre ville,
aujourd'hui le stationnement est taxé ; on a fait des simulations, présentées à la
commission d'urbanisme, sur ce que coûte la construction d'une maison neuve
de 100 m², l'extension d'une activité professionnelle en périphérie et ce que coûterait
l’arrivée d'un nouveau commerce sur un endroit qui n’est pas encore dédié à cela
avec son parking, l'entrée dans le mode de calcul du stationnement, c'est clair et net,
pénalise l'entreprise et l'emploi derrière ; c’est la raison, pour le centre ville, excepté
le projet de la place des Etats-Unis, à part DESSON, on n'en verra pas ; je vous
rejoins.
M. TURPIN.- Sur les entreprises périphériques, c'est une taxe marginale qui
ne rentre pas en ligne de compte pour investir ; cela ne favorise ni ne freine l'emploi,
mais en commerce central, la ville a des charges supplémentaires, si ce n'est pas
possible, c’est dommage, car la ville paie « plein pot » les aménagements. - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
MME JACOB.- Le choix de 400 m², c'est penser à DESSON, si on a
la possibilité, chacun à la mesure de sa pierre à l’édifice, on favorisera la
réorganisation de cet endroit.
M. FENARDJI.- Je préférerais réfléchir en incidence financière, plus
qu’en rendement, par exemple pour les primo accédants : on peut estimer à 15 %
de recettes supplémentaires, donc de taxe supplémentaire pour les primo accédants
qui ne rentrent pas dans le cadre des logements aidés par l'Etat etc. ; c'était présenté
comme une taxe qui allait alléger en terme de procédure l'ensemble des opérations
qui existaient auparavant, mais je constate que c'est encore une aggravation
des conditions d'accès au logement pour certaines catégories de personnes,
je ne parle pas de commerce, avec des incidences sur l’embauche, mais des
incidences sur la personne qui veut accéder à un logement, de 15 %.
M. BARDOUX.- C'est une moyenne, soyons d'accord.
M. FENARDJI.- Cela prend les garages par exemple, et on est au-delà.
M. VERCAUTEREN.- Les primo accédants sont exonérés ?
M. BARDOUX.- Jusqu'à 100 m².
M. TURPIN.- En-dessous, c'est exonération, au-dessus ils seront taxés.
M. FENARDJI.- Et 110 m² ?
M. BARDOUX.- Sur 10 ils seront taxés ; les 100 premiers m² sont exonérés ;
la loi permet de voter une taux entre 1 et 5 % et on choisit de voter le taux le plus bas
que la loi permet de voter, on ne peut descendre à 0,8 ou 0,9 ; on a fait une enquête
auprès de villes de l'Aisne qui ont mis en place et voté ce dispositif : Soissons a voté
un taux de 3 %, Laon de 2 %, Hirson St Quentin a voté 1 %, Villers Cotterets 3 %,
Reims 3,5 %, et hyper centre de Reims 5 % ; vous voyez que la fourchette est large,
on est clairement dans la fourchette basse, y compris avec le taux majoré.
Avez-vous encore des questions ? La mise en œuvre est au 1er mars 2012,
toutes les demandes de permis de construire à compter du 1er mars seront
soumises au nouveau dispositif.
M. TURPIN.- C'est marginal ; pourquoi s'embêter à le mettre en place ?
M. VERCAUTEREN.- A-t-on le droit de faire zéro ?
M. BARDOUX.- La mise en place est de droit, si la commune a un PLU.
M. VERCAUTEREN.- C'est une usine à gaz.
M. LE MAIRE.- L'objectif premier était de simplifier ; merci de dire que c’est
une usine à gaz !
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (Groupe « Unis pour Château »)
9 – Subvention aux associations.
M. BARDOUX.- Il est proposé une subvention exceptionnelle pour le budget
voté tout à l’heure pour 4.000 €, dans le cadre de la mise en place du marché de
Noël 2011, et 140 € à l’association du Village Saint-Martin, suite à l’endommagement
de tentes et au coût de remise en état. Avez-vous des questions ? - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
10 – CCAS – Subvention partielle 2012.
M. BARDOUX.- Dans l'attente du vote du budget 2012, nous versons
chaque année une subvention partielle au CCAS ; il est proposé cette année un
montant de 120.000 € ; la valeur de cette année ne préjuge pas de ce qui sera voté
au budget primitif ; on n'est pas tenu de voter un pourcentage de l'année
précédente ; on s’est rapproché du CCAS pour voir leurs besoins en trésorerie,
ils ont estimé qu’avec 120.000 €, ils avaient toute latitude pour aller jusqu'au vote
du budget de l’année prochaine.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. VERCAUTEREN.- L’an dernier, quel était le montant ?
M. BARDOUX.- 150.000 €.
M. LE MAIRE.- Cela ne veut pas dire qu'on a moins consommé hélas ;
aujourd'hui, c'était le lancement de la campagne des Restos du cœur, et j’y suis allé ;
la Croix Rouge vient de terminer sa collecte d'appel aux dons, 8 tonnes ont été
données, de produits et matériels ; c'est une grosse demande ; c'est assez inquiétant
pour l'hiver qui s'ouvre devant nous.
11 – Convention de partenariat avec l’association «Accueil et Promotion».
M. BARDOUX.- Vous la connaissez bien, c'est l’association qui gère le foyer
Castel Repos ; la convention est venue à échéance, nous proposons une nouvelle
convention de partenariat de trois ans, en reconduisant le montant financier de
40.000 € de subvention par an.
M. LE MAIRE.- C'est un excellent travail de cette association sur le territoire,
dans le domaine de l’inter-générationnalité, avec la maison relais, etc.
MME BOUVIER.- Là, ce n'est que pour le foyer Castel Repos.
M. LE MAIRE.- Il n’empêche que l'association travaille sur la ville.
M. BARDOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
URBANISME
12 - Cession de la parcelle cadastrée AC n° 40 (ru e du Docteur Lefèvre) –
Délibération modificative.
MME JACOB.- Le 13 octobre dernier, nous proposions à Mme RASSENEUR
d'acquérir le logement situé 7 rue du docteur LEFEVRE ; pour des raisons qui lui
sont propres, elle ne peut réaliser son projet ; Madame PALLIER propose d'acquérir
pour 40.000 € cette maison de 60 m², avec un jardin au-dessus, mais qui n’est pas - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
en bon état ; l'estimation des Domaines le 14 septembre 2010 était de 60.000 € ;
nous en avons demandé une nouvelle que nous n’avons pas encore.
Il s'agirait d’autoriser Monsieur le Maire à céder à Madame PALLIER la dite
maison pour 40.000 € et que Maître CARBONNEIL puisse rédiger l’acte, l'acquéreur
supportant les frais l'acquisition ; il s’agit également d’autoriser le Maire ou moi-
même à réaliser la cession ; avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- Dans la délibération, il est indiqué que vous avez demandé une
nouvelle estimation aux Domaines, n'est-elle pas revenue encore ?
MME JACOB.- On va retrouver ce problème dans les différents dossiers,
il n'y a plus de personne pour estimer depuis la fin du premier semestre ; cela cause
un préjudice important à toutes les collectivités ; pour pouvoir réaliser l’acte notarié,
il nous faut la dite délibération ; nous en avons déjà une, donc, en terme de légalité
et vision administrative, nous pouvons ce soir délibérer ; nous pouvons tous,
sans nous fourvoyer, acter ou non, mais pour la rédaction de l’acte chez le notaire,
il faut l’estimation ; on imagine que l'estimation ne sera pas plus élevée aujourd'hui
que l’année dernière, pour une maison qui tombe en ruines, mais on vous demande
néanmoins de prendre une décision, sans connaître l'estimation.
M. TURPIN.- Je ne valide pas et je vous dis pourquoi ; j'ai visité la maison,
c'était ouvert, je suis allé voir avec Eric BREME ; d’abord, il y a une cave voûtée
extraordinaire, même si la maison est en mauvais état, cette cave voûtée vaut son
pesant d'or ; ensuite, vous avez un premier jardin et un deuxième sur la partie est ;
la partie est permet un agrandissement de la maison ; elle n'est pas en bon état,
mais cela peut permettre de gagner de 20 à 40 m² sur la partie est, avec le garage
en-dessous ; le jardin est fabuleux, c'est un luxe, en cœur de ville, dans une zone
silencieuse, un tel jardin ; peu de maisons l'ont ; 40.000 € me paraît trop faible,
60.000 €, si c'est le prix des Domaines, paraît plus juste ; peut-être y a-t-il entre
80.000 et 100 000 € de coûts de rénovation ; l'ancien secrétaire général de la ville
y habitait, Francis PRIOR, que vous avez connu ; cela ne date pas d'hier ; la cave
devait être un passage qui reliait au vieux château ; cette cave est fabuleuse
et 40.000 €, c'est un cadeau ; visitez-la, 60.000 € paraît plus justifié.
Il serait peut-être bien, on n'est pas pressé, de suspendre la délibération
et de la représenter au prochain conseil, compte tenu du nouvel avis des Domaines,
et c’est 20.000 € que l'on gagnerait.
M. VERCAUTEREN.- Un bémol à ce que dit Monsieur TURPIN, il n'y a
qu'un accès piétonnier à cette maison ; ce n'est pas rien.
M. TURPIN.- 60.000 € serait une bonne valeur, avec un parking à côté,
le centre ville à disposition et un garage en dessous ; si vous avez un petit véhicule,
vous rentrez ; ce n'est pas énorme mais 40.000 €, compte tenu de l'intérêt
de l'emplacement, est insuffisant sauf si les Domaines révisaient leur position ;
mais allez voir la cave ! Une cave, cela vaut cher, très cher.
