Déliberation - reunion de conseil du 03 avril 2025

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Déliberation - reunion de conseil du 03 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 03 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025 BUDGET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Laurent FLAMENT, Valérie HAZARD, Lucile HOUZE, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier MESSIO, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY, Sébastien WIPLIE.

Est absente excusée :

Stéphanie DREUX-CRETEUR (procuration à Christine SYMOENS).

Sont absentes non excusées :

Aline CHUDY, Aurélie MEYER.

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour et les délibérations. Il demande aux élus s’ils sont d’accord pour reporter le vote de la subvention à la société La Maison Bleue pour la crèche « Les Primevères », en l’absence de contrat et de prix du berceau pour 2025, non parvenus en mairie à ce jour.

Les élus sont d’accord à l’unanimité.

Ordre du jour

1. – Désignation d’un Secrétaire de séance

2. - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2025 3. - Vote du compte financier unique 2024

4. – Affectation des résultats 2024 vers le budget 2025

5. – Vote des taux des impôts locaux

6. – Vote du budget 2025

7. – vote des subventions aux associations culturelles et sportives

8. – Vote de la subvention 2025 à l’association Avelin Loisirs et Culture 9. – Vote de la subvention 2025 à l’association Innov’Enfance pour la crèche « Les P’tits Poucets » 10. – Vote de la subvention 2025 à l’OGEC de l’école du Sacré-Cœur

11. – Instauration d’une redevance pour les sociétés audiovisuelles occupant le domaine public communal 12. – Demande de subvention au Département pour l’achat de feux rouges dans le cadre de la requalification de la Zone d’Activités des Marlières2

1. – Désignation d’un Secrétaire de séance

Damien CARUYER est désigné à l’unanimité.

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. - Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU)

Une nouvelle réforme de la comptabilité publique impose aux collectivités locales de remplacer les anciens Comptes de gestion et Comptes administratifs en une seule entité dénommée Compte Financier Unique. Ce Compte Financier Unique réunit en un seul document les données du Service de Gestion Comptable d’Orchies et celles du Maire (l’ordonnateur).

Celui-ci retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le Maire, ordonnateur, et la Comptable Supérieure de la Trésorerie, présentent un bilan de l’année écoulée, avec des chiffres en concordance.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement 2024 ont été de 2.361.493,02 €, sensiblement moins élevées qu’en 2023 (2.603.285,82 €) et même qu’en 2022 (2.411.984,95 €), ce qui dénote un effort de gestion pour la meilleure utilisation des deniers publics.

La gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement est d’autant plus marquée que les dépenses de personnel (1.035.724,28 €) ont augmenté en raison de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat versée en février 2024, du Glissement Vieillissement Technicité, et des remplacements nécessaires suite à des arrêts maladie. Il est d’ailleurs à noter que la courbe démographique des salariés de la commune est élevée, ce qui entraîne des problèmes de santé plus longs. Les dépenses de personnel ont ainsi représenté l’an dernier 43,87% des dépenses de fonctionnement. C’est donc la baisse des charges à caractère général (consommables, entretien, etc.) qui a pu faire baisser globalement les dépenses de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement 2024 ont été de 3.264.347,95 €, montant en légère augmentation (3.235.878,74 € en 2023), en raison notamment des remboursements pour personnel absent, des impôts locaux, des DMTO (reversement de la part du Département lors des transactions immobilières), des concessions cimetières, et de la compensation de l’Etat envers les exonérations de Taxe Foncière.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 902.854,93 € (632.592,92 € en 2023) et constitue un autofinancement très satisfaisant. En effet, cet autofinancement en augmentation prouve la capacité accrue de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir à un emprunt nouveau.

Ci-dessous le Compte Financier Unique et le résultat de l’exercice 2024 :3

Fonctionnement

Dépenses réelles 2024 : 2.361.493,02 €

Recettes réelles 2024 : 3.264.347,95 €

Résultat exercice 2024 : + 902.854,93 €

Excédent antérieur reporté : 4.033.522,58 €

Soit un Excédent de fonctionnement de : 4.936.377,51 €

Investissement

Dépenses réelles 2024 : 871.233,76 €

Recettes réelles 2024 : 1.386.261,60 €

Résultat année 2024 : + 515.027,84€

Restes à réaliser 2024 en dépenses : 338.000 €

Déficit antérieur reporté : - 482.392,48 €

Déficit d’investissement 2024 : 305.364,64 € (cf. compte 1068)

Soit un besoin de financement de 305.364,64 €

Le Maire, qui est l’ordonnateur de ce CFU, ne pouvant être juge et partie, il délègue à Damien CARUYER, Premier Adjoint, la mise au vote de ce Compte Financier Unique, et sort de la pièce.