MME JACOB.- Il est bien qu'on puisse échanger sur notre perception de la
valeur des biens ; nous entendons votre propos, cette maison a quand même des
choses pour elle et c’est heureux ; dans le cas de figure, on a affaire à une maison - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
que l'on n'a pas réussi à vendre nous-mêmes, aucun agent ne l’a souhaitée, et
c'est une agence immobilière qui réalise la transaction.
M. TURPIN.- Il faut rediscuter avec l'acheteur et l'agence.
MME JACOB.- Il n'y a pas d'accès pour les voitures, la maison est dans
un état vétuste ; on paie des taxes depuis un certain temps sur cette maison.
M. TURPIN.- On peut attendre la discussion avec les Domaines pour voir
ce qu'on peut faire : l’abaissement de 20.000 € ne me paraît pas justifié ; on peut
l’agrandir, en plus.
MME BOUVIER.- De mémoire, je n'ai jamais vu une différence entre la
proposition des Domaines et celle que nous faisions en municipalité allant à moins
33 % ; je pensais que la règle était plus ou moins 10 % par rapport aux Domaines ;
je suis donc surprise.
M. REZZOUKI.- Pour rejoindre les propos de Monsieur TURPIN, vous avez
visité la maison et vous vous êtes bien rendu compte que rien qu’en rénovation,
restructuration, reconstruction de la maison, je ne suis pas persuadé en plus que
le COS permette dans le PLU de construire par rapport à la superficie du terrain.
M. TURPIN.- Nous en discutons justement.
M. REZZOUKI.- Vous êtes fin connaisseur de l'approche économique
sur Château-Thierry, 40.000 €, estimation prix de vente que l'on pourrait proposer
à cette dame, sur les 186 m², c’est 215 € du mètre carré.
M. TURPIN.- En centre ville, vous avez voulu vendre plus cher des terrains.
M. REZZOUKI.- C'est inaccessible ; dans certains endroits de la maison,
on est en limite de péril.
M. TURPIN.- Pour l’instant non ; la maison d'à côté oui, mais pas celle-là.
M. REZZOUKI.- Rien que l’accès à la maison, vous pouvez estimer le coût
des travaux à 20 % de plus des coûts normaux, c'est inaccessible et rien que par
ce point précis et l'état de vétusté de la maison, cela ne vaut pas le coup, même
en matière de démolition ; voyez de manière précise, rentrez, non pas dans la belle
cave que vous avez eu l'occasion de visiter, mais une autre cave en-dessous et
je vous garantis que la maison en l'état actuel, à 215 € le m², même en centre ville,
c'est relativement cher.
M. FRERE.- On l'a proposée à combien à Madame RASSENEUR ?
MME JACOB.- A l'estimation des domaines, 60.000 €.
M. FRERE.- A 40.000 €, elle était peut-être preneuse.
M. LE MAIRE.- On a proposé 54.000 €, 10 % de moins.
M. FRERE.- On ne le lui a pas proposé à 40.000 € ?
M. LE MAIRE.- Elle n'en voulait même plus pour rien.
MME JACOB.- Le montant des travaux était trop important.
M. FRERE.- A ce prix, acheter un bien immobilier, il faut s'attendre derrière
à des travaux, forcément.
M. TURPIN.- Il serait plus juste d'attendre l'estimation des Domaines et
de revenir avec une délibération ; on n'est pas à 15 jours près.
M. BARDOUX.- L’estimation ne va pas être très différente. - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
M. REZZOUKI.- Cela fait deux ans qu'ils sont en cours de vente ces biens ;
ce n'est pas deux mois supplémentaires qui permettront de vendre la maison, surtout
dans le contexte économique actuel.
Sur les taux d'appréciation du service des Domaines, on est à plus ou moins
10 à 15 % en fonction du bien à vendre ; rien n'empêche de revendre à plus ou
moins au-dessus de cette marge, à partir du moment où le conseil municipal justifie
de cette dépréciation ou appréciation supplémentaire.
M. TURPIN.- C'est la majorité qui décide ; je pense qu'on peut vendre plus
cher cette maison ; elle a des qualités et des défauts, elle n'est pas en bon état,
mais elle n’est pas vétuste.
MME LEFEVRE.- La dame qui y habitait a été sortie de là par le CCAS et
est hébergée maintenant à Castel Repos ; on l'a sortie de là car il y avait un péril ;
le toit s’était envolé à la tempête de 1999 ; dans la salle de bains, on voit le ciel.
M. TURPIN.- Ce lieu a des qualités étonnantes, le jardin est fabuleux et
rien que cela justifie les 60.000 € ; mais décidez ce que vous voulez.
MME JACOB.- L'estimation des domaines, quand nous l'aurons à nouveau,
nous vous la donnerons, sera certainement équivalente à la précédente ; l'idée est
tout de suite de justifier une dépréciation par rapport à l'estimation des Domaines
pour nous dessaisir d'un bien vide, qui risque d'être squatté, dans un endroit
particulièrement privilégié, même s'il comporte de grandes difficultés de rénovation,
tout le monde en est conscient ; nous souhaitons faire en sorte que l'endroit retrouve
de la jeunesse et de la vie, et que des travaux conséquents et de qualité soient
réalisés ; nous présentons la délibération ce soir, nous entendons vos propos mais
nous souhaitons la maintenir.
M. TURPIN.- Vous entendez, mais vous n’êtes pas d'accord avec ce que
j'ai proposé.
M. LE MAIRE.- On peut partager une partie de ta réflexion ; 40.000 €
pour un bien en centre ville peut apparaître faible ; quand on relativise par rapport
à deux éléments la situation en tant que telle, ce n'est pas facile quand même, et son
état aujourd'hui, au-delà de la cave et du terrain, n’est pas bon ; il faut voir le COS,
aussi, et il y a un autre élément : plusieurs personnes ont visité ce lieu, et à chaque
fois ils sont partis en courant ; comme on retarde à chaque fois, on a une partie
de taxe foncière tous les ans, on paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
et il y a un risque de squatte, là où c'est placé.
M. TURPIN.- Il y a des grilles, j'y suis allé.
M. LE MAIRE.- Le pharmacien nous le dit également.
MME BOUVIER.- C'est l’impasse qui fait cela.
M. LE MAIRE.- Personne ne connaît l'acquéreur, on n'a pas de volonté
de faire un cadeau à quelqu'un ; ce n’est un parent de personne.
M. TURPIN.- Ce n'est pas l'objet de la remarque.
M. LE MAIRE.- C’est important quand même.
MME BOUVIER.- On peut attendre, on n'est pas pressé.
M. LE MAIRE.- Cela fait deux ans que nous attendons pour ce bien ;
il y avait péril en la demeure avec la personne qui était dedans ; on espérait que - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
Madame RASSENEUR prendrait, elle a eu peur, compte tenu du montant
de l'investissement à mettre en œuvre ; je propose de vendre ce bien.
MME BOUVIER.- On peut attendre la réponse des Domaines et on remet
la délibération, on attend la nouvelle estimation.
M. M. BIANCHETTI.- Madame PALLIER s'est-elle engagée à faire les
travaux ?
M. LE MAIRE.- C'est son problème à elle après.
M. M. BIANCHETTI.- On a dit que c'était super, car cela allait embellir
un bien en cœur de ville, il ne faut pas qu’elle le laisse en l'état.
M. LE MAIRE.- Si elle l’acquiert, c'est pour en faire quelque chose.
Compte tenu de la demande et de l'état d'esprit qui prévaut, pour montrer
que nous pouvons être à l'écoute de vos propositions, étant dans la perspective
d'un conseil municipal qui devrait se tenir assez rapidement dans la continuité
de celui-ci, pour la raison très simple que le centre hospitalier de Château-Thierry
nous a sollicités ce jour pour garantir des emprunts, il y a une réflexion en cours avec
les services de la préfecture et la Caisse des Dépôts et Consignations, nous serions
donc amenés à nous retrouver d'ici 15 jours, et dans ce cadre, mais pas au-delà,
nous retirons ce dossier de l'ordre du jour.
13 – Cession des parcelles cadastrées AV n° 376 et 378 (rue Jules Maciet)
MME JACOB.- Nous avons déjà délibéré en faveur de Madame KALALA
le 14 décembre 2010, pour lui permettre d'acquérir un logement 19 bis rue Jules
MACIET ; elle veut bien acheter encore, au même prix, mais pour une question
de découpage cadastral, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à céder
à son profit les parcelles référencées AV 376 et 378, 19 bis rue Jules MACIET
pour 103.500 €, comme la dernière fois ; Maître CARBONNEIL rédigera les actes
avec les écrits à la charge de l’acquéreur ; il s’agit d’autoriser le Maire ou moi-même
à signer le document normatif.
En gros, il y avait une surface parcellaire, une référence cadastrale, mais
il y en avait deux en fait, et il faut le préciser ; il faut une nouvelle délibération ;
avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
14 – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n° 119 (Grande Rue)
MME JACOB.- C'est en bas de l'impasse de la Lanterne, un cabanon qui fait
entre 5 et 7 m² ; Monsieur et Madame POCHON sont riverains de ce cabanon
et veulent l'acquérir pour le démolir, c'est une ruine ; nous n'avons pas encore
l’estimation des Domaines pour la raison que j’ai donnée ; nous proposons de céder
aux 200 € symboliques pour les raisons que vous connaissez ; il s'agit pour nous
d'autoriser ces personnes à acquérir, à payer les frais d'acte afférant à cette affaire ; - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
Maître CARCELLE se chargerait de la rédaction de l’acte notarié et Monsieur le
Maire ou moi-même irions régulariser cette affaire ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
15 – Déclassement des logements d’instituteurs, résultats de l’enquête
publique.
MME JACOB.- Le résultat de l'enquête publique donne un avis favorable à
ce déclassement ; pour mémoire, le 7 mars 2011, nous avons délibéré, suite à l'avis
favorable émis par Monsieur le sous-préfet de Château-Thierry, pour désaffecter
des logements qui anciennement accueillaient des instituteurs, faute d’instituteur,
car nous avons aujourd'hui des professeurs des écoles ; il a été question de remettre
dans le domaine public ces logements, de manière à pouvoir les vendre ; il s’agit
d’un appartement au 1 rue des Ecoles, de 3 maisons individuelles au 14 avenue
des Vaucrises dont nous avons parlé lors des précédents conseils, de deux
appartements 8 ruelle des Prêtres et 1 appartement au 4 de la rue de la Mare Aubry ;
Monsieur IVANES, commissaire enquêteur en charge du dossier, a réalisé son
enquête du 24 octobre au 7 novembre ; il n’y a pas eu de remarque et il donne
un avis favorable.
Il s'agit que le conseil municipal prononce le déclassement dans le domaine
public communal des 5 logements d’instituteurs et de leurs voies d'accès ; avez-vous
des questions ?
M. VERCAUTEREN.- C’est du domaine privé ?
MME JACOB.- On ne va pas les utiliser pour nous-mêmes pour faire
d'autres choses.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
16 – Travaux de branchement pour l’installation d’une fontaine à eau avenue
de Lauconnois – Approbation du projet de l’USESA et participation financière
de la ville.
M. REZZOUKI.- Nous sommes dans la continuité de ce que nous avons
réalisé sur le plateau sportif des Vaucrises ; il s’agit de mettre en place une fontaine
à eau à disposition des jeunes pratiquant sur le plateau sportif de Blanchard ;
le montant des travaux s'élève à 1.394,51 € HT et se répartit avec une participation
de l’USESA à 697,25 € et la part restant pour la commune à 697,26 € HT ; avez-vous
des observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
17 – Aménagement du Pâtis Saint-Martin – Demande de subvention au Conseil
Régional dans le cadre du CRA.
M. REZZOUKI.- C’est un espace de vie qui a besoin d'être revu,
l’aménagement du Pâtis Saint Martin, au droit du nouveau lotissement Lucie
AUBRAC, à l’intersection avec la rue Jacques HAZARD ; il s'agit par ce projet
de réaménager complètement l'espace tel que décrit dans la délibération, avec
la démolition des structures de chaussée, les travaux d’effacement de réseaux, la
création du réseau des équipements d’éclairage public, les travaux d’aménagement
de voirie et de places de stationnement, les travaux d’assainissement d’eau pluviale,
les travaux d’aménagement de l’espace central, comprenant la création d’une aire
de jeux, la réalisation d’un terrain de boules, et la plantation d’arbres et arbustes
à caractère local.
Le coût estimatif est de 428.000 € HT ; il faut solliciter, comme pour
l'ensemble des projets, l’UCCSA, dans le cadre du CRA, pour un montant maximum
de taux de subvention ; avez-vous des questions ?
M. VERCAUTEREN.- C'était inscrit au budget 2011 ?
M. REZZOUKI.- Non, ils seront inscrits au budget communal, on arrive sur
2012 ; il s'agit de formaliser une demande de subvention ; le projet en tant que tel,
ainsi qu’évoqué en commission de travaux, fera l’objet d'une concertation avec
l'ensemble des riverains à partir du début de l'année 2012.
M. FLEURY-GOBERT.- A combien estimez-vous la subvention ?
M. REZZOUKI.- On a des fourchettes, on compare avec des projets
déjà menés dans le cadre du CRA ; on peut espérer 20 %, mais cela restera à
la discrétion du comité syndical de l’UCCSA et du Conseil Régional plus
particulièrement.
M. LE MAIRE.- C'est la subvention dans le cadre du FRAPP, fonds régional
d’aide aux projets picards, une demande de subvention sera faite auprès de
la communauté de communes au titre du CDDL, dans le cadre du Conseil Général,
et une autre subvention sera sollicitée au titre de la voirie ; le projet qui sera mis
en place réaménagera la voirie tout en respectant les espaces verts.
M. FLEURY-GOBERT.- En tenant compte des subventions, quel est
le pourcentage que l’on pourrait espérer ?
M. LE MAIRE.- 50 à 60 %. Mais si l’on peut avoir plus …
M. REZZOUKI.- Si l'on peut arriver à 65 % comme on l'a fait sur la Rotonde,
on le fera, c'est évident ; c'est l'un des objectifs.
M. BENTZ.- Le terrain, c’est l’ancien jeu d’arc ?
M. REZZOUKI.- Tout à fait.
M. LE MAIRE.- On passe ce dossier au titre du CRA, car il faut justifier
avant la fin de l'année des éléments techniques sur le fait que nous engageons
ces travaux ; ce projet avait déjà fait l'objet de présentations, le pré dossier avait été
monté et il faut maintenant le finaliser.
M. FRERE.- Le projet de réaménagement de la place comprend les espaces
verts où il y a des tilleuls ? - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
M. REZZOUKI.- Tout à fait.
M. FRERE.- C'est du terrain privé.
M. REZZOUKI.- Jusqu'au boulodrome, c'est un espace public ; le jeu d’arc
sur la partie arrière, entre les habitations du Pâtis Saint-Martin et le boulodrome,
est un terrain qui a été rétrocédé à la ville de Château-Thierry, on en est propriétaire.
Le projet était d’aménager l'ensemble des espaces verts tout en les préservant ; face
à la réserve exprimée par les propriétaires des espaces, on a reconcentré le projet
d’aménagement et spécialement le stationnement, sur la partie est de la rue du Pâtis
Saint-Martin ; on n'est pas sur les espaces verts adossés et attenants à Monsieur et
Monsieur BOURE, plus particulièrement, et à l'association cultuelle.
M. FRERE.- La mosquée, j'ai ouïe dire qu’elle souhaitait à l'avenir s’agrandir,
qu’en est-il ? Il faudrait dans ce cas que le projet le prenne en compte : cela peut
amener un afflux supérieur de véhicules, etc.
M. LE MAIRE.- Les problématiques de stationnement doivent être intégrées
dans le projet tel qu'il serait ; au service d'urbanisme, nous n'avons rien pour
l’instant ; le stationnement est à intégrer bien sûr ; il y a eu une présentation
d’ailleurs, c'est un aménagement urbanistique de l'existant ; l'architecte qui a fait
cette présentation a prévu un certain nombre de places de parking à l'intérieur ;
aujourd'hui, tant que nous n'avons pas le projet… mais en dehors de cet aspect à
prendre en compte, il y a la nécessité de mettre des places de parking aujourd'hui,
car il y a des difficultés pour les riverains également ; de plus, la rue est en très
mauvais état, avec de grosses flaques d’eau, etc.
M. REZZOUKI.- Autre observation ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
PERSONNEL
26 – Tableau des emplois permanents - Modification
M. DUCLOUX.- C'est une modification pour adapter des emplois par rapport
à ceux qui existent ; cela demande des créations ; aujourd'hui nous proposons
12 postes complets créés plus un mi-temps et une augmentation de deux heures
sur un poste ; en même temps, nous supprimons 13 postes, ce qui fait le parallèle
entre les deux ; c'est surtout pour des promotions internes et des avancements
de grade ; avez-vous des questions ?
M. VERCAUTEREN.- Cette modification peut-elle entraîner une modification
de la masse salariale ?
M. DUCLOUX.- Il y a des promotions et des avancements de grade, donc
un peu, oui ; on ne peut l’évaluer à ce stade, car on attend les nominations ; on le
dira à ce moment.
M. REZZOUKI.- Vous avez l'augmentation traditionnelle due au GVT.
M. DUCLOUX.- Elle est comprise dedans. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
M. VERCAUTEREN.- Il y a des plus quand même.
M. DUCLOUX.- C'est bien pour l'emploi, ce ne sont pas des grosses
sommes.
MME JACOB.- On sait ce qu'est l'augmentation du coût de la vie, cela va
suivre cela, c’est 3,5 % en gros d'augmentation, avec le coût de la vie.
M. DUCLOUX.- C'est l'avancement d'un indice ; avez-vous d'autres
questions ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
27 – Chantier d’insertion « restauration de la voirie » - Conventions avec les
partenaires.
M. DUCLOUX.- La ville souhaite renouveler l'action du chantier d'insertion ;
on veut passer une convention avec le Conseil Général, la Mission Locale et
la direction du travail, la DIRECCTE maintenant ; on vous demande d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ces conventions.
MME BOUVIER.- Je voudrais faire une réflexion autour de ces chantiers
d'insertion, en particulier autour des candidats ; j'ai lu dans la presse « 2 pour 1 poste
c’est-à-dire deux candidats au chantier d'insertion pour un poste », pour bénéficier
d'une place de « pauvre » dans un chantier d’insertion ; la situation s’aggrave
très dangereusement ; c’est une révélation sur la situation de notre territoire car
il y avait récemment (voici 2 ans) 40 personnes pour 80 postes ; c'était l'inverse.
On peut se poser au conseil municipal la question et réfléchir sur cette
situation très grave ; on apprend hier, sur les ondes, la dégradation de l'emploi
au plan national ; je voudrais savoir ce qu'il en est au plan local, avez-vous des
informations sur l'arrondissement ? Ce sont de vraies préoccupations, nos
préoccupations de citoyens ; nous sommes ici dans le cœur d'un lieu de vie et
nous ne pouvons pas ignorer cela : le chômage des jeunes, des moins jeunes,
des seniors, la situation des retraités pauvres, des salariés pauvres ; vous êtes allé
aujourd'hui inaugurer le lancement des Restos du cœur …
M. LE MAIRE.- Non, j'y suis allé personnellement.
MME BOUVIER.- Vous avez parlé des Restos du cœur qui se lancent
aujourd'hui ; je trouve que c’est vraiment le moment d'en parler ; et les chômeurs
de longue durée… ce sont des problèmes que nos citoyens rencontrent ; je vous
remercie vous, Président de l’Union des communautés de communes, vous qui êtes
au Conseil Général, Maire et vice-président du développement économique :
éclairez-nous, dites-nous ce qu’est au plan local la situation.