Ce Compte Financier Unique est adopté à l’unanimité.

4. - Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024

Suite au vote du CFU, il est proposé aux élus du Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

En section de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement (excédent 2024 + excédent antérieur) : 4.936.377,51 €

Affectation au R002 : 4.631.012,87 € (excédent global moins le compte 1068 besoin de financement en investissement)

En section Investissement :

Excédent d’investissement 2024 – déficit antérieur reporté de 2023 : 32.635,36 €

Restes à réaliser 2024 : 338.000 €

Excédent de fonctionnement capitalisé – compte 1068 : 305.364,64 €

Cette affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

5. - Vote des taux des impôts locaux pour 2025

Les taux en 2024 étaient fixés comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 27.68 % (taux communal de 8.39 % + taux départemental de 19.29 %) - Taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

- Taxe d’Habitation : 8.60 % (pour les résidences secondaires)

Il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux pour l’année 2025. Ces taux sont stables depuis près de 20 ans.4

Ces taux sont votés à l’unanimité.

6. - Vote du Budget 2025

Le Maire propose aux élus du Conseil le Budget 2025 suivant :

Dépenses de fonctionnement

011 – Charges à caractère général 2.079.032,03 €

012 – Charges de personnel 1.500.000 €

65 – Charges de gestion courante 600.000 €

66 – Charges financières 31.967,34 €

67 – Charges exceptionnelles 1.000 €

68 – Dotations provisions semi-budgétaires 476,51 €

023 – Virement à la section d’investissement 3.300.324,34 €

Total des dépenses 7.512.800,22 €

Recettes de fonctionnement

002 – Excédent antérieur 4.631.012,87 €

013 – Atténuations de charges 0 €

70 – Produits des services du domaine 86.500 €

73 – Impôts et taxes 2.552.240,85 €

74 – Dotations et participations 229.616 €

75 – Autres produits de gestion courante 10.500 €

77 – Produits exceptionnels 2.000 €

78 – Reprise provisions semi-budgétaires 930,50 €

Total des recettes 7.512.800,22 €

Dépenses d’investissement

D 001 – déficit reporté 0 €

Reste à réaliser 338.000 €5

16 – Remboursements d’emprunts 200.663,83 €

20 – Immobilisations incorporelles 515.972,38 € (AMO projets, logiciels, etc.)

21 – Immobilisations corporelles 2.059.688,13 € (voiries, plantations, informatique, matériel technique...)

23 – Immobilisations en cours 1.000.000 € (travaux en cours, mobilier, matériel déjà commandé)

020 – Dépenses imprévues 50.000 €

Total des dépenses 4.164.324,34 €

Recettes d’investissement

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 305.364,64 €

R001 – Excédent reporté 32.635,36 €

10 – Dotations, fonds divers (FCTVA, taxe aménagement...) 500.000 €

13 – Subventions d’investissements (Etat, Département, CCPC, etc.) 26.000 €

204 – Subventions d’équipements (Département…) 0 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 3.300.324,34 €

Total des recettes : 4.164.324,34 €

Les investissements porteront notamment sur :

- le projet de construction du Centre Technique Municipal (études, démolition, construction)

- la création du Parc de Jeux intergénérationnel

- la mise aux normes de sécurité Vigipirate de la Maison de la Petite Enfance

- la plantation d’un alignement d’arbres route Nationale

- l’achat de feux tricolores pour réguler la circulation dans la Zone d’Activités des Marlières

Ce Budget 2025 est voté à l’unanimité.

7. - Vote des subventions aux associations culturelles et sportives

Suite au retour en mairie des dossiers de demande de subvention envoyés par les associations culturelles et sportives avelinoises, Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal d’attribuer la somme globale de 42.120 € répartie entre les différentes associations demanderesses, ainsi que le CCAS. Soit 32.120 € pour les associations et 10.000 € pour le CCAS.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 – article 65748.6

Dominique ROSSELLE et Valérie HAZARD, responsables d’associations concernées, se déportent, et ne prennent pas part au vote.

Cette somme globale est votée à l’unanimité.