M. LE MAIRE.- Je ne vais pas me défiler ; la réflexion sur le problème
du chômage et de l'emploi, comme ca a été annoncé, c'est au niveau national
qu'il faut poser la question quand même ; ce sont les actions mises en œuvre par
ce gouvernement et une problématique européenne. - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
Je pourrais vous dire avec beaucoup d’emphase « nous sommes sur le
territoire de l'Aisne qui a le niveau de chômage le moins élevé » ; c'est la vérité :
10,9 %, alors que les taux moyens sont de 12, 13, 14 % ; je ne m'en satisfais pas.
Vous étiez présente à l'inauguration de cet équipement et cela a été ma
préoccupation : le rôle d'une municipalité est de mieux équiper, de mieux aménager
et de tout mettre en œuvre pour développer l'emploi ; nous l'avons fait à travers
cet équipement : Mohammed REZZOUKI l’a dit, c’est le partenariat avec le PLIE,
avec la mission locale, afin d'aider à l'emploi de celles et ceux qui en sont le plus loin
et que les entreprises ont obligation de prendre pour partie ; c'est la convention que
nous avons signée sur l'ensemble des travaux.
Avec le Président du Conseil Général, nous étions en réunion sur la ZID de
l'Omois, jeudi dernier, avec tous les directeurs des entreprises, FAURE ET
MACHET, WILLIAM SAURIN, PILLAUD, etc. ; on passait devant cette zone et je ne
m'en satisfais pas ; vous avez 7 permis de construire ; le Président du Conseil
Général nous disait qu'il aimerait que le département de l'Aisne soit à l'image de
ce qui se passe ici ; ce sont des faits ; nous sommes bien placés entre Paris et
Reims, il y a eu des actions avec l'existence de la ZID de l'Omois, le partenariat avec
la SEDA, l’ADA, etc., qui ont contribué à ce que ce territoire puisse, autant que faire
se peut, dans un contexte économique des plus compliqués, réagir ; moi aussi,
je trouve que l’on bat des records, le record du chômage ; c'est inadmissible ;
c'est la vraie problématique politique sur laquelle il faut s'engager ; de là à attendre,
c'est ce que nous faisons au niveau de la communauté de communes …
C’est un sujet qui revient, on dit « ce n'est pas la préoccupation de la
municipalité, c'est de la compétence de la communauté de communes » ; c’est vrai,
j'ai la même casquette, mais je veux pas mélanger les genres ; cela a été présenté
hier, je l’ai proposé et la Présidente de la communauté de communes viendra
au prochain conseil municipal ; avec elle, nous vous présenterons l'ensemble
des actions menées en matière de développement économique ; il suffit de voir
les investissements qui ont été faits, les investissements sur la ZIR de la Moiserie,
et Jean-Marie TURPIN y a travaillé, avec des perspectives d'extension ; le rôle
d'une collectivité est de tout mettre en œuvre pour accueillir des entreprises et
on aimerait pouvoir accueillir des entreprises industrielles ; aujourd'hui nous avons
un réseau de PME très actif et je regrette, c'est le constat fait à l'association
des maires de France, que la suppression de la taxe professionnelle qui devait
aboutir à relocaliser des entreprises n'y ait pas contribué.
Oui, l'emploi est une véritable préoccupation sur ce lieu de vie, mais ailleurs
aussi, sur tout le territoire, même si nous avons des taux de chômage inférieurs aux
moyennes départementales et sur certains territoires régionaux, c'est beaucoup
trop ; c'est à partir de là que l'on entraîne la pauvreté, la précarité.
Vous avez parlé des emplois aidés : c'est dramatique de voir cette situation ;
oui, aujourd'hui l'Etat relance comme seule solution ces emplois aidés, qui sont
« le traitement social du chômage », comme on dit, avec toutes les difficultés
des emplois aidés également, les reconductions tous les 6 mois, etc., qui entraînent
des gestions difficiles ; je peux vous dire Mme BOUVIER, car vous y êtes sensible, - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
qu’il y a eu 3 sorties positives du chantier d'insertion, sur 12, certes ; chaque fois
que nous le pouvons, à l'intérieur des services, priorité est donnée à celles et ceux
qui travaillent sur les chantiers d'insertion, comme vous l'avez fait.
Oui, la crise n'est pas seulement une crise des banquiers, ce n'est pas
seulement une crise financière, c’est d’abord une crise humaine et sociale ;
c'est l'emploi la clef de tout cela, et la collectivité y consacre beaucoup d'énergie.
Autre élément : le montant des investissements faits ; Monsieur BARDOUX
pourra peut-être lancer le débat dessus ; le financement des collectivités territoriales,
avec le resserrement des crédits, les taux qui flambent, les difficultés d'obtenir
les prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sont à prendre en
compte ; 3 milliards ont été accordés, et il n'y a plus de sous, déjà ; heureusement,
il y aura une relance de 2 milliards ; cette année, c'est plus de 10 M€
d'investissements qui ont été faits ; demandez aux entreprises du bâtiment
et entreprises de travaux publics ; 2012, c’est la crainte pour eux que les collectivités
ne puissent pas avoir ce niveau d'investissement, générateur d'emploi local ;
on rejoint vos préoccupations ; nous ne baissons pas la garde, mais il faut
un changement d'orientation au niveau national aussi pour que l'emploi redevienne
une véritable priorité et cela ne sera pas facile.
M. TURPIN.- Ce sujet n'était pas prévu ; je me félicite que la Présidente
de la communauté de communes vienne ; nous aurons un vrai débat ; j'ai des choses
à lui dire, car c’est une véritable responsabilité de la communauté de communes :
elle est en échec sur l'emploi ; il y avait des projets d'engagés, de lancés, qui se sont
arrêtés ; le contexte économique n'est pas bon mais pas seulement : une politique
a été lancée, le rôle des collectivités est d’équiper ; l'équipement a été freiné
et arrêté ; ceci dit, ce n’est pas un contexte simple ; je rejoins la préoccupation
de Madame BOUVIER.
Je me félicite des politiques d'insertion menées, c'est une continuité avec ce
qui a été fait, c’est du bon travail, mais le fond du problème est qu'il faut prévoir
l'avenir et que le poumon économique du sud de l'Aisne qui était prévu vers 2010-
2020 n'est pas arrivé ; il était prévu et n’est pas venu ; aujourd'hui, on devrait être
en train de terminer d'aménager une zone d'activité économique, qui aurait dû être
lancée voici 4 ans, qui n'est pas lancée aujourd’hui ; j’attends le débat, il sera très
intéressant et il y aura des choses à dire à ce moment-là.
M. LE MAIRE.- Je ne partage absolument pas ce point de vue, sans attendre
le débat.
M. TURPIN.- Evidemment !
M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas « évidemment » ; quand il viendra, Yves
DAUDIGNY, Président du Conseil Général, je souhaite qu'il nous accompagne dans
le débat du développement économique ; dire que des entreprises n’ont pu s'installer
car tout n'a pas été fait est faux ; on ne peut pas dire cela.
M. TURPIN.- Je le dis, je l’affirme et je peux le démontrer.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas la réalité, la communauté de communes
n'a jamais autant investi pour les entreprises que ces dernières années ; allez voir
sur la ZIR de la Moiserie, sur la zone industrielle de Château-Thierry. - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
Ce procès, car c’est un véritable procès qui est fait, n’est pas fondé ; la
communauté de communes n'a rien à se reprocher dans ces domaines, elle l'a fait
en partenariat complet avec le Conseil Général et même avec le Conseil Régional ;
où tu as raison, c’est qu'il ne faut pas perdre de vue le contexte économique ;
d'ailleurs, les résultats du sud de l'Aisne sont tout à fait à l'image de l'ampleur de
l'action qui a été menée : si l'on n'avait pas mis en œuvre ces actions, les résultats
seraient bien pires.
L’autre élément engagé de manière très forte (et je regrette que tes
réflexions n'aient pu nous être transmises) est que nous travaillons avec le G10,
avec Madame le Maire de Reims, avec le Maire d’Epernay ; le G10 n’est plus
un club comme cela l’a été, mais une volonté d'action en matière de promotion
de l'ensemble de l’agglomération de Reims, à travers des perspectives de
développement économique ; les choses ont été engagées, elles le sont dans
un contexte difficile, et je voudrais que vous le mettiez un peu en avant, pour
le financement des collectivités ; quand on investit 10 M€, et je vous rappelle
les chiffres quand même, 22 M€ en 4 ans, sans augmenter les impôts, donnez-moi
des exemples ! On est un peu hors du temps quand on voit cela quand même ;
comment est-ce possible ? On pourra engager le débat ; il y a une volonté collective
très forte mais on serre les boulons partout ; ne faites pas ce procès sur le
dynamisme économique !
M. TURPIN.- Ce n'est pas un procès ; quand on regarde ce qui s'est passé
avant, des centaines d'emplois étaient prévus et les choses se sont arrêtées ;
la volonté politique n'était pas là, et les choses ne se sont pas faites : on en reparlera
en temps et heure ; cela ne sera pas un procès, je n'ai pas l'habitude d'un procès,
je ne suis pas dans la polémique, jamais, mais je défends des positions,
des opinions, des actions qui ont été menées, et quand je ne suis pas d’accord,
je ne suis pas d'accord.
M. LE MAIRE.- Vous nous faites beaucoup d’honneur à penser que le Maire
de Château-Thierry et la Présidente de la communauté de communes pourraient
à eux seuls engager une dynamique qui permettrait de résorber le chômage ;
c’est reconnaître que nous agissons ; merci de cette expression qui va dans
ce sens ; Château-Thierry ne peut être en dehors du temps, de ce qui se passe dans
le département de l'Aisne, dans la région Picardie, en France et en Europe.
M. TURPIN.- Nous ne sommes ni dans le monde ni dans l'univers, mais
si des collectivités doivent prendre des décisions d'investissement compliquées,
lourdes, cela passe par des aménagements de zones d'activités, complexes à mettre
en place effectivement ; des choses étaient prévues, elles n'ont pas été réalisées,
c'est une vraie responsabilité, pas pour aujourd'hui mais pour demain, pour après
demain ; les effets sont sur 5 ou 10 ans ; l’effet qui pourrait se faire sentir, c'est 2015-
2016.
Aujourd'hui, la ville a trouvé une stratégie de financement intéressante
et nous avons eu de grands débats là-dessus ; j'approuve ; au prochain mandat
ou au mandat d’après, il n'y a plus de bille ; on est lié à la communauté de
communes ; la seule marge de manœuvre est la politique de développement - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
économique, et les ressources nouvelles qui arriveront ; il n’y aura pas d’autre
ressource nouvelle qui arrivera, et même cette énergie, ces 10 M€ d'investissement
qui sont une bonne nouvelle, ces 22 M€ sur 4 ans, on ne pourra pas le mener dans
4, 5, 6, 7 ans, car il n'y aura pas eu de suivi, ni de moyen supplémentaire ; on utilise
aujourd'hui nos dernières cartouches ; tant mieux, c'est intelligent de l'avoir fait
et j'approuve ; ce n'était pas ma position au départ, mais j’approuve ; dans quelques
années, on ne pourra plus le faire.
M. LE MAIRE.- Gardons des « billes » pour le prochain débat.
M. DUCLOUX.- Pour le chantier d'insertion, acceptez-vous que Monsieur
le Maire signe la convention de partenariat avec le Conseil Général, la mission locale
et la direction du travail ? Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
28 – Chantier d’insertion « restauration de la voirie » - Demande de subvention
pour l’accompagnement socioprofessionnel.
M. DUCLOUX.- Nous avons demandé une subvention pour un coût
de 35.809 €, avec une subvention FSE de l'Europe, de 16.809 € et de l'Etat pour
19.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
29 – Recensement de la population.
M. DUCLOUX.- Tous les ans, il y a un recensement partiel sur la population ;
nous vous demandons d'engager 4 personnes, 4 agents recenseurs pour faire
ce travail, aidé par l’INSEE, pour un montant de 755 € par personne ; avez-vous
des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
18 – Aménagement d’une aire de jeux au lieu de vie des Garats – Avenant à
la convention avec la commune de Brasles.
M. BEAUVOIS.- Il vous est demandé une délibération concernant la
participation à l'équipement d'aire de jeux, concernant les constructions aux Garats,
entre Brasles et Château-Thierry ; des immeubles sont sur Château-Thierry, d’autres
sur Brasles ; on les a équipés en aire de jeux ; la CAF a réduit légèrement
sa participation et je vous demande de reprendre un vote, car il faut rajouter
quelques centaines d'Euro sur le premier vote d’il y a quelque temps ; c’était 6.500 €
au départ, et la Caisse d’Allocations Familiales a réduit de 1.000 €, la ville et Brasles
doivent rajouter chacun 445 €. Avez-vous des questions ? - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
19 – Forum Parentalité – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations
Familiales.
M. BEAUVOIS.- Nous avons organisé voici quelques mois un forum
parentalité au niveau de Blanchard ; je vous demande de voter le fait que la ville
participe pour 750 €, l'Etat pour 750 €, le Département pour 750 € et la Région pour
750 € ; avez-vous des votes contre le fait que la ville abonde à 750 € ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
20 – Picardie en ligne – Demande de subvention au Conseil Régional.
M. BEAUVOIS.- Son fonctionnement sera rétabli à partir de début janvier
au niveau de la Rotonde ; nous avons un coût total de 3.777 € HT, et sollicitons
le Conseil Régional pour 45 % du montant hors taxe soit 1.699,65 € ; nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
21 – CUCS – Répartition des subventions.
M. BEAUVOIS.- C’est le deuxième appel ; dans le premier appel, nous
n'avons pas épuisé tous les montants de dotations ; au niveau du contrat urbain de
cohésion sociale, il y avait un restant ; nous avons fait un deuxième appel à projets
et l'on a vu apparaître 4 projets ; le premier concernant l'accès à la culture a eu lieu
ici vendredi et samedi, des œuvres ont été exposées ; le deuxième mené par la MEF
est de faire découvrir l'entreprise aux gens en difficulté sur les quartiers Blanchard
et Vaucrises ; le troisième est le coup de pouce CCAS pour faciliter l'accès à
la lecture au niveau de l’ERE, qui est soutenu et porté par le CCAS ; enfin un stage
de futsall pour les enfants a eu lieu, fait par le Château-Thierry Football Club ;
vous avez le coût total, la subvention attribuée par la ville et ce que cela représente
en pourcentage ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
22 – CUCS – Aménagement des cours d’écoles – Demande de subvention
à l’ACSE.
MME DOUAY.- La prévalence du surpoids et de l'obésité est préoccupante
dans les zones dites urbaines sensibles, en CM2 par exemple, elle est 5 fois
supérieure aux chiffres de l'ensemble du territoire ; c'est très préoccupant ; l'agence - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
nationale de la cohésion sociale et de l’égalité a été chargée d’organiser un appel
à projets ; la ville a répondu par le biais du service d’Akim AIT MOUHOUB
ici présent ; dans le cadre de « bien dans mon assiette, à l'aise dans mes baskets »,
un projet que l’on commence à bien connaître sur la ville, il s'agit de réaménager
le marquage des sols dans les cours d’écoles, d’acquérir des kits pédagogiques
à destination des personnels encadrant, et de former les animateurs périscolaires
au travers d’une sensibilisation sur les questions d’alimentation, d’activité physique et
de santé ; je vous demande de bien vouloir autoriser le conseil municipal à solliciter
de la part de l’ACSE une subvention de 10.000 € ; les recettes seront inscrites
au budget communal ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. BARDOUX.- Un commentaire a été fait à la commission des finances,
les présentations de délibérations montrent de beaux tableaux de recettes
et dépenses, dans le sens des remarques de la dernière fois ; je remercie à la fois
les élus qui ont fait des efforts notables et les services de la ville qui ont veillé à
ce que les tableaux soient clairs désormais.
M. LE MAIRE.- Comme quoi, on vous écoute !
EDUCATION-JEUNESSE
23 – Frais de restauration pour les enfants provenant d’écoles fermées ou
fréquentant des CLIS – Année scolaire 2011-2012 – Demande de participation
au Conseil Général.
M. BEAUVOIS.- Je sollicite de votre part une subvention du Conseil Général
de 2 € sur la restauration ainsi que le vote du tarif qui ne bouge pas ; avez-vous
des questions ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
MME BOUVIER.- Les enfants de Belleau iraient à Epaux-Bézu ?
M. BEAUVOIS.- Certains.
MME BOUVIER.- Pas tous ?
M. BEAUVOIS.- Non.
MME BOUVIER.- Une remarque de l'année dernière que je refais cette
année, dans le premier paragraphe, vous parlez de classe de perfectionnement ;
c'est suranné, c’est la classe d’insertion scolaire, la CLIS et vous l’avez bien mis
ailleurs.
M. BEAUVOIS.- Il y a eu un oubli.
MME BOUVIER.- Je voudrais parler des extérieurs, des enfants dont les
communes n’ont plus d'école ; il s'agit d'une discrimination entre des communes - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
d'une même communauté de communes pour les enfants de Bouresches, Belleau
et Etrepilly ; les habitants n’y sont pour rien s'il n'y a plus d'école ; ces écoles ont été
fermées un jour et on comprend mal que les familles soient plusieurs fois
pénalisées ; je pense qu’il faudrait faire une table ronde avec la communauté
de communes et instaurer l’égalité entre les habitants d'une même communauté
de communes ; c'est difficile à faire, mais je l'ai dit en commission, c'est le principe,
et je voulais le redire ici en conseil municipal.
M. BEAUVOIS.- Nous avons reçu les maires de Bouresches, Belleau et
Etrepilly pour leur demander d'abonder comme nous, au niveau des quotients
familiaux, pour qu'ils aient les mêmes tarifs ; nous les avons reçus 2 ou 3 fois, et
ce fut un refus systématiquement.
MME BOUVIER.- Je parle de la communauté de communes et pas des
maires.
M. BEAUVOIS.- Au niveau de la communauté de communes, il y a eu
des tentatives d'introduire le sujet, le moins que l’on puisse dire est qu’il y avait des
réticences extrêmement fortes.
MME BOUVIER.- Il faut avancer.
M. BEAUVOIS.- Il faut le faire ré-avancer, un jour ou l'autre cela se
débloquera, mais pour l'instant, le fruit n'est pas mur.
24 – Avenant au contrat Enfance Jeunesse avec l’UCCSA.
M. BEAUVOIS.- C’est la demande de subvention concernant le temps
du midi ; nous sommes en train d'essayer de perfectionner les animations que l'on
peut faire sur le temps du midi, pour obtenir une habilitation et pouvoir percevoir
des prestations de la CAF et de la MSA ; je vous demande de donner votre accord
sur le fait que l'on monte un dossier pour obtenir une habilitation de la CAF et de
la MSA, et pouvoir obtenir par la suite des subventions ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
25 – Ecole Vaucrises-Mauguins – Aide à projet – Participation financière.