8. - Vote de la subvention 2024 à l’Association Avelin Loisirs et Culture

L'association Avelin Loisirs et Culture a en charge la garderie périscolaire (accueil des enfants le matin, encadrement pendant la pause méridienne, et garderie du soir). A cet effet, elle engage les dépenses suivantes :

- Frais de personnel

- Frais de stage BAFA pour le personnel encadrant

- Achat de matériel éducatif

- Restauration (petit déjeuner du matin et goûter du soir)

Elle prend également en charge l’organisation de manifestations : ateliers cuisine, ateliers aquafleurs, parcours du cœur, sorties de Noël des enfants, ducasse (achat de tickets pour distribution gratuite aux enfants des écoles), tickets cinéma, etc.

Dans le cadre de son activité, elle sollicite auprès de la commune une aide financière de 90.000 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte toutes les informations réglementaires sur l'association (statut, bilan financier, etc.).

Au vu de la demande, et compte-tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à l'Association Avelin Loisirs et Culture une subvention maximale de 90.000 euros en deux fois (70.000€ puis 20.000€ si nécessaire) pour le fonctionnement de l’association. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 65748

Le conseil est invité à voter cette subvention.

Cette subvention est votée à l’unanimité.

9. - Vote de la subvention 2024 à l’Association Innov’Enfance pour la gestion de la crèche « Les P’tits Poucets »

La commune a confié la gestion de la crèche « Les P’tits Poucets » à l’Association Innov’Enfance.

L’association a présenté son budget prévisionnel de fonctionnement 2025, en sollicitant une subvention de 56.000 € pour l’année 2025.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 – article 65748.

Le conseil est invité à voter la subvention.

Aline LEMAIRE se déporte du vote, en tant que Directrice de la crèche, et ne prend pas part au vote.

Cette subvention est adoptée à l’unanimité.

10. - Vote de la subvention 2025 dans le cadre du contrat d’association avec l’école du Sacré-Cœur

Depuis le 1er septembre 2006, la commune a conclu un contrat d’association avec l’Ecole du Sacré-Cœur. La subvention accordée est calculée par rapport au prix de revient d’un enfant scolarisé à l’Ecole Alphonse-Daudet, augmenté du pourcentage des élèves extérieurs accueillis à l’Ecole Daudet. En fonction de ces critères, pour l’année 2024-2025, le prix de revient d’un élève de l’Ecole Daudet s’élève7

à 525,73 €/élève pour un nombre de 48 élèves, soit un versement de 25.235,04 €. Les crédits seront inscrits au chapitre 65 – article 65748.

Le conseil est invité à voter la subvention.

Cette subvention est votée à l’unanimité.

11. - Instauration d’une redevance pour occupation du domaine public à l’égard des sociétés de productions audiovisuelles

Considérant les demandes de plus en plus récurrentes de sociétés de production audiovisuelles pour venir sur le territoire avelinois afin de tourner des films, téléfilms, clips vidéo, etc.,

Considérant que de plus en plus de collectivités mettent en place ce type de redevance,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer le paiement d’une redevance par les sociétés audiovisuelles opérant sur le territoire d’AVELIN à raison d’un forfait de 700 € par jour de tournage dans un bâtiment municipal ou 400 € par jour de tournage sur l’espace public communal. Monsieur le Maire propose également de reverser la totalité des sommes perçues au CCAS d’AVELIN au titre de l’aide sociale en direction des Avelinois.

L’instauration de cette redevance est adoptée à l’unanimité.

12. - Demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour l’achat de feux rouges dans le cadre de la requalification de la ZA des Marlières

Considérant que la CCPC va engager de mi-2025 à fin 2026 des travaux globaux de requalification de la Zone d’Activités des Marlières,

Considérant que le plan de circulation sera revu à cette occasion,

Considérant qu’il est nécessaire d’engager des actions pour fluidifier le trafic, Considérant qu’un carrefour à feux au croisement des rues de Lille et du Chemin vert sera beaucoup plus efficace et sécuritaire que des stops à cette fin,

Considérant que ce genre d’équipement est de compétence communale,

Considérant le coût de cet équipement,

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager une demande de subvention auprès du Département du Nord au titre des amendes de police (subvention AMP), selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRESENTE AU DEPARTEMENT

Prévisionnel HT

(devis)

Subvention demandée au Département Fonds propres commune Avelin

55.877 € HT 18.750 € HT (75% du plafond des

dépenses subventionnables qui est

de 25.000 € HT)

37.127 € HT

Cette demande de subvention de la part de la commune au Département est adoptée à l’unanimité.