M. BEAUVOIS.- L'école des Vaucrises-Mauguins a monté un projet autour
de l’aviation, pour permettre à ses élèves de voler ; le projet a été financé en grande
partie par les élèves et par la coopérative de l'école ; ils nous ont demandé
de les soutenir pour un montant de 200 € et je vous propose d'abonder leur projet
pour 200 €.
M. TURPIN.- Qu’est-ce que l’OCCE ?
M. BEAUVOIS.- L'office légal qui regroupe toutes les coopératives d’écoles ;
ce sont toutes les filiales de l’OCCE qui a la personnalité juridique.
M. TURPIN.- C'est un excellent projet ; ne peut-on pas financer en totalité ?
M. BEAUVOIS.- Il s'est déjà fait.
M. TURPIN.- C'est un beau projet et je félicite l'institutrice qui a lancé cela ! - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
M. LE MAIRE.- Moi aussi !
M. BEAUVOIS.- Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
30 – CCRCT – Modification des statuts.
M. LE MAIRE.- C'est un changement de siège de la communauté de
communes ; il était 50 Grande Rue et passe 9 rue Vallée ; nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
31 – USESA – Demande d’adhésion de la commune de Saulchery.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
32 – Rapport annuel sur le service public d’eau potable par l’USESA.
M. LE MAIRE.- Vous l'avez tous regardé avec intérêt, avez-vous des
questions sur ce rapport ?
(Aucune intervention)
SPORTS
33 – Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Nous avons été sollicités par le Triathlon Club de l’Omois
pour le 20ème anniversaire, pour 1.500 € et par le club d'escalade pour une rencontre
avec la direction technique nationale de la fédération française pour 200 € ;
nous vous demandons donc de leur attribuer 1.700 € ; nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
34 – Aide aux clubs employant un salarié.
M. DUCLOUX.- C'est un salarié employé en contrat aidé, avec l'arrêt
d'un contrat qui a souhaité arrêter son contrat avec le karaté, d'où la diminution
du montant de la subvention, qui passe à 2.710 € au lieu de 4.000 € ; au début de
l'année, 56.000 € ont été attribués, au moment du vote du budget, et nous avons
reversé les 28.000 € aux 7 clubs qui ont un contrat aidé.
M. FLEURY-GOBERT.- Je m'étonne de trouver deux clubs de football.
M. DUCLOUX.- C’est une situation que nous avons trouvé en arrivant,
ils fonctionnent ; tout se passe bien pour le moment, espérons que cela va continuer
ainsi ; j'espère pouvoir n’en faire qu'un, un jour ; c'est la volonté municipale ;
et même n’en faire qu’un avec les 3 clubs du sud de l'Aisne serait remarquable, - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
surtout au niveau des jeunes ; cela donnerait une puissance plus importante mais
on ne peut pas les obliger à se réunir.
M. LE MAIRE.- Il ne faudrait pas penser que le fait que les clubs puissent
se réunir entraînerait une baisse des subventions ; il y a deux subventions en effet ;
il y a des aspects négatifs, quand il y a plusieurs entités sportives, mais aussi des
aspects positifs : il y a un plus grand nombre de licenciés ; cela éclate les moyens
pour l'encadrement et au niveau des jeunes c’est préjudiciable au plan qualité ;
il faudra que l'on maintienne des subventions dans le total des deux, si demain
les club sont réunis, car il y aura le même nombre de licenciés.
M. VERCAUTEREN.- Je préfère une ligne à 8.000 € que 2 à 4.000 €.
M. DUCLOUX.- On verra ! Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
35 – Déplacements jeunes – Répartition.
M. DUCLOUX.- 23.000 € ont été votés, les dossiers ont été étudiés par
l’OMS, avec une proposition du service des sports ; nous avons passé en
commission cette répartition ; avez-vous des questions autres que celle des clubs
de football ?
(Aucune intervention)
M. VERCAUTEREN.- Nous nous abstenons.
M. DUCLOUX.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (Groupe « Droite Unie »)
CULTURE
36 – Numérisation de la collection du Baron Félix Feuillets de Conche,
demande de subvention à la DRAC.
MME MAUJEAN.- Nous vous demandons de voter une délibération
autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour cette numérisation au
Musée Jean de La Fontaine.
Sur la collection du Baron Félix Feuillets de Conche, il a fait illustrer les
fables de Jean de La Fontaine par des artistes du monde entier dans la 1ère moitié
du XIXème siècle ; le musée détient une centaine de feuillets, plus petits que du
format A4 ; la volonté de Madame le Conservateur est de les numériser pour en faire
un livre virtuel en ligne ; je trouve que c’est un excellent projet, car la numérisation
permet d'amener la culture au sein même des foyers ; je vous demande d’autoriser
Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la DRAC à hauteur de 4.000 € sur
un projet hors taxes de 8.361 €.
M. GENDARME.- Cela fait cher le feuillet ; c'est recto verso ?
MME MAUJEAN.- Cela serait réalisé par un prestataire et pas en interne.
M. TURPIN.- C'est une technique pointue. - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
MME MAUJEAN.- Le résultat sera intéressant, il s'agira de feuilleter cela
comme un livre virtuel. Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
37 – Convention de partenariat avec le Festival Jean de La Fontaine.
MME MAUJEAN.- La convention renouvelée l'an passé arrive à expiration ;
la municipalité souhaite que vous autorisiez le Maire à signer à nouveau
une convention pour trois ans avec le Festival Jean de La Fontaine, qui reçoit
actuellement une subvention de 22.000 €, plus une aide sur l'emploi de la chargée
de développement ; au titre de l’édition 2011, le Festival a eu 25.000 € en subvention
LEADER ; je sollicite que vous autorisiez Monsieur le Maire à signer la convention
de partenariat avec le Festival Jean de La Fontaine ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
38 – Création d’un jardin public en hommage au botaniste Louis RIOMET
Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du FRAPP.
MME MAUJEAN.- Il s'agit d'autoriser le Maire à inscrire au budget 25.000 €
pour la création d'un jardin public situé à la Porte Saint-Pierre, en hommage
au botaniste Louis RIOMET et également d’autoriser le Maire à faire une demande
de subvention au Conseil Régional au titre du FRAPP.
Quelques explications sur la finalité de ce jardin : c'est rendre hommage au
botaniste Louis Bien-aimé RIOMET, né en 1860 et mort en 1946, qui était instituteur
axonais ; nous sommes en cohérence avec notre politique, qui veut que l'on valorise
les gens de l'arrondissement ; ce monsieur a été Lauréat de l’Exposition universelle ;
le projet de ce jardin a été proposé par une stagiaire qui a fait deux stages, en 2009
et 2010 ; il s’agit de Laura WEIL ; son papa travaille au Lycée Saint-Joseph,
elle faisait un BTS aménagement paysager ; elle s’est penchée sur un projet
de réalisation d'un jardin médiéval à cet endroit ; je fais circuler le plan de masse.
M. TURPIN.- Cela fait combien de mètres carrés en tout ?
M. REZZOUKI.- 450-500 m².
M. LE MAIRE.- Le projet est intéressant, pour donner du sens au plan
historique et pédagogique ; je salue l'engagement de cette jeune qui a fait un stage
aux espaces verts et s’est impliquée vraiment ; elle en a fait un projet professionnel,
ce sera son mémoire de fin d'étude, elle sera accompagnée par Frédéric
TRANCHANT ; beaucoup de choses seront faites en régie également.
M. TURPIN.- Les gens qui s'en occuperont par la suite devront être formés,
car il y aura des spécificités, des particularités, avec un travail de fond sur la
mémoire.
MME BOUVIER.- Une remarque qui ne contrarie pas ce projet : Virges
Armes, qui était près de la Société des Aigles, n'avait pas lui aussi un jardin
médiéval ?
M. BARDOUX.- Ils avaient envisagé le rachat du 35, pas le jardin. - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
MME BOUVIER.- Sur le Vieux Château, où ils sont implantés ?
M. LE MAIRE.- Il y a des plantes médicinales.
MME BOUVIER.- Oui et d'autres plantes ; cela ne contrarie pas le projet,
mais je voudrais savoir.
MME MAUJEAN.- En 2008, ils avaient du personnel et parmi eux, une jeune
fille était très portée sur la botanique médiévale.
MME BOUVIER.- Je l'ai visité, c’est pour cela.
MME MAUJEAN.- Ce n’est plus à l'ordre du jour.
M. BARDOUX.- L’Association « Le Courtil des Simples » avait un projet,
on leur avait donné une subvention, mais ils n'ont pas réussi à le conduire à terme.
MME BOUVIER.- Virges Armes sont-ils toujours implantés sur le vieux
château ?
M. BARDOUX.- Oui, mais ne travaillent pas en période hivernale.
MME BOUVIER.- Mais l’été, est-ce touristique ? Y a-t-il des visites ?
MME MAUJEAN.- Ils sont obligés aujourd'hui de mettre en place des
horaires qui tiennent compte du spectacle des Aigles et de la sonorisation, qui leur
porte un peu préjudice ; ils ont donc revu leur scénographie ; ils ont fait l'acquisition
de mannequins l'an dernier ; on leur renouvelle notre bail pour qu'ils puissent stocker
leur matériel ; ils ont mis des mannequins à la place des personnes, et organisent
des visites en dehors des horaires du spectacle des Aigles.
M. LE MAIRE.- Ils ont soumis un projet scénographique avec
réaménagement auprès du Conseil Régional, par l’intermédiaire du FRAPP; ils ont
la perspective de revoir leurs animations.
M. TURPIN.- Sur les Aigles, avez-vous des nouvelles de la situation
de l’entreprise ? Il n’y a pas eu d'écho, savez-vous où ils en sont aujourd'hui et
ce qu'ils souhaitent faire ? Les 6 mois d'observation se terminent le 22 janvier,
avez-vous eu des informations et avez-vous rencontré les actionnaires ?
M. LE MAIRE.- Oui, il y a peu, avec le sous-préfet ; nous avons anticipé,
car l'entreprise nous fait part de ses difficultés ; avec le sous-préfet, nous avons
engagé une action assez forte ; avec Bruno BEAUVOIS et le directeur de l'Office
de tourisme, nous avons rencontré également le directeur de l'Office de tourisme
de Provins ; des partenariats sont envisagés.
Provins, ville de 12.000 habitants, 80.000 personnes au spectacle des
Aigles, au milieu de nulle part, pas d'autoroute, pas de circulation autour, un projet
qui au bout de trois ans s’est retrouvé avec des difficultés analogues à celles
que rencontrent les Aigles de Château-Thierry ; un projet qui est reparti avec une
implication de l'Office de tourisme, qui a repris les animaux, qui a réorganisé
et remonté le projet ; ce sont eux qui ont réinvesti ; une réunion de travail aura lieu
prochainement pour que tout soit mis en œuvre, que ce soit avec les Aigles de
Château-Thierry telle que la dénomination existe aujourd'hui ou une autre entreprise,
pour que le spectacle ou les spectacles puissent reprendre dès la belle saison ;
ce sont les éléments que l'on peut vous donner ; n'attendez pas de chiffre de notre
part. - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
M. TURPIN.- Nous en reparlerons par la suite ; c'était pour avoir une
information ; c'est la volonté des actionnaires qui compte : s’ils mettent de l'argent,
cela redémarre ; s’ils n’en mettent pas, cela s’arrête, sauf s’il y a un repreneur.
M. FRERE.- Combien peut-on espérer de subvention ?
MME MAUJEAN.- La plus élevée possible, c'est marqué dans la
délibération.
M. LE MAIRE.- Comme je l'ai dit tout à l'heure, mais cela n'apparaît pas
de manière explicite, ce chantier pédagogique et historique sera mis en œuvre en
partie avec les employés municipaux ; on a chiffré le temps passé, qui fait apparaître
un montant conséquent, mais cela sera moins dans la réalité, car il y aura
des travaux en régie ; les dossiers qui seront déposés, que cela soit au niveau
de LEADER ou du FRAPP de Picardie, intègrent déjà du financement de nos agents
municipaux ; nous espérons que nous aurons un montant de subvention équivalent
à 50 ou 60 % ; il est présenté également au Conseil Général au titre du CDDL.
MME MAUJEAN.- Pouvons-nous voter et autoriser Monsieur le Maire
à solliciter la subvention la plus élevée possible, et inscrire cette somme au budget ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
AFFAIRES GENERALES.
39 – Dénomination de la Place Thiers « Place Victor Hugo ».
M. LE MAIRE.- Pour la place Thiers, cet engagement a été pris dès notre
arrivée de débaptiser ce lieu ; Château-Thierry est une des rares villes à encore avoir
une Place Thiers, ce bourreau ; nous vous proposons, en accord avec les
enseignants et les riverains, de baptiser la place « Victor Hugo » et l’école « Louise
Michel ».
M. TURPIN.- « Louise Michel », c'est bien.
MME BOUVIER.- C’est excellent, car très peu de noms de rue ou de squares
sont donnés en l'honneur de femmes et Louise Michel a très bien connu Victor
Hugo ; elle a eu des correspondances (j'ai fait de recherches) et il se dit même
que Louise Michel a eu un enfant de Victor Hugo ; c'est très bien.
M. LE MAIRE.- J'espère que nous pourrons faire revenir Jean-François
KHAN, qui avait fait un brillant exposé à Brasles ; êtes-vous d'accord ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
40 – Dénomination de la voie expresse « André ROSSI ».
M. LE MAIRE.- André ROSSI est ancien Maire, conseiller général et
Ministre ; il a réussi à faire financer cette voie expresse.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. TURPIN.- Y a-t-il une indication « voie expresse » ?
M. LE MAIRE.- Il n'y a rien. - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
41- Dénomination des Ateliers d’Art « Albert LAPLANCHE ».
M. LE MAIRE.- C’est un sculpteur animalier ; nous avons été sollicités par
des parents de Monsieur Albert LAPLANCHE, qui est né à Sainte-Menehould, mais
il a des liens avec Château-Thierry ; la question posée est de baptiser un lieu que
nous espérons pouvoir vendre ; Albert LAPLANCHE retrouvera son nom sur l'aile
Jean MACE si nous y transplantons les ateliers d’art, sans difficulté ; dans le cadre
de l'année de la sculpture, en lien avec Jean de La Fontaine également, nous vous
proposons donc cela.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
On parle de Jean de La Fontaine qui est sur toutes les ondes maintenant
et les grandes animations, que cela soit au Mont Saint-Michel et même au Puy du
Fou, à partir d’avril de cette année jusqu'à octobre, il y aura une palette d'animations
autour de Jean de La Fontaine ; on a pris contact avec le directeur du Puy du Fou,
afin d’avoir un partenariat éventuellement, et de voir comment ils le mettent en
scène ; nous souhaitons profiter de cette expérience pour envisager des animations
comme celles-ci sur la ville de Château-Thierry.
42 - REMERCIEMENTS
M. LE MAIRE.- Vous avez la liste :
Club des Archers de Château-Thierry,
Office de Tourisme de la Région de Château-Thierry,
Programme Alimentaire Mondial dans le cadre de la subvention que nous lui
avons accordée,
Centre Hospitalier de Château-Thierry, pour une aide à des élections,
Trains Miniatures de l’Omois,
Orphelinat des chemins de fer de France pour le prêt de la salle de la Maison
des Associations,
Mlle Léna GOTZINGER (accueil lors de son stage à la médiathèque),
Association Patrimoine Vivant,
Monsieur le Consul Général d’Algérie en partenariat avec l’association,
Camping-Cars sur les Routes de la soie, qui ont organisé leur congrès
national à Château-Thierry.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
M. LE MAIRE.- J'en ai terminé des points inscrits à l'ordre du jour, y a-t-il des
questions autres de la part des élus ?
M. FENARDJI.- Avez-vous des informations ou un contact avec l'inspecteur
d'Académie sur la rentrée à venir ? Peut-on craindre des fermetures d’école ou
de classe pour la rentrée 2012 ?
M. LE MAIRE.- Nous avons des informations ; un courrier nous est parvenu ;
nous avons rencontré l'inspecteur d'académie nouvellement arrivé et compte tenu
des comptages faits dans certaines classes et écoles de Château-Thierry, pour eux,
des menaces planeraient sur 4 classes de la ville ; on en est là. - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
C’est une des raisons pour lesquelles nous avons souhaité rassembler déjà
les parents d'élèves nouvellement élus et les tenir informés des possibilités qui
pouvaient être envisagées ; c'est pourquoi il est nécessaire de s’organiser ; à la suite
de cela, en accord avec les directeurs d’école, il est prévu que les inscriptions ne se
feront plus par école, mais d'une manière centralisée à la mairie, à travers des
aménagements qui seront faits pour les personnes à mobilité réduite, pour éviter
d'avoir des écoles, des classes où les effectifs sont trop nombreux et l'inverse ;
on sait que ce n'est pas facile mais c'est une demande des enseignants ; c'est une
bonne démarche.
L'autre démarche rejoint la remarque de Monsieur TURPIN tout à l'heure
concernant le développement économique ; il faut aussi que la ville puisse avoir
un développement démographique maîtrisé ; un certain nombre de constructions
est indispensable pour ne pas fermer nos écoles ; cela nous a été rappelé dans
le cadre de la réunion du G10, au pays du sud de l'Aisne ; cela fait partie de notre
préoccupation.
M. FENARDJI.- Ont-ils identifié les 4 classes ? Derrière, il y a aussi une
volonté de ne plus comptabiliser les choses de la même manière, car on parle
de regroupements ; on va comptabiliser le nombre d'élèves et appliquer des ratios
qui vont amener à des fermetures de classes supplémentaires quand même.
M. BEAUVOIS.- Ils déterminent 4 écoles qui sont mises sous surveillance
et ils vont regarder l'évolution des effectifs ; il s’agit de l'école Mare Aubry, l'école
primaire Vaucrises Hérissons, l’école maternelle Vaucrises Mauguins et l’école
Blanchard en primaire.
M. TURPIN.- Ceci dit, il y aura des élections entre-temps.
M. LE MAIRE.- J'allais le dire ; cela dépendra de ce que les Français auront
choisi.
MME BOUVIER.- Je suis la seule représentante présente au conseil
d'administration Jean de La Fontaine et récemment, on m’a interpellée sur un
courrier que l'on vous avait fait parvenir qui date du 25 janvier 2011, auquel vous
n'avez pas répondu ; je me permets, car on m’a sollicitée, de le dire ; il est issu
du conseil de la vie lycéenne ; ce sont des lycéens qui vous écrivent à propos
des problèmes de sécurité aux abords du lycée ; ils ont également envoyé un
courrier au Conseil Général, car il est compétent sur les transports ; le Conseil
Général a répondu, mais ils attendent une réponse de Monsieur le Maire ; je vous
transmets le double pour mémoire.
M. LE MAIRE.- Faites-le passer, mais vous êtes coupable de ne pas me
l'avoir donné plus tôt ; franchement, depuis le 25 janvier !
MME BOUVIER.- Le 15 décembre 2008, je vous écrivais, dans la même
situation toujours, en tant que membre du conseil d'administration du lycée, pour un
sujet qui avait été abordé en conseil d’administration ; vous n'avez jamais répondu ;
je me suis dit que j'allais changer de méthode et vous le présenter au conseil
municipal.
M. LE MAIRE.- Très bien, mais on perd du temps ; vous êtes suffisamment
présente à la mairie et passez régulièrement. - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
MME BOUVIER.- Je suis allée vous donner cette lettre par le passé et vous
n'avez jamais répondu ; l'essentiel est que vous la lisiez et soyez efficace sur les
actions.
M. LE MAIRE.- Si l'on veut être efficace, il ne faut pas perdre un an ; ce n'est
pas là un souci de l'efficacité ; s'il s'agit de montrer que vous pouvez transmettre
comme cela en conseil municipal ce document, vous avez raison de le faire,
mais derrière, c'est la problématique des transports ; mes deux élus professeurs
à Jean de La Fontaine feront le point sur cette affaire ; je rencontre régulièrement
le Proviseur du Lycée Jean de La Fontaine, comme je rencontrais l'ancien proviseur ;
ils auraient pu avoir la mémoire qui leur revienne pour me dire « c'est un problème
assez important, il faut l'aborder » ; au-delà de l'effet que vous avez produit, il n'y a
pas de problème.
MME BOUVIER.- L'information que je vous transmets, je l'ai eue du dernier
conseil d'administration ; je n’ai pas attendu un an, c'est la lettre qui a attendu un an.
MME DOUAY.- J'ai vu ce courrier et je l’ai remis au service technique ;
nous avons regardé ce qu'il était possible de faire ; au niveau du marquage au sol,
des choses ont été refaites depuis, les couloirs d'arrivée ont été revus ; pour les
barrières de sécurité, ce n'était pas possible car il n’y avait pas assez de place
devant le gymnase : les élèves ont été avertis ; les abris bus n’étaient pas possibles
pour des problèmes de place, car les élèves sont trop concentrés à cet endroit ; les
problèmes ont été soulevés par les délégués et nous y avons répondu ; je connais
bien l'élève qui a écrit ce courrier et je vais me rapprocher de nouveau du CPE.
MME BOUVIER.- Il faut officialiser cela ; je vous crois …
M. LE MAIRE.- Le plus important pour nous est la réponse sur le terrain.
MME BOUVIER.- Monsieur CHARLES, le CPE, qui fait partie du conseil de
vie lycéenne, ne ment pas.
MME DOUAY.- Je n'ai pas dit qu'il mentait, mais qu'il n'avait pas donné
toutes les réponses alors qu'il les avait, mais je vais le recontacter demain matin.
M. LE MAIRE.- Je vous mettrai un double de la réponse.
M. GOMEZ.- Le proviseur avait adressé un courrier, le double, et on avait
répondu.
MME BOUVIER.- Juste 2 remarques : j’espère que les caméras ne nous ont
pas filmés pendant les débats, on en parle assez, il y a des rumeurs !
Et j'attends avec gourmandise le prochain conseil municipal à la MAFA.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison, mais vous n'avez pas posé de question ;
le permis de construire sera déposé dans les jours qui viennent et vous avez raison
de me tendre la perche ; pour nous, la finalité n’est pas ce qui vient d'être réalisé,
mais ce qui reste à faire et le grand chantier qui va s'ouvrir, et nous vous convierons
à la première pierre. Avant la première pierre de la MAFA, il y en aura une dans
quelques jours (c'est de l’électoralisme me direz-vous) mais je ne vais pas manquer
du plaisir de vous y convier ; en matière d'emploi, nous aurions dû nous battre pour
que cela puisse aller plus vite ; ce sera la pose de la première pierre de la maison
Alzheimer sur le territoire de Brasles, avec 60 emplois et je l’attends avec
gourmandise également. - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
MME BOUVIER.- Depuis longtemps, nous avions prévu ces emplois, avant
que vous arriviez.
M. LE MAIRE.- En matière de gourmandise, je peux en ajouter d'autres,
je vous les réserve, car ce qui compte avant tout pour nous n’est pas la promesse,
mais ce qui se fait, la réalisation, et nous avons beaucoup à faire encore.
Merci à vous ; nous laissons la parole à nos amis qui ont assisté à ce conseil
municipal ; je me félicite de l'esprit de concorde, de la volonté du travail ensemble,
au-delà des positions qui peuvent être différentes ; il est vrai que c'est très agréable ;
j'espère qu'il en sera de même dans les prochaines semaines.
Je l'ai laissé entendre tout à l'heure : nous devrions avoir un conseil
municipal suite à la demande formulée par le directeur et la directrice adjointe
des services financiers de l'hôpital, d’apporter nos cautions sur 2 prêts, l’un auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations et Monsieur le Préfet là-dessus n'est pas
tout à fait d'accord compte tenu du plan mis en œuvre, et un autre prêt sollicité
auprès du Crédit Mutuel ; ces prêts sont respectivement de 2,5 M€, et 2 M€, ils sont
inscrits budgétairement ; ils ont du mal, avec les investissements comme l’IRM,
et des investissements lourds au sein du centre hospitalier de Château-Thierry ;
cela a déjà été fait par le passé.
S'il n'y a pas d'autre question, c’est l’information que je voulais vous donner.
(La séance est levée à 21 heures 35) - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2011. ..........4 2 – DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ................4 A – Acceptation d’un don par l’Ordre National des Pharmaciens. .................................4 B – Acceptation d’un don par le Centre Leclerc. ............................................................4 C – Acceptation d’un don par la société historique et archéologique. ...........................4 D – Bail avec Madame TOUZET pour un logement rue de la Mare Aubry. ...................4 E – Convention d’occupation de locaux avec « Virges Armes ». ...................................4 F – Convention d’occupation de locaux avec « Voir autrement ». .................................4 G – Convention d’occupation de locaux avec « ARDDS, section de l’Aisne ». .............4 H – Convention d’occupation de locaux avec « Patrimoine Vivant ». ............................5 I – Convention d’occupation de locaux avec « Les Pyramides Bleues » .......................5 J – Convention d’occupation de locaux avec « Feeling Dance Fitness ». .....................5 K – Convention d’occupation de locaux avec « L’Echangeur ». ....................................5 L – Convention de réservation de trésorerie avec la Société Générale. ........................5 M – Tarifs des droits de place pour le marché de Noël 2011. ........................................5 N – Tarif pour l’enlèvement de l’affichage sauvage. ......................................................5 O – Tarif pour l’entrée à la patinoire. ..............................................................................5 P – Tarif pour le catalogue de l’exposition Achille JACOPIN. ........................................5 Q – Tarif pour le spectacle de M. Jean-Claude DROUOT. ............................................5 R – Marchés publics – Procédure adaptée. ...................................................................6
FINANCES ......................................................................................................................8 3 – Décision modificative n° 2 Budget général. .... ..........................................................8 4 – Décision modificative n° 1 budget annexe restau ration. ..........................................9 5 – Admission en non-valeur ........................................................................................10 6 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget .10 7 – Tarifs municipaux ...................................................................................................11 8 – Taxe d’aménagement. ............................................................................................11 9 – Subvention aux associations. .................................................................................15 10 – CCAS – Subvention partielle 2012. ......................................................................16 11 – Convention de partenariat avec l’association «Accueil et Promotion». ...............16
URBANISME ................................................................................................................16 12 - Cession de la parcelle AC n° 40 (rue du Docte ur Lefèvre) ..................................16 13 – Cession des parcelles n° 376 et 378 (rue Jules Maciet) ......................................20 14 – Cession d’une partie de la parcelle AC n° 119 (Grande Rue)..............................20 15 – Déclassement des logements d’instituteurs, résultats de l’enquête publique. .....21
TRAVAUX .....................................................................................................................21 16 – Travaux pour l’installation d’une fontaine à eau avenue de Lauconnois .............21 17 – Aménagement du Pâtis Saint-Martin – Demande de subvention ........................21
PERSONNEL................................................................................................................23 26 – Tableau des emplois permanents - Modification ..................................................23 27 – Chantier d’insertion « restauration de la voirie » - conventions ..........................24 28 – Chantier d’insertion « restauration de la voirie » - Demande de subvention .......28 29 – Recensement de la population. ............................................................................28 18 – Aménagement d’une aire de jeux au lieu de vie des Garats – Avenant ..............28 19 – Forum Parentalité – Demande de subvention à la CAF .......................................29 20 – Picardie en ligne – Demande de subvention au Conseil Régional. .....................29 21 – CUCS – Répartition des subventions. ..................................................................29 22 – CUCS Aménagement des cours d’écoles – Demande de subvention à l’ACSE. 29
EDUCATION-JEUNESSE ............................................................................................30 23 – Frais de restauration pour les enfants provenant d’écoles fermées ....................30 24 – Avenant au contrat Enfance Jeunesse avec l’UCCSA. ........................................31 25 – Ecole Vaucrises-Mauguins – Aide à projet – Participation financière. .................31 - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 novembre 2011
INTERCOMMUNALITE ................................................................................................32 30 – CCRCT – Modification des statuts. ......................................................................32 31 – USESA – Demande d’adhésion de la commune de Saulchery. ..........................32 32 – Rapport annuel sur le service public d’eau potable par l’USESA. .......................32
SPORTS .......................................................................................................................32 33 – Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs. ..................................................32 34 – Aide aux clubs employant un salarié. ...................................................................32 35 – Déplacements jeunes – Répartition. ....................................................................33
CULTURE .....................................................................................................................33 36 – Numérisation de la collection du Baron Félix Feuillets de Conche ......................33 37 – Convention de partenariat avec le Festival Jean de La Fontaine. .......................34 38 – Création d’un jardin public en hommage au botaniste Louis RIOMET ................34
AFFAIRES GENERALES. ............................................................................................36 39 – Dénomination de la Place Thiers « Place Victor Hugo ». ....................................36 40 – Dénomination de la voie express « André ROSSI ». ...........................................36 41- Dénomination des Ateliers d’Art « Albert LAPLANCHE ». .....................................37
42 - REMERCIEMENTS ...............................................................................................37
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS ...........................................................37